31/07/2012
Conseil de sécurité
CS/10735

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6819e séance – matin                                       


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DE L’OPÉRATION HYBRIDE

UNION AFRICAINE-NATION UNIES AU DARFOUR (MINUAD)


Une semaine après l’exposé du Représentant spécial conjoint et Médiateur en chef par intérim au Darfour, M. Ibrahim Gambari, qui avait estimé que, malgré les nombreux défis, une paix durable était possible, le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) jusqu’au 31 juillet 2013.  La résolution 2063 (2012) a été adoptée par 14 voix et une abstention, celle de l’Azerbaïdjan.  Trois membres du Conseil et la délégation du Soudan ont exprimé des réserves à ce texte, en particulier sur son paragraphe 17 qui mentionne l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).


Par cette résolution, qui se base sur l’évaluation faite par le Secrétaire général en consultation avec l’Union africaine, le Conseil décide que, pendant 12 à 18 mois, la configuration des effectifs en tenue de la MINUAD sera revue, de sorte que la Mission sera composée au maximum de 16 200 soldats, de 2 310 policiers et de 17 unités de police constituées comprenant au maximum 140 hommes chacune.


Le Conseil souligne que la MINUAD doit faire tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités pour assurer la protection des civils partout au Darfour et assurer un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave, ainsi que la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection des activités humanitaires.  À cet égard, il insiste sur le mandat de la MINUAD, au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, qui consiste avant tout à protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité principale du Gouvernement soudanais en la matière, et à assurer la libre circulation et la sécurité de son personnel et des agents humanitaires.  Il prie instamment le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice de respecter toutes les dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour.


Le Conseil condamne énergiquement toute agression contre la Mission et se dit profondément préoccupé par la multiplication des restrictions et des obstacles bureaucratiques que le Gouvernement soudanais impose à la liberté de mouvement et aux opérations de la MINUAD.  Il demande à toutes les parties au Darfour de lever tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter intégralement et correctement de son mandat.  Le Conseil exige aussi de toutes les parties au conflit au Darfour qu’elles mettent fin immédiatement à la violence et aux attaques contre les civils, les Casques bleus et le personnel humanitaire.  À cet égard, il se déclare profondément préoccupé par l’absence d’amélioration, les menaces qui continuent de peser sur les organisations humanitaires et les restrictions plus nombreuses à l’accès des organismes humanitaires au Darfour.


Expliquant son vote, le représentant de l’Azerbaïdjan a tenu tout d’abord à assurer de l’appui de sa délégation au travail accompli par la MINUAD.  L’Azerbaïdjan s’est abstenu, a-t-il précisé, parce qu’il estimait que certaines dispositions de la résolution ne correspondaient pas à l’évaluation de la situation qui prévalait sur le terrain et ne respectaient pas pleinement l’avis donné par le Secrétaire général dans son dernier rapport.  Sa délégation aurait souhaité que des éléments supplémentaires soient inclus dans le texte, a-t-il ajouté, en regrettant à cet égard que les négociations sur le texte n’aient pas été suffisamment ouvertes, inclusives et transparentes.


Deux autres membres du Conseil, le Guatemala et le Pakistan, ont exprimé des réserves sur le contenu de la résolution.  Le représentant du Guatemala a indiqué que sa délégation s’était ralliée au consensus parce qu’elle était convaincue que la MINUAD était capable d’assurer la protection des civils et de contribuer aux efforts en vue de la paix dans la région.  Sa délégation, a-t-il cependant fait remarquer, émet des réserves sur la mention faite dans le paragraphe 17 du dispositif de la menace que fait peser l’Armée de résistance du Seigneur sur la région (LRA, selon l’acronyme anglais).  « Même si des attaques de groupes armés ont lieu au Soudan, les décisions du Conseil de sécurité doivent se fonder sur des preuves et des informations concrètes sur ce qui se passe sur le terrain », a-t-il rappelé.  Or, les informations fournies par l’ONU ne laissent pas penser avec certitude que les activités de la LRA ont des conséquences sur le territoire du Soudan.


