05/07/2012
Conseil de sécurité
CS/10698

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6798e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REJETTE LA PRÉTENDUE « INDÉPENDANCE » DU NORD DU MALI

ET EXPRIME SON SOUTIEN AUX EFFORTS DE LA CEDEAO ET DE L’UNION AFRICAINE


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali, le Conseil de sécurité a adopté ce matin à l’unanimité de ses membres la résolution 2056 (2012) par laquelle il condamne la prise du pouvoir par la force, le 22 mars 2012, par certains éléments des forces armées maliennes du Gouvernement malien démocratiquement élu.


Réaffirmant son rejet catégorique des déclarations du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) relatives à une prétendue « indépendance » du nord du Mali et réaffirmant en outre qu’il considère de telles annonces comme étant nulles et non avenues, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil se déclare « également gravement préoccupé par la menace terroriste croissante dans le nord du Mali, due à la présence de membres d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) ».


Aux termes de cette résolution présentée par la France, le Conseil décide que les autorités de transition du Mali élaboreront, en concertation avec les forces politiques, y compris les représentants légitimes des régions du nord, une feuille de route pour assurer la consolidation des institutions, notamment la réorganisation des forces maliennes, le rétablissement de l’autorité de l’État sur tout le territoire du Mali et l’organisation d’une élection présidentielle dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’Accord-cadre pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel.


Par ce texte, le Conseil exprime son plein soutien aux efforts déployés par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine au Mali, avec l’appui de l’ONU et il prend note de la demande que lui ont adressé la CEDEAO et l’Union africaine afin qu’il autorise le déploiement d’une force de stabilisation de la CEDEAO pour accompagner le processus politique au mali et aider à préserver l’intégrité territoriale du pays et contribuer à lutter contre le terrorisme.  Le Conseil se déclare également prêt à examiner plus avant la demande soumise par la CEDEAO « dés qu’il aura obtenu davantage de précisions sur les objectifs, les moyens et les modalités du déploiement envisagé ».


PAIX ET SÉCURITÉ EN AFRIQUE


Texte du projet de résolution S/2012/512


Le Conseil de sécurité,


Rappelant les déclarations de son président en dates du 26 mars 2012 (S/PRST/2012/7) et du 4 avril 2012 (S/PRST/2012/9), ainsi que ses déclarations à la presse sur le Mali en dates du 22 mars 2012, du 9 avril 2012 et du 18 juin 2012,


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale du Mali,


Condamnant la prise par la force, le 22 mars 2012, par certains éléments des forces armées maliennes, du pouvoir détenu par le Gouvernement malien démocratiquement élu et saluant l’action engagée par la Communauté des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Union africaine et la coopération des pays voisins et d’autres pays de la région, dans l’optique d’une contribution au rétablissement de l’ordre constitutionnel au Mali,


Prenant acte des mesures encourageantes prises par le Mali en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel, y compris la signature, le 6 avril 2012, de l’Accord-cadre pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel sous les auspices du médiateur de la CEDEAO, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso,


Réaffirmant son plein appui à la médiation entreprise par la CEDEAO, et l’Union africaine et se félicitant de ce que le Secrétaire général continue d’user de ses bons offices, notamment par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest,


Insistant sur la nécessité d’une concertation étroite et permanente entre les autorités de transition, les acteurs politiques et la société civile au Mali sur les différents défis auxquels le pays doit faire face,


Soulignant la nécessité de renforcer l’autorité du pouvoir civil sur les forces armées maliennes,


Réaffirmant sa ferme condamnation des attaques lancées par les groupes rebelles contre les forces armées et les civils maliens,


Réaffirmant son rejet catégorique des déclarations du Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) relatives à une prétendue « indépendance » du nord du Mali et réaffirmant en outre qu’il considère de telles annonces comme étant nulles et non avenues,


