27/09/2013
Assemblée générale
CD/3455

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conférence en vue de faciliter l’entrée

en vigueur du Traité d’interdiction

complète des essais nucléaires

matin – après-midi                                         


L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ SUR LES ÉSSAIS NUCLÉAIRES EST « DE LA PLUS GRANDE URGENCE »,

SOULIGNE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES


« Nous, États ratificateurs et signataires du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), réitérons qu’un Traité universel et effectivement vérifiable constitue un instrument fondamental du désarmement et de la non-prolifération nucléaires et que, 17 ans après son ouverture à la signature, son entrée en vigueur est de la plus grande urgence ».  Ce sont les termes de la « Déclaration finale »* adoptée aujourd’hui à la huitième Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du TICEN, qui se réunit tous les deux ans en marge du débat général de l’Assemblée générale, à New York. 


Dans la « Déclaration finale », les États ratificateurs et signataires se félicitent de ce que 183 États sur les 193 que compte l’ONU, aient signé le Traité et que 161 l’aient ratifié, dont 36 pays de l’Annexe II, à savoir ceux dont la ratification est nécessaire à l’entrée en vigueur du Traité.  L’Annexe regroupe en effet les 44 États qui, en 1996, conduisaient des activités nucléaires ou avaient la capacité théorique de le faire. 


Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon et le nouveau Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du TICEN (OTICE), M. Lassina Zerbo, se sont réjouis du fait que le Traité s’approche de l’adhésion universelle; les deux derniers ratificateurs étant la Guinée équatoriale et l’Iraq, après le Sultanat de Brunei Darussalam, le Guatemala, la Guinée-Bissau, l’Indonésie et le Tchad.  L’Indonésie est un État de l’Annexe II.


Malgré ce constat optimiste, M. Ban Ki-moon, dépositaire du Traité, a rappelé le danger qu’ont constitué les trois essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  D’ailleurs dans la « Déclaration finale », les États ratificateurs et signataires exhortent la RPDC à ne plus mener d’essais et à respecter strictement la Déclaration conjointe de 2005.  


Les progrès actuels vers l’universalisation doivent nous inciter à aller plus loin et à ériger le TICEN en norme pleinement universelle et juridiquement contraignante, a dit le représentant de la France, qui a relevé que le document final de la Conférence d’examen de 2010 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a consacré cinq actions au TICEN. 


Tous les intervenants ont exhorté les 35 pays qui n’ont pas encore ratifié le TICEN, en particulier la Chine, l’Égypte, les États-Unis, l’Inde, l’Iran, Israël, le Pakistan et la RPDC, pays de l’Annexe II, à sauter le pas.  Aujourd’hui, le représentant américain a assuré que son gouvernement mettra tout en œuvre pour réunir le soutien nécessaire, au niveau national.  Ses homologues de la Chine et de la Fédération de Russie ont donné les mêmes assurances.  Le représentant d’Israël a prévenu que l’entrée en vigueur du TICEN dépendra de la situation régionale, du statut d’égalité souveraine d’Israël au sein des organes du Traité et de l’achèvement du système de vérification.


Dans la « Déclaration finale », les États ratificateurs et signataires se félicitent de l’efficacité du régime de vérification du TICEN.  Ils se disent, une nouvelle fois, fermement convaincus qu’il est essentiel de maintenir l’élan dans la mise en place de tous les éléments du régime de vérification qui sera capable de vérifier le respect du Traité dès son entrée en vigueur.  Le régime de vérification, disent-ils, aura une portée mondiale sans précédent et garantira, en conséquence, le respect du Traité.  


Parmi les autres mesures, les États ratificateurs et signataires reconnaissent aussi que la création d’un groupe de personnalités éminentes par le Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’OTICE se révèlera certainement utile à la promotion des objectifs du TICEN et à son entrée en vigueur.


La Commission préparatoire de l’OTICE, qui siège à Vienne, en Autriche, a été créée le 19 novembre 1996, en vue d’assurer la transition jusqu’à l’entrée en vigueur du Traité, par la mise en place d’un régime de vérification composé aujourd’hui de 337 stations de surveillance sismique et radiologique.  


En début de journée, la huitième Conférence a nommé à sa présidence la Hongrie et l’Indonésie qui succèdent à la Suède et au Mexique.


* CTBT-Art.XIV/2013/WP.1


CONFÉRENCE EN VUE DE FACILITER L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU TRAITÉ D’INTERDICTION COMPLÈTE DES ESSAIS NUCLÉAIRES (ARTICLE XIV)


Déclarations liminaires


Mme ANGELA KANE, Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, a rappelé que cette Conférence a été convoquée par le Secrétaire général des Nations Unies en sa qualité de dépositaire du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Elle a salué la contribution de la Suède et du Mexique qui, depuis deux ans, ont encouragé une coopération internationale pour l’entrée en vigueur du Traité et aider les États à surmonter les obstacles de leur adhésion.


