24/10/2012
Conseil de sécurité
CS/10801

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Conseil de sécurité

6850e séance - après-midi


CONSEIL: LE SOUS-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX,

M. EDMOND MULET, S’INQUIÈTE DU RETARD DANS LE PROCESSUS DE PAIX AU DARFOUR


« Quinze mois après son adoption, la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour par le Gouvernement du Soudan et le Mouvement pour la libération et la justice (LJM)  a largement pris du retard », a affirmé, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet.


Venu présenter le rapport* du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), M. Mulet a indiqué que la situation sécuritaire au Darfour, en particulier au Nord-Darfour, s’était également détériorée ces dernières semaines.


Alors que le Gouvernement soudanais et le LJM ont trouvé le 15 octobre un terrain d’entente s’agissant du contentieux relatif aux résultats de la vérification initiale des soldats du LJM effectuée du 5 au 9 mars 2012, M. Mulet a déploré que les efforts pour impliquer les autres mouvements armés n’aient pas abouti à ce stade.


« Le Document de Doha serait plus attractif pour les mouvements non signataires si les parties démontraient leur plein engagement à la promotion de la paix, la sécurité, la relance et le développement au Darfour », a-t-il affirmé, en ajoutant que la position du Gouvernement et du LJM afin de recevoir l’assistance des donateurs en serait également renforcée.


Dans le droit fil du rapport du Secrétaire général, M. Mulet a en conséquence exhorté le Gouvernement soudanais et le LJM à démontrer clairement leur engagement à la pleine et immédiate mise en œuvre du Document de Doha et au soutien du travail de la MINUAD.


M. Mulet avait commencé son intervention en indiquant que le Gouvernement soudanais et une délégation d’anciens membres du Conseil exécutif du Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) avaient signé le 21 octobre une déclaration prévoyant la cessation des hostilités et l’engagement de se lancer dans des négociations en vue de la signature d’un accord pour adopter le Document de Doha.


« Le commencement de ces négociations est prévu en novembre », a précisé le Sous-Secrétaire général.


« La signature d’un Protocole d’accord avec le Mouvement pour la justice et l’égalité, qui avait refusé de s’asseoir jusque-là à la table des négociations, est historique », a affirmé, pour sa part, le délégué du Soudan, M. Daffa-Alla Elhag Ali Osman, qui s’est exprimé à la suite du Sous-Secrétaire général.


Affirmant que le processus de paix au Darfour avait beaucoup progressé, il a appelé toutes les parties intéressées à participer à la conférence des donateurs qui doit se tenir à la fin de décembre, sous les auspices du Qatar.


Au cours de son intervention, M. Mulet est également revenu sur l’attaque qui s’est produite le 25 septembre dernier à Hashaba, à 50 kilomètres au nord-est de Khartoum, et dont la cause serait un litige entre fermiers sédentaires et éleveurs nomades concernant l’accès à des zones de pâturage.


Le Sous-Secrétaire général a mentionné le rôle qu’auraient joué l’Armée de libération du Soudan (ALS) -faction Abdul Wahid- et l’ALS faction Minni Minawi dans l’escalade de ce litige, ainsi que des informations faisant état de bombardements par les Forces armées soudanaises.


« La MINUAD a tenté, à plusieurs reprises, de se rendre à Hashaba sans y parvenir, en raison notamment des restrictions imposées aux mouvements de la Mission, tour à tour par le Gouvernement du Soudan et par les différents groupes armés pour des raisons de sécurité », a indiqué M. Mulet qui a rappelé qu’une attaque, le 17 octobre dernier, par des assaillants non identifiés avait coûté la vie à un Casque bleu sud-africain.


« C’est la deuxième attaque meurtrière en deux semaines », a déploré M. Mulet, en rappelant que trois soldats de la paix nigérians avaient été tués le 2 octobre dans l’ouest du Darfour.


« Les incidents dans le Nord-Darfour s’expliquent notamment par des différends entre tribus sur les zones de pâturage », a déclaré le délégué soudanais qui a invité le Conseil de sécurité à faire pression sur les mouvements qui ne souhaitent toujours pas participer au processus de paix au Darfour.


« Si les autorités soudanaises n’ont pas autorisé l’accès aux zones concernées, c’est essentiellement par souci de la sécurité des membres de la MINUAD », a-t-il ensuite fait valoir, en indiquant que le fait d’avoir ignoré cette réalité avait entraîné la mort de Casques bleus, victimes d’embuscades tendues par la rébellion.


M. Osman a en outre affirmé que l’enlèvement de policiers de la MINUAD, que M. Mulet a déploré dans son intervention, était organisé par des groupes armés qui voulaient rappeler à la communauté internationale que la situation était encore précaire au Darfour.


