30/10/2013
Assemblée générale
AG/DSI/3490

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

20e et 21e séances – matin et après-midi


LA PREMIÈRE COMMISSION ACHÈVE SES DÉBATS THÉMATIQUES, OUVRANT

LA VOIE AU VOTE D’UNE CINQUANTAINE DE PROJETS DE RÉSOLUTION


Lors de deux séances au cours desquelles le temps de parole des délégations a été réduit à quatre minutes pour combler le retard pris précédemment, la Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a terminé ses débats thématiques sur les armes conventionnelles, les autres mesures de désarmement liées à la sécurité internationale, et les mécanismes de désarmement au niveau régional.


Dans le domaine des armes conventionnelles, les délégations qui se sont exprimées ont toutes salué l’adoption cette année du Traité sur le commerce des armes.


« Le Traité sur le commerce des armes minimisera les coûts socioéconomiques du trafic d’armes », a estimé le Tonga, alors que la Suède qualifiait le texte de « succès majeur pour la communauté internationale », la Nouvelle-Zélande parlait de « l’une des réalisations les plus importantes » et la France décrivait un traité « historique », dont le secrétariat devrait siéger à Genève, en Suisse.  Le Guyana a, lui, apporté son soutien à la candidature de Trinité-et-Tobago pour accueillir ce secrétariat, alors que le Nigéria, au nom du Groupe des États africains, a mis en avant la nécessité de prendre en compte l’intérêt des pays d’Afrique pour le choix du lieu.


Au-delà du Traité sur le commerce des armes, plusieurs pays ont mis en avant les autres outils de régulation des armes conventionnelles, tels que le Registre des armes classiques de l’ONU qui « favorise la transparence et la confiance » selon la République tchèque, le Myanmar ou la Roumanie.  Cité également, l’Instrument international de traçage des armes légères créé en 2005 qui « renforce encore le cadre onusien de la lutte contre la dissémination de ces armes », selon la délégation française. 


C’est toutefois le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères (PoA) que les délégations ont le plus évoqué.  Toutes ont salué les résultats de la Conférence d’examen de 2012, appelant toutefois à sa mise en œuvre pleine et effective.  « C’est le meilleur outil à la disposition des États contre les conséquences négatives des armes légères », ont estimé les Philippines, à l’instar de nombreuses délégations concernées par ce fléau.


L’Algérie et le Maroc ont souligné l’instabilité au Sahel, alimentée par cette circulation illicite d’armes légères.  Le Cameroun, le Gabon et le Rwanda ont déploré l’accroissement alarmant du braconnage et le développement de la piraterie dans le golfe de Guinée.  Pour leur part, la Colombie, le Suriname, au nom de l’UNASUR, et la Jamaïque, au nom de la CARICOM, ont rappelé les effets dévastateurs de ces armes sur le continent sud-américain où elles nourrissent la criminalité organisée et la violence armée, minant le développement.


Dans ce contexte, toutes ces délégations ont réclamé une mise en œuvre complète du PoA, insistant en particulier sur le volet de la coopération internationale, pour le renforcement des capacités sécuritaires de ces États (contrôle aux frontières, surveillance des stocks…), et des cadres juridiques nationaux.


Autre aspect des armes conventionnelles, l’interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munition.  Les États Parties aux Conventions d’Ottawa et d’Oslo ont tous insisté sur l’importance de ces deux textes, appelant les pays qui ne l’ont pas encore fait à les signer et les ratifier pour permettre leur universalisation et aboutir à l’élimination totale de ces armes.  Au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), le Suriname a également rappelé la volonté des États d’Amérique latine de créer une zone exempte des armes de ce type, la première sur la planète.  Rappelant les effets humanitaires des armes à sous munition pour les populations civiles, la Turquie a condamné leur utilisation et souligné les aspects humanitaires de la Convention d’Oslo.


De son côté, la République démocratique populaire lao a dénoncé « les dommages inacceptables infligés aux populations civiles » par les restes explosifs de guerre.  Appelant à l’universalisation de la Convention sur l’interdiction de certaines armes classiques (CCAC), les Philippines et la République de Corée ont salué la flexibilité de cet instrument juridique, dont le dernier Protocole se concentre justement sur cette question.  Plusieurs pays dont la France et la Suède ont d’ailleurs soutenu le lancement de discussions sur les armes létales autonomes au sein de la Convention, jugeant qu’elle en était le cadre adapté.


Se penchant sur les autres mesures de désarmement qui renforcent la sécurité internationale, la Première Commission a entendu une vingtaine de délégations, qui ont unanimement salué le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les développements dans le domaine de l’information et des communications dans le contexte da la sécurité internationale, qui insiste sur l’application du droit international dans le cyberespace.


« C’est un principe fondamental qui offre des fondations solides », a souligné l’Australie. « Les États doivent respecter leurs obligations et régler leurs différends par des moyens pacifiques quand il s’agit des technologies de l’information et des communications (TIC) », a souligné l’Égypte, appelant à la poursuite des travaux du Groupe d’experts et son élargissement, comme le Suriname, au nom de l’UNASUR.


Ce dernier a toutefois estimé que « les interceptions de télécommunications par l’Agence américaine NSA représentaient une menace à la sécurité des États et des violations de leur souveraineté ».  L’Équateur a, lui, déploré une surveillance « qui ne distingue pas les amis des ennemis ».  Pour sa part, l’Iran a plaidé pour la création de mécanismes de responsabilisation pour les usages détournés du cyberespace, tandis que la Fédération de Russie a présenté un projet de résolution relatif aux développements dans le domaine des TIC qui met l’accent sur le respect de la souveraineté nationale.


Concluant la journée avec le dernier débat thématique sur les mesures de désarmement au niveau régional, la Première Commission a entendu une vingtaine de délégations.  États Parties aux Traités de Tlatelolco et de Bangkok instaurant des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) en Amérique latine et en Asie du Sud-est, la Colombie et Singapour ont défendu leur rôle central de renforcement de la non-prolifération.  Au nom du Mouvement des non-alignés, l’Indonésie a réclamé la création d’une telle zone au Moyen-Orient.


Plus engagés encore vers cet objectif, le Koweït, les Émirats arabes unis, le Bahreïn, au nom des États arabes, et la République islamique d’Iran, ont mis en cause Israël, lui reprochant d’être à l’origine du report de la Conférence prévue à cet effet en 2012.  Cette ZEAN est « un objectif stratégique majeur pour la stabilité de la région », a insisté l’Iran, estimant qu’il « ne peut y avoir de paix tant qu’Israël n’adhère pas au TNP et ne soumet pas ses installations nucléaires au contrôle de l’AIEA ».  « Nous demandons à la communauté internationale que la Conférence soit organisée au plus vite en 2013 », a réclamé Bahreïn, rappelant la responsabilité des pays dépositaires du TNP et les menaces qu’un nouveau report ferait peser sur la crédibilité du TNP.  Les États-Unis ont quant à eux réitéré leur soutien à l’instauration d’une telle zone au Moyen-Orient, tout en rappelant qu’elle ne pouvait être que l’aboutissement d’un processus venant des pays de la région eux-mêmes.


La Première Commission reprendra ses travaux jeudi 31 octobre, à 15 heures, en salle de conférence 3, avec les votes des projets de résolution présentés par les délégations lors de cette session.


EXAMEN THÉMATIQUE DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION SOUMIS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITE INTERNATIONALE


Groupe de questions relatives aux armes classiques


M. PETER WOOLCOTT (Australie) a relevé que la principale recommandation du rapport du Groupe des experts gouvernementaux des Nations Unies proposait que le droit international en vigueur s’applique à l’usage que font les États du cyberespace.  Il s’agit là d’un principe fondamental qui fournira des fondations solides pour tout le travail qui sera mené dans la mise au point de règles relatives au cyberespace, a-t-il estimé.


