21/10/2013
Assemblée générale
AG/SHC/4074

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Troisième Commission

19e et 20e séances – matin et après-midi


LES ÉTATS PRÉPARENT LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LES PEUPLES AUTOCHTONES DE 2014


Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones présente son rapport final


Les préparatifs de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra à New York les 22 et 23 septembre 2014, ont figuré en bonne place dans le débat général que la Troisième Commission (questions sociales, humanitaires et culturelles) a consacré aujourd’hui aux droits des peuples autochtones.


En juin dernier, les États Membres se sont réunis à Alta, en Norvège, pour préparer la Conférence de 2014.  Le Document final d’Alta* est le résultat de consultations mondiales menées avec des représentants des peuples autochtones et des nations des sept régions géopolitiques mondiales ainsi que des forums de femmes et de jeunes.  Il contient les recommandations qu’ils ont formulées en vue de la Conférence mondiale.


Le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, dont le mandat entamé en 2008 prendra fin en avril prochain, a présenté son rapport final** à la Commission.


M. Anaya a expliqué qu’il avait fait de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007) le principal cadre de référence normatif pour ses travaux.


À cet égard, il a regretté un certain « fléchissement » du soutien prêté par de nombreux États et d’autres acteurs de premier plan à la Déclaration.


Il reste encore beaucoup à faire pour voir les objectifs de la Déclaration traduits dans la réalité quotidienne des peuples autochtones à travers le monde, a dit en essence le Rapporteur spécial.


Les délégations ont également entendu le message du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Wu Hongbo, en sa qualité de Coordonnateur de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones, lu par Mme Daniela Bas, Directrice de la Division des politiques et du développement social.


Le Secrétaire général adjoint souligne notamment que les activités appuyées par le Fonds d’affectation spéciale pour la deuxième Décennie sont essentielles dans l’exécution du mandat de l’Instance permanente sur les questions autochtones.


Le représentant de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a encouragé les États Membres à reconnaître la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que la Convention 169 de l’OIT comme des instruments complémentaires qu’il est nécessaire de renforcer.


Les pays nordiques, représentés par la Norvège, ont souhaité que la Conférence de 2014 débouche sur un document ambitieux qui traduira l’engagement de la communauté internationale à promouvoir et protéger les droits des peuples autochtones par le moyen d’actions substantielles et concrètes, conformément à la Déclaration.


Le moment est venu pour les Nations Unies d’envisager un instrument juridiquement contraignant sur la réalisation des droits des peuples autochtones, a estimé pour sa part la représentante de l’Afrique du Sud.


Le Congo a mis en place « un cadre juridique jugé révolutionnaire et exemplaire sur le continent africain », en adoptant en 2011 une loi sur les droits des populations autochtones, a fait valoir son représentant.


À l’instar du Chili, plusieurs États d’Amérique latine ont mis en relief le principe du « consentement préalable, libre et éclairé » des peuples autochtones, lorsque sont prises des décisions qui affectent directement leur développement.


Le Pérou a aussi été le premier pays à légiférer sur le consentement préalable des peuples autochtones, tandis que le Costa Rica dispose d’une jurisprudence importante sur leurs droits, notamment en matière de terres.


Quant au Brésil, il a adopté une politique pour la réhabilitation, la conservation et l’usage durable des terres et des ressources naturelles autochtones.


Le représentant de l’Australie a indiqué qu’un projet d’amendement à la Constitution pour une reconnaissance des aborigènes et des peuples du détroit de Torrès comme « premiers habitants du pays » serait présenté dans les 12 prochains mois et soumis à un referendum.


Le nouveau Conseil des affaires amérindiennes de la Maison Blanche, créé en vertu d’un ordre exécutif daté de juin dernier, se réunira trois fois par an et sera présidé par le Secrétaire à l’Intérieur américain, a annoncé à son tour la représentante des États-Unis.


La Troisième Commission entamera demain, dès 10 heures, l’examen des questions relatives aux droits de l’homme et les dialogues interactifs avec une série d’experts mandatés au titre des procédures spéciales.


* A/67/994

** A/68/317


DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES [point 66]


--    Droits des peuples autochtones (A/67/994 et A/68/317) [point 66]


--    Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones


Déclarations liminaires suivis d’un dialogue interactif


M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, a présenté son rapport final (A/68/317) à la Troisième Commission.  Il a indiqué que son mandat prendrait fin en avril 2014.


Dans la première partie de son rapport, M. Anaya décrit les activités qu’il a menées depuis le début de son mandat, en recensant les méthodes de travail qu’il a suivies et les enseignements qu’il a tirés, ainsi que les expériences positives qu’il a vécues et les difficultés qu’il a rencontrées dans l’exercice de ses fonctions.


Il fait ensuite état des obstacles auxquels se heurtent la volonté et les initiatives des États et des autres acteurs pour appliquer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, en se fondant sur ce qu’il a constaté pendant son mandat.  Il compte que son rapport contribuera à la réflexion menée sur les moyens de surmonter ces obstacles et favorisera l’adoption de mesures d’application concrètes.


Depuis le début de son mandat, en mai 2008, le Rapporteur spécial s’est efforcé de définir des méthodes de travail axées sur l’instauration d’un dialogue constructif avec les gouvernements, les peuples autochtones, les organisations non gouvernementales, les organismes des Nations Unies concernés et autres parties prenantes. 


Il s’est concentré sur quatre domaines d’activité: promotion des bonnes pratiques aux niveaux national et international; rapports sur les pays; cas de violations présumées des droits de l’homme; études thématiques.


M. Anaya a accordé une attention particulière à la question des entreprises participant à des activités d’extraction à l’intérieur ou près de territoires autochtones.  « J’ai constaté que les peuples autochtones ont, dans le monde entier, souffert de l’impact négatif, souvent dévastateur, des entreprises d’extraction », a-t-il souligné.  D’après lui, une collaboration plus approfondie avec les entreprises est nécessaire.


Conformément à la mission qui lui a été confiée et compte tenu de l’importance de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, le Rapporteur spécial a fait de la Déclaration le principal cadre de référence normatif pour ses travaux, comme il ressort des nombreux rapports par pays, notes de synthèse et communications qu’il a établis au sujet des allégations de violations des droits de l’homme.


Il continue de noter qu’en dépit de l’adhésion emportée par la Déclaration et d’une certaine amélioration de la situation à l’échelle mondiale, il reste encore beaucoup à faire pour en voir traduits les objectifs dans la réalité quotidienne des peuples autochtones à travers le monde.


Au cours de l’exercice de son mandat, M. Anaya a noté un certain « fléchissement » du soutien prêté par de nombreux États et d’autres acteurs de premier plan à la Déclaration, non seulement du fait de forces politiques et économiques contraires, mais aussi par « certaines ambiguïtés et prises de position quant au statut et à la teneur de la Déclaration ».


Enfin, il a assuré qu’il s’efforcera, jusqu’à la fin de son mandat, d’obtenir un engagement ferme de la communauté internationale en faveur de la Déclaration et de sa mise en œuvre.


