29/02/2012
Conseil de sécurité
CS/10563

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Conseil de sécurité

6728e séance – matin


AU PREMIER ANNIVERSAIRE DE LA RÉVOLUTION LIBYENNE, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ S’INFORME

DES DÉFIS À RELEVER EN MATIÈRE D’ÉLECTIONS, DE SÉCURITÉ ET DES DROITS DE L’HOMME


Le Conseil de sécurité, qui a tenu aujourd’hui sa réunion mensuelle sur la Libye, 12 jours après le première anniversaire de la révolution, a entendu le Représentant spécial du Secrétaire général dans le pays lui expliquer la nature et l’ampleur des défis qui restent à relever s’agissant, en particulier, des élections de juin 2012, de la situation en matière de sécurité et de la lutte contre les violations des droits de l’homme.  M. Ian Martin a annoncé que le Gouvernement libyen s’apprête à présenter son plan national à la communauté internationale et à mettre en place des arrangements pour coordonner le suivi des offres d’appui.


Le Représentant permanent de la Libye auprès des Nations Unies a en effet demandé un appui renforcé des Nations Unies pour assoir son pays dans l’état de droit.  Le Conseil a aussi entendu le Président du Comité des sanctions contre la Libye créé en vertu de la résolution 1970 (2011).


M. Ian martin, Représentant spécial du Secrétaire général pour la Libye, qui intervenait par vidéoconférence, a annoncé que le Conseil de sécurité entendra, la semaine prochaine, le Premier Ministre libyen, M. Abdurrahim El-Keib, sur les défis du Gouvernement, mis en place il y a trois mois, et sur les préparatifs de l’élection des membres du Congrès national d’où sortira le nouveau Gouvernement.  Le Congrès jouera également le rôle d’assemblée constituante.


Le Représentant spécial s’est félicité de ce que le Conseil national de transition (CNT) vient d’adopter une loi sur l’administration électorale et de mettre en place la Haute Commission électorale nationale.  Il a précisé que la loi électorale, adoptée le 28 janvier et amendée le 7 février, met en place un système électoral parallèle avec 120 sièges réservés au scrutin majoritaire et 80 sièges au scrutin proportionnel.  La loi, s’est-il réjoui, assure une participation, certes modeste, des femmes comme l’a demandé la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL). 


La loi garantit, en effet, qu’un candidat sur deux soit une femme pour les scrutins locaux.  Il a salué la nomination des 15 Commissaires de la Haute Commission électorale et a souligné le succès des élections locales de Misrata, le 20 février, avec un taux de participation de 57%.  


La réussite du processus électoral dépendant de la situation en matière de sécurité, le Représentant spécial a relevé des insuffisances dans les lignes de commandement et de coordination entre les diverses brigades armées mais a reconnu des progrès dans le renforcement de l’autorité de l’État sur les brigades, notamment par la mise en place de comités locaux de sécurité placés sous la direction du Ministère de l’intérieur.


La semaine dernière, le Gouvernement a pris la décision de transférer le contrôle des infrastructures terrestres, aériennes et maritimes des brigades au Ministère de l’intérieur. 


S’agissant de la démobilisation et de la réintégration, la Commission pour la réhabilitation et le développement du Ministère de la défense indique que 15% des 148 000 ex-combattants enregistrés souhaitent intégrer la police ou l’armée, tandis que les autres préfèrent une formation professionnelle.  Les Ministères de l’intérieur, de la défense et du travail ont développé des plans visant un recrutement initial de 10 000 anciens combattants au Ministère de l’intérieur et 5 000 au Ministère de la défense. 


Les 20 et 21 février 2012, la MANUL a facilité, à la requête du Premier Ministre libyen, la tenue d’une conférence ministérielle sur les défis les plus critiques en matière de sécurité, notamment la sécurité aux frontières et dans les villes, la prolifération des armes et les violations des droits de l’homme.  Tous les participants ont souligné la nécessité d’un cadre et d’une stratégie de sécurité nationale dotés d’un comité de coordination placé sous l’autorité du Premier Ministre. 


M. Martin a indiqué que la MANUL aide aussi le Gouvernement pour la préparation d’une conférence régionale de haut niveau sur la sécurité aux frontières que le Premier Ministre El-Keib s’est engagé à tenir lors de sa dernière intervention au Sommet de l’Union africaine à Addis-Abeba, le 29 janvier 2012.


