26/11/2012
Conseil de sécurité
CS/10831

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6870e séance – matin & après-midi


LA LÉGITIMITÉ ET L’EFFICACITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉPENDENT DE L’AMÉLIORATION

DE SES MÉTHODES DE TRAVAIL, SOULIGNENT MAJORITAIREMENT DES ÉTATS MEMBRES


Des délégations estiment que le blocage de la réforme du Conseil ne doit pas

prendre en otage les efforts pour établir plus de transparence dans son fonctionnement


Parce qu’aux termes de la Charte des Nations Unies le Conseil de sécurité agit au nom de toute la communauté internationale en matière de paix et de sécurité internationales, l’amélioration de ses méthodes de travail est de l’intérêt de tous les États Membres de l’ONU, ont tenu à rappeler la grande majorité des délégations qui sont intervenues ce jour dans le cadre du cinquième débat public tenu par le Conseil sur la question de ses méthodes de travail.


Bien qu’elles aient constaté de notables améliorations, les délégations, dont certaines sont membres du Conseil, n’ont pas ménagé leurs critiques à l’égard du fonctionnement du Conseil de sécurité, pointant son « manque de transparence et de représentativité » dans un monde fort différent de ce qu’il était en 1945 au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, ainsi que l’anachronisme de certaines de ses procédures, héritées d’une période révolue.  Certaines délégations ont également estimé que le Conseil n’était pas à la hauteur de son mandat sur certaines situations, comme celle prévalant en Syrie, tandis que d’autres ont dénoncé la sélectivité et l’inconsistance de certains discours qui ne collent pas aux actes posés, notamment quand il s’agit de la « responsabilité de protéger » ou de l’« usage du droit de veto ».


Pour ce débat qui s’inscrivait dans le prolongement de celui organisé en novembre 2011, le Conseil de sécurité était saisi d’un document de réflexion préparé par la délégation de l’Inde, qui assume la présidence tournante du Conseil pour le mois de novembre, et par celle du Portugal qui achève sa présidence du Groupe de travail sur la documentation et les autres questions de procédure. 


Ce document, qui rappelle que les méthodes de travail du Conseil concernent les États Membres des Nations Unies dans leur ensemble, dresse une liste des mesures concrètes et opérationnelles visant à leur amélioration.  Parmi celles-ci, les représentants de l’Inde et du Portugal proposent notamment la tenue d’un plus grand nombre de réunions publiques, un usage plus flexible des différents formats de réunion, un renforcement des liens avec les organisations régionales et les pays contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix, ou encore la remise de rapports annuels du Conseil à l’Assemblée générale qui soient « plus instructifs et plus analytiques ».


« L’amélioration du travail interne du Conseil doit être le point de départ de nos efforts pour une plus grande transparence », a poursuivi le représentant du Portugal dans son intervention.


« La mise en œuvre des mesures visant à l’amélioration des méthodes de travail du Conseil est incomplète », a estimé, pour sa part, le représentant du Liechtenstein qui a rappelé qu’avec le Costa-Rica, la Jordanie, Singapour et la Suisse, son pays avait fait partie du Groupe des cinq petits États (S5), en pointe des efforts menés pour une plus grande transparence des méthodes du Conseil.  Le Groupe des cinq petits États (S5) ont soumis, devant l’Assemblée générale, un projet de résolution au printemps 2012 qui allait dans ce sens.  « Ce projet de résolution, qui avait recueilli le soutien d’un grand nombre d’États Membres, n’a cependant pas été soumis au vote », s’est-il étonné, ce que les délégués du Costa-Rica et de Singapour ont expliqué par la farouche opposition des cinq membres permanents du Conseil à toute mesure qui limiterait leur recours au veto.


« La modification des méthodes de fonctionnement du Conseil appartient exclusivement à ses membres », a estimé le représentant de la Fédération de Russie indiquant que « la question du droit de veto ne relève pas des discussions relatives aux méthodes de travail du Conseil », tandis que la délégation de la France tempérait cette position, se disant favorable à ce que les membres permanents renoncent à l’usage du veto dans les situations où sont commises des atrocités de masse.


Soulignant la nécessité de renforcer les activités de prévention du Conseil, le représentant du Royaume-Uni s’est, pour sa part, dit « déçu » que tous les membres du Conseil ne soient pas convaincus du bien-fondé de l’organisation de « réunions permettant de scruter l’horizon, comme celle tenue sur le Yémen ».  « L’efficacité de l’action  du Conseil se juge aux vies innocentes qu’il sauve sur le terrain », a-t-il continué, s’étonnant qu’aucun nouveau point n’ait été inscrit à l’ordre du jour du Conseil depuis 18 mois, « alors que les situations en Syrie et au Yémen devraient y être inscrites ».


Le représentant de l’Inde, Président du Conseil pour le mois de novembre, a dans la même veine rappelé que le Conseil a, il y a longtemps, adopté des règles de procédure qui demeurent « provisoires » après six décennies et demie d’existence.  « Le Conseil se montre en outre trop facilement disposé à mettre en œuvre des mesures coercitives en vertu du Chapitre VII de la Charte, négligeant les dispositions des Chapitres VI et VIII », a-t-il relevé. 



MISE EN OEUVRE DES DISPOSITIONS DE LA NOTE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ (S/2010/507)


Méthodes de travail


Lettre datée du 19 novembre 2012, adressée au Secrétaire général par les Représentants permanents de l’Inde et du Portugal auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2012/853)


Déclarations


M. JOSÉ FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a estimé que le débat de l’année dernière sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité avait été très fructueux.  L’amélioration du travail interne du Conseil doit être le point de départ de nos efforts pour une plus grande transparence, a estimé le délégué, qui a rappelé qu’une partie importante des travaux du Conseil se déroulait en consultations, celles-ci étant par ailleurs très utiles pour préparer les décisions du Conseil.


Il a ensuite mentionné les différentes pistes à explorer pour une interactivité accrue et une meilleure planification des travaux du Conseil, telles qu’elles ont été explorées par le Groupe de travail sur la documentation et les autres questions de procédure que la délégation du Portugal préside.  Il a cité, à cet effet, le renforcement du caractère informel des consultations, une utilisation plus grande des visioconférences et l’octroi de plus de temps à l’examen des activités de prévention du Conseil, ainsi qu’une plus grande transparence dans le processus de nomination des présidents des organes subsidiaires.


En ce qui concerne les aspects externes des travaux du Conseil, le Groupe de travail se penche sur plusieurs mesures visant à accroître la transparence des débats publics, a-t-il poursuivi, mentionnant à ce titre une interactivité accrue entre États membres et non membres du Conseil, un meilleur suivi des débats publics et une plus grande efficacité dans la tenue de ces débats avec des interventions plus ciblées.  Le représentant du Portugal a ajouté que le Groupe de travail examinait les moyens de rendre le rapport annuel du Conseil à l’Assemblée générale plus instructif.  Il a ensuite repris certains éléments contenus dans le document de travail préparé par son pays et l’Inde, tels qu’une coopération accrue avec les organisations régionales et sous-régionales, une plus grande interaction avec les pays contributeurs de troupes ainsi qu’avec les présidents des configurations spécifiques de pays de la Commission de consolidation de la paix.  Il est également important de souligner la tendance qui se dégage au sein du Conseil en faveur d’une utilisation plus flexible des différentes modalités de tenue de réunion, telles que la formule Arria et les débats interactifs officieux.  En conclusion, le représentant a indiqué que beaucoup restait à faire pour améliorer les méthodes de travail du Conseil, même si des progrès ont été enregistrés ces dernières années. 


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) a déclaré que, ces derniers mois, des progrès avaient été accomplis.  Si ceux-ci peuvent sembler modestes, ils auront certainement des répercussions importantes, a-t-il estimé.  Il a mentionné la note du Président datée du 5 juin dernier et portant sur la rationalisation des ressources du service des conférences et l’amélioration du processus d’interaction.  Il s’est dit confiant dans le fait que le Groupe de travail continuerait de progresser dans l’élaboration de nouvelles directives permettant d’orienter les travaux du Conseil.


