18/09/2012
Conseil de sécurité
CS/10768

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6837e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ NOTE QUE LES NOUVELLES AUTORITÉS SOMALIENNES ASSUMENT

LES FONCTIONS QUI INCOMBAIENT AU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DE TRANSITION


Le Conseil de sécurité a, ce matin, noté que les nouvelles autorités somaliennes assumaient les fonctions qui incombaient précédemment au Gouvernement fédéral de transition.


Par sa résolution 2067 (2012), adoptée à l’unanimité, le Conseil insiste sur le fait qu’il importe que les nouvelles autorités somaliennes « mettent au point, en consultation avec leurs partenaires, un programme définissant les priorités de l’après-transition et renforcent les relations de la Somalie avec les organes régionaux ».


La période transitoire somalienne a pris fin officiellement, après huit ans, le 20 août 2012.  « Les derniers mois de la transition ont été pleins de revers, mais également caractérisés par de gigantesques efforts, de la part des acteurs somaliens et internationaux, pour atteindre notre objectif commun qui est d’aboutir à un gouvernement plus légitime et représentatif, doté de nouveaux  dirigeants et de nouvelles institutions, pour remplacer le Gouvernement fédéral de  transition et faire avancer la prochaine phase de consolidation de la paix », constate le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans son rapport sur la Somalie*.


Celui-ci y rend compte des principaux faits nouveaux survenus en Somalie entre le 1er mai 2012 et le 15 août 2012 et fait le bilan de l’application de la feuille de route pour l’achèvement de la transition, qui avait été adoptée le 6 septembre 2011.


« L’objectif ultime est pour les Somaliens d’assumer la responsabilité de l’instauration de la bonne gouvernance, de l’état de droit et de services de sécurité et de justice provisoires », affirme le Secrétaire général, qui les exhorte « à être à la hauteur de la tâche et, avec leurs dirigeants, à entamer l’œuvre d’édification d’un pays pacifique et prospère ».


« La phase suivant la transition exigera de la part des autorités somaliennes et de la communauté internationale nettement plus d’efforts, de détermination et de planification pour jeter les bases de la réalisation de cet objectif. »


Dans sa résolution, le Conseil, qui attend « avec intérêt » la réunion de haut niveau organisée par le Secrétaire général sur la Somalie le 26 septembre 2012, « encourage le nouveau Président somalien à nommer rapidement un gouvernement d’ouverture appliquant le principe de responsabilité, en particulier un premier ministre, puis au premier ministre de constituer un cabinet capable d’entreprendre le travail de consolidation de la paix dans le pays ».


Le représentant de la Somalie s’est réjoui de l’adoption de la résolution, qui, selon lui, est de bon augure pour le rétablissement de la paix et de la sécurité dans le pays.


« Cela fait 21 ans que nous avons perdu une grande partie de notre souveraineté, ainsi que notre place au sein de la communauté internationale », a-t-il déclaré, en précisant que la présente résolution devrait permettre une intensification de la lutte contre les insurgés islamistes du groupe Al-Chabaab, soutenus, a-t-il dit, par Al-Qaida.


« Le combat ne fait que commencer pour que chaque Somalien soit un jour fier de son pays », a-t-il expliqué, très ému, avant d’exhorter la communauté internationale à poursuivre ses efforts en ce sens.


*     S/2012/643



LA SITUATION EN SOMALIE


Texte du projet de résolution S/2012/708


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses précédentes résolutions, ainsi que les déclarations pertinentes de son président, sur la situation en Somalie,


Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie et redisant son adhésion à la cause d’un règlement global et durable de la situation en Somalie,


Considérant qu’une plus grande stabilité de la Somalie revêt une importance vitale pour assurer la sécurité dans la région,


Se félicitant des progrès notables qui ont été accomplis ces 12 derniers mois avec la convocation de l’Assemblée constituante nationale et l’adoption par celle-ci de la Constitution provisoire somalienne,


Notant avec satisfaction le travail important qu’ont accompli les chefs traditionnels et le Comité technique de sélection aux fins d’agréer les membres du Parlement, se félicitant de la création du nouveau Parlement fédéral de Somalie mais exprimant sa préoccupation devant les actes d’intimidation et de corruption signalés au cours du processus de sélection,


Se félicitant de la sélection par le nouveau Parlement fédéral de son président ainsi que d’un nouveau président, et considérant que cela complète la réalisation de la transition en Somalie et représente pour le pays une étape importante sur la voie d’une gouvernance plus stable et plus responsable,


Exprimant sa préoccupation devant les cas de malversation financière qui ont été signalés, et encourageant les nouvelles autorités somaliennes à faire respecter des normes strictes en matière de gestion financière,


Se félicitant du rôle joué par les organes régionaux, notamment l’Union africaine et l’Autorité intergouvernementale pour le développement, dans le processus de transition,


