14/11/2012
Conseil de sécurité
CS/10816

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6862e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DÉBAT DES PROGRÈS RÉALISÉS PAR SES TROIS COMITÉS CHARGÉS

DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME


Le Conseil de sécurité a entendu, cet après-midi, les Présidents des Comités créés en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés respectivement des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et du non-accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire. 


Le représentant d’Israël, M. Ron Prosor, a saisi cette occasion pour déclarer que son pays avait été contraint, aujourd’hui, d’exercer son droit à la légitime défense.  Il a également prévenu que son pays continuerait de lancer des frappes chirurgicales contre des cibles militaires à Gaza en réponse aux roquettes du Hamas.


Le Conseil a d’abord entendu, au nom des trois Comités, le représentant de l’Inde et Président du Comité créé en vertu de la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme, M. Hardeep Singh Puri, qui a indiqué que la principale satisfaction tenait à l’interaction entre les trois groupes d’experts.  « Celle-ci est d’autant plus cruciale lorsque l’on considère le caractère de plus en plus sophistiqué des actions imaginées par les organisations terroristes », a-t-il fait observer, à l’instar des nombreuses délégations ayant insisté sur la nature évolutive de la menace terroriste. 


M. Singh Puri a ensuite déclaré que le Comité avait, sur la période considérée, amélioré de manière constante les outils analytiques à sa disposition pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre des résolutions 1373 et 1624.  « Le Comité, qui conduit de nombreux ateliers régionaux sur des thèmes importants de la lutte contre le terrorisme, tiendra le 20 novembre prochain à New-York une réunion spéciale sur la suppression et la prévention du financement du terrorisme, » a-t-il précisé.


Dans son intervention, le représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin, a plaidé pour l’intensification des contacts entre ces organisations régionales et le Comité 1373, avant d’appuyer, à l’instar du représentant des États-Unis, l’idée lancée par le Secrétaire général de créer un poste de représentant spécial de la lutte contre le terrorisme.


Le Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, M. Baso Sangqu, de l’Afrique du Sud, a rappelé l’importance de promouvoir des synergies au niveau international.  « À ce jour, seulement 24 États n’ont pas encore soumis leurs rapports sur les mesures prises en application de la résolution 1540 », s’est félicité le Président du Comité, en faisant écho au délégué du Royaume-Uni, qui a souligné que la mise en œuvre efficace de cette résolution exige des États qu’ils présentent leurs rapports dans les délais requis.


Enfin, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités qui leur sont associés, M. Peter Wittig (Allemagne), qui, à l’instar des membres du Conseil et d’une dizaine d’autres délégations, s’est félicité de l’amélioration des procédures suivies par le Comité.


Les intervenants ont imputé ces progrès au Bureau du Médiateur, qui a facilité les procédures d’inscription et de radiation des noms et entités de la Liste récapitulative, rendant, selon M. Wittig, cette Liste plus adaptée à l’évolution de la menace posée par Al-Qaida.


« Depuis son dernier rapport, le Comité a décidé de radier les noms de six individus et d’une entité visés par les sanctions, sur la base de rapports soumis par le Médiateur », a-t-il expliqué. 


L’examen du renouvellement du mandat du Médiateur, par le Conseil de sécurité en décembre prochain, permettra d’améliorer davantage les procédures en vigueur, a estimé M. Wittig, avant de plaider en sa capacité nationale pour un élargissement du mandat du Médiateur et pour la fourniture d’une aide aux États tiers affectés par les sanctions.


« Le Comité se tient prêt à recevoir de la part des États les noms des individus et entités affiliés avec Al-Qaida dans la région du Sahel, et notamment dans le nord du Mali, conformément aux résolutions 2056 (2012) et 2071 (2012) du Conseil », a également fait valoir M. Wittig.


Les menaces terroristes dans la région du Sahel ont été mentionnées par de nombreuses délégations, dont celle du Maroc, qui a plaidé vigoureusement pour le renforcement des capacités des pays de la région.


Le représentant de la Syrie a, pour sa part, soutenu que les attaques terroristes dans son pays étaient le fait d’Al-Qaida et exhorté le Conseil de sécurité à y mettre un terme.


ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ


Exposés des Présidents et déclarations


M. HARDEEP SINGH PURI, s’exprimant au nom des Présidents des Comités 1269-1989, 1373 et 1540, a brossé un tableau général des activités de ces trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité, en soulignant l’importance de maintenir une collaboration active entre eux.  Les trois Comités se félicitent de la poursuite et du renforcement de la collaboration entre leurs experts, a-t-il indiqué.  Cette collaboration est d’autant plus cruciale lorsqu’on considère le caractère de plus en plus sophistiqué des actions imaginées par les organisations terroristes et les acteurs non étatiques, a-t-il observé.  M. Singh Puri a cité l’utilisation de l’Internet, non seulement comme moyen de communication mais aussi comme moyen permettant d’atteindre le public au sens large.  Une coordination et une collaboration plus intenses entre les différents organes des Nations Unies concernés sont aussi essentielles, a-t-il dit.  Les trois Comités se félicitent également des efforts visant à renforcer la visibilité des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme, de renforcement de la coopération, de coordination et de cohérence entre les entités onusiennes, afin de promouvoir la transparence et d’éviter les doublons, a-t-il ajouté.


Évoquant les activités des 12 derniers mois, M. Singh Puri a indiqué que les trois groupes d’experts avaient été représentés dans une douzaine d’ateliers.  Il a également rappelé que plusieurs visites de pays avaient été organisées.  Une véritable plateforme d’action réunissant les trois groupes d’experts est désormais opérationnelle, a-t-il dit, en précisant que ces organes mettaient leurs informations en commun.