La délégation colombienne estime aussi que l’on a progressé dans la programmation des travaux, de manière à ce que celle-ci fasse en sorte qu’ils soient mieux répartis tout au long de l’année, ce qui peut être atteint en ajustant mieux les mandats octroyés par le Conseil et la date de leur prorogation.  S’agissant de l’organisation de débats publics, la Colombie est convaincue que l’amélioration de la transparence réside dans l’augmentation de la convocation mensuelle de réunions centrées sur de tels échanges car ils permettent la participation des États non membres du Conseil aux travaux y afférents.  Ces débats s’achevant généralement par l’adoption d’une déclaration présidentielle, la délégation colombienne estime que l’on doit respecter un délai raisonnable entre la tenue des débats et les consultations sur l’élaboration de ce document avant son adoption, a dit M. Osorio.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a déclaré que sa délégation attachait une grande importance à la tenue de ce débat, même s’il doit être clair que toute modification des méthodes de fonctionnement du Conseil appartient exclusivement à ses membres.  Il n’y a aucune place pour des propos à caractère « populiste » dans cette enceinte à cet égard, a-t-il souligné.  La Fédération de Russie a toujours eu une attitude extrêmement réservée au sujet de discussions à caractère thématique, le Conseil devant se pencher sur des questions sur lesquelles il peut avoir une action concrète, a souligné M. Churkin.  Par ailleurs, le Conseil doit privilégier la diplomatie préventive, en recourant moins au Chapitre VII de la Charte, et en privilégiant plutôt les Chapitres VI et VIII.  Le recours à la force doit être envisagé uniquement lorsque toutes les possibilités diplomatiques ont été explorées, a insisté le représentant.  Par ailleurs, la question du droit de veto ne relève absolument pas des discussions sur les méthodes du travail du Conseil, a-t-il rappelé.  La Fédération de Russie se félicite du caractère constructif des propositions du Groupe de travail.  Elle est d’accord pour une augmentation « raisonnable » du nombre de séances publiques du Conseil.  Elle estime aussi qu’une meilleure concertation, plus systématique, doit avoir lieu avec les pays contributeurs de troupes, a indiqué M. Churkin.  Le représentant russe a conclu que toute proposition visant à améliorer la transparence du Conseil ne pouvait se faire au détriment de son efficacité.


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) a rappelé que le Conseil de sécurité agissait au nom de tous les États Membres des Nations Unies et devait à ce titre rendre compte aux États qui ne sont pas membres du Conseil.  Ces dernières années, des efforts ont été faits pour promouvoir une plus grande transparence des processus de décision du Conseil, en particulier lors de la nomination des présidents des organes subsidiaires, s’est-il félicité, soulignant que le Conseil avait également accru son interaction avec les États qui n’en sont pas membres.


Beaucoup reste cependant à faire, a-t-il convenu, rappelant à cet égard que le règlement interne du Conseil était toujours provisoire.  Le délégué s’est ensuite félicité de l’augmentation du nombre de débats publics, ce qui témoigne de la volonté des États membres du Conseil d’œuvrer en faveur d’une plus grande transparence dans son fonctionnement.  Le représentant de l’Azerbaïdjan a ensuite plaidé pour une meilleure interaction avec les organisations régionales, une amélioration de la qualité du rapport du Conseil à l’Assemblée générale et un recours accru aux réunions organisées selon la formule Arria.  Il est inacceptable que certaines résolutions du Conseil restent lettre morte, a-t-il tenu à souligner en concluant son intervention.


M. PETER WITTIG (Allemagne) s’est félicité des réflexions du Groupe de travail, notant l’importance qu’ont les débats ouverts du Conseil, ainsi que ceux tenus sous la formule Arria.  Il s’est félicité de l’utilisation accrue des possibilités offertes par les technologies modernes, telles que les visioconférences, par le Conseil.  Quant aux dialogues interactifs tenus par le Conseil avec les configurations de pays et la Commission de consolidation de la paix, ils illustrent une concertation avec les acteurs pertinents et leur participation accrue aux travaux du Conseil de sécurité.  Cette concertation est devenue nécessaire avec les organisations régionales. La réunion de haut niveau sur la paix et la sécurité au Proche-Orient en constitue une illustration supplémentaire, a dit M. Wittig.  L’Allemagne a été choisie comme « personne ressource » pour l’Afghanistan, a-t-il rappelé.  Elle estime que la désignation de nouvelles personnes ressources l’an prochain devrait se faire dès l’admission des nouveaux membres élus en 2013.  Quant aux débats publics, a estimé le représentant, ils permettent aux membres du Conseil de bénéficier de l’expérience des non membres.


Il nous faut dire les choses clairement, a ensuite souligné M. Wittig: nous ne pouvons pas nous limiter à examiner les méthodes de travail du Conseil, une réforme structurelle étant indispensable afin de le rendre plus représentatif du monde actuel. De nombreux États Membres de l’ONU ne voient d’issue que dans une vraie réforme structurelle du Conseil de sécurité, a-t-il indiqué, afin que toutes les régions du monde puissent y être équitablement représentées et avoir voix au chapitre.


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a indiqué que le débat qui se tient aujourd’hui ne devait pas donner l’impression que les États Membres sont davantage intéressés par le processus visant à une amélioration des méthodes de travail du Conseil que par les résultats effectivement atteints.  « L’efficacité de l’action du Conseil se juge aux vies d’innocents qu’il sauve sur le terrain », a-t-il poursuivi, ajoutant que le Conseil devrait être en mesure d’agir rapidement pour traiter de situations urgentes.  Soulignant la nécessité de renforcer les activités de prévention du Conseil, il a plaidé pour un recours accru aux « réunions permettant de scruter l’horizon, comme celle qui s’est récemment tenue sur le Yémen ».  Le représentant s’est néanmoins dit « déçu » que l’organisation de telles réunions n’ait pas convaincu tous les États membres du Conseil de leur bien-fondé.


Le représentant du Royaume-Uni a ensuite plaidé pour un nombre accru de séances d’information et de réunions organisées selon la formule Arria, une amélioration du rapport du Conseil à l’Assemblée générale qui devrait être, a-t-il estimé, plus analytique, voire même plus critique envers l’action menée par le Conseil.  Il est dans l’intérêt de tous les États membres du Conseil de sécurité de savoir ce que le Conseil fait ou ne fait pas, a-t-il estimé.  Enfin, il s’est étonné qu’aucun nouveau point n’ait été inscrit à l’ordre du jour du Conseil depuis 18 mois, « alors que les situations en Syrie et au Yémen devraient », selon sa délégation, y être inscrites.


M. LI BAODONG (Chine) a rappelé qu’il s’agissait ce jour du cinquième débat public consacré aux méthodes de travail du Conseil de sécurité, ce qui illustre l’importance accordée par le Conseil à cette question.  La Chine appuie elle aussi l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, afin de mieux asseoir l’autorité de celui-ci, a indiqué le représentant.  Des progrès ont été accomplis, notamment avec l’augmentation du nombre de débats publics.  Le Conseil utilise de manière efficace des méthodes novatrices telles que la formule « Arria » ou les concertations accrues avec les organisations régionales, l’Union africaine en particulier, a-t-il relevé.  Tout cela permet à des États non membres du Conseil d’en savoir plus sur les travaux de cet organe.


Le volume de travail du Conseil ne cessant d’augmenter, la Chine est préoccupée par le fait que les débats thématiques se multiplient alors que certaines des questions qui y sont abordées vont au-delà du mandat du Conseil.  La Chine déplore aussi un recours insuffisant aux chapitres de la Charte privilégiant la recherche de solutions diplomatiques aux questions internationales et déplore l’invocation trop systématique à des menaces qui se poseraient à la paix et à la sécurité, a souligné le représentant.  La Chine estime aussi que le Conseil devrait éviter de forcer l’adoption de certains textes alors que toutes les voies susceptibles de parvenir à un consensus n’ont pas été explorées.  S’agissant des opérations de maintien de la paix, il convient d’accorder plus d’attention aux préoccupations des pays contributeurs de troupes, a insisté le représentant.  La Chine estime enfin que la concertation doit être plus accrue avec les organisations régionales telles que l’Union africaine et la Ligue des États arabes.


