22/10/2013
Assemblée générale
AG/DSI/3484

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Première Commission

14e séance – matin


PREMIÈRE COMMISSION: FIN DU DÉBAT SUR LES ARMES NUCLÉAIRES,

OUVERTURE DE CELUI SUR LES MÉCANISMES DE DÉSARMEMENT


La Première Commission (chargée du désarmement et de la sécurité internationale) a achevé ce matin son débat thématique consacré aux armes nucléaires.  À l’image des précédentes réunions consacrées à cette question, la séance a été marquée par le clivage entre États dotés et non dotés.


Seule puissance nucléaire à s’exprimer, la Fédération de Russie a rappelé le rôle central du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et souligné qu’elle avait réduit de 10 fois son arsenal pour atteindre un niveau de dissuasion minimum.  Pour son représentant, il n’y aura pas de désarmement nucléaire si tous les États ne disposent pas d’une sécurité égale.  « Il faut sortir des illusions et créer les conditions d’un monde sans armes de destruction massive », a-t-il insisté, déplorant notamment le maintien d’armes nucléaires sur le territoire de membres de l’Union européenne, qui menacent la Russie.


États non dotés et membres de l’Union européenne, l’Irlande et l’Allemagne ont, elles aussi, estimé qu’il fallait en priorité créer les conditions permettant de s’acheminer vers un monde sans armes nucléaires.  Dénonçant toutefois la rhétorique des puissances nucléaires avec leur « dissuasion minimum », leur « dissuasion crédible » ou leur « politique de non-utilisation en premier », les deux pays se sont félicités de la réémergence du critère humanitaire dans le paradigme du désarmement, attribuant ce succès à la Conférence d’Oslo sur les conséquences humanitaires de l’usage des armes nucléaires.


Rappelant de son côté que la seule garantie contre l’usage intentionnel ou accidentel des armes nucléaires est leur élimination totale, le Saint-Siège a regretté qu’un « petit nombre d’États entrave le processus ».  Pour sa part, la République-Unie de Tanzanie a réclamé des garanties de sécurité négatives aux puissances nucléaires et plaidé pour la création des zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) qui renforcent le régime de non-prolifération.


La création d’une ZEAN au Moyen-Orient a d’ailleurs été au cœur des interventions des pays de la région.  Le Qatar, l’Égypte, la République arabe syrienne et la République islamique d’Iran ont regretté le report de la Conférence prévue à cet effet en 2012 par le Programme d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010.  Ils ont estimé que ce report mettait en cause la crédibilité du Traité et accusé Israël d’en être responsable.


Plus véhémente, la Syrie a déploré qu’Israël n’ait pas adhéré au TNP et soumis ses installations nucléaires à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  « Les dirigeants israéliens s’arrogent le droit de critiquer des États parties au TNP, c’est le comble du deux poids deux mesures », a insisté son représentant, qui s’en est pris aussi « aux États préoccupés par la prolifération, mais silencieux sur ces faits ».  « Hypocrite et incohérent », a renchéri la République islamique d’Iran, qui a plaidé pour une mise en œuvre « équilibrée et non discriminatoire » du TNP.  L’Égypte a, quant à elle, présenté le projet de résolution annuel visant à l’établissement de cette ZEAN, en appelant les délégations à l’adopter par consensus.


Dans son intervention, Israël a estimé que la principale menace à la non-prolifération était le fait de l’Iran, notamment « avec l’accroissement de ses capacités d’enrichissement d’uranium ».  « Un Iran avec des capacités nucléaires menacerait la paix et la stabilité mondiales, ainsi que celles de la région, dont Israël », a insisté le représentant israélien.  S’il a réitéré son soutien à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, il a estimé que ce processus nécessiterait « de bâtir une confiance réciproque entre les pays », permettant une « approche étape par étape » via « un dialogue constructif ».


Concluant ce débat thématique consacré aux armes nucléaires, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a justifié la reprise de son programme nucléaire par les menaces que font planer sur sa souveraineté les États-Unis, qui ont « déployé des armes nucléaires dans la région ».  Pour le représentant de la RPDC, la dénucléarisation de la péninsule coréenne ne se fera que lorsque les États-Unis auront renoncé à cette politique.


Ouvrant ensuite son débat thématique sur les mécanismes de désarmement, la Première Commission a retrouvé le clivage qui a caractérisé le débat sur les armes nucléaires.  Toutes les délégations intervenues ont reconnu les succès engrangés dans le passé par les mécanismes onusiens, citant pêle-mêle l’adoption du TNP, du TICEN, des conventions d’interdiction des armes chimiques et biologiques et enfin, du Traité sur le commerce des armes.  Toutes ont néanmoins déploré l’impasse qui persiste 10 ans après la Conférence du désarmement (CD) qui a empêché de nouvelles avancées.