Dans le paragraphe 17 de la résolution, le Conseil de sécurité « note la requête formulée au paragraphe 19 de la résolution 2057 (2012), concernant la menace que fait peser l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans la région et engage la MINUAD, agissant dans la limite des ressources existantes et conformément à son mandat, à coopérer et à partager les informations relatives à cette menace ».


Appuyant lui aussi la prorogation du mandat de la MINUAD, le représentant du Pakistan a rappelé qu’il fournit depuis longtemps à cette Mission des contingents et du personnel de police.  Il a aussi souligné que la bonne mise en œuvre du mandat de la MINUAD et le rétablissement de la paix au Darfour ne pouvaient être obtenus que par un engagement coopératif du Gouvernement soudanais.  Huit ans après que le Conseil de sécurité s’est saisi de la situation au Darfour, il a estimé que le texte ne reconnaissait qu’à mi-voix les réalisations du Gouvernement soudanais.  Il a aussi remarqué que le texte ne parlait pas non plus des alliances de factions rebelles basées au Darfour « avec ceux qui ont déclaré leur objectif de renverser le Gouvernement ».  Le représentant pakistanais a regretté que des éléments qui ne figurent pas dans le rapport du Secrétaire général aient été rajoutés dans le texte de la résolution, alors que certaines délégations exprimaient leurs réserves.  Le Pakistan, qui a présenté des amendements qui n’ont pas été retenus, aurait aimé qu’il y ait plus de transparence dans la procédure relative à ce texte, a-t-il dit.


Avant d’exprimer à son tour des objections à ce texte, comme il l’avait déjà fait lors de la réunion du Conseil de sécurité du 24 juillet, le représentant du Soudan a posé le principe suivant: « nous représentons des États qui ont la pleine souveraineté et, selon les principes diplomatiques, nous devons nous écouter les uns les autres ».  Il a invité chaque délégation à discuter de manière logique, en se basant sur des arguments précis et clairs.  Le représentant du Soudan a ensuite exprimé de « fermes réserves » sur le paragraphe 17 de la résolution adoptée, qui mentionne l’Armée de résistance du Seigneur, alors qu’aucun rapport du Secrétaire général sur le Darfour n’y fait référence, a-t-il précisé.  M. Gambari a, lui-même, nié la présence de la LRA au Darfour, a-t-il soutenu.


D’un autre côté, le représentant du Soudan a regretté que la résolution ne couvre pas des questions de fond importantes pour le Darfour.  « On ne trouve pas dans ce texte de condamnation forte et directe du Front révolutionnaire soudanais », a-t-il illustré.  Selon lui, le Conseil ne se base sur aucun argument logique.  Il aurait dû mentionner clairement ces groupes rebelles en les condamnant, au lieu d’y faire « un tout petit sous-entendu », a-t-il estimé.  Il a aussi jugé « étrange » que le Conseil, qui appelle à un échange d’informations entre les missions de maintien de la paix dans la région, ne le demande pas directement à la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS).


Dans la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil préconise une coordination étroite entre les missions de l’ONU présentes dans la région, notamment la MINUAD, la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud.


RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-nations Unies au Darfour (S/2012/548)


Texte de la résolution 2063 (2012)


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président concernant la situation au Soudan et soulignant qu’il importe de s’y conformer pleinement,


Réaffirmant également son attachement résolu à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et sa détermination à œuvrer avec le Gouvernement soudanais, en respectant pleinement sa souveraineté, pour l’aider à s’attaquer aux divers défis qui se posent au Soudan,


Rappelant l’importance des principes de règlement pacifique des différends internationaux, de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,


Rappelant ses précédentes résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009), relatives à la protection des civils dans les conflits armés, qui réaffirment, entre autres, les dispositions sur la question qui figurent dans le Document final du Sommet mondial des Nations Unies; 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011), sur les enfants et les conflits armés; 1502 (2003) sur la protection du personnel des organismes humanitaires et des Nations Unies; et 1325 (2000) et les résolutions connexes sur les femmes, sur la paix et la sécurité et sur les enfants et les conflits armés,