M. RAZA BASHIR TARAR (Pakistan) a insisté sur trois points qu’il a souhaité voir développer dans le cadre du débat sur l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité.  Il a d’abord insisté sur la nécessité fondamentale d’y renforcer la transparence, la démocratie et l’inclusion pour en améliorer les méthodes de travail.  Il a ensuite souligné que les questions liées aux méthodes de travail n’étaient pas seulement d’ordre procédural, mais avaient des répercussions sur le processus de prise de décisions.  Il a enfin estimé que l’amélioration des méthodes de travail permettait aussi directement l’amélioration de l’efficacité des travaux du Conseil.  Le représentant a ensuite passé en revue plusieurs points sur lesquels il a estimé que les progrès avaient été trop lents.


Pour ce qui a trait à la transparence, il a insisté pour que les consultations à huis clos du Conseil de sécurité restent l’exception qu’elles doivent normalement être.  Il a poursuivi en indiquant que le processus de prise de décisions devrait être « plus transparent et plus inclusif », ce qui implique des consultations avec tous les États membres du Conseil dans un laps de temps adéquat.  Le représentant a également mis en avant la nécessité de renforcer l’accès et la participation des membres non permanents au fonctionnement du Conseil, notamment via des dialogues informels ou d’autres mécanismes le permettant, insistant notamment sur la nécessité que les vues et positions des membres non permanents soient prises en compte dans les délibérations et prises de décisions ultérieures du Conseil.  Il a particulièrement souligné la priorité de cette démarche vis-à-vis des pays contributeurs de troupes.


« Les consultations et la coopération du Conseil avec les organisations régionales devraient d’autre part être renforcées », a-t-il ajouté, avant d’appeler le Conseil à adopter des pratiques qui soient plus en phase avec le Chapitre VI de la Charte sur le règlement pacifique des conflits.  Abordant également la question du partage de l’information au sein du Conseil, il a demandé que les présidences tournantes adoptent à cet égard une approche plus proactive, incluant des interactions avec les membres non permanents, les médias, le Secrétariat, les envoyés spéciaux, les hauts-représentants et l’Assemblée générale.  Enfin, concluant son intervention sur la question des comités des sanctions, il a demandé que les processus de sélection des experts et des membres de ces comités soient plus transparents, équilibrés et représentatifs.


M. LIMBIYÈ KADANGHA-BARIKI (Togo) a estimé qu’une bonne utilisation des ressources allouées aux conférences et une répartition judicieuse des périodes de renouvellement des mandats, qui devrait avoir lieu tout au long de l’année, feront non seulement faire des économies à l’Organisation, mais réduiront aussi la charge de travail qui pèse sur les membres du Conseil de sécurité durant certains mois de l’année.  Il a souhaité une participation effective de tous les membres du Conseil à la rédaction des projets de résolution et à la procédure d’attribution des présidences des organes subsidiaires.


Le représentant a salué l’organisation croissante de débats publics qui donnent l’occasion aux États Membres de l’ONU, mais non membres du Conseil « de partager les préoccupations communes dans un esprit de complémentarité et de responsabilité ».  Il s’est aussi félicité de la tenue de dialogues interactifs formels avec d’autres organisations ou personnalités, comme ceux qui ont eu lieu cette année avec la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), à l’initiative du Togo, et de l’Union africaine sur les crises du Mali et de la Guinée-Bissau. 


Au même titre, les réunions tenues sous la formule Arria et les réunions d’information avec les pays contributeurs de troupes et de police doivent être poursuivies, a recommandé M. Kadangha-Bariki.  La coopération du Conseil avec les organisations régionales et sous-régionales, telles que l’Union africaine, suscite de plus en plus d’intérêt pour la recherche de solutions aux conflits intra ou interétatiques, a-t-il relevé.  M. Kadangha-Bariki a également encouragé la pratique des échanges entre le Conseil et la Commission de consolidation de la paix.   


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a noté que le Conseil était amené à traiter de questions toujours plus complexes, citant notamment l’exemple du terrorisme.  S’il a constaté les efforts déployés par le Conseil pour s’ouvrir davantage aux États non membres, il a cependant indiqué que beaucoup restait encore à faire.  Il a, à ce titre, appuyé l’augmentation du nombre de vidéoconférences et plaidé pour une flexibilité accrue des modalités offertes pour la tenue des réunions.


Le Conseil doit également renforcer son dialogue avec les pays contributeurs de troupes, ainsi qu’avec les présidents des configurations de pays de la Commission de consolidation de la paix, ces derniers devant être systématiquement invités aux réunions du Conseil quand celui-ci examine la situation du pays dont ils s’occupent, a recommandé le représentant.  Il s’est ensuite félicité de l’interaction accrue entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales, notamment la Ligue des États arabes, et a invité le Conseil à poursuivre dans cette voie.  Le rapport annuel du Conseil à l’Assemblée générale a connu des améliorations tant dans son format que dans son contenu.  Ces améliorations doivent être renforcées, a enfin conclu le délégué du Maroc.


M. GÉRARD ARAUD (France) a fait d’abord observer que des efforts ont été faits pour améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité.  En particulier, la publicité, la visibilité et la transparence des débats se sont renforcées.  Par exemple, a estimé M. Araud, le format public doit prévaloir sur les questions d’intérêt général.  « Nous voudrions entendre plus souvent la Haut-Commissaire aux droits de l’homme dans cette salle », a-t-il dit.  En outre, à l’initiative de la France et du Royaume-Uni, le dialogue est devenu régulier avec les contributeurs de troupes aux opérations de maintien de la paix, a-t-il noté.


« Nous pouvons continuer à progresser et innover », a ensuite déclaré M. Araud.  Au cours des derniers mois, l’actualité internationale imposait au Conseil de prendre des décisions importantes dans des circonstances difficiles.  Le Conseil s’est pourtant retrouvé à plusieurs reprises « paralysé, parfois peu cohérent, ou tout simplement silencieux, faute d’avoir à sa disposition les bons outils », a déploré le représentant.


Il a proposé d’explorer plusieurs pistes.  Il faut tirer meilleur parti des missions sur le terrain qui permettent aux membres du Conseil de s’adresser directement aux acteurs locaux, a-t-il préconisé.  Il est également important de travailler avec le Département des affaires politiques sur des situations à risque, afin de mieux anticiper et de prévenir les crises, a-t-il ajouté.  De même, il s’est associé à la recommandation du Groupe des cinq petits États (S5) de renforcer le lien entre le travail mené par le Conseil sur les questions thématiques –état de droit, lutte contre l’impunité, protection des civils, nouvelles menaces– et son action sur des situations spécifiques.


« La France serait favorable à ce que les membres permanents du Conseil renoncent, volontairement et collectivement, à l’usage du droit de veto lorsque les situations à l’examen sont des situations dans lesquelles des atrocités de masse sont commises, et, plus généralement, sont des situations relevant de la responsabilité de protéger », a indiqué M. Araud.    


M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) a déclaré que la communauté internationale exigeait plus de transparence de la part du Conseil de sécurité ces dernières années, la réforme des méthodes de travail du Conseil étant l’une des priorités de l’ONU.  Le Conseil doit appliquer des règles dûment établies, celui-ci pouvant tirer le plus grand profit de l’avis de la communauté internationale, a souligné le représentant.  À cet égard, l’Afrique du Sud se félicite de l’augmentation du nombre de débats publics.  La transparence et l’efficacité se sont accrues, a reconnu le représentant, qui a notamment cité l’amélioration du site Internet du Conseil.  S’agissant du fonctionnement du Conseil, l’Afrique du Sud souligne l’importance de la participation des parties prenantes concernées, se félicitant que cela soit le cas en ce qui concerne, par exemple, la Somalie.  Les interactions avec les pays fournisseurs de contingents se sont aussi multipliées, ce dont l’Afrique du Sud se félicite aussi.  Ces évolutions permettent d’améliorer la transparence des travaux du Conseil ainsi que la responsabilisation des acteurs, a indiqué le représentant.


