18/07/2012
Conseil de sécurité
CS/10711

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Conseil de sécurité                                        

6808e séance – après-midi                                  


LE REPRÉSENTANT SPÉCIAL POUR LA CÔTE D’IVOIRE SOULIGNE LES PROGRÈS RÉALISÉS PAR

CE PAYS ET ENCOURAGE LES EFFORTS VISANT UNE VÉRITABLE RÉCONCILIATION NATIONALE


La Côte d’Ivoire a déjà fait de grands progrès sur la voie de la paix, de la stabilité et du développement, a déclaré cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général dans ce pays.  Devant le représentant ivoirien, M. Albert Koenders a appelé au règlement du problème persistant de la sécurité qu’il a lié à des questions de droits fonciers, à la lenteur de la réforme du secteur de la sécurité, à l’impunité et à l’insuffisance du dialogue pour la réconciliation nationale.


L’économie de la Côte d’Ivoire est en train de se redresser, le pays a entrepris de réintégrer progressivement la région de l’Afrique de l’Ouest et la situation s’est améliorée en termes de sécurité depuis la fin de la crise postélectorale l’an dernier, a-t-il dit.  En outre, après les élections législatives, l’Assemblée nationale a pu commencer à travailler dès le mois d’avril. 


Mais ce tableau positif ne doit pas occulter le fait que le pays continue de faire face à des difficultés et à des menaces importantes qui entravent ses efforts de transition vers la consolidation de la paix, a averti le Représentant spécial.


La situation sécuritaire demeure instable, a-t-il prévenu, et pas seulement dans l’ouest du pays, caractérisée par la faiblesse des autorités publiques, le nombre important d’armes en circulation, la présence d’éléments armés et d’anciens combattants, et la course au contrôle des ressources. 


M. Koenders s’est inquiété en particulier des allégations selon lesquelles des anciens combattants ivoiriens et libériens seraient recrutés et réarmés, et des attentats à la sécurité de l’État seraient préparés.  Il a dénoncé les attaques contre des villages, marquées par des confrontations intercommunautaires qui pourraient dégénérer en un conflit à plus grande échelle si on ne traite pas des causes sous-jacentes comme la question des droits fonciers.


Prenant également la parole au cours de cette séance, le représentant de la Côte d’Ivoire, M. Youssoufou Bamba, a rappelé que la visite des 15 membres du Conseil de sécurité dans son pays, du 12 au 14 mai dernier, a permis à ceux-ci de se rendre compte sur place des progrès réalisés et des défis qu’il reste à surmonter. 


Il a assuré que la situation sécuritaire dans le pays s’est considérablement améliorée, tout en reconnaissant qu’elle demeure une source de préoccupation dans la partie ouest.  Il a expliqué que les actes criminels de groupes armés sont planifiés et parfaitement coordonnés pour entretenir une psychose au sein de la population civile.


Le Représentant spécial du Secrétaire général a rappelé que la situation s’est gravement détériorée le mois dernier quand sept Casques bleus nigériens sont morts.  En réaction, le Gouvernement a renforcé sa présence militaire et créé une commission d’enquête à laquelle l’Opération des Nations Unies dans le pays (ONUCI) fournit une assistance technique.


Le représentant de la Côte d’Ivoire a promis que tout serait fait pour retrouver et juger les auteurs de cette attaque et a indiqué que son pays appuyait la recommandation du Secrétaire général concernant le transfert à l’ONUCI de trois hélicoptères de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL).


L’ONUCI a déjà renforcé sa présence militaire dans l’ouest et travaille en étroite collaboration avec la MINUL, a poursuivi M. Koenders.  De leur côté, les gouvernements des deux pays ont augmenté leur présence militaire dans cette zone.


Le Représentant spécial a appelé à remédier aux causes profondes du conflit, en résolvant de façon satisfaisante la question des terres et en donnant la priorité au renforcement de l’état de droit.  M. Koenders a soulevé la nécessité d’un véritable dialogue politique en vue de parvenir à la réconciliation nationale. 


À cet égard, il a signalé la tenue d’un conclave présidé par le Premier Ministre qui a réuni les partis d’opposition et donné lieu à la création d’un mécanisme de suivi du dialogue.  Il a demandé à toutes les parties de faire en sorte que ce dialogue politique soit sérieux.  Le Gouvernement doit aussi continuer à œuvrer en faveur de la réconciliation, en précisant un calendrier pour les consultations avec l’opposition qui, elle aussi, doit contribuer à ces efforts.


