11/12/2013
Assemblée générale
AG/EF/3392

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Deuxième Commission                                        

41e séance – après-midi


LA DEUXIÈME COMMISSION ACHÈVE SES TRAVAUX EN RECOMMANDANT LA TENUE D’UNE TROISIÈME

CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT


Elle propose à l’Assemblée le thème général de la Conférence de 2014 sur les petits États insulaires en développement, prévue à Samoa


Au terme de 10 semaines de travaux, les délégations de la Commission économique et financière (Deuxième Commission) ont achevé, ce soir, la soixante-huitième session de la Commission, en adoptant 10 projets de résolution qui s’ajoutent aux 32 déjà adoptés ces dernières semaines, ainsi qu’une décision sur le futur programme de travail de cet organe.  Les 10 textes, adoptés par consensus cet après-midi, portent sur de nombreuses questions relatives au développement durable et prévoient les modalités de plusieurs conférences et débats à venir.


« La Commission a siégé cette année à un moment où le programme de développement de l’ONU traverse une phase de transition historique », a remarqué M. Navid Hanif, le Directeur du Bureau d’appui au Conseil économique et social (ECOSOC) et de la coordination au Département des affaires économiques et sociales (DAES).  Le Président de la Deuxième Commission, M. Abdou Salam Diallo, du Sénégal, a rappelé qu’au cours de la session, outre les attentes concernant la progression vers la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) jusqu’en 2015 et le programme de développement à mettre en œuvre au-delà de cette date, la Commission avait abordé une « multitude d’autres thèmes d’actualité et de questions dignes d’intérêt ». 


Aujourd’hui, en adoptant un texte particulièrement attendu, la Deuxième Commission a recommandé à l’Assemblée générale que soit organisée une troisième conférence internationale sur le financement du développement qui se tiendrait en 2015 ou en 2016, afin, notamment, de redynamiser et de renforcer le suivi du financement du développement.


La Commission a également proposé à l’Assemblée générale un thème général pour la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, laquelle aura lieu à Samoa en septembre 2014.  Ce thème serait: « Pour un développement durable des petits États insulaires en développement fondé sur des partenariats véritables et durables ».  Plusieurs délégations se sont préoccupées des incidences budgétaires qu’entraînera la mise en œuvre des termes de la résolution portant sur la question, incidences appréhendées par certaines délégations et qui, selon elles, ont été présentées tardivement lors des négociations.


En ce qui concerne la troisième Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe, la Deuxième Commission a recommandé à l’Assemblée de la tenir à Sendai, au Japon, du 14 au 18 mars 2015, et que les États Membres y prennent part « au plus haut niveau possible ».  Aux termes du texte relatif à cette rencontre l’Assemblée créerait un comité préparatoire intergouvernemental à composition non limitée, qui se réunirait deux fois en 2014, à Genève.


Concernant toujours l’année 2014, l’Assemblée générale a été invitée par un texte dont elle sera saisie par la Commission à prier son Président d’organiser un débat thématique spécial d’une journée, au plus haut niveau politique possible et dans la limite des ressources existantes, afin qu’il soit dûment tenu compte du rôle de la culture et du développement durable lors de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.


En ce qui concerne le suivi de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, la Commission a adopté un projet de résolution par lequel l’Assemblée générale déciderait de tenir une série de quatre dialogues structurés d’une journée qui seront organisés avec l’appui du système des Nations Unies et auquel d’autres parties intéressées pourront participer, en vue d’examiner la possibilité de créer un mécanisme favorisant la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies propres et respectueuses de l’environnement. 


Aux termes d’un autre projet de résolution adopté par la Deuxième Commission, et relatif à la coopération Sud-Sud, l’Assemblée générale prierait tous les États Membres et le système des Nations Unies pour le développement de favoriser les synergies entre la coopération Nord-Sud, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire par des concertations sur les mesures à prendre davantage axées sur des éléments factuels.


Par ailleurs, concernant les questions financières et la dette, dans le souci de permettre aux pays très endettés de mieux faire face à leur dette extérieure, la Commission a recommandé à l’Assemblée d’examiner des mesures et initiatives additionnelles propres à assurer la soutenabilité à long terme de la dette.


Les autres projets de résolution adoptés aujourd’hui par la Deuxième Commission ont trait à la mise en valeur des ressources humaines, au renforcement de l’application de la Convention sur la diversité biologique et aux technologies de l’information et des communications au service du développement.  Plusieurs délégations se sont exprimées sur ce dernier texte pour expliquer qu’un dixième Sommet mondial de la société de l’information (SMSI) n’était pas nécessaire, notamment, comme l’a relevé le représentant du Japon, parce que les résultats des sommets précédents étaient toujours applicables.  Le représentant de l’Arabie saoudite s’est, pour sa part, prononcé en faveur de la tenue d’un tel sommet.


La Commission a par ailleurs mis de côté le projet de résolution qui prévoyait d’instaurer une journée internationale pour la promotion et la protection du télétravail, le même jour que la Journée internationale de la protection de la couche d’ozone, célébrée le 16 septembre.  Les consultations se poursuivront sur ce sujet en 2014, a indiqué le Président.


DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION


LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS AU SERVICE DU DÉVELOPPEMENT


Par un projet de résolution sur « Les technologies de l’information et des communications au service du développement  »(A/C.2/68/L.73),adopté sans vote tel qu’oralement révisé par les Bahamas, l’Assemblée générale, se félicitantque le Brésil ait annoncé qu’il accueillerait la Réunion mondiale multipartite sur la gouvernance d’Internet, qui doit se tenir à São Paulo les 23 et 24 avril 2014, estimeraitque les technologies de l’information et des communications ouvrent de nouvelles perspectives pour régler les problèmes de développement, en particulier dans le contexte de la mondialisation.  Elle souligneraitque, pour la majorité des pauvres, la promesse de développement que recèlent la science et la technique, notamment les technologies de l’information et des communications (TIC), ne s’est pas encore concrétisée, et que les technologies, y compris celles de l’information et des communications, doivent être exploitées efficacement pour combler le fossé numérique.


L’Assemblée générale constateraitque les fonds dégagés par le secteur privé pour financer l’infrastructure des technologies de l’information et des communications, qui viennent compléter les fonds publics, jouent désormais un rôle important dans de nombreux pays.  Elle engagerait les parties intéressées à poursuivre et à renforcer leur coopération pour garantir une mise en œuvre efficace des textes issus des phases de Genève et de Tunis du Sommet mondial sur la société de l’information.


L’Assemblée décideraitde définir, dès que possible et au plus tard à la fin mars 2014, les modalités de l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des conclusions du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), auquel elle procédera en 2015.  Elle inviterait son Président à nommer deux cofacilitateurs qu’elle chargera d’organiser, à cet effet, des consultations intergouvernementales à participation non limitée.


À l’issue de l’adoption de ce texte, la Commission a décidé de retirer le projet de résolution A/C.2/68/L.40 de son examen.


Déclaration avant adoption


Le représentant du Pakistan a remercié les facilitateurs et a insisté sur la nécessité d’un système international qui prenne en considération les pays en développement.  Les technologies de l’information jouent un rôle multiplicateur en termes de développement, et tous les problèmes doivent être abordés d’une façon globale, notamment dans le cas de la cybercriminalité et du terrorisme.  D’aucuns ont recours aux TIC pour commettre des délits et porter atteinte à la bonne gouvernance, ce qui a des conséquences directes sur le développement durable et les libertés fondamentales au quotidien, a indiqué le représentant.  Il ne fait aucun doute, a-t-il dit, qu’un consensus international sur une véritable responsabilisation permettra de surmonter les difficultés dans le cadre des prochains sommets.  Il a demandé au Secrétaire général de consacrer un chapitre à la gouvernance internationale d’Internet dans son prochain rapport.


Déclarations après adoption


Le représentant du Japon a indiqué que sa délégation se joignait au consensus sur le texte adopté, estimant qu’il contribuait à combler le fossé numérique et participait ainsi à soutenir le développement de tous les États Membres.  Il a dit attendre que tous les États contribuent à ces efforts et a estimé qu’un nouveau sommet n’était pas nécessaire, car les résultats du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) précédent étaient toujours applicables.  Jusqu’à présent, aucun État Membre n’a proposé d’accueillir un autre sommet en 2015, a-t-il noté.


La représentante des États-Unis s’est félicitée des mesures prises pour donner suite aux engagements pris lors du SMSI.  Elle a dit attendre avec intérêt de travailler avec les cofacilitateurs pour finaliser les modalités de l’examen par l’Assemblée générale de l’Agenda de Tunis sur la société de l’information.  Elle a dit que les États-Unis respectaient le rôle de l’Assemblée générale dans ce processus d’examen et a demandé qu’il soit coordonné avec celui mené par les autres agences de l’ONU.  Nous ne pensons pas qu’un nouveau sommet soit nécessaire dans ce processus, a-t-elle ajouté.  Elle a apprécié, par ailleurs, l’organisation de forums au Mexique et en Tunisie.  La Troisième Commission est l’instance la plus appropriée pour toute discussion portant sur les droits de l’homme, a-t-elle cependant fait observer.


Le représentant de l’Union européenne a indiqué que l’Union européenne attachait une grande importance au SMSI et aux objectifs fixés dans ce domaine, qui contribuent à la promotion du développement.  Il a appuyé le rôle que joue l’Assemblée générale dans l’examen des mesures prises dans ce cadre.  Cet examen doit être mené de la manière la plus efficace possible, afin de pouvoir réaliser les objectifs fondamentaux du SMSI, a-t-il estimé.  Il a d’autre part déclaré que du point de vue l’Union européenne un nouveau sommet sur la question des TIC n’était pas nécessaire.


À l’instar de la délégation des États-Unis, le représentant du Canada a exprimé quelques préoccupations concernant l’inclusion de questions relatives aux droits de l’homme dans le texte adopté.  Il a estimé qu’elles auraient eu davantage leur place à la Troisième Commission.  Il a appuyé l’examen de la mise en œuvre du SMSI, souhaitant que toutes les parties prenantes puissent y participer.  Il a souhaité que l’accent soit maintenu sur les questions importantes afin que l’on parvienne à combler le fossé numérique.