Dialogue


Le représentant de la Fédération de Russie a rappelé que, dans le cadre d’une conception nouvelle de la situation des peuples autochtones, son pays avait reçu la visite du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.  Toutefois, le représentant a tenu à attirer l’attention de M. Anaya sur le fait que certaines de ses évaluations « ne correspondent pas à la réalité d’un point de vue historique ». 


En outre, il a reproché à M. Anaya de déformer dans son rapport la nature de la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones.  Ce document a-t-il insisté, « n’a pas de caractère juridique contraignant ».


À son tour, le Rapporteur spécial a reconnu que la Russie avait pris des mesures en faveur des droits de peuples autochtones.  À maints égards, cependant, ces peuples connaissent la marginalisation et sont dans un statut minoritaire.  Comme les autres peuples autochtones dans le monde, ils s’efforcent de maintenir leur culture.


De plus, M. Anaya a fait valoir qu’il connaissait parfaitement le droit international.  Indépendamment de son statut juridique technique, la Déclaration est un instrument qui a été établi par l’Assemblée générale et qui répond aux aspirations profondes des peuples autochtones.  Pour lui, la Déclaration reflète la Charte des Nations Unies et contient des idées, comme le droit à la culture, à la propriété et à l’autodétermination qui font partie du droit international coutumier.


Le représentant du Chili a remercié M. Anaya pour son soutien qui a permis au Chili de définir les principales étapes pour les travaux à venir avec ses neuf peuples autochtones et d’adopter un programme sur le multilinguisme.


Enfin, en réponse à une question posée par la représentante des États-Unis, Mme Bas, a fait état de la coordination existant déjà au sein du système des Nations Unies.  Elle a rappelé que le Forum mondial sur les peuples autochtones est un outil intergouvernemental et que c’est à lui de décider du changement de son nom.


Le Mexique a reconnu le travail exceptionnel de M. James Anaya et a espéré que son mandat serait consolidé.  Sa représentante a insisté pour que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones soit pleinement respectée et a souhaité que les mécanismes nationaux soient alignés sur les normes internationales, notamment dans la perspective de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui se tiendra à la prochaine session de l’Assemblée générale en septembre 2014. 


La représentante du Guatemala a émis le vœu que les accords entre les sociétés extractives et les peuples autochtones puissent être négociés sur un pied d’égalité et aboutir à des ententes sur l’exploitation.  Elle a ensuite évoqué la proposition de changement du nom de l’Instance permanente sur les questions autochtones et a prié le Rapporteur spécial d’exprimer son opinion à cet égard.


L’Union européenne a souligné que M. Anaya avait contribué à la coordination et à la sensibilisation aux droits des peuples autochtones et que ses travaux étaient d’autant plus importants que la communauté internationale s’efforce de définir le programme de développement pour l’après-2015.


La déléguée a prié le Rapporteur spécial de préciser ce qu’il comptait faire dans le cadre de la Conférence mondiale, lui demandant quelles seraient les mesures urgentes à prendre pour garantir la participation des peuples autochtones à celle-ci.


Les États-Unis ont indiqué qu’ils n’étaient pas tout à fait d’accord sur le statut juridique de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, jugeant néanmoins important de mettre en œuvre ses dispositions.


M. JAMES ANAYA a reconnu les efforts des États Membres en vue de faire progresser les droits et la reconnaissance des peuples autochtones.  L’Instance permanente doit pouvoir faire ce qu’elle estime nécessaire pour faire progresser son travail.  Le nom de l’Instance est un détail mais l’essentiel est la consolidation de son mandat et la coordination étroite avec les autres mécanismes des Nations Unies qui traitent des peuples autochtones.


Il a rappelé que la terminologie relative aux autochtones était désormais acceptée et que l’on pourrait effectivement parler de « populations autochtones » au lieu de « peuples autochtones ».  Il faut poursuivre les consultations auprès des peuples autochtones en vue de recueillir leur avis sur ce point.


Il convient donc de les impliquer dans toutes les activités de développement les concernant et de prendre en considération tous les facteurs touchant leur vie et leur environnement. 


Concernant la Conférence mondiale, le document de la Réunion des peuples autochtones à Alta en Norvège, en juin 2013, à laquelle ont participé environ 600 autochtones du monde entier, a été essentiel, a-t-il souligné, en invitant à renforcer les moyens de participation des populations autochtones au sein des Nations Unies.  Il a insisté, à cet égard, sur la notion de représentants de « nations autochtones », laquelle diffère souvent du statut des organisations non gouvernementales.


Mme DANIELA BAS, Directrice de la Division des politiques et du développement social, a lu le message du Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. WU HONGBO, en sa qualité de Coordonnateur de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones. 


Celui-ci remercie ainsi les États Membres qui ont généreusement contribué au Fonds d’affectation spéciale pour la deuxième Décennie, soulignant que les activités appuyées par le Fonds sont essentielles dans l’exécution du mandat de l’Instance permanente sur les questions autochtones, de même que les initiatives autochtones soutenues par un programme de petites subventions et les buts et objectifs de la deuxième Décennie.


Une évaluation indépendante récente de l’utilisation de telles subventions a révélé qu’elles avaient principalement servi au niveau local, où elles ont un impact significatif, compte tenu, en particulier, des fonds très limités et de la durée restreinte de mise en œuvre des projets.  Le programme a également contribué à accroître la prise de conscience des droits des peuples autochtones et au renforcement des capacités de leurs organisations.


Un aperçu des dernières activités relatives aux jeunes, aux handicapés et aux femmes autochtones a également été donné.  Ainsi, la réunion du Groupe d’experts de l’Instance permanente sur les questions autochtones, qui s’est déroulée en janvier dernier, a porté sur les jeunes autochtones, qui sont environ au nombre de 67 millions dans le monde, et qui ne bénéficient pas des mêmes opportunités que les autres jeunes et du même accès aux soins de santé.  Ils sont en outre frappés par le chômage et touchent des salaires inférieurs.  Lorsqu’ils sont déracinés de leurs communautés et qu’ils ne peuvent parler leurs langues, leur identité et leur culture en sont menacées.


Par ailleurs, les handicapés autochtones participent à tous les événements de l’Instance, notamment à ses sessions annuelles, souligne le Secrétaire général adjoint.  Ils sont également venus à la Réunion de haut niveau sur les personnes handicapées faire entendre leurs voix sur la double discrimination dont ils sont l’objet: l’identité et le handicap.


L’adoption de la résolution 56/4 sur les femmes autochtones a, de même, constitué une grande victoire lors de la cinquante-sixième session de la Commission de la condition de la femme.  Cette résolution clef reconnaît la contribution des femmes autochtones et leur savoir-faire traditionnel à l’élimination de la pauvreté.


Le Secrétaire général adjoint s’est réjoui de la tenue, du 22 au 24 septembre 2014, de la première Conférence mondiale sur les peuples autochtones, notant que ceux-ci avaient d’ores et déjà commencé leur mobilisation par une série de réunions préparatoires, notamment une réunion mondiale organisée par le Parlement sami à Alta, en Norvège, en juin 2013.


