21/04/2012
Conseil de sécurité
CS/10617

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Conseil de sécurité

6755e séance – matin


APRÈS LE COUP D’ÉTAT DU 12 AVRIL DERNIER EN GUINÉE-BISSAU, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ REJETTE LA CRÉATION « INCONSTITUTIONNELLE » DU CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION


Il exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel ainsi que le retour du gouvernement légitime


Condamnant à nouveau vigoureusement le coup d’état perpétré par des dirigeants militaires et des responsables politiques en Guinée-Bissau, le Conseil de sécurité a rejeté, ce matin, la création inconstitutionnelle du conseil national de transition par les dirigeants militaires et leurs partisans.


Le Conseil de sécurité, par une déclaration présidentielle, lue par sa Présidente pour le mois d’avril et Représentante des États-Unis, Mme Susan Rice, au nom des autres membres, exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel ainsi que le retour du gouvernement légitime de Guinée-Bissau.


Le Conseil exige également la libération immédiate et inconditionnelle du Président par intérim, Raimundo Pereira, du Premier Ministre, Carlos Gomes Junior, et de tous les autres hauts responsables actuellement détenus, afin que les élections présidentielle et législatives soient menées jusqu’à leur terme.


Pour faciliter le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) sont encouragées par le Conseil à coordonner leurs efforts.


Le Secrétaire général est prié de tenir le Conseil informé de l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et de présenter d’ici au 30 avril 2012 un rapport concernant le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans le pays.


De son côté, le Conseil se dit prêt à envisager d’autres mesures éventuelles, y compris à imposer des sanctions ciblées contre les auteurs du coup d’État militaire et leurs partisans si la crise n’est pas réglée.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité, rappelant sa déclaration à la presse SC/10607, en date du 13 avril 2012, condamne à nouveau vigoureusement le coup d’État perpétré par des dirigeants militaires et des responsables politiques en Guinée-Bissau, compromettant ainsi l’achèvement du scrutin présidentiel légitime.


Le Conseil rejette la création inconstitutionnelle du conseil national de transition par les dirigeants militaires et leurs partisans.


Le Conseil exige le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel ainsi que le retour du gouvernement légitime de la Guinée-Bissau. Le Conseil exige également la libération immédiate et inconditionnelle du Président par intérim, Raimundo Pereira, du Premier Ministre, Carlos Gomes Junior, et de tous les autres hauts responsables actuellement détenus, afin que les élections présidentielle et législatives soient menées jusqu’à leur terme. À cet égard, le Conseil se félicite de la décision prise par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA) de suspendre, avec effet immédiat, la Guinée-Bissau de l’organisation jusqu’au rétablissement effectif de l’ordre constitutionnel.


Le Conseil souligne qu’il est nécessaire de garantir la sécurité et la sûreté de toutes les personnes détenues et d’amener les auteurs d’actes violents et illégaux à en répondre.


Le Conseil est vivement préoccupé par les informations faisant état de la répression violente de manifestations pacifiques, d’actes de pillage, d’entraves à la liberté de circulation et de la détention arbitraire de civils, dont il exige la libération. Le Conseil demande aux dirigeants militaires de fournir des informations sur le nombre, le nom et le lieu de détention des personnes arrêtées, et exhorte l’armée à protéger les droits de l’homme, notamment les libertés de circulation, de réunion pacifique et d’expression.


Le Conseil salue et appuie la participation active de l’UA, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP) et les mesures prises par celles-ci. Il les encourage à coordonner leurs efforts pour faciliter le rétablissement immédiat de l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau.


Le Conseil engage instamment les partenaires de la Guinée-Bissau à continuer de renforcer ces efforts et prie le Secrétaire général de soutenir cette entreprise, notamment par l’intermédiaire de ses représentants spéciaux.


Le Conseil est prêt à envisager d’autres mesures éventuelles, y compris à imposer des sanctions ciblées contre les auteurs du coup d’État militaire et leurs partisans si la crise n’est pas réglée.


Le Conseil prend note de la décision prise par l’UA d’engager des consultations avec la CEDEAO, la CPLP, l’ONU et d’autres partenaires sur de nouveaux moyens qui sont éventuellement nécessaires pour stabiliser le pays, en consultation avec le gouvernement légitime de la Guinée-Bissau.


Le Conseil prie le Secrétaire général de le tenir informé de l’évolution de la situation en Guinée-Bissau et de présenter d’ici au 30 avril 2012 un rapport concernant le rétablissement de l’ordre constitutionnel dans ce pays.


Le Conseil souligne que cette nouvelle ingérence illicite des militaires dans la vie politique contribue à la persistance de l’instabilité et à une culture de l’impunité, et entrave les efforts visant à consolider l’état de droit, à mettre en train la réforme du secteur de la sécurité, à promouvoir le développement et à renforcer les valeurs de la démocratie. À cet égard, il salue l’action menée par la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix et la Mission bilatérale de l’Angola (MISSANG) au service de la paix et de la stabilité dans le pays.


Les membres du Conseil insistent sur la nécessité de soutenir et de respecter la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de la Guinée-Bissau.


Le Conseil restera activement saisi de la question.


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