02/05/2013
Conseil de sécurité
CS/10994

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Conseil de sécurité                                        

6959e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ CRÉE LA MISSION D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES EN SOMALIE


La MANUSOM conseillera le Gouvernement fédéral somalien en matière de consolidation de la paix et d’édification de l’État


Le Conseil de sécurité a créé, ce matin, la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), qui sera notamment chargée de fournir un appui au Gouvernement fédéral somalien et, le cas échéant, à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), « sous forme d’orientations et de conseils stratégiques en matière de consolidation de la paix et d’édification de l’État ».


La MANUSOM, qui aura son siège à Mogadiscio, sera établie d’ici au 3 juin 2013, pour une période initiale de 12 mois, et aura pour mandat d’offrir les « bons offices de l’ONU à l’appui du processus de paix et de réconciliation mené par le Gouvernement fédéral somalien », a décidé le Conseil de sécurité, dans la résolution 2102 (2013), qu’il a adoptée à l’unanimité.


Placée sous la direction d’un représentant spécial du Secrétaire général, la MANUSOM doit également aider le Gouvernement fédéral à « coordonner l’action des donateurs internationaux » et « concourir au renforcement de la capacité » de celui-ci de promouvoir le respect des droits de l’homme et l’autonomisation des femmes, la protection des enfants, prévenir les violences sexuelles et sexistes liées aux conflits, consolider les institutions judiciaires somaliennes.


Le Conseil a, ainsi, prié le Représentant spécial du Secrétaire général « d’aligner étroitement les activités de l’équipe de pays des Nations Unies en Somalie sur les priorités de la MANUSOM et de coordonner les activités des organisations des Nations Unies avec le Gouvernement fédéral somalien, ainsi que l’Union africaine (y compris l’AMISOM), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), l’Union européenne et les autres partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux présents en Somalie ».


Le Conseil de sécurité était saisi d’une lettre* du Secrétaire général, en date du 19 avril 2013, dans laquelle M. Ban Ki-moon présente les conclusions et observations présentées par la Mission d’évaluation technique en Somalie.


Le Secrétaire général souligne, en particulier, que la nouvelle mission « aura essentiellement pour fonction de jouer un rôle catalyseur ».  « Elle aidera le Gouvernement fédéral somalien à créer l’environnement politique et stratégique voulu pour ouvrir la voie à la consolidation de la paix et facilitera la collaboration avec les autres partenaires. » 


Elle constituera surtout, selon le Secrétaire général, un « instrument permettant la fourniture d’une aide cohérente et intégrée à la Somalie par le système des Nations Unies, ainsi que l’instauration d’un partenariat stratégique plus solide et la collaboration avec l’AMISOM dans tous les domaines liés à la consolidation de la paix ».


Le Secrétaire général précise qu’à compter du 3 juin 2013, la Mission déploiera une équipe de base, comme prévu dans la résolution 2093 (2013) du Conseil de sécurité. 


« Elle renforcera progressivement ses capacités, en tenant compte de la nécessité de prendre les dispositions voulues en matière de logistique et de sécurité et en prenant en considération les demandes des autorités somaliennes et les tâches prioritaires que celles-ci auront définies », ajoute-t-il dans sa lettre au Conseil de sécurité.


Le représentant de la Somalie s’est félicité de l’adoption de la présente résolution qui permet, selon lui, d’« assurer une fois pour toutes que l’ONU et le Conseil de sécurité seront plus efficaces ». 


Il s’est dit confiant que « le Conseil de sécurité et la communauté internationale et tous les autres partenaires qui participent au développement de la Somalie respecteront ce qui est stipulé dans la résolution », notamment en ce qui concerne le respect de la souveraineté du pays.


* S/2013/239



LA SITUATION EN SOMALIE


Lettre datée du 19 avril 2013, adressée au Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2013/239)


Texte du projet de résolution S/2013/259


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures sur la situation en Somalie, en particulier sa résolution 2093 (2013),


Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,


Saluant les progrès considérables qui ont été accomplis en Somalie au cours de l’année écoulée, et estimant qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien, agissant avec l’appui de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), de l’Organisation des Nations Unies et des partenaires internationaux, renforce la sécurité et instaure l’état de droit dans les zones sécurisées par l’AMISOM et les Forces de sécurité du Gouvernement fédéral somalien,


Soulignant qu’il importe de soutenir le Gouvernement fédéral somalien en ce qu’il fait en faveur de la paix et de la réconciliation en Somalie, y compris par la mise en place d’une coopération régionale effective, et saluant à cet égard le rôle essentiel que jouent l’Union africaine (y compris l’AMISOM), l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et les autres partenaires internationaux pour rétablir la paix et la stabilité en Somalie,