Le document issu de cette réunion a été officiellement soumis au Secrétaire général par un groupe d’États Membres: Bolivie, Danemark, Finlande, Guatemala, Mexique, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège et Pérou.


Selon le Secrétaire général adjoint, la Conférence mondiale sera une occasion unique de partager les perspectives et les bonnes pratiques sur la réalisation des droits des peuples autochtones et le Secrétariat reste prêt à offrir son soutien pour en faire un succès.       


Débat général


Mme LOIS MICHELE YOUNG (Belize), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a réitéré l’appui de la CARICOM à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et aux travaux de l’Instance permanente sur les droits des peuples autochtones.  Elle a reconnu que la volonté politique est nécessaire pour intégrer ces peuples dans la société.  Les pays de la région reconnaissent la contribution des peuples autochtones et tribaux, à travers le partage de leur savoir traditionnel et le legs de leur identité culturelle.


Mme Young a fait remarquer que les peuples autochtones représentent environ un tiers des peuples les plus pauvres et les plus marginalisés de la planète, les femmes et les filles étant confrontées à de multiples formes de discrimination. 


Il est indispensable que cette situation soit prise en compte dans le programme pour le développement de l’après-2015.  Pour sa part, la CARICOM réaffirme son engagement vis-à-vis des droits et des libertés de ses peuples autochtones et se félicite de la tenue de la Conférence mondiale en septembre 2014.


La représentante a ensuite renouvelé son appel pour un financement accru dans le cadre du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones, afin de permettre à leurs représentants de participer aux sessions de l’Instance permanente et du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, et du Conseil des droits de l’homme. 


Elle a lancé un appel similaire en faveur du Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones, qui a permis, jusqu’à présent, de financer plus de 125 projets en matière de culture, d’éducation et de droits de l’homme.


M. IOANNIS VRAILAS, Union européenne, a réitéré la détermination de l’Union européenne à promouvoir et à protéger les droits des peuples autochtones, en particulier dans les efforts de lutte contre la discrimination dont ils sont victimes.  Réaffirmant son appui à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, l’Union européenne a encouragé les États Membres à intensifier leurs engagements afin d’atteindre l’objectif de la Déclaration, ainsi que le respect des droits de ces peuples, a ajouté le délégué. 


À l’approche de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones en 2014, M. Vrailas s’est félicité notamment de la tenue à Alta, en Norvège, en juin 2013, de la Conférence préparatoire mondiale autochtone dont la déclaration finale a identifié des thèmes spécifiques qui seront discutés en 2014. 


Selon le délégué, l’Union européenne prendra une part très active dans les discussions des assises de 2014 en vue de l’adoption d’une action axée sur les résultats, avec pour objectif de créer le contexte pour les futurs travaux au sein du système des Nations Unies, mais aussi en vue de traduire l’engagement de la communauté internationale à protéger les droits des peuples en actions concrètes. 


Si des progrès significatifs sont notables sur la question des droits des peuples autochtones, notamment sa prise en considération dans l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015, un large fossé continue d’exister entre les promesses relatives à la Déclaration des Nations Unies et la réalité sur le terrain, a déploré M. Vrailas.


Mme TINE MØRCH SMITH (Norvège), qui s’exprimait au nom des pays nordiques, a réaffirmé leur appui aux droits des peuples autochtones en tant que composante intégrale de leurs efforts de promotion de sociétés démocratiques, reposant sur l’état de droit et l’égalité des droits pour tous. 


Elle a salué les travaux des trois mécanismes de l’ONU de protection et promotion des droits des peuples autochtones : le Rapporteur spécial, l’Instance permanente et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.  Profitant de la dernière occasion d’interaction avec le Rapporteur spécial, elle a exprimé sa sincère gratitude à M. Anaya pour son travail exceptionnel pendant la durée de son mandat ainsi que pour son approche efficace et constructive, son engagement personnel et ses précieuses contributions. 


Elle a mis l’accent sur le fait que le Rapporteur spécial ait insisté sur la promotion et le partage des bonnes pratiques en tant qu’exemples susceptibles d’inspirer les États Membres, et pour son appui aux travaux législatifs au niveau de pays.


Concernant les recommandations formulées par les mécanismes sur les peuples autochtones, la Norvège a mis en exergue le principe de consentement préalable éclairé avant l’adoption de toute mesure les affectant; la responsabilité des entreprises par rapport au respect des droits des autochtones; la violence à l’encontre des femmes et des filles; les droits des peuples autochtones à l’éducation à la langue et la culture; les droits des peuples autochtones à participer dans le processus de prise de décisions; les aspects de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; et les autochtones et l’accès à la justice.


La Norvège s’est réjouie du document issu du processus préparatoire à la première Conférence mondiale sur les peuples autochtones, qui constitue une occasion importante de porter leurs droits à l’attention de la communauté internationale et de générer la volonté politique nécessaire.


Les pays nordiques ont formé le vœu que la Conférence débouche sur un document ambitieux qui traduira l’engagement de la communauté internationale à respecter, promouvoir et protéger les droits des peuples autochtones par le moyen d’actions substantielles et concrètes, conformément à la Déclaration.


La participation pleine et entière ainsi que la consultation des peuples autochtones au cours de toutes les étapes conduisant à la Conférence, en particulier la rédaction du document final, sont des impératifs pour le succès de cette Réunion de haut niveau.     


M. LIBRAN NUEVAS CABACTULAN (Philippines) a indiqué que la Constitution de son pays était l’une des plus progressistes de l’Asie du Sud car elle contient plus de dispositions spécifiques sur les peuples autochtones, notamment en son article XIV (section 17) qui stipule que l’État doit reconnaître, respecter et protéger les droits des communautés culturelles autochtones de préserver et développer leurs cultures, traditions, institutions, et doit prendre en considération ces droits lors de la formulation de plans et de politiques.


En 1997, la loi sur les droits des peuples autochtones a donné effet à la reconnaissance constitutionnelle de ces droits, y compris celui à l’autodétermination, aux domaines ancestraux et à l’applicabilité des lois coutumières en ce qui concerne le régime fonction, le développement autonome et le droit au consentement libre et à l’information préalable concernant toute activité de développement susceptible d’avoir une répercussion sur leurs communautés.


La loi de 1997 prévoit également la création d’une Commission nationale chargée des peuples autochtones (NCIP) en tant qu’agence d’exécution.  La NCIP a récemment promulguée les Directives révisées sur l’exercice d’un consentement libre et informé selon lesquelles aucune concession, autorisation, permis ou location ou autre relatifs aux terres ancestrales ne saurait être octroyé ou renouvelé sans passer par la procédure stipulée par la législation.


Au sujet de la prochaine Conférence mondiale de l’Assemblée générale sur les autochtones, les Philippines ont émis l’espoir qu’elle donnera lieu à un document court et concis qui viendra compléter les cadres normatifs d’ores et déjà existants sur la protection des droits des peuples autochtones.


Le représentant a estimé que le document d’Alta apportait une contribution significative au processus préparatoire et fournissait un large panorama des préoccupations pressantes dans le contexte historique et actuel des peuples autochtones partout dans le monde. 


