31/08/2012
Conseil de sécurité
CS/10752

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Conseil de sécurité                                        

6827e séance – après-midi                                  


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SE FÉLICITE DES PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LES NÉGOCIATIONS

ENTRE LES GOUVERNEMENTS DU SOUDAN ET DU SOUDAN DU SUD


Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, accueilli avec satisfaction les progrès accomplis par les Gouvernements soudanais et sud-soudanais dans leurs négociations sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine en vue de s’acquitter des obligations résultant de la feuille de route de l’Union africaine et de la résolution 2046 (2012) du Conseil.


Dans une déclaration présidentielle, lue par le représentant de la France, M. Gérard Araud, le Conseil de sécurité affirme également son « ferme attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Soudan comme du Soudan du Sud ».  « Il rappelle l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale. »


En outre, le Conseil « salue le rôle moteur constructif joué par l’Union africaine, y compris le Groupe de mise en œuvre de haut niveau, le Conseil de paix et de sécurité et la Commission, dont le communiqué publié le 3 août par le Groupe est une nouvelle manifestation, et souligne son appui constant à ces efforts de médiation ».


Il se dit ainsi favorable à l’ouverture d’un « cycle d’échanges avec les parties » en vue, notamment, d’une « rencontre au sommet des deux présidents » dans le but de « parvenir aux accords nécessaires pour régler toutes les questions en suspens ».


Le Conseil de sécurité était saisi d’une lettre* du Secrétaire général adressée le 10 août 2012 à son Président, transmettant le communiqué adopté par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à sa 329ème réunion, sur la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud.


*     S/2012/624



RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction les progrès accomplis par les Gouvernements soudanais et sud-soudanais dans les négociations conduites sous les auspices du Panel de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour s’acquitter de leurs obligations au titre de la feuille de route de l’Union africaine et de la résolution 2046 (2012).  Le Conseil remercie le Président du Panel, M. Mbeki, et l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Menkerios, pour leurs exposés du 9 août et pour leurs efforts inlassables pour parvenir à des compromis entre les deux parties.


Le Conseil de sécurité affirme son ferme attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du Soudan comme du Soudan du Sud.  Il rappelle l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale.


Le Conseil se félicite du net recul de la violence et des tensions entre les deux pays.


Le Conseil de sécurité salue le rôle moteur constructif joué par l’Union africaine, notamment par le Panel de mise en œuvre de haut niveau, par le Conseil de paix et de sécurité et par la Commission de l’UA, dont témoigne à nouveau le communiqué du Conseil de paix et de sécurité du 3 août, et souligne son appui constant à ces efforts de médiation.  Le Conseil est favorable à cet égard à l’ouverture d’un cycle d’échanges avec les parties, sous les auspices du Panel de mise en œuvre de haut niveau et avec l’appui du Président de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), notamment d’un sommet des deux présidents, en vue de leur permettre de parvenir aux accords nécessaires pour régler toutes les questions en suspens.


Le Conseil de sécurité se réjouit que le Soudan et le Soudan du Sud soient parvenus à un accord concernant le pétrole et les dispositions financières connexes, qui devrait contribuer à freiner la détérioration rapide de la situation économique dans les deux pays.  Le Conseil engage les parties à parachever l’accord et à le signer sans délai, et à entreprendre de le mettre en œuvre en toute transparence, afin que la production et l’acheminement du pétrole reprennent dès que possible.


Le Conseil de sécurité note que le Soudan et le Soudan du Sud ont décidé de constituer une délégation conjointe chargée de solliciter de divers pays et institutions une aide financière dans le but de répondre aux besoins urgents des deux pays.


Le Conseil de sécurité note avec intérêt que les parties sont convenues de charger un groupe d’experts de donner un avis éclairé, non contraignant, sur l’état de la frontière et espère que cette approche débouchera rapidement sur une solution, dans le respect de la feuille de route de l’Union africaine et de la résolution 2046 (2012).


Le Conseil de sécurité accueille avec satisfaction les mémorandums d’entente conclus séparément par le Gouvernement soudanais et par le Mouvement populaire de libération du Soudan-Nord (SPLM-Nord) avec l’Organisation des Nations Unies, l’Union africaine et la Ligue des États arabes en vue de permettre l’acheminement d’urgence d’aide humanitaire aux populations civiles touchées dans les États du Nil Bleu et du Kordofan méridional, conformément au plan tripartite proposé par les trois organisations.  Le Conseil prie le Gouvernement soudanais et le SPLM-Nord d’en appliquer intégralement et scrupuleusement les termes afin de permettre d’acheminer l’aide sans délai et sans entrave, le plus vite possible, dans le respect du droit international applicable, y compris du droit international humanitaire et des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance dans la fourniture d’aide humanitaire.  Le Conseil souligne la nécessité de fournir d’urgence des secours humanitaires aux populations civiles qui en ont besoin, afin d’éviter davantage de souffrance et de pertes de vies humaines.


