21/10/2013
Assemblée générale
AG/DSI/3483

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Première Commission

12e et 13e séances – matin et après-midi


PREMIÈRE COMMISSION: LES ÉTATS RÉITÈRENT L’URGENCE DE DÉSARMER ET RÉCLAMENT

LE DROIT À UN USAGE CIVIL ET PACIFIQUE DU NUCLÉAIRE


La Première Commission, qui a poursuivi cet après-midi son débat thématique sur le désarmement nucléaire, a une nouvelle fois entendu de nombreuses délégations demander un désarmement complet et vérifiable des armes nucléaires.


À l’instar d’autres délégations, le Sénégal a estimé que le désarmement était la seule position raisonnable et rationnelle qui puisse assurer la pérennité de la civilisation humaine.  Cela est d’autant plus urgent et nécessaire qu’il y a des risques de terrorisme nucléaire, d’utilisation accidentelle ou délibérée d’une ogive, voire un dysfonctionnement de la chaîne de commandement ou de la défaillance humaine ou technique, a souligné son représentant.


Il faut dans ce contexte que les puissances nucléaires remplissent entièrement leurs obligations pour l’élimination totale de leurs armes de manière transparente et vérifiable.  Elles peuvent par exemple soutenir la feuille de route présentée par le Mouvement des non-alignés (MNA) qui prévoit le lancement en urgence de négociations pour une convention d’interdiction des armes nucléaires, a estimé la délégation algérienne.  Les États dotés doivent surtout renoncer à la notion de désarmement « étape par étape » et, au contraire, mettre en place un calendrier précis et transparent sur l’élimination et la destruction de tous leurs arsenaux nucléaires, ont demandé pour leur part la Nouvelle-Zélande et les Philippines.   


Si le désarmement n’est pas une fin en soi, c’est tout de même une étape vitale, a ajouté le représentant de l’Australie, avant de demander un moratoire dans l’attente de l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant.  De la même manière, la République tchèque et la Suisse ont plaidé pour la mise en œuvre étape par étape du Plan d’action issu de la Conférence d’examen du TNP de 2010, qui a fait l’objet d’un consensus, tandis que l’Équateur et l’Algérie demandaient des garanties de sécurité négatives pour les États non dotés.  Tous les mécanismes sont en place, seule manque la volonté politique des puissances nucléaires, a complété l’Équateur.


Le risque de prolifération est la menace la plus grave pour la paix, a estimé pour sa part la délégation du Canada, qui ne voit dans le programme nucléaire iranien qu’une tentative pour se doter d’une force de frappe nucléaire.  Il en est de même, à son avis, pour les « gestes irresponsables et provocateurs, et des déclarations belliqueuses de la République populaire démocratique de Corée.


Pour la Turquie, les États qui respectent leurs obligations liées au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires doivent pouvoir avoir accès, de manière illimitée à la technologie nucléaire civile.  C’est même un droit inaliénable et conforme aux articles 1; 2; 3 et 4 du TNP, a renchéri le Venezuela.  C’est en effet une demande croissante au sein de la communauté internationale, a observé le représentant de la Roumanie, dont le pays préside la Deuxième Commission préparatoire de la Conférence d’examen du TNP.


En début de séance ce matin, la Première Commission a tenu un débat interactif avec quatre panélistes sur les mécanismes de désarmement.  Ainsi, la Présidente de la Conférence du désarmement a indiqué que, rien que cette année, trois projets de programme de travail avaient été présentés mais aucun n’avait obtenu le consensus requis pour son adoption.  C’est pour cela qu’un Groupe de travail a été établi dans le but de produire un projet de programme de travail plus étoffé, a-t-elle précisé.  La Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a pour sa part salué l’atmosphère plus positive qui entoure la question du désarmement nucléaire et de la non-prolifération au cours des 12 derniers mois, en rappelant que l’UNIDIR était en première ligne dans l’aide apportée aux États Membres pour sortir la Conférence du désarmement de son état d’hibernation.


Le Président du Comité consultatif du Secrétaire général sur les affaires de désarmement, qui officie également en tant que Conseil d’administration de l’UNIDIR,a estimé que le projet de réforme de l’Institut proposé par le Secrétaire général ne garantissait pas un meilleur fonctionnement après réforme.  Il y a en outre un vrai danger à ce que l’UNIDIR perde son statut de centre d’étude indépendant si l’on place un secrétaire général adjoint à sa tête, a-t-il estimé.  Pour sa part le Président de la Commission du désarmement a expliqué que la Commission avait besoin de s’adapter au regard de l’ampleur de la tâche qui lui est confiée.  La Première Commission devrait lui donner des consignes de délibérations plus précises, a-t-il plaidé. 


La Première Commission poursuivra ses travaux demain, à 10 heures, et devrait conclure son débat thématique sur les armes nucléaires. 


EXAMEN THÉMATIQUE DES QUESTIONS INSCRITES À L’ORDRE DU JOUR ET PRÉSENTATION ET EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE RÉSOLUTION ET DE DÉCISION SOUMIS AU TITRE DES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITE INTERNATIONALE


Panel sur les mécanismes de désarmement


Mme PATRICIA O’BRIEN, Présidente de la Conférence du désarmement, a déclaré qu’en tant que sixième Président de la session 2013 de la Conférence du désarmement, l’Irlande était consciente de ses responsabilités aux termes du règlement intérieur dudit organe.  Mme O’Brien a ensuite indiqué qu’au cours de la session de 2013, trois projets de programme de travail avaient été présentés mais aucun n’avait obtenu le consensus requis pour son adoption.  C’est pour cela qu’un Groupe de travail a été établi dans le but de produire un projet de programme de travail plus étoffé, a-t-elle précisé.


