14/05/2013
Conseil de sécurité
CS/11009

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Conseil de sécurité                                        

6966e séance – matin


LE HAUT-REPRÉSENTANT POUR LA BOSNIE-HERZÉGOVINE DRESSE UN TABLEAU

RELATIVEMENT SOMBRE DE LA SITUATION DANS LE PAYS


La représentante de la Bosnie-Herzégovine réaffirme

le « véritable engagement » de son pays en faveur de l’intégration européenne


Le Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, M. Valentin Inzko, a dressé, ce matin devant le Conseil de sécurité, un tableau relativement pessimiste de la situation dans le pays, en estimant en particulier que les dirigeants de la Fédération n’avaient fait que peu de progrès pour atteindre les objectifs qu’ils s’étaient eux-mêmes fixés en matière d’intégration européenne et euro-atlantique. 


De son côté, la représentante de la Bosnie-Herzégovine, qui a reconnu une « certaine impasse » dans le processus politique, a néanmoins exprimé le « véritable engagement » de son pays sur la voie européenne, qui reste, a-t-elle précisé, la « plus haute priorité » de sa politique étrangère. 


« Les dirigeants politiques, a-t-elle assuré, continuent le dialogue dans le but de trouver des solutions à toutes les questions en suspens afin d’aboutir à la mise en œuvre de l’Accord de stabilisation et d’association, qui permettra à la Bosnie-Herzégovine de soumettre une demande crédible d’adhésion à l’Union européenne. »


M. Inzko, qui présentait son dernier rapport, portant sur la période du 27 octobre 2012 au 20 avril 2013, a expliqué que la crise politique dans la Fédération et les attaques directes contre les Accords de paix de Dayton, y compris contre la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, s’étaient poursuivies, et ce, dans un contexte marqué par de réelles difficultés économiques et sociales pour une grande partie de la population.


Le Haut-Représentant, qui est chargé d’assurer le suivi de l’application des Accords de paix relatifs à la Bosnie-Herzégovine, a regretté l’approche négative de certains dirigeants de la Fédération et a appelé à un changement rapide.  La raison fondamentale du retard enregistré dans la mise en œuvre des Accords de Dayton réside, a-t-il estimé, dans le fait que les dirigeants des partis politiques continuent de placer leurs intérêts avant ceux de la population du pays. 


M. Inzko a ainsi dénoncé l’attitude des dirigeants qui n’ont pas pu atteindre un accord en vue de l’application d’un arrêt clef de la Cour européenne pour les droits de l’homme, lequel aurait contribué à débloquer la situation et à ouvrir la voie à l’étape suivante dans le processus d’intégration européenne.


Ce pays « symbolise l’engagement commun et la quête d’un continent européen intégré et ancré dans une paix, une stabilité, une prospérité et une tolérance durables », a souligné le Haut-Représentant, qui s’est félicité des progrès enregistrés pour réaliser une telle vision, en notant que le travail de la communauté internationale n’était pas achevé.


« Toutes les nouvelles ne sont pas mauvaises », a en effet jugé M. Inzko, qui a ainsi indiqué que le Conseil des ministres de l’État, remanié au niveau des partis en novembre dernier, s’était réuni régulièrement, et que le budget de l’État pour 2013 avait été adopté en temps voulu, pour la première fois en deux ans.


À l’occasion du débat qui a suivi l’exposé de M. Inzko, nombre de délégations, comme celle des États-Unis, ont pointé du doigt le fait qu’aucun des cinq objectifs et des deux conditions nécessaires à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant n’eussent pas été réalisés. 


Les cinq objectifs ont trait au statut de Brčko, au règlement des problèmes de propriété et l’utilisation des biens militaires et publics, au renforcement de l’état de droit, notamment en matière de crimes de guerre, et à un accord sur le budget, tandis que les deux conditions tiennent à la signature d’un accord de stabilisation et d’association, acquise depuis le 16 juin 2008, et à une certaine stabilité politique.


Le délégué de la Fédération de Russie a affirmé, pour sa part, que le rapport du Haut-Représentant était « loin de présenter une analyse objective » de la situation que connaissait le pays.  Il a accusé M. Inzko d’afficher un « parti pris à l’égard de la partie serbe de la Bosnie-Herzégovine » et a plaidé, à nouveau, en faveur de la suppression de son Bureau. 


Pour la France, en revanche, le Bureau du Haut-Représentant devrait être ramené à une « taille en phase avec ses responsabilités résiduelles, en renforçant sa transparence et sa complémentarité avec le Bureau de l’Union européenne ».


La délégation de l’Union européenne a demandé aux membres du Conseil de sécurité d’exhorter la direction de la Bosnie-Herzégovine à sortir de l’impasse politique actuelle et à entreprendre les réformes nécessaires pour faire avancer le pays dans la perspective de l’intégration européenne.