Rappelant également ses résolutions réaffirmant qu’il ne peut y avoir de paix sans justice, rappelant combien il lui importe que cesse l’impunité et que les auteurs des crimes commis au Darfour soient traduits en justice, constatant avec préoccupation que l’action menée par le Procureur spécial pour le Darfour nommé par le Gouvernement soudanais n’a encore abouti à rien et notant la nomination d’un nouveau procureur spécial,


Ayant à l’esprit la Convention relative au statut des réfugiés du 28 juillet 1951 et son protocole additionnel du 16 décembre 1966, ainsi que la Convention de 1969 de l’Organisation de l’unité africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique et la Convention de l’Union africaine du 29 octobre 2009 sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique,


Rappelant le rapport sur le sort des enfants touchés par le conflit armé au Soudan en date du 5 juillet 2011 (S/2011/413), notamment les recommandations qui y figurent,


Se félicitant de l’adoption du Document de Doha pour la paix au Darfour, qui marque un pas important dans le processus de paix ONU-UA au Darfour; exprimant sa volonté et sa détermination résolues de soutenir le processus de paix, se félicitant des premiers progrès accomplis, mais déplorant les retards considérables pris dans la mise en œuvre du Document de Doha et engageant le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice à en accélérer l’application pour en faire réellement bénéficier le peuple darfourien et la communauté internationale à aider les signataires dans ce sens; déplorant également que plusieurs groupes armés aient refusé de s’associer au processus et entravent la mise en œuvre du Document de Doha, leur demandant instamment de soutenir le processus, condamnant les actes de tout groupe armé visant à renverser par la force le Gouvernement soudanais et exhortant le Gouvernement soudanais et tous les groupes armés, notamment l’Armée de libération du Soudan, faction Abdul Wahid (ALS-AW), l’Armée de libération du Soudan, faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité, à tout faire pour parvenir à un règlement de paix global sur la base du Document de Doha et à s’accorder sur un cessez-le-feu permanent sans plus tarder et sans préalables,


Soulignant, sans préjudice de la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui incombe au Conseil de sécurité, l’importance du partenariat entre l’ONU et l’Union africaine, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, en particulier au Soudan, et se félicitant en particulier des efforts déployés par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan, sous la conduite du Président Mbeki en coopération avec l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), pour relever de manière globale et sans exclusive les défis à la paix, à la justice et à la réconciliation au Darfour,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 16 juillet (S/2012/548) sur la MINUAD,


Soulignant qu’il faut que le Conseil procède au déploiement des opérations de maintien de la paix de manière stratégique et rigoureuse en vue d’améliorer l’efficacité des missions de ce type, encourageant la MINUAD à mettre pleinement en œuvre son mandat au titre du Chapitre VII de la Charte, soulignant à cet égard qu’il importe que la MINUAD contre les menaces pesant sur la mise en œuvre de son mandat et assure la sécurité et la sûreté de son personnel de maintien de la paix, conformément à la Charte des Nations Unies, et notant qu’il convient de porter les capacités opérationnelles et l’autonomie logistique des contingents militaires et de la police aux niveaux convenus,


Profondément préoccupé par l’aggravation de la violence et de l’insécurité dans certaines parties du Darfour ces derniers mois et par les affrontements opposant le Gouvernement soudanais et les groupes armés, déplorant vivement que ces heurts, notamment les attaques lancées par les groupes rebelles, les bombardements aériens menés par le Gouvernement soudanais, les affrontements intertribaux, le banditisme et la criminalité continuent de menacer les civils et que les attaques menées contre le personnel humanitaire et les Casques bleus continuent de restreindre l’accès humanitaire aux zones de conflit où se trouvent des populations civiles vulnérables, tout en notant que, selon le Secrétaire général, l’état de la sécurité au Darfour s’est amélioré depuis le déploiement de la MINUAD, et exhortant toutes les parties à cesser les hostilités, y compris tous les actes de violence dirigés contre des civils, et à faciliter d’urgence le libre accès du personnel humanitaire, en application du droit international, y compris les dispositions applicables du droit international humanitaire, et dans le respect des principes régissant l’assistance humanitaire,


