28/10/2013
Assemblée générale
AG/DSI/3488

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Première Commission

18e séance – après-midi


LA PREMIÈRE COMMISSION RAPPELLE LA NÉCESSITÉ IMPÉRATIVE DE PRÉVENIR UNE COURSE AUX ARMEMENTS DANS L’ESPACE


La Première Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale a achevé lundi, 28 octobre 2013, son débat thématique sur les aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique, en entendant une dizaine de délégations.


Sans exception, elles ont rappelé que l’espace extra-atmosphérique était un bien commun de l’humanité, soulignant le droit inaliénable des États à l’utiliser pour des activités pacifiques et la nécessité impérative d’y empêcher une course aux armements.  « L’espace est un héritage commun qui doit être exploré et utilisé exclusivement à des fins pacifiques », a insisté la République islamique d’Iran, tandis que la République de Corée appelait la communauté internationale à « adopter une approche visionnaire de l’usage de l’espace ».  Le Pakistan a, lui, souligné que « l’espace n’est plus le domaine réservé des pays développés », compte tenu de l’implication croissante des pays en développement et de la dépendance mondiale à l’égard des technologies spatiales.


D’accord sur la nécessité de prévenir une course aux armements dans l’espace, les délégations se sont en revanche différenciées quant aux moyens d’y parvenir.


La Fédération de Russie et la Chine ont notamment rappelé leur projet de traité sur la prévention du placement d’armes dans l’espace, présenté en 2008 à la Conférence du désarmement.  À l’instar du Pakistan, de la République islamique d’Iran, de la République populaire démocratique de Corée, du Bélarus et du Sri Lanka, les délégations russe et chinoise ont jugé que ce texte pouvait servir de base au lancement de négociations multilatérales sur un instrument juridique contraignant au sein de la Conférence du désarmement.  Alors que le Pakistan a estimé qu’il n’y avait « pas de raison de ne pas lancer de telles négociations, sauf la volonté de certains États de protéger leur monopole », le Bélarus a, quant à lui, appelé « les États dotés de capacités spatiales à adopter un moratoire » sur le non-déploiement d’armes dans l’espace.  Pour sa part, le Sri Lanka a présenté le projet de résolution annuel sur la « Prévention d’une course aux armements » (L.41) qui réitère le soutien des États Membres aux efforts multilatéraux et bilatéraux.


En attendant l’élaboration d’un traité international, la majorité des délégations a soutenu le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de transparence et de confiance destinées à empêcher une course aux armements.


Alors que la Fédération de Russie a présenté, avec la Chine et les États-Unis, son projet de résolution annuel sur les « Mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales », la Suisse demandait que les travaux du Groupe d’experts, qui encouragent notamment la mise en place de codes de conduite, soient transmis au Comités des utilisations pacifiques de l’espace de l’ONU (COPUOS).  Le Bélarus, l’Australie et la République de Corée ont apporté leur soutien au projet de Code de conduite sur les activités dans l’espace élaboré par l’Union européenne.


Tant en reconnaissant le rôle de ces initiatives, le Pakistan et la Chine ont estimé qu’elles devaient être plus inclusives et ne pouvaient pas se substituer à un traité négocié à la Conférence du désarmement.


Principal écueil aux efforts déployés pour empêcher une course aux armements dans l’espace, selon la Fédération de Russie, la République islamique d’Iran et la République populaire  démocratique de Corée: le bouclier antimissile mis en place en Europe par les États-Unis.


Pour le représentant russe, ce système va à l’encontre des mesures de confiance nécessaires pour progresser vers le désarmement sous toutes ses formes.  Le représentant de la RPDC l’a qualifié « d’extension de la politique de confrontation pour renforcer une hégémonie militaire ».  De son côté, le délégué iranien a estimé que « les États qui développent ou accueillent ce système ne renforcent pas leur sécurité, mais arment la gâchette d’une course aux armements ».  Il a d’ailleurs présenté le projet de résolution annuelle intitulé « Missile » (L.8), qui rappelle l’importance de traiter de ces questions au sein des enceintes adéquates de l’ONU.


