7/10/2013
Assemblée générale
AG/DSI/3474

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Première Commission

3e séance – matin


LA PREMIÈRE COMMISSION OUVRE SON DÉBAT GÉNÉRAL AVEC l’AMBITION

DE DÉPASSER SES DIVISIONS HISTORIQUES


La Première Commission est comme l’East River qui longe l’ONU, parcourue de courants ascendants porteurs de progrès et de contre-courants synonymes d’inaction.  C’est avec cette image que la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme Angela Kane, a résumé ce matin, en ouverture du débat général, les deux dynamiques contradictoires qui caractérisent les travaux de la Commission chargée du désarmement et de la sécurité internationale.


Déplorant les débats polarisés, les promesses non tenues et l’attitude des États qui continuent de voir dans les armes nucléaires une assurance politique et un gage de leur statut de puissance, Mme Kane a appelé la Commission à se laisser porter par le courant le plus puissant qui a permis à la communauté internationale de faire des avancées significatives ces derniers mois, avec notamment l’élaboration du Traité sur le commerce des armes, l’organisation de la ConférencedOslosur l’impact humanitaire des armes nucléaires ou les progrès du Groupe de travail à composition non limitée sur le désarmement.


S’inscrivant dans cette dynamique, le représentant de l’Indonésie, s’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, a dénoncé l’érosion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement, en particulier avec le blocage de la Conférence du désarmement depuis plus d’une dizaine d’années, qu’il a attribué à un manque récurrent de volonté politique de certains États dotés de l’arme nucléaire.


Soutenu par le Nigéria au nom du Groupe des États d’Afrique, par le Bahreïn, pour les États arabes, et par la Jamaïque, au nom des États de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le représentant de l’Indonésie a rappelé que seule l’élimination totale des armes nucléaires garantissait leur non-utilisation.  Fort de ce principe, il a appelé la Conférence du désarmement, seul organe compétent pour les questions de désarmement, à dépasser ses dissensions en adoptant un programme de travail permettant de lancer des négociations sur une convention d’interdiction des armes nucléaires.


Établissant le même constat, le représentant de la Suisse s’est distingué en saluant les efforts déployés pour revitaliser les travaux de la Conférence du désarmement via la création d’un groupe de travail informel chargé d’établir un programme de travail.


Révélateur de la ligne de fracture mis en lumière par Mme Kane, le Mouvement des pays non alignés a rappelé ce matin que la pierre angulaire du désarmement restait le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) avec ces trois piliers: désarmement, non-prolifération et utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.

Après avoir insisté sur le droit inaliénable des États à développer et utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques et  dénoncé les restrictions ou tentatives de restrictions de livraisons de matériel ou de matières fissiles à des pays non dotés parties au TNP et soumis aux contrôles de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), le représentant de l’Indonésie a déploré le retard dans la mise en œuvre du Programme d’action adopté lors de la Conférence de révision du TNP de 2010.  Il a cité en particulier le report de la Conférence sur la création d’une Zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient, prévue en 2012, que les représentants de la Libye et de Bahreïn, au nom des États arabes, ont également regretté.  Soulignant en particulier l’adhésion de tous les États arabes au TNP, le Bahreïn a réitéré l’engagement de son groupe en faveur de la non-prolifération et son soutien à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient, tout en déplorant qu’Israël n’ait ni rejoint le Traité, ni soumis ses installations nucléaires à l’AIEA, ni permis la convocation de la conférence en vue de la création d’une ZEAN.


Évoquant à son tour les problèmes liés à la prolifération nucléaire, le représentant de l’Union européenne s’est dit préoccupé par le programme nucléaire de la République islamique d’Iran, se rapportant aux dernières conclusions de la Direction générale de l’AIEA indiquant la poursuite des violations du TNP.  Soutenu par le Japon, il a également dénoncé la poursuite du programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui a procédé à un essai nucléaire le 12 février 2013.


Soulignant que cet essai était intervenu en violation des résolutions du Conseil de sécurité, les deux représentants ont appelé la RPDC à se conformer à ses obligations internationales, tant pour son programme nucléaire que celui de missiles balistiques.


Exerçant son droit de réponse, le représentant de la RPDC a affirmé que son pays avait procédé à un essai nucléaire afin de préserver sa souveraineté.  Il a également réfuté l’existence d’un programme de missiles balistiques, qualifiant les tirs effectués ces derniers mois de lancement de satellites.


La Première Commission reprendra son débat général mardi 8 octobre à 10 heures, en salle de conférence 3.


