30/01/2013
Conseil de sécurité
CS/10904

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Conseil de sécurité

6913e séance – matin


« IL NE PEUT Y AVOIR DE PAIX ET DE DÉVELOPPEMENT S’IL N’Y A PAS DE RESPECT DE L’ÉTAT

DE DROIT ET DES DROITS DE L’HOMME », PRÉVIENT M. JAN ELIASSON DEVANT LE CONSEIL


Le Secrétaire général présentera, en juin 2013, un rapport complet

sur les travaux des Nations Unies en matière d’état de droit, assure-t-il


« En réponse à la demande faite par le Conseil de sécurité, l’année dernière, le Secrétariat a entrepris des efforts inlassables pour améliorer nos arrangements institutionnels en vue de maximiser l’impact de nos travaux sur l’état de droit sur le terrain », a déclaré ce matin, le Vice-Secrétaire général de l’ONU, en précisant que son exposé portait sur les activités à mi-parcours réalisées dans ce domaine.  En juin prochain, le Secrétaire général, a assuré M. Jan Eliasson, présentera au Conseil un rapport complet.


La réunion historique de haut niveau de l’Assemblée générale, qui s’était tenue le 24 septembre dernier, avait reconnu les contributions positives du Conseil de sécurité dans le domaine de l’état de droit, a rappelé le Vice-Secrétaire général.  Dix-huit des 23 opérations de maintien de la paix mandatées par le Conseil comportent, a-t-il dit, des activités sur l’état de droit.


La déclaration de la réunion de haut niveau de l’Assemblée générale souligne également « l’importance de l’état de droit en tant qu’un des éléments essentiels de la prévention des conflits, du maintien de la paix, du règlement des conflits et de la consolidation de la paix.  En effet, assurer la justice et la sécurité par le biais de l’état de droit contribue à régler un conflit et à empêcher que le pays concerné sombre à nouveau dans un conflit.  La déclaration avait aussi demandé au Secrétaire général de veiller à ce qu’il y ait une meilleure coordination entre les entités des Nations Unies et avec les États Membres en vue d’améliorer l’efficacité des activités dans le domaine de l’état de droit, a ajouté M. Eliasson.


Dans son rapport « Rendre la justice: programme d’action visant à renforcer l’état de droit aux niveaux national et international (A/66/49), le Secrétaire général avait reconnu la nécessité de renforcer la cohérence pour obtenir de véritables changements sur le terrain.  Les rôles et les responsabilités n’étaient pas, à ce moment-là, clairement définis et il n’existait aucune orientation au sein du système des Nations Unies pour ces travaux, a fait observer M. Eliasson.


Tout en saluant des résultats concrets, le Vice-Secrétaire général a souligné la difficulté de mesurer ces progrès en l’absence d’indicateurs précis.  Il est important, a-t-il insisté, de disposer de données de qualité sur la situation de l’état de droit au niveau national pour mieux évaluer la contribution de l’ONU et aider le public, mieux informé, de tenir les gouvernements responsables.  Il a annoncé la publication en 2014 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) d’un « Guide des utilisateurs pour mesurer l’efficacité des programmes de promotion de l’état de droit, de la justice et de la sécurité », qui interviendra après l’évaluation au cours de l’année 2013 de l’impact des arrangements institutionnels mis en place par le Secrétaire général sur le terrain et au Siège de l’ONU.  M. Eliasson a expliqué que la collecte des données devrait être considérée comme un outil permettant aux gouvernements de définir leurs propres priorités et de galvaniser le soutien international là où cela est nécessaire.  Il a indiqué qu’un rapport plus complet sur la question sera présenté au Conseil de sécurité au mois de juin 2013, « lorsque nous serons en mesure d’évaluer de manière plus précise les résultats de nos efforts ».