Mme LAURIE SHESTACK PHIPPS (États-Unis) a indiqué que son pays avait pris des mesures concrètes pour appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Une liste détaillée des programmes fédéraux figure dans un document daté de décembre 2012 intitulé « Poursuivre le progrès dans les communautés tribales » et disponible sur le site Internet de la Maison Blanche. 


Ce document met en relief les actions entreprises avec les tribus dans les domaines du développement économique durable, de la santé, de la sécurité publique, de l’éducation, de la protection des terres amérindiennes et de l’environnement ainsi que celui de la culture.


La Conférence 2013 de la Maison Blanche sur les nations tribales, qui se tiendra le 13 novembre, permettra de renforcer le partenariat entre les États-Unis et le gouvernement tribal afin d’améliorer la situation des peuples autochtones aux États-Unis, a poursuivi Mme Phipps.  Le nouveau Conseil des affaires amérindiennes de la Maison Blanche, créé en vertu d’un ordre exécutif daté de juin dernier, se réunira trois fois par an et sera présidé par le Secrétaire de l’intérieur des États-Unis.


Enfin, la représentante a espéré que la prochaine Conférence mondiale sur les peuples autochtones permettra une interaction entre les Nations Unies et les représentants des peuples autochtones « semblable à celle qui existe à l’intérieur des États-Unis ».  Elle a souligné que les expressions « organisation non gouvernementale » et « organisation de la société civile » ne conviennent pas pour définir les peuples autochtones d’Amérique du Nord et a souhaité que les termes soient précisés à cette occasion.


Mme YAEKO SUMI (Japon) a laissé entendre qu’après avoir adopté en 2007 la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, les autorités japonaises s’étaient empressées, l’année suivante, de reconnaître les Aïnu, vivant à Hokkaido, en tant que peuple autochtone.


Le Gouvernement a, par la suite, mis en place le Conseil consultatif sur l’avenir de ce peuple, lequel a présenté en 2009 un rapport qui fait des recommandations dans plusieurs domaines notamment l’éducation, la revitalisation de la culture aïnu, ainsi que la promotion du développement industriel, a déclaré Mme Sumi


À ce titre, les dirigeants du Japon se penchent actuellement sur la mise en place, d’ici à 2020, d’un espace pour l’harmonie ethnique comprenant un musée, des habitations traditionnelles, dont le but est de préserver la culture des Aïnu et de la transmettre à la prochaine génération, a expliqué la déléguée.


Elle a également indiqué qu’une étude sur les conditions de vie des Aïnu avait été lancée en septembre dernier au niveau national en vue de réduire l’écart des inégalités dans les domaines notamment de l’éducation et du niveau de vie. 


Toutes ces initiatives visent, a-t-elle dit, à sensibiliser le reste du monde sur l’existence du peuple aïnu et sur sa culture comme en témoigne l’introduction dans les manuels scolaires et universitaires de sujets relatifs à ce peuple.


M. CHRIS BACK (Australie) a admis que les peuples autochtones d’Australie méritaient un avenir meilleur avec un accès à une éducation irréprochable, à plus d’opportunités d’emploi, ainsi qu’à des niveaux de vie acceptables.  Les problèmes auxquels sont confrontés ces peuples sont une préoccupation majeure pour les autorités australiennes, lesquelles, a-t-il dit, ont institué un ministère pour les autochtones et ont nommé un secrétaire parlementaire, ce dernier devant aider à faire connaître les résultats des programmes destinés aux autochtones d’Australie. 


« Ce cadre présente une opportunité unique pour les peuples autochtones d’être au cœur du processus de prise de décisions, tout en s’assurant qu’ils restent une priorité dans tous les secteurs dans lesquels opère le Gouvernement », a affirmé M. Back. 


Le délégué a estimé qu’une reconnaissance des aborigènes et des peuples du détroit de Torrès comme premiers habitants de l’Australie, devrait compléter la Constitution du pays.  Même s’il a reconnu que la tâche ne serait pas des plus aisées, il a indiqué, néanmoins, que l’intention était de présenter un projet d’amendement dans les 12 prochains mois et de le soumettre à un referendum.  « L’objectif clef de cette démarche est d’aboutir à un moment d’unification de la nation », a expliqué M. Back.


Mme VERONICA CALCINARI VAN DER VELDE (Venezuela) a déclaré qu’aujourd’hui encore, les peuples autochtones pâtissaient des conséquences d’une injustice historique en l’occurrence la colonisation, l’usurpation de leurs terres, territoires et ressources, l’oppression et la discrimination, ainsi que l’absence de contrôle sur leur propre mode de vie. 


Bien que la population autochtone représente environ 5% de la population mondiale, elle constitue 15% des pauvres du monde car les prises de position discriminatoires et d’exclusion de certains pays freinent leur développement.


La représentante a rappelé qu’au Venezuela, une législation d’avant-garde évoquait en particulier l’héroïsme et le sacrifice des ancêtres autochtones en tant que précurseurs et bâtisseurs d’une patrie libre et souveraine. 


Elle a ensuite cité divers droits garantis aux peuples autochtones, notamment celui de l’utilisation de leur langue, le consentement préalable pour l’utilisation des ressources naturelles sur leurs habitats ancestraux, l’identité ethnique, le droit à la santé, y compris à travers les pratiques et médicaments traditionnels, le droit à la représentation au sein du Parlement et le recours à leurs propres instances de justice, à condition que celles-ci ne contreviennent pas à la Constitution et à la législation nationale.


D’autre part, un ministère du pouvoir populaire pour les peuples autochtones a été établi, un précédent historique au Venezuela, et, le 12 octobre 2013, le pays a célébré la Journée de la résistance autochtone en accueillant des représentants des mouvements sociaux et des autorités autochtones de 12 pays du MERCOSUR ou nations associées, à l’occasion du lancement de MERCOSUR autochtone. 


Le programme de développement de l’ONU pour l’après-2015 devra, en conséquence, tenir compte de la diversité culturelle des nations, régions et communautés autochtones, a estimé la déléguée.


M. LIANG HENG (Chine) a mis en évidence le manque de reconnaissance et de respect des droits légitimes des peuples autochtones qui, de ce fait, vivent en marge de la société.  Prenant à témoin la communauté internationale, il l’a appelée à davantage d’efforts pour garantir à ces peuples la protection de leurs droits fondamentaux et leur liberté, ainsi qu’à préserver leur environnement naturel et leurs cultures traditionnelles essentielles à leur survie. 


Pour autant, il s’est félicité des efforts au niveau international en vue de promouvoir ces dernières années la mise en place de l’Instance permanente sur les questions autochtones, de même que l’adoption de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. 


Cette volonté, a-t-il ajouté, doit être entretenue en particulier en 2015 avec la mise en œuvre intégrale de cette Déclaration, dans le contexte du bilan de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) mais également de la mise en route du programme de développement pour l’après-2015. 


Pour la Chine, il est également urgent d’accorder une attention particulière aux femmes, aux enfants, aux personnes âgées et aux handicapés autochtones qui sont doublement victimes des discriminations, exposés à la pauvreté et pouvant difficilement accéder aux soins médicaux, à l’Éducation et aux opportunités d’emplois.