Le représentant a appelé tous les États à soutenir ce principe et demandé à la Fédération de Russie et aux pays qui présentent conjointement le projet de résolution sur la question d’en réaffirmer la validité.


Il a en outre précisé que son pays soutenait vigoureusement le renforcement des capacités dans l’espace et s’engageait à aider les États concernés dans la région dans ce domaine.


M. DAVID CERVENKA (République tchèque) a affirmé que le Registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles contribuait à favoriser la transparence dans le désarmement, et par-delà, la prise de mesures de confiance dans ce domaine. 


Le représentant a d’autre part salué l’adoption cette année du Traité sur le commerce des armes par une majorité écrasante de pays, exprimant l’espoir qu’il permettra de changer le paysage général du commerce des armes et d’inciter les différents régimes de contrôle international à réagir en modifiant leurs règles en conséquence.


Le délégué s’est également félicité de l’adoption de la résolution 2117 du Conseil de sécurité sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).  


M. THOMAS HAJNOCZI (Autriche), s’alignant sur les positions de l’Union européenne, a estimé que le droit international et humanitaire inscrits dans la Convention de Genève, de même que les droits de l’homme et les traités de désarmement, fournissaient un cadre normatif à la protection des populations civiles.


Il a par ailleurs dénoncé les souffrances massives infligées aux populations civiles par la violence armée dans de nombreux pays, déplorant en particulier l’impact des engins explosifs et des armes utilisant de nouvelles technologies, tels que les drones, sur les populations.


Il a estimé que l’utilisation de ces armes exigeait une réponse d’urgence des institutions des Nations Unies et l’ouverture d’un débat pour s’assurer qu’elle ne contreviennent pas aux principes universellement reconnus, tels que la proportionnalité dans l’utilisation de la force, et la distinction entre combattants et populations civiles.


M. MÅRTEN GRUNDITZ (Suède) a affirmé que le Traité sur le commerce des armes représentait un succès majeur dans la lutte contre le commerce illicite et irresponsable d’armes conventionnelles.  La Suède attache une grande importance à l’entrée en vigueur et à la mise en œuvre effective du Traité, a affirmé le représentant, soulignant que la communauté internationale et les États Parties devraient porter assistance aux États qui ont besoin d’aide pour la mise en œuvre du texte.


La Suède apporte un soutien actif à la Convention sur certaines armes classiques, qui constitue à son avis un pilier important du droit international humanitaire et joue un rôle majeur dans l’architecture du désarmement, a précisé le représentant, se félicitant de l’adhésion du Koweït et de la Zambie à la Convention, et de celle du Bangladesh au Protocole V.


M. BOUCHAIB EL OUMNI (Maroc) a rappelé que les armes légères et de petit calibre menaçaient l’intégrité territoriale et la stabilité des pays d’Afrique. Il s’est félicité de l’adoption du Traité sur le commerce des armes et des initiatives entreprises pour faciliter son entrée en vigueur.  Il a par ailleurs rappelé l’importance de la mise en œuvre intégrale et efficace du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, soulignant une nouvelle fois l’importance de la coopération internationale et régionale dans ce domaine.


M. JEAN-HUGHES SIMON-MICHEL (France) a salué l’adoption « historique » du Traité sur le commerce des armes en 2013, appelant à son entrée en vigueur rapide et en proposant que Genève en accueille le Secrétariat.  Il a noté que les armes légères et de petit calibre étaient aujourd’hui les armes qui font le plus de victimes, en soulignant que l’Instrument international sur le traçage des armes légères et de petits calibres adopté en 2005 à l’initiative de la France et de la Suisse, renforçait le cadre onusien de lutte contre la dissémination de ces armes.


Le représentant français a par ailleurs appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier l’ensemble des conventions sur les armes classiques, indiquant en conclusion que la France assurerait la présidence de la réunion des États Parties à la Convention sur certaines armes classiques, qui pourrait aborder la question des robots létaux pleinement autonomes.


Mme VIVIANA ARENAS AGUILAR (Guatemala) a déclaré que pour son pays, victime de la violence armée, la lutte contre le commerce illicite des armes constituait une priorité.  Il s’agit d’un problème transnational qu’aucun État ne peut régler tout seul, a-t-elle affirmé, précisant que son gouvernement accueillait avec satisfaction l’adoption de cet instrument juridiquement contraignant par la communauté internationale, même s’il n’est pas parfait ni ne représente une panacée pour résoudre ce problème.  Pour le Guatemala, a-t-elle estimé, ce Traité fera néanmoins une différence dès son entrée en vigueur.


M. JOHANN KELLERMAN (Afrique du Sud) s’est félicité de l’adoption du Traité sur le commerce des armes, rappelant que c’était un instrument qui comblait une lacune flagrante dans le système de maîtrise des armes.  Il a appelé à la mise en œuvre effective du Traité, insistant sur la nécessité de mettre en place des législations nationales efficaces, pour un système de contrôle robuste et des mesures de sanctions pour les violations.


Il a par ailleurs rappelé l’impact des armes à sous munition. Soulignant l’adhésion de son pays à la Convention sur les armes à sous munition, il a confirmé la ratification prochaine de la Convention par son gouvernement.


Mme SANDRA PAOLA RAMIREZ VALENZUELA (Mexique) a déclaré que l’accès facile aux armes, en plus de leur commerce illicite, avait des effets dévastateurs.  C’est dans ce contexte que l’adoption du Traité sur le commerce des armes constituait, à son avis, un premier pas qui devrait être renforcé par son entrée en vigueur dès l’année prochaine.  


La déléguée a précisé qu’après l’avoir ratifié, son pays avait d’ores et déjà pris des dispositions pour la mise en œuvre de plusieurs de ses articles.


M. JOE BALLARD (Nouvelle-Zélande) a souligné que l’une des réalisations les plus importantes dans le domaine des armes conventionnelles cette année était le Traité sur le commerce des armes, précisant que son gouvernement s’efforçait d’aligner son droit interne sur les dispositions du texte en vue de sa ratification de manière à contribuer à son entrée en vigueur.


Le représentant a par ailleurs fait remarquer qu’au moment où s’ouvre le troisième cycle d’examen du Programme d’action des Nations Unies, la communauté internationale disposait d’un ensemble d’outils pour faire avancer sa mise en œuvre aux plans national, régional et mondial.


Il a également estimé que la Convention sur les armes à sous-munitions et la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel continuaient de jouer un rôle prépondérant dans les efforts visant à débarrasser la planète de ces armes qui frappent de manière indiscriminée et provoquent des effets humanitaires néfastes à long-terme, se félicitant du fait que la Convention sur les armes à sous-munitions ait obtenu 84 ratifications en relativement peu de temps.


Mme. BIBI SHELIZA ALLY (Guyana) a dénoncé le manque de règles dans le commerce des armes légères et de petit calibre, qui coûte des vies dans le monde entier.  Pour les pays en développement, le trafic illicite pose des problèmes de sécurité et remet en cause leur développement, a-t-elle affirmé.


« Il faut une coopération mondiale et régionale », a-t-elle souligné, avant de passer en revue les efforts déployés au plan national pour renforcer l’infrastructure sécuritaire du Guyana, avec la mise en place de formations des forces de police, le renforcement de la législation et des accords bilatéraux et régionaux.


Elle s’est félicitée de l’adoption du Traité sur le commerce des armes, qui a « montré l’efficacité des négociations multilatérales » et constitue un « véritable outil pour lutter contre la criminalité ».  En tant que représentante du premier pays signataire du Traité, la déléguée a appelé à l’universalisation rapide du Traité en vue de son entrée en vigueur.  Elle a par ailleurs apporté son soutien à la candidature de Trinité-et-Tobago pour accueillir le Secrétariat du Traité sur le commerce des armes.