Attribuant cela à « l’érosion du multilatéralisme », le Mouvement des non-alignés (MNA), par la voix de l’Indonésie, le Groupe des États arabes, par la voix du Bahreïn, ainsi que l’Égypte et Cuba ont dénoncé le manque de volonté politique de certains pays.  Évoquant également les groupes d’experts gouvernementaux créés pour lancer les discussions sur les thèmes à l’ordre du jour de la Conférence du désarmement en attendant une sortie de l’impasse (sur les mesures de confiance dans l’espace extra-atmosphérique ou sur un Traité d’interdiction des matières fissiles), le MNA a réclamé que leur composition se conforme au principe d’égalité entre tous les États Membres.


S’exprimant au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), le Suriname a pour sa part défendu la création d’un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire pour sortir la Conférence du désarmement de l’impasse, en négociant un calendrier précis d’élimination des arsenaux nucléaires.


Rejetant toutes les initiatives qui pourraient contourner les mécanismes du désarmement en place, ainsi que tous les appels à l’organisation de nouvelles conférences (SSOD-4, Conférence sur le désarmement nucléaire), les États-Unis ont estimé que le problème venait d’un manque de volonté politique « d’utiliser ces mécanismes conformément à la finalité qui leur a été assignée ».  De même, l’Union européenne a estimé que la priorité de la CD restait l’ouverture de négociations pour un traité sur les matières fissiles.  Avec la Lituanie, l’Union européenne a également plaidé pour la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’étudier l’élargissement de la composition de la CD.


La Première Commission reprendra son débat thématique sur les mécanismes de désarmement mercredi matin, 23 octobre 2013, à 10 heures, en salle de conférence 3.


EXAMEN THÉMATIQUE DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION SOUMIS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITE INTERNATIONALE


Groupe de questions relatives à l’espace extra-atmosphérique (aspects du désarmement)


Introduction du Président


M. VICTOR VASSILIEV, Président du Groupe d’experts gouvernementaux sur les mesures de confiance et de transparence des activités de l’espace extra-atmosphérique, présentant le rapport du Groupe d’experts, a indiqué que ce texte avait été adopté par consensus.  Ce rapport est publié 20 ans après le rapport du Secrétaire général sur les mesures de confiance et de transparence des activités de l’espace extra-atmosphérique, a-t-il indiqué.


M. Vassiliev a ensuite chiffré à plus de 1 000 le nombre de satellites opérationnels dans l’espace, détenus par des entités étatiques ou privées.  Les experts sont, dans ce contexte, d’accord pour dire qu’il faut se pencher davantage sur les défis relatifs à l’espace, notamment la prévention contre la militarisation de l’espace et les risques de destruction des objets placés dans l’espace.


Le Groupe estime également qu’une réglementation des activités extra-atmosphériques était nécessaire; toutefois, ces mesures doivent être non contraignantes, volontaires et fondées sur des instruments juridiques internationaux existants.  Les experts estiment en outre que les difficultés persistantes pouvaient être résolues par la confiance: il faut être ambitieux, mais réaliste, a précisé le Président du Groupe d’experts.


Les membres du Groupe ont donc invité les États à mettre en œuvre les mesures envisagées grâce aux mécanismes nationaux, recommandant aux pays non encore parties à adhérer à tous les instruments internationaux relatifs à l’espace extra-atmosphérique.


Le Groupe a par ailleurs proposé que les Première et Quatrième Commissions de l’Assemblée générale tiennent des séances communes pour examiner des questions pertinentes, notamment la durabilité et la sécurité dans l’espace.


Groupe de questions relatives aux armes nucléaires


M. KIM JU SONG (République populaire démocratique de Corée - RPDC) a déclaré que les armes nucléaires demeuraient la plus grande menace contre l’humanité.  Le nombre d’armes actives, capables de détruire le monde plusieurs fois, a augmenté de façon considérable ces dernières années, a-t-il constaté, de même que se sont multipliées les menaces contre la RPDC.  En 2002, les États-Unis ont inscrit la RPDC sur la liste des États à attaquer préventivement, a-t-il dit, et chaque année ce pays introduit des armes nucléaires dans la région et menace la souveraineté de la RPDC, a précisé le représentant.


C’est pour cela que le désarmement doit être accéléré, a poursuivi le représentant.  Les États-Unis, en tant que principal détenteur et utilisateur de ces armes, doivent montrer l’exemple dans ce domaine.  Pour la RPDC, la dénucléarisation de la péninsule coréenne ne pourra avoir lieu que lorsque les États-Unis auront renoncé à leur hostilité à l’encontre de ce pays, a-t-il conclu.


