30/11/2012
Conseil de sécurité
SC/10842

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LE COMITÉ DES SANCTIONS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RDC MET À JOUR LA LISTE

DES PERSONNES VISÉES PAR L’INTERDICTION DE VOYAGER OU PAR LE GEL DES AVOIRS


Le 30 novembre 2012, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a inscrit les deux personnes ci-après sur la liste des personnes et des entités visées par les mesures imposées aux paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005).


- Baudoin NGARUYE


Nom et prénom: NGARUYE WA MYAMURO, Baudoin.  Alias: Colonel Baudoin NGARUYE.  Date de naissance: 1978.  Lieu de naissance: Lusamambo, territoire de Lubero, République démocratique du Congo.  Passeport/Signalement: Titre: chef militaire du Mouvement du 23 mars (M23), Numéro d’identification FARDC: 1-78-09-44621-80.


Justification: En avril 2012, Ngaruye a assuré le commandement de la mutinerie des membres de l’ex-CNDP, connue sous le nom de Mouvement du 23 mars (M23), sous les ordres du général Ntaganda.  Il occupe actuellement le rang le plus élevé dans la hiérarchie militaire du M23.  Le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo avait déjà recommandé qu’il soit inscrit sur la liste en 2008 et en 2009.


Ngaruye a commis et est responsable de graves violations des droits de l’homme et du droit international.  Il a enrôlé et entraîné des centaines d’enfants pour le compte du M23 en 2008 et en 2009 puis vers la fin 2010.  Il s’est livré à des meurtres, à des mutilations et à des enlèvements, les victimes étant souvent des femmes.  Il est responsable de l’exécution et de la torture de déserteurs du M23.  En 2009, en tant que membre des FARDC, il a donné l’ordre de tuer tous les hommes du village de Shalio, dans le territoire de Walikale.  Il a également procuré des armes et des munitions et a versé des traitements dans les territoires de Masisi et de Walikale, sous les ordres directs de Ntaganda.  En 2010, il a orchestré le déplacement forcé et l’expropriation de populations de la zone de Lukopfu.  Il est également très impliqué dans des réseaux criminels au sein des FARDC, qui tirent des bénéfices du commerce de minerais, à l’origine de tensions avec le colonel Innocent Zimurunda et d’actes de violence en 2011.


- Innocent KAINA


Nom et prénom: KAINA, Innocent.  Alias: « India Queen ».  Lieu de naissance: Bunagana, territoire de Rutshuru, République démocratique du Congo.


Justification: Innocent Kaina est actuellement commandant de secteur du Mouvement du 23 mars (M23).  Il a commis et est responsable de graves violations du droit international et des droits de l’homme. En juillet 2007, le tribunal militaire de garnison de Kinshasa l’a reconnu responsable de crime contre l’humanité pour des faits commis dans le district d’Ituri entre mai 2003 et décembre 2005.  Il a été libéré en 2009 dans le cadre de l’accord de paix conclu entre le Gouvernement congolais et le CNDP.  En 2009, en tant que membre des FARDC, il s’est livré à des exécutions, des enlèvements et des mutilations dans le territoire de Masisi.  En avril 2012, commandant agissant sous les ordres du général Ntaganda, il a initié la mutinerie des membres de l’ex-CNDP dans le territoire de Rutshuru.  Il a assuré la sécurité des mutins à l’extérieur de Masisi.  Entre mai et août 2012, il a supervisé l’enrôlement et l’entraînement de plus de 150 enfants pour le compte des rebelles du M23, tirant sur les garçons qui essayaient de s’échapper.  En juillet 2012, il s’est rendu à Berunda et à Degho afin de mobiliser et d’enrôler de nouvelles recrues pour le M23.


Le Comité continuera d’actualiser régulièrement la liste.  La liste actualisée (datée du 30 novembre 2012), sera disponible à l’adresse suivante: www.un.org/french/sc/committees/1533/pdf/list.pdf.


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