24/01/2013
Conseil de sécurité
CS/10899

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Conseil de sécurité

6910e séance – après-midi


M. EDMOND MULET SE FÉLICITE DE LA SIGNATURE PAR LE GOUVERNEMENT DU SOUDAN ET LE

GROUPE MJE D’UN ACCORD SUR LE PLAN DE NÉGOCIATION D’UNE PAIX GLOBALE


Le représentant du Soudan demande au Conseil de prendre des mesures contre les

mouvements rebelles qui rejettent la paix et dénonce le « rôle destructeur » de l’Ouganda


« L’objectif d’achever une paix durable exige du Gouvernement du Soudan un règlement holistique des problèmes des marginalisations politique et économique affectant non seulement le Darfour, mais aussi le Soudan dans tout son ensemble », a déclaré, cet après midi, au Conseil de sécurité le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, M. Edmond Mulet.


Dans un exposé sur la situation au Darfour, M. Mulet s’est dit très préoccupé par l’intensification des hostilités qui opposent le Gouvernement et des mouvements armés et les violences intercommunautaires dans certaines parties du Darfour et leur impact sur la population civile. 


Néanmoins, il s’est félicité du succès des négociations, entamées le 20 janvier entre le Gouvernement du Soudan et la faction menée par Mohammed Bashar du « Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) », sous les auspices de la Médiatrice conjointe par intérim, Mme Aichatou Souleymane Mindaoudou, et du Qatar.  Ces négociations se sont traduites par la signature, aujourd’hui, d’un agenda-cadre qui guidera les négociations vers l’adoption du Document de Doha pour la paix au Darfour.  Il a aussi salué l’inauguration à Nyala, le 16 janvier, du Conseil de l’Autorité régionale au Darfour et l’annonce faite par le Vice-Président du Soudan de consacrer 800 millions de livres soudanaises (environ 181 millions de dollars) pour soutenir le processus de paix au Darfour.  


Outre les combats militaires décrits dans le rapport du Secrétaire général dont les délégations sont saisies, M. Mulet a mentionné des sources communautaires qui ont fait état de l’embuscade tendue par les forces de la faction Abdul Wahid de l’Armée de libération du Soudan contre un convoi militaire gouvernemental, près de Guldo, à 23 km au nord-est de Nertiti.  Il a indiqué que cette embuscade avait été suivie de combats dans la zone les 2, 7 et 9 janvier.  Les organismes humanitaires ont enregistré l’arrivée de 5 000 personnes déplacées à Nertiti, à la suite de ces combats.  M. Mulet a aussi cité des troubles entre les communautés Beni Hussein et Aballa liés à un différend sur la gestion d’une mine d’or, qui aurait fait une centaine de morts et 47 blessés, causé la destruction de 25 villages et le déplacement de 60 000 civils.   


Toujours dans le domaine des conflits intercommunautaires, M. Mulet a précisé que, malgré un cessez-le-feu signé le 17 janvier entre des dirigeants tribaux en conflit et leur engagement à participer à une conférence de réconciliation au mois d’avril, des accrochages sporadiques ont eu lieu depuis entre ces tribus dans la zone de Jebel Amer et autour de Foro Baranga.  Citant une évaluation des besoins humanitaires menée par les organismes humanitaires les 13 et 14 janvier, le Sous-Secrétaire général a cité l’acheminement par la MINUAD de 44 tonnes de fournitures humanitaires non alimentaires. 


M. Mulet s’est par ailleurs félicité que le Conseil de l’Autorité régionale au Darfour, inauguré la semaine dernière et dont 46 des 67 membres avaient été nommés en octobre 2012, soit chargé d’évaluer la performance de l’Autorité, d’assumer sa bonne gestion et d’examiner les lois qui ont trait aux compétences de l’Autorité.  Il a précisé que durant l’inauguration du Conseil, le Vice-Président du Soudan, M. Osman Ali Taha, a réaffirmé l’engagement de son gouvernement en faveur du processus de paix et a annoncé une décision parlementaire autorisant le versement de 800 millions de livres soudanaises (environ 181 millions de dollars) pour soutenir le processus de paix au Darfour.  Parallèlement, le 25 décembre, le Président Omar Al-Bashir a rendu public un décret établissant un comité chargé d’examiner les conditions dans lesquelles les organisations d’aide opèrent actuellement au Soudan.  