Louant les efforts qu’a déployés le Représentant spécial du Secrétaire général, Augustine Mahinga, pour apporter la paix et la stabilité à la Somalie,


Saluant le concours que la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie et notant le rôle essentiel qu’elle joue en améliorant les conditions de sécurité à Mogadiscio et dans d’autres parties du centre-sud de la Somalie, disant sa reconnaissance aux Gouvernements burundais, ougandais, djiboutien, kényan et sierra-léonais qui continuent à fournir des contingents, des forces de police et du matériel à l’AMISOM et appréciant les sacrifices notables faits par les forces de l’AMISOM,


Réaffirmant sa vive condamnation de toutes les attaques visant les institutions somaliennes, l’AMISOM, le personnel et les installations des Nations Unies ou la population civile perpétrées par des groupes d’opposition armés et des combattants étrangers, particulièrement les Chabaab, soulignant que les groupes d’opposition armés somaliens et les combattants étrangers, particulièrement les

Chabaab, constituent une menace terroriste pour la Somalie et pour la communauté internationale, soulignant également que ni le terrorisme ni l’extrémisme violent n’ont leur place en Somalie et demandant à nouveau à tous les groupes d’opposition de déposer les armes,


Engageant les nouvelles autorités somaliennes à établir, avec l’appui de l’AMISOM et des partenaires internationaux, un niveau renforcé de sécurité dans les zones sécurisées par l’AMISOM et par les forces de sécurité nationale somaliennes et soulignant qu’il importe de mettre en place, dans les zones reprises aux Chabab, des structures locales de gouvernance et de sécurité viables, légitimes et représentatives,


Rappelant ses résolutions 1950 (2010), 1976 (2011), 2020 (2011) et 2036 (2012), saluant les efforts déjà entrepris par la communauté internationale, dont les opérations navales et les actions de renforcement des capacités, se félicitant de la récente réduction du nombre d’attaques de pirates ayant abouti, sachant que ces gains sont potentiellement réversibles, exprimant sa vive préoccupation face à la menace que posent la piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, et conscient du fait que la poursuite de l’instabilité en Somalie contribue au problème de la piraterie et des vols à main armée en mer au large des côtes somaliennes,


Se félicitant de la représentation accrue des femmes au Parlement, saluant l’action menée à cette fin par les autorités somaliennes et soulignant la nécessité que les femmes soient davantage associées à la prise des décisions qui intéressent la prévention et le règlement des conflits,


Exprimant sa préoccupation devant la persistance de la crise humanitaire en Somalie et ses conséquences pour le peuple somalien, condamnant tout détournement de l’aide humanitaire et soulignant l’importance de l’appui humanitaire international,


Réaffirmant qu’il importe de respecter les obligations découlant du droit international, notamment les dispositions de la Charte des Nations Unies, du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire,


Notant qu’il importe d’enquêter sur les violations du droit international humanitaire et d’amener les auteurs de ces violations à répondre de leurs actes,


Appréciant l’importance que revêtent les processus de justice transitionnelle pour établir durablement la paix et la réconciliation, ainsi que des institutions fortes en Somalie, et soulignant le rôle que tous les Somaliens, y compris les femmes, les acteurs de la société civile et les membres du Gouvernement, joueront dans le processus de réconciliation grâce à un dialogue sans exclusive et consultatif,


Notant la prorogation, pour une durée d’un an, du mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Somalie,


Attendant avec intérêt la prochaine réunion de haut niveau organisée par le Secrétaire général sur la Somalie, qui se tiendra le 26 septembre 2012 et sera l’occasion pour les nouveaux dirigeants somaliens de renforcer le partenariat avec la communauté internationale, notamment en ce qui concerne les prochaines mesures à prendre pour améliorer la sécurité et la stabilité ainsi que pour établir une gouvernance plus transparente et plus responsable en Somalie,


1.    Exprime sa détermination à travailler en étroite collaboration avec les nouvelles institutions et les nouveaux services des autorités somaliennes et encourage le nouveau Président somalien à nommer rapidement un gouvernement d’ouverture appliquant le principe de responsabilité, en particulier un premier ministre, puis au premier ministre de constituer un cabinet capable d’entreprendre le travail de consolidation de la paix dans le pays, et demande instamment aux acteurs somaliens et à la communauté internationale de manifester leur appui continu;


2.    Souligne le rôle décisif qui revient aux nouvelles autorités somaliennes pour parvenir à la réconciliation, à la paix durable et à la stabilité en Somalie, demande aux autorités somaliennes de mener à bien toutes les tâches non encore exécutées que prévoit la feuille de route adoptée le 6 septembre 2011, ainsi que de conduire les affaires publiques d’une manière responsable et non exclusive et de gérer les finances publiques d’une façon transparente, en coopérant de façon constructive avec la communauté internationale;


