19/10/2012
Conseil de sécurité
CS/10798

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Conseil de sécurité

6850e séance - après-midi


RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROFONDÉMENT PRÉOCCUPÉ

PAR LA DÉTÉRIORATION DE LA SITUATION DANS L’EST DU PAYS


Il appelle la RDC et le Rwanda à ouvrir un dialogue constructif


Le Conseil de sécurité s’est déclaré « profondément préoccupé », cet après-midi, par la détérioration des conditions de sécurité et la crise humanitaire que connaît l’est de la République démocratique du Congo (RDC) du fait des activités militaires et de déstabilisation menées par des groupes armés, au premier desquels le Mouvement du 23 mars (M23) et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).


Dans une déclaration lue par son Président, M. Gert Rosenthal du Guatemala, le Conseil condamne tout appui extérieur en faveur du groupe M23 et se déclare vivement préoccupé par les rapports selon lesquels des pays voisins lui fourniraient un appui.  Le Conseil exige l’arrêt immédiat de cet appui extérieur et demande à tous les pays de la région de condamner ces groupes armés; il leur demande aussi de coopérer activement avec les autorités congolaises à leur désarmement et à leur démobilisation.  Le Conseil insiste sur l’urgence qu’il y a à engager des contacts et un dialogue constructifs entre la RDC et les voisins, notamment le Rwanda.  Il demande au Secrétaire général de poursuivre ses bons offices.


Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la RDC.  Il insiste sur la nécessité de respecter pleinement les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale.


Le Conseil condamne fermement le M23 et toutes les attaques qu’il a menées contre la population civile, les Casques bleus et le personnel humanitaire, ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’il a commises: exécutions sommaires, violences sexuelles, recrutement et emploi à grande échelle d’enfants soldats.  Il condamne également les efforts du M23 pour mettre en place une administration parallèle et saper l’autorité de l’État congolais.


Le Conseil exige des groupes armés qu’ils mettent fin immédiatement à toutes les formes de violence et autres activités de déstabilisation.  Il demande que les auteurs de ces actes soient appréhendés et traduits en justice.


Par ailleurs, il se déclare profondément préoccupé par le nombre croissant de personnes déplacées et de réfugiés: 320 000 personnes ont été déplacées dans la province du Nord-Kivu depuis avril dernier.  Il demande à toutes les parties de permettre un accès rapide et sans entrave de l’aide humanitaire.  Compte tenu de l’insuffisance des fonds, le Conseil lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte une aide humanitaire appropriée.


Enfin, le Conseil assure la Mission de l’ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) de son soutien sans réserve, la félicitant des mesures positives qu’elle a prises, particulièrement en matière de protection des civils.  Il prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport spécial sur les moyens possibles de faire en sorte que la Mission soit mieux à même d’exercer son mandat, non seulement dans la protection des civils mais aussi sur la communication d’information sur les mouvements d’armes et de matériel à travers les frontières orientales du pays.  Le Conseil de sécurité rappelle enfin qu’il incombe au premier chef au Gouvernement congolais d’assurer la sécurité sur son territoire.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité se déclare profondément préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité et la crise humanitaire que connaît l’est de la République démocratique du Congo du fait des activités militaires et des autres activités de déstabilisation menées par le Mouvement du 23 mars (M23) et d’autres groupes armés.


Le Conseil condamne fermement le M23 et toutes les attaques qu’il a menées contre la population civile, les soldats de la paix des Nations Unies et le personnel humanitaire ainsi que les atteintes aux droits de l’homme qu’il a commises, notamment les exécutions sommaires, les violences sexuelles et sexistes et le recrutement et l’emploi à grande échelle d’enfants soldats.  Le Conseil condamne également les efforts faits par le M23 pour mettre en place une administration parallèle et saper l’autorité de l’État.  Il exige du M23 et des autres groupes armés, dont les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), qu’ils mettent immédiatement fin à toutes les formes de violence et autres activités de déstabilisation.


Le Conseil demande que les auteurs de ces actes, notamment les personnes responsables de violences contre les enfants et d’actes de violence sexuelle, soient appréhendés et traduits en justice et qu’ils répondent des violations du droit international applicable qu’ils ont commises.  Le Conseil entend appliquer des sanctions ciblées contre les dirigeants du M23 et tous ceux qui agissent en violation du régime des sanctions et de l’embargo sur les armes et demande à tous les États Membres de soumettre d’urgence au Comité 1533 des propositions d’inscription sur la Liste.


Le Conseil se déclare profondément préoccupé par le nombre croissant de déplacés et de réfugiés, 320 000 personnes ayant été déplacées dans la province du Nord-Kivu depuis le début de la mutinerie du M23 en avril 2012.  Il demande à toutes les parties, en particulier au M23, de permettre un accès rapide et sans entrave, en toute sécurité, de l’aide humanitaire aux zones sous le contrôle du M23 et à la toute la région conformément au droit international, notamment au droit international humanitaire applicable et aux principes régissant l’aide humanitaire.  Il exprime la préoccupation que lui inspire l’insuffisance des fonds affectés à l’aide humanitaire et lance de nouveau un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte une aide humanitaire appropriée.  Il exprime également sa préoccupation face aux effets négatifs que la situation qui règne au Nord-Kivu pourrait avoir sur les conditions de sécurité et la situation humanitaire au Sud-Kivu. 