À la veille de l’ouverture de la session de 2014, la Présidente a estimé qu’il revenait aux États de réfléchir de façon innovante pour permettre l’adoption d’un programme de travail.  Le bilan de la Conférence est impressionnant, mais il exige un renforcement, a conclu la représentante de l’Irlande.


M. CHRISTOPHER GRIMA, Président de la Commission du désarmement, s’est félicité des travaux de la Commission lors de la session écoulée.  Il a indiqué que « pour la première fois depuis 2006, un accord avait permis de produire trois documents de travail qui ne préjugent pas de la position des délégations, mais fixe un cadre de recommandations pour l’année à venir ».


Il a rappelé que la Commission du désarmement était chargée de délibérer, d’une part, et d’adopter des recommandations, d’autre part, cette dernière tâche occupant l’essentiel de son mandat.  « Ses fonctions de délibérations jouent pourtant un rôle important et on ne devrait pas écarter cette possibilité », a estimé le Président de la Commission, avant de défendre cette enceinte « qui permet aux délégations de mieux comprendre leurs positions respectives ».


Qualifiant la Commission de « laboratoire d’idées » et de « plateforme d’initiatives », il a estimé qu’elle avait permis de formuler des propositions qui ont amené d’autres organes à en débattre ensuite.


Le Président a toutefois estimé que la Commission avait « besoin d’ajustement au regard de l’ampleur de la tâche ».  « Il faut trouver de meilleurs moyens pour enregistrer les progrès », a-t-il souligné, déplorant l’incapacité de la Commission de se mettre d’accord sur certaines recommandations faute de disposer d’un ordre du jour plus ciblé et précis.  Dans ce contexte, il a mis en avant une proposition de la Norvège qui verrait désormais la Première Commission lui donner des consignes de délibérations plus précises.


Il a conclu en appelant à l’adoption du rapport annuel de la Commission du désarmement présenté dans le projet de résolution (L5), qui recommande en particulier de continuer à examiner les points de fonds lors de la session de 2014.


M. DESMOND BOWEN, Président du Comité consultatif du Secrétaire général sur les affaires de désarmement, a indiqué que le Comité avait été renouvelé cette année, 10 membres sur les 15 qui le composent étant nouvellement arrivés.  Cela impliquait, a-t-il dit, un délai d’adaptation au fonctionnement du Comité.


En tant qu’organe consultatif, deux sujets de réflexion ont été confiés au Comité, à savoir réfléchir sur la relation entre les différentes zones exemptes d’armes nucléaires, et sur les conséquences du désarmement sur la sécurité des nouvelles technologies.  Sur le premier sujet, M. Bowen a souligné que le Comité a étudié la création de nouvelles zones, notamment en Asie du Sud, et il a été recommandé que les États dotés signent les Protocoles additionnels aux zones existantes.  Le Comité a, par ailleurs, noté les manques de progrès quant à l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.


S’agissant du deuxième sujet de réflexion, M. Bowen a déclaré qu’il s’agissait d’une question difficile, compte tenu de ses implications civiles et militaires.  Cependant le Comité a établi que l’humain devrait rester maître de la technologie militaire, en particulier garder le contrôle sur les armes autonomes fonctionnant sur des algorithmes.  Il faut davantage de réflexion préventive sur cette question, a-t-il indiqué, ajoutant que les Nations Unies ne devaient pas se retrouver en retard de réflexion, comme ce fut le cas avec les armes à sous-munitions.


Le Comité, qui officie également en tant que Conseil d’administration de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR),s’est également penché sur le projet de réforme proposé par le Secrétaire général.  Pour le Comité, la question est de savoir si cette réforme permettra à l’Institut de mieux faire son travail, compte tenu des problèmes financiers qu’il connaît.  Or pour les membres du Comité, la réforme ne répond pas à cette question.  Il y a, en outre, un vrai danger à ce que l’UNIDIR soit intégré au Secrétariat si l’on place un secrétaire général adjoint à sa tête.  Il perdrait son statut de centre d’étude indépendante, a observé le Président du comité consultatif.


Mme THERESA HITCHENS, Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a rappelé que son organisme avait été créé dans le sillage de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  L’UNIDIR a pour fonction d’entreprendre des recherches et des études indépendantes, ainsi que des missions éducatives, dans le but de promouvoir une participation informée des États Membres dans leurs efforts en faveur du désarmement, du contrôle des armes, de la paix et de la sécurité.


L’un des thèmes principaux du travail mené cette année par l’Institut a été le renforcement de la coopération substantielle sur les questions de paix et de sécurité conduites avec les membres de la famille des Nations Unies, le monde universitaire et scientifique, et la société civile, a indiqué Mme Hitchens.  Par exemple, un travail a été mené avec les collègues de la Convention sur les armes chimiques pour établir un cadre favorable aux coopérations futures, a-t-elle indiqué.  L’un des projets les plus importants de l’UNIDIR, qui se poursuit cette année, consiste à venir directement en aide aux 26 membres du Groupe de travail interagence sur le désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).


