24/10/2013
Assemblée générale
AG/DSI/3486

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

16e séance – matin


LA PREMIÈRE COMMISSION RÉAFFIRME LE RÔLE DES CONVENTIONS D’INTERDICTION

DES ARMES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES


Lors de la séance de ce matin de la Première Commission (désarmement et sécurité internationale) consacrée aux armes de destruction massive autres que les armes nucléaires, tous les États qui se sont exprimés ont condamné le récent usage d’armes chimiques en Syrie, le qualifiant de menace directe à la sécurité et la paix internationales ou de violation du droit international humanitaire.


Si certains États comme Cuba et l’Afrique du Sud ont salué la décision de la Syrie de rejoindre la Convention sur les armes chimiques (CIAC), d’autres comme la Norvège, l’Australie, la Suisse ou les membres de l’Union européenne se sont félicités de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2118 qui entérine cette adhésion et encadre la destruction des stocks chimiques syriens.  « Le fait qu’il y a un mois, la Syrie disait ne pas avoir d’armes chimiques et qu’aujourd’hui, elle détruise ses stocks sous l’égide de l’OIAC est un vrai pas en avant », a déclaré  pour sa part le représentant des États-Unis, soulignant que désormais « 98% des pays de la planète avaient renoncé à l’emploi de ces armes ».


Sans se démarquer du consensus sur le rôle central de la CIAC et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans la lutte contre la prolifération des armes chimiques, le Mouvement des non-alignés (MNA), l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), Cuba, le Venezuela et la Lituanie ont toutefois rappelé à leurs obligations les États parties détenteurs d’armes chimiques qui devaient avoir intégralement détruit leurs stocks à l’échéance de 2012.  « Seule la destruction totale de ces armes peut permettre d’échapper aux conséquences catastrophiques de leur emploi », a insisté le représentant du Suriname (UNASUR).  « Ces États doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer le strict respect de leurs obligations », a affirmé pour sa part l’Indonésie (MNA).  La Pologne a, quant à elle, présenté le projet de résolution annuel sur la « Mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques », précisant que le texte mis à jour réaffirmait le soutien des États à son universalisation, à sa mise en œuvre et au contrôle de son application via l’OIAC.


« Autre pièce maîtresse du régime international de lutte contre la prolifération », selon le représentant de la France, la Convention sur les armes biologiques (CIAB), dont il a appelé aussi à l’universalisation. Même appel lancé par l’Union européenne, l’UNASUR, l’Afrique du Sud ou les États-Unis, dépositaire de cette Convention: le représentant américain a d’ailleurs salué l’adhésion cette année à la CIAB de nouveaux pays, plaidant également pour un renforcement du système de vérification constitué jusqu’à présent d’une simple unité d’appui.  Par la voix de l’Indonésie, le MNA s’est lui aussi prononcé pour la mise en place de mécanismes stricts de vérification, via un protocole additionnel contraignant.  Pour sa part, la Hongrie a présenté le projet de résolution annuel sur la « Mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques », qui réaffirme le soutien des États Membres et appelle ceux qui ne l’ont pas encore fait à s’y joindre.


En attendant l’universalisation des deux Conventions, la France a rappelé l’importance du Protocole de Genève de 1925 sur l’interdiction de l’emploi d’armes chimiques et bactériologiques.  Dépositaire du Protocole, elle a appelé « tous les États à y adhérer, et pour ceux qui ont des réserves, à les retirer ».


Parmi les États non signataires de ces deux textes, l’Égypte a rappelé son adhésion au principe de la destruction des armes chimiques et biologiques, mais souligné les déséquilibres dans les obligations découlant des Conventions, qui l’empêchent d’y adhérer.  Son représentant a notamment jugé « inconcevable qu’un seul État dans le Moyen-Orient refuse d’adhérer aux instruments internationaux ». L’Égypte est disposée à reconsidérer sa position, a-t-il précisé, si cet État adhère avant la fin de l’année aux instruments internationaux relatifs aux armes de destruction massive.