Elle a en outre rappelé l’importance de la mise en œuvre du Programme d’action pour combattre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre (ALPC), insistant sur la nécessité de la coopération internationale et régionale dans ce domaine.


Mme PRATIBHA PARKAR (Inde) a déclaré qu’il était important de maintenir le consensus sur les questions de désarmement, notamment le commerce des armes, pour assurer une bonne mise en œuvre des processus en cours.  L’Inde appuie en outre les efforts dans le domaine des armes classiques, notamment les mines antipersonnel, a-t-elle précisé, estimant qu’il fallait plus de transparence sur les budgets militaires.


Elle s’est également prononcée pour l’inclusion des armes légères et de petit calibre (ALPC) dans le Registre des Nations Unies et son universalisation. 


La déléguée a en revanche fait état de l’insatisfaction de son gouvernement avec le texte final du Traité sur le commerce des armes, qu’il se propose d’évaluer à l’aune de ses propres intérêts, a-t-elle précisé.


Mme PHONENIPHA MATHOUCHANH (République démocratique populaire lao) a réaffirmé le soutien de son pays aux efforts de la communauté internationale pour offrir une réponse sur les questions du désarmement et de la non-prolifération dans le monde.  De tels efforts doivent être entrepris dans le cadre d’une diplomatie multilatérale, a-t-elle estimé, soulignant qu’aujourd’hui la course aux armements et la prolifération nucléaire continuaient de représenter une menace majeure pour la paix et la sécurité dans le monde.


La représentante a rappelé que les restes explosifs de guerre étaient à l’origine de problèmes humanitaires et infligeaient des dommages inacceptables aux civils, tout en créant de sérieux obstacles au développement économique et social de nombreuses nations.  Mon pays est victime des restes explosifs de guerre, a-t-elle déploré.


Elle a par ailleurs fait remarquer qu’outre leur impact humanitaire, les bombes à sous-munitions et les engins non explosés enrayaient le développement national.  De telles armes restreignent l’accès à des terres agricoles de valeur, et se retrouvent dans les écoles, hôpitaux, sur les routes et dans d’autres infrastructures, a-t-elle dit, se prononçant pour leur élimination totale.


M. FRANCISCO DEL CAMPO (Chili) s’est félicité de l’adoption du Traité sur le commerce des armes, insistant sur la dimension humanitaire du texte et les normes mises en place à cet effet.  Il a estimé que le texte reflétait le compromis international sur des normes minimums, soulignant la nécessité de « rester ambitieux » en renforçant encore les normes et les critères du Traité.


Il a également souligné la nécessité pour les États Membres d’assurer une pleine transparence dans la mise en œuvre du Traité et s’est félicité de l’intention rendue publique par certains États d’appliquer le Traité avant même son entrée en vigueur.


Il a estimé que « l’autre instrument clef » était la Convention sur les armes à sous munitions.  Précisant que l’armée du Chili n’utilisait plus ces armes, il a appelé à l’universalisation de la Convention et annoncé l’intention des États d’Amérique latine de mettre en place une zone exempte d’armes à sous-munitions dans la région.


M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA (Nigéria) a estimé à 600 000 personnes le nombre de victimes des armes légères dans le monde.  C’est pour cette raison que l’élaboration du Traité sur le commerce des armes est la bienvenue, a-t-il affirmé, estimant que ce Traité serait une coquille vide sans les instruments de sa mise en œuvre.


Il a appelé à la tenue d’une conférence inaugurale après l’entrée en vigueur du Traité et affirmé que le choix du siège du Secrétariat du Traité tienne compte de l’intérêt des États africains, tant en termes d’emplacement, de nombre de représentations présentes et de production de rapports.


M. EDUARDO JOSE ATIENZA DE VEGA (Philippines) a estimé que la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères était le meilleur moyen à la disposition des États pour lutter contre les conséquences négatives des armes légères, se déclarant persuadé que grâce à la coopération et l’aide internationales, son pays parviendrait à mettre en place un solide mécanisme national de prévention du commerce illicite des armes légères.


Il a rappelé que les Philippines avaient présidé la réunion de 2012 des États Parties à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques et apporté son plein soutien à la présidence française de la réunion de cette année qui se tiendra le mois prochain à Genève.


« Alors que les Philippines mettent la priorité sur l’universalisation de cette Convention sur les armes classiques, nous exhortons tous les États Membres à adhérer à ce texte et ses Protocoles », a lancé M. De Vega.  Il a par ailleurs précisé que son pays présenterait un projet de résolution intitulé « Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination ».


M. KO KO SHEIN (Myanmar) a estimé que le Traité sur le commerce des armes, signé par 114 pays et ratifié par huit d’entre eux, devait être un complément au Protocole de l’ONU sur les armes à feu, au Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et à l’Instrument international de traçage.  Au-delà du rôle du Traité sur le commerce des armes, le représentant a rappelé le droit de chaque nation de se défendre et de protéger sa souveraineté nationale et son intégrité territoriale.


S’agissant de la mise en œuvre de la Convention sur les armes classiques, il a noté que le Registre des armes classiques avait reçu 52 rapports nationaux en 2012, affirmant que les mesures de confiance et la transparence entre les États Membres demeuraient l’essence même de ce Registre.


Il a par ailleurs salué l’aide humanitaire fournie par le Service de la lutte antimines des Nations Unies (SLAM), en parallèle de ses activités de déminage, en mettant l’accent sur la réhabilitation et la réinsertion d’anciens combattants dans leurs communautés respectives.


M. NKOLOI NKOLOI (Botswana) a souligné les difficultés de son pays de faire face aux conséquences du commerce illicite des armes légères et de surveiller ses frontières terrestres.  Pour ce faire, mon pays a signé des accords bilatéraux et s’est engagé dans des coopérations pour lutter contre la criminalité transfrontalière, promouvoir la sécurité régionale et le partage d’information, a-t-il indiqué.


Il a affirmé que la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères était une question d’une importance capitale pour son pays.  Compte tenu des ressources limitées du Botswana, M. Nkoloi a indiqué que son pays s’appuierait à cette fin sur toute l’assistance technique dont elle pourra bénéficier, notamment en matière de contrôle des armes et d’information concernant un registre national des armes.  


M. SÉBADÉ TOBA (Togo) a déclaré que la prolifération, l’accumulation excessive et le commerce illicite d’armes constituaient des menaces pour la paix et la sécurité internationales.  Il y a un lien direct entre ces violences et le commerce illicite, l’activité de groupes armés, les pillages de ressources minières, le terrorisme, la participation d’enfants soldats aux conflits ou la piraterie et la criminalité transfrontalière, a-t-il affirmé.  Sans être une source de conflits, ces armes provoquent pourtant de graves conséquences sur les populations, a-t-il souligné, précisant que même dans les pays qui ne connaissent pas de conflits, la facilité avec laquelle on peut se procurer une arme est également une source de préoccupation, surtout dans des zones ou régions où l’absence de contrôle sur la circulation transfrontalière favorise ce phénomène. 


L’Afrique qui, aujourd’hui, est le marché le plus profitable de ce commerce illicite en est aussi la première victime, a-t-il déploré. Face à cette situation, la maîtrise de la prolifération est une condition indispensable à la stabilité des États, à la prévention des conflits et au succès du processus de consolidation de la paix, a-t-il conclu.  


M. ANTÓNIO GUMENDE (Mozambique) a souligné l’importance du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères pour lutter contre ce fléau, précisant que son pays mettait en place un système de contrôle des armes, des munitions et des explosifs qui lui permettra de disposer d’une base de données sur les armes détenues par les organismes gouvernementaux et les civils.