La représentante d’Israël s’est dite favorable à ce que l’on dresse un état des lieux en matière de TIC.  Elle a appuyé le processus en cours et a salué le rôle important qu’y joue l’Assemblée générale.  Elle a aussi estimé qu’un sommet sur les TIC et la fracture numérique, « SMSI+10 » n’était pas nécessaire.


Le représentant du Sri Lanka a remercié les délégations qui ont contribué à l’élaboration du projet de résolution adopté.


La représentante de l’Australie a exprimé l’appui de son pays aux objectifs de ce projet de résolution qui vise à combler le fossé numérique.  Elle a noté les références à la vie privée contenues dans le texte et a réaffirmé l’appui de sa délégation au Pacte sur les droits civils et politiques, tout en rappelant les réserves émises par l’Australie sur les articles 17, 19 et 22 du Pacte.  L’Assemblée générale a reçu comme mandat d’examiner les résultats du SMSI en 2015, a-t-elle rappelé, tout en indiquant qu’elle attendait avec intérêt d’y participer de manière constructive.  Elle a engagé les États Membres à viser la cohérence et à éviter les doublons dans ce domaine.  À cet égard, elle a estimé qu’un sommet de suivi n’était pas nécessaire.


Le représentant de l’Arabie saoudite a formulé des réserves vis-à-vis du dixième examen mené sur la question par l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture(UNESCO), qui aurait dû avoir lieu en conformité avec les termes issus du Sommet de Tunis.  L’Arabie saoudite émet aussi des réserves sur la manière dont est traitée la question des TIC, qui doit se voir accorder toute l’importance qui lui est due, a dit le représentant.  Il s’est prononcé en faveur de la tenue d’un sommet pour le suivi de cette question, sommet qui se tiendrait au niveau le plus élevé.


QUESTIONS DE POLITIQUE MACROÉCONOMIQUE


Soutenabilité de la dette extérieure et développement


Aux termes du projet de résolution sur la « Soutenabilité de la dette extérieure et le développement » (A/C.2/68/L.70), adopté sans vote par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale inviterait le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale à continuer de tenir compte, dans leurs évaluations de la soutenabilité de la dette, des faiblesses structurelles des pays et des bouleversements provoqués notamment par les catastrophes naturelles, les conflits, l’évolution des perspectives de croissance mondiale ou les variations des termes de l’échange.


Elle demanderait que soient examinées des mesures et initiatives additionnelles propres à assurer la soutenabilité à long terme de la dette, comme l’accroissement des financements sous forme de dons et autres formes de financement à des conditions libérales, l’annulation intégrale de la dette publique multilatérale et bilatérale admissible des pays pauvres très endettés et, s’il y a lieu et au cas par cas, l’allègement ou le réaménagement substantiels de la dette des pays en développement qui ploient sous un endettement insupportable et ne sont pas couverts par l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés.


Aux termes de ce texte, l’Assemblée demanderaitque des efforts accrus portant sur une amélioration des mécanismes financiers internationaux de prévention et de règlement des crises soient déployés en vue de prévenir les crises d’endettement et d’en réduire la fréquence et le coût.  Elle demanderait également que des mécanismes de restructuration de la dette souveraine et de règlement de la dette plus performants, fondés sur les cadres et principes existants, soient examinés dans le cadre d’un processus associant largement créanciers et débiteurs.


L’Assemblée générale décideraitde convoquer, à sa soixante-neuvième session, une réunion spéciale conjointe de la Deuxième Commission et du Conseil économique et social qui aura pour but d’examiner les enseignements tirés des crises de la dette et les travaux actuellement menés sur les mécanismes de restructuration de la dette souveraine et de règlement de la dette.  Elle préconiserait d’accroître l’indépendance des agences de notation et la transparence de leurs activités, d’éviter les conflits d’intérêts et de faire davantage jouer la concurrence, notamment grâce à la création de capacités et mécanismes nationaux.


Le projet de résolution A/C.2/68/L.15 a été retiré de son examen par la Deuxième Commission.


Incidences budgétaires


Le Secrétariat a indiqué que si l’Assemblée générale venait à adopter ce projet de résolution, des ressources supplémentaires d’un montant de 50 900 (cinquante mille neuf cent) dollars seraient nécessaires pour sa mise en œuvre.  Tous les efforts possibles seront déployés afin d’absorber ces dépenses au titre du chapitre 2 pour l’exercice budgétaire 2014-2015.


Déclaration avant adoption


La délégation du Suriname a fait une correction orale dans la version en langue espagnole du texte, avant de remercier tous les négociateurs de leur attitude positive durant les consultations officieuses.