De nombreux intervenants ont, par ailleurs, dénoncé les rhétoriques négatives et les tentatives visant à remettre en question la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.


Certains, comme les délégués du Pakistan ou du Rwanda, se sont dits préoccupés par les déclarations de dirigeants de la Republika Srpska niant le génocide commis à Srebrenica en 1995. 


Le représentant de la Croatie a rappelé que la stabilité et la prospérité de la Bosnie-Herzégovine étaient essentielles pour la stabilité de toute la région du sud-est de l’Europe. 


Enfin, son homologue de la Serbie a réaffirmé l’engagement de son pays en faveur de l’intégrité territoriale et de la souveraineté nationale de la Bosnie-Herzégovine et s’est dit convaincu que l’avenir du pays devrait être décidé par son peuple et ses dirigeants politiques sans ingérence étrangère.


LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE


Lettre datée du 3 mai 2013, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2013/263)


Déclarations


M. VALENTIN INZKO, Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, a signalé, en présentant son neuvième rapport couvrant la période allant du 27 octobre 2012 au 20 avril 2013, que ce qui se passe dans ce pays a des répercussions bien au-delà de ses frontières.


En effet, ce pays symbolise l’engagement commun et la quête d’un continent européen intégré et ancré dans une paix, une stabilité, une prospérité et une tolérance durables.  Il s’est félicité des progrès enregistrés pour réaliser une telle vision et reconnu que le travail de la communauté internationale n’est pas achevé et qu’il faudrait persévérer pour atteindre les objectifs communs.


M. Inzko a ensuite regretté qu’au cours des six derniers mois, les dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine avaient continué à ne pas s’acquitter de leurs engagements à l’égard de leurs citoyens et de la communauté internationale, ce qui a eu pour conséquence que le pays est en retard par rapport à ses voisins.


Sur le plan régional, la Serbie et le Kosovo travaillent actuellement à la normalisation de leurs relations à la suite d’un accord historique négocié par la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, et la Serbie est en voie d’entamer des pourparlers en vue de son accession à l’Union européenne.  La Croatie, quant à elle, n’en est qu’à sept semaines de sa pleine adhésion, tandis que les progrès du Monténégro sont impressionnants, a-t-il souligné.  Pendant ce temps, la situation de la Bosnie-Herzégovine, a-t-il fait observer, stagne, malgré l’engagement généreux, progressif et renforcé de l’Union européenne sur le terrain.  M. Inzko a salué, à cet égard, les efforts inlassables du Représentant de l’Union européenne.


Il a regretté l’approche négative de certains dirigeants de la Bosnie-Herzégovine et a appelé à un changement rapide.  Il a déclaré que la raison fondamentale du retard enregistré dans la mise en œuvre des Accords de Dayton réside dans le fait que les dirigeants des partis politiques continuent de mettre leurs intérêts avant ceux de la population du pays. 


Dans ce contexte, M. Inzko a particulièrement dénoncé l’attitude des dirigeants qui n’ont pas pu atteindre un accord en vue de l’application d’un arrêt clef de la Cour européenne pour les droits de l’homme, qui aurait contribué à débloquer la situation et ouvrir la voie à l’étape suivante dans le processus d’intégration européenne.


Parlant de l’évolution de la situation politique au cours des six derniers mois, le Haut-Représentant a souligné que la crise politique s’aggravait.  Malgré la coalition qui tente de modifier la composition du parlement, il y a un blocage et la crise se complique car l’institution qui doit résoudre ce blocage, le « Panel d’intérêt national » de la Cour constitutionnelle, ne fonctionne pas en raison de sa composition incomplète.  Par ailleurs, le Président de la Fédération a été arrêté le 26 avril dernier et est toujours détenu pour corruption et l’octroi de pardons présidentiels en échange de paiements.


En revanche, le Gouvernement de la Republika Srpska continue de se réunir régulièrement en dépit d’une toile de fond difficile du point de vue économique et social, ce qui constitue un fort contraste avec la Fédération, a-t-il noté.


Tout en s’inquiétant profondément pour la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, M. Inzko a rappelé que les déclarations faites et les mesures prises durant la période du rapport montrent la poursuite d’une politique inquiétante de sape de la Bosnie-Herzégovine en citant des déclarations extrêmement négatives de la politique rétrograde qui fait abstraction totale du massacre de Srebrenica. 


Les autorités de Belgrade, au contraire, méritent le plus haut éloge, le Président de la Serbie ayant même fait un pas courageux en reconnaissant ce massacre, a-t-il commenté.


Il a déploré le manque de respect pour les droits de l’homme et insisté sur la nécessité de la primauté du droit en Bosnie-Herzégovine.