Il a indiqué que son pays avait signé des accords bilatéraux avec des pays voisins dans le souci de promouvoir la sécurité, mettant l’accent sur un accord bilatéral, conclu en 1995 avec l’Afrique du Sud, qui a été qualifié en 2013 par l’organisation non gouvernementale (ONG) World Future Policy comme faisant partie des meilleures politiques et initiatives de désarmement dans le monde.


Il a par ailleurs indiqué que le Mozambique adoptait actuellement des mesures pour ratifier le plus rapidement possible le Traité sur le commerce des armes, soulignant que son pays accueillerait, du 29 juin au 4 juillet 2014, la troisième Conférence des États parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.


M. MAHE TUPOUNIA (Tonga) a rappelé la nécessité de faire entrer en vigueur le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), qui permettrait à son avis de favoriser la paix et la sécurité dans la région du Pacifique, et au-delà, dans le monde.


Le représentant a rappelé que, à l’instar des petites îles en développement qui étaient intervenues précédemment, Tonga ne participait pas au commerce illégal des armes, soulignant la préoccupation de son pays face au commerce d’armes légères et de petit calibre par voie maritime.  Un petit nombre d’armes pouvait suffire à produire un effet disproportionné et des conséquences sociales et économiques dévastatrices pour les petites îles, a-t-il souligné.


Saluant l’adoption du Traité sur le commerce des armes, le délégué de Tonga a estimé que ce texte devrait minimiser les coûts socioéconomiques des armes circulant de manière illicite et favoriser le développement durable, notamment dans la région du Pacifique.


M. FILIPSONS (Lettonie) a souligné que la communauté internationale affichait une prise de conscience croissante des menaces posées par le trafic illicite d’armes conventionnelles, dont les armes légères et de petit calibre (ALPC).  La Lettonie salue comme le reste de la communauté internationale l’adoption du Traité sur le commerce des armes, a-t-il dit, rappelant que son pays avait signé ce texte le 3 juin dernier et qu’une procédure de ratification nationale avait bien eu lieu.


Il a par ailleurs affirmé que, malgré l’adoption du Traité sur le commerce des armes, il ne s’agissait pas de se détourner des autres moyens à la disposition de la communauté internationale, notamment la Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre.  Mon pays attache une grande importance aux mécanismes internationaux qui prévoient des dispositions et favorisent la coordination de la lutte contre le trafic illicite d’armes conventionnelles, y compris les ALPC, a-t-il souligné. 


M. VLADIMIR LUPAN (Moldavie) s’est félicité de l’adoption du Traité sur le commerce des armes, estimant qu’il permettrait d’assurer plus de transparence et de responsabilité dans les transferts d’armes et qu’il renforcerait la prévention du trafic illicite des armes légères et de petit calibre, « en particulier vers les groupes séparatistes ».


Le représentant a souligné l’importance de la mise en œuvre complète du Programme d’action pour combattre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre, rappelant les initiatives nationales mises en place pour exécuter le Programme d’action.


Abordant la question des mines antipersonnel, il a insisté sur l’importance de l’universalisation de la Convention d’Ottawa, rappelant que son pays avait procédé à la destruction de tous ses stocks et au déminage des régions affectées de son territoire.  Il a précisé que des équipes de démineurs avaient également participé à des opérations en Iraq, dans le cadre de la coopération internationale.


En conclusion, le représentant a réaffirmé le soutien de son pays à la Convention sur les armes à sous munition, appelant à son universalisation.


M. MICHAEL BIONTINO (Allemagne), présentant le projet de résolution L.44, a déclaré que les armes et munitions pouvaient être nocives si elles sont mal stockées et mal surveillées.  C’est à cette fin que l’Allemagne et la France, qui présentent cette résolution, demandent aux États de renforcer les processus de stockage et de surveillance des sites, a-t-il indiqué.  La résolution fait suite à une autre résolution, sur le même sujet, adoptée par consensus à l’Assemblée générale, a précisé le représentant.


M. ISAЇE BAGABO (Rwanda), s’exprimant au nom du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, a présenté un projet de résolution intitulé « Mesures de confiance au niveau régional: activité du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale » (L.53).  Il a souligné que le projet se penchait sur deux menaces sécuritaires apparues ces dernières années: la piraterie dans le golfe de Guinée et le braconnage au Cameroun, en République centrafricaine, au Tchad et au Gabon qui a débouché sur la disparition de 70% des éléphants pour le trafic d’ivoire.


Il a par ailleurs souligné qu’en Afrique centrale, en dépit d’une volonté politique et d’une détermination réelle, le manque d’instrument juridique contraignant au niveau régional avait retardé la lutte contre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  Dans ce contexte, il a appelé à l’entrée en vigueur au plus vite de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage.


M. WON JANG (République de Corée) a estimé que la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et de la résolution 2117 du Conseil de sécurité devait être renforcée mutuellement avec les normes internationales en vigueur, telles que le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères, l’Instrument international de traçage et le Protocole des armes à feu.


À l’occasion de la célébration cette année du trentième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention sur les armes classiques, le représentant coréen a fait remarquer la capacité de cet instrument à faire face à l’évolution technologique des armes et à l’évolution de la nature des conflits.


« L’adoption du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre en 2003 et les récents débats sur les engins explosifs improvisés lors de la Réunion des experts de la Convention sur les armes classiques démontrent la capacité de la Convention à s’adapter », a-t-il affirmé.


Par ailleurs, il a précisé que son pays avait consacré plus de 5 millions de dollars depuis 2000 au déminage et à l’aide aux victimes des mines à travers le monde.


M. MUSTAFA İLKER KILIÇ (Turquie) s’est réjoui de la conclusion du Traité sur le commerce des armes, précisant que son pays ratifierait ce texte le plus rapidement possible.  Il a souligné la volonté de la Turquie de participer au renforcement du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et l’Instrument international de traçage, se félicitant de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2117 qui constitue la première résolution du Conseil sur les armes légères.


Le représentant a aussi appuyé les objectifs humanitaires de la Convention sur les armes à sous-munitions, condamnant l’utilisation de ces armes contre des populations civiles.  Il a également insisté sur la nécessité pour la communauté internationale de s’adapter à l’évolution technologique des armes et souligné que la Turquie était partie à tous les instruments internationaux de non-prolifération et à tous les régimes de contrôle des exportations d’armes.


M. MOSTAFA SHISHECHIHA (République islamique d’Iran) a estimé important que toutes les décisions prises dans le cadre du désarmement soient adoptées par consensus, précisant qu’aucune décision ne devait exclure le droit légitime des États à développer, importer, exporter ou stocker des armes classiques.


Il a affirmé qu’en raison du caractère partial du texte, son pays n’a pas pu voter le Traité sur le commerce des armes, notamment parce que la question du transfert d’armes vers des groupes ou États occupant des territoires étrangers n’y avait pas été abordée.  De même, a-t-il noté, il n’y avait pas d’équilibre entre pays importateurs et exportateurs d’armes.  Les intérêts de ces derniers y sont bien protégés, alors que les États importateurs ont été stigmatisés, a précisé le représentant. 


Groupe de questions relatives aux autres mesures de désarmement et sécurité internationale


M. MICHIEL RAAFENBERG (Suriname), au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a salué le Groupe d’experts gouvernementaux sur les développements dans les domaines des technologies de l’information et des communications (TIC) dans le contexte de la sécurité internationale, estimant, par ailleurs, que les interceptions de télécommunication par l’Agence américaine NSA représentaient une menace à la sécurité des États et des violations de leur souveraineté nationale.


« En Amérique latine et centrale, nous voulons accélérer la mise en place de réseaux optiques plus sécurisés, pour favoriser une inclusion numérique », a-t-il affirmé, insistant sur la nécessité de renforcer les réseaux de TIC pour assurer plus de transparence, de confiance et d’inviolabilité.