Rappelant que, dans le Document de Doha, le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice se sont engagés à assurer l’accès sans entrave de l’assistance humanitaire à la population qui en a besoin et la protection du personnel humanitaire et de ses opérations dans les zones placées sous leur contrôle et à garantir à la MINUAD, dans l’exercice de son mandat, une liberté de circulation sans entrave dans toutes les zones et en tout temps dans le Darfour,


Se félicitant de la tendance, porteuse d’espoir, aux rapatriements volontaires de déplacés et de réfugiés dans leurs villages et lieux d’origine, et du fait que leur nombre soit, d’après les chiffres dont dispose le Secrétaire général, supérieur à celui des nouveaux déplacements survenus ces derniers mois, mais se déclarant profondément préoccupé par le fait que de nouveaux déplacements continuent de se produire et qu’environ deux millions de déplacés et de réfugiés restent en situation de déplacement, conscient que certains déplacés s’installeront définitivement dans les zones urbaines, mais soulignant qu’il convient d’assurer la sécurité dans les zones de retour,


Se déclarant préoccupé par les hostilités qui opposent le Gouvernement soudanais et l’Armée de libération du Soudan, faction Abdul Wahid (ALS-AW), l’Armée de libération du Soudan, faction Minni Minawi (ALS-MM) et le Mouvement pour la justice et l’égalité et réitérant qu’il ne peut y avoir de solution militaire au conflit du Darfour et qu’un règlement politique sans exclusive est essentiel au rétablissement de la paix,


Se déclarant également préoccupé par les liens signalés entre des groupes armés non signataires au Darfour et des groupes extérieurs au Darfour et exigeant la cessation de tout appui extérieur direct ou indirect à ces groupes,


Réitérant sa condamnation de toutes les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises au Darfour et en rapport avec le Darfour, exhortant toutes les parties à se conformer à leurs obligations au regard du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, soulignant qu’il faut poursuivre les auteurs de tels crimes et demandant instamment au Gouvernement soudanais de se conformer à ses obligations à cet égard,


Réaffirmant sa préoccupation devant les répercussions négatives qu’a la poursuite de la violence au Darfour sur la stabilité de l’ensemble du Soudan ainsi que de la région, se félicitant de l’amélioration des relations entre le Soudan et le Tchad ainsi que du déploiement d’une force mixte comprenant des forces de la République centrafricaine sous commandement conjoint le long de la frontière et encourageant le Soudan, le Tchad et la République centrafricaine à continuer de coopérer en vue de parvenir à la paix et à la stabilité au Darfour et dans toute la région,


Constatant que la situation au Soudan constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales,


1.    Décide de proroger le mandat confié à la MINUAD dans la résolution 1769 (2007) pour une nouvelle période de 12 mois s’achevant le 31 juillet 2013;


2.    Prend note de la conclusion de l’évaluation menée par le Secrétaire général en consultation avec l’Union africaine, selon laquelle il faut revoir la configuration des effectifs en tenue de la MINUAD et les déployer en priorité dans les zones du Darfour où la sécurité est la plus menacée, demande au Secrétaire général de mettre en œuvre les recommandations issues de l’évaluation, figurant aux paragraphes 69 à 82 de son rapport du 17 avril (S/2012/231) et au paragraphe 80 de son rapport du 16 juillet (S/2012/XXX) et décide en conséquence que, pendant 12 à 18 mois, la configuration des effectifs en tenue de la MINUAD sera revue, de sorte que la Mission sera composée au maximum de 16 200 soldats, de 2 310 policiers et de 17 unités de police constituées comprenant au maximum 140 hommes chacune;