L’UNIDIR salue l’atmosphère plus positive qui entoure la question du désarmement nucléaire et de la non-prolifération au cours des 12 derniers mois, a-t-elle déclaré, en rappelant que l’UNIDIR était en première ligne dans l’aide apportée aux États Membres pour sortir la Conférence du désarmement de son état d’hibernation, favoriser des interactions créatives dans le cadre du Groupe de travail à composition limitée sur le désarmement nucléaire, ou encore favoriser une approche humanitaire des questions de désarmement nucléaire.


L’UNIDIR contribue par ailleurs aux contrôles de la prolifération d’armes conventionnelles, en particulier les armes légères et de petit calibre qui favorisent l’instabilité et les conflits de par le monde, a poursuivi Mme Hitchens, soulignant que l’UNIDIR avait œuvré à l’élaboration, puis aux négociations du Traité sur le commerce des armes.  L’UNIDIR travaille également au développement d’un outil informatique pour venir en aide aux États dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de contrôle des armes légères et de petit calibre, via les normes internationales de contrôle des armes légères.


Mme Hitchens a par ailleurs souligné qu’un grand nombre des activités de l’UNIDIR étaient financées uniquement par des contributions volontaires, exprimant ainsi sa gratitude aux États Membres qui ont apporté un soutien financier aux opérations de l’UNIDIR en cette période de réduction des dépenses.  Aujourd’hui, une grande part des difficultés financières rencontrées par l’UNIDIR tient au changement opéré dans les méthodes de financement des gouvernements, puisque le soutien institutionnel a cédé le pas devant le financement très restreint tourné vers des projets spécifiques, a-t-elle déploré.  À cet égard, l’année dernière, 82% des fonds reçus par l’UNIDIR ont été réservés à des projets.  Ceux-ci sont le plus souvent encadrés par des dispositions qui limitent les dépenses liées aux fonctions administratives pourtant nécessaires à l’administration et à la supervision des projets eux-mêmes, ce qui a provoqué une rupture entre, d’une part, les souhaits des États Membres de l’UNIDIR d’entreprendre de nouvelles activités, et, d’autre part, la capacité de cette institution à développer, évaluer et diffuser les résultats des projets et des activités en question, a conclu Mme Hitchens.


Reprise du débat thématique sur les armes nucléaires


M. CRISTIAN ISTRATE (Roumanie), en tant que Président de la Deuxième Commission préparatoire de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a observé que le consensus pour la non-prolifération s’accroissait dans le monde.  Il y a également une demande grandissante en faveur d’un usage pacifique du nucléaire pour des garanties de sécurité collectives, a-t-il dit.


À son avis, le TNP restait un élément fondamental du régime de non-prolifération; mais pour assurer le succès de la Conférence d’examen de 2015, il fallait que chacun fasse preuve de détermination.  Les circonstances d’aujourd’hui sont différentes de celles d’il y a six mois, a-t-il encore observé, avant de souhaiter le plein succès à la troisième Commission préparatoire.


M. WALTER DIAMANA (Îles Salomon) s’est félicité de la tenue le 26 septembre dernier de la première Réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire.  Il a rappelé la position de son pays pour un monde exempt d’armes nucléaires, réitérant son appel à leur élimination totale, ainsi que toutes les armes de destruction massive.


Rappelant que les Îles Salomon avaient été le théâtre de nombreux essais nucléaires menés par trois puissances nucléaires entre 1940 et 1996, le délégué a souligné les déplacements de populations qu’ils ont entraînés, les conséquences environnementales et sanitaires qu’ils ont infligées, avant d’insister sur la nécessité d’éliminer toutes les armes nucléaires.


Déplorant le fossé entre les engagements oraux et le désarmement réel, le représentant a également souligné que la catastrophe de Fukushima, au Japon, montrait que même l’usage pacifique de l’énergie nucléaire pouvait déboucher sur une catastrophe humanitaire.


En conclusion, il a rappelé le soutien de son pays au TNP et au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), appelant les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le texte pour permettre son entrée en vigueur.


M. DJAMEL MOKTEFI (Algérie) a réaffirmé que le désarmement nucléaire était la première priorité, appelant les puissances nucléaires à remplir entièrement leurs obligations pour l’élimination totale de leurs armes de manière transparente et vérifiable.  Il a apporté son soutien à la feuille de route présentée par le Mouvement des pays non alignés qui prévoit le lancement en urgence de négociations pour une convention d’interdiction des armes nucléaires.  « D’ici là, il faut un instrument juridique contraignant organisant des garanties de sécurité négatives pour les pays non dotés, a-t-il déclaré.

 

Réitérant l’engagement de l’Algérie envers le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le représentant a souligné l’importance de respecter l’équilibre entre les trois piliers du Traité.  « Une approche sélective viderait le Traité de sa substance », a-t-il ajouté, avant de rappeler qu’une majorité d’États avait choisi l’usage civil de l’énergie atomique pour leur développement et leur sécurité énergétique.

 

Déplorant « les progrès lents » dans la mise en œuvre du Programme d’action de la Conférence d’examen du TNP de 2010, il a exprimé « la déception » de son pays après le report de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient prévue en 2012.  Il a appelé le Secrétaire général des Nations Unies à déployer tous les efforts permettant d’organiser cette Conférence « dans les délais les plus brefs, avec tous les États de la région ».