Avant de conclure son débat thématique sur les aspects du désarmement dans l’espace extra-atmosphérique, la Première Commission a entendu les Directeurs des trois Centres régionaux pour la paix et le désarmement dresser le bilan de leurs activités.


Dans son introduction, la Vice-Représentante spéciale pour les affaires de désarmement a insisté sur le soutien fourni par les centres aux États et aux organisations régionales, par le biais de la formation, de l’assistance et du renforcement des capacités nationales.  Elle a remercié les pays qui ont financé les activités des centres grâce à leurs contributions volontaires. 


Soulignant le fléau des armes légères sur le continent africain, le Directeur du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC) a mis en avant l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action continental pour le contrôle de ces armes, en voie d’expérimentation avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).  De son côté, la Directrice du Centre régional d’Asie-Pacifique a souligné les efforts déployés pour renforcer le dialogue et la confiance dans le domaine du désarmement nucléaire et promouvoir le Traité sur le commerce des armes. Enfin, la Directrice du Centre régional Amérique latine-Caraïbes a indiqué que ses activités s’étaient concentrées sur la lutte contre le trafic illicite des armes légères, pour renforcer les capacités de surveillance d’une centaine de stocks d’armes dans la région.


Mardi 29 octobre, à 15 heures, en salle de conférence 3, la Première Commission reprendra son débat thématique sur les armes conventionnelles, dans le cadre duquel elle a déjà entendu cet après-midi les représentants de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), du Marché commun des Caraïbes (CARICOM) et des Groupes des États arabes et africains.


EXAMEN THÉMATIQUE DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION SOUMIS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITE INTERNATIONALE


Groupe de questions relatives au désarmement et à la sécurité sur le plan régional


Mme VIRGINIE GAMBA, Directrice et Vice-Représentante spéciale pour les affaires de désarmement, a affirmé que les trois Centres régionaux pour la paix et le désarmement continuaient de fournir un appui aux États et aux organisations régionales, par le biais de la formation, de l’assistance et du renforcement des capacités.  Ils promeuvent la paix et la sécurité régionales, tenant compte des spécificités locales, a-t-elle déclaré. 


Mme Gamba a par ailleurs indiqué que le fonctionnement de ces Centres était financé par le budget régulier, tandis que les activités l’étaient par des contributions volontaires.  En 2013, les trois Centres ont ainsi mené 82 activités, pour un coût total de 3 2 millions de dollars, a-t-elle précisé, avant de remercier les différents États contributeurs volontaires. 


M. MARCO KALBUSCH, Directeur du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC) a indiqué que le Centre appuyait, à leur demande, les États, l’Union africaine ou toute autre organisation régionale.  Pour s’acquitter du mandat reçu de l’Assemblée générale, l’UNREC travaille en étroite coopération avec le Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale, auquel il fournit deux fois par an une analyse sur les questions de désarmement dans la région d’Afrique centrale, a-t-il précisé.  Le Centre fournit également une assistance dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en matière de désarmement et de contrôle des armes, a poursuivi M. Kalbusch.


Il a aussi indiqué que l’UNREC travaillait actuellement, avec ses partenaires, à l’élaboration d’une stratégie africaine et d’un plan d’action pour le contrôle des armes légères et de petit calibre.  Avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Centre mène actuellement un projet pilote pour la mise en œuvre des mesures adoptées par ce groupe régional en matière d’armes légères et de petit calibre, a-t-il affirmé.


À l’avenir, a-t-il conclu, l’UNREC entendait, entre autres, aider les États africains à ratifier les instruments internationaux relatifs au désarmement, les épauler à confronter de nouveaux défis, en particulier dans les régions du Sahel et du golfe de Guinée, ou travailler avec eux pour la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes chimiques et biologiques.