Au nom du Groupe des pays arabes, le Bahreïn, a de son côté rappelé la volonté des pays qui le constituent de créer au Moyen-Orient une zone exempte de toutes les armes de destruction massives. « Alors que le Groupe a toujours œuvré à l’élimination des armes nucléaires, chimiques ou biologiques dans la région, Israël persiste dans son refus d’adhérer au Traité de non-prolifération nucléaire et autres conventions sur les armes de destruction massive, a-t-il dit.


Avant de démarrer son débat thématique sur les armes de destruction massive, la Première Commission a entendu les interventions des dernières délégations sur le thème des mécanismes onusiens du désarmement.  Le Portugal, la Fédération de Russie, la Turquie et l’Irlande ont réitéré leur soutien aux mécanismes existants, tout en déplorant l’impasse à la Conférence du désarmement (CD).


Déplorant l’absence de décision quant à la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’étudier les possibilités d’élargissement de la composition, le Portugal a souhaité que le Groupe de travail à composition non limitée propose un « programme de travail robuste dans sa substance et progressif dans sa mise en œuvre », en commençant par des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.


Rejetant l’idée selon laquelle le blocage est lié à la règle du consensus ou à la composition trop limitée de la CD, la Turquie a appelé les États Membres à faire preuve de volonté politique pour dépasser les clivages.  De son côté, la Fédération de Russie a rejeté toutes les initiatives « irréalistes » qui tendent à contourner la CD, réclamant des États « un esprit de compromis ».


La Première Commission reprendra ses travaux le vendredi 25 octobre, à 10 heures, en salle de conférence 3. 


EXAMEN THÉMATIQUE DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION SOUMIS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITE INTERNATIONALE


Groupe d’experts sur le registre des armes conventionnelles


Introduction du Président


M. ROB WENSLEY, Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur les opérations continues du registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles, présentant le rapport du Groupe, a indiqué que celui-ci avait tenu trois sessions depuis le début de l’année.  À cette occasion, les 15 membres qui le composent ont estimé que le registre devait rester l’outil d’évaluation des mesures de confiance entre États.  Il a été également souligné que les récentes évolutions, en particulier l’adoption du Traité sur le commerce des armes n’avaient modifié ni le contexte ni la portée du registre. 


Le Président a ensuite indiqué que le Groupe s’était penché sur la question des hélicoptères de combat et des drones, dans le but de les inclure dans le registre.  Cette proposition n’a pas abouti, en l’absence d’un consensus, a-t-il indiqué.  Il en a été de même pour les armes légères et de petit calibre qui ne sont toujours pas incluses dans le registre, en dépit des conséquences dramatiques de leur utilisation dans le monde, notamment en Afrique, a déploré le Président. 


La question de la représentativité dans la composition du Groupe a également été posée.  En effet, l’Afrique du Sud, pays dont le Président est originaire, est le seul représentant du Groupe des États d’Afrique, alors que ce Groupe constitue un quart des États Membres des Nations Unies, a observé le Président, appelant à la modification de cette situation.


Groupe de questions relatives au mécanisme de désarmement


M. VLADIMIR YERMAKOV (Fédération de Russie), s’exprimant au nom d’un groupe d’États souhaitant appuyer la Conférence du désarmement (Arménie, Algérie, Biélorussie, Brésil, Chine, Égypte, Inde, Indonésie, Iraq, Kazakhstan, Pakistan, Fédération de Russie, Syrie, Ukraine), a lu une déclaration commune dans laquelle ces pays « réaffirment leur engagement visant à amorcer les travaux substantiels sans retard ».


« Nous sommes certains que des résultats concrets peuvent être atteints uniquement en prenant bonne note des priorités nationales de sécurité de chaque membre.  Nous considérons que la Conférence du désarmement (CD) est le forum unique de négociations multilatérales, avec ses principes de consensus et sa composition, et qu’elle ne peut pas être contournée par d’autres forums qui tenteraient de traiter les points déjà à son ordre du jour », a-t-il affirmé, avant de saluer « la création du Groupe de travail à composition non limitée pour l’adoption d’un programme de travail » et de souhaiter qu’il « permette d’accéder à un consensus sur ce programme de travail ».