 

Le représentant a appelé les États qui n’ont pas signé et ratifié le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) à le faire pour permettre son entrée en vigueur.  Il a salué l’organisation, cette année et l’année prochaine, en Norvège et au Mexique, des deux premières Conférences sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires.

 

Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a rejeté la notion de désarmement « étape par étape » et salué les travaux du Groupe de travail à composition non limitée chargé de surmonter l’impasse à la Conférence du désarmement.  Elle a salué l’organisation par la Norvège de la première Conférence sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, se félicitant que ces questions s’imposent dans les futures discussions sur le désarmement nucléaire.  « L’approche humanitaire est à la place qui est la sienne », a-t-elle insisté, avant d’appeler tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) pour permettre son entrée en vigueur.  « La Nouvelle-Zélande est cosignataire d’un projet de résolution dans ce sens », a-t-elle rappelé.  La représentante s’est également associée à la déclaration du Nigéria, au nom du Groupe de réduction du niveau de disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes nucléaires.

 

M. ISIDOR MARCEL SENE (Sénégal) a mis en garde contre le risque de terrorisme nucléaire, l’utilisation accidentelle ou délibérée d’une ogive du fait du dysfonctionnement de la chaîne de commandement ou de la défaillance humaine ou technique, et la remise en cause d’une partie des traités ou des mesures de contrôle qui ont pu, à ce jour, ralentir ou prévenir la prolifération des armes nucléaires.


Il a souligné que l’élaboration et la fabrication d’armes atomiques ponctionnaient une part croissante du produit national brut (PNB) mondial, alors que celui-ci aurait pu servir pour la généralisation du bien-être de l’humanité.  Il a, dans ce contexte, plaidé pour « l’éradication totale des activités nucléaires à vocation militaire, et non pas seulement leur réduction.  C’est la seule position raisonnable et rationnelle qui puisse assurer la pérennité de la civilisation humaine », a-t-il ajouté.


Il a également invité les États qui ne l’ont pas encore fait à signer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et indiqué que la Conférence du désarmement devait demeurer l’organe unique de négociations multilatérales en matière de désarmement.


En conclusion, le représentant a appelé à la création de zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN), en particulier au Moyen-Orient.


M. PETER WOOLCOTT (Australie) s’est félicité de l’intérêt croissant de la communauté internationale pour les questions de désarmement qui s’est notamment traduit par l’organisation de la Conférence d’Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires ou encore par la création du Groupe de travail à composition non limitée sur le désarmement nucléaire.  Pour l’Australie, a-t-il affirmé, un pas majeur sera franchi avec l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et c’est pour cela que son pays, en partenariat avec la Nouvelle-Zélande et le Mexique, présentera un projet de résolution sur le Traité, qui soulignera l’aspect vital de cette entrée en vigueur.


L’Australie estime par ailleurs que le désarmement est la responsabilité de tous les États, ce qui implique la réalisation de progrès importants vers l’interdiction de production de matières fissiles.  Si cela n’est pas une fin en soi, c’est tout de même une étape vitale qui conduit au désarmement, a ajouté le représentant, avant de demander un moratoire en attendant l’avènement d’un instrument juridiquement contraignant.


L’Australie, qui soutient la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, appelle à la tenue d’une conférence internationale sur cette question au plus vite, a indiqué le représentant, appelant également la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et la République islamique d’Iran à se conformer aux exigences de la communauté internationale en ce qui concerne leurs programmes nucléaires.


M. ABIODUN RICHARDS ADEJOLA (Nigéria) a présenté un projet de résolution relatif au Traité de Pelindaba et à l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive en Afrique.  Le Nigéria exhorte tous les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les Protocoles du Traité sans plus attendre, a lancé le représentant, affirmant que l’établissement de telles zones permettrait de promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires.  Le Nigéria appelle à la tenue de la Conférence initialement prévue en 2012 sur la création d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient, a-t-il précisé.


Le représentant a également souligné l’importance du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires, et la nécessité de voir les États non signataires rejoindre ce texte sans délais supplémentaires pour favoriser sa mise en œuvre.  Il a par ailleurs salué le rôle de l’Agence internationale de

l’énergie atomique (AIEA) en matière de surveillance et d’inspection des installations nucléaires et a appelé tous les pays à respecter les garanties de l’AIEA en toutes circonstances.


M. Richards Adejola a aussi rappelé le soutien apporté par son pays à la philosophie qui est inscrite au cœur du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à savoir que les États dotés s’engagent au désarmement nucléaire tandis que les États non dotés adhèrent aux principes de non-acquisition d’armes nucléaires.  À cet égard, le Nigéria appelle tous les États parties au TNP à faire preuve de leur engagement à respecter l’article VI de ce texte, a-t-il conclu.


M. BENNO LAGGNER (Suisse) a souligné le réel besoin d’accomplir des progrès significatifs en matière de désarmement et de non-prolifération.  La Suisse estime que la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire du 26 septembre avait démontré qu’une action collective et systématique serait nécessaire pour faire face aux risques que font peser les armes nucléaires, a-t-il dit.  À cet égard, les obligations et accords existants doivent être fidèlement appliqués et se traduire par des actions concrètes, a-t-il précisé.


Le représentant a par ailleurs rappelé qu’il était essentiel d’assurer le suivi des résultats de la Conférence de 2010 et des précédentes Conférences d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  À cet égard, l’un des facteurs déterminants était la création éventuelle d’une zone exempte d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive au Moyen-Orient.