M. EITAN LEVON (Israël) a estimé que les bouleversements en cours au Moyen-Orient prouvaient l’instabilité et la fragilité de la région, tout en reconnaissant que  le processus de démocratisation laissait entrevoir de vraies opportunités de dialogue.  Il a déploré les violations récentes du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et du droit international par des pays de la région, à l’instar de la Syrie et de l’Iran.


Il a estimé que les défis les plus grands à la non-prolifération étaient le fait de l’Iran, avec l’accroissement de ses capacités d’enrichissement d’uranium, la construction d’un réacteur de recherche à eau lourde et de multiples activités liées aux tests de composants nucléaires.  « Un Iran avec des capacités nucléaires menacerait la paix et la stabilité mondiales, ainsi que la sécurité des pays de la région, dont celle d’Israël », a-t-il affirmé.


Revenant sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient, qui devait faire l’objet d’une Conférence en 2012 conformément au Programme d’action de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)de 2010, le représentant a indiqué que « l’expérience internationale avait prouvé que de telles zones ne pouvaient émaner que de la région, et par le biais de négociations ».  Soulignant la nécessité de bâtir une confiance réciproque entre les pays, il a plaidé en faveur d’une approche étape par étape, tout en regrettant l’absence d’un forum régional permettant de développer un dialogue constructif.


En conclusion, il a indiqué que son pays continuerait de multiplier les contacts avec le Facilitateur de la Conférence sur une ZEAN au Moyen-Orient, souhaitant que les « voisins arabes » soutiennent un dialogue direct avec Israël, fondé sur le consensus, au lieu de soumettre à la Première Commission un projet de résolution biaisé.


M. MICHAEL BIONTINO (Allemagne) a souligné les conséquences humanitaires catastrophiques de l’usage des armes nucléaires, rappelant que l’élimination totale de ces armes restait une priorité de son pays.


Reconnaissant les efforts déployés pour diminuer les arsenaux des puissances militaires, il a défendu un désarmement « étape par étape », estimant que les États dotés avaient fourni aux États non dotés les garanties de sécurité négatives, en conformité avec leurs obligations nées du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).


Préoccupé par le risque de voir des armes nucléaires tomber aux mains d’organisations terroristes et considérant que ce risque s’était accru ces dernières années, le représentant a défendu un renforcement de la non-prolifération, avec, en premier lieu, le lancement de négociations sur un Traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).


M. MOHAMMED SULTAN AL-KUWARI (Qatar) s’est félicité de la tenue le 26 septembre dernier de la première Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale consacrée au désarmement nucléaire.  « Cette vision optimiste ne doit pas nous faire oublier le recul enregistré l’année dernière avec le report de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient », a-t-il souligné, avant de déplorer « qu’un État ait refusé de participer à la Conférence et de créer une ZEAN dans la région ».


Rappelant que l’organisation de cette Conférence était prévue par le Programme d’action de la Conférence d’examen de 2010, il a souligné les risques de voir la crédibilité du TNP remise en cause, faute de mise en œuvre du Programme d’action.  « La création d’une ZEAN au Moyen-Orient est une nécessité, mais l’échec est la responsabilité d’Israël qui n’a pas adhéré à l’idée de cette ZEAN, ni au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires », a-t-il ajouté, avant de s’interroger sur la capacité de la communauté internationale de créer un monde sans armes nucléaires, alors que des États dotés n’ont pas adhéré au TNP.  Pour le représentant, l’une des mesures les plus importantes est donc que les États dotés qui ne l’ont pas fait adhèrent au TNP.


S’inquiétant des possibilités de voir des engins nucléaires tomber aux mains d’organisations terroristes ou d’acteurs non étatiques, le représentant a rappelé que son pays avait adhéré à tous les instruments juridiques internationaux sur les armes de destruction massive.  En conclusion, il a rappelé l’équilibre entre les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNT), insistant sur le droit inaliénable des États parties à l’usage pacifique de l’énergie nucléaire.


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a émis le vœu de voir la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire être le point de départ du désarmement complet et de l’universalisation du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  L’élimination totale des armes nucléaires est, pour la délégation, le seul moyen de prévenir leur utilisation.


Mais le risque d’utilisation est lié à celui de la prolifération, verticale ou horizontale.  Ce risque s’aggrave lorsque certains États menacent de recourir à ces armes pour servir leurs intérêts politiques, a expliqué le représentant.  La communauté internationale doit également faire pression sur Israël afin qu’il adhère, en tant qu’État doté, au TNP et mettent ses installations sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a-t-il encore demandé.