Se disant vivement préoccupé par l’insécurité et la détérioration rapide de la situation humanitaire dans la région du Sahel, que viennent compliquer la présence de groupes armés et de groupes terroristes et leurs activités, ainsi que la prolifération d’armes en provenance de la région et d’ailleurs, qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité des États de la région,


Se déclarant gravement préoccupé par la menace terroriste croissante dans le nord du Mali, due à la présence de membres d’Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI), réaffirmant que le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations constitue l’une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité et que tous les actes de terrorisme, quels qu’ils soient, sont criminels et injustifiables, quels qu’en soient les motivations, le moment ou les auteurs,


Se déclarant préoccupé par la multiplication des enlèvements et des prises d’otages auxquels se livrent des groupes terroristes dans le but de lever des fonds ou d’obtenir des concessions politiques et affirmant la nécessité de régler ce problème,


Se déclarant profondément préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire au Mali et par le flot croissant de déplacés et de réfugiés, prenant acte de l’appui humanitaire fourni au Mali et aux pays voisins par les pays de la région et les partenaires internationaux et renouvelant les appels qu’il adresse à la communauté internationale afin qu’elle se mobilise davantage pour appuyer l’action humanitaire et à toutes les parties maliennes afin qu’elles permettent un acheminement impartial, neutre, intégral et sans entrave de l’aide humanitaire,


Condamnant fermement la profanation et la destruction de sites à caractère sacré, historique ou culturel, particulièrement mais pas seulement ceux désignés comme étant des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO, dont la cité de Tombouctou,


Prenant note des conclusions de la réunion du Groupe d’appui et de suivi sur la situation au Mali, tenue le 7 juin 2012 à Abidjan, du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine en date du 12 juin 2012 et des communiqués de la CEDEAO en dates du 3 mai 2012 et du 29 juin 2012,


Constatant que la situation au Mali fait peser une menace sur la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Rétablissement de l’ordre constitutionnel


1.    Exprime son plein soutien aux efforts que déploient la CEDEAO et l’Union africaine au Mali, avec l’appui de l’ONU, et les encourage à continuer d’œuvrer en coordination étroite avec les autorités de transition du Mali en vue du rétablissement de l’ordre constitutionnel;


2.    Invite toutes les parties prenantes du pays à instaurer les conditions qui permettront aux autorités de transition d’exercer pleinement leurs responsabilités et à assurer le rétablissement intégral et la préservation de l’ordre constitutionnel;


3.    Constate que la CEDEAO n’a pas reconnu le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’État (CNRDRE) comme étant une entité légale de la transition, décide de la dissolution dudit CNRDRE et exige, par ailleurs, que ses membres s’abstiennent de toute ingérence dans les affaires politiques et dans l’action que mènent les autorités de transition;


4.    Exhorte tous les membres des forces armées maliennes à respecter l’ordre constitutionnel, la tutelle civile et les droits de l’homme;


5.    Condamne dans les termes les plus énergiques l’agression perpétrée le 21 mai contre le Président par intérim du Mali, M. Dioncounda Traoré, demande que les auteurs de cette agression soient traduits en justice, appuie, à cet égard, l’annonce de la mise en place d’une commission d’enquête malienne et invite toutes les parties prenantes maliennes à renoncer aux comportements illicites, au harcèlement et aux actes de violence et à appuyer l’action des autorités de transition;


6.    Prend note de la décision de la CEDEAO et de l’Union africaine d’appliquer des sanctions ciblées au Mali et se réserve le droit d’envisager des mesures restrictives, selon que de besoin;


7.    Appelle au retour à Bamako en toute sécurité et le plus tôt possible du Président par intérim, M. Dioncounda Traoré, et à la garantie de sa sécurité;