Par ailleurs, a-t-il fait observer, les habitants de Mostar n’ont toujours pas pu voter pour élire leurs représentants locaux, alors que le reste du pays est allé aux urnes le 7 octobre 2012, et les responsables politiques n’ayant toujours pas réussi à faire appliquer la décision rendue en 2010 par la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine au sujet du système électoral de la ville.


Concernant les aspects positifs, le Haut-Représentant a mentionné le fait que le Conseil des ministres de l’État, remanié au niveau des partis en novembre 2012, s’est réuni régulièrement et, pour la première fois en deux ans, le budget de l’État pour l’année en cours a été adopté en temps voulu.


M. Inzko a aussi exprimé sa profonde conviction que le maintien de l’EUFOR-Althea était très important.  Les responsables et les partis politiques de la Bosnie-Herzégovine sont, chaque jour, confrontés à un choix de plus en plus urgent et doivent œuvrer, ensemble, s’ils ne veulent pas échouer, tous ensemble.  C’est pourquoi, il les a appelés à faire preuve de courage afin de parvenir à un compromis. 


La communauté internationale doit accompagner les efforts de tous ceux qui, en Bosnie-Herzégovine, s’efforcent d’aller de l’avant, a-t-il déclaré, en espérant que l’année 2014 soit celle des progrès. 


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a constaté un blocage politique en Bosnie-Herzégovine.  La Fédération continue de souffrir d’une crise politique qui retarde, notamment, son intégration euro-atlantique, a-t-il expliqué.  Les rhétoriques nationalistes, les propos provocateurs et les actes unilatéraux sapent les acquis de la Fédération, a-t-il ajouté.  Le délégué du Maroc a observé également que la Bosnie-Herzégovine n’avait pas pu faire de progrès dans la réalisation des cinq objectifs et des deux conditions nécessaires à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.


Cette situation a un impact direct sur la vie quotidienne des Bosniens et porte préjudice à l’ensemble des communautés, en compromettant la réconciliation nationale tant souhaitée.  Les Accords de paix de Dayton ont besoin d’être consolidés, a-t-il dit, en appelant les communautés à résister aux tentatives de l’unilatéralisme et à se concentrer sur la construction d’un avenir commun.  Il y va de la stabilité dans l’ensemble de la région, a-t-il conclu.   


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a réaffirmé l’appui de son pays aux Accords de paix de Dayton, ainsi qu’à la protection de la souveraineté nationale et de l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Il est important, a-t-il souligné, que les dirigeants politiques et la présence internationale continuent d’axer leurs efforts sur l’équilibre établi par les Accords de Dayton et les structures politiques qui en résultent.


M. Rosenthal s’est dit préoccupé par les déclarations négatives de certains dirigeants sur la mise en œuvre de ces Accords, ainsi que sur la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Ces déclarations visent à saper et, dans certains cas, à interrompre le fonctionnement de la Fédération et de ses institutions, a-t-il dit.


Notant cependant des développements positifs en Bosnie-Herzégovine, le représentant du Guatemala s’est félicité de l’adoption du budget de l’État pour 2013, de même que la tenue de réunions régulières par le Conseil des ministres.  Il a aussi insisté sur la reprise du dialogue entre les partis politiques, en particulier pour progresser sur le plan législatif. 


Face à la persistance de la situation à Mostar, M. Rosenthal a regretté que les élections locales n’aient pu y être organisées comme cela fut le cas dans le reste du pays le 7 octobre dernier.  Le représentant a aussi déploré qu’aucune avancée concrète n’ait été enregistrée pendant la période couverte par le rapport en ce qui concerne les objectifs établis par le Comité du Conseil de mise en œuvre des Accords de Dayton comme préalable à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.  M. Rosenthal a dit attendre avec intérêt les réunions de ce Comité, les 22 et 23 mai, qui devraient formule, à cet égard, des recommandations précises sur le chemin à suivre.


Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a affirmé que les États-Unis demeuraient fermes dans leur engagement vis-à-vis de la réussite de la Bosnie-Herzégovine, son pays, a-t-elle précisé, ayant investi beaucoup dans la réalisation des Accords de paix de Dayton.  Elle a regretté que la direction du pays n’ait pas fait de l’intégration européenne et euro-atlantique sa plus haute priorité, faisant notamment référence à la mise en conformité de la Constitution avec l’arrêt Sejdić-Finci de la Cour européenne des droits de l’homme.


La représentante a déploré également que la Bosnie-Herzégovine n’avait pas réussi à progresser dans la réalisation des cinq objectifs et des deux conditions nécessaires à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.  Au lieu de cela, des dirigeants politiques ont concentré leur énergie à la destruction des Accords de Dayton, a-t-elle dit, en notant que certains représentants de la Republika Srpska avaient continué de tenir un discours provocateur, contestant et remettant en question l’existence de la Bosnie-Herzégovine.


Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a mis l’accent sur la nécessité de garantir à chaque peuple la possibilité de prendre son destin en main.  Le nouveau Conseil des ministres tient des réunions régulières depuis novembre dernier et le budget de l’État pour 2013 a été adopté, s’est-elle félicitée.  La représentante s’est dite préoccupée par les rhétoriques de certains dirigeants contre l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, de même que par les déclarations niant le génocide commis à Srebrenica.  Nier la réalité conduit à l’impunité, a-t-elle déclaré.


Mme Perceval a par ailleurs regretté que les dirigeants du pays n’aient pas réussi à respecter la date butoir fixée par l’Union européenne pour trouver un accord politique sur l’application de l’arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme concernant l’affaire Sejdić-Finci.  De même, a-t-elle estimé, le maintien du Bureau du Haut-Représentant est nécessaire.


M. PETR V. ILIICHEV (Fédération de Russie) a affirmé que le rapport du Haut-Représentant pour la Bosnie-Herzégovine était loin de présenter une analyse objective de la véritable situation que connaît le pays.  Il a accusé le Haut-Représentant d’afficher un parti pris à l’égard de la partie serbe de la Bosnie-Herzégovine. 


La situation en Bosnie-Herzégovine continue de s’aggraver, a-t-il ajouté, en estimant que la raison de cette crise ne tenait pas à la rhétorique de la direction de la Republika Srpska.  L’activité des institutions bosniennes et les difficultés du Gouvernement paralysent le pays.  L’arrestation récente du Président pour corruption prouve cette paralysie, a-t-il dit, en dénonçant la rhétorique des autorités bosniennes.


La situation en Republika Srpska est stable, a-t-il assuré, en constatant que la coopération continuait de se développer de façon satisfaisante sur la base des Accords de paix de Dayton.  La Fédération de Russie continue de plaider en faveur du respect de l’intégrité territoriale du pays et du fonctionnement stable de la Fédération bosnienne.  L’avenir du pays appartient aux seuls habitants de la Bosnie-Herzégovine, a-t-il déclaré, en précisant que son pays était en faveur de la suppression du Bureau du Haut-Représentant.


Le délégué de la Fédération de Russie a réaffirmé la position de principe de son pays selon laquelle il est impensable et inadmissible que la communauté internationale s’immisce dans le processus de négociation intra-bosnien.  Il a, de même, mis en garde le Haut-Représentant contre l’utilisation de pleins pouvoirs extraordinaires, lesquels, a-t-il estimé, sont dépassés. 


Les questions clefs du règlement doivent être adoptées sur la base des réunions du Conseil de sécurité et du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, a rappelé le représentant.  La Fédération de Russie est favorable à des enquêtes impartiales sur tous les crimes commis entre 1992 et 1995, a-t-il ajouté, en faisant part d’irrégularités dans certaines affaires qui concernent des Serbes de Bosnie-Herzégovine.


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a noté que la situation de sécurité en Bosnie-Herzégovine était stable et que le Conseil des ministres tenait des réunions régulières.  Le budget national a été adopté en 2013, a-t-il ajouté.  Des conditions de logement durable ont aussi été offertes aux habitants.  Cependant, peu de progrès ont été faits pour que le Bureau du Haut-Représentant soit définitivement fermé, a-t-il fait observer.


Le représentant a condamné les rhétoriques négatives et les tentatives visant à remettre en question la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, de même que les déficits budgétaires et la situation économique difficile dans certaines régions du pays.  Il a donc appelé toutes les parties concernées à prendre des décisions urgentes pour renforcer la stabilité et l’unité du pays.  Avant de conclure, le représentant de l’Azerbaïdjan a invité la communauté internationale à poursuivre ses efforts en Bosnie-Herzégovine.  


M. SUL KYUNG-HOON (République de Corée), tout en se félicitant de la situation sécuritaire relativement stable dans le pays, a regretté les difficultés rencontrées, l’optimisme prudent observé l’an passé s’étant, a-t-il dit, transformé en frustrations.  Il est inquiétant, a estimé le représentant, que la primauté du droit, condition indispensable au maintien de la paix et de la sécurité, ne soit pas mise en œuvre. 


Le représentant a, en outre, déploré les plaidoyers fréquents en faveur de la désintégration de la Bosnie-Herzégovine.  Il a ainsi fait état de cas de rhétorique des dirigeants de la Republika Srpska qui remettent en question l’intégrité territoriale du pays.  Il a également constaté le manque de progrès réalisés en faveur de la réconciliation nationale, les parties intéressées n’ayant, selon lui, aucune maîtrise du processus.  Le renforcement de l’engagement de la société civile est essentiel pour assurer des réponses responsables et la gouvernance démocratique, a-t-il également souligné.