Il a par ailleurs appuyé la création d’un groupe d’experts gouvernementaux chargé de se pencher sur ces questions de la confidentialité des données et des réseaux, demandant une composition équitable et représentative des États Membres.


M. HAMAD FAREED AHMED HASAN (Bahreïn), au nom du Groupe arabe a appelé les États à renouveler leurs engagements dans le cadre de la coopération multilatérale.  L’augmentation des budgets militaires est alarmante, a-t-il estimé, soulignant que toutes ces ressources pourraient être allouées au développement.  Les armes de destruction massive, nucléaires notamment, ont des conséquences catastrophiques sur l’environnement, a-t-il estimé, soulignant qu’il était primordial que les instances de désarmement des Nations Unies se penchent sur l’aspect environnemental de ces armes.


Par ailleurs, l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) pour des objectifs contraires à la sécurité internationale constituait un sujet de préoccupation pour son pays, a dit le représentant, se félicitant de la création d’un Groupe d’experts gouvernementaux chargé de réfléchir sur cette question.


M. FIKRY CASSIDY (Indonésie), au nom du Mouvement des non-alignés, a souligné que la révolution dans les technologies de l’information et des communications (TIC) continuait de bouleverser le monde et de renforcer le fossé numérique.  Il a mis en avant les difficultés des pays en développement à protéger leurs réseaux et leur souveraineté numérique et s’est inquiété de voir la sécurité internationale et les infrastructures des États remises en cause.


« Ces technologies et moyens de télécommunication doivent être utilisés en conformité avec le droit international », a-t-il souligné.  Il a également présenté trois projets de résolutions: « Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements » (L.14), « Relation entre le désarmement et le développement » (L.15), et « Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération » (L.17).


M. ALFREDO TORO CARNEVALI (Venezuela) a estimé que les technologies de l’information et des communications ne devaient pas être utilisées pour violer les objectifs de la Charte des Nations Unies.  Les révélations sur le programme d’espionnage perpétré par les États-Unis constituent un mépris de ces principes, a-t-il affirmé.  Mon pays estime que les États-Unis devraient s’expliquer sur les motivations qui les ont menés à ces programmes d’espionnage tous azimuts, a-t-il conclu.


M. CAMILO LOUIS (Colombie) a plaidé pour le développement des mesures de confiance aux niveaux régional et national.  Il a cité en exemple l’adhésion de son pays au Traité de Tlatelolco, qui encadre les mesures de confiance au sein du régime de non-prolifération nucléaire.  « Ces mesures montrent la transparence des États quant à la nature civile de leurs programmes nucléaires », a-t-il estimé.


Il a par ailleurs souligné que ces mesures devaient être adoptées en prenant compte des préoccupations nationales des États.  En conclusion, il a réitéré son soutien à toutes les mesures de confiance prises aux niveaux régional et international pour renforcer le dialogue et la transparence.   


M. TOSHIO SANO (Japon) a rappelé les souffrances infligées à son pays par l’utilisation des armes nucléaires.  Mon pays a la mission historique d’informer les peuples du monde sur les conséquences dévastatrices de ces armes, a-t-il affirmé, précisant que le Japon avait entrepris un certain nombre d’initiatives à cet égard, accueillant notamment tous les ans un certain nombre de jeunes diplomates et de responsables gouvernementaux dans le cadre du Programme de bourses des Nations Unies sur le désarmement.


Mais l’importance du désarmement et de la non-prolifération est reconnue non seulement par le Japon, mais par la communauté internationale, a-t-il poursuivi.  Le représentant a rappelé que, pour la première fois, le Document final de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010 soulignait que l’éducation représentait un moyen utile et efficace pour tendre vers l’objectif d’un monde sans armes nucléaires.


M. PETER WOOLCOTT (Australie) a rappelé que les armes conventionnelles, plus que toutes les autres, étaient la cause de nombreux morts et d’une souffrance partagée par des millions de personnes dans le monde.  Il a rappelé que l’adoption du Traité sur le commerce des armes, le 2 avril dernier, ne représentait pas seulement le point d’orgue de sept années de travail, mais la reconnaissance quasi universelle du besoin de mieux réguler le commerce des armes classiques pour réduire l’impact des violences armées et sauver des vies humaines.  Le représentant a en outre salué l’adoption de la résolution 2117 du Conseil de sécurité sur les armes légères et de petit calibre (ALPC).


L’Australie est très heureuse d’avoir pu devenir État Partie à la Convention sur les armes à sous-munitions et participer en cette capacité à la quatrième Réunion des États Parties à la Convention qui s’est tenue le mois dernier en Zambie, a précisé le représentant, soulignant que son pays était très favorable à la coopération et à l’assistance en matière d’interdiction des mines antipersonnel.


M. FERNANDO LUQUE MÁRQUEZ (Équateur) a dénoncé le fait qu’une « puissance » ait déployé des mécanismes de surveillance qui ne distinguent pas l’ami de l’ennemi, le terroriste du citoyen lambda.  Ce qui interpelle, c’est l’étendue de ce système de surveillance, tant il viole la souveraineté des États et la vie privée des citoyens, a observé le représentant.  L’Équateur, qui reconnaît le droit de tout État à adopter des mesures de surveillance sur son territoire, ne soutient pas l’extraterritorialité de telles mesures.  Cette situation exige que les Nations Unies se penchent sur cette question, a estimé le représentant.


M. VIPUL (Inde), présentant le projet de décision L.22 sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement, a déclaré que la prolifération des sciences et le transfert des biens à double usage devaient être réglementés comme il se doit, en tenant compte des intérêts de chaque pays.  C’est pour cela que délégué a appelé toutes les délégations à soutenir le projet de décision. 


M. LIU YING (Chine) a déploré que certains États se servent des technologies de l’information et des communications pour atteindre leurs visées politiques et menacer d’autres États.  Pour accroitre leur propre sécurité, les États devraient au contraire s’assurer et respecter la sécurité des autres, a affirmé le représentant.  Dans ce contexte, il est primordial de promouvoir le concept de sécurité commune, d’adhérer aux principes équilibrés de la liberté et du droit international, de promouvoir une gouvernance mondiale de l’Internet et enfin de faciliter la coopération en ce qui concerne l’échange d’information.


Pour y parvenir, la Chine est d’avis qu’il faut développer, adopter et universaliser des mesures et des normes.


M. AMR FATHI ALJOWAILY (Égypte) a rappelé la participation de son pays au Groupe d’experts gouvernementaux, estimant que ses travaux devaient servir de point de départ pour la définition d’un cadre international.


« Les États doivent respecter leurs obligations pour régler les différends par des moyens pacifiques quand il s’agit de TIC », a-t-il souligné, rappelant que l’usage de la force infligerait des dommages à toute l’infrastructure mondiale des TIC.  Il a réaffirmé la nécessité d’assister les pays en développement pour la protection de leurs infrastructures, soulignant que les menaces d’attaques contre les réseaux de TIC posaient de graves problèmes de gestion aux gouvernements.


Le représentant a invité la Première Commission à soutenir la poursuite des travaux du Groupe d’experts gouvernementaux, en attendant la création d’un mécanisme onusien, se prononçant pour un élargissement de la composition du groupe.


M. KHALIL HASHMI (Pakistan) a déclaré que l’utilisation de drones contre des civils constituait une violation des droits de l’homme, du droit international et de la souveraineté des États.  Ces engins sont utilisés dans un cadre opaque, sans chaîne de commandement identifié, a-t-il souligné, estimant qu’il s’agissait rien de moins que d’exécutions extrajudiciaires et mettant en garde contre leur utilisation tous azimuts.


Le représentant a également souligné que l’utilisation de cybertechnologies posait le même type de problème.  L’évolution des normes et législations actuelles est donc une nécessité, a conclu le représentant. 


Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) a jugé « essentiel le respect des normes environnementales lors des négociations d’accords liés au désarmement ».  S’agissant de la promotion du multilatéralisme, elle a insisté sur l’importance de rechercher des solutions négociées, soulignant que le « multilatéralisme est la seule voie pour résoudre les différends et avancer vers le désarmement général et complet ».


En conclusion, elle a jugé « préoccupant que l’on consacre des milliards de dollars à des dépenses militaires alors que ces sommes pourraient être investies dans la lutte contre la pauvreté ». 


Mme SIMONA MICULESCU (Roumanie) a présenté une résolution dont le but est de souligner la nécessité d’une transparence renforcée, et de mesures de confiance accrues, en particulier dans le domaine des dépenses liées au renforcement des capacités militaires.


La représentante a rappelé que, pour la première fois depuis 2011, un Groupe d’experts gouvernementaux avait prévu d’examiner la mise en œuvre de l’Instrument international normalisé de publication de l’information relative aux dépenses militaires, afin d’identifier les raisons qui peuvent conduire un certain nombre d’États à faire rapport de leurs dépenses militaires, et à améliorer les recommandations visant à perfectionner cet instrument.


Le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux indique clairement que la transparence en matière d’allocation de fonds à des fins militaires est un aspect fondamental pour renforcer la confiance entre États membres et prévenir les tensions et les conflits internationaux, a-t-elle affirmé.


Mme MICHELE G. MARKOFF (États-Unis) s’est félicitée du « consensus historique » intervenu cette année au sein du Groupe d’experts gouvernementaux sur les développements dans les domaines des technologies de l’information et des communications dans le contexte de la sécurité internationale.


Comme membre de ce groupe, les États-Unis partagent l’idée selon laquelle les problèmes de cybercriminalité représentent des menaces sur la sécurité nationale et internationale, a-t-elle dit.  Mon pays soutient dans ce contexte le renforcement de la transparence et des mesures de confiance dans le cyberespace, a poursuivi la représentante, rappelant que le droit international en vigueur devait guider ces efforts, que la coopération avec le secteur privé était indispensable et que la communauté internationale devait aider les pays qui n’ont pas les ressources pour lutter contre la cybercriminalité.


Elle a estimé que l’application du droit international dans le cyberespace incluait l’application des règles liées à l’usage de la force et a appelé à la poursuite du dialogue, sur la base des conclusions du groupe d’experts.  En conclusion, la représentante a réaffirmé l’engagement des États-Unis à l’égard d’un modèle de gouvernance transparent et multipartite.


Mme LAI ZHENLING (Singapour) s’est félicitée de l’adoption du Traité sur le commerce des armes, rappelant l’importance de la mise en œuvre du Programme d’action pour combattre le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.


Elle a appelé les États Membres à rejoindre la Convention sur les armes chimiques et s’est félicitée de l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) en Asie du Sud-Est, invitant les puissances nucléaires à rejoindre les Protocoles au Traité de Bangkok sur les assurances négatives de sécurité.  Elle a souhaité la tenue la plus rapidement possible de la Conférence prévue en 2012 sur la mise en place d’une ZEAN au Moyen-Orient.


Mme GONZALEZ ROMAN (Espagne) a estimé qu’il était important d’adopter des mesures de sanction pour les cybercrimes.  Elle a salué à ce propos la conférence de Séoul qui, à son avis, constituait un pas important dans ce domaine.


L’Espagne estime en outre que le niveau des discussions sur cette question au sein des Nations Unies n’est pas suffisant, a-t-elle déclaré, exhortant la communauté internationale à faire davantage dans ce domaine pour établir des normes pertinentes dans le cadre du système multilatéral.


M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a estimé que tous les pays reconnaissaient les menaces de l’espace cybernétique.  Face à ces menaces, personne ne peut se sentir en sécurité, a prévenu le représentant, appelant les Nations Unies, en tant que garant de la paix et de la sécurité internationales et des intérêts de tous, à jouer un rôle majeur sur cette question.


Le représentant a indiqué que sa délégation avait élaboré un projet de résolution L.37 relatif aux développements dans le domaine des technologies de l’information et des communications dans le cadre de la sécurité internationale, qui met l’accent sur le respect des droits de l’homme et de la souveraineté des États en matière de technologies de l’information et des communications.


Il a précisé que la résolution proposait en outre la constitution en 2014 d’un nouveau groupe d’experts gouvernementaux sur la question.


M. UFFE A. BALSLEV (Danemark) a estimé que les transferts illicites d’armes légères et de petit calibre avaient des conséquences préjudiciables notables et exacerbaient la violence sexuelle.


Il a salué le fait que le Traité sur le commerce des armes faisait référence aux violences sexistes et a demandé que de nouveaux efforts soient déployés pour intégrer la dimension du genre dans les efforts de désarmements.  « Nous devons réaffirmer l’importance pour le désarmement de l’autonomisation des femmes et leur rôle pour promouvoir le désarmement et la maitrise des armements », a-t-il affirmé.


M. MOSTAFA SHISHECHIHA (République islamique d’Iran) a déclaré qu’il est de l’intérêt de tous les États de bâtir un environnement sécurisé pour l’utilisation des technologies de l’information et des communications (TIC).  L’objectif du processus international en cours doit donc être de créer un tel environnement et de développer graduellement une base juridique stable pour prévenir les mauvaises utilisations des TIC, a-t-il indiqué.


Il a toutefois prévenu que rien ne devait freiner le droit de tout État de se servir des technologies de l’information et des communications pour son développement ou autre usage conforme au droit international.  Il faut en outre que des mécanismes de responsabilisation soient mis en place en cas de mauvaise utilisation des technologies de l’information et des communications, a conclu le représentant.  


Groupe de questions relatives au désarmement régional et à la sécurité


Au nom du Mouvement des non-alignés, M. FIKRY CASSIDY (Indonésie) a appelé tous les États dotés d’armes nucléaires à ratifier tous les protocoles des traités créant des zones exemptes d’armes nucléaires et à lever toutes leurs réserves.  Le Mouvement des non-alignés attache une grande importance à la stabilité au Moyen-Orient et appelle à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région, a souligné le délégué indonésien.


Le Mouvement des non-alignés « exige qu’Israël accède au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) sans condition et place ses infrastructures sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique », a-t-il souligné.


« Nous demandons la mise en œuvre de toutes les mesures prises lors des conférences d’examen du TNP, notamment celle de 2010 », a-t-il poursuivi, avant de déplorer que la Conférence prévue à cet effet en 2012 n’ait pas pu avoir lieu.


« Les États Parties au TNP déplorent qu’Israël sape les efforts de cette Conférence, nous rejetons les obstacles mis en avant et appelons Israël à participer à cette Conférence », a-t-il affirmé, avant de demander la convocation « sans délai » de cette Conférence, « pour ne pas remettre en cause la crédibilité du TNP ».


Mme SHORNA-KAY MARIE RICHARDS (Jamaïque), au nom des États de la communauté des Caraïbes (CARICOM), a déclaré qu’au niveau sous-régional, les États de la communauté des Caraïbes avaient d’ores et déjà adopté des mesures pour prévenir et remédier aux effets négatifs des armes légères et de petit calibre.  Les États membres ont ainsi pu identifier les sources d’approvisionnement dans le but de lutter contre la prolifération, a-t-elle précisé, soulignant le rôle de premier plan joué par les États-Unis et le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement dans ce processus.


Au nom du Groupe des É tats arabes, M. HAMAD FAREED AHMED HASAN (Bahreïn) a réaffirmé que la présence d’armes nucléaires au Moyen-Orient constituait une menace pour l’humanité et la stabilité, alors que cette région était l’une des plus sensibles au monde.