SUIVI ET MISE EN ŒUVRE DES TEXTES ISSUS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DE 2002 SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA CONFÉRENCE D’EXAMEN DE 2008


Aux termes du projet de résolution sur le suivi de la « Conférence internationale sur le financement du développement » (A/C.2/68/L.75), adopté par consensus par les délégations de la Deuxième Commission, l’Assemblée générale exhorterait les donateurs, les États Membres, les organisations internationales, y compris l’ONU, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les syndicats et les autres parties prenantes à mieux axer l’assistance au développement et à lui donner plus d’effet en visant l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles grâce à une perspective sexospécifique, au financement des activités visées et à un dialogue plus étroit entre donateurs et partenaires, et aussi à renforcer les mécanismes nécessaires pour bien mesurer les ressources allouées à l’incorporation des perspectives sexospécifiques dans tous les domaines de l’assistance au développement.


En adoptant ce texte dont elle sera saisie par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale déciderait de tenir, en 2015 ou en 2016, une troisième conférence internationale sur le financement du développement, chargée d’évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration de Doha sur le financement du développement, de redynamiser et de renforcer le suivi du financement du développement, de recenser les obstacles et contraintes rencontrés dans la réalisation des buts et objectifs alors convenus, ainsi que les actions et initiatives visant à les surmonter.


Par ce texte, l’Assemblée prierait le Président de l’Assemblée générale de tenir, dès que possible, des consultations intergouvernementales ouvertes et transparentes avec, s’il y a lieu, le concours des grandes institutions participant au financement du développement pour toutes les questions intéressant la conférence.


La représentante du Secrétariat de la Deuxième Commission a précisé que, en l’absence de toutes modalités concernant cette conférence à venir, qui n’ont pas encore été fixées, il n’était pas possible d’estimer les implications éventuelles de la mise en œuvre du projet de résolution en termes de coûts.  Le projet de résolution n’entraîne donc pas, à ce stade, d’incidence financière sur le budget-programme 2014-2015.


Le projet de texte portant la cote A/C.2/68/L.25, qui portait sur la même question, a ensuite été retiré de l’examen de la Deuxième Commission.


DÉVELOPPEMENT DURABLE


Mise en œuvre d’Action 21


Aux termes du projet de résolution intitulé « Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable » (A/C.2/68/L.62*), adopté sans vote par la Commission, l’Assemblée générale réaffirmerait les dispositions de sa résolution 67/290 sur la structure et les modalités de fonctionnement du Forum politique de haut niveau pour le développement durable, et se féliciterait de la tenue, sous ses auspices, le 24 septembre 2013, de la séance inaugurale du Forum.  Elle prierait son Président et le Président du Conseil économique et social d’assurer la coordination avec les bureaux de ses commissions concernées et le Bureau du Conseil en vue d’organiser les activités du Forum de façon à tirer parti des contributions et des conseils émanant du système des Nations Unies, des grands groupes et des autres parties prenantes.  Elle encouragerait la tenue de larges consultations, sous les auspices du Conseil économique et social, sur l’organisation de la réunion du forum en 2014.


L’Assemblée accepterait, en l’appréciant, que les dispositifs prévus dans le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable aient commencé à fonctionner, notamment le Groupe de travail ouvert sur les objectifs de développement durable et le Comité intergouvernemental sur le financement du développement durable, ainsi que le dispositif chargé de mettre au point un mécanisme de facilitation technologique, et elle demanderait instamment que leurs travaux soient menés de façon exhaustive et équilibrée et achevés d’ici à la fin de septembre 2014.


En adoptant ce texte, l’Assemblée générale déciderait de tenir une série de quatre dialogues structurés d’une journée qui seront organisés avec l’appui du système des Nations Unies et auxquels d’autres parties intéressées pourront participer, y compris des organisations internationales et régionales, des organismes multilatéraux et régionaux de financement et de développement, des universités et des établissements de recherche, le secteur privé et la société civile, en vue d’examiner la possibilité de créer un mécanisme favorisant la mise au point, le transfert et la diffusion de technologies propres et respectueuses de l’environnement.  L’Assemblée se féliciterait en outre de la création d’un conseil composé de 10 membres pour le cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables.


Après avoir adopté ce texte, la Commission a retiré de son examen le projet de résolution A/C.2/68/L.33.


Déclarations après adoption


La représentante des États-Unis, qui s’est ralliée au consensus, a dit que sa délégation partageait les objectifs identifiés dans le texte dans les domaines économiques, sociaux et écologiques.  Il importe de créer un climat novateur appuyant les technologies durables, a-t-elle dit.  Elle a également fait des remarques concernant le libellé et la terminologie employés dans le texte et a considéré que les droits de l’homme auraient du également être inclus dans la rédaction du projet de résolution.  L’intégration des technologies exige également la mise en place de structures appropriées.  En outre, il faudrait veiller à éviter des chevauchements avec des dispositions qui figurent ailleurs, a-t-elle estimé.  La représentante a rappelé l’existence de la plateforme verte de l’Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) dans le contexte de la diffusion des technologies et l’usage des meilleures pratiques.


