31/10/2012
Conseil de sécurité
CS/10803

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Conseil de sécurité

6852e séance - après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉAFFIRME LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LE RÔLE

DES FEMMES DANS LES PROCESSUS DE PAIX


Il se félicite du rôle de coordination joué par l’ONU-Femmes


Le Conseil de sécurité a réaffirmé aujourd’hui le rôle crucial que les femmes devaient jouer dans les situations de conflit et d’après conflit, se félicitant notamment du bilan positif de l’Entité ONU-Femmes.


Dans une déclaration lue par son Président, M. Gert Rosenthal du Guatemala, le Conseil réaffirme son attachement à l’application intégrale et effective de ses décisions relatives aux femmes, à la paix et la sécurité, au premier rang desquelles la résolution 1325 (2000).  Celle-ci souligne l’importance d’une pleine participation active des femmes, dans des conditions d’égalité, à la prévention et au règlement des conflits ainsi qu’à l’édification et au maintien de la paix.


Le Conseil note avec satisfaction que, depuis la création d’ONU-Femmes, la coordination et la cohérence des politiques et des programmes du système des Nations Unies en faveur des femmes et des filles se sont améliorées.  Il se félicite des efforts déployés pour éviter les doublons et chevauchements. Il reconnaît qu’il doit accorder lui-même une attention plus systématique au respect des engagements pris en ce qui concerne le rôle des femmes dans la paix et la sécurité.


Concrètement, le Conseil apprécie la contribution que les conseillers spécialistes de la problématique hommes-femmes apportent à l’application des résolutions concernant les femmes et la paix et la sécurité.  Il cite leurs activités de formation et de sensibilisation des membres des forces de maintien de la paix des Nations Unies, d’aide au renforcement des capacités des pouvoirs publics et de la société civile.  Il demande à nouveau que des conseillers pour la protection des femmes soient déployés dans les missions de maintien de la paix.


Le Conseil se dit conscient de l’importance du rôle joué par la société civile, les organisations féminines en particulier, dans la prévention et le règlement des conflits armés, la consolidation de la paix et les situations d’après conflit.  Il engage par conséquent la communauté internationale, les organisations régionales et les États Membres concernés à promouvoir la participation active et effective de la société civile, en vue de l’application de la résolution 1325.  S’adressant aux États Membres sortant d’un conflit, le Conseil souligne qu’ils doivent, en consultation avec la société civile, tenir compte des besoins et priorités spécifiques des femmes et des filles dans leurs stratégies nationales.


Le Conseil de sécurité souligne enfin qu’il importe de poursuivre l’action menée pour écarter les obstacles qui empêchent les femmes d’accéder à la justice dans les situations de conflit et d’après conflit.



LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SECURITE


Rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2012/732)


Lettre datée du 2 octobre 2012, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Guatemala auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2012/774)


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité réaffirme qu’il tient à l’application intégrale et effective de ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010), et rappelle toutes ses déclarations présidentielles concernant les femmes et la paix et la sécurité qui réaffirment les engagements qu’il a pris.


Le Conseil exhorte toutes les parties à s’acquitter pleinement des obligations que leur imposent la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif de 1999, et engage vivement les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention et le Protocole facultatif ou d’y adhérer.


Le Conseil souligne qu’il incombe au premier chef aux gouvernements des pays touchés par des conflits armés de renforcer la participation des femmes à la prévention et au règlement des conflits et à la consolidation de la paix dans le cadre du programme relatif aux femmes et à la paix et à la sécurité.  Il souligne également que les entités des Nations Unies devraient continuer de soutenir et compléter, s’il y a lieu, les efforts que déploient les gouvernements pour appliquer la résolution 1325 (2000).


Le Conseil prend acte du rapport du Secrétaire général sur les femmes et la paix et la sécurité (S/2012/732), dans la perspective de l’application de la résolution 1325 (2000), et se félicite tout particulièrement que le Secrétaire général y demande que les femmes participent davantage et soient associées de plus près aux activités de prévention et de règlement des conflits armés et de consolidation de la paix, et y soient mieux représentées, et qu’une action plus ferme soit menée pour écarter les obstacles qui empêchent les femmes de participer à tous les niveaux.


Le Conseil salue l’action que mène ONU-Femmes pour favoriser l’application des résolutions concernant les femmes et la paix et la sécurité.  Il invite la Secrétaire général adjointe et Directrice exécutive d’ONU-Femmes à lui communiquer des informations. Il note avec satisfaction que, depuis la création d’ONU-Femmes, la coordination et la cohérence des politiques et des programmes du système des Nations Unies en faveur des femmes et des filles se sont améliorées, et se félicite des efforts déployés pour éviter les doublons et chevauchements.


Le Conseil salue les contributions que lui apporte la société civile, y compris les organisations féminines, lors d’échanges informels avec ses membres au Siège de l’Organisation et sur le terrain.


Le Conseil sait qu’il doit lui-même accorder une attention plus systématique au respect des engagements pris en ce qui concerne le rôle des femmes dans la paix et la sécurité pour que les femmes participent davantage à la prévention et au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, et pour que la situation des femmes continue d’être dûment prise en compte dans le mandat des missions de maintien de la paix des Nations Unies concernées et dans les travaux sur d’autres thèmes pertinents liés à la paix et à la sécurité.