L’Afrique du Sud estime par ailleurs que l’envoi de missions du Conseil sur le terrain est le meilleur moyen de prendre des décisions en toute connaissance de cause, a ensuite souligné le représentant sud-africain, qui a déploré que cela n’ait pas été possible jusqu’à présent pour ce qui concerne le Moyen-Orient, en raison de certaines oppositions à l’intérieur du Conseil.  En outre, les projets de résolution sont souvent rédigés en comités restreints, et l’Afrique du Sud souhaite que tous les membres du Conseil puissent avoir leur mot à dire dans l’élaboration de ces textes, a souligné le représentant.  Les consultations en cours entre l’Union africaine et le Conseil de sécurité sont fructueuses, une plus grande coordination stratégique entre eux étant néanmoins souhaitable, a-t-il indiqué.  La délégation sud-africaine demeure préoccupée par la nécessité d’une plus grande cohérence du Conseil dans ses contacts avec les organes régionaux.  L’utilisation de visioconférences pourrait contribuer à améliorer de tels contacts, en particulier entre le Conseil de sécurité et le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Le Conseil de sécurité de l’ONU se doit d’être plus représentatif du monde d’aujourd’hui: il doit être réformé si l’on entend éviter l’érosion de sa crédibilité, a conclu le représentant sud-africain.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a souligné l’importance d’améliorer l’exercice concernant le renouvellement des mandats octroyés par le Conseil à des missions de maintien de la paix ou à d’autres activités et organes subsidiaires, ainsi que les cycles d’établissement des rapports du Conseil de sécurité.  Il a estimé qu’il fallait tenir compte des travaux des autres organes, tels que la Cinquième Commission de l’Assemblée générale, pour ce qui est des budgets des opérations de maintien de la paix.  Il a jugé prioritaire l’interaction entre les présidents des organes subsidiaires, notamment les comités et les groupes de travail officieux, ainsi qu’entre tous les membres du Conseil.  Les membres nouvellement élus devraient être consultés aussitôt qu’ils le sont.


M. Rosenthal a ensuite appuyé la tenue de réunions publiques et de débats ouverts qui permettent une meilleure participation des États non membres du Conseil à ses travaux.  Il a proposé d’augmenter « l’interactivité », en invitant ceux-ci à alterner leurs interventions avec celles des États membres. Enfin, le Guatemala est favorable à une coopération plus étroite entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales, comme l’Union africaine ou la Ligue des États arabes, dans le cadre de la gestion des crises dans les conflits armés, a souligné le représentant.  


Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a estimé que le Conseil de sécurité devait savoir agir rapidement et faire preuve d’une grande flexibilité et s’est félicitée, à cet égard, de la rapidité avec laquelle les réunions sur Gaza et sur la République démocratique du Congo ont été convoquées ce mois-ci.  Elle a ensuite fait observer que l’an dernier, moins de 10% des réunions du Conseil avaient été tenues en privé, comparé à près de 30% en 2002, et a estimé que c’était là une tendance positive.  La délégation des États-Unis, a-t-elle ajouté, entend également proposer que le Groupe de travail informel sur la documentation et autres questions de procédures tienne des réunions publiques du même ordre que celles qui ont été organisées au sujet de la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération, et les comités de sanctions.


Mme DiCarlo a également estimé que les réunions organisées sur la base de la formule Arria devaient se poursuivre, estimant que c’était là un outil important pour entendre les points de vue de tous les États Membres et autres organisations non gouvernementales.  Elle a aussi évoqué les mérites des téléconférences qui, a-t-elle fait observer, permettent au Conseil de sécurité d’être mieux informé sur les conflits existants ou latents et de maintenir ainsi son rôle essentiel en matière d’alerte précoce et de prévention de conflit.


M. HARDEEP SING PURI (Inde) a déclaré qu’au fil des années on avait assisté à une prise de conscience du fait que la composition du Conseil, issue de la situation qui prévalait en 1945, ainsi que ses méthodes de travail, étaient étrangères à la réalité contemporaine en matière de relations internationales.  Un bon exemple est fourni par le fait que le Conseil ait montré un intérêt limité dans la consultation de ceux qui sont le plus affectés par ses décisions, a constaté M. Puri.  Ceci est aussi illustré par le fait qu’il ait adopté des règles de procédure qui demeurent « provisoires » après six décennies et demie d’existence, a relevé le représentant.  Le Conseil de sécurité n’a rien fait pour tirer profit de l’avis de l’ensemble des États Membres de l’ONU.  Il se montre, en outre, trop facilement disposé à mettre en œuvre des mesures coercitives en vertu du Chapitre VII, négligeant ainsi les dispositions des Chapitres VI et VIII, ce qui s’est révélé contre-productif dans bien des cas, a souligné le représentant de l’Inde.


L’Inde estime que les membres permanents doivent reconnaître, individuellement et collectivement, que le Conseil doit être réformé afin qu’il reflète les réalités contemporaines du système international.  Cela est crucial pour la légitimité et la crédibilité du Conseil de sécurité.  Des changements cosmétiques apportés aux méthodes de travail ne sauraient suffire, a indiqué M. Puri.  Le Conseil doit être transparent et inclusif, a expliqué le représentant.  L’Inde estime en outre que le Conseil doit amender ses procédures afin que certains sujets ne demeurent pas éternellement inscrits à son ordre du jour.  En outre, les Articles 31 et 32 de la Charte doivent être mis en œuvre par la consultation régulière des États non membres, particulièrement ceux qui ont un intérêt direct dans les questions traitées par le Conseil, a insisté le représentant.  Quant à la participation des pays contributeurs de troupes dans le processus de prise de décisions relatif aux opérations de maintien de la paix, elle doit couvrir leur établissement, leur conduite, leur modification éventuelle et leur cessation, a souligné le représentant de l’Inde.  Enfin, le Conseil doit s’occuper de ce qui relève de sa responsabilité première en matière de paix et de sécurité plutôt que d’empiéter sur le mandat de l’Assemblée générale, a-t-il déclaré.


Mme REGINA MARIA CORDEIRO DUNLOP (Brésil) a assuré que son pays n’avait eu de cesse d’apporter son soutien aux mesures visant à promouvoir, entre autres, la transparence dans les travaux du Conseil, ainsi que l’accession d’un plus grand nombre de membres au Conseil de sécurité.  Soulignant la nécessité pour le Conseil d’œuvrer à la levée des doutes qui planent sur les raisons de son opacité, Mme Dunlop a indiqué qu’il gagnerait à renforcer ses liens avec l’Assemblée générale.  Une approche qui devrait notamment privilégier des séances d’information interactives, de même que la présentation de rapports spéciaux, conformément aux Articles pertinents de la Charte des Nations Unies est la bienvenue et devrait être renforcée, a-t-elle souligné. 


Dans cet élan, le Brésil a salué les récentes initiatives visant à intensifier les relations entre le Conseil de sécurité et la Commission de consolidation de la paix, cette dernière ayant un rôle consultatif qui est bénéfique au Conseil.  Mme Dunlop a encouragé la tenue de séances d’information par le Conseil, émettant le vœu qu’elles se déroulent, tant au début qu’à la fin des présidences tournantes du Conseil de sécurité.  Elle a également recommandé l’organisation de séances d’information interactives au sein des organes subsidiaires du Conseil, lesquelles auraient pour effet d’accroître la transparence de leurs activités, et de permettre aux différentes délégations d’apporter leurs contributions à leur travail.  S’agissant de la mise en œuvre et de l’efficacité des décisions du Conseil, le Brésil estime que l’établissement de certains paramètres, particulièrement en ce qui concerne l’usage de la force, est indispensable pour éviter une mauvaise interprétation des résolutions du Conseil de sécurité, a dit Mme Dunlop.  La représentante du Brésil a ajouté que le Conseil de sécurité devait s’adapter aux nouvelles réalités internationales en vue de favoriser une vraie reforme en son sein, et de devenir ainsi plus représentatif et légitime.


M. CHRISTIAN WENAWESER (Liechtenstein) a déclaré que la mise en œuvre des mesures visant l’amélioration des méthodes de travail du Conseil, contenues dans la note présidentielle 507 du 26 juillet 2010, était incomplète.  L’un des éléments clefs de nos discussions devrait être une distribution du travail plus équilibrée entre États membres permanents du Conseil et États membres non permanents, a-t-il préconisé, plaidant notamment pour un rôle accru de ces derniers dans l’élaboration des résolutions et décisions du Conseil.  M. Wenaweser a ensuite indiqué qu’il fallait aller désormais au-delà de la mise en œuvre de ladite note présidentielle, en mettant au cœur des discussions le projet de résolution A/66/L.42 soumis à l’Assemblée générale par le Costa Rica, la Jordanie, Singapour, la Suisse et le Liechtenstein au printemps dernier.  « Nous nous étonnons d’ailleurs que ce projet de résolution, qui avait recueilli le soutien d’un grand nombre d’États Membres de l’ONU, n’ait pas été soumis au vote », a-t-il déploré.


Faisant état des crimes commis à grande échelle contre la population civile en Syrie, M. Wenaweser a invité le Conseil à approfondir ses discussions sur le rôle qu’il peut jouer pour garantir le principe de reddition des comptes.  La Cour pénale internationale (CPI) sera naturellement au cœur de ces discussions approfondies, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’un organe subsidiaire, de préférence un organe existant, devrait être désigné comme cadre de telles discussions.  En conclusion, le représentant du Liechtenstein a estimé que le droit de veto devait être exercé en conformité avec les principes contenus dans la Charte des Nations Unies.  Un code de conduite sur l’utilisation du droit de veto, qui mettrait notamment l’accent sur les situations où sont commis des crimes graves, serait à cet égard utile, a-t-il conclu.


M. JIM MCLAY (Nouvelle-Zélande) a fait observer qu’alors que la majorité des travaux du Conseil de sécurité est consacrée à l’Afrique, ses relations avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine laissent beaucoup à désirer.  Il a estimé que la mise en œuvre de la résolution 2033 était d’une importance critique et que celle-ci nécessitera l’adoption, par le Conseil, de méthodes de travail novatrices.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande a également affirmé que le Conseil de sécurité n’accordait pas suffisamment d’attention aux mécanismes disponibles dans le cadre du Chapitre VI de la Charte, et que ses méthodes de travail n’y étaient pas adaptées.


Après avoir fait observer que le potentiel du Groupe de travail spécial sur la prévention et la résolution de conflits en Afrique n’était pas réalisé, M. McLay a réclamé un examen d’ensemble de la structure et du fonctionnement des comités, groupes de travail et commissions du Conseil.  Il a également estimé que les exposés de type « tour d’horizon » devaient figurer plus régulièrement dans le programme de travail du Conseil.  Poursuivant son intervention, M. McLay a fait observer que le problème de la participation des États concernés aux travaux du Conseil se pose toujours et que de ce fait, l’application de la formule Arria et l’organisation de dialogues interactifs devaient être la norme et non pas l’exception.  Il a également exhorté le Conseil à suivre le modèle des formations de pays de la Commission de consolidation de la paix.  Le représentant a ensuite dit fermement rejeter toute suggestion selon laquelle « seuls les membres du Conseil s’intéressent à la question des méthodes de travail » de cet organe et a exhorté le Conseil à s’impliquer de manière constructive avec l’ensemble des États Membres de l’ONU sur cette question.


Mme MARIA CRISTINA PERCEVAL (Argentine) a rappelé que son pays avait, en février 2000, lors de sa présidence du Conseil de sécurité, appelé à l’adoption d’une Note du Président permettant aux membres nouvellement élus de participer comme observateurs aux consultations avant d’entrer en fonction.  D’autre part, la représentante a rappelé que la dernière fois que l’Argentine avait siégé au Conseil de Sécurité, en 2005-2006, elle avait promu et défendu un nombre d’initiatives visant à atteindre une plus grande transparence et un meilleur accès au Conseil pour l’ensemble des membres.  La représentante a en outre indiqué qu’il serait injuste de ne pas reconnaître que des développements positifs ont eu lieu au cours des dernières années, y compris la tenue de débats qui offrent une opportunité aux États Membres de l’ONU qui ne sont pas au Conseil de faire valoir des propositions visant à améliorer davantage les méthodes de travail du Conseil de sécurité, ainsi qu’à démocratiser le processus de décision en son sein.  Cependant, l’Argentine estime que les progrès accomplis ne sont pas suffisants, comme cela est apparu clairement en mai dernier lors de la discussion des propositions faites par le Groupe des cinq petits États (S5), qui reflétaient les propositions et la position de l’Argentine sur la question de la réforme du Conseil.  Pour l’heure, l’Argentine ne juge pas recommandable de faire passer en force une décision par l’adoption d’une résolution manquant de consensus à l’Assemblée générale, a dit Mme Perceval. Toutefois, il n’y a aucune raison à ce que le Conseil de sécurité ne bénéficie pas d’idées qui pourraient émerger d’un débat en profondeur à l’Assemblée générale, a-t-elle ajouté.  La représentante a en outre indiqué que l’objectif d’un Conseil de sécurité plus démocratique et transparent autorise et requiert que les moyens d’obtenir une transformation du Conseil soient discutés dans le cadre d’un débat ouvert et inclusif.  L’Argentine estime que revoir les méthodes de travail du Conseil de sécurité en réponse aux demandes de la communauté internationale pour parvenir à un Conseil plus démocratique et transparent reste un but important à atteindre.


M. OLIVIER MAES (Luxembourg) a salué les avancées réalisées au cours des derniers mois concernant l’organisation interne des travaux du Conseil, même s’il reste encore beaucoup à faire.  Il faut continuer de veiller à améliorer l’efficacité des travaux du Conseil pour augmenter sa transparence et l’interactivité de ses débats, en adaptant le format des réunions selon les besoins.  Les dialogues informels permettent de renforcer l’interaction du Conseil avec les États qui n’en sont pas membres.


Les développements en Afrique et au Moyen-Orient nous confortent dans la conviction qu’il faut continuer à veiller à la meilleure interaction possible entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales et sous-régionales concernées telles que l’Union africaine et la Ligue de États arabes, a dit M. Maes.  Il a semblé utile au représentant que le Conseil de sécurité cherche à tirer le meilleur parti de l’expertise particulière dont ces organisations et acteurs disposent.  Il a encouragé les initiatives qui ont été prises au cours des dernières années afin de mieux préparer le Conseil de sécurité à anticiper les menaces à la paix et à la sécurité internationales, notamment la pratique d’inviter le Département des affaires politiques à présenter au Conseil des sujets qui méritent son attention en raison de leur potentiel déstabilisateur.  Si cette fonction d’alerte précoce est utilisée à bon escient, le Conseil de sécurité sera mieux à même de s’acquitter de ses responsabilités, a-t-il estimé.


Le délégué a souligné qu’une des propositions qui revient dans le cadre de l’amélioration des méthodes de travail est qu’il convient d’assurer un suivi adéquat des débats thématiques du Conseil.  À cet égard, les suites qui ont été données au débat public du 30 novembre 2011 « nous paraissent un bon exemple à suivre », a-t-il conclu.


M. KAZUO KODAMA (Japon) a rappelé que, conformément à l’Article 25 de la Charte, les États Membres de l’ONU conviennent d’accepter et d’appliquer les décisions du Conseil de sécurité.  Toutefois, « cela ne veut pas dire que la légitimité des décisions du Conseil peut être tenue pour acquise », a-t-il souligné.  L’amélioration des méthodes de travail du Conseil est indispensable pour renforcer la légitimité de ses décisions, a déclaré le représentant du Japon. 


Soulignant les progrès réalisés jusqu’à présent, le représentant a noté que le Conseil s’engageait plus souvent dans des interactions avec les États qui n’en sont pas membres.  Ainsi, des dialogues interactifs informels ont été organisés cette année pour examiner des questions régionales et thématiques.  De même, le Président du Conseil présente maintenant son programme de travail aux États non membres au début de chaque mois.


Le Japon considère cependant qu’il reste des efforts à faire pour renforcer la transparence du Conseil, a indiqué M. Kodama.  Il a souhaité savoir si des progrès ont été réalisés à cet égard depuis les recommandations présentées par le Groupe des cinq petits États (S5), en mai dernier.


M. ALBERT CHUA (Singapour) a plaidé en faveur d’une approche pragmatique pour améliorer les méthodes de travail du Conseil, et ce sans que cela porte préjudice à la question de son élargissement.  Toute réforme du Conseil de sécurité devrait rendre le Conseil plus responsable, transparent et inclusif pour tous, et pas uniquement pour les États qui aspirent à un siège permanent, a-t-il insisté.  Un Conseil élargi avec des méthodes de travail identiques augmentera, et ne résoudra pas, les problèmes existants, a mis en garde M. Chua.  En tant qu’État de petite taille, Singapour accepte la réalité politique selon laquelle il ne lui est pas possible de prétendre à un siège au Conseil de Sécurité.  De même, les autres États doivent accepter la réalité que les petits États représentent la majorité des États Membres de l’ONU et que toute réforme du Conseil doive répondre à leurs préoccupations, a-t-il argué.  En effet, les méthodes de travail du Conseil de sécurité sont de l’intérêt général de tous les États Membres. Toutefois, la plupart des États Membres ne peuvent influencer ses décisions, y compris sur les questions qui les concernent directement, a constaté M. Chua.


Singapour se demande pourquoi, à chaque occasion qui se présente pour promouvoir l’amélioration des méthodes de travail, les initiatives prises à ce sujet sont souvent bloquées par les cinq membres permanents, a poursuivi M. Chua.  La réalité est que peu de sujets ne fédèrent autant les membres permanents que celui visant à s’opposer à la réforme des méthodes de travail du Conseil, a-t-il dénoncé, avant d’illustrer ses propos par deux exemples.  Les États Membres de l’ONU se rappelleront de ce qui est arrivé au projet de résolution A/66/L.42, qui était destiné à améliorer le fonctionnement du Conseil, a-t-il dit.  Ses visées étaient plutôt modestes.  Mais les cinq membres permanents (P5) se sont opposés avec la dernière énergie, recourant à l’usage de la loi du plus fort, pour s’assurer que le texte ne voit jamais la lumière du jour, s’est étonné M. Chua en constatant qu’il y a tout un monde entre le discours tenu par les détenteurs du droit de veto et la réalité des faits.  Il a souligné le fait que les P5 ont considéré comme une « offense » et une attaque frontale contre eux la suggestion faite par les auteurs du projet de résolution concernant l’adoption de mesures qui limiteraient l’usage de leur droit de veto.  Tous les P5 s’y sont opposés, même ceux qui déclarent soutenir le principe de la « responsabilité de protéger » et qui se disent aujourd’hui outragés par ce qui se passe à l’intérieur du Conseil concernant la situation en Syrie, a relevé le représentant de Singapour. 


Le Conseil de sécurité contribue grandement à préserver la paix et la sécurité internationales au nom des États Membres, a-t-il noté.  Toutefois, la résistance continue des cinq membres permanents du Conseil de sécurité aux propositions faites pour améliorer ses méthodes de travail ne servira ni les intérêts de l’ONU, ni leurs propres, a-t-il conclu.


M. MOOTAZ AHMADEIN KHALIL (Égypte) a déclaré qu’il fallait commencer par « trouver un accord sur le règlement intérieur du Conseil de sécurité qui est en vigueur depuis plus de 60 ans », car la manière dont fonctionne le Conseil a un impact direct sur l’ensemble des États Membres de l’ONU.  Pour sa part, le Secrétariat devrait continuer à mettre à jour le Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité, a-t-il préconisé.  Quant au rapport annuel du Conseil de sécurité, il devrait être plus complet et plus analytique.  Le Conseil devrait également soumettre des rapports spéciaux à l’Assemblée générale, conformément aux Articles 15 (1) et 24 (3) de la Charte des Nations Unies, a souligné le représentant.


M. Khalil a souhaité que les réunions publiques du Conseil, y compris les exposés et les débats, prennent en considération les contributions des États non membres, en particulier ceux qui pourraient être directement affectés par les décisions du Conseil.  Les réunions privées et les consultations informelles devraient être ramenées au minimum et archivées, a-t-il préconisé.


« Toute décision du Conseil de sécurité d’engager des discussions formelles ou informelles sur la situation à l’intérieur d’un États Membre donné, ou sur d’autres questions qui ne menacent pas le maintien de la paix et de la sécurité internationales, est contraire à l’Article 24 de la Charte », a déclaré le représentant.  À cet égard, les membres du Conseil devraient consulter les États intéressés quand il s’agit de rédiger des projets de résolution, a-t-il insisté.  Enfin, il a déploré le fait que le Conseil n’ait pas été en mesure de convoquer un débat public sur la situation récente à Gaza.        


M. PAUL SEGER (Suisse) a indiqué que le Conseil s’était montré à la hauteur de son mandat en agissant rapidement avec la récente adoption de la résolution 2076, relative à la crise survenue à Goma, en République démocratique du Congo.  Le Conseil s’est néanmoins montré incapable de réagir rapidement à la crise en Syrie et aux récents événements de Gaza, a-t-il déploré.  Il a ensuite affirmé que les changements à apporter au fonctionnement du Conseil devraient venir de l’intérieur et que l’amélioration des méthodes de travail était un processus continu.  Le Conseil tire sa légitimité de l’ensemble de ses membres, a-t-il rappelé.


M. Seger a fait part de sa conviction que des progrès substantiels peuvent être accomplis par le Groupe de travail, comme l’ont démontré les discussions autour du projet de résolution A/66/L.42, même si ce projet de texte a par la suite été retiré sans être soumis au vote des États Membres.  Il a, à ce titre, enjoint le Conseil de revenir à la tradition du « tour d’horizon » régulier, et a espéré que les présidences des comités et autres organes subsidiaires du Conseil seraient attribuées de manière plus transparente, afin de « permettre la participation de tous les membres élus en 2013 ».


Le représentant de la Suisse a ensuite tenu à mettre en évidence le potentiel d’amélioration de la relation entre le Conseil et la Cour pénale internationale, invitant à cet égard le Conseil à mettre en place un mécanisme subsidiaire chargé de traiter les questions que soulève la relation entre ces deux entités.  Enfin, en ce qui concerne le droit de veto, M. Seger a proposé d’obliger les membres permanents faisant usage de leur droit de veto à justifier l’acte qu’ils posent et à ne pas s’opposer aux actions que devraient prendre le Conseil dans les cas de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  Une telle pratique serait en accord avec l’esprit du veto, conçu comme un mécanisme de protection des intérêts nationaux vitaux, a-t-il conclu.


M. MOHAMMAD KHAZAEE (République islamique d’Iran), au nom du Mouvement des pays non alignés, a déclaré que le sommet de Téhéran qui a réuni les chefs d’État et de gouvernement des États appartenant au Mouvement avait souligné la nécessité pour les États membres du Conseil de respecter pleinement les fonctions et les prérogatives de chacun des organes de l’ONU, et notamment de l’Assemblée générale.  Le Mouvement des non-alignés a aussi souhaité que soit maintenu un équilibre entre ces organes et il a exprimé sa sérieuse préoccupation face à l’empiètement grandissant du Conseil sur des questions s’inscrivant clairement dans les fonctions et les prérogatives d’autres organes de premier plan de l’ONU et leurs organes subsidiaires, a indiqué le représentant iranien.  Le Mouvement a enfin rappelé qu’une coopération et une coordination étroites entre les principaux organes de l’ONU étaient particulièrement indispensables.  Pour ce faire, l’Assemblée générale, le Conseil économique et social (ECOSOC) et le Conseil de sécurité doivent se rencontrer régulièrement pour procéder à des échanges sur leurs ordres du jour respectifs et leurs programmes de travail.  Il s’agit, au bout du compte, d’améliorer la cohérence et la complémentarité de ces organes de sorte qu’ils se renforcent mutuellement, a expliqué le représentant.


Le Mouvement des non-alignés s’est félicité par ailleurs des rencontres informelles qui se tiennent en juillet de chaque année entre la présidence du Conseil et des États Membres sur la préparation des rapports annuels du Conseil à l’Assemblée générale.  Mais il souhaite que ces rapports soient plus explicatifs, globaux et analytiques.  Le Mouvement des non-alignés estime par ailleurs que le Conseil doit éviter d’invoquer le Chapitre VII de la Charte lorsqu’il s’agit de résoudre des problèmes ne relevant pas nécessairement de menaces à la paix et à la sécurité internationales.  S’il se félicite de la multiplication des débats publics, le Mouvement des non-alignés s’attend à ce qu’elle s’accompagne d’une amélioration de la qualité des échanges, par la prise en compte notamment des contributions des pays non membres du Conseil, particulièrement de ceux dont les intérêts sont susceptibles d’être affectés directement par les décisions du Conseil.  Si les non-alignés se félicitent que les pays contributeurs de troupes soient consultés, ils souhaitent néanmoins que cela se fasse de manière plus fréquente et approfondie.  Aucun effort ne doit être épargné pour que le Conseil devienne plus démocratique, plus représentatif et plus responsable, a conclu le représentant de la République islamique d’Iran.


Mme ANNE ANDERSON (Irlande) a indiqué que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil était de l’intérêt direct de tous les États Membres de l’ONU. Au nombre des mesures visant à améliorer la transparence des méthodes de travail du Conseil, Mme Anderson a plaidé pour une codification des procédures suivies par le Conseil de sécurité, la fourniture d’informations plus détaillées aux États Membres, notamment quand elles sont relatives au déroulement des opérations de maintien de la paix, et une participation accrue des présidents des configurations spécifiques de pays de la Commission de consolidation de la paix aux travaux et consultations du Conseil quand ces pays sont concernés.


En ce qui concerne la nécessité d’une plus grande ouverture du Conseil vis-à-vis des États qui n’en sont pas membres, elle a notamment appuyé l’idée d’un nombre accru de séances d’information sur le travail accompli par les organes subsidiaires du Conseil. Enfin, Mme Anderson a indiqué que la nécessité d’une réforme globale du Conseil ne devait pas empêcher les États d’avancer dans le domaine particulier de l’amélioration de ses méthodes de travail.


M. HUSSEIN HANIFF (Malaisie) a rappelé que le règlement intérieur du Conseil de sécurité, dont la version originale date de 1946 et qui a été amendé pour la dernière fois en 1982, demeurait « provisoire », 30 ans après les dernières modifications qui y ont été apportées.  Ce règlement intérieur constitue à bien des égards une relique de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre froide, a-t-il observé.  Alors que les organes principaux de l’ONU ont amendé en grande partie leur règlement intérieur, il est regrettable que le Conseil de sécurité ait refusé d’évoluer, a estime le représentant.  Il a jugé que les États Membres doivent aller au-delà de leurs intérêts nationaux pour faire du Conseil un organe qui puisse être au service de la communauté internationale dans son ensemble.


Le monde est déçu que le Conseil se soit montré incapable de remplir son mandat, a prévenu le représentant qui a cité le cas de la Syrie et de la Palestine.  Le débat d’aujourd’hui manquerait l’essentiel si le veto n’était pas évoqué, a-t-il tranché, en expliquant que c’est l’exercice de ce droit qui a mené à l’impasse actuelle, particulièrement au Moyen-Orient.  La Malaisie estime que le recours au veto devrait être interdit dans les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Si le processus de réforme pouvait permettre de trouver un accord en ce sens, alors les méthodes de travail du Conseil feraient un grand pas en avant, a estimé le représentant.


M. SHIN DONG IK (République de Corée) s’est félicité des progrès d’ores et déjà accomplis tout en estimant que l’on pouvait faire plus.  On ne saurait trop insister sur l’importance de renforcer la transparence, compte tenu de l’intérêt grandissant de l’ensemble des États Membres pour le travail du Conseil.  Il a émis l’espoir que le Conseil renforcera ses efforts visant à offrir régulièrement des réunions d’information publiques.  Dans le même temps, les documents pertinents du Conseil doivent être accessibles aux non membres, et ce, dans les temps.  C’est le meilleur moyen pour les États intéressés de participer au travail du Conseil de manière significative, a estimé le représentant qui a aussi voulu que les débats interactifs et les échanges avec les pays contributeurs de troupes deviennent une partie importante des activités du Conseil.  Le Conseil, a-t-il aussi proposé, doit aussi œuvrer à élargir ses relations et renforcer sa coordination avec les organisations régionales et sous-régionales. 


M. EDUARDO ULIBARRI (Costa-Rica) a rappelé que les propositions de l’ancien Groupe des cinq petits États (S5) pour une transparence accrue des méthodes du travail du Conseil s’étaient heurtées à l’opposition farouche des cinq membres permanents du Conseil et des pays partisans du statu quo.  Cette opposition ne se fondait sur aucun argument de fond mais sur des arguties de procédure, a-t-il affirmé. Soulignant que l’engagement des États membres de l’ancien Groupe des S5 était intact, il a plaidé pour une mise en œuvre complète de la note présidentielle 507, une amélioration de la transparence des travaux des organes subsidiaires du Conseil, une coopération renforcée de celui-ci avec la Cour pénale internationale et une revitalisation du lien avec le Conseil des droits de l’homme.


M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas), prenant également la parole au nom de la Belgique, s’est tout d’abord félicité que les débats sur les méthodes de travail du Conseil aient déjà produit des résultats, estimant que le Conseil opérait désormais sous des méthodes de travail plus transparentes qu’auparavant.  « Nous ne souhaitons pas que l’avancement dans ce domaine soit pris en otage par le manque de progrès sur la question, plus large, de la réforme du Conseil », a-t-il poursuivi. 


Il a aussi plaidé pour une participation accrue des présidents des configurations spécifiques de la Commission de consolidation de la paix et des pays contributeurs de troupes aux travaux du Conseil de sécurité et pour un usage plus flexible des différents formats de réunion tels que celui de la formule Arria et celui régissant les dialogues interactifs informels.  Il a tenu en outre à réitérer l’appui des Pays-Bas et de la Belgique à l’amélioration des débats spécifiques tenus par le Conseil sur des pays spécifiques en invitant ces pays aux discussions qui les concernant.  De cette manière, le Conseil donnerait une opportunité juste et correcte aux pays concernés, qui pourraient faire part de leurs vues, a-t-il poursuivi.  Enfin, le délégué des Pays-Bas a accueilli favorablement la proposition visant à promouvoir la tenue de débats interactifs.


Mme SIGNE BURGSTALLER (Suède), qui s’exprimait aussi au nom des pays nordiques, a déclaré que l’on avait pu constater une amélioration des méthodes de travail du Conseil ces dernières années et que la question faisait l’objet d’une attention accrue depuis le dernier débat, en novembre de l’an dernier.  Le Groupe de travail informel présidé par le Portugal a intensifié son travail tandis que des consultations ont été menées sur les meilleurs moyens d’améliorer la gestion des programmes et des sessions, a souligné la représentante.  La question clef est la transparence, a-t-elle ajouté. Les pays nordiques affirment la nécessité de tenir des réunions d’information pour les non membres du Conseil.  Il convient aussi de faire en sorte que le rapport annuel du Conseil soit plus analytique et qu’il ouvre des perspectives sur son action à venir, ce qui contribuerait aussi à la transparence.


La représentante a rappelé que « l’atelier finlandais », qui a fêté ses 10 ans cette année, visait à donner aux nouveaux membres du Conseil une orientation approfondie sur la pratique, les procédures et les méthodes de travail du Conseil.  Ces ateliers font l’objet d’un rapport qui est distribué à tous les membres de l’ONU en tant que documents officiels du Conseil.  Par ailleurs, la qualité des débats publics pourrait être améliorée si les documents de synthèse reflétaient l’apport des pays qui s’y expriment.  Enfin, le Conseil doit rechercher les moyens d’améliorer sa capacité à prévenir les conflits et à résoudre ceux qui persistent.  Pour mettre l’accent sur la prévention, le Conseil doit solliciter régulièrement par exemple l’avis de la Commission de consolidation de la paix, a encore estimé la représentante.


M. MATEJ MARN (Slovénie) a déclaré que la transparence devait être fondamentale dans le fonctionnement du Conseil de sécurité.  L’ensemble des membres doivent avoir la possibilité de se faire leur avis qui doit dûment être pris en compte dans les documents adoptés au terme des débats.  L’ordre des orateurs doit aussi être révisé par rapport à la pratique actuelle tandis que les organisations régionales doivent pouvoir avoir voix au chapitre tout comme les organisations de la société civile, a estimé le représentant.  Par ailleurs, les décisions du Conseil doivent être respectueuses du droit international, sans restriction aucune.  Les États dotés du droit de veto doivent se refuser à en faire usage dans les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.  Le Conseil doit enfin consulter les États membres pour toute réforme de ses méthodes de travail, a conclu la Slovénie.


M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a estimé que certaines mesures de la note 2010/507 sont bien mises en œuvre mais que d’autres devraient l’être plus largement.  Il a cité les débats publics, les projets de résolution, de déclaration et de déclaration à la presse, les dialogues informels et interactifs, et les formules Arria.  La note devrait être actualisée et élargie par des mesures additionnelles dont certaines ont été avancées dans la lettre du « Groupe des cinq petits États (S5) » en date du 25 mars 2011.  Le représentant a cité l’organisation de réunions d’information par le Président sortant pour expliquer la mise en œuvre de son programme de travail, la création d’un « groupe de travail sur les leçons apprises » pour analyser le degré de mise en œuvre des résolutions et proposer des mécanismes pour l’améliorer, et l’inclusion d’une section spécifique sur les méthodes de travail dans le rapport annuel du Conseil à l’Assemblée générale. 


Le représentant a aussi réclamé des informations actualisées sur la composition des groupes chargés de rédiger les projets de résolution lesquels doivent être mis en circulation avant leur examen par les membres du Conseil.  Il a aussi voulu que la question du droit de veto fasse son entrée dans la note 2010/507.  Avec d’autres, il a proposé que les détenteurs de ce droit soient obligés d’expliquer leur vote lorsqu’ils l’utilisent et ne soient pas autorisés à y recourir en cas de crimes graves.  Il a conclu en appelant le Conseil à inclure dans la note les suggestions qui ont été faites aujourd’hui sur la transparence et l’efficacité du Conseil et de ses organes subsidiaires.


M. ABDOU SALAM DIALLO (Sénégal), s’exprimant au nom du Groupe des États d’Afrique, a salué les progrès réalisés dans les méthodes de travail du Conseil, y compris l’utilisation du « dialogue interactif informel » pour interagir de manière informelle avec les États Membres de manière individuelle, la Commission de consolidation de la paix et les organisations régionales et sous-régionales.  Nous exhortons le Conseil à continuer à s’appuyer sur les progrès importants réalisés grâce à l’amélioration des méthodes de travail, a indiqué le représentant.  Toutefois, nous restons convaincus que des changements mineurs dans les méthodes de travail ne répondent pas au besoin fondamental de réforme du Conseil de sécurité et d’extension de sa composition, s’agissant à la fois des membres permanents et des membres non permanents, a-t-il poursuivi.  Le Sénégal reste convaincu qu’il existe un besoin pour une réforme globale de l’ONU prenant en compte les principes, les objectifs et les idéaux de la Charte pour un monde plus juste fondé sur l’universalisme, l’équité, et l’équilibre régional. 


S’agissant de la relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, et des méthodes de travail, nous avons depuis toujours maintenu une position de principe sur ces deux questions, soulignant le besoin de défendre la primauté et le plein respect des dispositions de la Charte des Nations Unies relevant des pouvoirs et des fonctions de l’Assemblée générale, a affirmé le représentant.  Il a ensuite affirmé que la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale restait une question de première importance s’agissant du programme de réforme.  Pour le Sénégal, maintenir un équilibre entre les principaux organes des Nations Unies, notamment entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale, est tout à fait indispensable pour que les Nations Unies répondent aux défis et aux menaces émergentes.  Pour conclure, le représentant a indiqué que l’amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité était partie intégrante du processus de réforme. 


M. JOSÉ LUIS CANCELA (Uruguay) a déclaré que le Conseil de sécurité a un besoin urgent d’une réforme qui le rende plus transparent, inclusif, efficace et responsable.  C’est une réforme aussi nécessaire que faisable, même à court terme, si elle est motivée par une volonté politique.  Citant les recommandations contenues dans le projet de résolution A/66/L.42 en exemple, le représentant a souligné que la plupart d’entre elles pourraient être appliquées facilement.  Quant à la question du droit de veto, il a précisé qu’elle doit, de manière inéluctable, être soumise à un large débat.


L’Uruguay attache une importance particulière aux opérations de maintien de la paix, notamment à l’interaction et à la transparence qui doivent exister envers les pays qui fournissent des troupes, a souligné M. Cancela.  Si des progrès ont été accomplis, ils demandent à être consolidés et renforcés, a-t-il précisé. 


M. DESRA PERCAYA (Indonésie) a estimé que le Conseil s’acquitterait plus efficacement de ses « éminentes responsabilités » s’il améliorait davantage encore la transparence de ses méthodes de travail.  Il a plaidé à cet effet pour une interaction accrue avec les États non membres du Conseil ainsi qu’avec les États membres du Conseil non permanents.  Les États Membres de l’ONU, en particulier ceux qui sont visés par des sanctions, devraient avoir le droit de participer aux travaux du Conseil avec les Comités des sanctions, si cela les concerne, et devraient pouvoir exprimer leur point de vue, a-t-il poursuivi.  M. Percaya a également souhaité que le Conseil mette plus rapidement à disposition des États qui n’en sont pas membres les projets de résolutions et de déclarations présidentielles.  Enfin, les raisons qui ont motivé l’exercice du droit de veto par un des membres permanents devraient être exposées par celui-ci et communiquées à tous les États Membres de l’ONU, a conclu M. Percaya.


M. OSCAR LEÓN GONZÁLEZ (Cuba) a déclaré que l’un des principaux défis qui se pose à l’Organisation des Nations Unies reste de réformer en profondeur le Conseil de sécurité afin qu’il soit transparent, démocratique et efficace.  Cette nécessaire réforme devra inclure la modification des méthodes de travail du Conseil, a-t-il précisé, les changements effectués ces dernières années ne garantissant pas une véritable participation des Etats Membres au processus de décision. 


Dans ce processus de réforme des méthodes de travail du Conseil de sécurité, Cuba plaide notamment pour une augmentation des réunions publiques et la tenue de consultations officieuses uniquement dans des cas très exceptionnels ainsi que pour une participation de l’État concerné par des questions en discussion au Conseil de sécurité, a indiqué le représentant.  Il a dénoncé la tendance du Conseil de sécurité à examiner des questions et assumer des fonctions qui ne relèvent pas de son mandat, mais plutôt de celui de l’Assemblée générale.  Il a de plus qualifié d’« anachronique et antidémocratique » le droit de veto et plaidé pour sa suppression et, en attendant, pour la limitation de son usage.  En conclusion, le représentant de Cuba a demandé que ses propositions ainsi que celles du Mouvement des pays non alignés soient examinées sans délai.


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