DÉBAT GÉNÉRAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DÉSARMEMENT ET À LA SÉCURITÉ INTERNATIONALE


Déclarations


Intervenant en ouverture de la réunion, la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement, Mme ANGELA KANE, a comparé les travaux de la Première Commission à l’East River, au bord de laquelle est installé le Siège de l’ONU à New York.


De même que ce fleuve est soumis aux marées montantes et descendantes de l’océan Atlantique, la Première Commission est le théâtre de courants porteurs de progrès, mais aussi de contre-courants paralysant les avancées, à l’instar, selon elle, des débats polarisés sur des lignes de fracture d’un autre âge, des délibérations sans résultats probants ou des promesses non tenues créatrices de frustrations communes.


À ces forces, alimentées en particulier par les États Membres qui voient encore la détention d’armes nucléaires comme une assurance politique indispensable et un symbole de leur statut, Mme Angela Kane oppose un courant plus puissant, représentant le renforcement constant d’une solidarité internationale fondée sur des principes, des standards et des normes communs.


C’est ce courant qui a, à son avis, facilité en début d’année l’adoption du Traité sur le commerce des armes ou la reconnaissance des conséquences humanitaires des armes nucléaires lors de la Conférence d’Oslo, ou la Réunion de haut niveau organisée au Siège de l’ONU cette année.  C’est lui qui doit également dominer les travaux de la Première Commission lors de cette soixante-huitième session, notamment pour assurer de nouveaux progrès dans le domaine du désarmement, comme l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient qui doit faire l’objet d’une conférence internationale depuis 2012.


Passant en revue les initiatives menées par le Bureau pour les affaires de désarmement dans la mise en œuvre et le suivi des décisions des Nations Unies, et dans la sensibilisation des responsables politiques et de la société civile aux questions de désarmement via les Centres régionaux du désarmement ou le Programme de bourses d’études des Nations Unies sur le désarmement,Mme  Angela Kane a salué le travail des différents groupes d’experts gouvernementaux chargés d’initier de nouvelles avancées dans le domaine.


Elle a notamment cité le Groupe de travail sur les matières fissiles, qui a préparé le terrain pour l’élaboration d’un traité interdisant leur production à des fins militaires, le Groupe sur la cybersécurité, qui a reconnu que l’état de droit et la Charte de l’ONU s’appliquaient aussi dans le cyberespace, le Groupe sur les activités extra-atmosphériques, qui a insisté sur l’importance de la transparence et des mesures de confiance, et le Groupe sur le registre des armes conventionnelles, qui a énuméré de nouveaux moyens de renforcer ce mécanisme onusien.


« Je suis confiante que le travail de cette Commission bénéficiera de la marée montante des attentes à travers le monde, pour de nouveaux progrès à la fois dans le désarmement et dans la régulation des armements », a conclu la Haut-Représentante pour les affaires de désarmement.


S’exprimant au nom du Mouvement des pays non alignés, M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a fait part de la préoccupation des pays non alignés face à l’érosion continue du multilatéralisme dans le domaine du désarmement, à la persistance de doctrines nucléaires et au manque de progrès dans le processus visant à l’élimination totale des armes nucléaires par les puissances nucléaires, seule garantie contre l’usage de ces arsenaux selon lui.


Le représentant a par ailleurs rappelé l’attachement du Mouvement des pays non alignés à la Conférence du désarmement, seul organe multilatéral de négociations pour le désarmement, en dépit des blocages qui y persistent depuis une dizaine d’années.  Il a appelé à l’adoption rapide d’un programme de travail équilibré permettant de relancer ses travaux, attribuant ces difficultés au manque de volonté politique de certains États, en particulier dans le domaine du désarmement nucléaire.


Rappelant le droit inaliénable des États à développer, produire et utiliser l’énergie nucléaire, y compris le droit de développer eux-mêmes un cycle de production de matières fissiles à des fins pacifiques, M. Percaya a rejeté tous les appels visant à imposer des limites ou des restrictions à l’exportation vers les pays en développement de matières fissiles ou d’équipements nucléaires.


Il a également exprimé la profonde déception du Mouvement des pays non alignés quant à la non-convocation en 2012 d’une Conférence internationale destinée à la mise en place d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient et a souligné l’importance de parvenir à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), se prononçant pour l’adoption d’une approche universelle, équilibrée et non discriminatoire pour traiter de la question des missiles balistiques et de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique.