Le Représentant spécial a mis l’accent sur la nécessité d’inverser la politique de la longue discrimination contre les minorités et de promouvoir la réconciliation nationale entre les tribus.  Il a rappelé les affrontements entre les Tabou et les Zwaya à Koufra, qui en deux semaines, ont causé la mort d’une centaine de personnes.    


S’agissant des droits de l’homme, M. Martin a indiqué qu’hier même, le Premier Ministre libyen s’est engagé devant le Conseil des droits de l’homme à Genève à coopérer avec les Nations Unies dans ce domaine.  Il faut lier la parole à l’acte avec des mesures fortes et urgentes, a estimé le Représentant spécial.  Il a rappelé son idée de faire en sorte que les Ministères de l’intérieur, de la justice et de la défense inspectent régulièrement les installations des différentes brigades, identifient tous les lieux de détention et mettent en œuvre une stratégie d’ensemble pour les questions liées aux détentions.


La MANUL, qui a visité à plusieurs reprises les centres de détention de Misrata, Zawitya et de Tripoli, a fait des premières recommandations au Cabinet du Premier Ministre et au Ministère de la justice.  La MANUL, a ajouté le Représentant spécial, a aussi demandé une enquête sur l’attaque du 6 février contre le camp de déplacés de Tawergha. 


Les cours et tribunaux reprennent peu à peu vie, a aussi annoncé M. Martin, même si des inquiétudes subsistent sur la sécurité des juges et des avocats.  La loi sur la justice transitionnelle a été publiée le 14 février et prévoit la création d’une commission d’établissement des faits et de réconciliation, chargée d’enquêter sur les crimes et violations des droits de l’homme commis depuis 1969.  La loi prévoit un fonds d’indemnisation des victimes.  Une des missions vitales de la justice transitionnelle est l’identification des personnes disparues.  Le Ministère de l’aide aux familles des martyrs et des personnes disparues a entamé la collecte d’ADN auprès des familles concernées et l’exhumation des fosses communes.


Le Représentant spécial a aussi parlé des défis liés aux migrants, aggravés ces jours derniers, par l’arrivée de réfugiés syriens par la frontière égyptienne.  Il a conclu en annonçant que le Gouvernement est prêt à présenter son plan national à la communauté internationale et à mettre en place des arrangements pour coordonner le suivi des offres d’appui.  Ces efforts sont menés par le Cabinet du Premier Ministre et le Ministre du Plan, avec l’appui de la MANUL, de l’Union européenne et de la Banque mondiale. 


De son côté, M. José Filipe Moraes Cabral (Portugal), Président du Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1970 (2011), a indiqué que, le 9 février 2012, son Comité a examiné 31 demandes de notification ou d’exemption relatives à l’embargo sur les armes et 151 relatives au gel des avoirs.  Le Comité a aussi débattu de plusieurs requêtes d’assistance d’États Membres pour les filiales des deux dernières entités inscrites sur la liste des entités touchées par le gel des avoirs, à savoir la Libyan Investment Authority (LIA) et la Libyan Africa Investment Portfolio (LAIP).  Les filiales de ces organismes ne tombant pas sur le coup du gel des avoirs, cette contradiction a poussé M. Moraes Cabral à préparer une note sur la façon de mettre en œuvre le gel. 


Il a également précisé que le Comité a reçu une mise à jour du Groupe d’experts sur la préparation du document de travail relatif à la circulation des armes de la Libye vers la région.  Le document reflète les points de vue de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (CTED), de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), de la MANUL, de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Il a précisé que le Comité avait obtenu de 55 États Membres des rapports de mise en œuvre.  


Enfin, M. Abdel Rahman Shalgham, de la Libye, a salué l’adoption des résolutions 1970 et 1973 par le Conseil de sécurité, qui ont permis de protéger des civils libyens et de conduire à la libération de la Libye, en rappelant que Mouammar Qadhafi avait promis d’incendier la Libye le 21 février 2011.  Il a appelé les États de la région à collaborer avec la Libye pour retrouver les Libyens recherchés par INTERPOL.  Par ailleurs, il a jugé urgent que les avoirs gelés soient débloqués en faisant valoir que le pays s’est doté désormais d’un Comité de la transparence.  Le représentant a demandé une aide renforcée de la communauté internationale en prévision des élections du mois de juin, malgré les difficultés du pays, et dans le but d’assoir la Libye dans l’état de droit.  


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