M. Ja’afari a également accusé Israël de détenir 840 kg d’uranium à usage militaire, de quoi produire 200 tonnes d’ogives nucléaires, a-t-il dit.  Israël prospecte en outre pour obtenir des minerais dans les territoires palestiniens, notamment dans le Néguev, où il produit par  ailleurs de l’eau lourde.  Les têtes nucléaires quant à elles sont équipées dans la ville de Yod vat.  Tous ces centres et villes ne sont soumis à aucun contrôle de l’AIEA, ne sont matière à aucun rapport dans la presse internationale ou aux Nations Unies.  Les États qui prétendent avoir des préoccupations sur le nucléaire restent étrangement silencieux sur ces faits, a-t-il observé. 


Pourtant, les dirigeants israéliens s’arrogent le droit de critiquer les États parties au TNP, alors qu’Israël n’y est pas partie.  C’est le summum de la politique du deux poids deux mesures.  Il est temps que les États qui protègent le « flou nucléaire » israélien sachent que cette politique ne mène à rien.  Ils devraient au contraire faire pression sur ce pays pour qu’il adhère au TNP, car c’est la seule manière de dénucléariser la région, a conclu le représentant. 


M. MOSTAFA SHISHECHIHA (République Islamique d’Iran) a déclaré que l’existence de milliers d’armes nucléaires menace la paix et la sécurité internationales. L’attitude de certains États nucléaires et le concept stratégique de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) de 2010, qui justifie l’utilisation ou la menace d’utilisation de ces armes, sont de flagrantes violations de leurs obligations internationales et doivent être abandonnés.  Pour ces raisons, le représentant a appelé, en particulier les États-Unis à se conformer immédiatement à ses obligations au regard du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), cesser toute modernisation des armes et usines nucléaires, renoncer à la recherche et au développement de nouvelles armes, cesser de menacer les États non dotés, retirer leurs armes des territoires d’autres États et cesser de tenir leurs ogives nucléaires en état d’alerte. 


Le représentant a également observé que les États dotés ont violé l’article 1 du TNP interdisant le transfert d’armes nucléaires vers des États non dotés.  Par la suite, les États récipiendaires ont, à leur tour, violé l’article 2 sur l’interdiction de recevoir des armes nucléaires.  Le Canada, un des rares pays à avoir voté contre la résolution de l’Assemblée générale créant une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient, qui continue de se taire sur les dangers de l’arsenal nucléaire israélien, qui viole ses obligations internationales en se mettant sous le parapluie nucléaire de l’OTAN, montre à quel point sa position sur le nucléaire est hypocrite et incohérente, a-t-il déploré.


Le transfert d’armes vers des États non parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), en particulier au Moyen-Orient, contribue à l’émergence de nouveaux détenteurs d’armes nucléaires dans une région aussi instable, a observé le représentant, estimant qu’il s’agit là aussi d’une violation du TNP.  Dans ce contexte, Israël doit répondre à l’appel de la communauté internationale et accélérer son adhésion audit Traité et placer ses installations sous le régime de sauvegarde et de contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il faut promouvoir la non-prolifération de manière équilibrée et non discriminatoire, a-t-il estimé en conclusion.


M. Shishechiha a également estimé que le désarmement est une responsabilité commune mais différenciée.  Les récentes préoccupations sur les conséquences humanitaires des armes de destruction massive devraient pousser les efforts vers leur éradication complète, a-t-il ajouté.  C’est pour cela que la délégation attend le soutien des États au projet de résolution déposé par l’Iran, au nom du Mouvement des pays non alignés sur le suivi du Sommet de haut niveau de l’Assemblée générale.  En ce qui la concerne, les activités nucléaires de la République islamique d’Iran sont de nature et pour des buts pacifiques, a assuré son représentant, soulignant les engagements pris par son pays à la Conférence de Genève sur son programme nucléaire. 


M. BREIFNE O’REILLY (Irlande) a souligné qu’avant d’envisager un monde sans armes nucléaires, il fallait « créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires ».  Il a dénoncé les expressions « dissuasion minimum », « dissuasion crédible », « politique de non-utilisation en premier », les qualifiant d’autre manière de parler de la notion invalide et dépassée de « destruction mutuelle assurée ».  Il a condamné les « décisions dangereuses et provocatrices de la RPDC », qui l’ont « isolé et ont menacé la stabilité de la péninsule coréenne », l’appelant à réintégrer le TNP.

 

Le représentant a par ailleurs salué les récents signes de « possibles progrès » avec la République islamique d’Iran, soutenant également l’organisation de la Conférence sur la création d’une ZEAN au Moyen-Orient.  Il a également estimé que l’usage d’armes chimiques en Syrie rappelait la nécessité d’éliminer toutes les armes de destruction massive, dont les armes nucléaires.