« La communauté internationale devrait agir de manière concertée en vue de réduire la pauvreté et prendre des mesures pour éliminer les discriminations sociales à leur encontre », a conclu le représentant.


Mme ERIKA ALMEIDA WATANABE PATRIOTA (Brésil) a noté avec satisfaction la présence active des peuples autochtones dans son pays lors de la Conférence sur le développement durable Rio+20, en juin 2012, lesquels ont contribué à assurer une plus grande cohérence entre les objectifs interconnectés de croissance économique, de justice sociale, de protection de la nature et de l’usage durable des ressources naturelles. 


Cette Conférence, qui a été l’expression concrète du principe consacré au paragraphe 49 de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, a affirmé la représentante, était également l’espace pour les peuples autochtones de faire entendre leurs voix dans les stratégies mondiale, régionale et nationale de développement durable. 


Sur le plan national, le Brésil a adopté une politique sur la gestion territoriale et environnementale des terres des autochtones en vue de la réhabilitation, de la conservation et de l’usage durable des terres et des ressources naturelles, a souligné la déléguée. 


« C’est une loi nationale conçue pour garantir l’intégrité des terres appartenant aux autochtones, l’amélioration de leur qualité de vie et de meilleures perspectives pour les générations futures dans le respect de l’autonomie socioculturelle de ces communautés », a-t-elle déclaré, en ajoutant que le Brésil se préparait à faire des progrès supplémentaires dans la perspective de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.


M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a expliqué que le dialogue continu entre les Maoris et le Gouvernement néo-zélandais avait commencé avant même l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en 2010.


Le Gouvernement s’applique à régler les réclamations contenues dans le Traité de Waitangi.  Ce processus permet aux Maoris de renforcer leurs capacités sociales, culturelles et économiques et crée des opportunités d’œuvrer de concert avec la Couronne pour trouver des solutions politiques plus efficaces pour les Maoris.


La Nouvelle-Zélande a également entrepris des consultations avec tous les Néo-Zélandais sur des questions constitutionnelles, y compris le futur rôle du Traité de Waitangi, a poursuivi M. McLay.  Son pays utilise, dans son système éducatif, l’anglais et la langue maorie.  Malgré ces efforts, le représentant a reconnu que les Maoris sont surreprésentés dans la justice pénale, que les femmes et les enfants maoris sont plus souvent victimes de la violence familiale, et que dans l’ensemble ils ont davantage de soucis de santé.  La Nouvelle-Zélande s’est engagée à améliorer les conditions de vie économique et sociale des Maoris.


En conclusion, le représentant a salué le Document final d’Alta qui reflète les vues et les recommandations des peuples autochtones pour la prochaine Conférence mondiale sur les peuples autochtones qui se tiendra en 2014.


Mme YANERIT MORGAN (Mexique) a déclaré impératif d’atteindre les objectifs fixés dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, car, a-t-elle dit, des millions de personnes ne disposent pas du minimum indispensable et continuent d’être marginalisées dans leurs propres pays.  Au Mexique, les politiques publiques visent à briser les barrières structurelles générant l’exclusion comme dans le cas de l’accès à la justice.


À cet effet, un protocole spécial applicable aux affaires concernant les autochtones a été adopté.  D’autre part, un programme pour les prisonniers autochtones forme des interprètes qui assistent les juges. 


La déléguée a plaidé en faveur des droits des femmes autochtones, notamment de l’accès à la justice, à la santé génésique et reproductive, à l’éducation biculturelle et à l’élimination de la « pratique centenaire » de violence familiale.  Ce n’est qu’avec la participation des femmes autochtones dans les politiques publiques qui les concernent que l’on pourra garantir la perspective d’égalité des sexes et l’inclusion des peuples autochtones même a-t-elle dit.


Dans ce cadre, le Mexique a largement diffusé la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention de Belém do Para, traduites toutes deux en 13 langues autochtones.  La déléguée a souligné que la Conférence mondiale sur les peuples autochtones sera, pour la première fois dans l’histoire, conjointement présidée par un représentant autochtone et un représentant gouvernemental.  Elle a appelé à ne pas gâcher cette occasion unique.  Elle a enfin encouragé à faire figurer les objectifs de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones dans le programme de développement pour l’après-2015.


M. JORGE RETAMAL RUBIO, Directeur de la Société nationale pour le développement autochtone (CONADI) du Chili, a expliqué que les peuples autochtones participaient à la vie publique de son pays dans tous les domaines les intéressant, que ce soit en matière de culture, d’éducation ou de développement.  Un processus complexe de consultation avec les représentants des peuples autochtones a été lancé en mars 2011. 


Le système des Nations Unies et l’Institut national des droits de l’homme ont été invités en tant qu’observateurs à assister aux travaux de la table ronde où les propositions des peuples autochtones ont été examinées avec les ministères concernés.


Le Chili a reconnu que les peuples autochtones avaient le droit d’être consultés, a poursuivi M. Rubio.  Leur délai de réflexion sur les thèmes à l’ordre du jour a été augmenté de 80%.  Le processus de consultation a abouti à la création d’un « espace de dialogue permanent et légitime », qui a permis de renforcer la construction d’un pays multiculturel et de « rétablir la confiance entre les peuples autochtones, l’État et le reste de la société », a-t-il dit.  À cet égard, il a salué l’appui de M. James Anaya, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.


En outre, le « Plan de revitalisation de toutes les langues originaires du Chili à travers des méthodes ancestrales », lancé en 2012, permet à 10 000 personnes par an, dans plus de 700 communautés, de participer à des ateliers d’enseignement des langages autochtones.


M. JULIO XAVIER LASSO MENDOZA (Équateur) a rappelé le caractère pluriel de son pays et le concept du bien-vivre fondé sur l’harmonie avec la nature et l’égalité, sans discrimination.  La Constitution reconnaît que les peuples autochtones, les peuples d’ascendance africaine et autres peuples font partie de l’État équatorien et ont les mêmes droits que tous les autres citoyens.  Des espaces de rencontres sont créés pour encourager et renforcer l’échange entre les cultures.


Des efforts ont été consentis pour la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), à travers l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de lutte contre la discrimination. 


L’égalité hommes-femmes dans le secteur public fait partie des grandes priorités gouvernementales, avec une attention portée sur les femmes et les filles autochtones, afin de résorber l’écart en matière de services de santé.


Des soins de santé adaptés ont fait l’objet de mesures spécifiques, a précisé le représentant.  Il a en outre décrit plusieurs initiatives prises par son pays aux niveaux régional et international, notamment au Conseil économique et social (ECOSOC), en vue de combler le fossé qui existe encore en termes de pauvreté, entre les autochtones et d’autres membres de la société.


La Conférence mondiale offrira l’occasion toute particulière pour favoriser la mise en œuvre de la Déclaration.  Le processus entamé par l’Équateur en faveur des peuples autochtones et ancestraux est irréversible et représente un grand axe de la politique nationale, a-t-il conclu.