3.    Souligne que la MINUAD doit faire tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités, en accordant la priorité aux décisions concernant l’utilisation de ses capacités et ressources, pour : a) assurer la protection des civils partout au Darfour, notamment en mettant en œuvre une stratégie d’alerte rapide à l’échelle de la mission, en déployant des troupes à titre préventif et en augmentant le nombre de patrouilles dans les zones à haut risque, en sécurisant, par des patrouilles de police supplémentaires, les camps de déplacés, les zones adjacentes et les zones de retour et en favorisant la mise en place et la formation d’une police de proximité dans les camps de déplacés et dans les zones de retour; b) assurer un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave, ainsi que la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection des activités humanitaires, de façon à faciliter la libre distribution de l’aide humanitaire dans l’ensemble du Darfour; et prie la MINUAD d’utiliser au mieux ses capacités, en coopération avec l’équipe de pays des Nations Unies et les autres acteurs internationaux et non gouvernementaux, pour mettre en œuvre sa stratégie globale et intégrée et atteindre ces objectifs;


4.    Insiste sur le mandat de la MINUAD, au titre du Chapitre VII, qui consiste avant tout, aux termes de la résolution 1769 (2007), à protéger les civils, sans préjudice de la responsabilité principale du Gouvernement soudanais en la matière, et à assurer la libre circulation et la sécurité de son personnel et des agents humanitaires; exhorte la MINUAD à décourager toute menace contre elle-même ou son mandat; note l’observation faite dans le rapport du Secrétaire général, selon laquelle il importe de faire en sorte que les contingents bénéficient de la préparation requise et disposent du matériel adéquat pour être en mesure d’exécuter le mandat de la MINUAD;


5.    Accueille avec satisfaction le Cadre régissant la facilitation du processus de paix au Darfour par l’Union africaine et l’ONU et la priorité donnée aux efforts de la MINUAD, en coordination avec l’équipe de pays des Nations Unies, pour appuyer ce cadre conformément aux paragraphes 6, 7 et 8 ci-après et salue le travail accompli par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine à cet égard;


6.    Prie instamment le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice de respecter toutes les dispositions du Document de Doha pour la paix au Darfour, notamment en s’assurant que l’Autorité régionale pour le Darfour, la Commission nationale des droits de l’homme et le Bureau du Procureur spécial pour le Darfour – dont la création par les parties signataires, conformément au Document de Doha, est bienvenue –, disposent des ressources et de l’autonomie nécessaires pour s’acquitter de leurs mandats respectifs, exige que les groupes armés non signataires s’abstiennent de faire obstacle à la mise en œuvre du Document de Doha; demande à la MINUAD de faciliter la mise en œuvre du Document de Doha en travaillant étroitement avec l’équipe de pays des Nations Unies aux activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration et en renforçant les capacités de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire; demande à la MINUAD et à l’équipe de pays des Nations Unies d’élaborer un cadre stratégique intégré pour le concours apporté par le système des Nations Unies à la mise en œuvre du Document de Doha, sur la base d’une répartition claire des tâches et en tenant compte des conclusions de la Mission d’évaluation conjointe au Darfour, et prie le Secrétaire général de présenter ce cadre au Conseil dans son prochain rapport trimestriel;


7.    Exige de toutes les parties au conflit, et en particulier de tous les groupes armés non signataires, qu’elles s’engagent immédiatement et sans condition préalable à faire tout leur possible pour parvenir à un cessez-le-feu permanent et à un règlement de paix global, sur le fondement du Document de Doha pour la paix au Darfour, afin que la région puisse connaître une paix stable et durable;


8.    Réaffirme son appui à : une concertation politique interne au Darfour, qui se déroule dans le respect des droits civils et politiques des participants, y compris les femmes, garantissant qu’ils puissent exprimer leur opinion sans crainte de représailles; la liberté d’expression et de réunion pour que les consultations soient ouvertes; la libre circulation des participants et des membres de la MINUAD; la participation proportionnelle de tous les Darfouriens; le droit de ne pas être victime de harcèlement, d’arrestations arbitraires et d’intimidation; et le droit de ne pas subir de pressions de la part du Gouvernement ou des groupes armés; prie le Gouvernement soudanais et les groupes armés de créer les conditions propices à une telle concertation; demande à la MINUAD de favoriser et de suivre l’évolution de cette concertation; prie le Secrétaire général de rendre compte, dans les rapports qu’il doit régulièrement présenter en application des dispositions du paragraphe 12 ci-après, de l’ensemble des incidents de sécurité, menaces, violations des droits des participants ou interférences qui auraient été portés à sa connaissance; et demande au signataires du Document de Doha pour la paix au Darfour de tenir dûment compte des résultats de la concertation interne et de faire en sorte que la mise en œuvre du Document de Doha réponde aux attentes et aux besoins exprimés par la population dans le cadre de la concertation;


9.    Remercie les pays qui fournissent des contingents et des effectifs de police à la MINUAD; condamne énergiquement toute agression contre la Mission; souligne que toute attaque ou menace contre la Mission est inacceptable; exige que de telles attaques ne se reproduisent pas; souligne qu’il faut renforcer la sécurité et la sûreté du personnel de la Mission ainsi que mettre fin à l’impunité de ceux qui s’en prennent aux soldats de la paix; et, à cet égard, exhorte le Gouvernement soudanais à tout mettre en œuvre pour traduire en justice les auteurs de ces crimes;


10.   Se félicite du travail crédible du Mécanisme tripartite, mais se dit profondément préoccupé par la multiplication des restrictions et des obstacles bureaucratiques que le Gouvernement soudanais impose à la liberté de mouvement et aux opérations de la MINUAD, en particulier dans les zones qui ont récemment été le théâtre d’affrontements; demande à toutes les parties au Darfour de lever tous les obstacles empêchant la MINUAD de s’acquitter intégralement et correctement de son mandat, notamment d’assurer sa sécurité et sa liberté de mouvement; à cet égard, exige du Gouvernement soudanais qu’il respecte intégralement et sans retard les dispositions de l’Accord sur le statut des forces, notamment celles qui concernent les mouvements des patrouilles et les autorisations de vol et d’importation de matériel, en permettant à la MINUAD de faire pleinement usage des moyens aériens à sa disposition, et en délivrant rapidement les visas destinés au personnel de la MINUAD; déplore les retards qui persistent dans la délivrance de ces visas, ce qui risque de mettre sérieusement en péril la capacité de la Mission de s’acquitter de son mandat; et exige du Gouvernement soudanais qu’il respecte les droits dont bénéficie le personnel de la MINUAD aux termes dudit accord;


11.   Exige à nouveau qu’un permis soit délivré à la MINUAD, comme prévu dans l’Accord sur le statut des forces, pour qu’elle dispose de son propre émetteur radio et puisse ainsi communiquer librement avec toutes les parties prenantes darfouriennes;


12.   Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport tous les 90 jours sur les progrès réalisés dans l’exécution du mandat de la MINUAD, y compris sur les moyens opérationnels et les capacités de soutien autonome des contingents militaires et des forces de police, ainsi que sur les progrès concernant le volet politique, les conditions de sécurité et la situation humanitaire, notamment dans les camps de déplacés et de réfugiés, les mesures prises par toutes les parties pour faire appliquer les dispositions de cette résolution, les droits de l’homme, les violations du droit international humanitaire et du droit des droits de l’homme, les actions de relèvement rapide et l’ensemble des restrictions et obstacles bureaucratiques imposés à la liberté de mouvement de la MINUAD; et prie le Secrétaire général de présenter dans son prochain rapport trimestriel, après consultation avec l’Union africaine, des objectifs et indicateurs actualisés pour la MINUAD et d’inclure ensuite dans les rapports qu’il soumettra au Conseil tous les 90 jours une évaluation des progrès accomplis et des obstacles rencontrés dans la réalisation de ces objectifs, de sorte que le Conseil puisse mesurer les avancées enregistrées par la MINUAD dans l’exécution de son mandat, ainsi que la coopération du Gouvernement soudanais et des mouvements armés avec la Mission et le respect par toutes les parties de leurs obligations internationales;