Mme SHARON RIGGLE, Directrice du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique, a déclaré que son Centre s’était, cette année, beaucoup investi dans le renforcement des capacités, la promotion du désarmement et la non-prolifération dans la région d’Asie-Pacifique.  Il a dans ce cadre tenu deux conférences sur la promotion du dialogue, la confiance dans le désarmement et les effets humanitaires des armes nucléaires, qui a vu la participation de tous les acteurs pertinents, a-t-elle précisé. 


Le Centre a également formé 50 fonctionnaires thaïlandais à la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre.  Il a par ailleurs sensibilisé 50 autres fonctionnaires, venant de 19 États au Traité sur le commerce des armes.  Le Centre a en outre aidé le Gouvernement du Népal à l’intégration des questions de paix et de désarmement dans ses programmes éducatifs, a indiqué la Directrice.


Mme CAROLYNE-MELANIE REGIMBAL, Directrice du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes, a déclaré que son Centre était, à la demande des États, axé sur la lutte contre les effets négatifs des armes légères et de petit calibre et leur commerce illicite.  Le Centre a ainsi participé au renforcement des mesures de surveillance de plus de 103 stocks d’armes dans plus de 20 pays de la région.  Dans ce cadre, il a assuré la formation de 206 membres appartenant aux forces de sécurité pour la surveillance de ces armureries et conçu un guide technique pour leur protection.


Le Centre a également organisé des séminaires et favorisé les dialogues aux niveaux nationaux et régionaux dans le but de renforcer les synergies entres acteurs pertinents.  Il a en outre apporté une assistance juridique pour la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et de la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes chimiques, a conclu sa directrice.


Groupe de questions relatives à l’espace extra-atmosphérique


M. KHALIL HASHMI (Pakistan) a souligné que l’espace extra-atmosphérique n’était « plus réservé aux pays développés » puisque de plus en plus de pays en développement sont présents dans les technologies spatiales, de la météorologie à la gestion des catastrophes naturelles, en passant par les télécommunications et l’économie.  « Leur dépendance à l’égard des technologies spatiales s’accentuera d’année en année », a-t-il ajouté, avant d’insister sur « l’urgence impérative » de prévenir une course aux armements dans l’espace.


S’inquiétant du développement des systèmes de défense antimissile balistique et de la possibilité qu’ils soient déployés en orbite, le représentant a exhorté la Conférence du désarmement à lancer des négociations sur un instrument juridique contraignant.  Rappelant les travaux des comités ad hoc sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace (PAROS) ainsi que le projet du traité sino-russe, il a estimé qu’il « n’y avait pas de raison à ne pas lancer des négociations au sein de la Conférence du désarmement » sur ce thème.  « Il ne peut y avoir d’autres explications qu’un manque de volonté politique de certains États pour protéger leur monopole sur ces technologies spatiales et conserver leur situation de domination », a-t-il affirmé, déplorant le manque d’arguments « pour expliquer en quoi des négociations sur un instrument juridique sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace affectaient leur sécurité ».


En conclusion, il a demandé que les efforts en cours pour mettre en place un code de conduite sur les activités extra-atmosphériques soient plus inclusifs.  Il a également défendu la mise en place d’un instrument juridique contraignant encadrant le développement, le déploiement et la non-prolifération des systèmes de défense antimissile balistique.


M. LIM SANG-BEOM (République de Corée) a rappelé que les traités en place sur l’espace extra-atmosphérique constituaient un cadre légal robuste et crucial pour l’encadrement des activités spatiales et le renforcement de la coopération internationale.  Il a estimé que le rôle du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) devait être renforcé.


« Les évolutions des activités spatiales nécessitent aussi de la communauté internationale qu’elle adopte une approche visionnaire et substantive pour aborder les problèmes liés au sens de l’usage de l’espace extra-atmosphérique », a-t-il poursuivi, appelant le COPUOS à renforcer sa coopération avec la Conférence du désarmement.