En ce qui concerne les prochaines élections locales, pour lesquelles le Gouvernement a demandé l’assistance des Nations Unies, M. Koenders a estimé qu’elles pourraient renforcer la réconciliation au niveau local.  Il a précisé que ces élections devraient être inclusives, se dérouler selon un calendrier clairement établi et en toute sécurité.  En outre, l’appui de l’ONUCI à ces élections devrait bénéficier de moyens financiers, administratifs et militaires suffisants.


Le Représentant spécial a aussi souligné l’importance d’œuvrer en faveur d’une culture des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.  Il est important de consolider les progrès réalisés, de lutter contre l’impunité vis-à-vis des auteurs des violations des droits de l’homme et de traduire en justice tous les auteurs de ces crimes, quelle que soit leur affiliation politique. 


Le représentant de la Côte d’Ivoire, M. Bamba, a pris note de ces préoccupations, estimant néanmoins « plus juste de replacer les choses dans leur contexte », celui d’un « no man’s land » au moment où le Président Alassane Ouattara a pris le pouvoir.  Il a précisé que ce dernier s’était engagé de façon irréversible en faveur de la tolérance zéro.


Le 19 avril, une stratégie nationale portant sur le secteur de la justice a été adoptée, a poursuivi le délégué.  Il a précisé que le Gouvernement, l’ONU et les autres parties prenantes participeront dans ce cadre à la réforme des domaines judiciaire et pénitentiaire, étalée jusqu’en 2015.  Le Ministère de la justice établit actuellement, avec le soutien de l’ONUCI, un plan d’action qui servira également de feuille de route aux partenaires internationaux pour appuyer cette réforme.


M. Albert Koenders a aussi conseillé d’intensifier les efforts en vue de mener à bien la réforme du secteur de sécurité et le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR).  Le Président Ouattara a pris des mesures utiles pour développer ces programmes, a-t-il reconnu, assurant que l’ONUCI est prête à soutenir ces efforts.


Le représentant ivoirien a en effet confirmé les efforts du Gouvernement et a souligné, en particulier, qu’un conseil national de sécurité sera chargé de superviser les mesures de DDR et de réforme du secteur de la sécurité.


Il a, de même, mis l’accent sur les efforts réalisés en Côte d’Ivoire en vue de garantir la réconciliation nationale et d’assurer la poursuite du processus politique.  On constate de plus en plus, a-t-il déclaré, l’appropriation d’initiatives grâce au dialogue intercommunautaire fortement encouragé par la Commission Dialogue, vérité et réconciliation.


En conclusion, le Représentant spécial du Secrétaire général a souhaité que l’ONU continue à jouer un rôle de soutien dans la stabilisation de la sécurité, la protection des civils, le rétablissement de l’autorité de l’État, la promotion de la réconciliation nationale et le développement. 


L’ONUCI, avec l’équipe de pays des Nations Unies, renforce sa présence sur le terrain.  M. Koenders a assuré qu’il œuvrait pour une meilleure coordination avec les autres entités du système des Nations Unies.


LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE


Trentième rapport périodique du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (S/2012/506)


Le Secrétaire général rappelle qu’il a condamné fermement le meurtre des sept Casques bleus le 8 juin dernier dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, le long de la frontière avec le Libéria.  Il rappelle à nouveau que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des soldats de la paix constitue un crime de guerre au regard du droit international.  Il se félicite que le Gouvernement ivoirien ait entrepris sur le champ, en coordination avec le Gouvernement libérien, d’enquêter sur cette attaque.


Depuis la crise qui a suivi les élections ivoiriennes, l’instabilité persiste et la situation ne cesse de se dégrader dans l’ouest de la Côte d’Ivoire et le long de la frontière avec le Libéria.  L’insécurité qui perdure dans la région, les tensions entre les services de sécurité et la population, les violentes attaques perpétrées dans les villages frontaliers, le réarmement et le recrutement présumés d’ex-combattants ivoiriens et libériens sont de grandes sources de préoccupation pour Ban Ki-moon.  Il rappelle les risques que font peser sur la stabilité en Côte d’Ivoire et la sécurité de la population les nombreuses armes qui circulent dans le pays, les mouvements transfrontières d’ex-combattants, ainsi que les intentions des partisans de l’ancien régime, autant d’éléments qui compromettent la stabilité de la Côte d’Ivoire, du Libéria et de toute l’Afrique de l’Ouest.


Il appartient, estime-il, aux gouvernements ivoirien et libérien de protéger la population civile, de promouvoir la réconciliation nationale et d’assurer la sécurité.  Des mesures doivent être prises pour identifier les fauteurs de troubles et placer les auteurs de violences devant leurs responsabilités.  L’ONUCI et la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), ainsi que les équipes de pays des Nations Unies des deux pays concernés, continueront à aider les gouvernements à s’acquitter de leurs responsabilités à cet égard.