Reprenant la parole en tant que Président du Comité créé en vertu de la résolution 1373 (2001) concernant la lutte contre le terrorisme (Comité contre le terrorisme), M. Singh Puri a indiqué que le Comité tiendrait le 20 novembre prochain au Siège des Nations-Unies à New-York une réunion spéciale sur la suppression et la prévention du financement du terrorisme, qui permettra notamment d’identifier les bonnes pratiques en la matière, qui pourraient être utiles à la mise en œuvre de la résolution 1373.  La possibilité d’une collaboration avec l’Union interparlementaire sera également discutée, a-t-il poursuivi.  M. Singh Puri a ensuite déclaré que le Comité, par le biais de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, avait amélioré de manière constante les outils analytiques à sa disposition pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre des résolutions 1373 et 1624.  Il a ajouté que le Comité s’était accordé sur des outils d’évaluation révisés, tels que l’examen des détails de mise en œuvre, qui permettent d’accroître la transparence et l’équité des travaux du Comité, afin d’identifier les forces et faiblesses des États dans la lutte contre le terrorisme.


Le Comité continue de se concentrer sur des défis spécifiques à des régions, tout en participant à un grand nombre d’ateliers de travail, a déclaré M. Singh Puri.  Il a indiqué que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme avait conduit de nombreux ateliers de travail, dont celui tenu à Alger du 5 au 7 juin 2012 sur le rôle du Procureur dans les enquêtes terroristes ou bien encore le séminaire régional tenu à Kuala Lumpur en juin 2012 pour les États de l’Asie du Sud-Est sur les enquêtes internationales communes.  Le Comité et la Direction exécutive continuent de renforcer leur dialogue avec les États Membres, les donateurs et les bénéficiaires sur les moyens de faciliter l’assistance technique en vue du renforcement des capacités aux niveaux régional et sous-régional, a-t-il poursuivi.  La Direction exécutive, a-t-il ajouté, a conduit des missions d’évaluation pour huit pays.  M. Singh Puri a ensuite affirmé que le Comité continuera d’apporter une attention particulière à la question du respect des droits de l’homme et de l’état de droit dans les mesures antiterroristes adoptées par les États.  Le Comité continuera de jouer un rôle crucial dans la lutte internationale contre le terrorisme, et ce, de manière toujours plus transparente et stratégique, a-t-il conclu.


En sa capacité nationale, M. Singh Puri s’est félicité que le Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1988 ait inscrit sur sa Liste le Réseau Haqqani, organisation terroriste qui a porté atteinte aux intérêts indiens.  Il a également exhorté le Groupe d’évaluation à se concentrer plus avant sur les liens entre Al-Qaida et les Taliban qui constituent une véritable menace à la paix et à la sécurité internationales.  En outre, il a rappelé que l’Inde accueillera les 30 novembre et 1er  décembre 2012 un séminaire du Comité 1540 intitulé « Construire de nouvelles synergies sur la sécurité nucléaire ».


M. BASO SANGQU (Afrique du Sud), Président du Comité 1540, qui a indiqué qu’il achevait son mandat de deux ans à la tête de cette instance, a rappelé l’importance de promouvoir des synergies au niveau international.  Le Comité continuera d’œuvrer avec les États Membres pour la mise en œuvre des résolutions 1540 (2004) et 1977 (2011), guidés par les principes de transparence, d’égalité, de coopération et de cohérence des démarches qui sont suivies.  Il a évoqué en particulier la coopération avec les instances internationales et régionales, en particulier l’Union européenne.


À ce jour, seulement 24 États n’ont pas encore soumis leurs rapports sur les mesures prises en application de la résolution 1540, s’est félicité le Président du Comité.  Il s’est aussi félicité de la qualité des rapports présentés.  Il a indiqué que la République du Congo avait demandé une assistance technique pour certains domaines spécifiques après avoir présenté son premier rapport.  M. Sangqu a indiqué par ailleurs qu’en raison d’une charge de travail croissante, il avait été demandé que le Comité puisse disposer de neuf experts.  Il a précisé que six de ces experts sont entrés en fonctions.  Le Président du Comité 1540 a souligné l’importance du travail réalisé dans la mise en œuvre des résolutions 1540 et 1977.  Il a rappelé que les États Membres s’étaient engagés à empêcher les acteurs non étatiques à développer, acquérir, fabriquer, posséder, transporter, transférer ou utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ainsi que leurs vecteurs.


S’exprimant ensuite au nom de l’Afrique du Sud, M. Sangqu a souligné que son pays participait activement à la lutte contre le terrorisme.  Il s’agit d’un phénomène complexe qui nécessite des réponses élaborées, a-t-il rappelé.  Le représentant a aussi souligné qu’il était fondamental, dans le même temps, de s’attaquer aux racines mêmes du terrorisme si l’on voulait faire en sorte que ce fléau ne puisse perdurer.  Il a rappelé enfin l’importance que son pays attachait au désarmement et à la non-prolifération nucléaire.  Le représentant de l’Afrique du Sud a souligné la gravité de la menace représentée par la possibilité que des acteurs non étatiques puissent acquérir des matières fissiles.  L’Afrique du Sud, a-t-il indiqué, est particulièrement préoccupée par l’absence de progrès en matière de désarmement atomique.  Le représentant a conclu en appelant tous les États Membres à accroître leurs efforts en ce sens.


