28/03/2012
Conseil de sécurité
CS/10595

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Conseil de sécurité

6743e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXAMINE LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU, MARQUÉE PAR LA TENUE

D’UNE ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE ANTICIPÉE APRÈS LE DÉCÈS DU PRÉSIDENT SANHÁ


Le Représentant du Secrétaire général attire l’attention du Conseil

sur l’environnement sécuritaire et politique, marqué par les défis de la transition politique en cours


Le Conseil de sécurité a examiné, ce matin, la situation en Guinée-Bissau, entre les deux tours d’une élection présidentielle anticipée, dont le scrutin du premier tour a eu lieu le 18 mars, après le décès du Président Malam Bacai Sanhá, survenu le 9 janvier 2012.


Intervenant par moyens de vidéoconférence depuis la Guinée-Bissau, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée Bissau, M. Joseph Mutaboba, a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur l’environnement sécuritaire et politique marqué par de nombreux défis causés essentiellement par la transition politique qui est en cours en Guinée-Bissau pour y restaurer l’ordre constitutionnel.  M. Mutaboba a précisé que la mort du Président Sanhá, qui était une force modératrice ayant une influence considérable sur les différents acteurs politiques et sécuritaires, mais divisés, que connait le pays, a été un coup très dur pour la mise en œuvre des programmes de consolidation de la paix en Guinée-Bissau.


Récapitulant les événements importants que va vivre la Guinée-Bissau en cette année 2012, le Représentant spécial a notamment cité la conclusion de l’élection présidentielle, qui sera marquée par la prestation de serment du nouveau président élu au mois de mai; la tenue en juillet de la Conférence nationale; et celle, prévue au mois de novembre prochain, des élections législatives.


Il s’est félicité du succès obtenu en ce qui concerne l’organisation du premier tour de l’élection présidentielle, qui a eu lieu le 18 mars, en précisant que le deuxième tour de scrutin aura lieu le 22 avril, et qu’il mettra aux prises MM. Carlos Gomes Júnior, ancien Premier Ministre, et M. Koumba Yala, ancien Président de la République.  Rappelant que l’élection présidentielle en cours sera cruciale pour restaurer l’ordre constitutionnel en Guinée-Bissau, M. Mutaboba a souhaité que le moment venu, le nouveau président fasse preuve de souplesse, afin de ne pas sacrifier les progrès considérables et visibles obtenus ces trois dernières années dans le pays.   


Il a estimé que l’attaque d’un stock d’armes le 26 décembre dernier était symptomatique des divisions qui continuent d’exister au sein des services de sécurité et d’un manque d’adhésion unanime aux valeurs républicaines.  Dans ce contexte, il a indiqué que la réforme du secteur de la sécurité demeurait la pierre angulaire d’une réforme sans laquelle la démocratie et la stabilité ne pourront être consolidées en Guinée-Bissau. 


Dans son intervention, le Représentant permanent de la Guinée-Bissau auprès des Nations Unies s’est, pour sa part, dit convaincu que la réforme du secteur de la défense et de la sécurité demeurait –outre le processus électoral en cours- l’autre élément crucial du renforcement du processus de consolidation de la paix en Guinée-Bissau.  Il a émis l’espoir que les conditions permettant de passer à la phase d’exécution de cette réforme, en particulier par le biais du lancement du Fonds de pension spécial quinquennal pour les membres des institutions de défense et de sécurité, soient rapidement réunies. 


À cet égard, M. Mutaboba a indiqué que le Cap-Vert s’est engagé à verser au Fonds de pension autant que le Gouvernement de Guinée-Bissau, c’est à dire 4,5 millions de dollars, et que le 10 février, les autorités de la Guinée-Bissau et les Nations Unies ont signé un accord pour un transfert, à partir du Fonds pour la consolidation de la paix, de 2,8 millions de dollars au profit de ce Fonds de pension. 