Se félicitant des progrès qui ont été accomplis récemment et du dialogue constructif qui s’est instauré entre le Gouvernement fédéral somalien et les administrations régionales, et soulignant combien il importe que ces administrations travaillent avec le Gouvernement fédéral à la paix, à la fourniture des services de base, à la réconciliation, à l’instauration de l’état de droit et à la résolution de la crise humanitaire qui sévit dans le pays,


Insistant sur l’importance qu’il y a à fournir un appui international aux institutions de sécurité et de justice somaliennes, et à renforcer les capacités en matière de sécurité maritime et de gestion des finances publiques, et attendant avec intérêt la Conférence sur la Somalie qui se tiendra à Londres, le 7 mai 2013, dans l’objectif de contribuer à faire des progrès sur ces questions,


Exprimant sa préoccupation devant la persistance de la crise humanitaire en Somalie et ses conséquences pour le peuple somalien, saluant les efforts déployés par les organismes d’aide humanitaire des Nations Unies et les autres agents humanitaires pour apporter une assistance vitale aux populations vulnérables,

Condamnant tout détournement de l’aide humanitaire et toutes actions y faisant obstacle, soulignant qu’il importe de donner aux agents humanitaires accès en toute liberté, sécurité, indépendance et célérité et sans entrave aucune à tous ceux qui en ont besoin, et soulignant également qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale,


Condamnant les récents attentats terroristes qui ont sapé la paix et la sécurité en Somalie, et réaffirmant sa volonté de prendre des mesures contre ceux qui menacent par leurs actions la paix, la stabilité et la sécurité de la Somalie,

Saluant aussi l’engagement du Gouvernement fédéral somalien en faveur d’un plus grand respect des droits de l’homme dans le pays, exprimant sa préoccupation face aux allégations de violations des droits de l’homme, notamment d’exécutions extrajudiciaires, de violences contre les femmes, les enfants et les journalistes, de détentions arbitraires et de violences sexuelles et sexistes fréquentes, en particulier dans les camps de déplacés, et soulignant qu’il faut mettre un terme à l’impunité, faire respecter les droits de l’homme et amener ceux qui commettent ces crimes à répondre de leurs actes,


Soulignant qu’il importe de coordonner efficacement l’appui international au Gouvernement fédéral somalien en conformité avec les priorités du Programme en six volets du Président, et attendant avec intérêt à cet égard la Conférence sur la Somalie qui se tiendra à Bruxelles en septembre 2013,


Prenant note que le Gouvernement fédéral somalien a l’intention de mettre en œuvre le New Deal pour l’engagement dans les États fragiles en Somalie,


Saluant la nomination de M. Nicholas Kay Représentant spécial du Secrétaire général en Somalie, et remerciant M. Augustine Mahiga, Représentant spécial sortant, pour tout ce qu’il a fait en faveur de la paix et de la stabilité en Somalie,


Ayant à l’esprit les recommandations que le Secrétaire général lui a adressées dans sa lettre du 19 avril 2013,


1.    Décide de créer, d’ici au 3 juin 2013, la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) pour une période initiale de douze mois, qu’il compte proroger par périodes successives selon qu’il conviendra et en fonction des recommandations du Secrétaire général, et de la placer sous la direction d’un représentant spécial du Secrétaire général;


2.    Décide que la Mission aura le mandat suivant:


a)    Offrir les bons offices de l’ONU à l’appui du processus de paix et de réconciliation mené par le Gouvernement fédéral somalien;


b)    Fournir un appui au Gouvernement fédéral somalien et, le cas échéant, à l’AMISOM sous forme de d’orientations et de conseils stratégiques en matière de consolidation de la paix et d’édification de l’État, notamment en ce qui concerne:


i)    La gouvernance;


ii)   La réforme du secteur de la sécurité, l’état de droit (y compris dans le cadre de l’initiative des Nations Unies de coordination mondiale des activités policières, judiciaires et pénitentiaires), le désengagement des combattants, le désarmement, la démobilisation et la réintégration, la sécurité maritime et la lutte antimines;


iii)  La mise en place d’un système fédéral, la révision de la Constitution et la tenue d’un référendum sur la Constitution, et la préparation des élections de 2016;


c)    Aider le Gouvernement fédéral somalien à coordonner l’action des donateurs internationaux, en particulier l’assistance au secteur de la sécurité et l’appui à la sécurité maritime, en collaboration avec les partenaires bilatéraux et multilatéraux et dans le plein respect de la souveraineté de la Somalie;

d)    Concourir au renforcement de la capacité du Gouvernement fédéral somalien de:


i)    Promouvoir le respect des droits de l’homme et l’autonomisation des femmes, notamment par la mise à disposition de conseillers pour la problématique hommes-femmes et pour les droits de l’homme;