M. VLADIMIRYERMAKOV (Fédération de Russie), s’exprimant en sa capacité nationale, a réaffirmé que les causes de la stagnation des mécanismes n’ont « rien à voir avec les structures, mais sont plus graves et relèvent de facteurs politiques ».  « Le désarmement est tellement sensible que la violation des accords internationaux ou le non-respect de ses obligations par un État a des conséquences sur tout l’ensemble des négociations du désarmement », a-t-il insisté.


Rappelant le Traité START entre la Russie et les États-Unis intervenu en 2009, il a estimé que les deux pays avaient « dépassé leur opposition, pour montrer au monde entier la responsabilité de nos puissances nucléaires ».  « Il est triste que le monde entier n’ait pas évalué ce phénomène de manière réelle », a-t-il précisé.


Il a déploré par ailleurs le flot d’initiatives infondées, visant à contourner la réalité du désarmement nucléaire.  « Certains rêveurs extrémistes sont arrivés sur une autre planète et pendant ce temps-là, dans notre monde réel, il y a un manque de réalisme sur les relations stratégiques et de nombreux États perdent par conséquent leur confiance dans les mécanismes de l’ONU », a poursuivi le représentant.


Estimant qu’il n’y avait « pas d’alternative à la Conférence du désarmement », il a jugé « essentiel de trouver un consensus à la CD », appelant les États à faire preuve « de compromis raisonnable ».  « La seule voie possible est le dialogue visant à éliminer les sujets de préoccupation de certains États qui concernent leur sécurité », a-t-il conclu.


Mme O’BRIEN (Irlande), présentant le projet de résolution L.27 sur la Conférence de désarmement, a affirmé que ce texte reflétait de manière équilibrée les travaux de cet organe.


Le rôle de la Conférence, en tant que mécanisme de négociation bilatérale, est réaffirmé dans la résolution, a-t-il affirmé.  Le texte demande à la Conférence du désarmement de surmonter son impasse et au Secrétaire général de lui fournir toute l’assistante voulue.  En tant que Président de la Conférence du désarmement, l’Irlande espère que la Première Commission adoptera cette résolution sans vote, a conclu le représentant.


M. VOLKAN OSKIPER (Turquie) a déploré que la Conférence du désarmement et la Commission du désarmement soient paralysées ou inefficaces.  « Renforcer le fonctionnement de ces mécanismes doit être notre objectif commun », a-t-il déclaré, avant d’estimer qu’à la Conférence du désarmement, ce n’était ni la règle du consensus, ni la question de la composition qui était en cause, mais le manque de volonté politique de certains États. Dans ce contexte, il a exhorté les États Membres à adopter un programme consensuel de travail pour 2014.


Évoquant la Commission du désarmement, le représentant a regretté qu’elle ne soit plus en mesure de fonctionner comme elle le devrait, soulignant la baisse de la participation et de l’intérêt d’un nombre croissant de pays.  S’il a finalement salué la tenue des débats au sein de la Commission ces deux dernières années, il a souhaité que l’année 2014, qui clôt le cycle de ses travaux, prouve que c’est un organe qui peut remplir son mandat.


M. MANUEL FREDERICO PINHEIRO DA SILVA (Portugal) a réitéré le soutien de son pays à l’approche multilatérale, estimant que les mécanismes de désarmement devaient fonctionner de manière plus inclusive.  « Un État ne devrait pas engager des discussions avec un autre État pour chercher les meilleures solutions à des questions communes, et empêcher que d’autres États concernés par ces questions y participent », a-t-il expliqué.  Il a déploré l’absence de décision quant à la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’étudier les possibilités d’élargissement de la composition de la Conférence du désarmement (CD), comme le Groupe de travail à composition non limitée l’avait proposée.  « Il est indéniable qu’une telle revitalisation de la Conférence du désarmement est aussi désirée que nécessaire », a-t-il ajouté.