M. Laggner a appelé à l’entrée en vigueur rapide du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), affirmant que l’actuel régime nucléaire devrait être renforcé et complété par un traité sur l’interdiction de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires.


En conclusion, le représentant a rappelé que l’Assemblée générale avait décidé l’année dernière de créer le Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.  Il en est ressorti un document substantiel, fruit d’un consensus, contenant un nombre significatif de propositions sur la voie à suivre, a estimé le représentant, soulignant que, pour son pays, les propositions mises en avant devaient faire l’objet de réflexions et de travaux complémentaires.


M. KIMMELL (Canada) a estimé que la prolifération nucléaire représentait la menace la plus grave pour la paix et la sécurité internationales.  Il a relevé que le programme nucléaire iranien ne pouvait être interprété que comme une tentative pour se doter d’une force de frappe nucléaire, au détriment de la stabilité internationale et régionale.  Cette tentative, a-t-il rappelé, était contraire aux obligations imposées à l’Iran par le Conseil de sécurité des Nations Unies et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a salué les pourparlers qui se déroulent en ce moment à Genève, en Suisse, entre l’Iran et le P5+1 (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne), mais il a précisé que les actions résonnent plus que les paroles.


Le représentant a par ailleurs évoqué les « gestes irresponsables et provocateurs, et des déclarations belliqueuses de la Corée du Nord », appelant ensuite la République populaire démocratique de Corée et la République islamique d’Iran à respecter les résolutions du Conseil de sécurité.  Il a souhaité que ces pays, en plus de la Syrie, puissent coopérer avec l’AIEA et la communauté internationale afin de régler les questions en suspens concernant leurs activités nucléaires respectives.


Le représentant a par ailleurs annoncé que tout le matériel de pointe prévu pour la détection des radiations avait été livré en septembre 2013 à l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE).  Cette contribution canadienne à l’OTICE, a-t-il expliqué, vise à accroître sa capacité à réaliser des inspections sur place.


Il a en outre dit attendre avec intérêt le Sommet sur la sécurité nucléaire de 2014 qui se tiendra à La Haye, au Pays-Bas, et qui devrait permettre à la communauté internationale de réaffirmer sa détermination à sécuriser les matières nucléaires vulnérables à l’échelle mondiale ainsi qu’à prévenir le terrorisme nucléaire.


M. EDUARDO JOSE ATIENZA DE VEGA (Philippines) a exprimé sa préoccupation quant au manque de progrès dans le domaine du désarmement, rappelant le soutien de son pays au projet de résolution annuel présenté par la Malaisie sur le « Suivi de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice rendu sur la licéité des armes nucléaires » (L26).


À deux ans de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015, le représentant a déploré que le programme de travail, adopté lors de la précédente Conférence d’examen de 2010, n’ait toujours pas été mis en œuvre.  Il a tout particulièrement insisté sur la nécessité pour les puissances nucléaires de mettre en place un calendrier précis et transparent sur l’élimination et la destruction de tous leurs arsenaux nucléaires.  Il a également déploré le report de la Conférence prévue en 2012 pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN), appelant à son organisation avant la fin de l’année car elle représenterait « une étape importante pour lancer le processus », a-t-il estimé.


Membre de la zone exempte d’armes nucléaires de l’Asie du Sud-Est établi par le Traité de Bangkok, les Philippines ont appelé également les puissances nucléaires à rejoindre sans réserve les Protocoles du Traité encadrant des garanties de sécurité négatives.


Abordant l’impasse qui règne au sein de la Conférence du désarmement, il a défendu la nomination d’un rapporteur spécial chargé d’examiner la question de l’élargissement de sa composition.  Il a également salué les efforts déployés par le Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales, ainsi que la création du Groupe d’experts gouvernementaux chargé de discuter d’un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.


En conclusion, il s’est félicité de l’organisation à Oslo, en début d’année, de la première Conférence consacrée aux conséquences humanitaires des armes nucléaires.


M. ALFREDO FERNANDO TORO-CARNEVALI (Venezuela) a déclaré que son pays restait favorable à un désarmement nucléaire rapide, complet et variable en raison des dangers que font peser ces armes sur l’humanité.  Le Venezuela réitère donc son appel aux puissances nucléaires, afin qu’ils abandonnent leurs doctrines de sécurité militaire, y compris la menace d’utilisation de ces armes contre des États non dotés, a-t-il dit, se félicitant de la reprise des négociations à la

Conférence du désarmement sur une convention complète interdisant la possession d’armes nucléaires, leur développement, production, acquisition, essais, stockage, transfert, utilisation ou menace d’utilisation et pour leur destruction.  Il a appuyé en outre l’initiative visant à faire du 26 septembre, la Journée internationale de l’éradication complète des armes nucléaires.


Le représentant a également indiqué que son pays défendait le droit inaliénable de chaque État à utiliser le nucléaire pour ses besoins de développement économique et pour un usage pacifique.  Cela est conforme aux articles 1; 2; 3 et 4 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), a-t-il précisé.


Le Venezuela est de même favorable à la création de zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier au Moyen-Orient et, dans ce cadre, appelle à la tenue d’une conférence internationale sur le sujet le plus tôt possible, a souligné le délégué, avant d’apporter son plein appui à l’Agence internationale de l’énergie  atomique (AIEA).