En effet, M. CARL BILT, Ministre des affaires étrangères de la Suède, a estimé que l’on s’approche d’un accord universel maintenant que les essais semblent appartenir au passé.  Il a mis l’accent sur la responsabilité particulière des « 44 pays » pour expliquer le sens du Traité.  Huit pays, de l’annexe II doivent encore y adhérer, a-t-il insisté, pour fermer définitivement la porte aux essais nucléaires.  Il a ajouté que le TICEN a prouvé sa validité, puisqu’il est impossible aujourd’hui qu’un essai nucléaire ne soit pas détecté.  


Le Coprésident de la septième Conférence, M. GOMEZ ROBLEDO, Secrétaire général adjoint aux affaires multilatérales et des droits de l’homme du Mexique, a rappelé qu’une centaine de pays se sont exprimés lors de la réunion ministérielle de septembre 2012.  Il a précisé qu’une ratification supplémentaire et six nouvelles signatures ont été obtenues depuis la Conférence de 2011 portant à 161 le nombre de ratifications et à 183 le nombre de signatures.  C’est une situation positive qui nous rapproche encore d’un monde exempt de la menace nucléaire, a-t-il dit.  « Même si le TICEN n’est pas encore entré en vigueur, la norme qu’il établit a déjà démontré son intérêt et sa pertinence », a estimé M. Robledo.


M. Robledo a rappelé que ce sont les dommages causés par des décennies d’essais nucléaires qui ont raffermi la volonté de mettre fin à ces entreprises inutiles.  Il a invité les États Membres et la société civile à saisir toutes les occasions et toutes les opportunités pour fermer définitivement la porte à tous les essais nucléaires.  Il a particulièrement exhorté les décideurs des huit États à l’annexe II à ratifier le Traité pour permettre son entrée en vigueur 


Coprésident de cette huitième Conférence, M. JÀNOS MARTONYI (Hongrie) a rappelé que cette réunion s’inscrivait dans la prolongation de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire tenue hier et au cours de laquelle les États Membres ont exprimé leur volonté de parvenir à un désarmement nucléaire pour un monde plus stable et plus sûr. 


Le Secrétaire général des Nations Unies, M. BAN KI-MOON, a déclaré qu’il est personnellement engagé à mettre un terme à tous les essais nucléaires.  « Nous avons progressé depuis la Conférence de 2011 », s’est félicité M. Ban.  Il a applaudi le Brunei, le Tchad, le Guatemala, la Guinée-Bissau et l’Indonésie qui viennent d’adhérer à notre cause commune.  Le TICEN compte maintenant 160 ratifications.  Lors de la Réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire qui a eu lieu hier, il y a eu des appels renouvelés pour l’entrée en vigueur du Traité.


À son tour, le Secrétaire général a appelé tous les membres de la communauté internationale à surmonter l’impasse dans le processus de désarmement.  Nous devons veiller à l’entrée en vigueur du TICEN et prendre d’autres mesures concrètes pour créer un monde sans armes nucléaires.  Les essais nucléaires répétés de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) devraient nous alerter et nous rappeler que le moment est venu d’agir au nom de tous les peuples du monde qui s’opposent fermement à la mise au point de ces armes indiscriminées et aspirent à un monde plus sûr, a poursuivi le Secrétaire général.


Tous les États devraient honorer les moratoires existants sur les explosions, a-t-il ajouté, en citant le Président Kennedy qui déclarait: « Nous avons le pouvoir de faire de la génération actuelle la meilleure de l’histoire du monde - ou bien d’en faire la dernière ».  « Le choix est clair; je compte sur vous », a insisté M. Ban.


M. MARTY NATALEGAWA, Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie et Coprésident de la Conférence, a précisé que son pays a décidé de ratifier le Traité l’année dernière pour créer un nouvel élan et démontrer son engagement ferme vis-à-vis du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.  Il faut prendre des mesures concrètes pour accélérer l’entrée en vigueur du TICEN, en appelant notamment les derniers pays de l’Annexe II à honorer leurs obligations, en renforçant la coopération régionale avec les différentes zones exemptes d’armes nucléaires et en sensibilisant l’opinion publique.


M. JANOS MARTONIYI, Ministre des affaires étrangères de la Hongrie et Coprésident de la Conférence, s’est engagé à lancer « un processus de réflexion ouvert et franc » sur l’entrée en vigueur rapide du TICEN.  La Hongrie n’épargnera aucun effort pour convaincre les pays de l’Annexe II de ratifier le TICEN.  La coopération entre l’Agence atomique hongroise et la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) est très active, a indiqué le Coprésident.  Soulignant que sans l’entrée en vigueur du Traité, la communauté internationale se prive des mesures de vérification, il a rappelé qu’il représente les États membres de l’Union européenne et de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), qui contribuent à hauteur de 40% au budget de l’Organisation.  Avec 183 signatures et 160 ratifications à ce jour, le TICEN est parvenu à une adhésion quasi universelle.