M. MARTIN BRIENS (France) a salué le fait que la situation sécuritaire sur le terrain était restée calme et stable, un environnement sécuritaire préservé, a-t-il précisé, par l’action des institutions bosniennes.  En revanche, il s’est déclaré préoccupé par la succession des crises politiques, pendant des mois au niveau central, puis maintenant à celui de la Fédération, ainsi que la persistance des tensions entre les représentants politiques des communautés qui paralysent le pays.  Ces affrontements incessants, a-t-il souligné, détournent les autorités bosniennes de l’objectif de l’intégration euro-atlantique.


Le représentant de la France a appelé une nouvelle fois le Gouvernement bosnien à engager les réformes attendues.  Cela vaut en premier lieu, a-t-il expliqué, pour la mise en conformité de la Constitution avec l’Arrêt Sejdić-Finci de la Cour européenne des droits de l’homme, question déterminante pour l’avancée vers l’Union européenne, et la résolution de la question de la répartition des propriétés de l’État et de la défense.  Il est également indispensable d’améliorer le bon fonctionnement et l’efficacité des institutions, à commencer par la mise en place d’un mécanisme de coordination sur les questions européennes, a-t-il dit.


M. Briens a exprimé l’attachement de la France à la perspective de voir la Bosnie-Herzégovine rejoindre l’Union européenne en tant que pays uni et souverain, jouissant de la pleine intégrité territoriale.  Il s’est réjoui de la reconfiguration en cours de la présence internationale dans le pays, porteuse d’opportunités et illustration, selon lui, du rôle de premier plan que veut, et que doit jouer l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine, conformément à la perspective européenne qui lui a été offerte.


Par ailleurs, M. Briens a estimé que le Bureau du Haut-Représentant devrait être ramené à une taille en phase avec ses responsabilités résiduelles, en renforçant sa transparence et sa complémentarité avec le Bureau de l’Union européenne.  Le rôle du Haut-Représentant, a-t-il dit, doit être limité au strict cœur de sa mission dans le cadre du volet civil des Accords de paix de Dayton.


M. MICHAEL TATHAM (Royaume-Uni) a partagé la frustration et la préoccupation du Haut-Représentant face au manque de volonté politique de résoudre les problèmes essentiels en Bosnie-Herzégovine, notamment pour rejoindre l’Union européenne et l’OTAN.  Le ferme engagement en faveur du processus de réforme doit donner des résultats, a-t-il insisté, en citant le bon exemple de la Croatie.


Pendant la période à l’examen, la Bosnie-Herzégovine a accusé davantage de retard par rapport aux pays voisins, a-t-il fait remarquer, en rappelant que la balle était dans le camp des responsables et des institutions gouvernementales du pays.  Il a aussi regretté que l’enregistrement des biens de la défense n’ait pas encore été fait et appelé à respecter l’engagement pris en la matière mars 2012.


Le représentant s’est inquiété de la crise politique et de l’impasse à Mostar, qui discréditent, a-t-il dit, les partis au pouvoir au sein de la Fédération.


La situation économique et sociale continue à s’aggraver, a-t-il noté par ailleurs, en exhortant les dirigeants bosniens pour que le pays se prépare sérieusement à l’intégration européenne.


Une présence renforcée de l’Union européenne et des garanties au niveau international sont indispensables, a souligné le représentant du Royaume-Uni avant de conclure.   


M. OLIVIER NDUHUNGIREHE (Rwanda) s’est dit inquiet face à l’impasse politique actuelle, la cohésion et l’unité du pays que les divergences entre les parties ont, selon lui, compromises.  Un dialogue constructif entre tous les groupes ethniques, y compris les minorités, et toutes les structures, est nécessaire, a-t-il ajouté.  Le délégué du Rwanda a affirmé que toutes les parties devraient s’abstenir de recourir à une rhétorique sécessionniste à l’encontre des Accords de paix de Dayton qui, a-t-il dit, bloque le processus de réconciliation du pays.  Toutes les parties doivent regarder au-delà des démarcations ethniques et se concentrer sur l’objectif de l’intégration européenne, a-t-il estimé. 


Le représentant a également condamné tous les fonctionnaires de la Republika Srpska qui nient le génocide commis pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine.  L’instauration d’une paix durable en Bosnie-Herzégovine dans le pays dépend de son peuple et de ses dirigeants, a-t-il souligné, en espérant que le Gouvernement pourra envisager l’avenir du pays avec une présence internationale limitée.  Il a, à cet égard, souhaité la réalisation des cinq objectifs et des deux conditions nécessaires à la fermeture du Bureau du Haut-Représentant.


Mme PHILIPPA JANE KING (Australie) a rappelé que son pays avait accueilli de nombreuses personnes originaires de la Bosnie-Herzégovine, avant d’encourager les dirigeants de ce pays à manifester l’unité d’objectifs pour la mise en œuvre des Accords de paix de Dayton.  Elle a pleinement appuyé la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, et formé le vœu que le pays progressera également dans la voie de l’intégration européenne.


La représentante de l’Australie s’est félicitée de la présence de l’EUFOR et de toutes ses activités sur le terrain.  Tant que les conditions nécessaires à la clôture du Bureau du Haut-Représentant ne sont pas réunies, il faudrait continuer à l’appuyer pour lui permettre de s’acquitter pleinement de son mandat, a-t-elle souligné, en encourageant par ailleurs la communauté internationale et le Conseil de sécurité à continuer à veiller à ce que les objectifs de paix et de stabilité en Bosnie-Herzégovine soient respectés. 


M. MASOOD KHAN (Pakistan) a affirmé que son pays appuyait tous les efforts visant à renforcer l’État et à préserver les intérêts des communautés.  Le délégué a déploré l’absence de progrès sur le front politique et les problèmes sociaux dont souffre le pays.  Il s’est aussi dit gravement préoccupé par les tendances visant à remettre en question les Accords de paix de Dayton, ainsi que les rhétoriques négatives contre leur mise en œuvre. 


M. Masood s’est, en outre, dit préoccupé par les déclarations de dirigeants de la Republika Srpska niant le génocide commis à Srebrenica en 1995.  Il est important pour toutes les parties, a-t-il estimé, de reconnaître le cadre juridique de répartition des pouvoirs en Bosnie-Herzégovine.  Le Bureau du Haut-Représentant doit continuer de jouer son rôle, à cet égard, a-t-il dit.


M. WANG MIN (Chine) a noté que la Bosnie-Herzégovine continuait à faire face à des difficultés sur plusieurs fronts.  Il a émis l’espoir que toutes les composantes politiques et ethniques du pays œuvreront à la pleine mise en œuvre des Accords de paix de Dayton.  Le représentant de la Chine a réaffirmé que son pays était attaché au respect de la souveraineté nationale, de l’intégrité territoriale et de la diversité de la Bosnie-Herzégovine.  La communauté internationale, a-t-il insisté, doit continuer à assister la Bosnie-Herzégovine dont la stabilité et la prospérité sont cruciales pour toute la région des Balkans.


Le représentant de la Chine a souhaité que le Haut-Représentant continue à jouer un rôle actif et positif dans ce pays en vue d’instaurer une paix durable en Bosnie-Herzégovine.


Mme SYLVIE LUCAS (Luxembourg) a constaté que la crise politique au niveau de la Fédération de Bosnie-Herzégovine continuait de bloquer les réformes essentielles et que l’unité et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine n’obtenaient toujours pas un consensus dans la classe politique.  « Faute d’une vision commune pour l’avenir de leur pays, les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine ne sont pas parvenus à entreprendre les réformes nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont eux-mêmes fixés en matière d’intégration européenne et euro-atlantique », a-t-elle souligné.  Sur une note plus positive, elle a salué le fait que le Conseil des ministres se réunissait régulièrement et que le budget de l’État pour 2013 avait été adopté en temps voulu.  La situation sécuritaire est restée clame et stable, ce qui justifie, a-t-elle estimé, la reconfiguration de la force de l’Union européenne, EUFOR Althea, en 2012 dont le mandat est désormais axé sur le renforcement des capacités et la formation, tout en conservant les moyens de contribuer à la capacité de dissuasion des autorités de Bosnie-Herzégovine. 


Notant que dans quelques semaines, la Croatie adhèrera à l’Union européenne, et que les relations entre la Serbie et le Kosovo se normalisent grâce au dialogue facilité par l’Union européenne, la représentante du Luxembourg s’est dite préoccupée par le retard que la Bosnie-Herzégovine est en train de prendre par rapport à ses pays voisins.  Mme Lucas a saisi cette occasion pour encourager les dirigeants politiques à surmonter leurs différences et à mettre en œuvre es réformes nécessaires pour faire avancer le pays.  Le plus urgent est, a-t-elle souligné, l’application de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdić-Finci contre Bosnie-Herzégovine concernant le droit des minorités à se faire élire à la Présidence bosnienne et à la Chambre des peuples du Parlement bosnien.  En conclusion, la représentante s’est dite convaincue que l’avenir de la Bosnie-Herzégovine comme État uni, stable et multiethnique s’inscrivait dans une perspective résolument européenne.


M. KODJO MENAN (Togo), commentant la situation politique en Bosnie-Herzégovine, a regretté que la classe politique du pays n’ait pu parvenir à un consensus politique durable sur les projets de la Fédération.  La dynamique positive enclenchée au début de l’année 2012, et qui a été saluée lors du débat du 15 mai de la même année, semble perdre de l’élan, a-t-il dit.