Citant les progrès accomplis sur le terrain, M. Eliasson a indiqué qu’en Côte d’Ivoire, l’Opération des Nations Unies avait permis la réouverture de 17 tribunaux et de 22 prisons.  En Haïti, la MINUSTAH a appuyé la mise en place de 18 bureaux d’aide juridique.  En Serbie, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) collabore avec le Gouvernement serbe et des ONG locales pour éviter que des personnes marginalisées ne deviennent apatrides, en fournissant, par exemple, des documents officiels à 20 000 Roms.  Par ailleurs, plus de 250 personnes ont été inculpées par des juridictions pénales internationales pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou génocide, dont plus de 120 ont déjà été reconnues coupables.  Ces initiatives ont contribué à rendre justice tout en replaçant les sociétés sur la voie d’une stabilité durable, a assuré M. Eliasson.


Soulignant l’importance de données de référence pour comprendre le contexte, définir des objectifs et mesurer les progrès, le Vice-Secrétaire général a précisé qu’au Malawi, une étude sur la justice, menée avec l’appui du PNUD, avait servi de base pour engager la réforme de la gouvernance démocratique dans le pays.  En Bosnie-Herzégovine, a-t-il dit, des études du PNUD ont contribué à l’adoption d’une stratégie nationale de justice transitionnelle. 


« Après des consultations internes, le Secrétaire général a pris la décision, au mois de septembre 2012, de réaligner la réponse institutionnelle de l’ONU aux défis auxquels nous sommes confrontés afin d’appuyerl’état du droit dans les pays en conflit ou sortant d’un conflit », a rappelé M. Eliasson.  Sur le terrain, le Secrétaire général a renforcé le pouvoir des représentants de l’ONU, en les rendant responsables de la mise en place et du suivi des programmes de promotion de l’état de droit.  Au Siège, le Secrétaire général a désigné le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) comme point focal conjoint pour les domaines de la police, de la justice et du secteur pénitentiaire dans les situations postconflit et autres situations de crise, a-t-il indiqué. 


Sur le plan stratégique, a ajouté M. Eliasson, le Secrétaire général a renforcé le rôle du Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit qui doit s’assurer que l’ONU dispose des capacités nécessaires pour identifier et faire face aux situations émergentes, en mobilisant nos partenaires pour contribuer à cette réponse.  


« Nous envisageons d’évaluer l’impact de ces arrangements institutionnels dans le courant de l’année 2013, a indiqué le Vice-Secrétaire général, tout en reconnaissant la difficulté d’évaluer cette contribution à l’état de droit dans des environnements complexes où des forces multiples sont en action.  L’établissement de la justice et la réforme du secteur de la sécurité ne se réalisent pas de manière linéaire, les progrès étant souvent inexistants, a-t-il fait remarquer.  C’est pourquoi, la promotion de l’état de droit exige l’adoption d’une approche holistique qui établisse le lien entre justice, sécurité et développement et qui réponde aux besoins des groupes vulnérables, a souligné M. Eliasson.


Le Vice-Secrétaire général a appelé les gouvernements à appuyer financièrement les efforts de collecte de données dans les pays en situation de conflit ou sortant d’un conflit.  De telles contributions viendraient s’ajouter aux 400 contributions volontaires, faites lors de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale, en faveur du renforcement de l’état de droit.  « De meilleures données nous aideront à mieux planifier et à mieux définir nos priorités afin d’optimiser l’utilisation de nos ressources, d’établir des évaluations plus précises et d’atténuer les risques », a-t-il estimé.


Le Département des opérations de maintien de la paix et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ont, conjointement, mis en place un projet d’indicateurs des Nations Unies de l’état de droit qui permet aux gouvernements de recueillir des informations dans les domaines de l’exécution des lois, de la justice et du système pénitentiaire, et de mesurer les progrès qu’ils ont respectivement accomplis.  Cet outil très utile est déjà utilisé par les Gouvernements d’Haïti, du Libéria et du Soudan du Sud, a assuré M. Eliasson. 


S’il ne peut pas y avoir de paix sans développement, ni de développement sans paix, il ne peut pas y avoir de paix et de développement non plus sans le respect de l’état de droit et des droits de l’homme, a prévenu le Vice-Secrétaire général.  L’accent mis par le Conseil de sécurité sur l’état de droit en situation de conflit ou au lendemain d’un conflit souligne et renforce ce lien important, a conclu M. Jan Eliasson. 


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