Allocution du Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires


M. LASSINA ZERBO, Secrétaire exécutif de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, a dit que les perspectives d’entrée en vigueur du TICEN semblent être plus positives que jamais et qu’il appartenait aux États Membres de faire de ce rêve une réalité.  Le TICEN est une force qui nous unit, a dit M. Zerbo qui a pris ses fonctions le 13 août 2013.  Il a indiqué qu’en venant tout juste de ratifier ce Traité, la Guinée équatoriale et l’Iraq ont porté à 161 le nombre de ratifications, alors que le nombre des signatures s’élevant à 183 confère une qualité presque universelle au TICEN.  M. Zerbo a dit avoir lancé hier la première réunion du Groupe d’experts éminents qui doit injecter une nouvelle énergie et un nouveau dynamisme à l’entrée en vigueur du TICEN.  Il s’est dit confiant dans l’expérience et la crédibilité de ces experts.  « Mon message est simple: la meilleure voie est de traduire cette interdiction en norme juridiquement contraignante. »    


Il s’est félicité de ce que plus de 85% des stations mondiales de surveillance envoient désormais des données normalisées au Centre à Vienne.  Le prochain exercice intégré d’évaluation du système de surveillance aura lieu en Jordanie en 2014, a-t-il annoncé, avant de préciser que le système de surveillance en place a été en mesure d’apporter des informations en temps réel sur l’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée, en février 2013 et de mesurer les contaminations radioactives, en avril 2013.  Ces données et ces analyses ont immédiatement été transmises aux États signataires du TICEN, aux organismes internationaux et autres acteurs concernés.  Nous devons être fiers du travail accompli, a insisté M. Zerbo, avant d’appeler les gouvernements, les scientifiques et les ONG à mener dans leurs sphères d’influence respectives le travail nécessaire pour parvenir à l’universalisation du Traité. 


Échange de vues général entre les États ratificateurs et les États signataires sur les moyens de faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN)


S’exprimant au nom de l’Union européenne, le Ministre des affaires étrangères de la Lituanie a assuré que l’Union européenne « continuera d’appuyer politiquement et pratiquement l’universalisation du TICEN, ainsi que la crédibilité de son régime de vérification ».  Il nous faut un régime de vérification unique, a estimé le Vice-Premier Ministre et Ministre de affaires étrangères et européennes de la Slovaquie, avant que le Représentant permanent de l’Australie ne s’enorgueillisse de ce que son pays est classé troisième des pays qui ont le plus grand nombre de stations de surveillance.


Devant cette situation, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Burkina Faso a rappelé que les technologies de détection et d’explosions nucléaires peuvent servir à la prévention des catastrophes liées aux changements climatiques, à la protection et la préservation de l’environnement, au développement de l’industrie, de l’agriculture ou au secteur de l’énergie. 


Le TICEN s’est révélé un outil précieux dans la prévention et la gestion des catastrophes naturelles ou accidentelles en contribuant de manière décisive aux systèmes d’alerte aux tsunamis et la détection des contaminations radiologiques, a, en effet, souligné, la Représentante permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies.  Deux stations au Groenland ont montré les applications civiles importantes de la technologie nucléaire, a renchéri le Ministre des affaires étrangères du Danemark. 


Le Ministre de la Slovénie a donc salué la nouvelle dynamique vers un monde exempt d’armes nucléaires, appuyé, en cela, par le Sous-Secrétaire aux affaires politiques du Ministère des affaires étrangères du Brésil et le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Espagne.  Les menaces récentes de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) soulignent d’ailleurs l’urgence de parvenir à l’entrée en vigueur sans délai du Traité, a commenté le Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de l’Irlande, appuyé par le Secrétaire d’État aux affaires étrangères de l’Autriche.  La réalité, a alerté le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq, montre malheureusement que les groupes terroristes seront peut-être en mesure de se procurer de telles armes.


« Nous ne pouvons pas être satisfaits tant que le Traité ne sera pas entré en vigueur, mais nous devons nous féliciter des progrès réalisés au cours des dernières années », a dit le Ministre des affaires étrangères de la Finlande.  Son homologue du Japon a proposé trois mesures pour garantir une interdiction complète des essais nucléaires: condamner d’une voix unie les essais, achever l’élaboration du système de surveillance internationale et promouvoir une ratification rapide des pays de l’Annexe II. 


