13/11/2013
Assemblée générale
AG/SHC/4089

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Troisième Commission

45e séance – après-midi


LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME SE FÉLICITE DE L’APPROCHE

« CONSTRUCTIVE, CONSENSUELLE ET NON POLITISÉE DE CET ORGANE »


Le Président du Conseil des droits de l’homme, M. Remigiusz Achilles Henczel, a salué, cet après-midi, devant la Troisième Commission, l’approche « constructive, consensuelle et non politisée » maintenue tout au long de l’année par cet organe, laquelle, a-t-il dit, aura notamment encouragé Israël à s’engager en faveur du mécanisme de l’examen périodique universel.


« Cela est essentiel pour l’intégrité et l’universalité de cet important processus », a affirmé M. Henczel, à l’occasion de la présentation du rapport annuel du Conseil, qu’il avait soumis, dans la matinée, en séance plénière de l’Assemblée générale.   


M. Henczel a salué, dans ce contexte, « l’approche constructive, consensuelle et non politisée maintenue par le Conseil au cours de cette année, ce qui a encouragé Israël à s’engager en faveur de l’examen périodique universel ».


Israël avait cessé de coopérer avec le Conseil, en particulier dans le cadre de l’examen périodique universel, depuis plus d’une année, protestant ainsi contre ce qu’il considérait comme une discrimination à son égard au sein de cet organe de 47 États Membres siégeant à Genève.  Israël a cependant repris sa coopération en présentant son rapport, le 29 octobre 2013, au deuxième cycle de l’examen.


Toutefois, lors du dialogue interactif entre M. Henczel et les délégations, celle des États-Unis a fait part de sa préoccupation car le Conseil « continue de traiter un Membre des Nations Unies, Israël, différemment des autres États ».


Dans sa déclaration liminaire, le Président du Conseil, qui est entré en fonctions en janvier dernier, avait cité, entre autres, la résolution 22/22 sur le suivi du rapport de la Mission d’établissement des faits à Gaza, qui réitère que le Conseil devrait demeurer saisi de cette question jusqu’à ce que les recommandations qui y figurent soient mises en œuvre.


La Syrie, de son côté, a émis le vœu que le Président fasse son possible pour « empêcher la politisation du Conseil », M. Henczel répondant qu’il serait « irréaliste de penser que toutes les questions peuvent être abordées sans tension et par consensus ». 


« Le Conseil reste l’instance ayant un certain degré de politisation », mais « il faut que toutes les questions puissent être abordées et que rien ne soit tabou », dans un certain esprit de dialogue et de dignité, a-t-il ajouté, arguant que l’examen des projets de résolution était « moins tendu que dans le passé ».


Toujours dans le cadre de l’affirmation du caractère universel, et volontaire de l’examen périodique universel, M. Henczel a évoqué le premier séminaire interrégional pour les pays les moins avancés et les petits États insulaires, qui s’est déroulé les 30 et 31 juillet à Maurice.


Ce séminaire visait à faciliter la participation des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement aux travaux du Conseil et de tous ses mécanismes, en particulier l’examen périodique unviersel.


Le Président du Conseil s’est félicité, d’autre part, que le Fonds de contributions spécial aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement, nouvellement établi, ait pu entamer ses travaux après l’approbation de ses termes de référence par le contrôleur en juillet dernier. 


Face à la situation budgétaire critique du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, lequel assure le secrétariat du Conseil des droits de l’homme et de tous ses mécanismes, M. Henczel a enjoint les États, par le biais de la Cinquième Commission, à envisager de nouvelles formules de financement de cet organe, notamment des nouvelles procédures spéciales.   


M. Henczel a en outre annoncé qu’à sa vingt-cinquième session, en mars 2014, le Conseil organiserait une série de tables rondes et de débats sur différents sujets, en particulier le droit à l’éducation pour les personnes handicapées, l’accès des enfants à la justice, la prévention et la pénalisation du crime de génocide et la peine de mort. 


En début de séance, la Commission avait observé, à la demande de son Président, M. Stephan Tafrov, un « moment de silence » en hommage aux victimes du typhon Haiyan aux Philippines.


La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain, le 14 novembre, à 15 heures pour entendre des présentations de projets de résolution et se prononcer sur d’autres.


RAPPORT DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME (A/68/53ET A/68/53/ADD.11) [POINT 64]


Déclarations liminaires suivies d’un dialogue interactif


Rapport du Conseil des droits de l´homme


Le Rapport du Conseil des droits de l’homme (A/68/53 et A/68/53/Add.1) contient une liste récapitulative des résolutions, décisions et déclarations du Président adoptées à la septième réunion d’organisation (14-29 janvier 2013) et aux vingt-deuxième (25 février-22 mars 2013) et vingt-troisième sessions ordinaires (27 mai-14 juin 2013) de cet organe de 47 membres créé, en 2006, par l’Assemblée générale et siégeant à Genève.  L’additif contient les documents adoptés par le Conseil à sa vingt-quatrième session ordinaire (9-27 septembre 2013).   