Son homologue de l’Égypte a remercié les facilitateurs ainsi que les délégations qui ont fait preuve d’un esprit constructif durant les négociations.  Le représentant a ajouté qu’après les négociations qui ont lieu sur ce projet de résolution en toute transparence et en toute bonne foi, il est dommage que l’exercice ainsi conduit ait abouti à une réinterprétation d’accords qui avaient déjà été agréés auparavant.  Le développement et les innovations scientifiques et technologiques demeurent indispensables pour la promotion et le concrétisation d’un développement durable, en particulier dans le contexte du processus de négociations sur le programme de développement pour l’après-2015, a-t-il tenu à souligner.


Il est impératif de surmonter la fracture technologique et ce projet de résolution constitue un nouveau jalon dans ce sens, a ensuite estimé le délégué égyptien.  Les disparités entre les niveaux de développement scientifique, technique et numérique des différents pays sont de taille, et il importe de les combler, a-t-il souligné, ceci afin de réduire l’écart entre pays en développement et pays industrialisés en la matière.  Il convient de faire une percée en matière de transfert de technologie ce qui appelle, sans délai, la mise en place d’un mécanisme international pour favoriser la conception et le transfert des technologies non polluantes.  Cet aspect figure, du reste, dans le Document final de Rio+20, a-t-il rappelé.  Il s’est félicité de l’accord atteint dans le projet de résolution adopté aujourd’hui, notamment sur la mise sur pied éventuelle d’un tel mécanisme.


Le représentant de l’Inde a jugé qu’il avait été opportun d’adopter ce texte, car la technologie et la coopération technologique sont parties intégrantes du processus des objectifs du développement durable.  Il est temps maintenant de se tourner vers l’action pour concrétiser ce mécanisme sous l’égide de l’ONU, a-t-il estimé.


Suivi et application de la Stratégie de Maurice


Aux termes d’un projet de résolution intitulé « Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement » (A/C.2/68/L.67), adopté sans vote tel qu’oralement amendé par la Commission, l’Assemblée générale déciderait que la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement aura pour thème général « Pour un développement durable des petits États insulaires en développement (PEID) fondé sur des partenariats véritables et durables ».  Elle réaffirmerait sa décision selon laquelle la Conférence adoptera un document politique concis, ciblé, prospectif et axé sur l’action.


Aux termes de ce texte, l’Assemblée déciderait de créer un bureau du Comité préparatoire composé de deux membres de chaque groupe régional, dont l’État indépendant du Samoa sera membre de droit.  Elle déciderait également que le Bureau sera coprésidé par deux États Membres, un État développé et un État en développement.  En outre, elle déciderait d’organiser les réunions du Comité préparatoire avec le maximum d’efficience et d’efficacité, au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, la première réunion devant se tenir du 24 au 26 février 2014, et la dernière réunion, du 23 au 27 juin 2014.


Par ce texte, l’Assemblée soulignerait qu’il faut assurer la participation effective de la société civile, en particulier des organisations non gouvernementales et d’autres grands groupes, et elle demanderait que des contributions volontaires soient versées au fonds d’affection spéciale pour financer la participation de grands groupes provenant de pays en développement, notamment des petits États insulaires en développement, aux réunions du Comité préparatoire et à la Conférence proprement dite.


Incidences financières


La Deuxième Commission était également saisie de l’état des incidences sur le budget-programme du projet de résolution A/C.2/68/L.67, figurant dans le document A/C.2/68/L.54.  Il apparaît que si l’Assemblée générale adoptait le projet de résolution A/C.2/68/L.67, des dépenses supplémentaires s’élevant à 762 600 dollars seraient à inscrire au chapitre 2 (Affaires de l’Assemblée générale et du Conseil économique et social et gestion des conférences) du projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015.  Ce montant serait imputé sur le fonds de réserve, et l’Assemblée générale devrait approuver l’ouverture des crédits additionnels correspondants pour l’exercice biennal 2014-2015.  Ces dépenses supplémentaires sont dues aux services de conférence, notamment l’interprétation dans les langues officielles ainsi que la traduction et la publication des documents demandés dans les six langues officielles, qui ne figurent pas dans le programme de travail et pour lesquels aucun crédit n’a été prévu dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015.


Déclarations après adoption


Le représentant des Fidji, parlant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a indiqué que le processus de négociation sur ce texte n’avait pas toujours été aisé, mais que les délibérations avaient été fructueuses.  Il s’est étonné qu’il ait fallu discuter aussi longtemps du programme de la Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID) et de ses incidences sur le budget-programme de l’ONU. 


La représentante des États-Unis a dit attendre avec intérêt la tenue de la troisième Conférence internationale sur les PEID.  Elle a cependant fait part de sa déception, due au constat selon lequel les modalités du processus préparatoire à la tenue de la Conférence n’avaient pas été fixées à l’avance alors que les dates de la Conférence étaient connues.  Elle a espéré que les fonds nécessaires à ces préparatifs seraient puisés dans le budget-programme 2014-2015.