Abordant la question des activités spatiales de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et son droit inaliénable à user pacifiquement de l’espace extra-atmosphérique, le représentant a rappelé que le tir de missiles balistique par la RPDC violait clairement les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.


Soulignant que le renforcement de la sécurité de l’espace extra-atmosphérique était « une priorité clef », le représentant a salué les conclusions du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de confiance pour promouvoir la sécurité spatiale (TCBM).


Il a également salué les efforts des pays de l’Union européenne pour mettre en place un Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques (ICOC) et émis l’espoir que les consultations ouvertes sur la proposition européenne, qui se tiendront à Bangkok en novembre, soient l’occasion de renforcer les mesures de confiance et la transparence sur les activités spatiales des pays de la région.


M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays avait « toujours mené des efforts pour prévenir une course aux armements dans l’espace », soulignant l’importance de cet objectif pour le maintien de la paix internationale.


« Nous sommes convaincus que la question de la prévention d’une course aux armements dans l’espace ne sera pas réglée si d’autres problématiques liées aux activités spatiales ne sont pas prises en compte », a-t-il poursuivi, avant de souligner le soutien annuel de la Russie à la résolution présentée par l’Égypte et le Sri Lanka pour prévenir une course aux armements dans l’espace.


Le représentant a par ailleurs insisté sur la nécessité de conclure un accord international juridiquement contraignant sur la prévention de la militarisation de l’espace, rappelant en particulier le projet de traité sino-russe présenté à la Conférence du désarmement en 1998.  « Ce document est prêt pour être examiné à la Conférence du désarmement », a-t-il affirmé.  « Tant qu’il n’y pas d’armes dans le cosmos, nous pouvons nous entendre pour mettre en place une interdiction de certaines activités dans l’espace pour éviter à l’avenir d’énormes problèmes  auxquels se heurte aujourd’hui la communauté internationale pour empêcher la prolifération nucléaire », a-t-il précisé.


Rappelant que son pays participait aux efforts de création de tous les instruments internationaux capables de renforcer la prévention d’une course aux armements dans l’espace, le représentant russe a salué les travaux du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de confiance pour promouvoir la sécurité spatiale.  « Son rapport est une bonne base pour poursuivre les travaux sur les mesures de confiance à la Conférence du désarmement, à la Commission du désarmement et au sein du Comité de l’ONU sur l’exploitation de l’espace à des fins pacifiques », a-t-il estimé.


Réaffirmant par ailleurs l’importance des mesures de confiance destinées à une prévention d’une course aux armements dans l’espace, le représentant a indiqué que son pays avait présenté avec la Chine et, pour la première fois, les États-Unis, un projet de résolution sur les « Mesures de transparence et de confiance dans les activités spatiales » (L.40).  Il a invité tous les États Membres à se porter coauteurs du texte et à soutenir son adoption par consensus.


En conclusion, le représentant a dénoncé « le déploiement du système anti-missile américain en Roumanie », appelant les États qui « disent être opposés à la prolifération des armes nucléaires » à cesser l’hypocrisie s’ils acceptent le déploiement de telles armes sur leur territoire.


M. SHEN JIAN (Chine) a rappelé la participation active de la Chine à la mise en place du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique (COPUOS) et l’initiative qu’elle a lancée avec la création d’une organisation régionale Asie-Pacifique de la coopération spatiale.  Rappelant le droit inaliénable des États à utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, il a souligné la nécessité d’empêcher une course aux armements dans l’espace alors que la multiplication des activités spatiales accroît le risque d’une telle course.


Il a appelé au lancement de négociations sur un instrument juridique contraignant empêchant cette course aux armements dans l’espace au sein de la Conférence du désarmement, tel que prévu à son ordre du jour.  Il a  rappelé à ce titre le soutien de la Chine à la résolution sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace (PAROS) et la présentation en 2008, avec la Fédération de Russie, d’un projet de traité sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace. « Nous espérons que des négociations commenceront sur la base de ce projet de traité », a-t-il déclaré.