13.   Exige de toutes les parties au conflit au Darfour qu’elles mettent fin immédiatement à la violence et aux attaques contre les civils, les Casques bleus et le personnel humanitaire et respectent les obligations que leur imposent le droit des droits de l’homme et le droit international humanitaire; affirme, à cet égard, qu’il condamne toute violation grave du droit international humanitaire et des droits de l’homme; demande un arrêt immédiat des hostilités et invite toutes les parties à s’engager à respecter un cessez-le-feu durable et permanent et souligne que la MINUAD doit notifier toute violence majeure qui porte atteinte aux efforts énergiques et constructifs déployés par les parties en faveur de la paix;


14.   Tout en notant que, dans l’ensemble, la situation humanitaire au Darfour ne s’est pas détériorée, se déclare profondément préoccupé par l’absence d’amélioration, les menaces qui continuent de peser sur les organisations humanitaires et les restrictions plus nombreuses à l’accès des organismes humanitaires au Darfour, conséquences de l’insécurité accrue, des agressions contre le personnel humanitaire, de l’interdiction d’accès imposée par les parties au conflit et des contraintes bureaucratiques imposées par le Gouvernement soudanais, demande que le Communiqué commun du Gouvernement soudanais et de l’ONU sur la facilitation des activités humanitaires au Darfour soit intégralement appliqué, y compris en ce qui concerne la délivrance rapide de visas et de permis de travail au personnel des organisations humanitaires; et exige du Gouvernement soudanais, de toutes les milices, des groupes armés et de toutes les autres parties prenantes qu’ils veillent à ménager aux organisations humanitaires et à leur personnel tout accès, en toute sécurité et liberté, aux zones où se trouvent les populations dans le besoin afin qu’elles puissent leur apporter l’aide humanitaire nécessaire et souligne l’importance du respect des principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance dans la fourniture de l’aide humanitaire;


15.   Condamne les violations des droits de l’homme et les exactions commises au Darfour ou liées au Darfour, notamment les arrestations et détentions arbitraires, se déclare vivement préoccupé par la situation de ces détenus, parmi lesquels se trouvent des membres de la société civile et des déplacés, et souligne qu’il importe de s’assurer que la MINUAD, dans le cadre de son mandat actuel, et d’autres organisations compétentes sont en mesure de s’intéresser au sort de ces personnes; demande au Gouvernement soudanais de s’acquitter pleinement de ses obligations, y compris d’honorer l’engagement qu’il a pris de lever l’état d’urgence au Darfour, de libérer tous les prisonniers politiques, de permettre la liberté d’expression et de s’efforcer effectivement de demander des comptes aux auteurs de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, quels qu’ils soient, souligne qu’il importe que la MINUAD œuvre à la promotion des droits de l’homme et porte les exactions et les atteintes aux droits de l’homme à l’attention des autorités et prie le Secrétaire général de faire état de tous les problèmes concernant les droits de l’homme signalés dans la présente résolution dans les rapports qu’il lui présente périodiquement et de lui rendre compte sans délai des exactions et violations massives de ces droits;


16.   Note que le conflit dans une partie du Soudan touche les autres parties du pays et le reste de la région; préconise une coordination étroite entre les missions de l’ONU présentes dans la région, notamment la MINUAD, la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) et la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), et prie le Secrétaire général d’assurer une coopération efficace entre ces missions;


17.   Note la requête formulée au paragraphe 19 de la résolution 2057 (2012), concernant la menace que fait peser l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans la région et engage la MINUAD, agissant dans la limite des ressources existantes et conformément à son mandat, à coopérer et à partager les informations relatives à cette menace;


18.   Souligne qu’il importe de trouver pour les réfugiés et les déplacés des solutions durables et dignes et d’assurer leur pleine participation à la préparation et à la mise en œuvre de ces solutions, exige que toutes les parties au conflit au Darfour créent les conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des déplacés, ou à leur intégration locale, constate avec satisfaction la tendance, porteuse d’espoir, aux rapatriements volontaires de déplacés et de réfugiés dans leurs villages et leurs lieux d’origine et le fait que leur nombre, d’après les chiffres dont dispose le Secrétaire général, a dépassé celui des déplacés récents ces derniers mois, mais se déclare profondément préoccupé par les nouveaux déplacements de population et le fait que près de deux millions de personnes et de réfugiés sont toujours déplacés, souligne le rôle essentiel du mécanisme conjoint de vérification qui permet d’évaluer la mesure dans laquelle le retour est effectivement volontaire et cette décision prise en toute connaissance de cause et déplore vivement les obstacles bureaucratiques qui en réduisent l’efficacité et en sapent l’indépendance;


