7/11/2012
Conseil de sécurité
CS/10806

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Conseil de sécurité

6854e séance - matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 7 MARS 2013 LE MANDAT

DE LA MISSION DE L’UNION AFRICAINE EN SOMALIE (AMISOM)


Le Conseil de sécurité a décidé à l’unanimité ce matin d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir jusqu’au 7 mars 2013 le déploiement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) dont l’une des tâches principales consistera à faire reculer la menace que représentent les groupes d’opposition armée, dont Al-Chabab, afin d’instaurer dans tout le pays des conditions propices à une gouvernance effective et légitime.  Le 31 octobre dernier, en raison des « circonstances exceptionnelles » à New York après le passage d’un ouragan, le Conseil de sécurité n’avait autorisé une telle prorogation de mandat que d’une semaine seulement.


Par la résolution 2073 (2012), les 15 membres du Conseil précisent que la Mission devra favoriser le dialogue et la réconciliation dans le pays, en fournissant notamment la protection nécessaire aux autorités somaliennes et à tous ceux qui participent au processus de paix.  L’AMISOM devra aussi contribuer à l’application du Plan national de sécurité et de stabilisation, en particulier au rétablissement effectif de la formation des Forces somaliennes de sécurité qui devront être ouvertes à tous.  Les soldats de la paix devront aussi contribuer à l’instauration des conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire.


À titre exceptionnel, le Conseil a décidé de renforcer le dispositif d’appui logistique au personnel civil de la Mission, en déployant une cinquantaine d’agents civils supplémentaires sur une base temporaire.


Six délégations ont pris la parole après le vote de la résolution, dont celle de la Somalie qui a regretté que le mandat n’ait pas été prorogé d’une année.  Tout en rendant un hommage unanime à l’action de l’AMISOM, trois délégations dont celle de l’Inde ont déploré que le Conseil n’ait pu parvenir à un consensus sur la création d’une composante maritime pour la Mission, « une demande récurrente » de l’Union africaine.  L’Afrique du Sud a regretté que l’on n’ait pu se mettre d’accord sur un financement pérenne de la Mission.



LA SITUATION EN SOMALIE


Lettre datée du 12 octobre 2012, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général (S/2012/764)


Texte du projet de résolution (S/2012/812)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses précédentes résolutions sur la situation en Somalie, en particulier la résolution 1772 (2007),


Réaffirmant son respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie et redisant qu’il tient à un règlement global et durable de la situation en Somalie,


Rappelant que, dans sa résolution 2036 (2012), il a décidé de renforcer le dispositif d’appui logistique à l’AMISOM en y intégrant le remboursement de certains éléments du matériel appartenant aux contingents, notamment les éléments habilitants et les multiplicateurs de force,


Considérant que la situation en Somalie continue de représenter une menace pour la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à maintenir jusqu’au 7 mars 2013 le déploiement de l’AMISOM, qui est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, en conformité avec les dispositions applicables du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme et dans le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie, afin de s’acquitter des tâches ci-après:


a)    Maintenir une présence dans les quatre secteurs définis dans le concept stratégique du 5 janvier 2012 et, en coordination avec les Forces somaliennes de sécurité, faire reculer la menace que représentent Al-Chabab et les autres groupes d’opposition armés, afin d’instaurer dans toute la Somalie des conditions propices à une gouvernance effective et légitime;


b)    Favoriser le dialogue et la réconciliation en Somalie en contribuant à la libre circulation, à la sécurité de passage et à la protection de tous ceux qui participent au processus de paix et de réconciliation en Somalie;


c)    Fournir la protection nécessaire aux autorités somaliennes pour les aider à exercer leurs fonctions de gouvernement, et sécuriser les infrastructures essentielles;


d)    Contribuer, dans les limites de ses capacités et en coordination avec d’autres parties, à l’application du Plan national de sécurité et de stabilisation, en particulier au rétablissement effectif et à la formation de Forces somaliennes de sécurité ouvertes à tous;


e)    Contribuer, selon la demande et dans les limites de ses moyens, à l’instauration des conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire;


f)    Protéger son personnel, ses installations, son matériel et sa mission, et assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, ainsi que du personnel des Nations Unies qui exerce des fonctions que le Conseil de sécurité lui a confiées;


2.    Décide, à titre exceptionnel et en raison du caractère inédit de la Mission, de renforcer le dispositif d’appui logistique au personnel civil de l’AMISOM en déployant 50 agents civils supplémentaires, sur une base temporaire devant être réexaminée à la lumière des examens stratégiques de l’ONU et de l’Union africaine, et souligne qu’il importe que ces agents civils soient déployés rapidement dans les zones récemment libérées de la présence d’Al-Chabab, conformément à la lettre du 18 octobre adressée au Secrétaire général de l’ONU par le Président de la Commission de l’Union africaine;