« Le Portugal espère qu’un programme de travail robuste dans sa substance et progressif dans sa mise en œuvre sera produit par le Groupe de travail à composition non limitée et permettra à la CD d’aller de l’avant », a poursuivi le représentant.


En conclusion, il a estimé que des négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires devaient démarrer et qu’en attendant, un moratoire sur la production de matières fissiles devrait être observé par la communauté internationale.


Groupe de questions relatives aux autres armes de destruction massive


M. DESRA PERCAYA (Indonésie), s’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés (MNA), a appelé à l’universalisation de la Convention sur les armes chimiques, réaffirmant l’importance de la coopération internationale pour sa mise en œuvre effective, et exhortant tous les États détenteurs d’armes chimiques à prendre les mesures nécessaires pour assurer le strict respect de leurs obligations.  Il a exprimé la préoccupation des pays du MNA quant au non-respect par certains États de leur obligation de destruction totale de leurs stocks, comme prévue par la Convention.


Le représentant a par ailleurs estimé que « la possibilité de voir des armes biologiques ou bactériologiques utilisées doit être totalement exclue ».  Il a donc appelé à une mise en œuvre équilibrée et non discriminatoire de la Convention sur les armes biologiques, avec la mise en place de mécanismes stricts de vérification.  Il a soutenu à ce propos des négociations multilatérales visant à créer un protocole contraignant à cet effet.


En conclusion, le représentant a fait part des préoccupations du MNA quant aux décisions prises par le Conseil de sécurité dans le domaine des armes de destruction massive, soulignant qu’il ne devait « pas utiliser son autorité pour définir les critères à remplir pas les États Membres pour mettre en œuvre ses décisions ».


M. HAMAD FAREED AHMAD HASAN (Bahreïn), au nom du Groupe des pays arabes, a déclaré que la priorité était de parvenir à un monde sans armes de destruction massive, avec l’objectif de créer une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient.  De l’avis du Groupe des pays arabes, l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), par le biais de l’adhésion d’Israël en tant qu’État non nucléaire, renforcerait la sécurité dans la région, a estimé le représentant.


Alors que le Groupe a toujours œuvré à éliminer toutes les armes de destruction massive, Israël persiste dans son refus d’adhérer au TNP, a-t-il souligné, précisant que le Plan d’action adopté à la Conférence d’examen de 2010 contenait pourtant des dispositions en ce sens.


Le Groupe des pays arabes, s’étant acquitté de ses responsabilités, invite les autres parties à tout mettre en œuvre pour que se tienne, avant la fin de l’année, la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, telle que prévue dans le Plan d’action de 2010, a-t-il lancé. 


Mme KITTY SWEEB (Suriname), s’exprimant au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a félicité l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) pour son Prix Nobel de la paix récompensant son important travail.


Elle a par ailleurs vigoureusement condamné, au nom des pays de l’UNASUR, l’existence d’armes chimiques et biologiques, et rappelé que leur emploi constituait un crime contre l’humanité.  Seule l’élimination totale de ces armes peut permettre d’échapper aux conséquences catastrophiques de leur emploi, a-t-elle estimé, invitant les États dotés d’armes chimiques à respecter leurs obligations telles que stipulées dans la Convention sur les armes chimiques.


La représentante a en outre réaffirmé l’importance de la Convention sur les armes biologiques et toxiques, rappelant que l’UNASUR avait joué un rôle important dans la réunion des États parties à la Convention, qui s’est tenue du 10 au 14 décembre 2012.


L’UNASUR reste convaincue que les mesures nationales prises par les États se traduiront par des actions pratiques et concrètes, a conclu la représentante, réaffirmant l’appui de l’UNASUR à l’unité de soutien à la mise en œuvre de la Convention sur les armes biologiques et toxiques.


M. ANDRAS KOS (Union européenne) a déclaré que les armes de destruction massive continuaient de représenter une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Le risque de leur acquisition par des acteurs non étatiques accroît cette menace, a-t-il dit.  C’est pour cela que l’Union européenne se félicitait de l’adoption de la résolution 2118 du Conseil de sécurité sur les armes chimiques en Syrie et la décision de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC)sur la destruction des armes chimiques.