Il est impératif que les parties, y compris tous les mouvements armés et le Gouvernement du Soudan, cessent les hostilités et s’engagent à régler leurs différends par le biais d’un dialogue pacifique, a souligné M. Mulet.  Il a précisé que la pleine mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour prévoit la conduite de consultations et d’un dialogue politique interne au Darfour, qui sont nécessaires pour améliorer la situation sécuritaire sur le terrain.  Le plein appui de la communauté internationale est nécessaire pour maintenir l’attention du Gouvernement du Soudan, de l’Autorité régionale du Darfour et des mouvements armés signataires et non signataires sur la nécessité d’aboutir à un règlement pacifique du conflit, a-t-il rappelé.


Réagissant aux propos de M. Mulet, le représentant du Soudan a insisté sur les efforts déployés par l’Autorité régionale pour le Darfour en vue d’achever les préparatifs de la conférence des parties prenantes sur les personnes déplacées et les réfugiés.  Le Président de l’Autorité régionale s’est également rendu dans plusieurs États donateurs, y compris la République de Corée, le Japon et des pays membres permanents du Conseil de sécurité pour préparer la conférence des donateurs, prévue en ce début d’année à Doha, a-t-il ajouté. 


Le représentant du Soudan, M. Daffa-Alla Elhag Ali Osman, a estimé que la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour, concernant la justice et la réconciliation, avait progressé.  Il a également indiqué que l’ouverture d’enquêtes sur 10 affaires par le Bureau du Procureur spécial chargé de faire la lumière sur les crimes commis au Darfour constituait un « bon point de départ ».  Il a précisé que l’une de ces affaires concernait l’attentat meurtrier dirigé contre des soldats du maintien de la paix de la MINUAD au Darfour occidental, le 2 octobre 2012, avant de saluer l’arrestation de suspects.


Le représentant du Soudan a voulu, néanmoins, « rectifier des informations jugées incorrectes dans le rapport » du Secrétaire général.  Il a assuré que les combats mentionnés dans le rapport entre les forces gouvernementales, les milices progouvernementales et les mouvements armés non signataires du Document de Doha, ne sont en fait que des combats entre tribus, dans lesquels le Gouvernement du Soudan est intervenu que pour rétablir l’ordre public.  Il a aussi contesté les allégations faisant état du bombardement par l’aviation des Forces armées soudanaises d’une mine d’or dans le secteur de Hachaba. 


Le représentant du Soudan a expliqué que les causes profondes du conflit résidaient dans la lutte pour des ressources, d’abord l’eau ou les pâturages, puis les minerais et les métaux précieux.


Par ailleurs, le délégué soudanais a contesté les informations indiquant que les autorités gouvernementales avaient refusé 82 des 3 938 demandes d’autorisation de vol de la MINUAD.  « Toutes ses demandes ont été approuvées par le Gouvernement, à quelques exceptions près », a-t-il dit, en ajoutant que Khartoum souhaitait faciliter les déplacements de l’Opération, « sauf dans un petit nombre de cas où elle pourrait être en danger en raison des activités des rebelles ».


Le représentant a dit espérer que tous les membres de la MINUAD respecteront le principe de la neutralité stipulé par la Charte de l’ONU avant de demander au Conseil de sécurité de « prendre les mesures nécessaires contre les groupes armés rebelles qui rejettent la paix », et d’« imposer des sanctions ».  Il a aussi jugé important que le Conseil de sécurité s’assure que le Soudan du Sud « se désengage immédiatement par rapport aux mouvements rebelles qui rejettent le Document de Doha ».  Il a déclaré que ces mouvements lançaient des attaques à partir du territoire du Soudan du Sud, qui leur fournit une aide logistique.  Il a demandé une « cessation immédiate de tout appui à des mouvements rebelles dans quelque pays que ce soit ».