Le Conseil de sécurité rappelle l’échéance du 2 août imposée par la résolution 2046 (2012) et déplore que les parties n’aient encore pu parvenir à un accord sur plusieurs questions fondamentales, en particulier : la création de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée; l’activation du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière et du Comité ad hoc; le règlement du statut des zones frontalières contestées et revendiquées et la démarcation de la frontière; le statut des ressortissants d’un pays résidant dans l’autre; les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei conclus par les parties le 20 juin 2011, ainsi que l’obtention d’un accord sur le statut final d’Abyei.


Le Conseil de sécurité exhorte le Gouvernement soudanais à accepter sans plus tarder, comme il le lui a demandé, la carte administrative et sécuritaire présentée par l’Union africaine en novembre 2011, afin que la zone frontalière démilitarisée et sécurisée et le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière puissent être intégralement mis en place, et rappelle que la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée ne préjuge en rien du statut juridique actuel et futur de la frontière, des négociations en cours sur le statut des zones frontalières contestées et revendiquées et de la démarcation de la frontière.  Le Conseil félicite le Gouvernement sud-soudanais d’avoir accepté officiellement la carte de l’Union africaine mais l’engage à retirer ses forces situées au nord de la ligne médiane de la zone frontalière démilitarisée et sécurisée.


Le Conseil de sécurité exprime sa profonde préoccupation concernant l’incident sécuritaire du 20 juillet, condamne toutes les violations de la résolution 2046 (2012), en particulier les bombardements aériens, l’accueil et le soutien à des groupes rebelles, les mouvements militaires transfrontaliers, et exige que ces actes cessent immédiatement.


Le Conseil de sécurité constate que la plupart des forces de sécurité ont été retirées de la zone d’Abyei par les gouvernements soudanais et sud-soudanais et prie à nouveau le gouvernement soudanais de retirer d’Abyei, sans conditions, la « police pétrolière soudanaise ».  Le Conseil prie en outre le Comité conjoint de contrôle d’Abyei de parachever rapidement la création du Service de police d’Abyei afin qu’il puisse exercer les fonctions de police dans toute la zone d’Abyei, y compris la protection des infrastructures pétrolières.  Il souligne également la nécessité de mettre en place d’urgence de l’Administration de la zone d’Abyei, du Conseil de la zone d’Abyei et du Service de police d’Abyei, conformément à l’accord du 20 juin 2011, et engage les parties à s’entendre sans délai sur ces questions, et à s’abstenir de tout acte unilatéral à cet égard.


Le Conseil de sécurité rappelle avoir décidé, dans sa résolution 2046 (2012), que le Gouvernement du Soudan et le SPLM-Nord devaient coopérer pleinement avec le Panel de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et le Président de l’IGAD afin de parvenir à un règlement négocié sur la base de l’Accord-cadre du 28 juin 2011.


Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 2046 (2012) et la feuille de route de l’Union africaine et exige du Soudan, du Soudan du Sud et du SPLM-Nord qu’ils concluent et mettent en œuvre d’urgence et de bonne foi les accords relatifs à toutes les questions évoquées dans la résolution, et réitère à cet égard son intention de prendre, si nécessaire, les mesures supplémentaires appropriées au titre de l’Article 41 de la Charte.


Le Conseil de sécurité rappelle sa résolution 2046 (2012) et réitère sa demande au Secrétaire général, agissant en consultation avec le Panel de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, le Président de l’IGAD et le Président de la Commission de l’Union africaine, de lui présenter, le 2 septembre au plus tard, un rapport sur l’état des négociations.  Le Conseil examinera avec attention les décisions de l’Union africaine évoquées au paragraphe 18 du communiqué du Conseil de paix et de sécurité du 3 août, et prie à cet égard le Secrétaire général de lui rendre compte, à ce moment là, de l’état des négociations, y compris en formulant des propositions détaillées sur toutes les questions qui resteraient à régler.


Le Conseil de sécurité se déclare peiné par la disparition prématurée du Premier Ministre éthiopien, Meles Zenawi.  Il apprécie et salue les efforts qu’il a déployés sans relâche en sa qualité de Président de l’IGAD pour appuyer l’activité du Panel de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et l’aider à s’acquitter de son mandat au Soudan et au Soudan du Sud.  Le Conseil rappelle en particulier la disposition de M. Zenawi à déployer 4 200 soldats éthiopiens à Abyei, au sein de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei.


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