M. E. COUTENAY RATTRAY (Jamaïque), s’exprimant au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a estimé que le principal défi pour les Nations Unies était le maintien de la paix et de la sécurité, y compris la création d’un environnement stable et pacifique, favorable à un développement durable.  Le processus de réduction des arsenaux devant aboutir à un désarmement complet était toutefois particulièrement ardu et complexe, a-t-il précisé, en raison notamment du terrorisme, de la prolifération ou de la persistance des conflits dans le monde.  Pour autant, il faut trouver les voix et moyens de combattre ces défis et de poursuivre les efforts du désarmement.  C’est fort de cette conviction que la CARICOM apporte son soutien au Traité sur le commerce des armes, a poursuivi le représentant.


M. Rattray a par ailleurs expliqué que le commerce illicite des armes légères et de petit calibre et de leurs munitions restait un sujet de préoccupation pour les États membres de la CARICOM, en raison de leur incidence sur la paix, la sécurité et le développement dans ces États.  C’est la raison pour laquelle le Groupe prend note avec satisfaction de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution sur cette question.  Pour autant, la CARICOM estime qu’un accent particulier doit être mis sur la coopération et l’aide internationales, ainsi que sur le contrôle des frontières et le partage des bonnes pratiques.  Elle attend dans ce contexte la cinquième réunion biennale des États sur la mise en œuvre du programme d’action sur les armes légères et de petit calibre de juin 2014, qui devrait renforcer l’action globale sur cette question, a-t-il ajouté.


S’agissant du désarmement nucléaire, le représentant a appelé les États dotés de l’arme nucléaire à répondre aux demandes de la vaste majorité des États en adoptant des mesures efficaces et vérifiables pour un démantèlement complet de ces armes.  Ils doivent en outre se conformer à leurs obligations relatives aux articles 6 et 4 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).  Cela est d’autant plus urgent que se prépare la conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de 2015, a-t-il ajouté.


M. Rattray a affirmé en conclusion que les États de la CARICOM étaient opposés à tout transport de déchets nucléaires par la mer des Caraïbes, en raison des risques environnementaux que celui-ci fait peser sur les États de la région.


M. JACEK BYLICA, de l’Union européenne, s’est félicité de l’adoption du Traité sur le commerce des armes par l’Assemblée générale, au terme d’un processus inclusif et global de sept années dans le cadre des Nations Unies.  Lorsque le Traité sur le commerce des armes sera appliqué de manière efficace et à l’échelle internationale, il favorisera des transferts d’armes de manière plus transparente et plus responsable, a-t-il ajouté, avant d’appeler les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Traité pour entretenir la dynamique initiée par le Traité sur le commerce des armes.  Le représentant de l’Union européenne a salué la tenue de la troisième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques qui s’est déroulé à La Haye en avril dernier dans une atmosphère positive, affirmant que l’Union européenne continuait d’attacher la plus haute importance à un renforcement de la Convention sur l’interdiction des armes biologiques et à sa pleine mise en œuvre.


Le représentant a par ailleurs exprimé les vives préoccupations de la communauté internationale quant aux défis lancés par la Syrie, la RPDC et l’Iran en matière de prolifération.  À cet égard, l’Union européenne estimait que ces défis appelaient une réponse déterminée, et que le Conseil de sécurité des Nations Unies détenait une responsabilité de premier ordre s’agissant du maintien de la paix et de la sécurité, a-t-il fait valoir.


M. Bylica a également salué l’enquête diligentée par le Secrétaire général des Nations Unies après l’usage présumé d’armes chimiques en Syrie et le rapport remis au sujet des évènements survenus à Damas le 21 août dernier, qui, à son avis, présentait des preuves tangibles d’une attaque chimique perpétrée à une large échelle avec du gaz sarin.  L’Union européenne se félicité en outre de l’adoption de la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) du 27 septembre dernier sur la destruction des armes chimiques de la Syrie, a-t-il précisé.


Le représentant de l’Union européenne a condamné le troisième essai nucléaire mené par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) le 12 février 2013, en complète violation de ses obligations au terme des résolutions 1718, 1874, et 2087 du Conseil de sécurité, et a exprimé sa préoccupation face au programme nucléaire iranien.  Il a affirmé que le récent rapport de la Direction générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique (IAEA) indiquait que l’Iran continuait de violer les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA, précisant que le TNP restait la pierre angulaire du régime général de non-prolifération.