Mme LISANDRA ASTIASARAN ARIAS (Cuba) a déclaré qu’historiquement, les autochtones pouvaient être qualifiés d’être parmi les plus vulnérables à la discrimination, à la violation de leurs droits et à l’usurpation et saccage de leurs ressources.  Cuba a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts dans la reconnaissance effective de l’égalité et du droit à l’autodétermination des plus de 370 millions d’autochtones dans le monde, ainsi que du droit à maintenir leurs propres institutions, cultures et traditions spirituelles, sans discrimination aucune.


L’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a constitué une victoire historique dans la lutte de ces peuples pour la reconnaissance de leurs droits ancestraux, a-t-elle dit.


La deuxième Décennie a également permis d’obtenir des résultats dans l’attention qui doit être portée à leurs problèmes.  La représentante a appelé à persévérer dans la réalisation des cinq objectifs fixés dans le cadre de la Décennie, à partir des indicateurs établis par la Déclaration.


Elle a appelé également à contribuer aux fonds financiers établis pour appuyer ces objectifs ainsi qu’aux ressources humaines nécessaires à ces activités.  Elle a appuyé la décision de l’Assemblée générale d’organiser une réunion de haut niveau intitulée Conférence mondiale des peuples autochtones en espérant que cet espace serve à partager les bonnes pratiques et à favoriser l’exercice du droit de choisir librement leur régime politique et leur développement économique, social et culturel.


Elle a aussi réaffirmé, entre autres, le droit des peuples andins de jouir pleinement de leurs droits millénaires, y compris celui de mastiquer la feuille de coca.  La déléguée a ainsi reconnu le droit du Gouvernement bolivien de défendre et de protéger de telles pratiques.


Mme ANA PEÑA DOIG (Pérou) s’est félicitée de la visite du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, prévue du 6 au 11 décembre prochain.  Le Pérou, a-t-il rappelé, a été le premier pays à légiférer sur le consentement préalable des peuples autochtones pour les mesures qui les intéressent directement, conformément à la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT). 


Après l’adoption de la loi sur le droit à la consultation préalable de ces peuples, en 2011, le Gouvernement a créé une série d’instruments, dont une base de données et un guide méthodologique.  De plus, le Ministère de la culture péruvien s’attache à garantir les droits égaux des peuples du pays.


En avril dernier, a fait remarquer Mme Doig, le Pérou a contribué 5 000 dollars au Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones.  Elle a souligné l’importance de définir les questions thématiques concrètes pour les réunions préparatoires régionales en vue de la Conférence mondiale de 2014 et le rôle des Nations Unies à cet égard. 


Pour le Pérou, la Conférence devra réunir les États, les institutions nationales des droits de l’homme, les représentants des peuples autochtones et d’autres acteurs pertinents, y compris une large représentation des femmes autochtones.  Le document final devra être concis et orienté vers l’action, en tenant compte des réalités nationales et régionales.


M. SHIRAZ MOHAMED (Guyana) a souligné que la Constitution de son pays stipulait que les peuples autochtones avaient le droit à la protection, à la préservation, à la promulgation de leurs langues, de leur héritage culturel et de leur mode de vie.  C’est dans cette optique que le Guyana s’efforce de renforcer son engagement en faveur de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones. 


Le Guyana a également mis en place un modèle de gouvernance inclusif autorisant une participation au plus haut niveau des peuples autochtones.  Dans le domaine complexe des titres fonciers, les autorités du pays ont reconnu le droit des Amérindiens à s’approprier des terres et à obtenir des titres de propriété.  « Sur les 110 communautés amérindiennes existantes, 98 se sont vus octroyer des titres fonciers », a-t-il expliqué. 


L’éducation, a-t-il dit, reste un domaine prioritaire pour l’État qui met l’accent sur les enfants, en particulier ceux des zones rurales où vivent les autochtones.  Se réjouissant de l’accélération des efforts en vue d’atteindre le point d’achèvement de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), M. Mohamed a estimé qu’ils devaient être poursuivis notamment dans les domaines des droits de l’homme car les discriminations contre les autochtones sont encore une réalité à travers le monde.


M. EDUARDO ULIBARRI (Costa Rica) a fait remarquer qu’il existait une jurisprudence abondante dans son pays en matière de droits des peuples autochtones.  La Cour suprême a eu à traiter de sujets aussi divers que le droit à la terre et à la propriété communale, l’accès à l’eau potable ou le droit à la santé.  De même, l’Organisation de défense des habitants, un organe national indépendant, a réalisé un travail important en la matière.  Depuis les visites que le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya, a effectuées au Costa Rica, en 2011 et 2012, le Gouvernement a renforcé son action en faveur des peuples autochtones.


En janvier dernier, un mécanisme de dialogue a été créé, avec l’appui des Nations Unies, pour permettre aux représentants des peuples autochtones et du Gouvernement de se réunir tous les mois pour suivre l’application des droits de ces peuples. 


M. Ulibarri a rappelé que les préoccupations liées au projet hydroélectrique d’El Diquis ont été à l’origine d’un tel mécanisme.  En outre, le Gouvernement cherche à réglementer le droit à la consultation préalable.


Par ailleurs, a expliqué le représentant, le Costa Rica travaille sur un projet pilote pour délimiter le territoire autochtone de Salitre, à Buenos Aires de Puntarenas.  En 2012, 21 fermes ont ainsi été récupérées et des décrets ont précisé les contours des réserves autochtones de Matambu, Cabecar de Chirripo et Zapaton


De plus, le Gouvernement a augmenté les patrouilles pour protéger les terres autochtones d’intrusions.  Enfin, le Ministère de l’éducation a réformé le système éducatif en reconnaissant les langues maternelles d’une demi-douzaine de villages autochtones.


Mme INGRID SABJA (Bolivie) s’est félicitée du fait que son pays était le seul au monde à avoir incorporé dans sa Constitution, par une loi de janvier 2009, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Avec la nationalisation des industries des hydrocarbures, des progrès substantiels ont été permis en matière de santé, d’éducation, de logement, d’emploi et d’infrastructure. 


Ainsi, 3 universités autochtones ont été créées et un fonds de développement pour les paysans autochtones a permis l’exécution d’un certain nombre de plans, notamment la réforme agraire qui a abouti à l’émission de 318 460 titres de propriété foncière entre 2006 et 2012.  Ces titres ont bénéficié à 982 089 personnes, la priorité ayant été accordée aux femmes.


Par ailleurs, le Plan interministériel de transition pour le peuple guarani a contribué à lui restituer ses droits fondamentaux après son expulsion par les grands propriétaires fonciers.  Des efforts ont aussi été déployés par le Programme pour l’égalité des chances dans l’armée, qui cherche à éliminer la discrimination et à intégrer des femmes autochtones dans les instituts militaires.


La déléguée a réaffirmé que la feuille de coca, dans son état naturel, n’était pas préjudiciable à la santé, ce qui a d’ailleurs été prouvé par les recherches et études scientifiques des universités de pays développés.  Sa mastication qui remonte à plus de 7 000 ans, ne fait aucun mal, a-t-elle insisté.