Le représentant a demandé l’application de la résolution de 1995 qui proroge le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  « Parmi les obligations prises par consensus, il y a la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, avec l’organisation d’une Conférence programmée en 2012 à cet effet », a-t-il rappelé, avant de souligner les efforts déployés par les États arabes pour parvenir à l’organisation de cette Conférence.


Il a demandé que la Conférence soit organisée au plus vite en 2013, rappelant la responsabilité à cet effet de tous les pays de la région et des pays dépositaires du TNP.


M. JEFFREY L. EBERHARDT (États-Unis) a souligné que les initiatives de non-prolifération et de désarmement au niveau régional et mondial se renforçaient les unes les autres.  Il a ajouté que l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires sur la base d’accords librement consentis entre États d’une même région, conformément aux lignes directrices établies en 1999 par la Commission du désarmement de l’ONU, favorisait la paix et la sécurité internationales, renforçait le régime mondial de non-prolifération et facilitait la coopération régionale sur la base d’une utilisation du nucléaire à des fins pacifiques.


Les États-Unis saluent l’opportunité qui leur a été offerte de participer à la deuxième Conférence des États parties au Traité de Pelindaba, au cours de laquelle ils ont réaffirmé leur engagement en faveur du Traité, a précisé le délégué.


Le représentant a par ailleurs indiqué que, face aux problèmes de sécurité qui se posent dans le monde, les États-Unis et ses alliés de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) s’étaient engagés à trouver des moyens de préserver, renforcer, et moderniser le contrôle des armes conventionnelles, à partir de principes et d’engagement clefs.


En conclusion, il a réaffirmé l’attachement de son pays à l’objectif d’un Moyen-Orient exempt d’armes de destruction massive et soutient les pays de la région dans l’organisation dans les délais les plus brefs d’une conférence sur l’établissement d’une telle zone dans la région.


M. ANAS ALSHAHEEN (Koweït) a rappelé l’engagement de son pays envers le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et la destruction des arsenaux d’armes de destruction massive.  Il a plaidé pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, estimant que la région en avait besoin, et réclamé à la communauté internationale plus d’efforts « pour obtenir que tous les États de la région respectent les objectifs fixés par la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010 ».


« Nous demandons à la communauté internationale d’organiser la Conférence prévue en 2012 pour la création de cette zone », a-t-il souligné, avant de déplorer « qu’Israël refuse d’y participer ».  Le représentant a demandé à la communauté internationale de faire pression sur Israël pour qu’il rejoigne le TNP et place toutes ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).


En conclusion, il a appelé à une coopération entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique sur le programme nucléaire iranien, afin de trouver « une issue bénéfique pour toute la région qui contribuera à renforcer la confiance ».  Il a enfin rappelé le droit inaliénable des pays à utiliser pacifiquement l’énergie nucléaire.


M. AHMED AL QASIMI (Émirats arabes unis) a affirmé que la décision issue de la Conférence d’examen du TNP de 2010 sur la tenue d’une conférence ayant pour seul objet l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient restait encore à mettre en œuvre.  Le représentant a appelé Israël, seul État de la région à ne pas avoir rejoint le TNP, à en devenir partie.


Les Émirats arabes unis saluent l’initiative égyptienne, lancée lors de la soixante-huitième session de l’Assemblée générale des Nations Unies et visant à déclarer le Moyen-Orient comme étant une zone exempte d’armes de destruction massive, a affirmé le représentant, soulignant son pays était tout disposé à contribuer au succès de cette initiative.


M. CAMILO LOUIS (Colombie) a déclaré que son pays avait renoncé à toutes les armes de destruction massive, et s’était engagé à utiliser l’énergie nucléaire uniquement à des fins pacifiques, notamment dans le cadre du Traité de Tlatelolco.


La Colombie est dans ces conditions favorable à la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) dans les régions où elles n’existent pas, notamment au Moyen-Orient, a-t-il indiqué.


La Colombie, qui a par ailleurs une expérience en matière de mines antipersonnel et de déminage, est disposée à apporter son aide et assistance à tout État demandeur en la matière, a affirmé le représentant.


M. NELSON MESSONE (Gabon) a rappelé que l’année 2013 a été marquée par l’adoption du Traité sur le commerce des armes.  Cet instrument représente un important succès qui vient couronner des années d’efforts pour mieux réglementer le commerce international des armes et combler des lacunes du système juridique international, en établissant des règles et des principes communs en la matière, s’est félicité le représentant.


Le Gabon souligne que le vingtième anniversaire du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale a été l’occasion de mettre en exergue sa contribution, dans le cadre des mesures de confiance à l’échelon régional, notamment le développement des organes de promotion de la paix et de la sécurité en Afrique centrale, la mise en place des institutions de promotion des droits de l’homme et l’élaboration de cadres normatifs et juridiques pour la paix et la sécurité en Afrique centrale.


M. KHALIL HASHMI (Pakistan) a rappelé que l’Assemblée générale avait depuis longtemps reconnu que la paix et la sécurité internationales dépendaient, dans une large mesure, de la stabilité régionale et sous-régionale.  Le document final de la session extraordinaire de l’ONU consacrée au désarmement (SSOD I), la Commission des Nations Unies sur le désarmement, et les résolutions adoptées par cette Commission ont réaffirmé avec constance le besoin d’adopter simultanément des approches régionales et globales, notamment avec des accords dans le domaine du désarmement et du contrôle des armes, a-t-il poursuivi.


Le représentant a par ailleurs affirmé que plusieurs régions du monde avaient bénéficié de la mise en œuvre des principes relatifs au contrôle des armes conventionnelles et des mesures de confiance établies au sein des Nations Unies.  Pour le Pakistan, les dispositions relatives au désarmement et au contrôle des armes devaient donner la priorité aux réponses à apporter aux capacités militaires les plus déstabilisantes et aux déséquilibres existant entre les secteurs conventionnels et non conventionnels.


En conclusion, le représentant a souligné que les mesures de confiance pouvaient conduire à la création de conditions favorables à un règlement pacifique des problèmes et autres litiges qui existent sur le plan international, mais qu’elles ne constituaient pas une fin en soi.  Ces mesures doivent être prises en accomplissant en parallèle des efforts pour le règlement pacifique des conflits, conformément à la Charte des Nations Unies, a-t-il précisé.


M. ELCHIN HUSEYNLI (Azerbaïdjan) a abordé les questions liées au régime de maîtrise des armes classiques.  Il a souligné l’importance de respecter les accords régionaux et internationaux, rappelant que même s’il n’a pas ratifié le traité sur les forces conventionnelles en Europe, son pays en respectait les dispositions et encourageait la transparence.


Insistant sur le fait que les mesures de confiance ne peuvent être exclues du contexte politique global, ni être efficaces si elles ne sont pas suivies d’engagements concrets, il a rappelé l’engagement de son pays en faveur de la transparence et de la responsabilité des États pour garantir réellement une maîtrise des armements.


« Tout cela est entravé par les violations de l’Arménie qui ne respecte pas l’intégrité territoriale et l’indépendance politique d’une partie de notre territoire », a-t-il poursuivi, dénonçant les tentatives de l’Arménie « de tromper la communauté internationale ».  « Toutes les mesures de confiance affichées par l’Arménie n’ont pas de valeur sans retrait de ses forces de notre territoire et l’ouverture de discussions », a-t-il ajouté.  « Nous appelons tous les pays à condamner les transferts d’armes vers l’Arménie », a-t-il conclu.


M. AHMED SAREER (Maldives) a déclaré qu’en tant que pays appartenant à une zone de paix, les Maldives appuyaient la création de zones exemptes d’armes nucléaires dans les zones instables, comme le Moyen-Orient.