Le Conseil réaffirme son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et insiste sur la nécessité de respecter pleinement les principes de non-ingérence, de bon voisinage et de coopération régionale.  Il condamne à nouveau fermement tout appui extérieur en faveur du groupe M23.  À cet égard, il se déclare vivement préoccupé par les rapports selon lesquels des pays voisins continueraient de fournir un tel appui au M23.  Il exige l’arrêt immédiat de l’appui fourni depuis l’extérieur au M23 ainsi qu’aux autres groupes armés. 


Le Conseil demande à tous les pays de la région de condamner le M23 et les autres groupes armés et de coopérer activement avec les autorités congolaises au désarmement et à la démobilisation des membres du M23 et des autres groupes armés ainsi qu’au démantèlement de l’administration parallèle du M23.


Le Conseil souligne que le renforcement de l’autorité de l’État et de la gouvernance dans l’est de la République démocratique du Congo incombe au premier chef au Gouvernement congolais, qui doit notamment mettre en œuvre une véritable réforme du secteur de la sécurité qui permette une réforme de l’armée et de la police et mettre fin à l’impunité des auteurs de violations des droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire, et il exhorte le Gouvernement de la République démocratique du Congo à s’attaquer aux questions d’exploitation illégale et de contrebande des ressources naturelles.  


Le Conseil se félicite des efforts du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, de la Communauté de développement de l’Afrique australe et de l’Union africaine pour rétablir la paix et la sécurité dans l’est de la République démocratique du Congo.  Il insiste sur l’urgence qu’il y a à engager des contacts et un dialogue constructifs entre la République démocratique du Congo et ses voisins, notamment le Rwanda, ainsi que sur la nécessité de s’attaquer aux causes sous-jacentes du conflit dans l’est du pays.  Il demande au Secrétaire général de poursuivre ses bons offices et d’étudier, s’il y a lieu, la possibilité de recourir à d’autres mécanismes diplomatiques de haut niveau afin de faciliter le développement du dialogue entre les parties concernées, y compris au sujet des causes profondes du conflit.


Le Conseil se félicite de la création du Mécanisme élargi de vérification conjointe mis en place le 14 septembre par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, qui constitue un important point de départ en vue du rétablissement de la confiance entre la République démocratique du Congo et le Rwanda.  Il se félicite en outre du soutien apporté par la Mission de stabilisation de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUSCO) à ce mécanisme et encourage la Mission à participer, en coordination avec les États membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, selon qu’il convient et dans les limites de ses moyens et de son mandat, aux activités du Mécanisme et à l’établissement de rapports sur d’éventuels mouvements d’armes et de matériels connexes à travers les frontières de l’est de la République démocratique du Congo.


Le Conseil de sécurité prend note des décisions de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et de l’Union africaine concernant la mise en place d’une « force internationale neutre » dans l’est de la République démocratique du Congo, ainsi que des efforts de coordination que ces deux organisations et l’ONU continuent de mener en vue de préciser quels doivent être les objectifs, les modalités d’organisation et les moyens de la force proposée, par rapport à la MONUSCO.


Le Conseil assure le Groupe d’experts du Comité créé par la résolution 1533 (2004) de son soutien sans réserve et demande à tous les États, en particulier ceux de la région, d’intensifier leur coopération avec lui, engageant également toutes les parties et tous les États à faire en sorte que les personnes et entités qui sont sous leur juridiction ou qu’ils contrôlent coopèrent avec lui et exigeant à nouveau que toutes les parties et tous les États assurent la sécurité de ses membres et leur donnent immédiatement libre accès aux personnes, documents et sites, en particulier, qu’il juge intéressants pour l’exécution de son mandat.


Le Conseil assure la MONUSCO de son soutien sans réserve et la félicite des mesures positives qu’elle a prises, particulièrement en matière de protection des civils, pour s’acquitter de son mandat dans l’est de la République démocratique du Congo, et l’engage à poursuivre cette action.  Il prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport spécial sur les moyens possibles de faire en sorte que la Mission soit mieux à même d’exercer son mandat, notamment sur les plans de la protection des civils et de la communication d’information sur les mouvements d’armes et de matériel connexe à travers les frontières orientales du pays, en se concentrant en particulier sur les multiplicateurs de puissance.  Il demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la Mission et condamne à nouveau toute attaque menée contre ses Casques bleus.  Il rappelle qu’il incombe au premier chef au Gouvernement congolais d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger ses populations civiles.  Il rappelle aussi combien il importe que ce gouvernement agisse en étroite concertation avec les pays qui fournissent des contingents ou des forces de police.


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