L’usage de missiles balistiques par le Gouvernement syrien constituait une autre menace, qui de plus pose un danger pour les populations civiles et pour la paix et la sécurité dans la région, a-t-il poursuivi.  


L’Union européenne estime par ailleurs que l’application de la Convention sur les armes biologiques et à toxines est une priorité et se félicitait de l’adhésion du Cameroun, du Guyana, de Nauru et du Malawi à cet instrument, a expliqué le représentant. 


Il a également souligné que l’Union européenne continuait en outre de soutenir la résolution 1540 du Conseil de sécurité sur la non-prolifération des armes nucléaires en tant qu’élément fondamental de ce processus.  L’Union européenne a ainsi renforcé son cadre de contrôle pour l’exportation, le transfert, le courtage ou le transit de matériel à double usage.  D’autres programmes de renforcement sont en cours d’adoption, a assuré le représentant.


L’Union européenne considère enfin que la production et le contrôle d’exportation des missiles balistiques capables de transporter des armes de destruction massive restent des sujets de préoccupation majeure, en particulier pour ce qui concerne leur prolifération, a conclu le représentant.


M. MOHAMED REFAAT FARGHAL (Égypte) a exprimé son adhésion aux principes de destruction et d’interdiction des armes de destruction massive.  Cependant, a-t-il souligné, les déséquilibres dans les obligations légales empêchent l’Égypte d’adhérer aux deux Conventions sur les armes chimiques et sur les armes biologiques, estimant inconcevable qu’un seul État dans la région du Moyen-Orient refuse d’adhérer aux instruments internationaux, dont le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), alors que l’on demande à l’Égypte, comme preuve de sa bonne foi, de le faire.


Le délégué a estimé que l’État en question devait s’engager à signer et ratifier, avant la fin de l’année, les instruments internationaux relatifs aux armes de destruction massive, ce qui inciterait son pays à reconsidérer sa position.


Mme KATHARINE C. CRITTENBERGER (É tats-Unis) a réaffirmé que l’usage d’armes chimiques représentait « une menace à la paix et la sécurité internationales ».  Elle s’est félicitée que 98% des pays de la planète aient renoncé à l’emploi de telles armes, insistant néanmoins sur la nécessité que « les engagements se traduisent en action et pas seulement en mots ».


« Le fait qu’il y a un mois la Syrie disait ne pas avoir d’armes chimiques et qu’elle est aujourd’hui en train de détruire son arsenal sous les auspices de l’ONU et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) est une étape vers l’avant », a-t-elle poursuivi, réitérant le soutien de son pays à l’OIAC, qui a aussi vérifié ces dernières années la destruction de 90% des stocks des États-Unis.


Dépositaire de la Convention sur les armes biologiques (CIAB), les États-Unis se sont félicités des dernières adhésions à la Convention par plusieurs pays, appelant tous ceux qui ne l’ont pas encore signé et ratifié à le faire.  Revenant sur la dernière Conférence d’examen de la CIAB, la représentante a souhaité qu’une approche claire et pragmatique et des actions concrètes soient menées pour renforcer le régime de vérification de cette Convention.


M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL (France) a salué la réaction « ferme et déterminée » de plusieurs pays, dont la France, qui a permis le processus menant à l’adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes biologiques et à la destruction totale de ses stocks d’armes chimiques, sous le contrôle de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Il s’est d’ailleurs félicité de l’octroi du Prix Nobel de la paix à cette organisation, avant d’appeler tous les États qui ne l’ont pas fait à rejoindre la Convention d’interdiction des armes chimiques (CIAC).


Qualifiant la Convention sur les armes biologiques « d’autre pièce maîtresse du régime international de lutte contre la prolifération », le représentant s’est prononcé pour l’universalisation de la Convention, appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre cette Convention.


En attendant l’universalisation de ces deux Conventions, le représentant a rappelé l’importance du Protocole de Genève de 1925 sur l’interdiction de l’emploi d’armes chimiques et bactériologiques.  Dépositaire du traité, la France a appelé « l’ensemble des États Membres à adhérer sans plus attendre à ce Protocole, et pour ceux qui ont des réserves, à les retirer ».


En conclusion, le représentant a soulevé la question des vecteurs d’armes de destruction massive, déplorant la progression des programmes de missiles balistiques iraniens et nord-coréens, et, dans une moindre mesure, syriens.  « Les missiles constituent une préoccupation collective qu’il devient urgent de traiter », a-t-il déclaré, avant de plaider pour de  nouveaux efforts « pour renforcer l’efficacité des arrangements multilatéraux, notamment le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques et le Régime de contrôle de la technologie des missiles ».


Mme SILJE ARNEKLEIV (Norvège) a salué l’adoption de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies et la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) sur la destruction des armes chimiques en Syrie, et a exprimé l’espoir que d’adhésion de ce pays à la Convention sur les armes chimiques, le 14 octobre, serait suivie du respect total par la Syrie des dispositions de ce texte. 


La représentante s’est par ailleurs félicitée de l’issue favorable de la Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques qui s’est tenue en avril dernier, soulignant que ce texte devrait permettre d’atteindre l’objectif d’un monde sans armes de ce type.  La Norvège rappelle que la vérification joue un rôle crucial pour instaurer la confiance et s’assurer que tous les États parties s’acquittent de leurs obligations de non-prolifération conformément à la Convention, a-t-elle indiqué.  Elle a également noté avec satisfaction le fait que la société civile ait pu s’exprimer lors de la dernière Conférence d’examen, et souligné que la communauté des organisations non gouvernementales (ONG) jouait un rôle important pour soutenir les normes établies contre les armes chimiques.


Mme. Arnekleiv a en outre attiré l’attention de la communauté internationale sur les armes chimiques, soulignant la contribution de la septième Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques et toxiques qui a fourni une feuille de route visant à consolider cet instrument juridique.  Elle a réitéré l’attachement de son pays à l’établissement de mesures de confiance pour s’assurer du respect des obligations établies par cette Convention.


M. ARTURAS GAILIUNAS (Lituanie) a rappelé que l’usage d’armes chimiques était un crime de guerre et a apporté son plein soutien à la Convention sur les armes chimiques et à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).  Il a félicité cette dernière pour l’obtention du prix Nobel de la paix et salué l’adhésion de la Syrie à la Convention et sa décision de détruire ses stocks d’armes chimiques.


Déplorant par ailleurs que la destruction des stocks des États parties à la Convention sur les armes chimiques n’ait pas été entièrement achevée à la date butoir de 2012, il a appelé à de nouveaux efforts pour y parvenir, soulignant qu’il y allait de la crédibilité du régime de vérification de la Convention.


Abordant la question de la Convention sur les armes biologiques, il a plaidé pour la mise en place d’un régime de vérification efficace et stricte de la mise en œuvre de l’instrument en question.


Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) a déclaré que les efforts des États Membres des Nations Unies devraient viser l’élimination et la non-prolifération de toutes les armes de destruction massive.  Tous les États devraient respecter leur engagement en ce sens, a-t-elle souligné.  Pour sa part, Cuba, qui n’a pas et n’a pas l’intention d’avoir ces armes, et en tant qu’État partie à tous les instruments internationaux y relatifs, saluait l’engagement de la Syrie à détruire ses armes, a-t-elle précisé, invitant tous les États possédant des armes chimiques à en faire de même dans des délais établis.


La représentante a également demandé la pleine mise en œuvre, et non discriminatoire, des instruments internationaux relatifs aux armes de destruction massive, et notamment de l’article 10 de la Convention sur les armes biologiques.  En raison des lacunes de cet instrument, Cuba estime en outre qu’un protocole additionnel contraignant serait indispensable, a dit la représentante. 


Elle a exprimé la préoccupation de son pays par le risque de transfert des armes chimiques à des mouvements terroristes, estimant important de lutter contre toute forme de prolifération, et non pas seulement la prolifération verticale.


Mme JUDIT KOROMI (Hongrie), présentant le projet de résolution L.10 sur la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, a déclaré que sa délégation avait essayé de tenir compte de tous les points de vue.  Le projet de cette année reprend pour l’essentiel les termes adoptés par consensus en 2012, accompagné de quelques modifications mineures, notamment une mise à jour des États, a-t-elle précisé.  La Hongrie, qui souhaite rester l’unique auteur de la résolution, espère que ce texte serait adopté sans vote, a indiqué son représentant. 


M. HENK COR VAN DER KWAST (Pays-Bas) a félicité l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui siège à La Haye, pour l’attribution du Prix Nobel de la paix, affirmant qu’il récompensait le succès de la diplomatie multilatérale et soulignait le rôle crucial de l’OIAC dans la destruction des stocks d’armes chimiques de la Syrie.  « L’occasion est historique, les défis sont énormes, ils nécessitent le soutien de nous tous », a-t-il affirmé, indiquant qu’il incombait en premier lieu au régime syrien de prouver sa sincère et complète coopération pour la destruction de l’intégralité de son arsenal, ainsi que toutes ses unités de production.  En conclusion, il a dénoncé tous ceux qui ont utilisé des armes chimiques en Syrie et estimé qu’ils devraient rendre des comptes.


M. URS SCHMID (Suisse) a dénoncé l’utilisation d’armes chimiques dans le conflit en cours en Syrie, qui constitue une violation grave du droit international humanitaire.  « Il est de la plus haute importance d’empêcher toute nouvelle violation et de ne pas tolérer que de tels crimes restent impunis », a-t-il souligné.  Il est en outre essentiel, à son avis, que la Syrie se conforme pleinement à toutes les obligations qui lui incombent en vertu de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), à laquelle elle a adhéré.  La Suisse, a relevé le représentant, salue la résolution 2118 du Conseil de sécurité ainsi que la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) concernant la destruction de l’arsenal chimique syrien. 


Par ailleurs, la Suisse se réjouit de l’adoption par consensus du document final de la troisième Conférence d’examen de la Convention sur les armes chimiques en avril dernier, à La Haye, a poursuivi M. Schmid.  Ce document appelle, entre autres, au renforcement de la coopération et de l’assistance régionales en matière de désarmement chimique.  Il a cependant regretté l’absence de progrès sur plusieurs questions cruciales, dont l’usage de produits chimiques à des fins de maintien de l’ordre ou la définition d’une échéance pour la destruction des stocks d’armes chimiques.


En ce qui concerne la Convention sur l’interdiction des armes biologiques, les enjeux restent considérables, a estimé le représentant, notamment afin que la Convention reste en phase avec les progrès rapides de la science et de la technologie dans ce domaine.  M. Schmid a appelé, pour conclure, tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer aux deux Conventions pour garantir l’universalité de l’interdiction des armes chimiques et biologiques.


M. JAVIER GIL CATALINA (Espagne) a estimé que le démantèlement par la Syrie de son arsenal chimique était une étape vers la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient et s’est prononcé pour l’adoption d’une approche pragmatique et graduelle sur ce sujet.


S’agissant de la prolifération d’armes chimiques à des acteurs non étatiques, l’Espagne a mis en place des cadres de contrôle pour le transfert de ces technologies et matériels, a-t-il souligné, indiquant qu’avec le Mexique son pays préparait une rencontre consacrée à l’examen de ces questions.


M. ŁUKASZ ZIELIŃSKI (Pologne) a présenté un projet de résolution intitulé « Mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques », en mettant en exergue la contribution essentielle de la Convention au désarmement et à la non-prolifération des armes chimiques au cours des 16 dernières années.  Il a également souligné que la Convention avait montré sa pertinence dans le cas de la Syrie et s’est félicité de l’octroi du Prix Nobel de la paix à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.