Mais il faut aussi, a prévenu le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Argentine que le régime de non-prolifération soit équilibré et abandonne toutes les politiques de deux poids deux mesures.  Les progrès vers l’universalisation doivent nous inciter à aller plus loin et à ériger le TICEN en norme pleinement universelle et juridiquement contraignante », a acquiescé la Représentante permanente de la France auprès de l’Office des Nations Unies.  « Il faut envoyer un message fort sur le rôle réduit des armes nucléaires dans les politiques de sécurité », a ajouté le Ministre des affaires étrangères de la Norvège.  Il faut surtout, a mis en garde le Ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, que le régime d’inspection sur le terrain soit pleinement opérationnel, avant même l’entrée en vigueur du TICEN.


Le Ministre des affaires étrangères de la Lituanie a rappelé que l’Union européenne fournit des contributions volontaires substantielles aux travaux de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), soit plus de 15 millions d’euros.  L’Allemagne est le troisième pays contributeur au budget de l’OTICE, a souligné le Représentant du Ministère des affaires étrangères de l’Allemagne


Compte tenu de ces marques d’attachement au TICEN, la Ministre des affaires étrangères du Bangladesh a jugé « paradoxal » que 17 ans après l’ouverture à la signature du TICEN, certains États cherchent encore à se dérober aux pré-requis de l’annexe XIV du Traité.  Les moratoires unilatéraux ne sauraient se substituer à l’entrée en vigueur du TICEN, s’est-elle impatientée.  Mais, a tempéré le Vice-Ministredes affaires multilatérales et internationales de la République de Corée, les moratoires sont aussi devenus une reconnaissance de fait du TICEN.  Le représentant des États-Unis s’est voulu rassurant.  Il a promis que son gouvernement mettra tout en œuvre pour réunir le soutien nécessaire à une adhésion du TICEN.  Son homologue du Kirghizistan a en effet rappelé que le Président américain a confirmé, à Berlin en juin 2013, son intention de ratifier le TICEN.  « L’adhésion au TICEN est aussi indispensable pour les États-Unis que pour la Fédération de Russie, a affirmé le représentant russe. En tant que l’un des premiers signataires du TICEN, la Chine, a dit son homologue chinois, contribue activement à la prochaine mise en œuvre du Traité.


Les intervenants ont rivalisé de comparaison pour exprimer tout leur attachement au TICEN: « approche rationnelle de la lutte contre la prolifération nucléaire », pour le Ministre des affaires étrangères du Belarus, ou « phare illuminant la voie vers un monde pacifique », pour le Ministre du développement durable de Trinité-et-Tobago.  Le représentant du Maroc a donc lancé un appel aux huit pays de l’annexe II qui n’ont toujours pas ratifié le TICEN.  Au-delà de ces huit pays, le Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Italie, a interpelé les 13 États qui n’ont même pas signé ce Traité.  Compte tenu de cette situation, le Secrétaire parlementaire du Ministère des affaires étrangères et du droit international humanitaire du Canada a jugé utile de compléter le système de vérification dans les régions qui présentent certaines lacunes. 


Le représentant de la Suisse s’est en effet inquiété des conséquences sur les populations civiles et l’environnement des retombées radioactives.  Les condamnations des essais nucléaires de la RPDC ont continué à pleuvoir, comme en a témoigné les propos du Ministre britannique des affaires étrangèresetduCommonwealth, même si son homologue de la Roumanie a plutôt voulu retenir qu’avec le rendement croissant du système de vérification de l’OTICE, aucun essai nucléaire ne peut plus être effectué clandestinement.


Cela n’a pas empêché le représentant de l’Égypte de réclamer un système interdisant l’acquisition d’armes nucléaires au Moyen-Orient, y compris par le seul État de la région qui n’a pas encore adhéré au TNP et qui refuse de soumettre ses installations nucléaires au régime de surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Les lacunes du système de vérification entament la crédibilité du TICEN au Moyen-Orient, a tranché son homologue d’Israël.  Il a félicité le Royaume de Jordanie pour son intention d’accueillir en 2014, un atelier sur l’amélioration du système de surveillance.  L’entrée en vigueur du TICEN, a-t-il dit, sera basée sur la situation régionale, l’achèvement du système de vérification au niveau régional et le statut d’égalité souveraine d’Israël au sein des organes de ce Traité.  Le représentant a voulu que l’on n’« exagère pas » l’importance du Traité.


Des initiatives ont été saluées aujourd’hui.  Le Ministre des affaires étrangères du Costa Rica a applaudi les conférences qu’organiseront, en 2014, la Norvège et le Mexique sur les conséquences humanitaires de l’utilisation d’armes nucléaires.  Le représentant de l’Ukraine a annoncé, pour cette année au mois de novembre, une conférence internationale visant à faciliter la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, relative aux non-accès des acteurs non étatiques à l’arme nucléaire.  


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