Déclarations liminaires


M. STEPHAN TAFROV, Président de la Troisième Commission, a invité à observer « un moment de silence pour se souvenir des victimes du tragique désastre naturel ayant récemment frappé les Philippines ». 


M. REMIGIUSZ ACHILLES HENCZEL, Président du Conseil des droits de l’homme, qui a pris ses fonctions en janvier 2013, a indiqué que cette année marquait le septième cycle depuis la création du Conseil en 2006.  La question de la Syrie a continué d’occuper une place importante dans l’ordre du jour du Conseil et le mandat de la Commission d’enquête sur la Syrie a été de nouveau prorogé, a-t-il dit.  


Le Président a également évoqué la création d’une Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les violations systématiques, répandues et graves des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (RPDC), et la prorogation des mandats de procédures spéciales sur la RPDC, le Myanmar, l’Iran, le Bélarus et l’Érythrée.


M. Henczel a salué la « créativité » dont a fait montre le Conseil dans ses méthodes de travail, ce qui a grandement favorisé le dialogue avec les pays concernés.  Dans ce cadre, il a fait état des deux dialogues interactifs sur la République centrafricaine et la Somalie, auxquels avaient pris part le Ministre de la justice et de la réforme judiciaire et le Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la régionalisation de la République centrafricaine, d’une part, et le Premier Ministre de la Somalie, d’autre part.


Le Président a également indiqué qu’au cours de ses trois dernières sessions régulières, le Conseil des droits de l’homme avait organisé 13 tables rondes portant notamment sur l’impact de la corruption sur le respect des droits de l’homme, la contribution des parlements aux travaux du Conseil ou encore les droits des enfants des condamnés à mort. 


Une table ronde de haut niveau a également été organisée pour marquer le vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.  Le Conseil a également établi de nouveaux mandats de procédures spéciales, tant pour des pays que pour des thématiques spécifiques, portant leur nombre total à 51.  M. Henczel a notamment évoqué la nomination d’experts indépendants sur le respect des droits des personnes âgées, la situation des droits de l’homme au Mali et en République centrafricaine.


Le Conseil a adopté, au total, 107 résolutions, décisions et déclarations présidentielles et a lancé plusieurs initiatives interrégionales pour pouvoir surmonter les « positions politiques différentes ».  Le Président s’est notamment félicité du fait que 33 résolutions aient été adoptées sans vote, y voyant là la démonstration de la capacité du Conseil à s’accorder sur des questions relatives à la protection de ceux qui en ont le plus besoin.


À sa vingt-cinquième session, en mars 2014, le Conseil organisera une série de tables rondes et de débats sur différents sujets, en particulier le droit à l’éducation pour les personnes handicapées, l’accès des enfants à la justice, la prévention et la pénalisation du crime de génocide et la peine de mort. 


De nombreuses résolutions ont été adoptées sans vote, a-t-il dit.  Le nombre de déclarations interrégionales a également couvert un vaste éventail de thèmes.  Il a souligné l’influence considérable du Conseil en tant qu’organe international des droits de l’homme.  M. Henczel a noté à ce propos l’accroissement du nombre d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales des droits de l’homme, dont la participation est essentielle.


Il a déclaré avoir personnellement condamné les actes d’intimidation et de représailles contre des individus et des groupes non gouvernementaux qui coopèrent avec le Conseil.  Jugeant ces actes inacceptables, il a appelé à la coopération avec les organisations de la société civile.


Le Conseil s’est aussi employé à rendre ses travaux accessibles aux personnes handicapées.  Il a fait part de la détermination de son Bureau et de l’Équipe spéciale sur cette question, d’exercer une pression, au plus haut niveau, en vue de la participation des personnes handicapées à tous les niveaux des travaux du Conseil.


Il a ensuite mis l’accent sur la diffusion sur Internet des travaux du Conseil.  En l’absence de comptes-rendus analytiques, a-t-il dit, la diffusion sur Internet constitue la seule trace des séances du Conseil et il est regrettable que ce service ne dispose pas de ressources spécifiques.


La résolution 22/22 sur le suivi du rapport de la Mission d’établissement des faits à Gaza réitère que le Conseil devrait demeurer saisi de cette question jusqu’à ce que les recommandations qui y figurent soient mises en œuvre.  La résolution 24/28 propose de modifier le nom du Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones.  Il a également rappelé la résolution sur la proclamation d’une Décennie internationale sur les droits des personnes d’ascendance africaine.


« Nous sommes maintenant en bonne voie dans le deuxième cycle de l’examen périodique universel », a-t-il encore déclaré, en mettant en exergue le principe d’universalité.  Il a jugé nécessaire de rappeler à tous les États que le Groupe de travail agit en toute impartialité.  Il a exhorté tous les États à soutenir le processus de l’examen périodique universel et sa crédibilité en gardant à l’esprit le principe de traitement égal de tous les États.