M. PETER WITTIG (Allemagne), Président du Comité du Conseil de sécurité créé en vertu des résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al-Qaida, les Taliban et les individus et entités qui leur sont associés, a indiqué que le réseau terroriste Al-Qaida, continuait de représenter un défi pour la paix et la sécurité internationales, ce qui suppose qu’il faudrait continuer à mettre en œuvre de la résolution 1989 (2011).  Le Comité reste engagé en faveur d’une Liste des individus et entités visés par les sanctions qui soit adaptée à l’évolution de la menace posée par Al-Qaida, a-t-il poursuivi, en rappelant qu’il incombait aux États Membres de veiller à ce que la Liste soit actualisée grâce à la soumission, en temps voulu, de demandes d’inscription et de radiation.  Le Comité se tient prêt à recevoir de la part des États les noms des individus et entités associés à Al-Qaida dans la région du Sahel, et notamment dans le nord du Mali, en conformité avec les résolutions 2056 (2012) et 2071 (2012) du Conseil, a fait valoir M. Wittig.


Le Président du Comité a précisé que le Comité avait notamment procédé à 12 radiations d’entités et personnes de la Liste et avait examiné 70 inscriptions sur la Liste auxquelles il manquait des éléments d’information nécessaire à l’application des sanctions.  Le Comité a également achevé la première étape de son examen triennal, au cours duquel 18 noms ont été examinés, a-t-il ajouté. 


Évoquant les procédures claires et équitables, M. Wittig a estimé que le Bureau de la Médiatrice jouait un rôle important pour s’assurer que la Liste des individus et entités visés reflète l’évolution de la menace posée par Al-Qaida.  Depuis son dernier rapport, le Comité a décidé de radier les noms de six individus et d’une entité visés par les sanctions, sur la base de rapports soumis par la Médiatrice, a-t-il poursuivi.  M. Wittig a indiqué que l’examen du renouvellement du mandat de la Médiatrice, par le Conseil de sécurité en décembre prochain, permettra d’améliorer encore les procédures utilisées.  Il a ensuite exhorté les États Membres à partager les informations pertinentes, y compris les informations confidentielles, à leur disposition avec le Bureau de la Médiatrice.


S’exprimant au nom de l’Allemagne, M. Wittig a souligné que la Liste était un outil important dans la lutte contre le terrorisme.  Il s’est félicité du renforcement de la transparence des travaux du Comité 1267 et 1989 avec l’établissement d’un Bureau de médiation.  Il a rappelé que tout membre du Comité avait le pouvoir de soumettre devant le Conseil le nom d’une entité ou d’un individu visés par les sanctions.  La primauté du droit régit à présent les travaux du Comité, s’est il réjoui.  Concernant l’examen par le Conseil du renouvellement du mandat du Bureau de médiation, il a plaidé pour une transparence encore accrue des procédures utilisées par le Comité, une clarification des critères d’inscription et de radiation de la Liste, un élargissement du mandat du médiateur et pour la fourniture d’une aide pour les États tiers affectés par les sanctions. Pour ce qui est du Comité 1540, M. Wittig a appelé de ses vœux une mise en œuvre renforcée de la résolution 1540, en espérant que le groupe d’experts de ce Comité sera bientôt pleinement opérationnel.


M. MOHAMMAD MASOOD KHAN (Pakistan) a déclaré que sa délégation appréciait à la fois la plus grande cohérence établie entre les trois Comités, ainsi que la transparence grandissante affichée vis-à-vis des États Membres.  La nature diverse, changeante et complexe, de la menace revêt de nouvelles formes, a-t-il observé, en citant l’utilisation de l’Internet à partir de plusieurs sites de par le monde.  Il a estimé néanmoins que les sanctions seraient plus efficaces si elles étaient mises en œuvre de façon transparente, claire et juste.  Le représentant a souligné que les contributions de la Médiatrice devraient pouvoir être utilisées pour tout le régime de sanctions.  Le représentant du Pakistan a estimé que le défi le plus grave au régime de sanctions était celui des noms.  Il a noté en effet que des appels avaient été interjetés auprès de tribunaux nationaux, en particulier au Pakistan, les plaignants contestant, avec succès parfois, les régimes de sanctions.  Le droit international doit être respecté, ainsi que les droits de l’homme, a rappelé le représentant.  Sa délégation estime par ailleurs que la question de l’interdiction de l’incitation du terrorisme était une question complexe, compte tenu du fait qu’elle était susceptible d’entraver la liberté d’expression.


S’agissant du Comité 1540, le représentant du Pakistan a souligné l’importance pour les États de tout faire pour empêcher des acteurs non étatiques d’acquérir des matières fissiles.  Il a estimé que la composition des comités devrait être réexaminée, afin d’assurer une meilleure représentation géographique des experts.  Le représentant a souligné la nature changeante de la menace terroriste.  Les procédures des trois Comités doivent privilégier le respect absolu de l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il dit avant de conclure.


M. MOHAMMED LOULICHKI (Maroc) a plaidé pour le renforcement de la coopération entre les trois Comités.  En ce qui concerne le Comité 1373, il a souligné la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement dans la lutte contre le terrorisme.  Mentionnant la possibilité d’une collaboration avec l’Union interparlementaire, il a indiqué que le soutien des parlementaires était un élément fondamental pour la mise en œuvre de l’engagement commun contre le terrorisme.  Concernant les menaces terroristes dans la région du Sahel, il a déclaré que les pays de cette région devraient, à cet égard, voir leurs capacités renforcées.  Le Comité 1373, le Comité 1540 et le Comité 1989 doivent accorder une attention accrue sur les menaces terroristes dans la région du Sahel, a-t-il affirmé, avant d’inviter le Conseil de sécurité à agir de manière plus déterminée sur ce dossier.