Le représentant de l’Union européenne a réitéré l’engagement de l’UE en vue de la tenue de la troisième Conférence internationale sur les PEID qui se tiendra l’an prochain.  Il a souhaité qu’elle aboutisse à des mesures bien ciblées et efficaces, basées sur l’appropriation nationale et le respect mutuel.  Nous souhaitons également renforcer les partenariats en faveur du développement de ces pays insulaires, a-t-il ajouté.  Il s’est, cependant, dit déçu par les incidences budgétaires qu’entraîne l’application du texte adopté et a dénoncé un « processus opaque, flou et trompeur ».  Les délégations ont reçu des assurances du Secrétariat que ce texte « n’aurait pas d’incidence budgétaire et c’est seulement quelques jours avant son adoption que le Secrétariat a mentionné ces incidences », non seulement pour la tenue de la Conférence elle-même, mais aussi pour son processus préparatoire, a-t-il indiqué.  La tenue de la Conférence n’est pas une surprise de dernière minute, a-t-il observé, se demandant « pourquoi les services de conférence n’avaient pas été prévus avant et budgétisés en conséquence ».  Il a espéré que les besoins en termes de services de conférence seraient comblés par les fonds du budget de l’ONU 2014-2015.


Le représentant du Japon a indiqué que son pays avait toujours soutenu  les petits États insulaires en développement, notamment en contribuant au Fonds d’affectation spéciale.  Il a exprimé sa préoccupation en ce qui concerne les questions budgétaires, regrettant que le texte adopté entraine des incidences budgétaires inattendues pour les délégations.  Il a dénoncé « le manque de communication de la part du Secrétariat ».  Le représentant a estimé que les fonds nécessaires à la tenue de la Conférence auraient du être prévus dans le budget de l’ONU, vu que son organisation a été décidée l’an dernier.  Il a espéré que « ces pratiques ne se reproduiraient pas », souhaitant éviter ce genre de « confusion ».  La Cinquième Commission devra envisager d’absorber les dépenses nécessaires à la tenue de cette Conférence dans le budget de l’ONU 2014-2015, a-t-il demandé.


Le représentant de Samoa a souligné l’importance de ce projet de résolution pour son pays et pour tous les autres petits États insulaires en développement.


Le projet de résolution A/C.2/68/L.41 a ensuite été retiré de l’examen de la Deuxième Commission.


Stratégie internationale de prévention des catastrophes


Par un projet de résolution sur la « Stratégie internationale de prévention des catastrophes  » (A/C.2/68/L.66), adopté sans vote par la Deuxième Commission, l’Assemblée généralepréconiserait vivement de favoriser la cohérence et la complémentarité du cadre de réduction des risques de catastrophe et du programme de développement pour l’après-2015.


L’Assemblée déciderait que la troisième Conférence mondiale sur la réduction des risques de catastrophe aurait lieu à Sendai (Japon), du 14 au 18 mars 2015, et qu’elle se tiendrait au plus haut niveau possible.  Elle déciderait que cette conférence établirait un document final concis, synthétique, prospectif et pragmatique et aurait notamment pour objectifs d’achever l’examen et l’évaluation de la mise en œuvre du Cadre d’action de Hyōgo etd’adopter un cadre de réduction des risques de catastrophe pour l’après-2015.  L’Assemblée déciderait égalementde créer un comité préparatoire intergouvernemental à composition non limitée, qui se réunirait à Genève, en juillet et en novembre 2014, pour une durée de deux jours à chaque fois.


Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale prierait instammentles donateurs internationaux et bilatéraux ainsi que le secteur privé, les institutions financières, les fondations et les autres donateurs qui en ont la possibilité d’appuyer l’ensemble des préparatifs de la Conférence en versant des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale et d’encourager la participation de représentants des pays en développement aux réunions du Comité préparatoire et à la Conférence proprement dite, en donnant la priorité aux pays les moins avancés et aux petits États insulaires en développement (PEID).  De plus, elle déciderait que les coûts supplémentaires des préparatifs et de la Conférence elle-même ne devraient pas compromettre d’activités prévues au programme et devraient être financés au moyen de ressources extrabudgétaires.


Le projet de résolution A/C.2/68/L.39 portant sur le même point de l’ordre du jour a été retiré de l’examen de la Deuxième Commission.


Convention sur la diversité biologique


Aux termes d’un projet de résolution intitulé « Application de la Convention sur la diversité biologique et contribution au développement durable  » (A/C.2/68/L.72), adopté sans vote et tel qu’oralement révisé par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale engagerait les Parties à la Convention sur la diversité biologique à prendre, en étroite collaboration avec les parties intéressées, des mesures concrètes pour atteindre les objectifs énoncés dans la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.  Elle leur demanderait également de s’acquitter, de manière coordonnée et efficace, des obligations et engagements qui sont les leurs au titre de la Convention, également en étroite collaboration avec les parties intéressées.


Par ce texte, l’Assemblée se féliciterait que les parties à la Convention aient décidé d’augmenter sensiblement le montant global des fonds, provenant de sources diverses, consacrés à la diversité biologique, en vue de la mise en œuvre du plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, notamment par la mobilisation nationale et internationale des ressources, la coopération internationale et la recherche de mécanismes financiers nouveaux et novateurs.  Elle inviterait les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention ou à y adhérer et les Parties à la Convention, à ratifier le Protocole de Nagoya ou à y adhérer pour qu’il puisse entrer en vigueur et être appliqué rapidement.