Il a salué le résultat de la Conférence d’examen du TNP de 2012 sur le Moyen-Orient, rappelant l’importance vitale du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) pour le désarmement et de la non-prolifération.  En conclusion, il a souligné le rôle vital de la Conférence du désarmement pour la négociation de traités multilatéraux et a exhorté cet organe à adopter un programme de travail.


S’exprimant au nom du Groupe des États arabes, M. JAMAL ALROWAIEI (Bahreïn) a rappelé que la paix et la stabilité mondiales nécessitaient l’élimination des armes nucléaires.  Défendant une approche consensuelle et multilatérale, il a appelé les États à poursuivre leur coopération, dans le respect des mécanismes de désarmement existants: Conférence du désarmement, Commission du désarmement et Première Commission.


Rappelant ensuite l’adhésion des États arabes au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), il a appelé les pays qui ne l’ont pas encore fait à y adhérer et à soumettre leurs installations nucléaires aux contrôles de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Insistant sur l’équilibre fondamental entre les trois piliers du TNP, il a rappelé le droit inaliénable des États Membres à disposer de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.


Soulignant par ailleurs l’engagement des États arabes en faveur de l’élimination totale des armes nucléaires, le représentant s’est rangé derrière les appels du Mouvement des non-alignés (MNA) pour l’instauration d’une journée internationale du désarmement nucléaire le 26 septembre de chaque année, pour l’adoption d’un traité sur l’élimination des armes nucléaires et la création d’une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN) au Moyen-Orient.


À ce propos, il a vivement regretté que l’organisation d’une conférence internationale sur l’établissement d’une telle zone, entérinée par le Programme d’action adopté lors de la Conférence de révision du TNP de 2010 et prévue pour 2012, n’ait pas pu avoir lieu.  Il s’est donc prononcé pour sa tenue dans les plus brefs délais, estimant que c’est la sécurité des États arabes qui était en jeu en raison du refus persistant d’Israël de rejoindre le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et de soumettre ses installations nucléaires au contrôle de l’AIEA.


« Les États arabes ont rempli leurs obligations, il incombe aux autres États qui appellent à la création d’une ZEAN au Moyen-Orient d’en faire autant », a-t-il insisté.


S’agissant de la situation en Syrie, Mme YANERIT MORGAN (Mexique) s’est félicitée de la décision du Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques d’établir et de vérifier la mise en place effective d’un plan de destruction rapide de tous les arsenaux chimiques de ce pays.  La représentante a également salué l’adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques, la qualifiant de pas significatif de nature à encourager tous les États, parties ou non, à se conformer à toutes les obligations découlant de cet instrument international.  La possession d’armes nucléaires doit exiger la même réprobation et condamnation que les armes chimiques, a-t-elle affirmé.  Mme Morgan a par ailleurs salué les travaux du Groupe de travail à composition non limitée chargé d’élaborer des propositions visant à faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.


La représentante a également appelé les États Membres des Nations Unies à participer à la seconde Conférence internationale sur l’impact humanitaire des armes nucléaires qui se tiendra en février prochain à Nayarit, les invitant à approuver le nouveau cycle d’examen du Programme d’action pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, en particulier la cinquième réunion biennale et les autres processus connexes.  Ce soutien devrait renforcer, à son avis, la coopération régionale et internationale dans ce domaine et poser les jalons d’un solide cadre institutionnel pour prévenir et combattre les risques de ces armes.


En conclusion, Mme Morgan a estimé que le petit groupe d’États non parties aux principaux instruments internationaux interdisant les armes de destruction massive et leur usage indiscriminé constituait « une minorité qui continue d’argumenter sur la possession de ces armes » et affirmé que, pour le Mexique, la communauté internationale devrait mettre un terme à cette situation irrégulière.


M. TOSHIO SANO (Japon) a affirmé que le désarmement n’était pas un processus aisé, en raison notamment du sentiment de confiance et de sécurité que les armes procuraient aux États.  Le Japon, en tant que membre de cet organe, regrettait, dans ce contexte, l’absence de progrès et les blocages à la Conférence du désarmement, a-t-il précisé. M. Sano a estimé que les conditions étaient réunies pour les États dotés de l’arme nucléaire, comme pour les autres, de surmonter leurs divergences et d’unir leurs efforts vers une élimination totale des armes nucléaires.


Il a par ailleurs affirmé que le blocage de la Conférence du désarmement ne devait pas empêcher des progrès sur la non-prolifération nucléaire et la mise en œuvre du traité pertinent.  Il est donc essentiel, à son avis, de consolider les délibérations issues des première et deuxième sessions de la Commission préparatoire et de formuler des recommandations à sa troisième session.