Le représentant a par ailleurs indiqué que le projet de résolution reflétait à la fois la situation actuelle de la mise en œuvre de la convention et la réaffirmation du soutien des États parties, en reprenant notamment les éléments du Document final adopté par consensus lors de la Conférence d’examen de la Convention en avril dernier.  « Le projet de résolution contribue à renforcer l’application de la CIAC et les missions de l’OIAC », a-t-il rappelé, appelant toutes les délégations à adopter ce texte par consensus.


M. JOHANN KELLERMAN (Afrique du Sud) a condamné l’usage d’armes chimiques en Syrie, saluant la décision des autorités syriennes d’adhérer à la Convention sur les armes chimiques.  Il a invité la communauté internationale à appuyer l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) dans ses travaux de vérification de la destruction des stocks syriens.


Exprimant sa satisfaction avec la Conférence d’examen de la CIAC qui s’est tenue en avril, le représentant a par ailleurs salué les progrès faits par les trois États détenteurs d’armes chimiques qui ont poursuivi la destruction de leurs stocks.


« L’universalisation de la Convention sur les armes chimiques doit rester une priorité », a-t-il estimé, appelant tous les États qui ne l’ont pas fait à rejoindre le Traité.  L’Afrique du Sud demande aussi la pleine mise en œuvre des dispositions de la Convention sur les armes chimiques liées à la coopération internationale, a-t-il indiqué.


Le représentant a par ailleurs apporté son soutien à la Convention sur les armes biologiques, appelant là encore à son universalisation.  Se disant préoccupé par les risques de voir des armes chimiques ou bactériologiques tomber aux mains d’organisations terroristes ou d’acteurs non étatiques, il a souhaité que la communauté internationale renforce le régime de non-prolifération et sa vérification.


M. IAN MCCONVILLE (Australie) a déclaré que les récents événements en Syrie constituaient un signal sérieux pour la mobilisation de la communauté internationale concernant la destruction des armes chimiques et biologiques.  C’est pour cela que l’Australie s’est félicitée de la résolution 2118 du Conseil de sécurité sur les armes chimiques en Syrie et la décision du Conseil relative à la destruction de ces armes, a-t-il dit, estimant qu’il était temps maintenant de les mettre en œuvre.  L’Australie, qui présente traditionnellement une résolution sur la Convention sur les armes chimiques, a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à appliquer l’article 7 de ladite Convention.


M. ALFREDO FERNANDO TORO-CARNEVALI (Venezuela) a déclaré que les proliférations verticale et horizontale constituent de véritables menaces à la paix et à la sécurité qui appellent à la destruction de toutes les armes de destruction massive.  S’il est vrai qu’il faut appliquer les instruments internationaux relatifs aux armes chimiques et biologiques, il ne faut pas pour autant priver les pays en développement du droit d’utiliser les technologies chimiques à des fins pacifiques et pour le développement, a-t-il souligné.  Le Venezuela estime par ailleurs que l’usage d’armes bactériologiques et à toxines doit être totalement interdit et qu’il faut constituer parallèlement des partenariats scientifiques pour un usage pacifique de ces technologies, a conclu le représentant. 


Droit de réponse


Exerçant son droit de réponse, la République arabe syrienne a déclaré que les propos de la délégation de la France étaient sans fondement.  L’usage d’armes chimiques pendant les Première et Deuxième Guerres mondiales est avéré et pourtant personne n’a répondu de ces faits devant la justice.  Pendant sa période coloniale, la France s’est également rendue coupable des pires atrocités, et s’est même livrée à des tests d’armes chimiques et biologiques sur des populations civiles.  La France n’a pas non plus répondu de ces faits, a observé le représentant.


L’emprise coloniale de la France sur la Syrie a pris fin il y a 50 ans,  a-t-il poursuivi.  Il faut donc qu’elle cesse tout interventionnisme, ingérence et belligérance dans les affaires intérieures de la Syrie et à son égard.  La France doit cesser de soutenir et d’armer des terroristes en Syrie pour appuyer les processus en cours, a demandé son représentant.


La délégation de la République arabe syrienne a également déploré que les États-Unis ne fassent aucun commentaire sur la détention d’armes chimiques par Israël.  Il semble, a-t-il dit, que la justice internationale ne concerne que certains États.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel