09/10/2012
Conseil de sécurité
CS/10786

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6843e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN L’AUTORISATION DE LA FORCE INTERNATIONALE

D’ASSISTANCE À LA SÉCURITÉ (FIAS) EN AFGHANISTAN


En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 2069 (2012), le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger d’une année l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) déployée en Afghanistan.  Le mandat de la FIAS court désormais jusqu’au 13 octobre 2013.


Se félicitant de l’accord conclu entre le Gouvernement afghan et les pays qui fournissent des effectifs à la FIAS en vue de transférer progressivement la responsabilité intégrale de la sécurité dans tout l’Afghanistan au Gouvernement afghan d’ici à la fin de 2014 et de la mise en œuvre continue, depuis juillet 2011, du processus de transition, le Conseil engage les États Membres à fournir du personnel, du matériel et d’autres ressources à la FIAS et à poursuivre les efforts qu’ils déploient en faveur de la sécurité, la stabilité et la transition en Afghanistan.


Par cette résolution, le Conseil de sécurité souligne en outre qu’il importe de rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable et se félicite du rôle de premier plan que jouent de plus en plus les autorités afghanes dans le maintien de la sécurité dans tout le pays.  Il importe, ajoute-t-il, d’appuyer la professionnalisation continue de l’Armée nationale afghane et de la Police nationale afghane.


La FIAS et les autres partenaires sont ainsi encouragés à continuer, dans les limites des ressources disponibles, de former, conseiller et responsabiliser les Forces nationales de sécurité afghanes afin d’atteindre l’objectif de forces de sécurité afghanes autosuffisantes, viables, responsables et ethniquement équilibrées.


Par la présente résolution, le Conseil accueille également avec satisfaction les conclusions de la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan, ainsi que l’adoption de l’Accord-cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo destiné à favoriser une croissance économique et un développement durables de l’Afghanistan, par lequel le Gouvernement afghan et la communauté internationale ont réaffirmé leurs engagements mutuels.


Le délégué du Togo a expliqué le vote de son pays, en indiquant que, s’il s’était joint au consensus, il regrettait néanmoins la formulation du paragraphe 18 du préambule de la résolution relatif « à la menace que la production et le commerce illicites et le trafic de stupéfiants posent pour la paix internationale et la stabilité des différentes régions du monde ».


« Il n’y a aucune indication que la production et le commerce illicites de stupéfiants en Afghanistan aient un impact au-delà de la région, a-t-il soutenu, en ajoutant qu’il aurait souhaité plus de précisions sur ce sujet.


LA SITUATION EN AFGHANISTAN


Texte du projet de résolution S/2012/742


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant ses précédentes résolutions sur l’Afghanistan, en particulier ses résolutions 1386 (2001), 1510 (2003), 2011 (2011) et 2041 (2012),


      Réaffirmantégalement ses résolutions 1267 (1999), 1368 (2001), 1373 (2001), 1822 (2008), 1904 (2009), 1988 (2011) et 1989 (2011), et exprimant à nouveau son soutien en faveur des efforts engagés au plan international pour éradiquer le terrorisme conformément à la Charte des Nations Unies,


      Rappelant ses résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010) sur les femmes et la paix et la sécurité, et ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011) sur le sort des enfants en temps de conflit armé, et prenant note du rapport du Secrétaire général sur le sort des enfants et le conflit armé en Afghanistan (S/2012/261) ainsi que des conclusions de son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés (S/AC.51/2011/3),


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de l’Afghanistan,


Reconnaissant qu’il incombe aux autorités afghanes d’assurer la sécurité et de faire respecter l’état de droit dans l’ensemble du pays, soulignant le rôle de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) s’agissant d’aider le Gouvernement afghan à améliorer la sécurité et à se doter des capacités nécessaires à cet effet et se félicitant de la coopération entre le Gouvernement afghan et la FIAS,


Soulignant qu’il est essentiel que l’Afghanistan exerce un contrôle et joue un rôle directeur plus important dans tous les domaines de la gouvernance, conformément au processus de Kaboul,