Concernant la modification du nom de l’Instance permanente sur les questions autochtones, elle a rappelé que cette question avait été amplement débattue parmi les experts de l’Instance, les organisations et les États Membres au cours de la onzième session de l’Instance en février 2012 et a appelé à un débat sur le sujet. 


Mme MARÍA CLARISA SOLÓRZANO-ARRIAGADA (Nicaragua) s’est enorgueillie des racines autochtones et de descendance africaine de sa population et de la politique engagée, depuis la révolution de 1979 pour abolir l’exclusion historique des peuples autochtones. 


Elle a ensuite brossé un tableau des différentes mesures et initiatives nationales, notamment législatives, tendant à la protection de la Terre nourricière, à la restitution des terres ancestrales et à la protection de la propriété collective.


Dans les secteurs de la santé, de l’éducation et de la culture, des programmes ont été mis en œuvre pour harmoniser la vie sociale avec la cosmovision des peuples et nations et la préservation des cultures, des langues, de la vision du monde et de l’affirmation de l’identité pluriethnique.


Par ailleurs, la Commission nationale de souveraineté et de sécurité alimentaire et nutritionnelle a été mise sur pied à travers l’Association des municipalités du Nicaragua (AMUNIC) et les organisations de la société civile.


Les conseils régionaux autonomes ont garanti la représentation des intérêts des peuples originaires de la côte des Caraïbes et en ont fait les acteurs de la planification et de l’exécution des différents plans et programmes liés au droit à l’alimentation et à la sécurité alimentaire.


Le Nicaragua a admis que la consolidation des institutions autonomes avait posé des défis majeurs en termes de relation, coordination, complémentarité et gestion, pour aligner les politiques avec les normes et mécanisme de reddition de comptes de la gestion des politiques publiques, dans le plein respect du principe de consentement préalable, libre et éclairé.


En avril 2013, le Nicaragua a été l’hôte de la treizième session ordinaire du Parlement autochtone de l’Amérique (PIA), un organe autonome et non gouvernemental dont l’objectif majeur réside dans la promotion et la protection du droit des peuples autochtones selon leurs propres valeurs et paramètres culturels. 


M. MARCELO ELISEO SCAPPINI RICCIARDI (Paraguay) a signalé que la Constitution de son pays avait, dès 1992, invalidé « la doctrine de la découverte » et reconnu les droits de peuples indigènes, dont l’existence a précédé la création de l’État paraguayen. 


Dans cet esprit, l’État a consacré 22 millions de dollars à la restitution des terres autochtones.  Pour combattre le travail forcé des adultes autochtones, le Ministère du travail et de la justice a créé le programme national du travail décent, en coopération avec l’Organisation internationale du Travail (OIT).


Depuis 2009, a ajouté M. Scappini, la politique nationale de santé autochtone prévoit un système de traitement égal, notamment en ce qui concerne la prévention du VIH/sida et de la tuberculose.  Le respect du droit à la consultation et au consentement préalable, libre, informé et de bonne foi des peuples autochtones contribue à faire du Paraguay « une société pluriethnique et multiculturelle », a-t-il conclu.


M. ESHRAGH JAHROMJ (République islamique d’Iran) a dit sa gratitude au Rapporteur spécial pour ses efforts sincères en vue de la promotion de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et son engagement en faveur de ces droits dans toutes les régions du monde.  Il a considéré que ce document constituait le cadre normatif qu’il conviendrait de promouvoir en la matière.


L’Iran a également appuyé les travaux de l’Instance permanente, en particulier ses discussions sur les droits culturels, environnementaux, économiques et sociaux et a espéré qu’elle poursuivra son interaction avec la communauté internationale.  L’Iran a dit attendre avec intérêt les résultats de l’évaluation de l’Instance et de ses méthodes de travail.


Le représentant a ensuite salué le processus préparatoire de la prochaine Conférence mondiale des peuples autochtones et pris bonne note de la contribution des peuples autochtones dans ce cadre. 


Il a rendu hommage, en conclusion, aux nombreuses contributions des peuples tribaux ancestraux à la civilisation humaine et au partage de leur savoir endogène et de leur riche patrimoine avec les nations du monde. 


Mme AMANDA MKHWANAZI (Afrique du Sud) a remercié M. Anaya pour son rapport final à l’Assemblée générale avant l’expiration de son mandat en avril 2014, avant de réaffirmer le principe de non-discrimination, d’égalité et de dignité humaine qui fonde la politique de son pays.


Elle a rappelé également que la Conférence mondiale sur le racisme, de 2001, et son document historique, la Déclaration et le Programme d’action de Durban, présentaient les peuples autochtones comme victimes de la discrimination et contenaient des recommandations orientées vers des mesures que les États se devaient de prendre en considération en vue de l’élimination de toutes les discriminations et de leurs conséquences.


Cette approche a placé les victimes au centre des débats, a-t-elle souligné, en préconisant que la Conférence mondiale intègre une approche de droit au développement garantissant la réalisation graduelle des droits et compatible avec le chapitre 2 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.


L’Afrique du Sud a néanmoins regretté que le rapport de M. Anaya ne fournisse pas d’informations sur la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en matière de droits des peuples autochtones.  Elle a encouragé à mettre à profit la période avant la date butoir des OMD et à garantir leurs effets durables au-delà de 2015.  Elle a, en outre, exigé la responsabilisation des entreprises extractives pour les violations des droits et des territoires autochtones.


Tout en appuyant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la représentante a cependant estimé qu’elle ne suffisait pas en raison de la vulnérabilité de ces peuples.  Le moment est venu pour que les Nations Unies envisagent un instrument juridiquement contraignant sur la réalisation des droits des peuples autochtones, a-t-elle dit. 


Mme DESRA PERCAYA (Indonésie) a salué « l’objectivité et l’impartialité » du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones, M. James Anaya.  Elle a rappelé que le mandat du Rapporteur spécial consiste à promouvoir la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, de façon à mieux faire comprendre ces droits, en l’absence d’une définition de ces peuples. 


Elle a appelé le Rapporteur spécial et les mécanismes de Nations Unies pertinents à continuer à œuvrer dans un esprit de respect mutuel et de bonne foi, et à éviter de politiser les questions, notamment quand le droit à l’autodétermination est invoqué.


Les consultations intergouvernementales, dans le cadre des préparatifs de la Conférence mondiale de 2014, devront se faire de façon transparente, a poursuivi la représentante, avec la participation des États Membres et des représentants des peuples autochtones, ainsi que de l’Instance permanente, des experts et du Rapporteur spécial. 


Étant le plus large archipel du monde et l’une des nations les plus ethniquement diversifiée du monde, l’Indonésie attache une grande importance à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’état de droit.


M. RAJA REZA BIN RAJA ZAIB SHAH (Malaisie) a indiqué qu’alors que son pays visait à devenir une nation développée à revenu élevé à l’horizon 2020, le Gouvernement s’emploie à ce que tous les membres de sa société multiculturelle et plurielle, notamment ses peuples autochtones, jouissent sur un pied d’égalité des dividendes du développement. 


