7/12/2012
Conseil de sécurité
CS/10848

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Conseil de sécurité

6881e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ ENTEND LES EXPOSÉS DE PRÉSIDENTS DE PLUSIEURS DE SES ORGANES SUBSIDIAIRES


Comme chaque année, en décembre, le Conseil de sécurité a entendu, ce matin, les exposés des présidents de plusieurs de ses organes subsidiaires.


Intervenant le premier, le Président du Comité créé en application des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) concernant la Somalie et l’Érythrée, M. Hardeep Singh Puri, a indiqué que son Comité continuait à faire face à des défis d’importance dans la supervision des régimes de sanctions à l’encontre de ces deux pays.  Il a cité notamment les violations techniques de l’embargo sur les armes, les objections soulevées par les acteurs humanitaires ou bien encore, dans certains cas, l’absence de coopération des États Membres avec le Groupe de surveillance.


Le Président a indiqué que le Comité avait approuvé 25 demandes d’exemption de l’application de l’embargo sur les armes, conformément au paragraphe 3 de la résolution 1356, ainsi que 26 demandes similaires présentées en vertu du paragraphe 11(b) de la résolution 1772.  En 2012, le Comité a également approuvé deux demandes d’exemption de l’interdiction de voyager, concernant la même personne.  Le Président du Comité a ensuite souligné les remarquables progrès du processus de stabilisation en Somalie, tant sur le plan humanitaire que sur le plan de la sécurité, ainsi que l’amélioration de la situation dans la corne de l’Afrique.  « Au vu des récents développements en Somalie, il est temps que le Conseil de sécurité réexamine le régime de sanctions dans la corne de l’Afrique, en prenant en compte les vues des États de la région et de l’Union africaine », a conclu M. Puri.


Le Président du Comité établi en application de la résolution 1988 (2011) et Président du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, M. Peter Wittig, a tout d’abord détaillé les travaux du Comité, en se félicitant de la distinction faite entre les Taliban et Al-Qaida par la résolution 1989 du Conseil, qui est plus conforme, a-t-il dit, à l’évolution de la situation en Afghanistan.  Rappelant que cette dernière résolution avait également renforcé le rôle du Médiateur, le Président a souhaité que le Conseil élargisse le mandat du Médiateur, afin de consolider les progrès enregistrés jusqu’à présent.


Passant aux travaux réalisés par le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés, le Président a fait état de certains témoignages selon lesquels les forces du M23 en République démocratique du Congo (RDC) assassineraient les enfants qui refusent d’être enrôlés dans leurs rangs.  M. Wittig a ensuite indiqué que le Groupe de travail avait veillé à réduire les délais entre la publication des rapports du Secrétaire général sur une situation donnée et la formulation par le Groupe de travail des recommandations afférentes à cette situation.  Le Groupe de travail a également veillé à inclure des dispositions relatives à la protection des enfants dans les mandats des opérations de maintien de la paix, a-t-il dit.  Le Président sortant a ensuite encouragé le Groupe de travail à présenter davantage ses travaux à la presse et à accomplir plus de visites sur le terrain, comme il a pu le faire en Afghanistan en 2011.


Le Président des Comités créés par les résolutions 1718 (2006) et 1970 (2011) du Conseil de sécurité, M. José Filipe Moraes Cabral, et qui préside par ailleurs le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure, a d’abord fait un bref exposé au sujet du Comité des sanctions concernant la République populaire démocratique de Corée (RPDC), établi par la résolution 1718 dans le cadre de la non-prolifération nucléaire.  Il a indiqué que la liste des individus et entités et articles, matières, matériel ou marchandises liés au programme atomique et balistique de la RPDC avait été actualisée.  M. Cabral a expliqué que le Comité avait dressé un bilan régulier des paramètres concrets des régimes de sanctions tout en reconnaissant que l’amélioration de leur mise en œuvre demeurait en chantier.