La Deuxième Commission a retiré le projet de résolution A/C.2/68/L.42 de son examen après l’adoption de ce texte.


MONDIALISATION ET INTERDÉPENDANCE


Culture et développement


Par un projet de résolution intitulé « Culture et développement durable » (A/C.2/68/L.69), adopté par la Commission sans vote et tel qu’oralement amendé,l’Assemblée généraleprendrait notedes neuf recommandations concrètes qui figurent dans la Déclaration de Hangzhou, intitulée « Mettre la culture au cœur des politiques de développement durable », adoptée lors du Congrès international de Hangzhou sur le thème « La culture: une composante essentielle du développement durable », tenu sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) à Hangzhou (Chine), du 15 au 17 mai 2013.


Par ce texte, l’Assemblée inviterait tous les États Membres, organisations intergouvernementales, organismes des Nations Unies et organisations non gouvernementales compétentes et les autres parties intéressées à examiner ces recommandations lors de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.  L’Assemblée les inviterait notamment à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la diversité culturelle pour le développement durable et à en faire mieux comprendre la valeur par le biais de programmes d’éducation et des médias.


Elle prierait le Secrétaire général de lui présenter à sa soixante-neuvième session un rapport sur les progrès accomplis dans l’application de la présente résolution, à la place du rapport qui aurait dû lui être présenté à sa soixante-dixième session, et de formuler des options concernant une approche intégrée consacrée à la culture et au développement durable.  Par ce texte, l’Assemblée prierait égalementson Président d’organiser, d’ici à la fin de 2014, un débat thématique spécial d’une journée, au plus haut niveau politique possible et dans la limite des ressources existantes, afin qu’il soit dûment tenu compte du rôle de la culture et du développement durable lors de l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015.


Déclaration après adoption


Le représentant du Sri Lanka a remercié tous ceux qui ont contribué aux négociations sur ce texte, notamment la délégation de l’UNESCO.


Le projet de résolution A/C.2/68/L.34 a ensuite été retiré de l’examen de la Deuxième Commission.


ÉLIMINATION DE LA PAUVRETÉ ET AUTRES QUESTIONS LIÉES AU DÉVELOPPEMENT


Mise en valeur des ressources humaines


Par un projet de résolution relatif à la « Mise en valeur des ressources humaines  » (A/C.2/68/L.68), adopté sans vote par la Deuxième Commission, l’Assemblée générale engagerait les États Membres à adopter et à appliquer des stratégies globales de mise en valeur des ressources humaines qui s’appuient sur les objectifs de développement national, établissent un lien solide entre l’éducation, la formation et l’emploi, contribuent à maintenir la productivité et la compétitivité de la main-d’œuvre et répondent aux besoins de l’économie.


Elle demanderait à la communauté internationale d’aider les pays en développement à mettre en œuvre des stratégies nationales de mise en valeur des ressources humaines, et l’engagerait, notamment le secteur privé et les acteurs de la société civile concernés, à fournir et mobiliser des ressources financières, à renforcer les capacités, à prêter une assistance technique, à procéder à des transferts de technologie selon des modalités arrêtées d’un commun accord et à fournir des compétences à partir de toutes les sources disponibles.


Aux termes de ce texte, l’Assemblée demanderait également aux entités compétentes des Nations Unies d’appuyer les efforts déployés à l’échelle nationale pour renforcer les capacités qu’ont les institutions non seulement de fournir une formation aux individus mais également de répondre aux besoins à long terme en matière de mise en valeur des ressources humaines nationales.  En outre, l’Assemblée insisterait sur la nécessité de faire en sorte que, d’ici à 2015, chaque enfant, garçon ou fille, puisse suivre le cycle complet d’enseignement primaire et avoir accès, dans des conditions d’égalité, à tous les niveaux d’enseignement.


La Deuxième Commission a ensuite décidé de retirer le projet de résolution A/C.2/68/L.6 de son examen.


ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DE DÉVELOPPEMENT


Coopération Sud-Sud


Aux termes du projet de résolution sur la « Coopération Sud-Sud  »  (A/C.2/68/L.74), adopté sans vote par la Deuxième Commission,l’Assemblée générale encouragerait les fonds, programmes, institutions spécialisées et autres organismes des Nations Unies à prendre des mesures concrètes visant à véritablement intégrer l’appui à la coopération Sud-Sud et à la coopération triangulaire.  Elle soulignerait que la coopération Sud-Sud ne se substitue pas à la coopération Nord-Sud, mais vient la compléter.


Elle demanderait au Bureau pour la coopération Sud-Sud d’étudier et de prendre des initiatives intensives et novatrices pour attirer davantage de ressources, tant financières qu’en nature, afin de compléter les ressources ordinaires et les autres fonds déjà alloués à des activités intéressant la coopération Sud-Sud.  L’Assemblée prierait également le système des Nations Unies pour le développement de continuer à améliorer la coordination entre ses différents organismes afin de renforcer son appui à la coopération Sud-Sud et à la coopération triangulaire.