Le Secrétaire général réitère son appel en faveur de l’élaboration d’une stratégie sous-régionale dans la lutte contre le trafic illicite et la criminalité organisée, se félicitant des initiatives lancées à cet égard par les dirigeants ouest-africains, notamment par l’intermédiaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union du fleuve Mano.  Les organismes de l’ONU présents en Afrique de l’Ouest, et le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest en particulier, se tiennent prêts à soutenir activement ces initiatives.


Le Secrétaire général note toutefois que ces mesures ne suffiront pas à améliorer la sécurité dans les zones frontalières.  La mise en place d’une réforme efficace du secteur de la sécurité et d’activités de désarmement, de démobilisation et de réintégration dans les deux pays est essentielle pour appuyer les efforts de stabilisation.  Il faut aussi, encourage-t-il, éliminer les facteurs de conflit et s’attaquer aux questions telles que la propriété foncière et l’identité.  La Côte d’Ivoire doit adopter des mesures concrètes et privilégier le renforcement de l’état de droit et le rétablissement de l’autorité de l’État dans l’ouest du pays.


D’un autre côté, Ban Ki-moon est encouragé par les progrès d’ensemble que le pays a accomplis, notamment en faveur de la stabilité, la réconciliation et le relèvement économique.  En se rendant pour la première fois dans l’ouest du pays –la région la plus touchée par la crise récente, là où les violences se poursuivent– le Président Ouattara a envoyé un message fort de paix et de réconciliation.


Le Secrétaire général se félicite également de l’entrée en fonctions de l’Assemblée nationale élue et des élections locales qui doivent être organisées.  Il prévient qu’il faudra veiller à ce que ces élections soient ouvertes à tous, en assurer la sécurité et procéder à une réforme institutionnelle des organes électoraux et administratifs concernés.  Il souligne aussi le rôle que doit jouer l’Assemblée nationale dans la recherche d’un consensus national sur la question de l’identité et du régime foncier, en adoptant la législation nécessaire.  Alors que la Côte d’Ivoire demeure profondément divisée, il se félicite que le Gouvernement ait ouvert un dialogue avec l’opposition politique et demande à toutes les parties concernées d’y participer dans un esprit constructif.


Le Secrétaire général souligne aussi la nécessité de faire avancer la réforme du secteur de la sécurité que le Président Ouattara a entrepris de superviser directement.  Ban Ki-moon demande instamment au Gouvernement d’accélérer la mise en place d’un dispositif national qui permettra de guider ce processus.  Il se dit préoccupé par les renseignements faisant état de violations des droits de l’homme et de faits illicites commis par des éléments de ces services ou associés et appelle à traduire les auteurs en justice.  Il exhorte le Gouvernement à renforcer la confiance aussi bien au sein de l’armée, de la gendarmerie et de la police qu’entre elles.  Il demande instamment au Gouvernement d’accélérer la mise au point d’un programme national de désarmement, de démobilisation et de réintégration assorti de critères d’admission clairs et stricts et de trouver des solutions permettant d’intégrer durablement ces personnes à la vie sociale et économique.  Il faudra pour cela adopter une optique sous-régionale, précise-t-il.


Le Secrétaire général note aussi avec préoccupation que l’impunité sape tout effort visant à promouvoir une culture de respect des droits de l’homme.  Il prie instamment les autorités ivoiriennes de veiller à ce que tous les auteurs, quels que soit leur statut ou leur appartenance politique, soient traduits en justice et que tous les détenus soient informés de leur situation en toute transparence.


L’ONUCI continue de jouer un rôle important s’agissant d’aider le Gouvernement à stabiliser la situation en matière de sécurité et à protéger les civils.  Dans son rapport spécial du 29 mars 2012 (S/2012/186), il a recommandé de réduire les effectifs militaires autorisés de l’ONUCI de l’équivalent d’un bataillon, ce qui porterait l’effectif total autorisé à 8 837 personnes, soit 8 645 soldats et officiers d’état-major et 192 observateurs militaires, tout en maintenant l’effectif policier autorisé à 1 555 agents, dont 1 000 membres des unités de police constituées et 555 officiers de police.  Les événements récents n’ont pas compromis la justification logique de cette réduction.  Il recommande donc au Conseil de sécurité de proroger le mandat de l’ONUCI en la dotant d’un effectif global autorisé de 10 392 personnes, pour une période d’une année expirant le 31 juillet 2013, et d’examiner la situation d’ici au 31 mars 2013.


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