Le représentant du Soudan a, de même, dénoncé le « rôle destructeur que joue l’Ouganda ».  Ce pays, a-t-il déclaré, avait organisé, le 5 janvier dernier, une réunion avec la coalition des groupes armés rebelles.  « L’Ouganda a offert son appui et son assistance à cette coalition », a-t-il dit, en exigeant du Conseil de sécurité qu’il tienne ce pays « pleinement responsable des obstacles au processus de paix au Darfour, au même titre que le Soudan du Sud ».


RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (S/2013/22)


Le Secrétaire général estime qu’un grand pas en avant a été fait dans le processus de paix au Darfour avec l’adoption, en juillet 2011, du Document de Doha pour la paix au Darfour par le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice.  Néanmoins, il reste très préoccupé par l’intensification des conflits qui opposent des milices, les Forces armées soudanaises et les mouvements non signataires dans différentes régions du Darfour, en particulier au Darfour septentrional.  Il engage le Gouvernement soudanais à exercer pleinement sa responsabilité de protéger les civils et toutes les parties au conflit à veiller à épargner la population, conformément au droit international humanitaire.


Le principal objectif –l’instauration d’une paix globale et durable au Darfour– ne sera pas atteint tant que tous les belligérants ne renoncent pas à la violence et ne reprennent pas les négociations, précise le Secrétaire général.  C’est pourquoi, il salue les efforts de médiation entrepris pour convaincre le Gouvernement soudanais et les mouvements non signataires de reprendre les pourparlers et se réjouit à la perspective de la reprise du dialogue entre le Gouvernement soudanais et le Conseil militaire provisoire du Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE).  Il demande de nouveau à tous les groupes encore réticents, à savoir les factions Minni Minawi et Abdul Wahid de l’Armée de libération du Soudan et le MJE, de s’associer sans attendre et sans conditions préalables au processus de paix.  Il invite par ailleurs le Gouvernement à faire preuve de souplesse dans les négociations en vue d’un accord global.


M. Ban Ki-moon engage les parties à recentrer leurs efforts sur l’application des dispositions du Document de Doha, qui sont de nature à faire ressentir les bienfaits de la paix aux habitants les plus démunis du Darfour.


Par ailleurs, le Secrétaire général dénonce les difficultés que le Gouvernement soudanais ne cesse d’imposer à la MINUAD, aux équipes humanitaires et aux partenaires internationaux de développement, comme les restrictions de circulation, les interdictions d’accès à certaines zones et les tracasseries pour l’obtention de visas et de permis de voyage au Darfour, pour ne citer que quelques exemples.  Il estime que ces restrictions ont pour effet non seulement de gêner considérablement la Mission dans l’exécution de son mandat mais aussi de décourager la solidarité internationale sur laquelle repose l’assistance humanitaire et de freiner les activités de relèvement rapide et de développement au Darfour.  C’est pourquoi il demande instamment au Gouvernement soudanais de permettre aux partenaires internationaux de mener librement leurs activités.


M. Ban se dit profondément préoccupé par les conditions d’insécurité dans lesquelles le personnel de la MINUAD et les équipes humanitaires travaillent au Darfour et condamne avec la plus grande fermeté les attaques qui ont visé la mission les 2 et 17 octobre, tuant cinq soldats de la paix.  Tout en se réjouissant de la libération des deux membres de l’unité de police constituée de la MINUAD qui avaient été enlevés en août 2012 au Darfour septentrional, il reste préoccupé par le fait que trois nationaux soudanais travaillant pour la MINUAD sont détenus par le Service national du renseignement et de la sécurité.


Au 6 décembre, les effectifs du personnel civil de la MINUAD représentaient 85% du total autorisé fixé à 5 277 personnes (1 097 membres du personnel recruté sur le plan international, 2 930 recrutés sur le plan national et 449 Volontaires des Nations Unies).  Les effectifs militaires de la MINUAD s’élevaient à 16 367 personnes et comprenaient 15 749 militaires, 305 officiers d’état-major, 234 observateurs militaires et 79 officiers de liaison.  Les effectifs de police de la MINUAD s’élevaient à 2 746 personnes, dont 84% d’hommes et 16% de femmes.  Sur les 17 unités de police constituées autorisées, 16 ont été déployées.


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