      Accueillant avec satisfaction les conclusions de la Conférence internationale sur l’Afghanistan tenue à Bonn (S/2011/762), qui prévoient que le processus de transition, qui doit s’achever fin 2014, soit suivi d’une Décennie de la transition (2015-2024) au cours de laquelle l’Afghanistan consolidera sa souveraineté en assurant durablement le bon fonctionnement d’un État au service du peuple, se félicitant du consensus stratégique qui s’est établi entre le Gouvernement afghan et la communauté internationale au sujet d’un partenariat renouvelé et durable, fondé sur des engagements mutuels fermes, en faveur de la Décennie de la transitionet accueillant également avec satisfaction les conclusions de la Conférence de Tokyo sur l’Afghanistan (S/2012/532) ainsi que l’adoption de l’Accord-cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo destiné à favoriser une croissance économique et un développement durables de l’Afghanistan, par lequel le Gouvernement afghan et la communauté internationale ont réaffirmé leurs engagements mutuels,


Reconnaissant à nouveau l’interdépendance des défis auxquels est confronté l’Afghanistan, réaffirmant que des progrès durables dans les domaines de la sécurité, de la gouvernance, des droits de l’homme, de l’état de droit et du développement ainsi que dans les domaines transversaux de la lutte contre les stupéfiants, de la lutte contre la corruption et de la responsabilisation se renforcent mutuellement et que les programmes en matière de gouvernance et de développement considérés comme devant être prioritaires pendant la période de transition devront être conformes aux objectifs énoncés dans la Déclaration de Tokyo et aux programmes prioritaires nationaux, et se félicitant des efforts permanents du Gouvernement afghan et de la communauté internationale pour aborder ces défis dans le cadre d’une approche globale,


      Soulignant dans ce contexte que le Gouvernement afghan doit lutter plus énergiquement contre la corruption, promouvoir davantage la transparence et assumer davantage ses responsabilités, conformément à l’engagement qu’il a pris d’intensifier la lutte contre la corruption et qu’il a renouvelé avec une vigueur accrue dans les conclusions de la Conférence de Tokyo et l’Accord-cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo,


      Se félicitant des engagements à long terme pris par les partenaires internationaux de l’Afghanistan, notamment l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), l’Union européenne (UE), les États voisins et les partenaires régionaux de l’Afghanistan, de continuer à appuyer l’Afghanistan après la période de transition, y compris au cours de la Décennie de la transformation, et soulignant qu’il importe que ces engagements se complètent mutuellement et soient également complémentaires des futurs partenariats bilatéraux que déciderait de conclure le Gouvernement afghan,


Soulignant l’importance de l’accord conclu entre le Gouvernement afghan et les pays contributeurs à la FIAS lors du Sommet de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord tenu à Lisbonne, visant à transférer progressivement la pleine responsabilité de la sécurité dans l’ensemble du pays au Gouvernement afghan d’ici à la fin de 2014, se félicitant de la poursuite de la mise en œuvre des trois premières phases de la transition et attendant avec intérêt l’étape importante de la mi-2013, date à laquelle le processus de transition aura été progressivement étendu à toutes les régions du pays et les forces afghanes assumeront le rôle principal pour ce qui est d’assurer la sécurité sur tout le territoire, soulignant le rôle que continue de jouer la FIAS à l’appui du Gouvernement afghan pour promouvoir une transition responsable ainsi que l’importance d’un renforcement des capacités des forces nationales de sécurité afghanes,


      Reconnaissant les progrès réalisés et les défis qui restent à relever en matière de réforme du secteur de la sécurité et de gouvernance, se félicitant de l’appui et de l’assistance fournis par les partenaires internationaux à la Police nationale afghane à cet égard, et notamment de l’engagement de la Mission de formation de l’OTAN en Afghanistan, de la mission de police de l’Union européenne (EUPOL Afghanistan) et de la Force européenne de gendarmerie et, dans le contexte de la transition, se félicitant du renforcement des capacités et des moyens des forces nationales de sécurité afghanes,soulignant que l’Afghanistan doit renforcer davantage, avec les donateurs internationaux, l’armée et la Police nationale, demandant instamment, entre autres, que soient poursuivies les activités de formation afin que l’Afghanistan dispose des moyens nécessaires pour assumer durablement des responsabilités et un rôle directeur accrus en ce qui concerne les opérations visant à assurer la sécurité et à maintenir l’ordre public, à assurer le respect de la loi, à sécuriser les frontières du pays et à préserver les droits constitutionnels des citoyens afghans ainsi qu’à intensifier ses efforts visant à démanteler les groupes armés illégaux et à lutter contre le trafic de stupéfiants, comme rappelé dernièrement dans la Déclaration du Sommet de Chicago et dans la Déclaration de Tokyo,



      Accueillant avec satisfaction la Déclaration du Sommet de Chicago concernant l’Afghanistan qui insiste sur l’engagement à long terme, après 2014, en faveur de l’instauration durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afghanistan, prenant acte de la responsabilité du Gouvernement afghan pour ce qui est d’assurer la pérennité des forces nationales afghanes capables et en nombre suffisant, appuyées par la communauté internationale, se félicitant, dans ce contexte, de la décision de la communauté internationale, lors de la Conférence internationale sur l’Afghanistan tenue à Bonn le 5 décembre 2011, de participer à la formation, à l’équipement, au financement et au renforcement des capacités des forces armées nationales afghanes après la période de transition, se félicitant, comme réaffirmé dans la Déclaration du Sommet de Chicago, du soutien financier en faveur des forces nationales afghanes avec comme objectif clair qu’en 2024 au plus tard, le Gouvernement afghan assumera intégralement la responsabilité financière de ses forces de sécurité, se félicitant de l’affirmation du Gouvernement afghan selon laquelle l’OTAN a un rôle à jouer pour ce qui est de former, de conseiller et d’aider les forces de sécurité nationales afghanes après 2014,


      Prenant note des initiatives régionales concernant l’Afghanistan, telles que le Processus d’Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales pour la paix et la stabilité en Afghanistan, dont la Conférence ministérielle la plus récente s’est tenue à Kaboul le 14 juin 2012, la Conférence sur la coopération économique régionale concernant l’Afghanistan, qui a tenu sa cinquième session à Douchanbé les 26 et 27 mars 2012, le Sommet de Delhi pour les investissements tenu le 28 juin 2012, ainsi que des initiatives comme celles mises en œuvre dans le cadre de l’Association sud-asiatique de coopération régionale, de l’Organisation pour la coopération de Shanghai, de l’Organisation du Traité de sécurité collective, de l’Union européenne, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et d’autres initiatives ayant pour but de renforcer la coopération économique régionale avec l’Afghanistan, notamment en ce qui concerne le développement des échanges et des infrastructures le long des routes commerciales traditionnelles, l’offre énergétique, les transports et la gestion intégrée des frontières, et se félicitant, dans ce contexte, de la Conférence d’Istanbul pour l’Afghanistan: sécurité et coopération au Cœur de l’Asie du 2 novembre 2011 et de la conférence ministérielle de Kaboul sur la sécurité et la coopération régionale dans le « Cœur de l’Asie » tenue le 14 juin 2012, lors desquelles a été lancé et développé le Processus d’Istanbul dans le cadre duquel l’Afghanistan et ses partenaires régionaux ont affirmé leur engagement à promouvoir, avec l’appui de la communauté internationale, la sécurité et la coopération régionales aux fins d’instaurer la paix et la stabilité en Afghanistan en renforçant le dialogue et les mesures de confiance au niveau régional, attendant avec intérêt les prochaines conférences et notant que le Processus d’Istanbul est censé compléter et faciliter les efforts déployés par les organisations régionales, en particulier en ce qui concerne l’Afghanistan, et non s’y substituer,


      Reconnaissant l’importance de la contribution des voisins et des partenaires régionaux ainsi que des organisations régionales, y compris l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’Organisation de Shanghai pour la coopération, l’Organisation du Traité de sécurité collective et l’Association sud-asiatique de coopération régionale pour la stabilisation de l’Afghanistan, soulignant qu’il est essentiel de développer la coopération régionale en tant que moyen efficace de promotion de la sécurité, de la gouvernance et du développement en Afghanistan, se félicitant de l’intensification des efforts menés au plan régional en faveur de la poursuite de la mise en œuvre des déclarations antérieures sur les relations de bon voisinage et appuyant ces efforts,


Mettant l’accent sur le rôle central et impartial que l’Organisation des Nations Unies continue de jouer dans la promotion de la paix et de la stabilité en Afghanistan en dirigeant les activités de la communauté internationale, prenant note, à ce propos, de la complémentarité des objectifs de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et de la FIAS, et soulignant qu’il faut renforcer la coopération, la coordination et l’appui mutuel, compte dûment tenu des tâches qui seront assignées à l’une et à l’autre ainsi que du caractère évolutif et de la taille réaménagée de la présence de la communauté internationale,


Se déclarant gravement préoccupé par l’état de la sécurité en Afghanistan, en particulier par la poursuite des actes de violence et de terrorisme perpétrés par les Taliban, Al-Qaida et autres groupes violents et extrémistes, des groupes armés illégaux et des criminels, notamment ceux qui sont impliqués dans la production, le trafic ou le commerce des drogues illicites comme le Secrétaire général les a décrits dans ses rapports depuis l’adoption de sa résolution 2011 (2011), et par les liens étroits qui existent entre les activités terroristes et les drogues illicites, qui font peser des menaces sur la population locale, y compris les enfants, ainsi que sur les forces nationales de sécurité et le personnel militaire et civil international,


Saluant les mesures prises par le Gouvernement afghan pour actualiser et renforcer la Stratégie nationale de lutte contre la drogue, en privilégiant une démarche de partenariat pour que l’application et la coordination en soient conjointes et efficaces, engageant la FIAS à continuer d’apporter un appui efficace, dans le cadre des tâches qui lui sont assignées, à l’action soutenue menée sous direction afghane, notamment par les Forces nationales de sécurité afghane, pour contrer la production et le trafic de stupéfiants, en collaboration avec les acteurs internationaux et régionaux concernés, conscient de la menace que la production et le commerce illicites et le trafic de stupéfiants posent pour la paix internationale et la stabilité des différentes régions du monde, ainsi que du rôle important que l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) joue dans ce domaine, et demeurant préoccupé par les conséquences néfastes de la culture, de la production, du trafic et de la consommation d’opium pour la sécurité, le développement et la gouvernance en Afghanistan, ainsi que pour la région et le monde, et saluant l’Initiative du Pacte de Paris qui constitue un des cadres les plus importants dans la lutte contre les opiacées en provenance d’Afghanistan,


S’inquiétant des incidences néfastes des actes de violence et de terrorisme perpétrés par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents et extrémistes et groupes armés illégaux sur l’aptitude du Gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller au plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales,


S’inquiétant des incidences néfastes des actes de violence et de terrorisme perpétrés par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents et extrémistes et groupes armés illégaux sur l’aptitude du Gouvernement afghan à garantir la primauté du droit, à assurer au peuple afghan la sécurité et les services essentiels et à veiller au plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales,



Renouvelant son appui à l’action que continue de mener le Gouvernement afghan, avec l’aide de la communauté internationale, notamment la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, pour améliorer la situation sur le plan de la sécurité et faire front à la menace créée par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents et extrémistes et groupes armés illégaux, et soulignant à ce propos la nécessité de poursuivre l’action menée à l’échelle internationale, notamment par la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable,


Condamnant avec la plus grande fermeté tous les attentats –qu’il s’agisse d’attentats commis à l’aide d’engins explosifs artisanaux, d’attentats-suicides, d’assassinats ou d’enlèvements, d’attentats aveugles dirigés contre des civils, d’attaques menées contre des humanitaires ou d’attentats contre les forces afghanes et internationales– qui nuisent à l’entreprise de stabilisation, de reconstruction et de développement de l’Afghanistan, et condamnant également l’utilisation des civils comme boucliers humains par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents et extrémistes et groupes armés illégaux,


