18/12/2013
Assemblée générale
AG/AB/4095

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Cinquième Commission                                             

25e séance – matin


CINQUIÈME COMMISSION: LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DEMANDE UN BUDGET DE 12 MILLIONS

DE DOLLARS POUR LA MISSION CHARGÉE D’ÉLIMINER LES ARMES CHIMIQUES EN SYRIE


À deux jours de la clôture de ses travaux, la Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné aujourd’hui la demande du Secrétaire général visant à ce que l’on prévoit en 2014 un budget de 12 millions de dollars pour la Mission chargée d’éliminer le programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne.  La Commission a aussi examiné, entre autres sujets, le financement demandé pour la troisième Conférence sur les petits États insulaires en développement et pour les préparatifs de la Conférence Habitat III.


Une somme de 11,8 millions de dollars est demandée en 2014 pour la « Mission conjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l’Organisation des Nations Unies (ONU) chargée d’éliminer le programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne ».  Composée de 123 personnes, dont 73 basées à Damas, 42 à Chypre, 7 à New York et 1 à La Haye, la « Mission conjointe » doit achever son mandat au 30 juin 2014, dans le strict respect de la décision du Conseil exécutif de l’OIAC et de la résolution du Conseil de sécurité.


Au nom du Groupe des 77 et de la Chine, le représentant de Fidji a jugé indispensable que la communauté internationale finance, comme il se doit, la troisième Conférence des Nations Unies sur les petits États insulaires en développement qui doit se tenir du 1er au 4 septembre 2014 à Samoa.  Un montant supplémentaire de 762 600 dollars est demandé pour les frais d’interprétation et de documentation.


Pour ce qui est du financement des travaux préparatoires de la Conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III) prévue en 2016, le représentant du Groupe des 77 s’est inquiété de ce que, sur les 12,9 millions nécessaires, seuls 3,7 millions aient été prévus au budget ordinaire.  Il a estimé que la raison fournie pour justifier la répartition du financement entre le budget ordinaire et le Fonds d’affectation spéciale n’est pas claire.


Au nom du Groupe des États arabes, le représentant de l’Arabie saoudite a commenté la proposition sur le renforcement duCentre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe, pour lequel des ressources supplémentaires de 2 millions 166 600 dollars sont demandées.  En cette « Journée mondiale de la langue arabe », le représentant s’est inquiété du manque de personnel et de matériel de formation en arabe qui est pourtant une langue officielle de l’ONU.  Il a voulu que le Centre soit financé à partir du budget ordinaire des Nations Unies.


Les rapports du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) ont été présentés par son Président, M. Carlos Ruiz Massieu.


La Cinquième Commission devrait achever la partie principale de sa session, ce vendredi 20 décembre, avec l’adoption du budget 2014-2015 de l’Organisation.


PROJET DE BUDGET-PROGRAMME POUR L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015


Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) sur la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM) (A/68/7/Add.17)


Pour établir ce rapport, le CCQAB a examiné celui du Secrétaire général A/68/327/Add.7 qui demande pour 2014 des crédits de 50 millions 394 800 dollars, déduction faite des contributions du personnel.  De ce montant, 31 millions 165 100 dollars serviront aux dépenses opérationnelles, dont 9 090 000 dollars pour les installations et infrastructures.  Notant que seulement 42,7% des ressources demandées pour ces installations et infrastructures ont été utilisées au 21 novembre 2013, le CCQAB recommande de réduire l’enveloppe requise de 1 702 500 dollars et demande donc à l’Assemblée générale d’approuver un budget de 48 692 300 dollars pour 2014.


Rapport du CCQAB sur la Mission conjointe de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Organisation des Nations Unies chargée d’éliminer le programme d’armes chimiques de la République arabe syrienne (OIAC-ONU) (A/68/7/Add.18)


À l’examen du rapport du Secrétaire général A/68/327/Add.8 et Corr.2, le CCQAB note que les montants prévus pour financer l’achèvement des activités de la phase II et la mise en œuvre intégrale de la phase III du programme de la Mission pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2014 sont estimés à 11 millions 822 900 dollars, hors contributions du personnel.