 

Se félicitant de « la réémergence de l’humanitaire dans la rhétorique », en particulier avec la Première Conférence sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires à Oslo, cette année, le représentant irlandais a appelé à la destruction des quelques 17 000 armes nucléaires encore déployées.

 

En conclusion, il a rappelé l’élaboration par la Coalition du nouvel agenda, à laquelle l’Irlande appartient, d’une série d’éléments indispensables pour prétendre à l’objectif d’un désarmement global: « l’élimination totale des stocks existants couplée avec une série d’interdiction - interdiction d’utiliser ou de menacer d’utiliser des armes nucléaires, interdiction de posséder, stocker, développer ou transférer des armes nucléaires, interdiction de produire des matières fissiles ou d’utiliser des stocks existants à des fins militaires, interdiction de procéder à des tests nucléaires ».

 

M. EDWARD V. MASALLA (République-Unie de Tanzanie) a rappelé la position de son pays en faveur d’un désarmement nucléaire complet visant à l’élimination totale des armes nucléaires, « seule assurance contre leur utilisation ou la menace de leur utilisation ».  Il a réitéré l’engagement de son pays dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), le traité interdisant la production de matières fissiles à des fins militaires et les Conventions d’interdiction des armes chimiques ou biologiques.


Soulignant le rôle vital de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans les efforts de non-prolifération, il a également rappelé l’importance de la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), à l’instar de celle mise en place en Afrique par le Traité de Pelindaba.  Dans ce contexte, il a appelé à l’instauration d’une ZEAN au Moyen-Orient.


En conclusion, il a rappelé les appels répétés des États non dotés d’armes nucléaires pour obtenir des garanties de sécurité négatives de la part des puissances nucléaires, les appelant à respecter leurs engagements en concluant un traité juridiquement contraignant.


M. VLADIMIR I. YERMAKOV (Fédération de Russie) s’est dit encouragé par le rôle prioritaire accordé par l’ensemble des États au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  C’est en effet le texte fondateur de la non-prolifération, a indiqué le représentant, rappelant qu’à la fin de la guerre froide, caractérisée par la course aux armements, la Fédération de Russie avait réduit de 10 fois son arsenal nucléaire pour le maintenir aujourd’hui à un niveau acceptable.  La Fédération de Russie n’a plus l’intention de répéter les erreurs du passé et se laisser entraîner dans une course aux armements, a assuré son représentant.


M. Yermakov a observé que la fin de la guerre froide n’avait toutefois pas réduit la méfiance.  Au contraire.  « On sape le droit international, on pratique le deux poids deux mesures.  Dans certains pays, on essaie de récrire l’histoire, alors que tout le monde sait que l’Union soviétique, avec 30 millions de morts, a payé le plus lourd tribut au fascisme.  On sait par ailleurs aussi contre qui ont été lancées les premières armes nucléaires et contre qui elles étaient en réalité destinées », a-t-il poursuivi.


Le représentant a par ailleurs accusé un pays allié de l’Union européenne de détenir des armes nucléaires sur son territoire, menaçant de fait la sécurité de la Fédération de Russie.  En ce qui la concerne, la Fédération de Russie ne se fera pas tromper par des illusions.  « Rêver est sans doute utile, mais il faut se fixer des objectifs réalistes, et prendre des mesures réaliste pour y parvenir », a encore déclaré le représentant. 


Pour la Fédération de Russie, le désarmement nucléaire ne se fera que dans des conditions de sécurité égales et indivisibles pour tous.  C’est pour cela que la Fédération de Russie exhorte toutes les parties à discuter.  Il faut sortir des illusions et travailler à ce qui est important: créer les conditions d’un monde sans armes de destruction massive, a-t-il conclu.


M. SAMEH ABOUL-ENEIN (Égypte) a estimé que le Mouvement des Non-alignés avait fait une proposition cohérente à la Réunion du Haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire. Cette dynamique internationale montre qu’il n’y a plus de place pour les armes nucléaires et que le Moyen-Orient doit désormais être une zone exempte d’armes nucléaires, a-t-il expliqué. Le report de la conférence consacrée à cette question qui devait se tenir en 2012  est une violation flagrante du plan d’action de la conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010, a-t-il dit, estimant que le report indéfini de cette conférence était de nature à nuire à la crédibilité de cet traité et de mettre en danger le processus pour la conférence d’examen de 2015. Il faut que les parties prenantes, et en particulier les cinq puissances nucléaires mettent tout en œuvre pour que cette conférence puisse se tenir au plus tôt possible, a-t-il déclaré. 


En tant que coparrain traditionnel, au nom du Groupe des États arabes, de deux résolutions annuelles sur l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et sur les dangers de la prolifération d’armes nucléaires au Moyen-Orient, le représentant a brièvement présenté les deux projets de résolutions, avant d’appeler les délégations à soutenir ces textes par consensus, comme à l’accoutumée. 


M. FRANCIS ASSISI CHULLIKATT, Observateur du Saint-Siège, a affirmé que la récente résolution du Conseil de sécurité votée à l’unanimité sur les armes chimiques en Syrie était d’une importance historique considérable.  L’observateur a en outre indiqué que la Réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire qui s’est tenue dans le cadre de l’Assemblée générale, le 26 septembre dernier, constituait également une source d’espoir.  Le Saint-Siège s’est félicité notamment de la prise de conscience qui s’est exprimée à cette occasion s’agissant des conséquences humanitaires catastrophiques susceptibles de résulter de l’emploi de telles armes.


L’observateur a salué la volonté exprimée d’avancer de manière constructive vers une élimination des armes de destruction massive, regrettant néanmoins qu’un petit nombre d’États entravent ce processus.  Il a par ailleurs appelé à la tenue d’une conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, conformément à la décision prise lors de la Conférence d’examen du TNP de 2010.


L’observateur a par ailleurs jugé triste et ironique la position des pays qui s’élèvent vigoureusement contre les armes chimiques, tout en restant silencieux sur la détention par certains de l’arme nucléaire.  Pour le Saint-Siège, il est illusoire de croire que la paix et la sécurité peuvent être assurées sans garantir la paix et la sécurité des autres.


L’observateur a en outre souligné que la paix, la sécurité et la stabilité ne pouvaient être obtenues strictement par des moyens militaires.  La paix est un édifice en perpétuelle construction et dont les fondations ne reposent pas tant sur la force que sur la confiance, le respect des engagements pris et le dialogue, a-t-il conclu.



Groupe de questions relatives au mécanisme de désarmement


S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, M. DESRA PERCAYA (Indonésie) s’est inquiété « de l’érosion continue du multilatéralisme », insistant sur la volonté du MNA de continuer à le promouvoir comme le principe central de toute négociation sur le désarmement.  Il a d’ailleurs réaffirmé le rôle essentiel de la Conférence du désarmement (CD), seul organe onusien qualifié, à son avis, pour des négociations multilatérales.


Revenant sur l’impasse qui règne à la CD, il a estimé que les règles de procédures et les méthodes de travail avaient montré leur efficacité pour l’adoption de traités et de conventions essentiels à la communauté internationale.  « Le Mouvement des non-alignés considère que la principale difficulté est le manque de volonté politique de certains États », a-t-il insisté, avant d’appeler la CD à s’entendre sur un programme de travail équilibré.  S’il a salué les efforts déployés par le Groupe de travail à composition non limitée, il a surtout appelé tous les États à démontrer la volonté politique nécessaire pour que la CD remplisse son mandat.


Rappelant ensuite le principe d’égalité entre les États, reconnu dans la Charte des Nations unies, le représentant a réclamé une meilleure représentation des pays au sein de groupes d’experts gouvernementaux qui jouent un rôle de plus en plus important dans les domaines du désarmement et de la non-prolifération.  Exprimant ses préoccupations quant au manque d’équilibre régional et à la sous-représentation des pays membres du Mouvement des non-alignés dans ces groupes, il a estimé que les résolutions créant des groupes d’experts gouvernementaux n’étaient pas suffisantes si elles n’étaient pas mises en œuvre dans le respect de l’égalité entre États Membres.


M. HAMAD FAREED AHMED HASAN (Bahreïn), au nom du Groupe des États arabes, a déclaré que les solutions agréées dans les négociations multilatérales étaient les seuls cadres pour traiter des questions de désarmement, appelant toutes les parties prenantes à respecter leurs engagements et obligations dans ces cadres multilatéraux.


Les blocages actuels à la Conférence du désarmement ne sont pas liés à l’organe, mais au manque de volonté politique des États, a-t-il fait remarquer.  La Commission du désarmement, en tant qu’organe délibérant, doit également bénéficier d’une coopération totale des parties prenantes, a-t-il estimé, soulignant qu’il fallait accorder à ces deux organes les moyens de fonctionner et de remplir leurs mandats.


Mme KITTY SWEEB (Suriname), s’exprimant au nom de l’Union des nations de l’Amérique du Sud (UNASUR), a souligné que les efforts de la communauté internationale en faveur de la promotion de la paix et de la sécurité internationales reposaient sur l’existence d’un mécanisme multilatéral solide s’agissant des questions de désarmement et de non-prolifération aux Nations Unies.  L’UNASUR renouvelle son engagement en faveur du mécanisme établi lors de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (SSOD I), a-t-elle indiqué.