M. Menan a estimé que la stagnation actuelle, voire le recul sur le champ politique, résultant d’une part de la réticence de certains acteurs de poursuivre le dialogue dans un esprit de compromis et, d’autre part, de leur volonté de fragiliser l’État central bosnien, menacent la mise en œuvre intégrale des accords de Dayton.


Il a vivement condamné les discours nationalistes qui sont de nature à exacerber davantage la tension politique entre les différentes communautés, à saper les institutions de l’État central et les efforts de la communauté internationale visant à la promotion de la paix et de la stabilité dans le pays et dans la région.


M. Menan a exhorté de nouveau les dirigeants bosniens à faire preuve de plus de responsabilité politique en s’engageant, résolument, sur la voie de la construction d’un État multiethnique, multiconfessionnel et respectueux des principes de l’état de droit.


Il est important, a poursuivi le représentant du Togo, que les décisions des institutions de l’État central chargées de préserver la primauté du droit, notamment la Cour constitutionnelle, soient respectées et exécutées.


Constatant l’organisation institutionnelle extrêmement complexe du pays, M. Menan a estimé qu’il serait utile de relancer le débat sur la simplification et la lisibilité des institutions.  Pour une population de moins de 4 millions d’habitants, la Bosnie-Herzégovine compte 5 présidents, 4 vice-présidents, 13 premiers ministres, environ 150 ministres, 14 assemblées parlementaires et 5 codes pénaux, a-t-il fait remarquer.


M. Menan a ajouté qu’une solution médiane consensuelle doit être trouvée entre les partisans d’une Constitution largement décentralisée et ceux qui plaident pour un renforcement de l’État central.  Entre-temps, a-t-il estimé, il faudrait maintenir une présence internationale dans ce pays afin de l’aider à parvenir à un accord politique durable qui puisse consolider les institutions centrales et assurer la paix dans le pays et la région.   


Pour le Chef de la délégation de l’Union européenne, M.THOMAS MAYR-HARTING, l’absence de progrès dans la mise en œuvre des réformes politiques et économiques, le recours répété à une rhétorique séparatiste et les divisions profondes entre les partis politiques sont autant de facteurs qui vont à l’encontre des efforts de ceux qui souhaiteraient voir la Bosnie-Herzégovine devenir un État stable, uni, viable, multiethnique et prospère qui coopère pacifiquement avec ses pays voisins et qui est activement engagé sur la voie de l’intégration à l’Union européenne.  C’est pourquoi, il a demandé aux membres du Conseil de sécurité d’exhorter les dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine à sortir de l’impasse politique actuelle et à entreprendre les réformes nécessaires pour faire avancer le pays dans la voie de l’intégration européenne.


À ce stade, l’Union européenne estime qu’il n’y a que peu d’espoir de voir la situation politique s’améliorer dans un avenir proche, dans la mesure où il existe déjà des signes d’un positionnement politique « prématuré » des partis en vue des élections générales d’octobre 2014.  Pour l’Union européenne, cette impasse politique ne manquera pas d’avoir des conséquences sérieuses sur la situation économique du pays qui dépend déjà de l’aide macrofinancière du FMI et de la Banque mondiale.  Il est essentiel et prioritaire pour l’Union européenne que la Bosnie-Herzégovine respecte ses obligations sous l’Accord de stabilisation et d’association.  Parmi les mesures urgentes à prendre, M. Mayr-Harting a cité l’harmonisation de la Constitution du pays avec la Convention européenne des droits de l’homme ainsi que l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdić-Finci.  Cet arrêt réaffirme le principe de la non-discrimination ethnique qui est au cœur des valeurs de l’Union européenne et de l’ONU, a-t-il rappelé.  La non-application de cet arrêt ne pourra pas donner lieu à l’entrée en vigueur de l’Accord de stabilisation et d’association, a-t-il prévenu, en rappelant qu’il s’agit de la première étape sur la voie de l’intégration de la Bosnie-Herzégovine à l’Union européenne.  M. Mayr-Harting a également rappelé qu’en début de 2013, l’Union européenne avait lancé de nouveaux efforts de facilitation en ce sens sous l’égide du Représentant spécial de l’Union européenne et Chef de la délégation, M. Peter Sorensen, ainsi que de son Commissaire, M. Stefan Fuele.