M. Sano a également estimé que le programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) constituait une grave violation des résolutions du Conseil de sécurité, affirmant que les essais nucléaires de ce pays étaient totalement inacceptables, constituant un danger pour la paix et la sécurité dans le nord-est de l’Asie en particulier, et la communauté internationale en général.  Il a appelé la RPDC à se conformer à toutes les obligations internationales pertinentes dans ce domaine, notamment les résolutions du Conseil de sécurité et les pourparlers à six.  La RPDC doit abandonner son programme d’armes et de missiles nucléaires de façon vérifiable et irréversible, a conclu M. Sano.


M. MOHAMED ELSHAKSHUKI (Libye) a affirmé que son pays respectait les engagements internationaux relatifs aux armes de destruction massive et était disposé à examiner les instruments auxquels il n’était pas encore partie.  Le représentant a rappelé que son pays avait renoncé à son programme nucléaire en 2003, en invitant les autres États à  en faire de même et à respecter leurs engagements au titre de l’article 6 du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).


Pour la Libye, a-t-il dit, l’adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques ouvrait la voie à un Moyen-Orient exempte d’armes de destruction massive.  Dans ce contexte, a-t-il poursuivi, la communauté internationale devait faire pression sur Israël pour qu’il adhère au TNP.  Toutefois, a précisé le représentant libyen, les États parties devaient conserver leur droit inaliénable d’utiliser l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, en conformité avec les articles 1 et 2 du TNP.


M. Elshakshuki a par ailleurs déclaré qu’il était primordial de réenclencher le processus de désarmement, en relançant notamment la Conférence du désarmement, y compris sur les questions de la matière fissile et des stocks d’armes nucléaires, et a estimé qu’il fallait, dans ce contexte, éviter les doubles normes et les pressions politiques exercées.


M. URS SCHMID (Suisse) s’est félicité de l’adhésion de la Syrie à la Convention d’interdiction des armes chimiques, la qualifiant d’avancée importante et prometteuse sur la voie de l’universalisation de cet instrument.  Il a salué également l’élaboration du Traité sur le commerce des armes en avril dernier, rappelant que son pays en était déjà signataire et appelant les pays qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre et ratifier le texte pour concrétiser cette « étape majeure dans la maîtrise des armements » en permettant son entrée en vigueur.


Soulignant par ailleurs que le Traité sur le commerce des armes avait ouvert un nouveau chapitre de la réglementation du commerce des armes, il a estimé que l’appui institutionnel au Traité jouerait un rôle essentiel dans sa mise en œuvre.  Il a également proposé d’accueillir la future structure du Secrétariat à Genève, ville qui bénéficie selon lui de la présence d’un réseau unique de bureaux des Nations Unies, d’autres organisations internationales, de représentations nationales, d’organisations non gouvernementales et d’un « esprit » synonyme de paix, de coopération et d’innovation, qui contribueront à la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.


Considérant également que l’adoption du Traité sur le commerce des armes devait être une source d’inspiration pour des progrès aussi significatifs dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération nucléaire, le représentant a rappelé que l’objectif de la communauté internationale devait rester l’élimination totale des armes nucléaires qui constituent une menace pour la sécurité des États et pour la sécurité humaine.  Soulignant le rôle de pierre angulaire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, il a insisté sur la mise en œuvre prioritaire du Programme d’Action adopté lors de la Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) de 2010.  Il s’est également félicité des résultats positifs obtenus par le Groupe de travail à composition non limitée chargé de faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire.


Concluant sur les blocages persistants au sein de la Conférence du désarmement qui continuent d’empêcher l’adoption d’un programme de travail, le représentant a salué les efforts destinés à revitaliser cet organe, notamment via l’établissement d’un groupe de travail informel chargé d’établir un programme de travail. 


Droit de réponse


La République populaire démocratique de Corée (RPDC), exerçant son droit de réponse après la déclaration du Japon, a affirmé que son pays avait le droit légitime d’utiliser l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques.  Cela n’est en rien incompatible avec les résolutions du Conseil de sécurité, a-t-il estimé.  Le représentant a déploré le fait que le Conseil de sécurité ait condamné le lancement d’un satellite par son pays, alors que le Japon en avait fait de même peu de temps après, utilisant la technologie balistique.  La RPDC a effectué des tests nucléaires dans le but de préserver sa souveraineté, a conclu le représentant.


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