La représentante a exprimé la vive préoccupation de l’UNASUR devant le fait qu’à la Conférence du désarmement, seul organe de négociations multilatérales sur le désarmement, les États Membres ne soient pas parvenus à s’accorder sur un programme pour travailler de manière substantielle sur les points à l’ordre du jour.  Elle a invité la Conférence du désarmement à sortir de l’impasse actuelle en établissant un comité ad hoc sur le désarmement nucléaire, de manière à ouvrir des négociations sur un calendrier précis d’élimination complète des essais nucléaires.


La représentante a par ailleurs estimé que la seule garantie contre l’usage ou la menace de l’usage d’armes nucléaires était leur élimination totale.  Tant que cet objectif n’est pas atteint, les pays non dotés doivent bénéficier de garanties explicites, sans conditions et juridiquement contraignantes de ce que les États dotés « ne les utiliseront pas ou ne menaceront pas de les utiliser », a-t-elle conclu.


M. ANDRAS KOS, de l’Union européenne, a souligné que l’existence de nouvelles menaces à la sécurité internationale nécessitait plus que jamais la mise en place d’un mécanisme de désarmement pleinement opérationnel.  À cet égard, les organes de délibération et de négociation mis en place à l’occasion de la première session de l’Assemblée générale extraordinaire des Nations Unies (SSOD I) doivent améliorer leurs performances et atteindre les objectifs requis par leurs mandats respectifs, a poursuivi le représentant.  Pour l’Union européenne, les progrès réalisés dans le domaine du désarmement, de la non-prolifération et du contrôle des armes, et l’issue favorable des négociations relatives au Traité sur le commerce des armes montrent que les délibérations et les négociations sur ces questions peuvent déboucher sur des résultats, a-t-il indiqué.


L’une des priorités de l’Union européenne restait l’ouverture immédiate de négociations au sein de la Conférence du désarmement au sujet d’un traité interdisant la production de matières fissiles et autres dispositifs explosifs de guerre, a précisé le représentant, souhaitant que de telles négociations permettent de parvenir rapidement à un accord.


Pour le représentant, l’expression de préoccupations de sécurité nationale restait légitime, mais devait intervenir au cours des débats, et non pas être présentée comme un préalable.  L’Union européenne appelait à cet égard les délégations à faire preuve de souplesse.


S’agissant de la Conférence du désarmement (CD), le représentant a rappelé qu’il s’agissait d’un organe jouant un rôle très important dans la négociation des traités multilatéraux.  En ce sens, l’adoption d’un programme de travail au sein de la Conférence du désarmement est plus urgente que jamais, a-t-il ajouté.  En accord avec la position de longue date de l’Union européenne en faveur d’un élargissement de la composition de la CD, le représentant a appuyé la nomination d’un coordinateur spécial sur cette question. 


M. AMR FATHI ALJOWAILY (Égypte) a déploré que le manque de volonté politique reste le principal obstacle au travail de la Conférence du désarmement.  C’est pour cela qu’il faut aujourd’hui renforcer et revitaliser cet organe du désarmement, y compris son règlement intérieur, a-t-il affirmé.  Le délégué s’est également prononcé en faveur d’un renforcement de la Commission du désarmement qui, à son avis, a le potentiel d’offrir des propositions clefs, notamment pour l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN).


Pour l’Égypte, en outre, toute décision de restructurer des organes des Nations Unies doit être conforme aux mandats de ces organes, avec le désarmement nucléaire comme principale priorité, a poursuivi le représentant.  Ainsi l’indépendance de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), assurée par un financement volontaire, ne doit pas être remise en cause et son mandat ne doit pas subir des modifications, a-t-il estimé, affirmant que les projets de réforme de l’UNIDIR du Secrétaire général devraient prendre en compte ces paramètres.


M. CHRISTOPHER BUCK (É tats-Unis) a rejeté l’idée selon laquelle les mécanismes du désarmement étaient responsables d’un éventuel manque de progrès dans le désarmement ces dernières années.  « Il ne faut pas blâmer non plus la règle du consensus », a-t-il ajouté, reconnaissant toutefois la nécessité de faire « des ajustements » dans les mécanismes existants.  Dans ce contexte, il a salué la création du Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire des propositions pour arriver à un programme de travail qui soit mis en œuvre.


« Ce dont nous avons besoin, c’est de la volonté politique de tous les États d’utiliser ces mécanismes conformément à la finalité qui leur a été assignée lorsqu’ils ont été créés », a-t-il estimé, déplorant les initiatives qui pourraient contourner ces mécanismes ou les appels à l’organisation de nouvelles conférences, à l’instar d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement ou d’une conférence sur le désarmement nucléaire.