L’objectif général du budget national 2013 accorde la priorité au bien-être de la population, en particulier les communautés autochtones.  Un total de 29 millions de dollars a été alloué au développement de leur infrastructure et à l’amélioration de leur qualité de vie.  En outre, le Gouvernement s’est fixé pour but de réduire de 25% d’ici à 2015 la pauvreté parmi les Orang Asli.


Dans le cadre de la vision 2020, le Gouvernement a mis au point des politiques et stratégies complètes pour le développement des Orang Asli axées sur l’amélioration de leur statut économique, de leur niveau d’éducation et de leur formation agricole.  Le Gouvernement reconnaît la nécessité de consultations avec les peuples autochtones dans la formulation des politiques et la promulgation de la législation.


Le 12 mai 2012, la Commission des droits de l’homme de la Malaisie a entamé une série d’audiences publiques sur la question des droits fonciers.  Sans précédent dans le pays, ces audiences ont impliqué les fonctionnaires des agences et entités publiques concernées, qui ont fourni des explications et les renseignements requis.


Ces audiences ont permis aux communautés autochtones de s’adresser directement aux autorités et aux groupes de la société civile.  La Commission a publié, en août 2013, un rapport intitulé « Enquête nationale sur les droits fonciers des peuples autochtones » qui contient 18 recommandations.  Le Gouvernement a annoncé qu’il établirait une équipe spéciale pour examiner les conclusions de l’enquête et communiquer les recommandations aux agences gouvernementales. 


M. RAYMOND SERGE BALÉ (Congo) a rappelé que son pays avait embrassé, depuis longtemps, la cause des peuples autochtones.  Des consultations sont en cours pour que le Congo abrite la Réunion régionale de la Conférence mondiale sur les populations autochtones.  En mars dernier, Brazzaville a déjà accueilli les travaux de la présession de l’Instance permanente sur les populations autochtones.


S’il faut reconnaître que des progrès importants ont été accomplis sur la voie de l’intégration des communautés autochtones au Congo, celles-ci se heurtent encore à des obstacles sur l’égalité des chances, a regretté M. Balé.  Des préjugés subsistent encore à leur encontre dans différentes sphères de la société, tandis que ces communautés souffrent parfois d’une réticence profondément ancrée dans leur culture et mentalité.


Le Congo a mis en place « un cadre juridique jugé révolutionnaire et exemplaire sur le continent africain », avec la loi du 25 février 2011 sur les droits des populations autochtones, a ensuite souligné le représentant. 


À ce jour, sept projets de texte d’application de cette loi ont été élaborés, portant par exemple sur le droit à la citoyenneté, la propriété intellectuelle ou la protection des sites sacrés.  À travers la promotion des droits des populations autochtones, l’objectif visé par le Congo reste la construction de l’état de droit, exempt de discrimination fondée sur l’origine, l’appartenance à un groupe ethnique ou à un mode de vie ou de culture, a-t-il conclu.


Mme SHARON BRENNEN-HAYLOCK, de l’Organisation des Nations pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a estimé que les peuples tribaux et ancestraux étaient des partenaires clefs dans la lutte contre la faim, la malnutrition et l’insécurité alimentaire.


À travers leur conservation et gestion des ressources, les paysans, éleveurs, pêcheurs, montagnards et autres communautés qui conservent des styles de vie traditionnels maintiennent des niveaux élevés de diversité, y compris des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture.  Ces pratiques et ce savoir-faire créent une importante base pour la sécurité alimentaire des générations présentes et futures. 


En avril dernier et à l’issue d’un ample processus de consultation, les États membres de la FAO ont adopté la nouvelle Stratégie des entreprises pour les partenariats avec les organisations de la société civile.  Cette Stratégie reflète la nécessité de partenariats et d’approches avec de multiples parties prenantes dans toutes les sphères du travail de la FAO et à tous les niveaux.


Un accent particulier est mis sur le renforcement du travail de la FAO en terme de décentralisation grâce aux cadres de programmation de pays, ces cadres permettant l’identification des priorités nationales de sécurité alimentaire.


Elle a souligné que la FAO veillerait à garantir la participation des organisations des peuples autochtones dans ces cadres de programmation, avant de rappeler l’adoption, en mai 2012, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale, à l’issue d’un processus de négociation approfondi avec les représentants des peuples autochtones. 


Ces Directives volontaires sont un bon signe des efforts déployés en faveur de la protection des régimes fonciers et des droits coutumiers des peuples autochtones, a-t-elle souligné.    


M. KEVIN CASSIDY, de l’Organisation internationale du Travail, a réitéré l’appel du Directeur général de l’OIT, lancé à l’occasion de la Journée internationale des peuples autochtones, à la communauté internationale en vue d’agir contre les injustices persistantes qui continuent et empêchent les peuples autochtones de vivre et de travailler dans la dignité. 


L’OIT qui abrite le secrétariat du Partenariat des Nations Unies pour les peuples autochtones a indiqué que ce partenariat avait publié un rapport d’étape en mai dernier, lequel souligne les activités de sensibilisation, les conseils techniques, politiques et juridiques fournis à l’appui des mécanismes de consultation avec les peuples autochtones, a affirmé M. Cassidy


L’OIT encourage les États Membres à reconnaître la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que la Convention 169 de l’OIT comme des instruments complémentaires qu’il est nécessaire de renforcer, a-t-il dit.  Il s’est déclaré encouragé par l’élan en vue d’une plus large ratification de la Convention 169 et a lancé un appel pour que ce mouvement soit imité, notamment en Europe, en Asie et en Afrique.  Cela, a-t-il indiqué, aurait pour effet de procurer une dimension mondiale à cet instrument et d’appuyer les mouvements des peuples autochtones et les efforts pertinents des gouvernements d’Amérique latine. 


L’OIT reste convaincue que la prochaine Conférence mondiale sur les peuples autochtones en 2014, de même que l’élaboration du Programme de développement pour l’après-2015 sont des opportunités clefs qui aideront à renforcer les partenariats et alliances avec les peuples autochtones du monde dans leur quête en vue d’un accès égal à un travail décent et aux moyens de subsistance durables, a-t-il dit.


M. ZAK BLEICHER, du Fonds international de développement agricole (FIDA), a indiqué que le Fonds finançait 240 projets dont 30% d’appui aux communautés autochtones dans quelque 38 pays avec un investissement total de 80 millions de dollars. 


Les peuples autochtones sont des partenaires précieux du FIDA, a-t-il dit, en rappelant qu’en 2009, le Fonds avait approuvé sa politique sur l’engagement avec les peuples autochtones, qui s’articule autour de neuf principes, y compris celui du consentement préalable, libre et éclairé.


Cette politique envisage, en outre, l’établissement d’un forum des peuples autochtones au sein du FIDA en tant que moyen concret d’institutionnaliser la consultation et le dialogue et d’améliorer la reddition de comptes du Fonds vis-à-vis de ses groupes cibles.


Il s’est félicité de la première réunion mondiale du Forum en février dernier, avec la participation de représentants de ces peuples qui ont formulé un certain nombre de recommandations tendant à rendre plus efficace la politique d’engagement du FIDA.


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