Il a par ailleurs réitéré le soutien de son pays aux mesures de confiance pour promouvoir la sécurité spatiale (TCBM), soulignant qu’elles renforçaient la confiance mutuelle et réduisaient les erreurs de perception, permettant ainsi de maintenir la sécurité dans l’espace extra-atmosphérique.  Il a toutefois qualifié ces mesures « de complémentaires », mais ne pouvant « se substituer à la mise en place d’un nouvel instrument juridiquement contraignant ».   


En conclusion, il a salué les conclusions du rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de confiance pour promouvoir la sécurité spatiale (TCBM), se félicitant des efforts des pays de l’Union européenne pour mettre en place un Code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques (ICOC).


M. NANDUNI HASINTHA GOVINNAGE (Sri Lanka) a présenté la résolution A/C.1/68/L.41 sur la prévention de la course aux armements dans l’espace extra-atmosphérique.  Le texte du projet de résolution de cette année souligne la nature complémentaire des efforts bilatéraux et multilatéraux, et l’importance d’une plus grande transparence dans le partage des informations dans tous les efforts bilatéraux sur cette question, a-t-il déclaré, précisant que le projet soulignait le rôle central joué par la Conférence du désarmement sur cette question.


Le représentant a ajouté que le projet de traité présenté à la Conférence du désarmement par la Chine et la Russie sur la prévention du placement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique et la menace ou l’emploi de la force contre des objets spatiaux, constituait la base de négociation la plus viable pour des discussions sur l’élaboration d’un projet de traité dans les plus brefs délais. 


En conclusion, le représentant a rappelé l’attachement de son pays à la transparence et à l’établissement de mesures de confiance, estimant que de telles mesures étaient de nature à promouvoir une meilleure compréhension mutuelle et à la réduction des malentendus entre États.


M. ALEKSANDR PONOMAREV (Bélarus) a déclaré que la question d’un usage pacifique de l’espace extra-atmosphérique devrait être prise très au sérieux dans les instances pertinentes des Nations Unies.  Alors qu’un grand nombre d’États est opposé à la militarisation de l’espace, il faut que les pays dotés de capacités se rallient à cette position et adoptent un moratoire, a-t-il lancé.


Le représentant a également estimé qu’un traité interdisant la militarisation de l’espace était prêt à être négocié à la Conférence du désarmement.  En ce qui le concerne, le Bélarus accueille favorablement le projet de Code de conduite de l’Union européenne, car, a-t-il expliqué, l’adoption d’un code de conduite pourrait être un complément important à un instrument juridiquement contraignant sur l’installation d’objets dans l’espace. 


M. LAURENT MASMEJEAN (Suisse) a fait remarquer que l’espace extra-atmosphérique était aujourd’hui saturé, militarisé, mais indispensable aux États.  Garantir la sécurité de cette infrastructure critique est donc une priorité de la communauté internationale, a-t-il dit, appelant à continuer de travailler sur les mesures de confiance sur le partage et l’échange des données orbitales.


Le représentant a par ailleurs souhaité que le rapport du Groupe d’experts gouvernementaux sur la transparence et les mesures de confiance soit transmis au Comité sur les utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique et à la Conférence du désarmement, afin que ces instances considèrent ses recommandations. 


Mme EMILY STREET (Australie) a rappelé que son pays attachait une attention croissante à la transparence et à l’établissement de mesures de confiance.  À cet égard, l’Australie salue le rapport du Groupe d’expertsgouvernementaux sur les mesuresde transparenceet de confiance dans les activités spatiales (A/68/189), a-t-elle affirmé, précisant que son pays soutenait l’appui du Groupe d’experts gouvernementaux en faveur du développement de codes de conduite multilatéraux pour encourager un usage responsable et pacifique de l’espace, à l’instar de la proposition de l’Union européenne en ce sens.