S’agissant du Comité 1267 (et 1989), le représentant a affirmé que l’actualisation de la Liste récapitulative était un élément capital pour assurer la pertinence de ladite Liste.  Il est impératif que cette actualisation se poursuive avec une rigueur inchangée, et ce, afin de refléter l’évolution de la menace terroriste, a-t-il insisté, en ajoutant que l’amélioration constante des procédures du Comité était l’objectif principal.  Enfin, le délégué du Maroc a invité le Comité 1540 à se pencher davantage sur les modalités de l’assistance à fournir aux pays en développement, en vue de renforcer leurs capacités.  Il s’est aussi réjoui de la tenue par le Comité de nombreux ateliers régionaux.


M. WANG MIN (Chine) s’est félicité que les trois Comités aient mis l’accent sur la question du financement du terrorisme.  S’agissant du Comité 1540, la Chine est disposée à œuvrer en son sein sur la question de la non-prolifération.  Elle se félicite des efforts du Comité 1540 pour mettre à jour la Liste récapitulative.  Le représentant a indiqué que sa délégation prenait note de l’action de la Médiatrice afin d’assurer la transparence et l’équité du régime de sanctions.  La Chine, qui considère la lutte contre le terrorisme comme une priorité, rejette l’adoption de critères à géométrie variable et la politique des « deux poids deux mesures » en la matière.


M. NÉSTOR OSORIO (Colombie) s’est félicité de l’échange d’informations entre les trois Comités, avant de souligner la dimension technologique des menaces terroristes qui requiert, à cet égard, le renforcement des capacités des États.  En ce qui concerne le Comité 1989, il a estimé qu’il faudrait continuer d’améliorer la transparence dans la mise à jour de la Liste récapitulative.  Les progrès réalisés pour établir une Liste récapitulative plus efficace largement positifs, même s’il devient nécessaire de respecter de nouveaux délais, a estimé le délégué de la Colombie.  Il s’est ensuite réjoui de la mise au point par le Comité 1373 d’outils analytiques révisés, tels que l’Examen des détails de mise en œuvre, qui vont dans le sens d’une plus grande efficacité.  Enfin, il a rappelé le rôle majeur joué par le Comité 1540 pour éviter l’accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire, avant de souligner le rôle décisif joué à cet égard par les organisations régionales.


M. PHILIPPE BERTOUX (France) a rappelé qu’Al-Qaida n’avait pas disparu avec la mort d’Ossama Ben Laden et avait même évolué, en se régionalisant.  Il a salué le rôle indispensable du Comité des sanctions contre Al-Qaïda, en souhaitant que la liste de sanctions suive l’évolution de la menace.  Sa mise à jour régulière est essentielle, a-t-il insisté, avant d’exhorter tous les États Membres de l’ONU à continuer à soumettre au Comité des demandes d’inscription sur la Liste, afin que celle-ci reflète au mieux l’état de la menace.  C’est dans cet esprit que le Conseil a appelé à l’adoption de sanctions contre Al-Qaida au Mali.


« Pour que la Liste soit crédible, il faut que le mécanisme de radiation de la Liste soit approprié et que les procédures respectent les libertés fondamentales des personnes inscrites », a ajouté le représentant.  Il a assuré que la France attachait une grande importance au travail réalisé par le Comité contre le terrorisme auprès des États Membres.  Il a salué la tenue, le 20 novembre, d’une réunion spéciale du Comité sur la lutte contre le financement du terrorisme, élément crucial de toute stratégie de contre-terrorisme.  Cet évènement, a-t-il estimé, permettra de mettre en avant les bonnes pratiques issues des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) en matière de lutte contre le financement du terrorisme.  Il a  souhaité que le Comité continue d’organiser ces réunions spéciales en appelant à une réunion spécifique à la question des frontières poreuses.


M. Bertoux a aussi salué les efforts continus de la Direction exécutive qui conduit de nombreux ateliers régionaux sur des thèmes importants de la lutte contre le terrorisme.  Il a souligné qu’il était essentiel que les États les plus exposés bénéficient d’un appui renforcé de la communauté internationale.  Il a appelé, à cet égard, au renforcement des capacités des pays du Sahel pour s’adapter à l’évolution de la menace.  M. Bertoux a salué le rôle du Comité 1540 dans la prévention des risques de terrorisme nucléaire, radiologique, biologique et chimique.  Alors que le régime de Bashar Al-Assad a confirmé, en juillet dernier, la présence d’armes chimiques en Syrie, le représentant de la France s’est dit extrêmement préoccupé par la sécurité de ces stocks, et par le risque d’une prolifération incontrôlée qui serait catastrophique pour la stabilité de cette région.  Avec l’adoption de la résolution 1977, complétée récemment par la résolution 2055, il a indiqué que le Conseil a donné au Comité les moyens d’assurer de manière plus efficace son mandat, notamment par l’établissement d’un groupe de neuf experts chargés de soutenir ses travaux de plus en plus nombreux.  Beaucoup reste encore à faire, a conclu le représentant de la France, en notant que plusieurs dispositions n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre, comme la définition par le Comité de priorités spécifiques pour ses travaux, le partage de bonnes pratiques, ou encore le renforcement de la coopération entre le Comité et d’autres organisations, notamment dans le domaine de l’assistance.