De son côté, Mme Maria Luiza Ribeiro Viotti, Présidente de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a salué la capacité des institutions nationales bissau-guinéennes à maintenir une stabilité politique et une croissance économique durable, malgré les incidents du 26 décembre 2011, et le décès du Président survenu le 9 janvier 2012.  Elle a noté que les autorités nationales, ainsi que la population, avaient surmonté ces difficultés en faisant preuve de maturité politique et dans le plein respect des dispositions de la Constitution nationale.  Mme Ribeiro Viotti a fait remarquer que, dans cette conjoncture délicate, la formation Guinée-Bissau de la CCP a immédiatement apporté un soutien concret au pays, et qu’une réunion, tenue le 6 février 2012, a permis de constater la réponse généreuse de la communauté internationale envers la Guinée-Bissau, ce qui a démontré la confiance accordée à ce pays et en son peuple en ces temps difficiles. 


LA SITUATION EN GUINÉE-BISSAU


Exposé liminaire


Intervenant en vidéoconférence depuis la Guinée-Bissau pour parler de la situation dans ce pays, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau, M. JOSEPH MUTABOBA, a attiré l’attention du Conseil de sécurité sur l’environnement sécuritaire et politique qui se révèle plein de défis en raison d’une transition politique qui vise à restaurer l’ordre constitutionnel après le décès, le 9 janvier 2012, du Président Malam Bacai Sanhá.  Rappelant les faits marquants survenus depuis le 3 novembre, M. Mutaboba a évoqué l’attaque armée du 26 décembre, qui s’est traduite par le vol d’armes faisant parties des stocks de l’armée bissau-guinéenne.  Bien que le Gouvernement ait réfuté l’information selon laquelle il y aurait eu une tentative de coup d’État, le Premier Ministre Carlos Gomes Júnior a cependant indiqué que le 30 décembre, il y avait eu un complot visant à le tuer ainsi qu’à éliminer le Chef d’état-major de l’armée, le général Indjai.  Par la suite, 24 officiers, dont l’amiral Bubo Na Tchuto et un civil ont été arrêtés.  Deux personnes ont été tuées dans le cadre de cette opération, dont le major Yaya Dabo, qui a été assassiné alors qu’il allait se rendre aux autorités, a indiqué le Représentant spécial du Secrétaire général. 


Dans le domaine de la transition politique, il a précisé que bien que la tenue de la Conférence nationale ait été repoussée indéfiniment suite au décès du Président Sanhá, les préparatifs techniques de cette rencontre ont continué.


Après les funérailles du Président Sanhá le 15 janvier, le Président par intérim, M. Raimundo Pereira, a tenu de nombreuses consultations avec les partis politiques, la Commission nationale électorale (CNE) et des membres de la société civile.  Elles ont permis aux parties de parvenir à un consensus sur la nécessité de tenir le premier tour de l’élection présidentielle anticipée le 18 mars.  Parallèlement, les partenaires internationaux ont appuyé le processus électoral en versant 4,9 millions de dollars de contributions pour l’organisation du scrutin, ceci, par le biais du fonds panier du PNUD et de la CNE.  M. Mutaboba a précisé que la Cour suprême a invalidé les dossiers de 4 des 14 candidats à cette élection présidentielle.  Il a salué le fait que la campagne électorale se soit tenue dans le calme du 2 au 16 mars, bien qu’elle ait été entachée par l’assassinat, le 18 mars, jour de l’élection, de l’ancien chef des renseignements militaires, M. Samba Djalo.  Le 21 mars, le vice-amiral Zamora Induta, qui avait rencontré Samba Djalo, quelques heures avant son assassinat, s’est réfugié dans les locaux de l’Union européenne en déclarant qu’il craignait que sa propre vie ne soit en danger. 


S’agissant du déroulement de l’élection, le Représentant spécial du Secrétaire général a indiqué que les 154 observateurs de la communauté internationale qui étaient présents ont jugé que l’élection s’est tenue de manière transparente, libre et équitable.  Néanmoins, le 20 mars, une coalition de cinq candidats a estimé qu’il y avait eu des fraudes, et ils ont demandé l’annulation du scrutin ainsi qu’une mise à jour des listes d’électeurs.  Aucun candidat n’ayant pu avoir la majorité absolue de 50% des votes, et cet appel à l’annulation du scrutin ayant été rejeté par la Commission électorale, le deuxième tour du scrutin aura lieu le 22 avril et mettra aux prises MM. Carlos Gomes Júnior et Koumba Yala, a indiqué le Représentant spécial.  