3.    Prie le Secrétaire général de continuer de fournir à l’Union africaine, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, des conseils techniques et spécialisés et des conseils de gestion concernant la planification et le déploiement de l’AMISOM, notamment la mise en œuvre du concept stratégique et du concept d’opérations de la Mission;


4.    Prie le Secrétaire général de maintenir le dispositif d’appui logistique à l’AMISOM mentionné aux paragraphes 10 et 11 de la résolution 2010 (2011) et aux paragraphes 4 et 6 de la résolution 2036 (2012), avec un effectif maximum de 17 731 agents en tenue, jusqu’au 7 mars 2013, et de veiller à ce que l’utilisation des fonds de l’ONU soit régie par les principes de responsabilité et de transparence, comme il est indiqué au paragraphe 4 de la résolution 1910 (2010);


5.    Prie l’Union africaine de lui communiquer régulièrement, par l’entremise du Secrétaire général, des informations sur l’exécution du mandat de l’AMISOM, et de lui présenter des rapports écrits 60 jours après la date d’adoption de la présente résolution;


6.    Décide de rester activement saisi de la question.


Déclarations


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) s’est félicité de l’adoption du texte, celui-ci apportant l’appui et la stabilité dont la Mission a besoin.  Avec le Conseil de sécurité, il s’est dit admiratif de l’action de l’AMISOM, en particulier par des contingents du Kenya, de Djibouti, de l’Ouganda et du Burundi.  La situation en Somalie connaît des changements rapides, a-t-il reconnu, mais l’attentat commis aujourd’hui contre le Parlement lui a fait dire que la situation demeure dangereuse.  Le Royaume-Uni continuera de coopérer avec le Gouvernement somalien et souligne que le rôle de l’Union africaine demeure fondamental.  La situation actuelle est porteuse d’espoir et le Conseil doit redoubler d’efforts pour que ces espoirs deviennent réalité, a-t-il conclu.


M. DOCTOR MASHABANE (Afrique du Sud) a noté que les progrès politiques accomplis démontraient la détermination des Somaliens dont les succès actuels sont aussi le résultat des efforts de l’Union africaine et de l’ONU.  Le représentant a rendu hommage aux contingents qui ont permis de libérer le pays d’Al-Chabab et a voulu que ces gains militaires importants soient préservés grâce à l’appui de la communauté internationale.  Il a déploré la division du Conseil face au rôle éventuel d’une composante maritime de l’AMISOM, regrettant en outre que les membres n’aient pu se mettre d’accord sur un financement pérenne de la Mission.  Toutefois, cette prorogation de quatre mois permettra d’avancer vers une paix durable en Somalie, s’est-il dit convaincu.


M. MIGUEL BERGER (Allemagne) a prévenu que la présence de l’AMISOM sera indispensable dans les mois à venir pour le relèvement du pays.  Il a déploré l’absence de consensus sur le premier texte qui avait été discuté.  Politiquement, l’AMISOM est une entreprise conjointe de l’Union africaine et de l’ONU, a-t-il poursuivi, soulignant le rôle crucial du Conseil quant au bon déroulement de la Mission.  Il a invité le Conseil à examiner de manière plus approfondie tous les aspects du financement de la Mission et a plaidé pour qu’une protection supplémentaire soit apportée au personnel des Nations Unies.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a affirmé qu’il aurait préféré une résolution qui examine tous les aspects pertinents du mandat de l’AMISOM plutôt qu’une prorogation provisoire.  Il a regretté que la résolution ne comprenne pas une composante maritime pour l’AMISOM et a dit attendre avec impatience l’évaluation prochaine des activités des Nations Unies et de l’AMISOM en Somalie.


M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a déclaré que grâce à l’AMISOM, Mogadiscio est contrôlée par les autorités somaliennes.  Il a remercié les contingents étrangers et les sacrifices auxquels ils consentent.  L’appui international à la Mission, qui a permis de consolider les derniers progrès, doit se poursuivre, a plaidé le représentant.  Il s’est dit déçu que la résolution n’apporte pas de réponse à une demande récurrente de l’Union africaine s’agissant notamment de l’ajout d’une composante maritime.


M. ELMI AHMED DUALE  (Somalie) a rappelé la formation d’un Gouvernement dont 2 des 10 membres sont des femmes, l’une d’entre elles ayant le rang de vice-premier ministre.  Il s’est félicité de ce que ce Gouvernement ait pu être formé en passant outre le poids des clans et des affiliations ethniques.  Tout cela a pu être obtenu grâce au soutien sans faille de l’AMISOM qui elle-même bénéficie du soutien de la communauté internationale.  Il s’agit maintenant de reconstruire un pays qui n’avait pas connu de gouvernement central depuis 21 ans, a dit le représentant en soulignant qu’aujourd’hui, l’objectif de chacun en Somalie doit être de bâtir la nation.  Mon gouvernement, a-t-il avoué, aurait préféré une prorogation d’un an du mandat de la Mission. 


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