Appelant les États à se concentrer sur les succès enregistrés plutôt que les déceptions, le représentant a cité l’adoption du Traité sur le commerce des armes en début d’année et rappelé le Prix Nobel de la paix octroyé à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) il y a quelques semaines.  Il a également cité la contribution « plus petite et plus modeste » de l’UNIDIR, la considérant néanmoins comme nécessaire en raison de « l’expertise » et de « l’indépendance » de cet organe.


M. ARTURAS GAILIUNAS (Lituanie) a estimé qu’en tant que partisan du multilatéralisme, son pays regrettait que, malgré les appels clairs de l’Assemblée générale et de nombreux États, la Conférence du désarmement n’avait toujours pas surmonté son inaction, ni débuté son travail.  Pour cette raison, a-t-il dit, des discussions sur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires se déroulaient en dehors de cet organe, ce qui sapait sa crédibilité.  Cette situation dure depuis des années et doit maintenant se régler, a-t-il souhaité.  En tant que pays candidat à l’adhésion à la Conférence du désarmement, la Lituanie demande la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’étudier la question de son élargissement, a-t-il affirmé, en se prononçant en outre favorable à la préservation de l’indépendance de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).


Mme YADIRA LEDESMA HERNÁNDEZ (Cuba) a déclaré que chaque organe devait garder sa spécificité.  Elle s’est ensuite félicitée de l’adoption d’un ordre du jour à la Commission du désarmement des Nations Unies, exprimant l’espoir que tous les États contribueraient désormais aux travaux de cet organe. 


La représentante a également déploré la position de certains pays qui estimaient que la Conférence du désarmement « ne servait à rien. »  C’est dans ce contexte que le Mouvement des pays non alignés va présenter un projet de résolution tendant à mettre un terme à la paralysie qui frappe la Conférence, a-t-elle indiqué, précisant que le texte appellera à intégrer à son ordre du jour les questions de désarmement, d’interdiction de production de matières fissiles et de garanties de sécurité négatives.


La représentante s’est en outre inquiétée de la prolifération de groupes d’experts pour traiter des questions sensibles de désarmement, alors que des organes pertinents existent déjà.  La création de ces groupes doit être une exception, pas la règle, a-t-elle estimé.


Droits de réponse


Usant de son droit de réponse, le représentant de la République de Corée a démenti les propos du représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) sur les menaces nucléaires qu’elle subirait.  Il a indiqué qu’en mars, la RPDC avait « menacé les États-Unis d’Amérique d’une attaque nucléaire, rompant l’armistice entre les deux Corées, produisant des fusées et diffusant des images fictives de New York en flamme ».


« En avril, la République populaire démocratique de Corée a invité toutes les entreprises et ressortissants étrangers installés en Corée du Sud à quitter le pays », a-t-il poursuivi, avant d’estimer que la RPDC était « la vraie source de la menace nucléaire dans la péninsule coréenne ».  Il a précisé encore que, contrairement aux affirmations de la RPDC, les exercices militaires conjoints avec les États-Unis « ont été une réponse aux menaces de la RPDC » et permis de maintenir la stabilité de la région par leur dissuasion.  Enfin, le représentant a souhaité « saisir l’occasion qui se présentait pour redire qu’il n’existe aucune arme nucléaire déposée sur le territoire de la République de Corée ».  « Nous appliquons la déclaration de 1992 sur la dénucléarisation de la péninsule à laquelle la RPDC a aussi souscrit », a-t-il rappelé.


Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a déclaré avoir entendu les « commentaires les plus absurdes qui soient » de la bouche du représentant de la République de Corée.  Il a déclaré que le porte-avion américain, le Georges Washington, reconnu comme un bâtiment de guerre, navigue à sa guise au large des côtes coréennes, représentant de fait une menace pour son pays. 


Exerçant son second droit de réponse le représentant de la République de Corée, a rejeté les allégations nord-coréennes, affirmant qu’il n’y a pas d’exercice de nature offensive aux larges de ses côtes.  Il a ensuite estimé, qu’en tant que Membre des Nations Unies, la RPDC devrait en premier remplir ses obligations au regard de la Charte, avant d’exercer un quelconque droit de réponse.  La Charte n’est pas un menu à la carte, où la RPDC peut rejeter un élément et en accepter un autre.  Elle doit revenir et adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Seulement après, ce pays pourra parler de dénucléarisation de la péninsule coréenne, a-t-il dit.


Dans le second droit de réponse de la RPDC, son représentant a dit ne pas comprendre les propos du représentant de la République de Corée.  Sa délégation rejette tout de même ces allégations, a-t-il déclaré.  Pour celle-ci, le sujet est le danger nucléaire que représentent les États-Unis dans la péninsule coréenne, a-t-il insisté.

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