ii)   Promouvoir la protection des enfants et mettre en œuvre ses plans d’action relatifs aux enfants en temps de conflit armé, notamment par la mise à disposition de conseillers pour la protection de l’enfance;


iii)  Prévenir les violences sexuelles et sexistes liées aux conflits, notamment par la mise à disposition de conseillers pour la protection des femmes;


iv)   Renforcer les institutions judiciaires somaliennes et faire en sorte que les auteurs de crimes, en particulier ceux commis sur la personne de femmes et d’enfants, répondent de leurs actes;


e)    Se tenir au fait de:


i)    Toutes les exactions ou violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire qui sont commises en Somalie, y compris par le déploiement d’observateurs des droits de l’homme;


ii)   Toutes les violences ou exactions commises contre des enfants en Somalie;


iii)  Toutes les violences ou exactions commises contre des femmes, y compris les violences sexuelles ou sexistes de toutes formes commises en temps de conflit armé;


et concourir aux enquêtes et aux mesures de prévention, et lui faire rapport à ce sujet;


3.    Souligne l’importance de veiller à obtenir l’adhésion de la Somalie dans le contexte de l’appui fourni par l’ONU, et prie à cet égard le Représentant spécial du Secrétaire général d’aligner étroitement les activités de l’équipe de pays des Nations Unies en Somalie sur les priorités de la MANUSOM et de coordonner les activités des organismes des Nations Unies avec le Gouvernement fédéral somalien, ainsi que l’Union africaine (y compris l’AMISOM), l’IGAD, l’Union européenne et les autres partenaires régionaux, bilatéraux et multilatéraux présents en Somalie;


4.    Décide que la MANUSOM aura son siège à Mogadiscio et se déploiera sur le reste du territoire somalien à la demande du Gouvernement fédéral somalien et en fonction de ce que les conditions permettront, dans le respect des modalités définies par le Secrétaire général dans sa lettre du 19 avril 2013;


5.    Rappelle les paragraphes 20 et 21 de sa résolution 2093 (2013) tendant à faire de la MANUSOM une mission des Nations Unies intégrée sur le plan structurel, et accueille favorablement les structures de direction et de coordination, ainsi que la répartition précise des tâches proposées par le Secrétaire général dans sa lettre du 19 avril 2013;


6.    Insiste en particulier sur la nécessité de veiller à ce que les organismes des Nations Unies mènent une action intégrée sous la direction stratégique du Représentant spécial du Secrétaire général et travaillent en coordination avec l’AMISOM;


7.    Réaffirme que toutes les activités pertinentes de l’équipe de pays des Nations Unies devrait être, avec effet immédiat, pleinement coordonnées avec le Représentant spécial du Secrétaire général, notamment dans le cadre d’équipes et de stratégies conjointes, tout en garantissant l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance de l’assistance humanitaire;


8.    Souligne que le Gouvernement fédéral somalien doit faire le nécessaire pour que tous les auteurs d’exactions et de violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire aient à répondre de leurs actes, et insiste sur le fait que l’AMISOM doit aider le Gouvernement fédéral somalien à élaborer et mettre en œuvre une stratégie nationale de prévention et de répression des violences sexuelles et sexistes;


9.    Encourage la mise en œuvre de la Stratégie somalienne de sécurité maritime élaborée au sein du processus de Kampala, qui permettra à la communauté internationale de se coordonner plus facilement avec les autorités somaliennes pour les aider à surmonter les difficultés qu’elles rencontrent dans le domaine maritime, y compris dans le domaine du renforcement des capacités et du développement, pour le bien du peuple somalien et dans le respect intégral de la souveraineté somalienne;


10.   Est conscient des problèmes de sécurité présentés par le Secrétaire général, souligne qu’il importe d’assurer la sécurité du personnel des Nations Unies, et salue à cet égard l’engagement pris par l’AMISOM de constituer une garde de 311 hommes, comme il est demandé au paragraphe 2 de la résolution 2093 (2013);


11.   Souligne combien il importe que la MANUSOM se conforme à la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme du Secrétaire général et à la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des agressions sexuelles;


12.   Souligne également combien il importe que la MANUSOM coopère avec le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée  dans les domaines pertinents de leurs mandats respectifs;


13.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’exécution du mandat de la MANUSOM, notamment en indiquant les mesures qu’il prend en vue d’une intégration structurelle de la mission d’ici au 1er janvier 2014, et de lui présenter une étude des implications sur les plans politique et de la sécurité d’un déploiement de la Mission sur le reste du territoire somalien, le premier rapport devant être présenté le 2 septembre 2013 au plus tard et les autres tous les 90 jours par la suite;


14.   Décide d’examiner le mandat de la MANUSOM le 30 avril 2014 au plus tard;


15.   Décide de rester activement saisi de la question.


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