« Nous sommes conscients du rôle joué par Israël qui apporte un soutien matériel et logistique aux mouvements rebelles », a aussi assuré M. Osman, qui a précisé qu’une usine d’armements classiques au Soudan venait d’être prise pour cible par quatre aéronefs israéliens.


« Le Soudan exprime l’espoir que le Conseil condamnera cette attaque car il s’agit d’une violation grave de la Charte des Nations Unies, qui menace la paix et la sécurité non seulement au Soudan mais dans l’ensemble de la région », a-t-il dit avant de conclure.


*     S/2012/771


RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine–Nations Unies au Darfour (S/2012/771)  


Présenté en application du paragraphe 12 de la résolution 2063 (2012), ce rapport du Secrétaire général fait le point de la situation au Darfour depuis le 16 juillet 2012 et sur les progrès accomplis dans l’exécution du mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).


Dans ce rapport, le Secrétaire général indique que pendant la période considérée, les parties signataires du Document de Doha pour la paix au Darfour, le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice (LJM) ont continué de participer aux consultations avec les parties prenantes et aux préparatifs d’une conférence des donateurs ainsi que du processus interne de consultation et de dialogue au Darfour.  Toutefois, aucun progrès véritable n’a été enregistré en ce qui concerne les autres dispositions et, le 18 juillet, les parties ont prorogé d’un an le calendrier de mise en œuvre, indique M. Ban.


Concernant la situation sécuritaire, le Secrétaire général indique que pendant la période considérée, les populations civiles ont été beaucoup plus exposées à la violence physique, à cause de tensions intercommunautaires, du harcèlement dont elles sont victimes de la part des milices et des affrontements sporadiques entre les forces gouvernementales et les mouvements armés non signataires de l’accord de paix, notamment dans le Darfour septentrional.  Au total, on a recensé 15 incidents liés à des tensions intercommunautaires, qui ont causé la mort de 86 civils, déplore M. Ban.  Il indique également, qu’au cours de la période considérée, le nombre total de violations des droits de l’homme qui ont été recensées est passé de 145 affaires concernant 439 victimes au cours de la période précédente à 159 affaires concernant 321 victimes.


Faisant le point sur la réalisation des objectifs fixés en application de la résolution 2063 (2012), le Secrétaire général indique qu’en ce qui concerne le premier objectif, à savoir trouver une solution politique globale au conflit, les progrès ont été modestes.  La mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour s’est limitée à la préparation du processus interne de consultation et de dialogue au Darfour et de la Mission d’évaluation conjointe au Darfour, constate M. Ban.


S’agissant du deuxième objectif relatif à la restauration d’un climat de stabilité et de sécurité dans l’ensemble du Darfour, le Secrétaire général déplore qu’il y ait eu une régression dans ce domaine essentiellement à cause d’affrontements militaires sporadiques, de la recrudescence des conflits intercommunautaires, des tensions entre les milices et les populations civiles et des manifestations dans le Darfour méridional.  Il indique en outre que par rapport au troisième objectif sur le renforcement de l’état de droit, de la gouvernance et de la protection des droits de l’homme, la situation des droits de l’homme au Darfour demeurait préoccupante, notamment en ce qui concerne les arrestations arbitraires, la violence sexuelle et sexiste et les violations du droit à l’intégrité physique. 


De façon globale, il y a eu peu de progrès, voire aucun concernant le quatrième objectif relatif à la stabilisation de la situation humanitaire et l’amélioration de l’accès aux populations qui ont besoin d’assistance, observe M. Ban.


Dans ses observations, le Secrétaire général estime que la paix durable à laquelle aspirent les Darfouriens ne sera possible que si les parties au conflit et les autres intervenants darfouriens engagent un dialogue pacifique.  Il faut absolument que, conformément aux engagements qu’il a pris dans le Document de Doha pour la paix au Darfour, le Gouvernement montre aux mouvements non signataires qu’un accord négocié serait un moyen viable de mettre un terme au conflit, estime M. Ban.


Le Secrétaire général invite également les mouvements non signataires, en particulier les membres darfouriens du Front révolutionnaire soudanais, à renoncer à faire usage de la violence et exposer leurs objectifs dans le cadre d’un programme politique permettant un dialogue constructif.  Notant que le conflit s’est intensifié au Darfour depuis son rapport précédent, en particulier dans le Darfour septentrional, il appelle le Gouvernement à exercer pleinement sa responsabilité de protéger les civils et les mouvements armés non signataires à veiller à ce que les civils ne soient pas victimes des activités militaires.  Enfin, il appelle le Gouvernement à coopérer pleinement avec la MINUAD et l’équipe de pays des Nations Unies et à lever tous les obstacles opérationnels pour leur permettre d’exécuter sans entrave les tâches qui leur ont été confiées.


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