S’agissant du Comité créé en vertu de la résolution 1970 concernant les sanctions frappant la Libye, M. Cabral a estimé qu’à l’avenir, les résolutions qui établiraient des régimes de sanctions ne devraient pas négliger leur impact humanitaire en prévoyant notamment des exemptions.  En outre, ces résolutions devraient déterminer plus précisément si les « filiales » des entités visées par les sanctions sont aussi concernées.  Il s’agit de parvenir à une mise en œuvre plus efficace, tout en s’efforçant de prévenir les retombées indésirables sur les populations et les États tiers, a assuré le Président.  En ce qui concerne l’embargo sur les armes et la prolifération des armes en provenance de la Libye, M. Cabral a reconnu que cette question avait constitué un défi sérieux pour le Comité.  Il a estimé qu’une coopération permanente des États avec le Comité, avec l’assistance inestimable du Groupe d’experts, est fondamentale pour surmonter ce type de défi.


Présentant ensuite les activités du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure au cours de l’année, M. Cabral a rappelé qu’il permettait aux membres du Conseil de sécurité d’échanger leur opinion sur les meilleurs moyens d’améliorer leurs méthodes de travail.  Il a reconnu qu’il n’était jamais facile de se détourner de la routine qui est toujours plus confortable que le changement, en soulignant les difficultés de susciter de l’intérêt en faveur de nouvelles idées.  M. Cabral a tiré un bilan positif de cette expérience, se félicitant ainsi de la contribution active de tous les membres du Groupe de travail.  Il a cependant reconnu qu’il s’agissait là encore d’un chantier en cours.


Le Président des Comités du Conseil de sécurité établis en vertu des résolutions 1591 (2005) et 1737 (2006), M. Néstor Osorio, a d’abord évoqué le Comité 1591 concernant le Soudan, en expliquant que l’application de sanctions de la part du Conseil constituait un instrument utile en faveur de la promotion d’une solution politique durable au Darfour.  Le Groupe d’experts du Comité s’est heurté à des obstacles récurrents en matière d’obtention des visas d’entrée au Darfour, a-t-il déploré.  M. Osario a souhaité que le Comité renforce le dialogue avec les autorités soudanaises.  À cet égard, il a émis l’espoir que la prochaine visite du Comité à Khartoum et au Darfour devrait constituer une excellente opportunité afin d’améliorer la compréhension des sanctions.  Par ailleurs, M. Osorio a rappelé que l’application des résolutions du Conseil exigeait l’engagement et la coopération pleine et entière des États Membres, en déplorant que le Comité 1591 n’a reçu à ce jour que 29 rapports nationaux sur la mise en œuvre des sanctions.


En ce qui concerne le Comité 1737 relatif à la non-prolifération nucléaire, M. Osorio a estimé que l’application de la résolution 1929 (2010) avait constitué une étape décisive pour faire en sorte que le programme atomique de l’Iran demeure exclusivement pacifique.  Le Comité s’est efforcé d’améliorer la communication entre États Membres à ce sujet, actualisant son site Internet et veillant à entretenir une étroite collaboration avec son Groupe d’experts, a-t-il indiqué.   En conclusion, le Président du Comité a affirmé que la méthode de travail adoptée avait permis de maintenir l’indépendance dans les enquêtes sur les incidents rapportés, de communiquer leurs résultats et de formuler des recommandations aux États Membres.


Le Président du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, M. Baso Sangqu, a tout d’abord avancé l’idée que le Conseil demande au Groupe de travail spécial de superviser la mise en œuvre des mesures prises par le Conseil pour consolider la paix en Afrique.  Au cours de la période considérée, le Groupe de travail spécial s’est penché sur la question des violences survenant dans un contexte électoral et postélectoral en Afrique, ainsi que sur les causes profondes des conflits sur le continent, a rappelé M. Sangqu.  Le Président a affirmé qu’il avait veillé à améliorer la transparence des travaux du Groupe de travail spécial et à renforcer les interactions avec les organisations de la société civile.  En conclusion, M. Sangqu a souhaité que le Groupe tienne davantage de séances publiques.


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