Se félicitant des résultats obtenus par le Gouvernement afghan en ce qui concerne l’interdiction du nitrate d’ammonium comme engrais, et demandant que l’action menée pour faire appliquer les règlements relatifs à la lutte contre les matières explosives et les précurseurs soit poursuivie, et réduire ainsi la capacité qu’ont les insurgés de s’en servir pour la fabrication d’engins explosifs improvisés,


Conscient des menaces que continuent de constituer les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents et extrémistes et groupes armés illégaux, ainsi que des gros problèmes que pose l’action menée pour faire face à ces menaces,


Se déclarant gravement préoccupé par le nombre élevé et encore accru des pertes civiles en Afghanistan, en particulier parmi les femmes et les enfants, dont la majorité de plus en plus forte est causée par les Taliban, Al-Qaida et d’autres groupes violents extrémistes et groupes armés illégaux, condamnant avec la plus grande fermeté les nombreuses attaques dirigées contre des écoles, y compris le fait qu’elles soient incendiées et contraintes de fermer, leur utilisation par des groupes armés ainsi que les actes d’intimidation, les enlèvements et les assassinats dont fait l’objet le personnel éducatif, en particulier les attaques menées par les groupes armés, y compris les Taliban, contre l’éducation des filles et se félicitant, à cet égard, que les Taliban aient été inscrits sur la liste figurant dans l’annexe du rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé en Afghanistan (S/2012/261) conformément à sa résolution 1998 (2011), et réaffirmant que toutes les parties à un conflit armé doivent prendre toutes les mesures possibles pour assurer la protection des civils touchés, en particulier les femmes, les enfants et les déplacés, demandant à toutes les parties d’honorer les obligations que leur font le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme et que toute mesure utile soit prise pour assurer la protection des civils, constatant qu’il importe que la situation des populations civiles et plus particulièrement les pertes civiles soient suivies en permanence, notamment par la FIAS, et qu’il en soit informé, et prenant note à ce propos de l’action menée par l’unité de la FIAS chargée de recenser les victimes civiles,


Prenant acte des nouveaux progrès enregistrés par la FIAS et les autres forces internationales pour réduire au minimum le nombre de victimes civiles, comme il est constaté dans le rapport de mi-2012 de la MANUA sur la protection des civils dans les conflits armés, engageant ardemment la FIAS et les autres forces internationales à continuer de redoubler d’efforts pour prévenir les pertes civiles, notamment en s’attachant plus encore à protéger la population afghane, cette protection étant considérée comme un élément central de leur mission, et notant qu’il importe de faire le point en permanence des tactiques et procédures et de dresser, avec le Gouvernement afghan, après enquête, le bilan de toute intervention ayant causé des pertes civiles, ou dont le Gouvernement estime qu’elle appelle une investigation conjointe, ainsi que de continuer de coopérer avec les Forces nationales de sécurité afghanes pour améliorer la protection des civils,


Se déclarant profondément préoccupé par le recrutement et l’emploi d’enfants par les forces des Taliban en Afghanistan et par le fait que le conflit tue et mutile des enfants, appuyant le décret du Ministre de l’intérieur en date du 6 juillet 2011, réaffirmant que le Gouvernement tient résolument à empêcher les violations des droits de l’enfant, se félicitant de la création du Comité directeur interministériel sur les enfants et le conflit armé et des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d’action, et demandant que toutes les dispositions de ce plan soient mises en œuvre, en étroite collaboration avec la MANUA,


Soulignant à cet égard combien il importe que le Gouvernement afghan progresse encore sur la voie de l’élimination de l’impunité, du renforcement des capacités des institutions judiciaires, de la reconstruction et de la réforme du secteur pénitentiaire, et de l’amélioration du respect de la légalité et des droits de l’homme en Afghanistan, y compris pour les femmes et les filles, en particulier le droit qu’ont les femmes en vertu de la Constitution de participer pleinement à la vie politique, économique et sociale du pays, et se félicitant, à cet égard, du plan de la Police nationale et des objectifs qui y sont énoncés pour renforcer la formation en matière de droits de l’homme, notamment ce qui concerne la problématique hommes-femmes, et pour recruter davantage de femmes,