M. RAJA REZA ZAID SHAH (Malaisie) a présenté le projet de résolution « Suivi de l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice rendu sur la licéité des armes nucléaires » (L26), cosignés cette année par 41 délégations.  Il a rappelé que cet avis soulignait « l’existence d’une obligation de poursuivre de bonne foi des négociations menant à un désarmement ».

 

Soulignant le soutien croissant au projet de résolution parmi les pays d’Asie, « y compris d’une puissance nucléaire », le représentant a appelé la Première Commission à adopter le texte par consensus pour « réaffirmer notre engagement dans un processus multilatéral de désarmement ».

 

M. DAVID ČERVENKA (République tchèque) a affirmé que le Plan d’action issu de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010, qui a fait l’objet d’un consensus, constituait une feuille de route qui devait être mise en œuvre étape par étape pour atteindre ses objectifs.  Il ne s’agit aucunement de s’écarter de cette feuille de route, a-t-il ajouté, soulignant que sa mise en œuvre était la responsabilité collective de la communauté internationale.


En tant qu’État non doté, la République tchèque a toujours défendu vigoureusement le droit de développer, d’étudier et d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et sans discrimination.  À cet égard, il est inadmissible que quelques pays ignorent les normes internationales reconnues et mettent en danger la stabilité dans leur région en accroissant le risque de prolifération, a affirmé le représentant.


Comme la vaste majorité des États Membres des Nations Unies, la République tchèque attache de l’importance à l’ouverture et au succès rapide des négociations au sein de la Conférence du désarmement sur un instrument juridiquement contraignant interdisant la production de matières fissiles pour les armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires.  Le représentant a souligné que le lancement de négociations sur un tel texte ne pourrait être possible que si un consensus se dégage sur l’adoption d’un programme de travail à la Conférence du désarmement.


M. JAMAL AL MUSHARAKH (Émirats arabes unis) a salué l’organisation de la première Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire le 26 septembre dernier et soutenu la feuille de route du Mouvement des pays non alignés qui prévoit notamment de faire de cette date, une journée internationale du désarmement nucléaire. Exprimant ses préoccupations quant à l’impasse au sein de la Commission du désarmement, le représentant a estimé qu’il y avait « un besoin de démarrer les négociations sur un Traité interdisant la production de matières fissiles ».  Il a également appelé tous les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) pour permettre son entrée en vigueur, avant de déplorer le report de la Conférence sur la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient prévue en 2012.


En conclusion, le représentant a estimé que son pays était « un modèle de transparence » dans l’usage pacifique de l’énergie nucléaire, du fait de sa coopération continue avec l’AIEA.  Il a rappelé que la capitale, Abou Dhabi, accueillera fin octobre la Conférence internationale de l’AIEA sur la sécurité des sources radioactives.


M. YOO YEONCHUL (République de Corée) a souligné les progrès enregistrés ces dernières années dans la réduction des arsenaux nucléaires, avant d’appeler à la mise en œuvre complète du programme d’action de la Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2010.  Soulignant l’importance de l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier le texte pour permettre son entrée en vigueur.


« Lancer des négociations sur un traité sur les matières fissiles est l’une des autres priorités », a-t-il poursuivi, invitant les États de la Conférence du désarmement à faire preuve de plus de souplesse et de volonté politique afin d’entamer des discussions le plus vite possible.  Il a souhaité à ce propos que le Groupe d’experts gouvernementaux chargé de faire avancer les négociations sur le désarmement posent les fondations permettant de lancer des pourparlers.


Rappelant par ailleurs le rôle d’un contrôle robuste pour empêcher la prolifération, le représentant a regretté que le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) continue de poser de graves défis au régime de non-prolifération et à la stabilité de la Péninsule coréenne.


Dénonçant les « violations flagrantes » des résolutions du Conseil de sécurité, avec « un tir utilisant la technologie des missiles balistiques » et un troisième essai nucléaire en février dernier, le représentant a rappelé que la RPDC « ne cachait pas ses intentions d’étendre ses capacités nucléaires ».


Dans ce contexte, il a appelé la RPDC « à réaliser qu’elle ne pourrait pas avoir le statut de puissance nucléaire reconnu par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires », l’appelant à « écouter les appels de la communauté internationale », à « se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité » et à « abandonner toute ses armes et programmes nucléaires ».


M. VENKATESH VARMA (Inde) a rappelé que si « les armes nucléaires sont aujourd’hui parties intégrantes d’une dissuasion crédible minimum » pour l’Inde, son pays soutient néanmoins l’objectif d’un désarmement global « étape par étape » avec « délégitimation progressive » des armes nucléaires.  « De la réduction des risques nucléaires et du rôle de ces armes dans les doctrines militaires, jusqu’à une convention d’interdiction des armes nucléaires », a-t-il précisé.


Il a rappelé le refus de l’Inde d’adhérer au TNP autrement qu’avec le statut de puissance nucléaire.  L’Inde n’a pas signé non plus le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), mais elle « maintient son moratoire volontaire » sur les essais nucléaires, a-t-il précisé.


Soulignant que la Conférence du désarmement était le seul organe de négociations multilatérales du désarmement, le représentant a soutenu le lancement de négociations pour un traité sur les matières fissiles.