M. AGSHIN MEHDIYEV (Azerbaïdjan) qui a rendu hommage à l’excellent travail des experts, a rappelé la menace représentée par le terrorisme contre les États et leur souveraineté.  Il s’agit d’un défi pour le bien-être de toutes les sociétés, a-t-il ajouté.  L’Azerbaïdjan est favorable à un renforcement de la coordination entre les trois Comités et leur groupe d’experts.  Le représentant s’est félicité que les échanges entre eux s’étaient accrus.  Toutefois, face au caractère changeant de la menace, si les entités des Nations Unies ont certes un rôle d’assistance à jouer, les États eux-mêmes doivent, pour leur part, renforcer leur coopération dans le domaine de la lutte antiterroriste, a estimé le représentant de l’Azerbaïdjan.  La Direction exécutive du Comité contre le terrorisme joue un rôle irremplaçable, notamment pour améliorer la transparence et  l’objectivité, a-t-il indiqué.


En ce qui concerne le Comité relatif à Al-Qaida et ses affidés, le représentant de l’Azerbaïdjan a noté que les émanations régionales de cette organisation avaient tendance à devenir plus nombreuses et actives.  L’Azerbaïdjan reconnaît les efforts du Comité pour tenir à jour la Liste des sanctions et des personnes concernées.  Il s’est félicité de l’interaction étroite des États Membres dans le cadre du Comité 1540.  Il s’est félicité également des initiatives de certains États en faveur de l’assistance technique pour renforcer les capacités nationales en matière de lutte contre le terrorisme.  En ce qui concerne les risques de prolifération nucléaire par des acteurs non étatiques, seule la coopération entre États peut contribuer à les neutraliser, a-t-il dit.  En conclusion, il a rappelé que le phénomène terroriste n’était pas assimilable à une religion ou à une idéologie particulière.


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a indiqué que les trois Comités étaient en première ligne dans la lutte internationale contre le terrorisme.  Cependant, les travaux de ces Comités ne sont pas aussi importants que la mise en œuvre par les États de leurs obligations en vertu des résolutions pertinentes, a-t-il ajouté.  Le délégué du Royaume-Uni a ensuite affirmé que la création du Bureau du Médiateur avait été une réelle avancée en vue de garantir la transparence des procédures du Comité 1267/1989.  Il a également salué le travail effectué par l’Équipe de surveillance en vue de la clarification du cadre dans lequel ledit Comité opère, avant de se réjouir de la tenue de nombreux ateliers régionaux par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, créé en vertu de la résolution 1373.


La résolution 1540 reflète la détermination de la communauté internationale pour lutter contre la prolifération des armes nucléaires, a-t-il affirmé, en ajoutant que les États Membres étaient tenus de présenter des rapports nationaux, dans les délais impartis, sur les mesures prises en vue d’assurer la mise en œuvre efficace de cette résolution.  En raison de la nature évolutive de la menace terroriste, les travaux des différents Comités ne peuvent que se poursuivre, a souligné en conclusion le délégué du Royaume-Uni.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) s’est félicité du renforcement de la cohérence de l’action de la communauté internationale.  Il est essentiel que des organes tels que les trois Comités chargés des sanctions collaborent le plus étroitement possible, a-t-il souligné.  Évoquant la procédure de radiation de la Liste récapitulative, un travail important reste à effectuer à cet égard afin de renforcer la crédibilité du régime de sanctions tout en respectant les normes juridiques les plus rigoureuses.  Le représentant a indiqué par ailleurs que sa délégation souhaitait le renforcement et l’élargissement du mandat du Médiateur afin qu’il couvre tous les comités de sanctions.  Cela permettrait d’accroître, a-t-il dit, la transparence lors de l’inscription de nouveaux noms sur la Liste récapitulative. 


Le Comité contre le terrorisme joue un rôle essentiel en matière d’assistance aux États, a estimé le représentant du Guatemala.  Sa délégation encourage la Direction exécutive de ce Comité à continuer d’organiser des activités de renforcement des capacités et d’assistance technique. 


S’agissant de la non-prolifération, le représentant a souligné que l’assistance, la coopération et les activités de diffusion étaient des éléments essentiels du travail du Comité 1540. Le Comité 1540 devrait être en mesure de renforcer sa coopération avec les instances internationales et se rapprocher d’institutions internationales comme l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), afin d’éviter tout double emploi.  Le Comité 1540 s’est révélé un instrument indispensable dans l’assistance aux États, a estimé le représentant du Guatemala qui se félicite des séminaires organisés dans la dernière période.  Quant à la sélection des experts, il a noté que les textes adoptés par le Conseil sont clairs à cet égard.  En conclusion, le Guatemala est convaincu que les organes subsidiaires ont un rôle clef à jouer dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a indiqué que son pays attendait de ses partenaires une condamnation sans équivoque du terrorisme.  Il est nécessaire de renforcer le rôle central du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il poursuivi, en estimant que la coopération entre les trois Comités avait, à cet égard, une importance particulière.  Le perfectionnement des méthodes de travail de la Direction exécutive devrait permettre au Comité 1373 -Comité contre le terrorisme- de s’acquitter au mieux de son mandat, a-t-il affirmé.  Le représentant a ensuite plaidé pour l’intensification des contacts entre le Comité 1373 et les organisations régionales et pour l’élargissement du dialogue avec la Direction exécutive de ce Comité. 