19.   Note que, si la sécurité et la liberté de circulation sont garanties, les initiatives en faveur d’un relèvement rapide et d’un retour à la normale au Darfour s’en trouveront grandement facilitées; souligne qu’il importe de déployer des efforts en vue d’un relèvement rapide du Darfour, lorsque de tels efforts gagneraient à être faits et, à cet égard, encourage la MINUAD à faciliter, dans les limites de son mandat actuel, le travail de l’équipe de pays des Nations Unies et des organismes spécialisés en faveur du relèvement et de la reconstruction rapides du Darfour, en assurant notamment la sécurité dans la zone; et appelle toutes les parties à accorder une entière liberté d’accès et le Gouvernement soudanais à lever toutes les restrictions d’accès, à s’employer à éliminer les causes profondes de la crise du Darfour et à accroître l’investissement consacré aux activités de relèvement rapide;


20.   Se déclare vivement préoccupé par la persistance de la violence et des conflits localisés et par leurs répercussions sur les populations civiles mais, dans ce contexte, note que le nombre des affrontements intertribaux diminue et appelle toutes les parties à faire cesser ces affrontements et à s’engager sur la voie de la réconciliation; se déclare vivement préoccupé également par la prolifération des armes, en particulier des armes légères et de petit calibre, et, à cet égard, prie la MINUAD de continuer d’appuyer les mécanismes locaux de règlement des différends, et autorise le Médiateur en chef conjoint à mener des activités de médiation à l’échelon local susceptibles de faciliter la réconciliation entre les communautés et les groupes armés au Darfour; prie en outre la MINUAD de vérifier si des armes et matériels connexes sont présents au Darfour, conformément à son mandat tel qu’il est défini au paragraphe 9 de la résolution 1769 (2007) et, dans ce contexte, de continuer à coopérer avec le Groupe d’experts sur le Soudan créé par la résolution 1591 (2005) afin de faciliter son action;


21.   Exige que les parties au conflit prennent immédiatement les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles, notamment les femmes et les enfants, contre toutes les formes de violence sexuelle, conformément à la résolution 1820 (2008), demande à la MINUAD de signaler les cas de violence sexuelle et sexiste et d’évaluer les progrès accomplis dans l’élimination de ces violences, souligne à nouveau qu’il faut inclure la protection des femmes et des enfants contre les violences sexuelles et sexistes dans la stratégie de protection des civils à l’échelle de la mission mentionnée plus haut au paragraphe 3 et prie le Secrétaire général de veiller à ce que la MINUAD applique les dispositions pertinentes des résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009), 1889 (2009) et 1960 (2010), notamment celles qui visent à promouvoir la participation des femmes grâce à la nomination de conseillers pour la protection des femmes, et de faire figurer des informations à ce sujet dans le rapport qu’il lui présentera;


22.   Prie le Secrétaire général d’assurer a) le suivi constant de la situation des enfants et l’établissement des rapports à ce sujet visés au paragraphe 12 ci-dessus, en étroite coopération avec les organismes de protection de l’enfance et b) la poursuite du dialogue avec les parties au conflit en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de plans d’action assortis d’un échéancier destinés à mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats et aux autres violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme dont les enfants sont victimes;


23.   Prie le Secrétaire général d’examiner et de mettre à jour régulièrement le concept d’opérations et les règles d’engagement de la MINUAD, conformément au mandat qu’il a confié à celle-ci dans ses résolutions sur la question, et de lui rendre compte ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents dans les rapports mentionnés au paragraphe 12 ci-dessus;


24.   Décide de rester saisi de la question.


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