Appelant de nouveau toutes les parties et tous les groupes afghans à concourir de manière constructive au dialogue politique pacifique dans le cadre défini par la Constitution afghane, à œuvrer avec les donateurs internationaux au développement socioéconomique du pays et à s’abstenir de recourir à la violence, y compris en utilisant des groupes armés illégaux, et souscrivant aux objectifs du Haut Conseil pour la paix,


Réaffirmant qu’il est fermement résolu à soutenir le Gouvernement afghan dans l’action qu’il mène, conformément au Communiqué de Kaboul et aux conclusions de la Conférence de Bonn et dans le cadre de la Constitution afghane et des procédures qu’il a énoncées dans sa résolution 1988 (2011) et ses autres résolutions pertinentes, pour faire avancer le processus de paix et de réconciliation,


Se félicitant des efforts renouvelés du Gouvernement afghan visant à faire avancer le processus de paix et de réconciliation, comme en témoignent notamment la création du Haut Conseil de la paix et la mise en œuvre du Programme afghan pour la paix et la réintégration, pour faciliter un dialogue sans exclusive mené par les Afghans sur la réconciliation et la participation politique ainsi qu’il ressort du communiqué de la Conférence de Kaboul du 20 juillet 2010 consacré au dialogue avec ceux qui renoncent à la violence, n’ont pas de lien avec des organisations terroristes internationales, dont Al-Qaida, respectent la Constitution afghane, en particulier ses dispositions relatives aux droits humains, notamment les droits de la femme, et souhaitent participer à l’édification d’un Afghanistan pacifique, ainsi que des principes et des résultats détaillés découlant des conclusions de la Conférence de Bonn du 5 décembre 2011, approuvé par le Gouvernement afghan et la communauté internationale, dans le respect total de l’application des mesures et procédures définies dans ses résolutions 1267 (1999) et 1988 (2011) et toute autre résolution qu’il a adoptée sur la question, exhortant tous les États concernés à continuer de participer au processus de paix, et conscient des effets que les attaques terroristes ont sur le peuple afghan et des conséquences qu’elles risquent d’avoir sur les perspectives de règlement pacifique,


Constatant qu’un nombre accru de Taliban se sont réconciliés avec le Gouvernement afghan, ont rejeté l’idéologie terroriste d’Al-Qaida et de ses partisans et soutiennent la recherche d’un règlement pacifique du conflit qui se poursuit en Afghanistan, constatant également que, malgré l’évolution de la situation dans le pays et les progrès de la réconciliation, la sécurité continue de poser de graves problèmes en Afghanistan et dans la région,


Constatant également l’augmentation du nombre de personnes qui ont rejoint le Programme afghan pour la paix et la réintégration, saluant les résultats de la Conférence d’examen du Programme qui s’est tenue en mai 2011 et les efforts récemment déployés pour assurer sa mise en œuvre, et encourageant la poursuite de l’action menée pour remédier aux problèmes opérationnels qui subsistent, notamment par la mise en place d’un mécanisme de vérification approprié, et encourageant à nouveau la communauté internationale à appuyer cette initiative pilotée par l’Afghanistan,


Rappelant les engagements qu’a pris le Gouvernement afghan, le plus récemment à la Conférence de Tokyo, de renforcer et d’améliorer le processus électoral, et d’entreprendre une réforme électorale à long terme pour veiller à ce que les prochaines élections soient transparentes, crédibles et démocratiques, et réaffirmant que l’avenir pacifique de l’Afghanistan repose sur la construction d’un État stable, sûr et viable sur le plan économique, à l’abri du terrorisme et des stupéfiants, et fondé sur la primauté du droit, des institutions démocratiques solides, le respect du principe de la séparation des pouvoirs, le renforcement de l’équilibre entre les pouvoirs constitutionnels, ainsi que la garantie et le respect des droits et des obligations du citoyen,


Saluant les efforts que la communauté internationale déploie pour renforcer la cohérence des activités militaires et civiles, y compris celles menées dans le cadre de la FIAS,


Se félicitant du maintien de la coordination entre la FIAS et la coalition de l’opération Liberté immuable, ainsi que de la coopération sur le théâtre des opérations entre la FIAS et la présence de l’Union européenne en Afghanistan,


Saluant le rôle de chef de file joué par l’OTAN et la contribution apportée par de nombreux pays à la FIAS et à la coalition de l’opération Liberté immuable, qui agit dans le cadre des opérations antiterroristes menées en Afghanistan et conformément aux règles applicables du droit international,


Considérant que la situation en Afghanistan continue de constituer une menace pour la paix et la sécurité internationales,


Résolu à faire en sorte que la Force internationale s’acquitte pleinement de sa mission, en coordination avec le Gouvernement afghan,


Agissant donc en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Décide de proroger l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité, telle que définie dans les résolutions 1386 (2001) et 1510 (2003), pour une période de 12 mois jusqu’au 13 octobre 2013;


2.    Autorise les États Membres participant à la FIAS à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de son mandat;


3.    Constate que la FIAS doit pouvoir satisfaire tous ses besoins opérationnels, se félicite de l’accord conclu entre le Gouvernement afghan et les pays qui fournissent des effectifs à la FIAS en vue de transférer progressivement la responsabilité intégrale de la sécurité dans tout l’Afghanistan au Gouvernement afghan d’ici à la fin de 2014 et de la mise en œuvre continue, depuis juillet 2011, du processus de transition, et engage les États Membres à fournir du personnel, du matériel et d’autres ressources à la FIAS et à poursuivre les efforts qu’ils déploient en faveur de la sécurité, la stabilité et la transition en Afghanistan;


4.    Se félicite de l’engagement ferme du Gouvernement afghan à poursuivre le développement, avec le soutien des pays de la FIAS, de Forces nationales de sécurité afghanes soumises à la Constitution afghane, aptes à assurer la paix, la sécurité et la stabilité pour tous les Afghans, placées sous une direction civile efficace et agissant dans le respect de l’état de droit et des droits de l’homme, et capables de contribuer à la sécurité de la région en stabilisant la situation en Afghanistan;


5.    Salue la volonté affichée par l’OTAN et le Gouvernement afghan de développer encore toutes les dimensions du partenariat durable auquel ils se sont engagés en novembre 2010 au Sommet de Lisbonne, jusqu’en 2014 et au-delà, et en particulier l’intention qui y est exprimée d’apporter, dans le cadre du partenariat durable, un soutien pratique visant à maintenir et améliorer la capacité et l’aptitude de l’Afghanistan à lutter efficacement contre les menaces pesant sur sa sécurité, sa stabilité et son intégrité, et à contribuer à la sécurité régionale en stabilisant la situation dans le pays;


6.    Souligne qu’il importe de prendre, dans le cadre d’un dispositif global, des mesures tendant à rendre le secteur de la sécurité afghan plus fonctionnel, professionnel et responsable, encourage la FIAS et les autres partenaires à continuer, dans les limites des ressources disponibles, à former, conseiller et responsabiliser les Forces nationales de sécurité afghanes afin d’accélérer la réalisation de l’objectif que constitue l’existence de forces de sécurité afghanes autosuffisantes, viables, responsables et ethniquement équilibrées, vouées au maintien de la sécurité et de l’état de droit dans la totalité du pays, se félicite du rôle de premier plan que jouent de plus en plus les autorités afghanes dans le maintien de la sécurité dans tout le pays, ainsi que des progrès notables réalisés dans la croissance de l’Armée nationale afghane et de la Police nationale afghane, et souligne qu’il importe d’appuyer la professionnalisation continue de ces institutions;


7.    Demande à la FIAS et au Haut Représentant civil de l’OTAN de continuer d’agir en étroite consultation avec le Gouvernement afghan et le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, conformément à sa résolution 2041 (2012), ainsi qu’avec la coalition de l’opération Liberté immuable, dans l’exécution du mandat de la Force;


8.    Prie le Commandement de la FIAS de le tenir régulièrement informé, par l’intermédiaire du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, de l’exécution du mandat de la Force, notamment en lui présentant régulièrement ses rapports trimestriels;


9.    Décide de rester activement saisi de la question.


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