L’Australie estime que la prolifération dans l’espace de débris spatiaux constitue une menace sévère et imminente, a-t-elle poursuivi, estimant impératif de développer des normes pour prévenir la création de débris spatiaux supplémentaires, qu’ils soient accidentels ou le produit d’une démarche délibérée.


Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique joue également un rôle important pour préserver l’environnement dans l’espace, a-t-elle précisé, soulignant que l’espace constituait une ressource commune à l’humanité et qu’il s’agissait dès lors de favoriser les approches coopératives.


M. KIM JU SONG (République populaire démocratique de Corée) a rappelé que l’espace extra-atmosphérique était un bien commun de l’humanité destiné exclusivement à un usage pacifique.  Dénonçant les tentatives observées ces dernières années d’utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins militaires, le représentant a cité en exemple le développement de systèmes de boucliers anti-missiles.


Qualifiant ces initiatives « d’extension de la politique de confrontation datant de la Guerre froide, avec l’objectif de renforcer une hégémonie militaire qui pourrait déboucher sur une course aux armements dans l’espace », le représentant a dénoncé le développement de systèmes de défense anti-missile balistique, « sous le prétexte d’une menace qui n’existe pas ».


Déplorant la logique selon laquelle « certains États sont autorisés et d’autres pas à développer et utiliser des technologies spatiales », il a rappelé le droit inaliénable de tous les pays à jouir de l’espace extra-atmosphérique pour des activités pacifiques, apportant son soutien au projet de traité sino-russe présenté en 2008 à la Conférence du désarmement. 


M. MOSTAFA SHISHECHIHA (République islamique d’Iran) a rappelé le principe universel selon lequel « l’espace extra-atmosphérique est un héritage commun de l’humanité et doit être exploré et utilisé exclusivement à des fins pacifiques ».  Il a appelé au respect du principe de non-ingérence dans les programmes spatiaux des États Membres, soulignant que « les technologies spatiales, les satellites de communication, d’observation ou de navigation, représentaient des outils indispensables pour le développement humain durable ».


Dans ce contexte, il a défendu l’accès de tous les États Membres à l’espace extra-atmosphérique et aux technologies liées à l’exploration spatiale « sans discrimination ni restriction ».  Soulignant par ailleurs la nécessité « urgente » de prévenir une course aux armements dans l’espace, le représentant a déploré « le déploiement du système de bouclier anti-missile par les États-Unis sous le prétexte de menaces », estimant que l’objectif était en fait « la suprématie sur d’autres puissances nucléaires en Europe et en Asie ».


« Sans aucun doute, les États qui développent ou accueillent des éléments de ce système anti-missile ne renforcent pas leur sécurité, mais arment la gâchette d’une course aux armements », a-t-il affirmé, avant d’appeler à l’adoption d’une approche universelle et non discriminatoire et de soutenir le lancement de négociations d’un instrument juridique contraignant sur la prévention d’une course aux armements dans l’espace « au sein des organes compétents des Nations Unies ».


En conclusion, il a présenté le projet de résolution annuelle intitulé « Missile » (L.8) qui rappelle l’importance de traiter des questions liées aux missiles dans les enceintes adéquates de l’ONU.


Groupe de questions relatives aux armes classiques


M. MOSTAFA SHISHECHIHA (Jamaïque), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné que l’adoption du Traité sur le commerce des armes (TCA) pouvait potentiellement aider à l’éradication de la violence perpétrée par les armes qui a tant touché les peuples de la CARICOM.  Les pays de la CARICOM sont encouragés de voir que les armes légères et de petit calibre (ALPC) relèvent de la portée de ce texte majeur, a-t-il déclaré, rappelant que 13 États de la CARICOM avaient d’ores et déjà signé le TCA, et quatre d’entre eux ratifié.  Ces actions soulignent l’engagement politique des gouvernements de la région pour réguler la prolifération et le transfert irresponsable et illicite d’armes légères et de petit calibre, de leurs munitions, et d’autres armes conventionnelles, a-t-il précisé.


Les États de la CARICOM soulignent également l’importance de la pleine mise en œuvre du Programme daction en vue de prévenir, combattre etéliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de son instrument international de traçage, a-t-il affirmé.


En conclusion, il a estimé que même si la dernière Conférence d’examen du Programme d’action avait indiqué une mise en œuvre inégale de ce texte et des obstacles à sa mise en application, le succès d’ensemble de la Conférence et l’adoption d’un document final attestait l’important travail réalisé par les États parties à ce texte.


M. HAMAD FAREED AHMED HASAN (Bahreïn), au nom du Groupe arabe, a affirmé que celui-ci avait été très actif à la Conférence sur le Traité sur le commerce des armes.  C’est pourquoi le Groupe estime que ce Traité doit être mis en œuvre le plus rapidement possible, en tenant compte des préoccupations des États, y compris des préoccupations des territoires occupés, a-t-il précisé.  Le Groupe appelle en outre à la responsabilité des États exportateurs, qui fournissent des armes à des puissances occupantes, a-t-il indiqué.


Le représentant a également exprimé la préoccupation des États membres du Groupe au sujet des mines et explosifs laissés sur leurs territoires, lors de la Deuxième Guerre mondiale.  Le Groupe a, dans ce contexte, demandé aux États qui les ont abandonnés de fournir toutes les cartes, informations, assistance technique et financière nécessaires pour le démantèlement de ces armes, a conclu le représentant.


M. EL HADJI A TRAORE (Mali), au nom des 15 États de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a affirmé que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre continuait d’entretenir de nombreux foyers de conflits, d’exacerber la violence, de contribuer au déplacement de populations civiles, d’enfreindre les principes et règles du droit international et du droit humanitaire, et d’alimenter le terrorisme et la criminalité organisée.  Les États de la CEDEAO tiennent à saluer les avancées que constituent la résolution 2117 (2013) et le Traité sur le commerce des armes (TCA), adoptés respectivement par le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale.  Le représentant a précisé que la résolution 2117 (2013) était le tout premier texte du Conseil sur la question des armes légères.


Le représentant a déclaré que son pays présenterait cette année un projet de résolution au nom des États membres de la CEDEAO.  En dehors des mises à jour techniques nécessaires, ce texte reprenait exactement les termes de la résolution A/C.1/67/L.18, adopté par consensus l’année dernière, a-t-il indiqué, précisant il s’agissait d’un texte étroitement lié au Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petite calibre sous tous ses aspects.  Le projet de résolution invite la communauté internationale à fournir un appui technique et financier pour renforcer les capacités des organisations de la société civile dans la lutte contre la circulation illicite et la collection des armes légères et de petit calibre et à appuyer la mise en œuvre de la Convention de la CEDEAO, entrée en vigueur le 29 septembre 2009, a-t-il déclaré.


M. MICHIEL RAAFENBERG (Suriname), s’exprimant au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a réitéré son soutien au cadre juridique du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects (PoA).


Insistant sur l’importance de sa mise en œuvre complète, il a fait part de la préoccupation des membres de l’UNASUR quant aux effets dévastateurs de la circulation illicite des armes légères et de petit calibre sur le développement humain, particulièrement parce qu’elle alimente la violence et le crime organisé.


« La mise en œuvre du PoA est une urgence », a insisté le représentant, avant d’appeler à la poursuite de la coopération internationale, notamment pour le développement des capacités nationales de contrôle, de traçage et d’élimination des armes légères illicites.  Il a souligné la nécessité d’inclure les munitions et les explosifs dans ces efforts et de développer des mécanismes de suivi de la mise en œuvre du PoA.


Saluant l’élaboration du Traité sur le commerce des armes, il a appelé à son entrée en vigueur et à sa mise en œuvre de manière « équilibrée, transparente et objective, respectant la souveraineté des États et leur droit à la légitime défense ».


En conclusion, il a rappelé le soutien de l’UNASUR à la Convention sur les armes à sous-munitions, ainsi qu’à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, souhaitant que la prochaine Conférence des États Parties, qui se déroulera en décembre à Genève, soit l’occasion de passer en revue les moyens et ressources mobilisés pour les opérations de déminage ou d’assistance aux victimes.


M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA (Nigéria), s’exprimant au nom du Groupe africain, a souligné l’urgence de lutter plus activement, par le biais d’une coopération internationale renforcée, contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC).  « Nous réaffirmons l’importance vitale de la pleine et effective mise en œuvre du Programme d’action relatif aux armes légères, principal cadre international pour prévenir, combattre et éliminer ce commerce », a-t-il précisé.


Le représentant a également appuyé les objectifs humanitaires de la Convention sur les armes à sous-munitions et de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, en soulignant la nécessité de la réinsertion des victimes de telles armes dans la vie sociale et économique.


Saluant la récente adoption du Traité sur le commerce des armes, il a plaidé pour une mise en œuvre entière et équilibrée de ses dispositions, « ce qui suppose la coopération de tous les États Parties à cet instrument et le respect de leur souveraineté ».


Le représentant nigérian a en outre estimé que la réduction des budgets militaires des principaux producteurs d’armes contribuerait fortement à renforcer la confiance interétatique.  « Nous exhortons ces pays à consacrer leurs ressources au développement économique et social, en particulier la lutte contre la pauvreté et la propagation des maladies », a-t-il souhaité.


En conclusion, M. Adejola a indiqué que son pays, toujours au nom du Groupe africain, présenterait pour adoption une résolution demandant le renforcement des activités du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique. 


Mme CLARA GANSLANDT (Union européenne) a estimé que l’efficacité du Traité sur le commerce des armes dépendait en premier lieu de son universalisation.  L’Union européenne continue pour sa part de développer des politiques visant cet objectif, et estime que des efforts particuliers doivent être faits dans les régions où cette universalisation n’est pas assurée, a dit sa représentante. 


L’Union européenne, dont les 28 États membres sont tous parties à la Convention sur les mines antipersonnel, s’est également dite disposée à avancer sur les questions de déminage, d’assistance aux victimes et pour envisager la complémentarité avec d’autres instruments juridiques applicables.  La représentante de l’Union européenne, qui soutient l’approche humanitaire de la Convention sur les armes à sous-munitions, a en outre invité la République arabe syrienne à ne pas faire d’usage aveugle de ces armes et à ne pas utiliser de bombes incendiaires sur des civils.  Elle s’est également prononcée pour l’universalisation de la Convention sur les armes conventionnelles. 


Droits de réponse


Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a affirmé que les États-Unis ont utilisé la technologie balistique pour envoyer des satellites dans l’espace.  Pour la RPDC, l’usage de cette technologie ne peut être le privilège de quelques nations, mais un droit légitime de tous.  La RPDC continuera donc à l’utiliser et les États-Unis sont dans l’erreur s’ils estiment pouvoir effrayer le peuple nord-coréen avec leurs résolutions du Conseil de sécurité politiquement motivées, a dit le représentant.


Exerçant son droit de réponse, la République de Corée a pour sa part rappelé que les résolutions du Conseil de sécurité exigeaient que la RPDC n’utilise pas de technologie balistique.  Étant donné les antécédents de la RPDC, ce pays n’a pas de justification à donner, a déclaré le représentant. 


Exerçant son second droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déclaré qu’il ne pouvait répondre à la République de Corée, n’ayant pas compris la terminologie employée.


En second droit de réponse, la République de Corée a, à son tour, accusé la RPDC de ne pas comprendre les terminologies.  La Charte des Nations Unies stipule que les résolutions du Conseil de sécurité sont contraignantes.  La RPDC, comme tout État Membre des Nations Unies, doit les accepter et les appliquer, a-t-il conclu.


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