20/01/2012
Secrétaire général
SG/SM/14072

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BAN KI-MOON EST TRÈS PRÉOCCUPÉ PAR L’OPPOSITION DU CAMBODGE À LA NOMINATION DU COJUGE

D’INSTRUCTION DE RÉSERVE AUX CHAMBRES EXTRAORDINAIRES DES TRIBUNAUX CAMBODGIENS


La déclaration suivante a été communiquée, aujourd’hui, par le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon:


Le 19 janvier 2012, le Gouvernement royal cambodgien a informé officiellement le Secrétaire général de la décision du Conseil suprême de la magistrature du Cambodge de ne pas nommer Laurent Kasper-Ansermet, qui est cojuge d’instruction international de réserve, au poste de cojuge d’instruction international aux chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC).


C’est une question très préoccupante.  Cette décision constitue une violation de l’article 5, paragraphe 6 de l’Accord entre l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement royal cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchea démocratique, conclu à Phnom Penh le 6 juin 2003, qui stipule sans équivoque qu’en cas de vacance ou de nécessité de pourvoir le poste du cojuge d’instruction international, la personne nommée pour le pourvoir doit être le cojuge d’instruction international de réserve.


Le Gouvernement royal cambodgien a exprimé, en novembre 2011, des préoccupations d’ordre déontologique concernant le juge Kasper-Ansermet.  Les Nations Unies, après un examen approfondi des questions soulevées, ont conclu qu’elles n’étaient pas fondées et demandé au Conseil suprême de la magistrature de procéder à la nomination de ce juge.  Les Nations Unies continuent de soutenir le juge Kasper-Ansermet.  Le Cambodge devrait prendre immédiatement des mesures pour le nommer en tant que cojuge d’instruction international.


L’Expert spécial chargé de conseiller l’Assistance des Nations Unies aux procès des Khmers rouges (UNAKRT), M. David Scheffer, est en route pour Phnom Penh afin d’en discuter avec le Gouvernement et des responsables des chambres extraordinaires.


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