En conclusion, il a présenté trois projets de résolution sur la « Réduction du danger nucléaire » (L20),  une « Convention sur l’interdiction des armes nucléaires » (L21) et sur les « Mesures destinées à empêcher des organisations terroristes d’acquérir des armes de destruction massive » (L23).


S’exprimant au nom d’une centaine de délégations ayant participé à la Conférence d’Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires organisée pour la première fois cette année, Mme DELL HIGGIE (Nouvelle-Zélande) a fait part des profondes préoccupations de ces États quant aux conséquences de l’explosion intentionnelle ou accidentelle d’un engin nucléaire.  Elle a vanté les mérites de cette Conférence qui a permis de rappeler les « risques inacceptables causés par des armes aux capacités de destruction incontrôlables ».  « L’un des principaux messages délivrés par les experts et les organisations internationales est qu’aucun État n’est en mesure de répondre à une urgence nucléaire immédiate », a-t-elle souligné, qualifiant encore la Conférence d’Oslo « d’essentielle ».


La représentante s’est félicitée de voir ce thème revenir au-devant des débats, soulignant qu’il était déjà au cœur de la première session de l’Assemblée générale consacrée au désarmement nucléaire tenue en 1978.  « Nous sommes très encouragés par le fait que l’approche humanitaire soit désormais bien établie dans l’agenda mondial du désarmement », a-t-elle déclaré, estimant que cette intervention devant la Première Commission « démontrait le soutien politique croissant à cette approche ».


M. VOLKAN OSKIPER (Turquie) a rappelé l’aspiration de son pays à un monde exempt d’armes nucléaires, soulignant le rôle de pièce centrale du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Déplorant le manque de progrès dans le désarmement des puissances nucléaires, il s’est joint aux appels en faveur de nouvelles réductions de leurs arsenaux.


Soulignant le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) comme l’outil fondamental des efforts globaux de non-prolifération, le représentant a appelé à renforcer encore ses pouvoirs, en appelant les États à rejoindre ses différents Protocoles additionnels.


« Nous croyons fermement que les États qui respectent leur obligations liées au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires doivent avoir un accès illimité à la technologie nucléaire civile », a-t-il encore déclaré, rappelant l’équilibre indispensable entre les trois piliers du TNP.


Il a par ailleurs estimé que l’arrêt de tous les tests nucléaires constituait une mesure indispensable pour renforcer la non-prolifération et parvenir à un désarmement complet.  Il a donc insisté sur la centralité du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à signer ou ratifier le Traité pour permettre son entrée en vigueur.  Il a cité l’essai nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) l’année dernière pour souligner l’urgence de cette entrée en vigueur.


Se félicitant de l’organisation de la première Conférence sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires, à Oslo, cette année, le représentant a en revanche déploré le report de celle prévue en 2012 pour la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.  « C’est une échéance ratée », a-t-il insisté.  Évoquant le programme nucléaire iranien, le représentant a réitéré le soutien de son pays à une solution diplomatique négociée. 


En conclusion, il a souhaité que l’impasse à la Conférence du désarmement soit dépassée et que ses travaux puissent reprendre, estimant qu’elle disposait du mandat et des règles de procédures nécessaires à cet effet.  Il s’est également prononcé pour le lancement, en premier lieu, de négociations sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles à des fins militaires.


M. PETER WOOLCOTT (Australie), au nom d’un groupe d’États, a déclaré que l’avènement d’un monde exempt d’armes nucléaires exigeait une volonté politique de haut niveau, mais que répondre aux attentes incombait aux États dotés.  Atteindre cet objectif exigera également que tous les États travaillent ensemble pour prévenir une prolifération horizontale et verticale des armes nucléaires et pour achever le désarmement, a-t-il souligné.  Cela passait par le respect des obligations découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et son universalisation, a-t-il encore déclaré.


L’Australie et les 16 autres États au nom desquels elle intervient, saluent en outre le Mexique qui accueillera une conférence de suivi de la Conférence d’Oslo sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires et invitent tous les États à y participer, a conclu le représentant. 


M. JEREMIAH NYAMANE KINGSLEY MAMABOLO (Afrique du Sud) a rappelé que les trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) -désarmement, non-prolifération et le droit d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques– sont centraux pour l’équilibre et l’efficacité du régime nucléaire.  Le représentant a précisé que ces trois piliers exigeaient une attention égale et que les progrès effectués sur un pilier ne devaient pas se faire au détriment des autres piliers.


Tant que les armes nucléaires existent, l’humanité restera confrontée à la catastrophe, a-t-il affirmé.  Les graves menaces que représentent les armes nucléaires ont été rappelées lors de la Conférence d’Oslo, de mars 2013, sur l’impact humanitaire de l’usage de telles armes, a souligné le représentant, saluant toutefois l’évolution d’une préoccupation centrée sur des considérations de sécurité nationale vers une préoccupation centrée sur l’humanitaire, s’agissant des armes nucléaires.  Le représentant a ajouté que l’élimination totale des armes nucléaires était le meilleur moyen de garantir leur non-usage.


Au-delà de la mise en œuvre des nouveaux Accords START entre la Fédération de Russie et les États-Unis, l’Afrique du Sud estime nécessaire de rappeler les engagements pris en faveur de réductions accrues d’arsenaux nucléaires, a indiqué le représentant, qui a par ailleurs regretté que les engagements en faveur de l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) n’aient pas été tenus.