En dépit de la distinction établie entre Al-Qaida et les Taliban par la résolution 1989 (2011), il existe une affiliation évidente, a expliqué le délégué de la Fédération de Russie.  La menace que posent les Taliban augmente, a-t-il fait remarquer.  Le représentant a ensuite indiqué que l’inscription des individus et entités sur la Liste récapitulative devrait se faire dans le respect des procédures, mettant en garde contre les risques de « céder au populisme ».  « Mon pays appuie l’idée lancée par le Secrétaire général de créer un poste de représentant spécial de la lutte contre le terrorisme pour renforcer la coordination interne et externe des efforts », a-t-il indiqué.  Commentant, avant de conclure, les travaux du Comité 1540, le représentant a souhaité que le groupe d’experts puisse utilement assister le Comité dans l’accomplissement de son mandat.  La Fédération de Russie, a-t-il assuré, reste engagée à empêcher l’accès des acteurs non étatiques à la technologie nucléaire.


M. JOSE FILIPE MORAES CABRAL (Portugal) a déclaré que la prévention, le respect des droits de l’homme et l’assistance technique aux États qui en avaient besoin devraient guider le Comité 1373.  S’agissant du Comité 1267 concernant Al-Qaida et les Taliban, le représentant a estimé que la contribution du Médiateur était essentielle, en particulier pour l’examen des demandes de radiation des noms.  Le représentant a souligné ensuite le rôle crucial du Comité 1540 sur la non-prolifération.  Avant de conclure, il a réaffirmé l’appui de sa délégation à toutes les mesures susceptibles de renforcer la coordination et la coopération entre les trois Comités.


M. JEFFREY DELAURENTIS (États-Unis) a indiqué que le monde avait progressé dans son combat contre le terrorisme, même si ce phénomène n’avait pas été éliminé.  L’appui du Conseil à la mise en œuvre des résolutions 1267, 1989 et 1540 a permis de donner un nouvel élan aux efforts nationaux dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il fait remarquer.  Il a ensuite invité le Comité 1267 et 1989 à renforcer son régime de sanctions et à porter une attention particulière sur les menaces terroristes dans la région du Sahel.  Les procédures suivies par le Comité doivent être transparentes et justes, notamment en ce qui concerne la radiation d’individus et d’entités de la Liste récapitulative, a-t-il expliqué.  


Le représentant a salué le travail précieux accompli par le Comité 1373 et sa Direction exécutive pour apporter aux États qui en font la demande une assistance technique leur permettant de mieux répondre aux exigences de la lutte contre le terrorisme.  Il a aussi appuyé l’idée lancée par le Secrétaire général de créer un poste de représentant spécial de la lutte contre le terrorisme pour renforcer la coordination interne et externe des efforts.  Enfin, le délégué a indiqué qu’il restait fort à faire dans l’application de la résolution 1540, avant de préciser que son pays avait contribué à hauteur de 5,4 millions de dollars aux efforts de mise en œuvre de cette résolution.


M. KODJO MENAN (Togo) a déclaré que la menace représentée par Al-Qaida s’amenuisait en raison des coups durs portés à cette organisation terroriste.  Mais, dans le même temps, a-t-il constaté, cette organisation terroriste a renforcé ses ramifications dans plusieurs régions du monde, en particulier dans le nord du Mali.  Face à cette situation, il est plus que jamais indispensable de continuer d’adapter le régime de sanctions aux nouvelles formes de menace et d’améliorer les règles procédurales, a-t-il souligné.  Le représentant s’est félicité qu’un groupe d’États ait soumis un document de réflexion qui porte sur la nécessité de développer des procédures équitables et claires pour un système de sanctions plus efficace.  Toutefois, pour le Togo, l’amélioration des règles de procédure devrait s’opérer tout en veillant à ne pas faire la part belle aux terroristes considérés comme repentis mais qui pourraient revenir à la charge.


S’agissant du Comité 1540, le représentant du Togo s’est félicité que ses efforts aient contribué à renforcer la volonté des États à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive.  Il a estimé que la mise en œuvre de cette résolution ne devrait pas être réservée aux seuls États: les organisations régionales et sous-régionales doivent être sollicitées dans les activités de sensibilisation et de partage des bonnes pratiques.  Commentant, enfin, les travaux du Comité 1373, le représentant du Togo s’est félicité de l’organisation, le 20 novembre prochain, d’une réunion spéciale sur la prévention et la répression du financement du terrorisme.  Il s’est aussi félicité que soit programmée, au printemps prochain, une réunion sur les défis posés par les frontières poreuses en matière de financement du terrorisme.


M. IOANNIS VRAILAS, Chef de la délégation de l’Union européenne, a indiqué que le travail des trois Comités était d’importance cruciale pour répondre et prévenir la menace du terrorisme, en constante évolution.  L’Union européenne, a-t-il assuré, reste attachée à leur pleine mise en œuvre.  Elle se félicite de ce que le Conseil de sécurité ait accompli des avancées significatives pour renforcer davantage le mandat du Médiateur établi par la résolution 1989 (2011). L’Union européenne se félicite également du renouvellement du mandat de l’actuelle Médiatrice en décembre prochain, soutient le renforcement du Bureau du Médiateur et souligne l’importance de le doter de toutes les ressources nécessaires.  L’Union européenne appelle tous les États Membres à continuer leur pleine coopération avec le Bureau du Médiateur pour chaque cas qui se présente.  M. Vrailas a ajouté que l’Union européenne saluait le travail du Comité 1373.  


Commentant ensuite les travaux du Comité 1540, le Chef de la délégation de l’Union européenne a déclaré que le risque de prolifération d’armes de destruction massive par les acteurs non étatiques continue de constituer une menace sérieuse à la paix et à la sécurité internationales, a affirmé le représentant.  Il y a une communauté de vues sur le fait qu’aucun État ne peut affronter cette menace seul et, par conséquent, la coopération continue, l’échange d’informations, les activités de sensibilisation et l’assistance jouent un grand rôle pour renforcer les capacités contre le terrorisme reposant sur les armes de destruction massives, a affirmé M. Vrailas.  Avant de conclure, il a rappelé que les États membres de l’Union européenne s’engageaient activement en faveur de la promotion des objectifs de la résolution 1540 et, qu’à cette fin, la Lituanie avait accueilli, en juin dernier, un atelier de travail réunissant les pays baltes ainsi que les représentants d’un certain nombre d’organisations internationales, régionales et sous-régionales.


S’exprimant au nom du groupe des États animés par la même position (Allemagne, Autriche, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas, Suède et Suisse), M. HERMAN SCHAPER (Pays-Bas) a concentré son intervention sur les garanties et la transparence des procédures du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban.  Il a salué les contributions de la Médiatrice, qui ont permis de garantir des mécanismes de radiation plus efficaces et indépendants, rendant ainsi la Liste des personnes et entités visées plus exacte et légitime.  Il a mis en avant les propositions du Groupe visant à améliorer encore le système en place.  Le représentant a d’abord appelé tous les États Membres à renforcer leur coopération avec le Bureau du Médiateur dans le domaine de la collecte d’informations, en insistant sur la transmission de toutes informations concernant un individu ou une entité réclamant de radier son nom de la Liste.  Certaines de ces informations pouvant être confidentielles, il a invité les États à passer des accords de confidentialité avec la Médiatrice.


Dans le souci d’améliorer la transparence des procédures de radiation, il faudrait que le Médiateur informe le ou les requérants de l’avancée de leurs demandes, a déclaré M. Schaper, en soulignant aussi la nécessité que les décisions du Comité soient fondées sur des motifs exacts et substantiels.  La durée du mandat du Médiateur doit être illimitée pour renforcer son indépendance et son impartialité.  Enfin, M. Schaper a conclu en défendant l’élargissement du mandat du Médiateur, afin que les procédures de recours mises en place pour le Comité des sanctions contre Al-Qaida soient étendues aux autres régimes de sanctions créés par le Conseil de sécurité.


M. FERNANDO ARIAS (Espagne), s’associant à la déclaration du représentant de l’Union européenne, a déclaré que le terrorisme était un phénomène complexe en constante évolution.  « Les terroristes cherchent tout le temps de nouvelles stratégies, techniques et méthodes pour causer du tort à la communauté internationale ».  La Médiatrice pour la lutte des Nations Unies contre le terrorisme sera capable de contribuer à encourager une approche plus stratégique, faciliter la communication et l’interaction entre les entités dépendantes de l’Assemblée générale, du Secrétariat et du Conseil de sécurité pour les questions transversales, telles que la lutte contre le terrorisme et la non-prolifération.  Il est aussi nécessaire d’encourager l’interaction avec le Forum mondial contre le terrorisme qui a réussi à mettre en place de nombreux principes d’actions significatifs pour la coopération internationale, dont la valeur devrait être amplifiée dans le but de bénéficier à la communauté internationale.


Guidé par les résolutions 1373 (2001) et 1624 (2005) du Conseil de sécurité, le Comité contre le terrorisme devrait travailler plus pour améliorer l’articulation de ses contributions dans le cadre de stratégies locales.  « Nous encourageons le Comité contre le terrorisme à améliorer son efficacité de l’évaluation préliminaire de la mise en œuvre, en montrant les lacunes dans la lutte contre le terrorisme, le renforcement de sa présence sur le terrain, et en encourageant la coopération des donateurs internationaux ».  L’Espagne considère que les victimes du terrorisme, la lutte contre le terrorisme sur Internet, l’incitation au terrorisme, la prévention et la promotion du dialogue et de la tolérance qui sont menées par le Comité contre le terrorisme, conformément à la résolution 1624, méritent une attention particulière.  En conclusion, le représentant a appelé le Comité à continuer ses efforts.  


Après avoir souscrit aux déclarations des Pays-Bas au nom du Groupe des États animés d’une position commune « Like-minded », M. PAUL SEGER (Suisse) a estimé que « le respect du droit à un procès équitable et public devant un mécanisme effectif, indépendant et impartial demeure insuffisant ».  Rappelant ensuite que de nombreux parlements et tribunaux nationaux ou régionaux d’États Membres partagent ce point de vue, il a indiqué que « tant que le système n’offrira pas la possibilité d’un examen judiciaire efficace et indépendant des listes de sanctions, d’autres instances combleront cette lacune ».


Citant ensuite la décision de la Cour européenne des droits de l’homme qui demande aux États parties à la Convention européenne des droits de l’homme d’offrir un recours national en raison des carences du système onusien, le représentant a souligné le dilemme auquel sont confrontés des États, dont la Suisse.  Ils sont obligés d’appliquer, d’un côté, les sanctions du Conseil de sécurité, et, de l’autre, de se conformer aux décisions contraires prononcées par des juridictions nationales ou régionales, conformément à leurs obligations en matière de droits de l’homme.  M. Seger a conclu en rappelant par ailleurs que le régime de sanctions du Comité 1267 contre Al-Qaida n’était « pas le seul à influer sur la jouissance des droits de l’homme des personnes et entités touchées par des sanctions ciblées ».  Dans ce contexte, il a défendu l’élargissement des mécanismes en place à tous les régimes de sanctions créés par le Conseil de sécurité.