Les premières activités menées par la Mission conjointe OIAC-ONU, d’octobre à décembre 2013, ont été financées par un crédit de 5 millions 073 300 dollars.  Mais les dépenses engagées à ce jour s’élèvent à environ 2,6 millions de dollars.  S’il reconnaît la complexité de la Mission et les contraintes supplémentaires auxquelles elle doit faire face en raison des délais serrés qui lui sont imposés, le CCQAB trouve tout de même que les ressources demandées sont excessives.


Rapport du CCQAB sur les prévisions révisées suite aux résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme à ses 22e, 23e et 24e sessions ( A/68/7/Add.15)


Pour établir ce rapport, le CCAQ a examiné celui du Secrétaire général A/68/634 qui indique que le montant total des dépenses découlant de l’adoption de 63 résolutions et décisions issues des sessions du Conseil des droits de l’homme est de 28 millions 991 100 dollars, dont un montant supplémentaire de 10 millions 945 900 dollars à répartir entre les budgets biennaux 2012-2013 et 2014-2015.


Le CCQAB note que, sur ce total, 4 millions 307 200 dollars, pour 2012-2013, et 10 millions 465 200 dollars, pour 2014-2015, doivent servir à financer des activités à caractère permanent, pour lesquelles des crédits ont déjà été prévus dans les budgets-programmes correspondants.


Rapport du CCQAB sur les incidences du projet de résolution A/C.3/68/L.31/Rev.1 relatif auComité des droits de l’homme (A/68/7/Add.20)


Ayant examiné l’état présenté par le Secrétaire général dans le document A/C.5/68/15, le CCQAB prévient que si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution A/C.3/68/L.31/Rev.1, permettant au Comité des droits de l’homme d’allonger la durée deses sessions d’une semaine en 2014 et en 2015, des crédits supplémentaires d’un montant de 1 million 501 100 dollars seraient nécessaires.


Rapport du CCQAB sur les incidences du projet de résolution A/C.3/68/L.52/Rev.1 relatif auCentre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe (A/68/7/Add.23)


Après examen de l’état présenté par le Secrétaire général dans le document A/C.5/68/17, le CCQAB prévient que si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution A/C.3/68/L.52/Rev.1, qui propose de renforcer les moyens du Centre, des ressources supplémentaires d’un montant total net de 2 millions 166 600 dollars seraient nécessaires.


Rapport du CCQAB sur les incidences du projet de résolution A/C.2/68/L.61 relatif à l’application des décisions prises par la Conférence de l’ONU sur les établissements humains (Habitat II) et au renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) (A/68/7/Add.19)


À l’examen de l’état présenté par le Secrétaire général dans le document A/C.5/68/18, le CCQAB souligne que si l’Assemblée générale adopte le projet de résolution A/C.2/68/L.61, il faudra prévoir pour l’exercice biennal 2014-2015, des ressources supplémentaires d’un montant de 2 millions 073 700 dollars.


Rapport du CCQAB sur les incidences du projet de résolution A/C.2/68/L.67relatif ausuivi et à l’application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement (A/68/7/Add.21)


Après lecture de l’état présenté par le Secrétaire général dans le document A/C.5/68/19, le CCQAB indique que l’adoption du projet de résolution A/C.1/68/L.67 entraînerait des dépenses supplémentaires de 762 600 dollars pour 2014-2015.  Ce projet fait référence au Document final de la Conférence de l’ONU sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil), du 20 au 22 juin 2012 qui demande l’organisation d’une troisième conférence internationale consacrée aux petits États insulaires en développement.  Elle doit avoir lieu du 1er au 4 septembre 2014 aux Samoa.


Rapport du CCQAB sur l’ état récapitulatif des incidences des prévisions révisées du Fonds de réserve ( A/68/7/Add.22)


Ayant examiné l’état présenté par le Secrétaire général dans le A/C.5/68/20, le CCQAB indique que le montant du fonds de réserve est égal à 0,75% du montant de l’estimation préliminaire, soit 40 millions 445 043 dollars, du budget 2014-2015.  Cette somme est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires.  Le montant total des dépenses sur lesquelles la Cinquième Commission est appelée à se prononcer s’élève à 24 millions 330 600 dollars.  Le CCQAB recommande de réduire ce dernier montant de 4 millions 567 200 dollars, pour le fixer à 19 763 400 dollars.  Si l’Assemblée approuve le financement proposé, le solde du fonds de réserve se chiffrerait à 20 millions 681 643 dollars.