3.    Souligne sa préoccupation devant les irrégularités et les actes d’intimidation qui ont été signalés lors du processus de sélection des membres du Parlement et prie instamment les autorités somaliennes d’enquêter sur ces faits et de prendre les mesures qui s’imposent;


4.    Insiste sur le fait qu’il importe que les nouvelles autorités somaliennes mettent au point, en consultation avec leurs partenaires, un programme définissant les priorités de l’après-transition et renforcent les relations de la Somalie avec les organes régionaux, prie le Secrétaire général et les entités compétentes des Nations Unies de leur prêter assistance à cet égard et souligne qu’un référendum national sur la Constitution provisoire ainsi que des élections générales devraient se tenir dans le courant de l’actuelle législature;


5.    Souligne que les autorités somaliennes ont la responsabilité d’œuvrer en faveur de la réconciliation et de doter le peuple somalien d’administrations locales et de services publics efficaces et ouverts à tous et souligne que ces initiatives doivent être complétées par l’établissement des institutions garantes de l’état de droit dans les zones reprises aux Chabaab;


6.    Réaffirme sa volonté de prendre des mesures contre les personnes dont les actes menacent la paix, la stabilité ou la sécurité de la Somalie;


7.    Exprime sa préoccupation devant les actes de malversation financière qui ont été signalés, réitère son appel à la cessation de ces actes, demande instamment qu’une coopération sans réserve s’engage afin que le Conseil conjoint de gestion financière soit rapidement mis en place et exerce efficacement ses fonctions, demande aux autorités somaliennes de mettre au point un cadre de réglementation efficace pour promouvoir le développement économique, prie tous les partenaires engagés dans la reconstruction économique de la Somalie d’intensifier leur coordination, et note l’importance du renforcement des capacités des institutions somaliennes concernées;


8.    Réaffirme l’importance du rôle des femmes dans la prévention et le règlement des conflits et dans la consolidation de la paix, souligne l’importance de leur participation entière et sur un pied d’égalité à tous les efforts menés pour maintenir et promouvoir la paix et la sécurité, et demande instamment aux autorités somaliennes de continuer de favoriser une meilleure représentation des femmes à tous les niveaux de prise de décisions dans les institutions somaliennes;


9.    Rappelle ses résolutions 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils dans les conflits armés, réitère son appui à l’AMISOM, se félicite des progrès qu’elle a accomplis quant à l’amélioration de la sécurité à Mogadiscio et ailleurs, souligne que la Mission et les forces de sécurité nationales somaliennes doivent continuer à s’efforcer, avec l’appui de partenaires, de réduire la menace que représentent les Chabaab et les autres groupes d’opposition armés conformément au mandat de l’AMISOM tel qu’il est énoncé au paragraphe 1 de la résolution 2036 (2012) et du paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007), et, à cet égard, demande instamment aux autorités somaliennes d’achever la restructuration des forces de sécurité nationales somaliennes, notamment en assurant la mise en place d’une structure complète de commandement et de contrôle pour tous les personnels réintégrés;


10.   Se félicite de l’appui que les partenaires de l’Union africaine apportent à l’AMISOM, notamment par l’intermédiaire de la Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique de l’Union européenne et demande à tous les partenaires, en particulier aux nouveaux bailleurs de fonds, de prêter leur concours à l’AMISOM en lui fournissant du matériel, une assistance technique et des fonds destinés à rémunérer les soldats, et en versant une contribution non préaffectée au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’AMISOM;


11.   Se réjouit de la signature du Plan national de sécurité et de stabilisation, réaffirme qu’il importe que les autorités somaliennes assument la responsabilité de l’instauration de la bonne gouvernance, de l’état de droit et de services de sécurité et de justice, souligne qu’il importe aussi de créer promptement le Comité national de sécurité envisagé dans la Constitution provisoire afin d’assurer un dialogue ouvert entre Somaliens sur la future architecture de la sécurité et la justice, engage vivement la communauté internationale à redoubler d’efforts pour appuyer le renforcement des institutions de sécurité somaliennes et, à cet égard, se félicite du soutien que la Mission de formation de l’Union européenne apporte aux forces de sécurité nationales somaliennes;


12.   Exhorte la communauté internationale à poursuivre ses efforts visant à appuyer le renforcement des institutions judiciaires somaliennes, réaffirme qu’il est fondamental d’améliorer encore la coordination de l’assistance internationale dans ce domaine et souligne qu’il importe de tenir les engagements pris dans le cadre des initiatives convenues lors des conférences de Londres et d’Istanbul en 2012;