M. RYSZARD SARKOWICZ (Pologne) a déclaré que les Nations Unies étaient la plateforme optimale non seulement pour débattre mais aussi pour améliorer la mise en œuvre des normes internationales contre le terrorisme susceptible de recourir à des armes de destruction massive.  C’est la raison pour laquelle la Pologne appuie particulièrement la mise en œuvre de la résolution 1540.  Le représentant a évoqué en détail l’organisation d’un atelier à Varsovie en juillet dernier par son pays, avec la coopération des Nations Unies et du Centre Stimson, qui avait été consacré à la dimension régionale de l’application de cette résolution.  Un aspect important des échanges dans le cadre de cet atelier a eu trait au lien entre le renforcement des capacités nécessaires pour neutraliser l’utilisation de la technologie nucléaire par des acteurs non étatiques et les mesures exigées pour lutter contre un éventail plus large de menaces qui ont trait à la criminalité transnationale organisée, notamment les trafic de drogues, d’armes de petit calibre et d’êtres humains.  Pour la Pologne, l’approche régionale à la mise en œuvre de la résolution 1540 revêt la plus haute importance.  Cette démarche permet de réunir des pays ayant des expériences similaires, ainsi que des défis semblables dans le domaine de la sécurité.  La Pologne a l’intention de continuer à soutenir la coopération dans ce domaine.  Son représentant, qui a évoqué par ailleurs la menace que posent les armes chimiques, a cité un séminaire qui vient de se tenir à Tarnow, en Pologne, sous les auspices de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.


M. BASHAR JA’AFARI (République arabe syrienne) a rappelé que les groupes terroristes avaient perfectionné leurs méthodes sanglantes en Syrie.  Les attaques terroristes dans mon pays sont le fait d’Al-Qaida, a-t-il affirmé, en ajoutant que certains des instigateurs de ces attaques se trouvaient dans les pays du Golfe.  Il a ensuite critiqué l’aveuglement de la communauté internationale sur la véritable nature de ces attaques, en faisant remarquer que ce n’était pas une coïncidence si des centaines de militants d’Al-Qaida avaient été récemment libérés au Liban ou bien encore en Libye.  C’est pourquoi, il a exhorté le Conseil de sécurité à mettre en œuvre les résolutions pertinentes dans la lutte contre le terrorisme et à ne ménager aucun effort pour faire cesser les attaques terroristes en Syrie.  Le Conseil devrait en outre faire pression sur les États qui soutiennent de telles attaques, a-t-il dit avant de conclure.


M. KAZUO KODAMA (Japon) a indiqué que son pays se félicitait du troisième examen de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, qui s’est tenue en juin dernier.  Le Japon estime que les efforts de lutte contre le terrorisme peuvent être menés par des moyens différents.  Le représentant a rappelé que son pays avait organisé des dialogues et des consultations multilatérales, notamment avec la Chine et la République de Corée, les États-Unis et l’Australie, ainsi qu’au sein de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN).  Le Japon a par ailleurs entrepris des efforts au sein d’instances régionales, par exemple le Forum régional de l’ASEAN et la Coopération économique pour l’Asie-Pacifique.  Le représentant a ajouté que, pour obtenir un soutien plus large de la communauté internationale, les mesures de lutte contre le terrorisme doivent être légitimes et crédibles.  Le Japon considère qu’il est nécessaire de mettre en place un poste de coordonnateur pour la lutte contre le terrorisme pour assurer la cohérence des mesures prises par les Nations Unies.  Le représentant a toutefois souhaité que ce poste ne soit pas établi de manière hâtive.


M. RON PROSOR (Israël) a déclaré qu’en ce moment même, un million d’Israéliens étaient confrontés à la réalité menaçante du terrorisme du Hamas.  Il a indiqué que rien que cette semaine, celui-ci avait tiré près de 200 roquettes contre les villes, les habitations et les écoles du pays.  Cela ne peut plus durer, aucun pays, aucun peuple, aucun gouvernement ne saurait s’attendre à ce que l’on accepte ainsi le ciblage quotidien de ses civils, a-t-il ajouté.  Israël n’a pas l’intention de jouer à la roulette russe avec ses civils, a prévenu le représentant.  Israël a été contraint aujourd’hui d’exercer son droit à la légitime défense, a-t-il ajouté.  Son pays, a-t-il averti, continuera de lancer des frappes chirurgicales contre des cibles militaires à Gaza en réponse aux roquettes du Hamas.  Si Israël ne souhaite pas déclencher une escalade, il a le droit et le devoir de défendre sa population, a-t-il dit.


Par ailleurs, l’Ambassadeur Prosor a évoqué les activités des trois organes subsidiaires du Conseil dont il a loué le travail.  Il a souligné qu’Israël jouait un rôle actif dans la lutte antiterroriste.  Il participe aussi activement à l’assistance technique dans le domaine du renforcement des capacités d’un grand nombre d’États et d’organisations régionales, que ce soit en Afrique, en Amérique centrale et du Sud, ou en Asie.  Cette action touche à plusieurs domaines: du blanchiment d’argent au contrôle des frontières et de la sécurité aérienne au financement du terrorisme.  Israël estime que le Comité des sanctions contre Al-Qaida est un élément essentiel de l’effort visant à isoler les terroristes.  Avant de conclure, le représentant d’Israël a condamné le double langage de certaines délégations qui condamnent le terrorisme tout en le soutenant, en citant le « trio de la terreur » que constituent l’Iran, la Syrie et le Hezbollah.


*   ***   *



À l’intention des organes d’information • Document non officiel