S’agissant du mandat du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS), M. Mutaboba a indiqué que les efforts de mise en œuvre d’une réforme du secteur de la sécurité ont été interrompus par le processus de transition politique.  Il a dit que le Bureau a continué de soutenir les efforts de mobilisation de ressources du Gouvernement au profit de l’établissement du Fonds de pension spécial quinquennal pour les membres des institutions de défense et de sécurité.  Le Cap-Vert s’est engagé à verser au fonds de pension autant que le Gouvernement de Guinée-Bissau, c’est-à-dire 4,5 millions de dollars, et le 10 février les autorités de la Guinée-Bissau et les Nations Unies ont signé un accord pour un transfert, à partir du Fonds pour la consolidation de la paix, de 2,8 millions de dollars au profit du Fonds de pension. 


Concernant la lutte contre l’impunité, M. Mutaboba a indiqué qu’en février 2012, trois suspects ont été inculpés d’homicide qualifié pour avoir détruit des infrastructures et des documents en rapport avec l’assassinat du général Taghme Na Waie, survenu le 1er mars 2009.  En ce qui concerne, l’assassinat, le 2 mars 2009, du Président João Bernardo Vieira, il a indiqué que le Procureur général souhaitait toujours entendre des témoins clefs qui se trouvent à l’étranger.


S’agissant de la lutte contre le trafic de stupéfiants, le Représentant spécial s’est félicité des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l’Initiative côtes de l’Afrique de l’Ouest, qui vise à sécuriser les zones maritimes de la sous-région, et il a salué le fonctionnement de la Cellule de lutte contre la criminalité transnationale qui, depuis fin 2011, a produit des rapports d’activités, ainsi que des rapports d’information sur le trafic international de stupéfiants, et a participé à des activités opérationnelles de lutte contre la drogue.


Il a dit que la mise en œuvre du Plan national 2011-2014 de lutte contre le trafic illicite des drogues, et celle de la Déclaration politique commune faite par le Gouvernement de Guinée-Bissau, le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) ont été freinées en raison de questions financières, ceci malgré l’existence au niveau de la région de capacités de mise en œuvre.  Il a ajouté que les insuffisances du système judiciaire s’ajoutent à une longue liste de problèmes qui viennent limiter la capacité de la Guinée-Bissau à mener une lutte appropriée contre l’impunité, le trafic de drogues et la criminalité organisée.


S’agissant des progrès accomplis dans la mise en œuvre du Plan de travail stratégique conjoint pour la Guinée-Bissau, M. Mutaboba a indiqué que 78% des indicateurs choisis étaient en cours de réalisation ou le seront dans les délais d’ici à 2017.  Il a indiqué que le Gouvernement de la Guinée-Bissau et le système des Nations Unies ont signé le 22 février le Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (PNUAD) 2013-2017, qui définit une réponse collective, cohérente et intégrée de l’ONU aux besoins qui se posent à la Guinée-Bissau en matière de réalisation des OMD.  Ces actions se feront en s’alignant sur l’exécution de la deuxième génération de programmes du plan de lutte contre la réduction de la pauvreté qui couvre la période 2011-2015. 


M. Mutaboba a par ailleurs précisé que le décès du Président Sanhá, qui était une force modératrice jouissant d’une influence considérable sur les acteurs politiques et sécuritaires divisés, a été un coup très dur pour la mise en œuvre des programmes de consolidation de la paix en Guinée-Bissau.  Récapitulant les importants événements à venir en 2012, il a notamment cité la conclusion du processus de l’élection présidentielle, qui se fera avec la prestation de serment, au mois de mai, du nouveau président élu, dont le nom sortira des urnes après le deuxième tour; la tenue en juillet de la Conférence nationale; et la tenue des élections législatives vers la fin de l’année, probablement en novembre. 


Le Représentant spécial a dit que les conséquences de l’élection anticipée sur le fonctionnement du Gouvernement ne devaient pas être sous-estimées.  Il a, à cet égard, indiqué que les limites constitutionnelles des pouvoirs du Président par intérim et l’implication de plusieurs ministres dans la campagne ont affecté de manière significative le fonctionnement du Gouvernement.