8.    Exprime son appui aux autorités de transition du Mali, dirigées par le Président par intérim et le Premier Ministre de la transition, et décide que les autorités de transition élaboreront, dans le cadre d’une concertation sans exclusive associant les forces politiques et la société civile, y compris les représentants légitimes des régions du nord, et avec l’appui de la CEDEAO et d’autres partenaires internationaux, une feuille de route définissant les actions à mener pacifiquement durant la transition pour assurer la consolidation des institutions de la République du Mali, et notamment la réorganisation et la restructuration des forces de défense et de sécurité maliennes, le rétablissement de l’autorité de l’État sur tout le territoire du Mali et l’organisation d’une élection présidentielle libre, transparente et juste dans un délai de 12 mois à compter de la signature de l’Accord-cadre pour le rétablissement de l’ordre constitutionnel;


Intégrité territoriale du Mali


9.    Exige des groupes rebelles présents dans le nord du Mali la cessation complète, immédiate et inconditionnelle des hostilités;


10.   Appelle tous les groupes présents dans le nord du Mali, y compris le MNLA et Ansar Dine, et les combattants étrangers présents sur le sol malien, à renoncer à toutes les affiliations incompatibles avec la paix, la sécurité, l’état de droit et l’intégrité territoriale du Mali;


11.   Exprime son appui aux efforts que déploient les autorités de transition du Mali avec l’appui de la CEDEAO, de l’Union africaine, des pays voisins, d’autres pays de la région et de l’ONU, et qui visent à trouver une solution pacifique à la situation du nord du Mali, respectueuse de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, et appelle les groupes rebelles maliens à engager, à cette fin, le dialogue politique voulu avec les autorités de transition du Mali;


12.   Prie le Secrétaire général de fournir un appui aux initiatives de médiation en cours, notamment en ayant recours aux bons offices de son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest;


13.   Appelle toutes les parties présentes dans le nord du Mali à mettre un terme à toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, condamne en particulier les attaques ciblées visant la population civile, les violences sexuelles, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats et les déplacements forcés, rappelle, à cet égard, toutes ses résolutions ayant trait aux femmes et à la paix et à la sécurité, aux enfants dans les conflits armés et à la protection des civils en période de conflit armé et souligne que les auteurs de violations seront traduits en justice;


14.   Exige de toutes les parties au Mali qu’elles veillent à ce que l’aide humanitaire parvienne intégralement aux personnes qui en ont besoin, sans entrave ni retard et en toute sécurité et exige en outre de toutes les parties et de tous les groupes armés qu’ils prennent les dispositions nécessaires pour garantir la sûreté et la sécurité du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, en application du droit international, y compris des dispositions applicables du droit humanitaire, du droit relatif aux droits de l’homme et du droit des réfugiés;


15.   Prend acte de la politique de coopération que pratiquent les États voisins, dont l’Algérie, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Niger, en ouvrant leurs frontières aux réfugiés et en facilitant l’acheminement du personnel, du matériel et des fournitures humanitaires, et encourage ces États à maintenir cette politique et à contribuer, dans la mesure du possible, à la stabilisation de la situation;


16.   Souligne que le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments à caractère religieux ou des monuments historiques, en dehors d’un conflit international armé, peut constituer une violation du droit international au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, du Protocole additionnel II des Conventions de Genève de 1949 et de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et exhorte toutes les parties au Mali à prendre immédiatement les mesures voulues pour assurer la protection des sites maliens inscrits au patrimoine mondial;


Appui à la CEDEAO en matière de sécurité


17.   Prend note de la demande que lui ont adressée la CEDEAO et l’Union africaine afin qu’il autorise le déploiement d’une force de stabilisation de la CEDEAO pour accompagner le processus politique au Mali, aider à préserver l’intégrité territoriale du pays et contribuer à lutter contre le terrorisme;


18.   Se déclare prêt à examiner plus avant la demande de la CEDEAO dès qu’il aura obtenu davantage de précisions sur les objectifs, les moyens et les modalités du déploiement envisagé et sur d’autres mesures possibles, encourage à cet égard les autorités de transition maliennes, la Commission de la CEDEAO, la Commission de l’Union africaine et les pays de la région à coopérer étroitement pour formuler des options détaillées et demande au Secrétaire général d’aider la Commission de la CEDEAO et la Commission de l’Union africaine à formuler ces options détaillées;



Lutte contre le terrorisme


19.   Réaffirme qu’il condamne catégoriquement Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont associés pour les actes d’enlèvement et les multiples actes terroristes qu’ils ne cessent de perpétrer dans le but de provoquer la mort de civils innocents et d’autres victimes, de détruire des biens et de porter gravement atteinte à la stabilité, notamment dans le nord du Mali et dans la région du Sahel;


20.   Demande instamment à tous les groupes rebelles présents au Mali à ne pas s’associer, sous quelque forme que ce soit, avec AQMI et à combattre la menace que représentent les groupes terroristes au Mali, rappelle à cet égard que le fait de concourir à financer, organiser, faciliter, préparer ou exécuter des actes ou activités du réseau Al-Qaida, en association avec celui-ci, sous son nom ou pour son compte, ou le fait de les soutenir; le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à Al-Qaida; et le fait de recruter pour le compte d’Al-Qaida, ou de soutenir, de toute autre manière, des actes ou activités du réseau Al-Qaida ou de toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident de celui-ci sont des actes ou activités qui indiquent qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est associé à Al-Qaida, et demande à tous les États Membres de s’acquitter rigoureusement des obligations qui leur incombent au titre de la résolution 1989 (2011);


21.   Demande aux États Membres d’envisager et de prendre des mesures pour empêcher la prolifération des armes et matériels connexes de tout type dans la région du Sahel, en particulier des systèmes portatifs de défense antiaérienne, conformément à sa résolution 2017 (2011);


22.   Engage les États Membres à soutenir l’action menée pour réformer les forces de sécurité maliennes et en renforcer les capacités, en vue d’améliorer le contrôle démocratique des forces armées, de rétablir l’autorité de l’État malien sur l’ensemble du territoire national, de préserver l’unité et l’intégrité territoriale du Mali et de faire reculer la menace que représentent AQMI et les groupes qui y sont affiliés;


23.   Engage également les États du Sahel et du Maghreb à intensifier la coopération et la coordination interrégionales en vue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre au point des stratégies qui permettent de lutter contre les activités d’AQMI et d’endiguer la progression des éléments d’AQMI et des groupes qui y sont affiliés dans les régions du Sahel et du Maghreb, y compris par la répression de la contrebande d’armes, de véhicules, de carburant et d’autres biens servant à approvisionner AQMI et les groupes qui y sont affiliés;


24.   Souligne que les sanctions constituent un outil important prévu par la Charte des Nations Unies pour maintenir et rétablir la paix et la sécurité internationales, insiste à cet égard sur la nécessité d’une mise en œuvre rigoureuse des mesures prévues au paragraphe 1 de la résolution 1267 (1999), en tant qu’outil essentiel de la lutte contre le terrorisme, et demande à tous les États Membres de communiquer au Comité faisant suite à la résolution 1989 (2011) les noms des personnes, groupes, entreprises et entités qui sont associés à Al-Qaida, notamment dans la région du Sahel et plus particulièrement dans le nord du Mali;



Appui de l’ONU aux efforts de médiation


25.   Prie le Secrétaire général d’appuyer les efforts déployés par les acteurs régionaux et internationaux au Mali, en ayant recours, le cas échéant, aux bons offices de son Représentant spécial pour l’Afrique de l’Ouest, notamment en apportant son concours aux travaux du Groupe d’appui et de suivi sur la situation au Mali;


26.   Reconnaît l’importante contribution que les femmes peuvent apporter à la prévention des conflits, à la consolidation de la paix et à la médiation, exhorte tous les acteurs de la crise au Mali à prendre des mesures pour accroître le nombre de femmes associées à la médiation et souligne l’importance que revêt la création de conditions propices à la participation et à l’autonomisation des femmes, à toutes les étapes du processus de médiation;


Présentation d’un rapport


27.   Demande au Secrétaire général de lui présenter, d’ici au 31 juillet 2012, un rapport sur la situation au Mali et la mise en œuvre de la présente résolution, sur les mesures qui pourraient être prises pour rétablir pleinement et effectivement l’ordre constitutionnel et l’intégrité territoriale du Mali, y compris les options détaillées mentionnées au paragraphe 18 ci-dessus, qui auront été élaborées de concert par la Commission de la CEDEAO, la Commission de l’Union africaine et les pays de la région, avec l’appui de l’ONU, et sur les moyens d’améliorer la coordination internationale;


Stratégie intégrée de l’ONU pour le Sahel


28.   Prie le Secrétaire général d’élaborer et de mettre en œuvre, en consultation avec les organisations régionales, une stratégie intégrée de l’ONU pour la région du Sahel touchant aux questions de sécurité, de gouvernance, de développement et de droits de l’homme et aux questions humanitaires, notamment en y associant le Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest, et lui demande de le tenir informé, à l’échéance du 15 septembre 2012, des progrès qui auront été accomplis;


29.   Décide de rester activement saisi de la question.


Déclaration


M. KADRE DESIRÉ OUEDRAOGO, Président de la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), a pris la parole après l’adoption de la résolution pour indiquer que les choses s’empiraient de jour en jour au Mali « avec la persistance de l’impasse de la crise constitutionnelle à Bamako et l’enlisement de la situation humanitaire et sécuritaire au nord du pays ».


Relevant que la réunion d’un cadre de consultation de toutes les forces vives maliennes est prévue le 7 juillet 2012 à Ouagadougou, au Burkina Faso, il a précisé que les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO avaient décidé de consolider la transition politique en cours au Mali à travers l’élargissement de la base du Gouvernement et l’adoption urgente, par toutes les parties prenantes, d’une feuille de route.


M. Ouedraogo a tenu également à informer les membres du Conseil que les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO avaient décidé d’accélérer le déploiement de la Force en attente de la CEDEAO au Mali.  Dans cette perspective, une mission technique d’évaluation se rendra dés demain, le 6 juillet 2012, au Mali pour préparer le terrain en vue du déploiement imminent des troupes, ceci en collaboration avec les autorités de transition, a-t-il poursuivi.


M. Ouedraogo a souligné que la stratégie de la CEDEAO consistait à intensifier les efforts de médiation entre toutes les parties prenantes et à assurer concomitamment un processus de déploiement gradué et par phases.  Alors que la première phase consiste en un déploiement immédiat de la force pour sécuriser la transition et les institutions, la seconde phase implique la formation et la restructuration de l’armée malienne, a-t-il indiqué.  « La dernière phase, qui peut ne pas être nécessaire en cas de succès de la médiation, consisterait à assister les forces maliennes en vue de restaurer l’intégrité territoriale du pays », a ajouté M. Ouedraogo.


Compte tenu de la gravité de la situation, il a indiqué que l’adoption de cette résolution aujourd’hui par le Conseil de sécurité devait être vue « comme une phase séquentielle et progressive vers une mobilisation plus ferme de la communauté internationale dans le démantèlement des réseaux criminels et terroristes du nord du Mali ».


En conclusion, le Président de la Commission de la CEDEAO a réitéré la demande qu’a faite la CEDEAO au Conseil de sécurité d’accélérer le processus d’adoption d’une nouvelle résolution qui soutiendra le déploiement d’une force opérationnelle de la CEDEAO au Mali pour y sécuriser la transition et travailler avec une armée malienne restructurée dans la reconquête de l’unité du pays et dans la lutte contre le terrorisme qui s’installe inexorablement dans la région d’Afrique de l’Ouest.


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