13.   Encourage les États Membres à continuer de coopérer avec les autorités somaliennes et les uns avec les autres dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée en mer, demande aux États de coopérer, selon qu’il conviendra, sur la question des prises d’otages, souligne que c’est aux autorités somaliennes qu’il incombe au premier chef de lutter contre la piraterie et les vols à main armée au large des côtes de la Somalie, conformément aux dispositions de la feuille de route adoptée le 6 septembre 2011, et prie les autorités somaliennes, avec l’assistance du Secrétaire général et des organismes compétents des Nations Unies, d’adopter sans plus tarder une série complète de lois pour lutter contre la piraterie, notamment des lois prévoyant des poursuites contre ceux qui financent, planifient, organisent ou facilitent les attaques perpétrées par des pirates ou en tirent profit, en vue d’assurer, dans les meilleurs délais, l’exercice de poursuites efficaces contre les pirates présumés et les personnes associées aux attaques perpétrées par des pirates au large des côtes somaliennes, le transfèrement vers la Somalie des pirates poursuivis et condamnés ailleurs et l’incarcération des personnes reconnues coupables en Somalie, et demande en outre


instamment aux autorités somaliennes de déclarer, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, la création d’une zone économique exclusive qui favorisera une gouvernance efficace des eaux au large des côtes somaliennes;


14.   Note que les nouvelles autorités somaliennes assument les fonctions qui incombaient précédemment au Gouvernement fédéral de transition aux fins de l’application des dispositions du paragraphe 10 de la résolution 1846 (2008) et du paragraphe 6 de la résolution 1851 (2008), qui ont été reconduites dans le paragraphe 7 de la résolution 1897 (2009), le paragraphe 7 de la résolution 1950 (2010) et le paragraphe 9 de la résolution 2020 (2011);


15.   Souligne qu’il sera indispensable de défendre et de promouvoir les droits de l’homme, d’enquêter sur les violations du droit international humanitaire et de demander des comptes aux auteurs de ces violations pour asseoir la légitimité des nouvelles autorités somaliennes et engage la Somalie à s’acquitter des obligations que lui imposent le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire;


16.   Se félicite de la signature, le 11 mai 2012, d’un mémorandum d’accord sur les droits de l’homme entre les autorités somaliennes et l’Organisation des Nations Unies et demande instamment aux États Membres d’aider tous les organes compétents à améliorer le contrôle du respect des droits de l’homme en Somalie;


17.   Se félicite également de la signature, le 6 août 2012, par les autorités somaliennes et l’Organisation des Nations Unies, d’un plan d’action pour mettre fin aux meurtres et aux mutilations d’enfants, premier plan d’action de ce type ayant été signé, et engage les autorités somaliennes à mettre en œuvre avec détermination ce plan d’action, de même que le plan d’action en date du 3 juillet 2012 sur le recrutement et l’emploi d’enfants soldats, et souligne que les auteurs de tels actes ou pratiques doivent être traduits en justice dans tous les cas;


18.   Condamne fermement les violations des droits et les atteintes aux droits de l’homme graves et systématiques commises par de nombreuses parties, et en particulier par les Chabaab et leurs affiliés, à l’encontre de la population civile, y compris les actes de violence perpétrés contre des enfants, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme et les violences sexuelles dont les femmes et les enfants sont victimes, exige la cessation immédiate de tels actes et souligne que les auteurs de toutes ces violations et atteintes ne doivent pas rester impunis;


19.   Exige de nouveau de toutes les parties qu’elles veillent à ce que l’aide humanitaire parvienne à tous ceux qui en ont besoin dans toute la Somalie, sans entrave ni retard et en toute sécurité;


20.   Note l’importance cruciale que revêtent la cohérence et la coordination de l’appui apporté par la communauté internationale à la Somalie et invite l’Organisation des Nations Unies à coordonner les initiatives prises au niveau international en vue de la fourniture d’une assistance à ce pays et du renforcement de ses capacités, approuve le transfert progressif d’une antenne du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie à Mogadiscio et demande instamment à toutes les entités des Nations Unies de continuer à prendre les dispositions nécessaires pour parachever ce transfert en Somalie, en particulier à Mogadiscio et dans les régions reprises à Al-Chabaab, dans les meilleurs délais;


21.   Attend avec intérêt les résultats de l’examen interinstitutions de la présence des Nations Unies coordonné par le Secrétaire général, souligne la nécessité de définir une approche stratégique intégrée pour toutes les activités des organismes des Nations Unies en Somalie, dans le cadre d’un étroit partenariat avec les autorités somaliennes et l’Union africaine, et en consultation avec les partenaires régionaux et internationaux, et prie le Secrétaire général de lui présenter ses recommandations au plus tard le 31 décembre 2012;


22.   Réaffirme son appui à l’élaboration d’un règlement global et durable de la situation en Somalie;


23.   Décide de demeurer activement saisi de la question.


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