Il sera nécessaire de revoir en profondeur le cadre juridique de la Guinée-Bissau, a-t-il préconisé, en estimant que la situation présente avait démontré que les dispositions constitutionnelles actuelles ne permettent pas de fournir une direction claire sur la façon dont pourraient être comblés des vides et des insuffisances qui sont de nature à compromettre le fonctionnement de l’État bissau-guinéen.  À titre d’illustration, il a indiqué que le budget pour 2012 ne peut être signé tant qu’il n’y a pas de président élu, et il a ajouté que les nombreux défis de ce type montrent à quel point il est indispensable que le Conseil de sécurité procède à un examen de la situation constitutionnelle de la Guinée-Bissau.  En outre, il a indiqué que la tenue de la Conférence nationale dépendra de l’harmonisation entre les actes et pouvoirs du futur président, du Gouvernement, et du Parlement qui doit être renouvelé à la fin de l’année.   


M. Mutaboba a par ailleurs estimé que les événements militaires du 26 décembre étaient symptomatiques des divisions qui existent toujours au sein des services de sécurité et d’un manque d’adhésion unanime aux valeurs républicaines.  Il a indiqué que la réforme du secteur de la sécurité demeurait la pierre angulaire d’une réforme sans laquelle la démocratie et la stabilité ne pourront être consolidées en Guinée-Bissau.  Le Représentant spécial a ajouté que la réforme du secteur de la sécurité exigeait une convergence de vues entre le Gouvernement, les partenaires internationaux et les bénéficiaires des secteurs de la défense et de la sécurité.  Les objectifs visés doivent être réalisables et réalistes, a-t-il souligné.  Il a donc jugé important que les obstacles qui se posent à la signature d’un mémorandum d’accord sur cette question soient levés le plus rapidement par le nouveau président.  Rappelant que l’élection présidentielle en cours sera une étape cruciale pour restaurer l’ordre constitutionnel, il a souhaité que le nouveau président fasse preuve de souplesse, afin de ne pas sacrifier les progrès considérables et visibles obtenus ces trois dernières années.


Déclarations


Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI, Présidente de la formation Guinée-Bissau de la Commission de consolidation de la paix (CCP), a souligné que le pays avait réalisé des avancées importantes vers une paix durable.  Au cours des mois écoulés, a-t-elle dit, les institutions nationales bissau-guinéennes ont ainsi été en mesure de maintenir une stabilité politique et une croissance économique durable, et elles ont également été en mesure de gérer deux événements qui étaient des sources de déstabilisation potentielle et qui se sont produits à quelques jours d’intervalle, à savoir les incidents du 26 décembre 2011, et le décès du Président Malam Bacai Sanhá, survenu le 9 janvier 2012.  Mme Ribeiro Viotti a noté que les autorités nationales, ainsi que la population, avaient surmonté ces difficultés en faisant preuve de maturité politique et dans le plein respect des dispositions de la Constitution nationale.  Par la suite, a-t-elle ajouté, les dirigeants nationaux ont décidé d’orienter le processus de façon inclusive et consultative.  Le Président par intérim, M. Raimundo Pereira, a ainsi ouvert des consultations élargies avec toutes les forces politiques, y compris l’opposition, et ce, dans les 60 jours qui ont suivi le décès de son prédécesseur, et ceci malgré des enjeux logistiques extraordinaires.


Mme Ribeiro Viotti a fait remarquer que, dans cette conjoncture délicate, la formation de la CCP pour la Guinée-Bissau avait immédiatement voulu apporter un soutien élargi et concret au pays.  Une réunion a eu lieu à cet égard le 6 février dernier et, a-t-elle souligné, la réponse généreuse de la communauté internationale a démontré la confiance accordée à la Guinée-Bissau en ces temps délicats.  Elle a d’autre part noté que les observateurs électoraux, y compris ceux de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP), avaient considéré que le premier tour de l’élection s’était déroulé de manière libre et transparente.  « Il est à présent crucial que toutes les parties, y compris les deux candidats au second tour fassent preuve de maturité politique et se retiennent de toute action qui pourrait entrainer des tensions qui ne sont pas nécessaires », a-t-elle ajouté.