En tant que plus petit État de la région de l’océan Indien, les Maldives, qui dépendent en plus du tourisme et de la pêche, sont très vulnérables à la piraterie qui frappe cette région, a-t-il poursuivi.


Il a par ailleurs exprimé sa préoccupation face au transit maritime de toutes sortes de trafics illicites -armes, marchandises de contrebande ou drogue.  Dans ce contexte, a-t-il estimé, il était primordial que les pays de la région coopèrent pour répondre aux défis que posent ces phénomènes. 


M. GAREN NAZARIAN (Arménie) a estimé que les mesures de confiance étaient nécessaires et que son pays appuyait de telles mesures visant au règlement pacifique des conflits.  Il a rappelé l’engagement de son pays envers les mesures de confiance régionales.  « La maîtrise des armements est un pilier de la paix et de la stabilité régionale, mais il faut agir de manière responsable et collaborer contre les ambitions effrénées de certains États dans le domaine militaire », a-t-il souligné.


Il a dénoncé « les dirigeants d’Azerbaïdjan d’avoir encore menacé la semaine dernière l’Arménie dans le Haut-Karabach et de continuer à rejeter les efforts de l’OSCE » pour une issue au conflit.  « Nous voyons que le pays voisin a renforcé son budget militaire et de telles dépenses trahissent une volonté de faire sortir des rails le processus de paix », a-t-il ajouté, rejetant l’idée selon laquelle l’Azerbaïdjan prendrait des mesures de confiance.


« Nous avons retiré les tireurs d’élites et nous avons enquêté sur les violations récentes du cessez-le-feu », a-t-il souligné.  « Le recours à la force ne peut pas être une solution, seul un compromis politique avec des négociations et un engagement des États à ne pas user de la force » serait satisfaisant, a-t-il précisé, avant de réitérer l’engagement de son pays « à continuer à chercher une issue pacifique » au conflit actuel.


Mme TIN MARLAER MYINT (Myanmar) a exprimé le soutien de son pays à la revitalisation des centres régionaux et au rôle important qu’ils jouent dans la promotion du désarmement, de la non-prolifération et des mesures de contrôle des armes au niveau régional.  Ces centres renforcent la paix et le développement durable dans les régions concernées, a-t-il ajouté.


La représentante a par ailleurs estimé que les écarts existant en matière de désarmement régional et de sécurité devaient être réduits.  À cet égard, le développement des partenariats entre les régions et les organisations internationales jouait un rôle clef pour aller de l’avant, a-t-elle précisé.


La représentante a rappelé la nécessité de contributions budgétaires volontaires des États Membres et d’autres organisations concernées pour pouvoir répondre aux besoins de personnel et aux coûts administratifs des centres régionaux.  Ce n’est que lorsque les États Membres et d’autres bailleurs de fonds auront fourni les fonds nécessaires que les centres seront capables de maintenir leurs activités en matière de désarmement et de non-prolifération, a-t-elle conclu.


M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a exprimé sa satisfaction pour l’entrée en vigueur du Traité de Pelindaba sur les armes légères et de petit calibre en Afrique.  Compte tenu de la situation actuelle au Sahel, il est impératif que les pays de la région redoublent d’efforts pour lutter contre le terrorisme qui les frappe, a-t-il affirmé.


Il a également souligné l’importance que son pays attachait à l’aide fournie par la communauté internationale aux pays de la région, faute de quoi, a-t-il prévenu, le terrorisme pourrait s’étendre à la région méditerranéenne. 


M. MAMOUDOU MANA (Cameroun) a décrit la situation en Afrique centrale comme étant marquée par des atteintes classiques et des nouvelles menaces à la sécurité et la stabilité de la région.


Au titre des menaces classiques, il a rappelé la porosité des frontières, les conséquences de la crise au Sahel et les soubresauts récurrents en République centrafricaine.  « Ces phénomènes se nourrissent de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre », a-t-il souligné, avant de mettre en avant la ratification en cours de la Convention de Kinshasa sur la circulation illicite des ALPC.


Au titre des nouvelles menaces, le représentant a mis en avant l’insécurité liée à la piraterie dans le golfe de Guinée, soulignant que ce phénomène posait « des problèmes sécuritaires au niveau local et régional ».  « En plus d’être une voie maritime majeure, le golfe de Guinée est riche en ressources naturelles indispensables au développement des États de la région », a-t—il souligné, avant de mettre en avant le développement du braconnage, qui alimente le trafic illicite d’ALPC et l’instabilité. 


En conclusion, il a appelé les États Membres à soutenir par consensus le projet de résolution présenté par le Rwanda et intitulé « Mesures de confiance au niveau régional: activité du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale » (L.53).


M. CHRISTOPHER GRIMA (Malte) a estimé que les sociétés et les citoyens du pourtour méditerranéen bénéficieraient grandement de la poursuite du dialogue entre les États de la région sur le démantèlement des trafics d’armes.  C’est pour cela que mon pays apprécie les projets de l’Union pour la Méditerranée, notamment dans la lutte pour la sécurité et contre l’exploitation sexuelle, a précisé le représentant, déplorant que les différents trafics, en particulier d’êtres humains, de l’un et de l’autre côté de la Méditerranée, aient causé la mort de centaines de personnes au cours des derniers mois.


Le représentant a invité les autorités des États impliqués et concernés à prendre les mesures nécessaires pour combattre ce phénomène.  


M. MOSTAFA SHISHECHIHA (République islamique d’Iran) a insisté sur la nécessité de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, le qualifiant « d’objectif stratégique majeur pour assurer la stabilité dans la région ».


Il a déploré « qu’en dépit des efforts déployés », cette zone n’ait pas pu voir le jour en raison de la persistance d’Israël, de sa politique agressive et de ses manquements aux engagements internationaux.  « Ce sont les raisons de la non-création de cette zone », a-t-il affirmé.


Estimant qu’il « ne peut y avoir de paix dans la région tant qu’Israël aura un programme nucléaire, qu’il n’aura pas adhéré au Traité sur la non- prolifération des armes nucléaires et qu’il continuera de prolonger son programme de manière clandestine », le représentant a appelé la communauté internationale a exercer « toute la pression nécessaire pour qu’Israël adhère au TNP et place toutes ses installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique ».


Rappelant les résolutions de 1995 et le Programme d’action adopté par consensus lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010 prévoyant une Conférence à cet effet en 2012, le représentant a estimé que « l’incapacité à organiser cette Conférence est le fruit de l’inaction d’Israël et représente une menace à la crédibilité du TNP et du régime de non-prolifération des armes de destruction massive ».


« Nous attendons de cette Conférence qu’elle donne dans un premier temps un échéancier pour l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires dans la région », a précisé le représentant iranien, avant d’ajouter que son pays « continuera d’appuyer cet objectif, en prenant toutes les mesures allant dans ce sens ».


M. MICHEL RAAFENBERG (Suriname), au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a déclaré que l’Amérique du Sud était aujourd’hui une zone exempte d’armes de destruction massive et avait adopté des mesures de confiance et de garanties concrètes entre pays, faisant de fait de cette région une zone de paix.


Droits de réponse


Exerçant son droit de réponse l’Azerbaïdjan a accusé l’Arménie, pays le plus militarisé du Caucase, d’avoir violé ses obligations internationales en usant de la force pour occuper une partie du territoire de l’Azerbaïdjan.  L’Arménie doit quitter les régions occupées pour ramener la confiance, a demandé le représentant.  


Répondant à son tour, l’Arménie a accusé l’Azerbaïdjan de manipuler les faits et l’histoire dès qu’il s’agit du Haut-Karabagh.  Pour s’en convaincre, il suffirait d’examiner les rapports de l’ONU pour mesurer sa présence militaire dans la région.  Pour l’Arménie, les mesures de confiance doivent être mutuelles et être prises dès maintenant, a-t-il conclu.  


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