« En dépit du temps, des ressources et des efforts déployés par l’Union européenne, les dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine n’ont pas su s’accorder sur une solution, ce qui a mené à l’annulation de la réunion de haut niveau de l’Union européenne prévue pour le 11 avril », a regretté M. Mayr-Harting.  Des progrès restent possibles, a-t-il cependant estimé, en faisant référence aux récents développements dans la région comme l’adhésion prochaine de la Croatie à l’Union européenne et la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo.  En vue de faciliter ces progrès, l’Union européenne a renforcé sa présence politique en Bosnie-Herzégovine depuis septembre 2011, de même que sa présence régionale depuis 2012 avec de nouveaux bureaux à Mostar et Brcko, a ajouté M. Mayr-Harting. 


Mme MIRSADA COLAKOVIĆ (Bosnie-Herzégovine) a constaté des divergences d’opinions et d’analyses entre les acteurs politiques, les citoyens et la société civile concernant les développements actuels dans le pays.  En dépit d’une certaine impasse dans le processus politique, des efforts supplémentaires seront fournis afin de trouver d’urgence les moyens d’en sortir, a-t-elle assuré.


La représentante a expliqué qu’une paix stable avait été établie dans le pays, lequel fonctionne sur la base de la Constitution, tandis que la plupart des réfugiés et des personnes déplacées ont récupéré leurs biens et que nombre d’entre eux ont regagné leurs foyers.  Elle a en outre fait état de la réussite des derniers scrutins et de la mise en œuvre des réformes du secteur de la défense et des forces armées.


Elle s’est dite consciente du fait que les conditions de base pour la construction d’un État fonctionnel reposaient sur la réconciliation nationale, l’établissement de la confiance et la fin de l’impunité pour tous les crimes commis. 


Elle a, en particulier, souligné que si les arrestations initiales de criminels de guerre inculpés avaient été effectuées par les forces militaires internationales, la plupart des suivantes, ainsi que des extraditions vers le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye l’ont été par les autorités locales.  Mis à part une bonne coopération avec le TPIY, un nombre croissant de procès pour crimes de guerre sont maintenant traités par les tribunaux nationaux, a-t-elle ajouté.


La représentante bosnienne a confirmé par ailleurs le véritable engagement de la Bosnie-Herzégovine sur la voie européenne, qui reste, a-t-elle précisé, la plus haute priorité de sa politique étrangère.  Les dirigeants politiques continuent le dialogue dans le but de trouver des solutions à toutes les questions en suspens afin d’aboutir à la mise en œuvre de l’Accord de stabilisation et d’association, qui permettra à la Bosnie-Herzégovine de soumettre une demande crédible d’adhésion à l’Union européenne. 


Un autre objectif important de la politique étrangère de la Bosnie-Herzégovine est de travailler en étroite collaboration avec tous les pays de la région, en particulier les pays voisins de la Croatie, de la Serbie et du Monténégro.  Une coopération efficace avec les pays voisins est particulièrement importante sur les questions de la coopération transfrontalière, la lutte contre la criminalité transnationale organisée, les trafics illicites, a-t-elle déclaré.


M. RANKO VILOVIĆ (Croatie) a rappelé que la stabilité et la prospérité de la Bosnie-Herzégovine étaient essentielles pour la stabilité de toute la région du sud-est de l’Europe.  Sa délégation regrette que les progrès politiques en Bosnie-Herzégovine semblent être au point mort, y compris pour ce qui est de l’agenda européen, en dépit de développements positifs qui ont eu lieu dans la région.  À cet égard, il a cité l’Accord entre Belgrade et Pristina ainsi que les progrès réalisés par le Monténégro dans le processus d’intégration euro-atlantique.  La Bosnie-Herzégovine, a-t-il estimé, se trouve à une jonction entre d’un côté les Accords de paix de Dayton et de l’autre l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Sejdić-Finci.  Pour la Croatie l’égalité démocratique de tous les citoyens et l’égalité institutionnelle des trois peuples qui constituent la Bosnie-Herzégovine sont cruciales à la fois pour la viabilité et la stabilité du pays.  Le représentant n’a pas manqué de réaffirmer le plein soutien de la Croatie à la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.


Le représentant a émis l’espoir que le dialogue politique et la volonté de compromis des dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine finiront par l’emporter pour pouvoir accélérer le processus de réformes ainsi que le processus d’intégration à l’Union européenne.  En tant que pays voisin, la Croatie souhaiterait également voir des progrès sur la voie de l’adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l’OTAN.  Elle n’épargnera aucun effort pour aider la Bosnie-Herzégovine sur la voie de l’intégration euro-atlantique, a-t-il assuré avant d’évoquer l’élaboration de l’Accord de partenariat euro-atlantique entre la Croatie et la Bosnie-Herzégovine qui témoigne de cette volonté.  « L’avenir de la Bosnie-Herzégovine est avant tout la responsabilité de son peuple », a-t-il souligné tout en appelant la communauté internationale à assumer sa part de responsabilité en restant activement engagée aux côtés de la Bosnie-Herzégovine.


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