La Présidente de la formation Guinée-Bissau de la CCP a souligné qu’outre le soutien au processus électoral, ses services n’avaient pas perdu de vue d’autres priorités en matière de consolidation de la paix, notamment la réforme du secteur de sécurité.  Elle a cité, à titre d’exemple, le lancement du Fonds de pension pour les forces armées et de sécurité qui, a-t-elle expliqué, demeure l’une des principales priorités des efforts déployés en vue de la consolidation de la paix et de la stabilité en Guinée-Bissau.  Elle a aussi mis l’accent sur la gestion de la relance économique du pays, notant que le FMI avait procédé, ce mois-ci, à son quatrième examen de révision des performances au titre de sa facilité élargie de crédit, et que cet examen avait conclu que la Guinée-Bissau avait encore fait des progrès, atteignant un taux de croissance de 5,3%.  Face à ces réalisations, Mme Ribeiro Viotti a appelé la communauté internationale à persévérer dans le soutien qu’elle apporte à la Guinée-Bissau.  Elle a également dit attendre avec intérêt l’achèvement pacifique et couronné de succès du processus électoral et a réaffirmé l’engagement de la CCP vis-à-vis des autorités nationales dans le cadre de leur agenda conjoint pour la consolidation de la paix.  


M. JOÃO SOARES DA GAMA (Guinée-Bissau) a fait remarquer que l’organisation effective de l’élection présidentielle anticipée du 18 mars n’avait pas été une entreprise sans heurts en raison des problèmes liés au financement du scrutin et du délai très court de deux mois pour leur organisation.  Il a souligné que l’engagement sans faille de la communauté internationale avait permis à la Guinée-Bissau d’obtenir l’assistance financière et logistique nécessaire à la tenue de cette élection et qu’au lendemain du vote, les observateurs internationaux avaient salué l’atmosphère pacifique dans laquelle s’était déroulée l’élection. 


Le représentant de la Guinée-Bissau à cette séance de travail du Conseil de sécurité a rappelé que le 21 mars, la Commission nationale électorale (CNE) avait annoncé les résultats officiels provisoires du scrutin, plaçant en tête l’ex-Premier Ministre, M. Carlos Gomes Júnior, crédité de 48% des voix, suivi de l’ex-Président de la République M. Koumba Yala, bénéficiant de 23% des votes.  « Aucun des deux candidats n’ayant atteint plus de 50% des voix comme requis pour obtenir une majorité absolue, il est donc prévu qu’il y ait un deuxième tour, qui aura en principe lieu vers la fin du mois d’avril », a-t-il souligné.  Il a également expliqué qu’un groupe de cinq candidats, dont M. Yala, avait contesté les résultats du premier tour en évoquant des irrégularités et des fraudes, mais que la CNE avait considéré ces allégations comme étant non fondées.  « Malgré l’atmosphère un peu tendue, nous espérons que les décisions qui émaneront des instances compétentes en matière électorale seront respectées; que, dans l’intérêt du pays, la volonté populaire et le bon sens vont prévaloir, et que le second tour aura bel et bien lieu », a déclaré le représentant. 


Outre le défi électoral, M. Da Gama s’est dit convaincu que la réforme du secteur de la défense et de la sécurité demeurait l’autre élément crucial pour le renforcement du processus de consolidation de la paix en Guinée-Bissau.  Il a émis l’espoir que les conditions permettant de passer à la phase d’exécution de cette réforme, en particulier par le biais du lancement du Fonds spécial de pension, soient rapidement réunies.  Notant que la Guinée-Bissau avait consenti d’énormes sacrifices, le représentant a souligné que ceux-ci avaient permis des résultats très positifs dans le domaine du redressement de l’économie et de la gestion des finances publiques, ainsi qu’en matière de promotion d’infrastructures et de lutte contre le trafic de drogues.  L’une des autres priorités du pays, a-t-il conclu, reste le dialogue national.  Dans ce contexte, il a affirmé que la Conférence sur la réconciliation nationale, qui devrait réunir les acteurs politiques, la société civile, les éléments des forces de défense et de sécurité, ainsi que les chefs religieux, aurait bel et bien lieu après l’élection du nouveau président de la République.   


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