M. THOMAS HAJNOCZI (Autriche) a affirmé que les armes nucléaires faisaient peser un risque inacceptable sur l’humanité à cause des conséquences dévastatrices auxquelles elles pourraient conduire.  La Conférence d’Oslo de 2013 a été l’occasion de rappeler que les conséquences humanitaires de l’emploi de telles armes dépasseraient largement les capacités de réponse d’un quelconque État ou organe international à apporter une assistance dans de telles circonstances, a-t-il affirmé.


Le représentant a rappelé que l’objectif de la communauté internationale restait celui d’un monde sans armes nucléaires.  À cet égard, l’Autriche salue le travail effectué par le Groupe de travail à composition non limitée pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement vers un monde exempt d’armes de destruction massive.  Le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est un instrument fondamental pour atteindre cet objectif, a déclaré le représentant.


M. FERNANDO LUQUE (Équateur) a réitéré l’engagement de son pays contre toutes les armes de destruction massives, dont les armes nucléaires, rappelant que son pays considérait leur usage comme un crime contre l’humanité.  Il a rappelé que l’Équateur était membre de la première zone exempte d’armes nucléaires de la planète, celle de l’Amérique latine et des Caraïbes.  Soutenant la création de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires (ZEAN) - car elles représentent « un pas de plus vers la non prolifération », le représentant a regretté le report de la Conférence prévue en 2012 pour l’établissement d’une telle zone au Moyen-Orient, appelant à son organisation « le plus tôt possible ».


Soulignant l’importance de l’équilibre des trois piliers du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), il a estimé que les États non dotés avaient respectés leurs obligations, contrairement aux puissances nucléaires qui n’avaient pas réduit leurs arsenaux de manière suffisamment significative.  Dans ce contexte, il a apporté son soutien à la feuille de route présentée par le Mouvement des pays non alignés, qui vise notamment à lancer immédiatement des négociations sur la convention d’interdiction de la possession, de l’usage, du test d’armes nucléaires.


« D’ici là, les puissances nucléaires doivent offrir des garanties de sécurité négatives », aux États non dotés, a-t-il poursuivi, estimant que les mécanismes étaient en place mais que seul manquait « la volonté politique des puissances nucléaires ».


Droits de réponse


Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République arabe syrienne a estimé que les Pays-Bas, le Canada et l’Union européenne « s’assoupissent quand il s’agit d’Israël ».  « Pour eux, il n’y a que trois pays au Moyen-Orient qui ne respectent pas l’Agence internationale de l’énergie atomique, dont la Syrie; mais quand ils regardent Israël, ils ne voient plus rien ».  Et le représentant syrien de dénoncer un « copier-coller » dans les discours de ces délégations.  « Il est temps de cesser de se limiter à la même rhétorique et d’abandonner la politique du deux poids, deux mesures. »


« Nous voulons souligner que placer la Syrie au centre de vos déclarations n’est pas utile et ne fait que limiter le rôle de l’ONU à un rôle unique: prendre en compte vos positions contre la Syrie », a-t-il encore ajouté, avant de souligner que la Syrie n’avait « jamais été une menace à la sécurité et la stabilité régionales ».  « Les appels à la guerre en Syrie lancés par ces quelques États, alors même qu’ils ont commis des massacres et tué des milliers de personnes dans leur histoire, représentent une menace pour les objectifs réels de l’ONU », a-t-il conclu.


Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté les commentaires « répétés et provoquants » de la République de Corée, qui sont des « tentatives pour induire les gens en erreur ».


« La situation actuelle est qu’un porte-avion nucléaire américain navigue autour de la Corée et que ces mouvements, comme les exercices avec la Corée du Sud, constituent une menace et traduisent l’existence d’un scénario d’une attaque nucléaire contre la République populaire démocratique de Corée », a-t-il déclaré, appelant la Corée du Sud à « agir de manière raisonnable » et à « réfléchir aux conséquences de ces démarches de confrontation, avant de menacer l’existence de toute la péninsule coréenne.


Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République de Corée a rejeté les remarques de la RPDC.  Il a rappelé ses « violations des résolutions du Conseil de sécurité qui imposent l’arrêt immédiat de son programme nucléaire et ses provocations ».  Rappelant le torpillage d’un navire sud-coréen et le bombardement d’une île appartenant à son pays, le représentant a appelé « la Corée du Nord à faire preuve de responsabilité et à éviter les provocations », regrettant également que la RPDC « engage autant de ressources pour ses capacités militaires alors que des pénuries alimentaires frappent une bonne partie de sa population ».


Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé que le représentant de la République de Corée n’avait « pas bien compris son intervention ».  « Il parle d’attaque d’un navire et d’une île, mais la Corée du Sud devrait apprendre qu’elle est à l’origine de la question nucléaire sur la péninsule coréenne », a-t-il déclaré, avant d’attribuer la responsabilité de la situation à l’alliance entre la Corée du Sud et les États-Unis, qui constitue « la véritable menace nucléaire contre la RPDC ».


Exerçant son droit de réponse, le représentant de la République de Corée a déploré « la terrible habitude de la République populaire démocratique de Corée de blâmer les autres pour ses provocations ».  « La tension dans la région a des causes: le lancement de missiles et les essais nucléaires de la Corée du Nord », a-t-il affirmé, précisant que « la dissuasion nucléaire offerte par les États-Unis était exclusivement de nature défensive » et destinée « à réduire les capacités de menace de la RPDC ».


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel