06/03/2012
Conseil de sécurité
CS/10568

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6730e séance – matin


PRÉOCCUPÉ PAR LES VIOLENCES TRANSFRONTIÈRES ENTRE LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD, LE CONSEIL ESTIME

QU’UN ARRANGEMENT PÉTROLIER SERAIT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA STABILITÉ


Le Soudan et le Soudan du Sud réaffirment leur volonté

de parvenir à une solution négociée de toutes les questions en suspens


Le Conseil de sécurité s’est déclaré « profondément préoccupé », ce matin, par les « violences transfrontières répétées entre le Soudan et le Soudan du Sud », estimant que « cette situation constitue une grave menace pour la paix et la sécurité internationales ».


Le Conseil de sécurité, dans une déclaration présidentielle, lue par le représentant du Royaume-Uni, « exige de toutes les parties qu’elles cessent les opérations militaires dans les zones frontalières et mettent fin au cycle de violence ».


Il exige en outre que les Gouvernements des deux pays « s’abstiennent de prendre toute mesure susceptible de nuire à la sécurité et à la stabilité de l’autre pays » et condamne toute action prise par des groupes armés en vue de renverser par la force ces Gouvernements.


Par ailleurs, le Conseil de sécurité demande aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais de parvenir à un accord sur le statut des zones contestées le long de la frontière entre les deux pays, et « d’arrêter puis mettre en œuvre sans délai un mécanisme et un calendrier pour la délimitation de la frontière sous l’égide du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine en tant que facilitateur ».


Le Conseil estime que la mise au point des arrangements pétroliers et financiers entre les Gouvernements soudanais et sud-soudanais représente un élément essentiel de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité des deux pays en tant qu’États viables.  Il affirme que toute mesure unilatérale liée au secteur pétrolier nuit à la sécurité, à la stabilité et à la prospérité des deux États.


Le représentant du Soudan a assuré que son pays avait la « ferme intention d’aboutir à une solution négociée de toutes les questions en suspens entre les deux Gouvernements ».  « Nous n’avons pas commencé de guerre; cependant, nous avons été poussés dans la situation actuelle », a-t-il déclaré, ajoutant que Khartoum avait coopéré avec le Conseil et le Groupe de haut niveau de l’Union africaine pour trouver des solutions. 


Le Soudan, a-t-il poursuivi, est disposé à continuer d’entendre toutes les propositions et recommandations formulées par le Groupe de haut niveau.  Il a en outre assuré que son gouvernement participait aux efforts humanitaires, mais a dit qu’« il n’y a pas de crise humanitaire au Kordofan du Sud ».


Le représentant du Soudan du Sud a, pour sa part, affirmé que son pays s’était engagé à faire en sorte que deux États viables puissent « vivre côte à côte en paix ».  « Nous suivons une politique de non-ingérence dans les affaires d’un autre État souverain », a-t-il déclaré, en précisant que le Soudan du Sud avait été « injustement accusé d’avoir à plusieurs reprises appuyé des mouvements d’opposition au Soudan ».  « Nous n’avons appuyé aucun mouvement d’opposition qui lutte au Soudan », a-t-il assuré.  « Ce n’est pas notre politique de soutenir des groupes d’opposition dans un autre État. » 


Le délégué a également affirmé que trois jours après la signature d’un pacte de non-agression entre les deux pays, le Soudan avait bombardé plusieurs villes.  « Nous condamnons cet acte », a-t-il dit, estimant qu’il s’agit d’une violation de l’accord signé. 


Le représentant sud-soudanais a, lui aussi, plaidé en faveur d’une résolution globale de toutes les questions en suspens, « car toutes sont liées entre elles ».  Il est important, selon lui, que le Conseil exhorte à ce que cette frontière soit clairement définie. 


Sur la question de la citoyenneté, « les citoyens des deux États doivent pouvoir choisir où ils doivent vivre », a-t-il souligné.  Enfin, sur le plan humanitaire, il s’est dit « préoccupé » par l’arrivée de réfugiés qui fuient le Kordofan du Sud et le Nil Bleu.


Déclaration du Président


Le Conseil de sécurité se déclare profondément préoccupé par les violences transfrontières répétées signalées entre le Soudan et le Soudan du Sud, notamment les mouvements de troupes, le soutien à des forces supplétives et les bombardements aériens, et estime que cette situation constitue une grave menace pour la paix et la sécurité internationales.  Il engage instamment les deux pays à se conformer à la lettre et à l’esprit des dispositions du mémorandum d’accord sur la non-agression et la coopération adopté le 10 février sous les auspices du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine.


Le Conseil exige de toutes les parties qu’elles cessent les opérations militaires dans les zones frontalières et mettent fin au cycle de violence.  Il exige en outre que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais s’abstiennent de prendre toute mesure susceptible de nuire à la sécurité et à la stabilité de l’autre pays, et notamment d’apporter un soutien direct ou indirect sous quelque forme que ce soit à des groupes armés opérant sur le territoire de l’autre partie.  Il condamne toute action prise par des groupes armés en vue de renverser par la force les Gouvernements du Soudan ou du Soudan du Sud et affirme son ferme attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de chacun des deux pays.


Le Conseil rappelle que les objectifs premiers de la communauté internationale et de toutes les parties concernées au Soudan et au Soudan du Sud sont d’assurer la coexistence pacifique de deux États entièrement viables et de promouvoir la gouvernance démocratique, l’état de droit, le principe de responsabilité, l’égalité, le respect des droits de l’homme, la justice et le développement économique, et en particulier de créer des conditions permettant aux populations touchées par le conflit d’avoir accès à des moyens de subsistance stables et durables.


Le Conseil rappelle l’Accord-cadre conclu le 28 juin entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement populaire de libération du Soudan (Nord) sur le partenariat politique et les arrangements de sécurité dans les États du Nil Bleu et du Kordofan méridional et invite instamment les parties concernées à rouvrir un dialogue direct en vue de résoudre tout différend politique ou de sécurité conformément aux dispositions de l’Accord de paix global et aux principes arrêtés dans l’Accord-cadre.  Il engage les parties à régler tous les problèmes de fond qui ont provoqué le conflit dont le Nil Bleu et le Kordofan méridional sont actuellement le théâtre, à mettre fin à toutes les violences et à convenir d’une cessation immédiate des hostilités, et soutient fermement les efforts déployés en ce sens par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et l’ONU.  S’agissant de la situation humanitaire, il insiste sur la nécessité impérieuse d’apporter une aide dans les États du Nil Bleu et du Kordofan méridional afin d’éviter que la situation ne s’y aggrave encore davantage et exige du Gouvernement soudanais et du Mouvement populaire de libération du Soudan (Nord) qu’ils coopèrent pleinement avec l’ONU et avec d’autres organismes et organisations humanitaires et permettent à leur personnel de s’acquitter de son mandat efficacement et en toute sécurité, en lui garantissant un accès immédiat et sans entrave aux populations touchées par le conflit dans ces États afin qu’il puisse leur venir en aide et en autorisant l’acheminement de fournitures et de matériel, en application du droit international, y compris les dispositions applicables du droit humanitaire, et dans le respect des principes régissant l’assistance humanitaire d’urgence.  Il accueille avec satisfaction la proposition présentée à cet égard par l’ONU, l’Union africaine et la Ligue des États arabes, se félicite que le Mouvement populaire de libération du Soudan (Nord) l’ait approuvée et engage le Gouvernement soudanais à faire de même.


Le Conseil déplore que les forces de sécurité soudanaises et sud-soudanaises n’aient toujours pas redéployé leurs forces à l’extérieur de la zone d’Abyei comme prévu par les dispositions de l’Accord concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei (S/2011/384) et la décision du Comité mixte de contrôle d’Abyei en date du 8 septembre (S/2011/593).  Il salue la décision du Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité de créer le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière, aux termes de l’Accord conclu entre le Gouvernement Soudanais et le Gouvernement sud-soudanais le 29 juin 2011 sur la sécurité des frontières et le mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité. Il invite instamment les parties à s’entendre sur une carte délimitant le tracé de la zone frontalière démilitarisée de sécurité et de la zone d’opération des observateurs aux frontières.  Il exige que le Soudan et le Soudan du Sud accélèrent la mise en œuvre de l’accord du 20 juin 2011, donnent immédiatement à l’Administration de la zone d’Abyei les moyens de fonctionner et s’emploient activement à trouver une solution politique à long terme pour régler le statut final de la zone.  Il exige que les Gouvernements soudanais et sud-soudanais facilitent le retour chez eux des déplacés d’Abyei en toute sécurité et dans la dignité et garantissent au personnel humanitaire un accès complet, sûr et sans entrave à la zone d’Abyei, en insistant sur la nécessité de coopérer pour assurer la sécurité pendant la saison des migrations.


Le Conseil estime que la mise au point des arrangements pétroliers et financiers entre les Gouvernements soudanais et sud-soudanais représente un élément essentiel de la sécurité, de la stabilité et de la prospérité des deux pays en tant qu’États viables.  Il affirme que toute mesure unilatérale liée au secteur pétrolier nuit à la sécurité, à la stabilité et à la prospérité des deux États.  Il demande instamment aux deux États de s’employer, dans le cadre de la proposition globale présentée en janvier 2012 par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, à parvenir sans tarder à des accords sur les dispositions financières de transition et sur l’exploitation commerciale du pétrole.


Le Conseil demande aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais de veiller à ce qu’il y ait des procédures claires concernant l’acquisition de la nationalité dans leur État, accompagnées de la documentation pertinente sur le droit de séjour ou le droit à l’emploi.  Si de telles dispositions n’étaient pas en place avant la fin de la période de transition fixée au 8 avril, le Conseil demande aux deux États de convenir d’un délai supplémentaire.


Le Conseil demande vivement aux Gouvernements soudanais et sud-soudanais de parvenir à un accord sur le statut des zones contestées le long de la frontière entre Soudan et Soudan du Sud, et d’arrêter puis mettre en œuvre sans délai un mécanisme et un calendrier pour la délimitation de la frontière sous l’égide du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine en tant que facilitateur.


Le Conseil réaffirme son appui sans faille aux missions de maintien de la paix au Soudan et au Soudan du Sud.  Il demande aux deux États de coopérer pleinement avec les missions des Nations Unies, de leur permettre d’accéder librement à l’ensemble de leurs zones d’opérations et de permettre un déplacement sans entrave et rapide de leur personnel, y compris en leur octroyant avec célérité les visas et autorisation de déplacement nécessaires, ainsi que du matériel, des provisions, des fournitures et d’autres biens, dont des véhicules, aéronefs et pièces détachées, destinés exclusivement aux missions pour l’exécution de leurs fonctions officielles.


Le Conseil demande instamment au Soudan et au Soudan du Sud de poursuivre les négociations dans le cadre facilité par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, afin de parvenir le plus rapidement possible à un accord sur toutes les questions en suspens, et engage le Groupe, l’ONU et les autres grands acteurs internationaux concernés à poursuivre leurs efforts et à les unir à l’appui de ces négociations.


Le Conseil réaffirme son engagement en faveur d’un avenir pacifique et prospère pour les peuples soudanais et sud-soudanais.  Le Conseil exprime sa gratitude au Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et à son Président, M. Thabo Mbeki, ainsi qu’au Représentant spécial du Secrétaire général, Haile Menkerios, pour leur action, manifeste son appui sans réserve à la poursuite de leurs travaux et souligne l’importance du partenariat fait de collaboration entre l’ONU et l’Union africaine dans ce domaine.  Il invite les Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud à accorder leur pleine coopération au Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine.


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