Rapport du CCQAB sur les prévisions révisées par rapport à l’incidence du mouvement des taux de change et de l’inflation ( A/68/7/Add.24 )


Pour établir ce rapport, le CCQAB a examiné la version préliminaire des rapports du Secrétaire général concernant les incidences du mouvement des taux de change et de l’inflation sur le budget-programme pour 2014-2015 (A/68/659) et sur les projets de budget du Tribunal pénal international pour le Rwanda, du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux pour 2014-2015 (A/68/660). 


Le CCQAB note que le Secrétariat a commencé à recourir à des contrats de change à terme libellés en francs suisses au cours de l’exercice biennal 2012-2013, et compte faire de même durant l’exercice 2014-2015.  Dans le projet de budget biennal 2014-2015, l’actualisation des coûts proposée se traduirait par une minoration de 43 millions 637 400 dollars des dépenses.  Estimées à 5 milliards 547 750 400 dollars, dans l’hypothèse de l’application des recommandations du Comité consultatif, ces dépenses seraient réduites à 5 milliards 504 113 000 dollars.


Déclarations


M. PETER THOMSON (Fidji), intervenant au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a dit accorder une grande importance au pilier « droits de l’homme » et a regretté qu’une partie importante de ce type de mandats repose sur un financement extrabudgétaire.  S’agissant des ressources supplémentaires de 5 millions 139 000 dollars découlant de résolutions et décisions approuvées par le Conseil des droits de l’homme, M. Thomson a demandé que cette somme soit mobilisée et noté la possibilité d’absorber un montant de 1 million 225 500 dollars dans le budget 2012-2013.


S’agissant des incidences budgétaires du projet de résolution du Comité des droits de l’homme, le représentant a appuyé le montant total des dépenses supplémentaires.  C’est le moins que l’on puisse faire pour permettre au Comité de traiter des cas les plus urgents.


Pour ce qui est du projet de budget des travaux préparatoires de la Conférence Habitat III prévue en 2016, M. Thomson s’est dit préoccupé par le fait que sur les 12,9 millions nécessaires, seuls 3,7 millions sont prévus dans le budget ordinaire.  Il a fait sien l’avis du CCQAB selon lequel la raison fournie pour justifier la répartition entre le budget ordinaire et le Fonds d’affectation spéciale n’est pas claire.  Il a demandé pourquoi toutes les fonctions essentielles du secrétariat d’Habitat III ne sont pas financées par le budget ordinaire.


Quant à la troisième Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement, M. Thomson a dit qu’un processus préparatoire solide est un élément critique pour une Conférence qui devra répondre aux aspirations des petits États insulaires.  C’est pourquoi, il a souhaité que ce processus préparatoire soit financé par le budget ordinaire et a demandé à nouveau que tous les mandats approuvés par les organes intergouvernementaux reçoivent des ressources suffisantes du budget ordinaire.


M. AL-MOUTTAIRI (Arabie saoudite), parlant au nom de la Ligue des États arabes, a souligné l’importance de financer les activités du Centre de formation et de documentation des Nations Unies sur les droits de l’homme pour l’Asie du Sud-Ouest et la région arabe à partir du budget ordinaire des Nations Unies.  Il a insisté pour que le Centre reçoive des ressources suffisantes pour lui permettre de jouer un rôle efficace dans la région.  En raison du manque de personnel et de matériel de formation en arabe qui est pourtant une langue officielle de l’ONU, le Centre n’a pas pu répondre aux demandes croissantes des États Membres, a regretté le représentant.  Il n’a pas manqué de souligner que les mandats du Centre concernent une vingtaine de pays.


Mme MELISSA JOHNSON (Jamaïque) a jugé indispensable que la communauté internationale fournisse le soutien nécessaire à l’organisation de la troisième Conférence sur les petits États insulaires en développement ainsi qu’à son processus préparatoire.  Elle a appuyé le montant total de 762 600 dollars demandé pour financer cette Conférence.  Elle a rappelé que des réunions préparatoires régionales ont eu lieu à Fidji, en Jamaïque et aux Seychelles pour identifier les priorités et a précisé que ces priorités ont depuis été intégrées dans le Document final de la réunion interrégionale des petits États insulaires en développement tenue à la Barbade en août 2013.  Elle a jugé essentiel que tous les mandats approuvés par les organes intergouvernementaux bénéficient d’un financement prévisible et adéquat.


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