M. Henczel s’est félicité, par ailleurs, de « l’approche constructive, consensuelle et non politisée maintenue par le Conseil au cours de cette année, ce qui a encouragé Israël à s’engager de nouveau en faveur de l’examen périodique universel ».  Il a accueilli avec satisfaction le « réengagement d’Israël, essentiel pour l’intégrité et l’universalité de cet important processus ».


En effet la participation universelle est essentielle à ce processus, a-t-il souligné, saluant à cet égard le fait que de nombreux pays se soient impliqués pour garantir la présence à Genève de délégations de petits États, notamment insulaires.  


Le Président du Conseil s’est félicité que le Fonds de contributions spéciales aux pays les moins avancés, nouvellement établi, eût pu entamer ses travaux après l’approbation de ses termes de référence par le contrôleur en juillet dernier. 


Il a enfin rapidement évoqué les « grands écueils » auxquels le Conseil est confronté en termes de ressources et rappelé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme faisait face à un nombre croissant de mandats.  Il a enjoint les États, par le biais de la Cinquième Commission, à envisager de nouvelles formules de financement du Conseil des droits de l’homme, notamment des procédures spéciales.   


Dialogue interactif


Le Japon, reconnaissant que le système des commissions d’enquête était efficace, a demandé au Président du Conseil des droits de l’homme ce qu’il pensait de la méthode des audiences publiques menées par ces commissions.


Les États-Unis ont salué les améliorations dans le système de promotion et de protection des droits de l’homme dans le monde.  Ils se sont dits satisfaits du renouvellement du mandat du Rapporteur spécial pour la liberté de réunion et d’association, à une époque où les défenseurs des droits de l’homme sont confrontés à des difficultés et menacés par des représailles. 


Les États-Unis apprécient, en outre, les rapports sur les situations de droits de l’homme dans divers pays, ainsi que les travaux menés par les commissions d’enquête sur la Syrie et la République populaire démocratique de Corée (RPDC).  Selon eux, le Conseil des droits de l’homme « a fait preuve de détermination », comme lorsqu’il a fallu fournir une assistance technique aux États et réagir à des situations urgentes au Mali et en République centrafricaine.  Toutefois, les États-Unis sont « préoccupés car le Conseil continue de traiter un membre des Nations Unies, Israël, différemment des autres États ».


L’Union européenne a souhaité savoir comment encourager davantage le suivi apporté à l’examen périodique universel et que faire pour accroître la visibilité des activités du Conseil sur le terrain et au sein du système des Nations Unies.


La Suisse a considéré que le Conseil des droits de l’homme devait se focaliser davantage sur la mise en œuvre des recommandations existantes, au lieu de créer de nouveaux mécanismes et instruments.


Elle s’est dite préoccupée par le fait que des thèmes sont traités en même temps par le Conseil et par la Troisième Commission, ce qui est une perte de temps et crée un risque de « doubles standards ».  Faut-il assurer une meilleure répartition des tâches entre le Conseil et la Commission?  Le Conseil ne devrait-il pas se concentrer davantage sur la substance et l’application des droits de l’homme sur le terrain?


La Croatie a demandé au Président si le Conseil pouvait améliorer la procédure de sélection des candidats pour les mandats.


Le Liechtenstein a reconnu que les recommandations du Conseil devaient être examinées à la Troisième Commission.  Il a mis en garde contre toute tentative d’approuver des résolutions à la Cinquième Commission.  D’après lui, le Conseil a longtemps négligé la question des représailles. 


Ensuite, il a espéré qu’à partir de maintenant le Conseil pourra tenir ses membres informés au rythme de l’augmentation de ses activités.  Il est temps que l’Assemblée générale soit saisie des suites judiciaires à apporter aux crimes commis en Syrie.  De plus, le Conseil devrait porter son attention sur le refus de l’accès humanitaire aux populations qui souffrent, ce qui pourrait correspondre à un « crime de guerre ».  La gravité de la situation demande un examen plus systématique.


En 2013 les violations à grande échelle de droits de l’homme ont nécessité une réaction collective pour protéger les populations civiles et renforcer la crédibilité de l’ONU dans le respect du droit international, a déclaré le Brésil.  « Il devrait être possible de protéger les droits de l’homme sans politisation. »  Le Brésil est favorable à une méthodologie reposant sur la transparence et encourage les États Membres à engager un débat approfondi sur le respect des droits fondamentaux et de la vie privée des individus à l’ère du numérique.


Pour sa part, la Syrie a espéré que le Président fera son possible pour empêcher la politisation du Conseil.


Répondant aux questions, le Président du Conseil des droits de l’homme a expliqué que le deuxième cycle de l’examen périodique universel avait précisément, pour objectif, de se concentrer sur le suivi.  Ensuite, les recommandations faites doivent être suffisamment précises pour être exécutées.  Elles doivent aussi être regroupées tout de suite après leur examen en plénière.


« Le Conseil est beaucoup plus visible aujourd’hui que cela n’était le cas il y a quelques années », a poursuivi M. Henczel, en partie grâce aux initiatives constructives des groupes régionaux et à son aptitude à se saisir de situations urgentes et thématiques.  Cette visibilité doit être accrue au sein du système des Nations Unies. 


À cet égard, il faut renforcer les liens entre New York et Genève.  Le Bureau de New York envisage d’organiser des réunions d’information après les sessions du Conseil, ce qu’il a vivement encouragé.


La coopération des États avec les commissions d’enquête et les Rapporteurs spéciaux est indispensable, a dit M. Henczel.  Il s’est dit favorable à tous les outils susceptibles d’accroître la transparence, comme les audiences qui représentent un pas en avant


S’agissant de la sélection de 18 titulaires de mandat, le Groupe consultatif devra organiser environ 70 entretiens, ce qui est une charge lourde.  Il serait, selon lui, préférable que le Groupe puisse commencer à travailler plus tôt.


Quant au degré de politisation, la plupart des résolutions sont présentées par des groupes régionaux.  Le Président du Conseil a indiqué que plus de 80 consultations officieuses avaient abouti à l’adoption de plus de 30 décisions lors de la dernière session.  « Les droits de l’homme touchent au tissu même de la société », a-t-il expliqué.


Il serait « irréaliste de penser que toutes les questions peuvent être abordées sans tension et par consensus ».  « Le Conseil reste l’instance ayant un certain degré de politisation », a-t-il ajouté.  Mais « il faut que toutes les questions puissent être abordées et que rien ne soit tabou », dans un certain esprit de dialogue et de dignité.


L’examen des projets de résolution est moins tendu que par le passé.  M. Henczel a salué le Groupe des États d’Afrique qui a convoqué des échanges interactifs très constructifs sur la Somalie et la République centrafricaine.  « Le fait est que certaines résolutions sont adoptées par un vote »; cela est inévitable.


Enfin, contrairement aux délibérations de l’Assemblée générale à New York, « les représentants de la société civile jouent un rôle fondamental à Genève ».  Ils participent activement au débat général, au titre de tous les points à l’ordre du jour.


Malheureusement, a constaté M. Henczel, ces dernières années il y a eu une augmentation des cas d’intimidation à leur égard.  La résolution 24/24, adoptée par un vote et appuyée par les États Membres de tous les groupes régionaux, a pour but de faire face aux situations d’intimidation, et aux cas de représailles à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, et d’assurer le bon fonctionnement du Conseil.  Elle envoie « un message politique fort que cela est inacceptable », a-t-il conclu.


Débat général


Mme MARIANNE ODETTE BIBALOU (Gabon) qui s’exprimait au nom du Groupe des États d’Afrique, a souligné que l’examen périodique universel aidait les États Membres à se soumettre à leurs obligations en matière de respect des droits de l’homme.  À cet effet, elle a estimé qu’il était essentiel que le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la mise en œuvre financière et technique de l’examen périodique universel devrait être financé de manière appropriée en vue d’aider les États à développer leur capacité nationale et leur expertise dans les domaines de la mise en œuvre et des recommandations.


Par ailleurs, le Groupe, qui note l’immense travail abattu par le Conseil des droits de l’homme, a averti que son déficit de financement pourrait avoir une incidence sur l’application de ses décisions et de ses résolutions.  Le Groupe des États d’Afrique a réaffirmé son rejet de toute forme de représailles contre des individus ou groupes, en se félicitant de l’adoption, en septembre dernier, par le Conseil des droits de l’homme d’une résolution en la matière.


Mme HELEN KALJULATE Union européenne a indiqué que, dès le début, l’Union européenne avait fermement appuyé le Conseil.  La déléguée a réaffirmé son appui indéfectible.  L’année dernière a été particulièrement difficile face à des situations urgentes des droits de l’homme, a-t-elle constaté, en réitérant l’attachement des États membres de l’Union européenne au mécanisme, sans précédent aux Nations Unies, que constitue l’examen périodique universel.


À cet égard, le Conseil a réussi, a-t-elle dit.  Elle s’est félicitée des efforts du Président du Conseil tendant à la protection des représentants de la société civile, ainsi qu’à leur participation aux travaux du Conseil, de même que de la coopération du Président avec tous les acteurs concernés.  L’Union européenne continuera de défendre, sans relâche, le respect des normes internationales et l’universalité de tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, a-t-elle conclu.


M.ZHANG GUIXUAN (Chine) s’est félicité du fait que le mécanisme d’examen périodique universel continuait d’être une importante plate-forme, nécessaire à un dialogue constructif et à la coopération entre les États en matière de droits de l’homme. 


En outre, il a estimé qu’à l’occasion du vingtième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne, le Conseil des droits de l’homme devrait maintenir fermement les principes d’équité, d’objectivité et de non-sélectivité, et aider à faire progresser les droits de l’homme dans les pays. 


Néanmoins, il a déploré le fait que certains pays soient enclins à politiser la question, s’engageant dans une confrontation avec le Conseil des droits de l’homme.  « C’est une excuse visant à s’ingérer dans les affaires internes des autres pays, tout en fermant les yeux sur les problèmes des droits de l’homme qui subsistent dans leurs propres pays », a-t-il déclaré. 


Ce genre de pratique n’est pas de nature à faciliter le travail du Conseil des droits de l’homme, et ne contribue pas au développement de la cause relative aux droits de l’homme internationaux, a-t-il souligné.


M. YUSRA KHAN (Indonésie) a dit qu’il existait de nombreux domaines qui pouvaient encore être améliorés.  Il a rappelé que le Conseil des droits de l’homme avait été créé pour lutter contre la manipulation politique et la pratique du deux poids, deux mesures.  C’est ainsi que le Conseil doit mener un dialogue véritable avec les pays concernés.  « Chaque situation requiert un examen minutieux », a-t-il souligné.


Le représentant a mis en lumière la nécessité d’une assistance technique dans l’établissement des rapports et l’application des recommandations du Conseil.  Tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales doivent œuvrer dans un esprit de partenariat avec les États Membres et faire montre d’un grand professionnalisme.


M. EVGENY LAZAREV (Bélarus) a souligné qu’un certain nombre de décisions importantes étaient régulièrement prises par le Conseil des droits de l’homme et que son pays était disposé à poursuivre sa coopération avec cet organe, notamment sur la promotion des droits économiques et sociaux, la traite des personnes et les droits des femmes.  


Le délégué a indiqué que le Bélarus avait mis en œuvre presque toutes les recommandations formulées lors de son examen périodique universel.  Il s’est inquiété du comportement de certains pays qui entendent soumettre d’autres à leurs vues afin de servir des intérêts particuliers.  Il a appelé à maintenir un équilibre universel et a demandé que « cesse le lobbying brutal de certains États », lesquels, sous certains prétextes, imposent des dispositions qui ne sont pas partagées par la majorité des États du monde.


Le délégué a relevé, en particulier, que la déclaration liminaire du Président du Conseil devant la Troisième Commission faisait état de résolutions spécifiques relatives à la situation des droits de l’homme dans certains pays.  Il a regretté que M. Henczel n’eût consacré qu’une infime partie de sa déclaration au processus, très important et universel, de l’examen périodique. 


M. DIYAR KHAN (Pakistan) s’est félicité du fait que le Conseil des droits de l’homme fut un catalyseur dans le domaine de la promotion des droits de l’homme dans son pays.  Il a estimé qu’un engagement constructif et utile relatif aux mécanismes des droits de l’homme de l’ONU devrait être basé sur une approche de coopération et de respect mutuel. 


En tant qu’État partie aux sept instruments internationaux principaux en matière de droits de l’homme, le Pakistan a ratifié notamment le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a indiqué M. Khan. 


Le délégué a déclaré que son pays avait réussi à organiser des élections libres et justes en vue d’élire un gouvernement démocratique grâce à l’assistance technique des Nations Unies.  Toutefois, le Pakistan a exprimé ses vives préoccupations concernant l’usage des drones en vue de surveiller et de mener des opérations militaires dans les territoires des autres États Membres, et a appelé à une cessation immédiate de l’utilisation de ces armes d’ici à la finalisation d’un cadre juridique négocié en la matière, a-t-il conclu. 


M. MOHAMED IBRAHIM ELBAHI (Soudan) a appuyé le processus de l’examen périodique universel et le mécanisme des procédures spéciales.  S’agissant des titulaires de mandats, il a recommandé qu’ils s’acquittent de leur tâche sans politisation, conformément à leur Code de conduite.  Le Soudan, a-t-il dit, est prêt à participer au deuxième cycle dans le même esprit de coopération que lors du premier.  


Le Gouvernement soudanais a d’ailleurs mis sur pied un plan décennal pour la promotion et la protection des droits de l’homme pour que tous les citoyens puissent jouir de leurs droits.  Il a souligné l’importance accordée aux droits de l’enfant et aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’enfant, que le Soudan utilise pour adopter une législation conforme à l’esprit et à la lettre de ces textes.


Le représentant a notamment renvoyé à la législation soudanaise interdisant le recrutement des enfants dans les forcées armées, de police et de sécurité.  Concernant les droits des personnes handicapées, un Conseil national a été mis sur pied.  Une stratégie nationale pour la protection des femmes et de lutte contre la violence est en cours d’exécution, tout comme des projets visant à améliorer leur participation dans la vie politique et économique.


Des accords bilatéraux ont été conclus avec les pays voisins pour la lutte contre le trafic d’organes humains et contre la traite des personnes.  Il a émis le vœu que le Conseil s’acquitte de son mandat sans traiter de sujets non agréés au niveau international.  Il a rappelé que le Conseil devait maintenir un dialogue constant avec les États Membres.


Mme NADYA RASHEED (État de Palestine) a fait état des pratiques illégales israéliennes dans les territoires occupés, citant notamment la poursuite de la colonisation, la construction du mur de séparation, l’arrestation et la détention de milliers de Palestiniens ou encore les confiscations de terres palestiniennes et les actes de vandalisme et la violence dont se rendent coupables les colons israéliens à l’encontre des Palestiniens, et ce, dans la plus totale impunité. 


Pour l’observatrice, tous ces crimes et autres violations des droits de l’homme, commis sous l’occupation israélienne, sont directement imputables au Gouvernement d’Israël qui doit donc, de fait, en être tenu pour responsable.  


Mme Rasheed a ensuite attiré l’attention sur les normes internationales relatives aux entreprises et aux droits de l’homme.  Elle a, dans ce contexte, appelé les entreprises qui opèrent en territoires palestiniens occupés à respecter et appliquer le droit international humanitaire ainsi que les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.  Elle a également appelé les États Membres qui promeuvent les droits de l’homme à s’assurer que les entreprises domiciliées sur leurs territoires ou leurs juridictions les respectent dans le cadre de leurs activités. 


M. HASSAN ELMKHANTAR (Maroc) a déclaré que seule une action collective et concertée au sein du Conseil des droits de l’homme était susceptible de déterminer son action, de renforcer sa visibilité et d’orienter ses décisions de manière efficace, transparente, professionnelle et indépendante, que ce soit en termes d’actions sur le terrain ou de renforcement des capacités des États en vue de leur permettre d’honorer leurs engagements en matière des droits de l’homme pour tous.


Le délégué a considéré que le Conseil devrait maintenir l’élan et les acquis préservés en vue de combattre, de manière ferme, les doctrines qui véhiculent les messages de la haine, l’exclusion, le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.


Il a confirmé l’engagement du Maroc à appuyer l’action du Conseil à travers sa contribution au Fonds volontaire en faveur des pays africains afin de renforcer le mécanisme novateur de l’examen périodique universel fondé sur les principes de non-sélectivité, non politisation et de traitement égal.


 Il a précisé que dès sa présentation au titre du deuxième cycle de l’examen périodique universel, le Maroc, membre fondateur du Conseil, s’est engagé à présenter, en 2014, un rapport intérimaire sur la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées et un plan d’action a été adopté pour le suivi de l’exécution de ces recommandations.


M. RAJA REZA BIN RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) a affirmé que les défis relevés dans le rapport du Conseil des droits de l’homme rappellent « le besoin constant de renforcer et d’améliorer la coopération pour promouvoir et préserver les droits de l’homme ».  Parmi ces défis, la Malaisie est surtout préoccupée par le fait que dans certaines parties du monde, les droits de l’homme continuent de se détériorer à cause d’une escalade de conflits internes exacerbés par les récents bouleversements. 


Pour la délégation de la Malaisie, il faut surtout éviter « la sélectivité et la politique du deux poids, deux mesures » dans les situations de violation de droits de l’homme.  La Malaisie a aussi réitéré son appel aux États Membres pour l’élaboration de leur politique économique en tenant compte, entre autres, de leur engagement sur le droit à l’alimentation.


Mme CHONVIPAT CHANGTRAKUL (Thaïlande) a noté qu’une approche durable des droits de l’homme devait être fondée sur les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité, les valeurs démocratiques et l’état de droit.  La Thaïlande a estimé que compte tenu de l’ampleur du travail du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, il était urgent que son budget ordinaire soit revu à la hausse par la Cinquième Commission afin de lui permettre d’exécuter correctement son mandat. 


À l’approche de l’échéance de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et dans le contexte des discussions relatives au programme de développement pour l’après-2015, la Thaïlande juge essentiel que les problématiques des droits de l’homme, de l’état de droit et du développement soient traitées de manière indivisible.  Dans la foulée, la représentante a annoncé que son pays allait participer pour la première fois au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme.


M. GODWIN AGAMAH (Nigéria), reprenant une citation de l’ancien Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan, a déclaré qu’il ne peut y avoir de sécurité sans développement, de développement sans sécurité et aucun des deux sans respect des droits de l’homme.  En tant que pays attachant une grande importance aux droits de l’homme, le Nigéria a toujours été activement engagé dans les travaux du Conseil des droits de l’homme, qu’il a présidé en 2008, a assuré son représentant. 


C’est dans ce contexte que sa délégation apprécie le mécanisme de l’examen périodique universel ainsi que les larges consultations visant à accroître la participation de la société civile tout au long de son processus. 


Le Nigéria apprécie également les procédures spéciales du Conseil, qui jouent un rôle majeur dans la promotion et la protection des droits de l’homme.  La délégation est ainsi préoccupée par les contraintes financières qui pèsent sur les titulaires de mandat et appelle, dans ce contexte, l’Assemblée générale à leur allouer, dans le budget régulier de l’ONU, les ressources suffisantes pour accomplir leurs tâches. 


Pour le représentant, le fait que 45% du financement des procédures spéciales provient de contributions volontaires n’est pas une situation idéale, a-t-il conclu. 


Mme TINE MØRCH SMITH (Norvège) a relevé que le Conseil « traite un nombre croissant de questions et crée un nombre sans précédent de nouveaux mandats ».  Pourtant, la capacité de son Secrétariat, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et celle des États de faire un suivi de ces initiatives ne croît pas proportionnellement. 


« Le sous-financement chronique du troisième pilier sur lequel l’ONU a été fondée est connu et, au même moment, on propose de nouvelles coupes au budget du Haut-Commissariat », a regretté la délégation de la Norvège.


La Norvège s’est dite préoccupée par la dépendance continue du Haut-Commissariat aux contributions volontaires, « y compris pour les activités obligatoires et les missions de terrain ».  Elle a alors appelé les États Membres des Nations Unies à prendre leur « responsabilité » en s’assurant que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, « une institution clef pour la promotion et la protection des droits de l’homme », puisse remplir ses mandats face aux demandes croissantes.


M. OCTAVIO ERRÁZURIZ (Chili) a souligné l’importance d’intégrer la question de l’égalité des sexes et des droits de la femme dans toutes les activités des Nations Unies, y compris les conférences, les sommets et les sessions extraordinaires.  C’est dans cet esprit que le Chili organise chaque année au Conseil des droits de l’homme un panel consacré aux droits de la femme.


Le représentant a déploré ensuite l’augmentation des menaces, actes d’intimidation, agressions physiques et représailles dirigés contre les acteurs de la société civile.  À ce sujet, il s’est félicité des déclarations publiques du Conseil critiquant ces pratiques. 


De même, le Conseil a adopté des résolutions importantes pour promouvoir les travaux de la société civile, appuyées par le Chili, telles que celles intitulées « Protection des défenseurs des droits de l’homme » ou « Un espace pour la société civile », ou encore celle qui a créé un fonds pour sa participation à divers forums multilatéraux.


Le Chili est favorable à une approche « coopérative, graduelle, flexible, progressive et globale » quand il s’agit pour le Conseil de gérer des situations des droits de l’homme dans des pays spécifiques.  À cet égard, M. Errázuriz a souligné l’importance d’un appui transrégional. 


En outre, le Chili, saluant le rôle important du Conseil face à la crise syrienne, estime qu’il faut que toutes les parties permettent le passage de l’aide humanitaire et coopèrent avec la commission d’enquête.


M. ASADOLLAH ESHRAGH JAHROMI (République islamique d’Iran) a réitéré l’engagement de son pays en faveur d’un dialogue ouvert et constructif entre les États Membres et toutes les parties prenantes sur diverses questions des droits de l’homme dans le cadre du Conseil, conformément à son mandat. 


Pendant l’année écoulée, l’Iran a contribué activement aux travaux du Conseil, tout en s’efforçant d’éviter qu’il soit « politisé et manipulé par quelques pays ».  À cet égard, a-t-il fait observer, le rapport du Conseil contient une référence à la résolution adoptée contre l’Iran, ce qui est « superflu et injuste ».


Le représentant a rappelé que le mécanisme de l’examen périodique universel avait été créé pour garantir l’universalité, l’objectivité, la non-sélectivité et l’impartialité des travaux du Conseil des droits de l’homme.  À ce sujet, il a regretté que certains pays continuent d’introduire des résolutions ciblant des pays, ce qui nuit à la coopération au sein du Conseil.  En dépit de cela, l’Iran continuera de promouvoir et de protéger les droits de l’homme qui trouvent leurs racines dans les « nobles valeurs islamiques » et dans la Constitution.


M. PITSO MONTWEDI (Afrique du Sud) a déclaré que la pleine réalisation des droits civils et politiques était impossible sans garantir la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels.  Atteindre des progrès durables dans la mise en œuvre des droits de l’homme dépend de politiques nationales et internationales effectives en matière de développement économique et social.


La crise économique et financière actuelle a un effet négatif sur le travail du Conseil, particulièrement au regard des nombreuses décisions et résolutions adoptées, qui doivent être mises en œuvre de façon équitable, a estimé le représentant. 