Aux termes de ce texte, l’Assemblée générale inviterait tous les pays qui sont en mesure de le faire, à verser des contributions au Fonds des Nations Unies pour la coopération Sud-Sud ainsi qu’au Fonds d’affectation spéciale Pérez-Guerrero pour la coopération économique et technique entre pays en développement.  Enfin, elle prierait tous les États Membres et le système des Nations Unies pour le développement de favoriser les synergies entre la coopération Nord-Sud, la coopération Sud-Sud et la coopération triangulaire par des concertations sur les mesures à prendre davantage axées sur les éléments factuels.


Le projet de résolution A/C.2/68/L.5 a ensuite été retiré de l’examen de la Deuxième Commission.


REVITALISATION DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


La Deuxième Commission a adopté son « Projet de programme de travail pour la soixante-neuvième session de l’Assemblée générale »(A/C.2/68/L.76), lequel comprend 11 points inscrits à l’ordre du jour.


PLANIFICATION DES PROGRAMMES


La Deuxième Commission n’a pris aucune décision au titre de ce point inscrit à son ordre du jour.


REMARQUES DE CLÔTURE


M. NAVID HANIF, Directeur du Bureau d’appui au Conseil économique et social (ECOSOC) et de la coordination au Département des affaires économiques et sociales (DAES), a fait remarquer que la Deuxième Commission avait siégé cette année à un moment où le programme de développement de l’ONU traverse une phase de transition historique.  Il a en effet rappelé que les États Membres ont décidé de s’engager dans la définition d’un programme de développement pour l’après 2015, qui a pour but d’éliminer la pauvreté de toute la planète Terre.  Ce programme a aussi pour but de protéger la planète et de faire en sorte que le développement soit durable, a précisé M. Hanif.  Il a souligné l’importance de la mise en place de sociétés humaines justes et stables, ainsi que d’institutions promouvant les droits de l’homme et capables de prévenir les conflits.


Le Forum de haut niveau et le Conseil économique et social sont les pierres angulaires du système institutionnel de l’ONU devant diriger cette transition, a rappelé M. Hanif.  Il a estimé que la Deuxième Commission avait contribué utilement à cette transition, en adoptant des projets de résolutions sur les prochaines étapes, telles que la tenue de la troisième Conférence sur les petits États insulaires en développement (PEID).  Il a aussi noté la recommandation de convoquer une conférence sur le financement du développement.  M. Hanif a, en outre, salué les projets de résolution adoptés sur la mise en œuvre des résultats de conférences onusiennes, comme celle de Rio+20 sur le développement durable et celle d’Istanbul sur les pays les moins avancés (PMA).  Enfin, il a salué les initiatives lancées par la Deuxième Commission, comme celle que représente le texte sur les activités opérationnelles de développement, qui prévoit la conduite d’une évaluation indépendante en vue de renforcer les capacités nationales d’analyse de données.


M. ABDOU SALAM DIALLO, Président de la Deuxième Commission, a rappelé que les délégations avaient exposé, au cours du débat général de cette session, leurs exigences et leurs attentes au sujet de la progression vers les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) jusqu’en 2015, ainsi qu’en ce qui concerne le programme de développement pour l’après-2015 et les liens à établir avec l’architecture institutionnelle pour s’assurer de la bonne tenue de la suite donnée aux recommandations et engagements de la Conférence Rio+20, dont le Forum politique de haut niveau.  Il a renvoyé les délégations à la « multitude d’autres thèmes d’actualité et de questions dignes d’intérêt » qui ont également été abordées lors des travaux, et a rappelé que la Deuxième Commission avait ainsi engagé des démarches pour la bonne tenue d’un certain nombre de conférences importantes.  Nous sommes unanimes, a-t-il ajouté, à penser que ces réunions revêtent un caractère urgent, même si, ici ou là, nous achoppons sur des questions pratiques liées en particulier au calendrier et au financement de ces rencontres, qui sont difficiles à régler rapidement.  Il a estimé que l’important avait été que la Commission soit parvenue à s’entendre pour avancer sur ces initiatives importantes.


Le Président de la Deuxième Commission a précisé que celle-ci avait adressé des messages clairs et forts aux prochaines conférences qui vont avoir lieu sur le commerce, à Bali, et à la Conférence des Parties (COP 19)à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), tenue à Varsovie, quant aux attentes de la communauté internationale.  Ces messages consensuels attestent de la pertinence continue de la Deuxième Commission pour l’élaboration de normes et l’articulation des politiques globales, a estimé M. Diallo.


Il a jugé que les six manifestations spéciales organisées par la Commission au cours de la présente session avaient été des instruments extrêmement utiles pour introduire, en son sein, de nouvelles idées précieuses venant de l’extérieur sur des sujets tels que l’élaboration de politiques fondées sur l’analyse des faits, l’avenir de l’emploi, ou encore les partenariats pour les Objectifs du Millénaire pour le développement, parmi bien d’autres.  M. Diallo a souhaité que cela soit préservé et exploité de façon optimale pour que toutes les actions à mener restent ancrées dans la réalité.


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