Le Conseil apprécie la contribution que les conseillers spécialistes de la problématique hommes-femmes apportent à l’application des résolutions concernant les femmes et la paix et la sécurité par leurs activités de formation et de sensibilisation des membres des forces de maintien de la paix des Nations Unies et d’aide au renforcement des capacités des pouvoirs publics et de la société civile. Il souligne, à cet égard, qu’il faut que les conseillers continuent à suivre régulièrement des formations adaptées.


Le Conseil demande à nouveau que des conseillers pour la protection des femmes soient déployés dans les missions de maintien de la paix.  Il insiste sur la nécessité de veiller à ce que les avancées réalisées dans la protection et la promotion des droits des femmes et des filles, et l’autonomisation de celles-ci, soient préservées durant les phases de retrait des missions des Nations Unies et de transition.


Le Conseil sait l’importance du rôle que la société civile, y compris les organisations féminines, joue dans la prévention et le règlement des conflits armés, la consolidation de la paix et les situations d’après conflit, et engage la communauté internationale, les organisations régionales et les États Membres concernés à promouvoir sa participation active et effective dans différents rôles, selon qu’il conviendra, en vue de l’application de la résolution 1325 (2000).


Le Conseil salue les efforts que déploient les États Membres pour appliquer sa résolution 1325 (2000) sur le plan interne, notamment l’élaboration de plans d’action nationaux ou autres stratégies nationales, et les engage à poursuivre ces efforts.


Le Conseil est conscient de la nécessité d’associer les hommes et les garçons à la promotion du rôle des femmes dans les activités de prévention et de règlement des conflits armés et de consolidation de la paix, et dans les situations d’après conflit.


Le Conseil remercie le Secrétaire général d’avoir demandé à ses envoyés spéciaux et médiateurs, ainsi qu’à ses hauts représentants dans les missions des Nations Unies, de consulter régulièrement la société civile, y compris les organisations féminines, et les femmes et filles des groupes de population touchés, afin de leur permettre de participer activement à toutes les étapes des processus de paix.


Le Conseil souligne qu’il importe de promouvoir et de protéger les droits fondamentaux des femmes et des filles dans le contexte de l’application de sa résolution 1325 (2000) et de ses autres résolutions pertinentes.  Il constate que le respect de ces droits fondamentaux est particulièrement compromis dans les situations de conflit armé et d’après conflit, et note que les membres de la société civile luttant pour défendre les droits fondamentaux des femmes peuvent être pris pour cible dans certaines situations de ce type. Il exhorte les États Membres concernés à accorder une attention particulière à ces risques.


Le Conseil souligne qu’il importe d’aider les États Membres à promouvoir la participation pleine et égale des femmes aux processus électoraux et aux réformes constitutionnelles d’après conflit.  Il engage les États Membres menant des processus électoraux à poursuivre leurs efforts, avec l’appui des entités des Nations Unies, pour intégrer la problématique hommes-femmes à toutes les étapes de ces processus, et note qu’une attention particulière doit être accordée à la sécurité des femmes avant et durant les élections.


Le Conseil souligne que les États Membres sortant d’un conflit doivent, en consultation avec, entre autres, la société civile, y compris les organisations féminines, tenir compte des besoins et priorités spécifiques des femmes et des filles dans leurs stratégies nationales afin d’améliorer leurs conditions socioéconomiques, leur participation à des activités productrices de revenus et leur accès à l’éducation et aux services de base.


Le Conseil souligne qu’il importe de poursuivre l’action menée pour écarter les obstacles qui empêchent les femmes d’accéder à la justice dans les situations de conflit et d’après conflit, notamment de réformer le droit, la justice et le secteur de la sécurité, et d’adopter d’autres mécanismes en tenant compte de la problématique hommes-femmes.


Le Conseil condamne de nouveau fermement toutes les violations du droit international applicable commises à l’encontre des femmes et des filles, notamment les violences sexuelles et sexistes, les meurtres et les mutilations, dans les situations de conflit armé et d’après conflit, et demande instamment à toutes les parties de mettre fin immédiatement et complètement aux actes de ce type.  Il engage aussi vivement les États Membres à traduire en justice les auteurs de ces crimes.


Le Conseil note que l’action de la Cour pénale internationale, des tribunaux spéciaux, des tribunaux mixtes et des chambres spécialisées des juridictions nationales a permis de renforcer la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves commis contre des femmes et des filles.  Il réaffirme qu’il entend continuer à lutter fermement contre l’impunité et à mettre en œuvre les moyens voulus pour que les auteurs répondent de leurs actes.


Le Conseil appelle l’attention sur le fait qu’il importe d’adopter une approche globale de la justice transitionnelle dans les situations de conflit armé et d’après conflit, englobant toutes les mesures judiciaires et non judiciaires appropriées.


Le Conseil prie le Secrétaire général de faire le point sur l’application de la résolution 1325 (2000) dans son prochain rapport annuel, en exposant notamment les progrès accomplis, les lacunes constatées et les difficultés rencontrées dans l’application de la résolution, ainsi que de la présente déclaration présidentielle.


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