Dans ce contexte, l’Afrique du Sud, a-t-il ajouté, considère que l’examen périodique universel est le pilier du travail du Conseil qui permet aux États de remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme et d’améliorer la situation sur le terrain.


En outre, M. Montwedi a affirmé qu’il était nécessaire d’allouer plus de ressources au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, notamment s’agissant de ses activités relatives à la promotion des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi qu’en matière de lutte contre la discrimination raciale.


M. YERLAN ALIMBAYEV(Kazakhstan) a indiqué qu’un équilibre entre les droits politiques, civiques, économiques, sociaux et culturels devrait être maintenu dans l’exécution du travail du Conseil des droits de l’homme. 


Au regard des défis auxquels est confronté le Conseil, il a estimé qu’il constituait l’une des institutions les plus importantes nécessaires à la mise en place de normes internationales en matière des droits de l’homme.  « Il ne fait aucun doute que la création du Conseil des droits de l’homme en 2006 était un événement historique dans le cadre des réformes visant à améliorer le système en la matière », a-t-il déclaré. 


Le Kazakhstan a soutenu qu’il était urgent de renforcer les fondations de la stabilité et de la sécurité de la communauté internationale.  Le délégué a souligné l’importance du Conseil en vue de renforcer la confiance entre les États Membres dans le cadre de ses opérations, ainsi que le développement d’un dialogue équitable.


M. CHARLES T. NTAWAAGAE (Botswana) a affirmé qu’en tant que membre du Conseil des droits de l’homme, son pays était très attaché à leur promotion et protection.  C’est pour cela que sa délégation apprécie la décision de l’Assemblée générale d’interagir avec le Président du Conseil des droits de l’homme.  En ce qui le concerne, le Botswana a été très actif dans les travaux du Conseil, notamment dans le cadre des deux cycles de l’examen périodique universel et en matière d’adoption de résolutions et tout au long du premier.


Alors qu’elle soutient les procédures spéciales, la prolifération de mandats est un sujet de préoccupation pour la délégation du Botswana.  Cette prolifération comporte un risque de double emploi et un potentiel contre-productif, d’autant qu’elle alourdit la charge de travail du Haut-Commissariat, a déclaré son représentant. 


En conclusion, il a exprimé son soutien aux organes de traités, acteurs importants pour la mise en œuvre des obligations internationales en matière de droits de l’homme.  Mais il y a encore des efforts à faire pour aider les États à respecter leurs obligations, a-t-il observé, insistant sur le besoin d’assistance et de renforcement de capacités.     


M. MUSTAFIZUR RAHMAN (Bangladesh) a rappelé les principes d’universalité, d’impartialité, d’objectivité et de non-sélectivité du Conseil des droits de l’homme créé en 2006.  « Le but du Conseil est de permettre aux États Membres de se conformer à leurs obligations en matière de droits de l’homme. »


Après avoir constaté que de nouveaux titulaires de mandats ont été nommés, la délégation du Bangladesh a demandé que le Conseil soit très attentif lors de l’établissement de ces mandats, pour qu’ils ne « prolifèrent pas de manière inutile ».  Le Bangladesh a, en outre, apprécié que le Conseil continue à accorder de l’attention à la situation des droits de l’homme du peuple palestinien et l’a appelé à régler la question du droit à l’autodétermination de ce peuple.


M. ARAYA DESTA (Érythrée) a salué la mise en place du processus relatif à l’examen périodique universel, en soulignant qu’il demeurait un mécanisme valable en matière de renforcement d’un dialogue constructif et de la coopération entre les États.  Néanmoins, a-t-il fait remarquer, cette approche a été minée par certains pays qui veulent revenir à l’ancienne manière d’aborder les questions des droits de l’homme qui discrédite la Commission des droits de l’homme. 


M. Desta a estimé qu’il ne devrait pas exister de hiérarchie entre les droits de l’homme, ceux-ci étant indivisibles et interdépendants.  En conséquence, il a lancé un appel pour que l’intégration des droits économiques, sociaux et culturels à ceux relatifs au développement soit une priorité dans le programme de développement pour l’après-2015. 


En outre, le délégué a affirmé que la paix et la sécurité, ainsi que les droits de l’homme étaient interdépendants et se renforçaient mutuellement, en rappelant que la pleine jouissance de ces droits ne pouvait être garantie que dans des conditions de paix, de sécurité et de stabilité.


M. TEKEDU ALEMU (Éthiopie) a exprimé sa gratitude au Conseil des droits de l’homme et à tous ses mécanismes.  Il a appuyé le droit des organisations de la société civile de participer aux efforts des gouvernements dans la promotion d’un ordre démocratique. 


Le délégué a indiqué que son pays s’était doté d’une institution nationale des droits de l’homme et d’un bureau du médiateur.  Il a estimé que la participation des organisations non gouvernementales au Conseil devait être conforme à la résolution du Conseil économique et social (ECOSOC) sur cette question.


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