22/02/2012
Conseil de sécurité
CS/10550

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité                                        

6718e séance – matin                                       


SOMALIE: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PRIE L’UNION AFRICAINE DE PORTER L’EFFECTIF

DE L’AMISOM DE 12 000 À 17 731 HOMMES


Le Conseil de sécurité a prié, ce matin, l’Union africaine de porter l’effectif de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) de 12 000 à un maximum de 17 731 hommes, afin de lui permettre de s’acquitter de son mandat conformément au nouveau concept stratégique.


Le Conseil, par sa résolution 2036 (2012), adoptée à l’unanimité, suit ainsi les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son rapport spécial* sur la situation en Somalie.


Le 5 janvier dernier, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine avait approuvé le concept stratégique de l’AMISOM, en priant le Conseil de sécurité de l’ONU d’examiner la question du soutien indispensable pour permettre sa mise en œuvre immédiate.


L’AMISOM, en vertu de la résolution 2036, dont le texte avait été présenté par le Royaume-Uni, « s’établira dans les quatre secteurs définis dans le concept stratégique » et « y prendra, en coordination avec les Forces de sécurité somaliennes, toutes les mesures nécessaires pour faire reculer la menace que représentent Al-Chababet les autres groupes armés de l’opposition, afin d’instaurer dans toute la Somalie des conditions propices à une gouvernance efficace et légitime ».


L’AMISOM devra, en exécutant son mandat, « agir en conformité avec le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits de l’homme et aux réfugiés applicables et dans le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie ».


De même, le Conseil a décidé « à titre exceptionnel » de renforcer le dispositif d’appui à l’AMISOM « afin qu’il prenne en compte le remboursement du matériel appartenant aux contingents ».


Il « exige de toutes les parties et de tous les groupes armés qu’ils prennent les mesures voulues pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des fournitures humanitaires ».  En outre, il « exige de toutes les parties qu’elles fassent en sorte que l’aide humanitaire parvienne, sans entrave ni retard et dans son intégralité, à ceux qui en ont besoin dans toute la Somalie ».


Il décide enfin que « les autorités somaliennes prendront les mesures voulues pour empêcher l’exportation de charbon de bois » dans le pays et que tous les États Membres « feront le nécessaire » pour en prévenir l’importation directe ou indirecte.


L’AMISOM, a déclaré le représentant du Royaume-Uni après le vote, « a besoin du soutien le plus large possible pour pouvoir fonctionner », cette résolution lui donnant des outils, des effectifs et un financement accrus.  Le texte adopté représente un « progrès » avant l’ouverture de la Conférence internationale sur la Somalie, qui aura lieu à Londres demain, a-t-il ajouté. 


* S/2012/74


LA SITUATION EN SOMALIE


Déclarations


M. MARK LYALL GRANT (Royaume-Uni) a rappelé que son pays était l’auteur de la résolution qui vient d’être adoptée.  L’AMISOM, a-t-il dit, a besoin du soutien le plus large possible pour pouvoir fonctionner.  La résolution va permettre de faire des progrès avant la Conférence de Londres, prévue demain.  Elle donne à l’AMISOM des outils, des effectifs et un financement accrus.  Le renforcement des capacités doit être au cœur des relations entre l’ONU et l’Union africaine et les autres organisations régionales, a-t-il dit.  Le Royaume-Uni reconnaît le rôle important que peuvent jouer les organisations régionales en Somalie et ailleurs, et le succès de l’AMISOM en est une preuve, a-t-il conclu.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a espéré que la Conférence de Londres sera couronnée de succès.  Faisant état du soutien manifesté par son pays, elle a demandé aux bailleurs de fonds d’accompagner les Forces de sécurité du Gouvernement fédéral de transition de la Somalie qui a besoin d’aide.  Elle a néanmoins regretté que le texte ne prévoie pas un appui aux avoirs maritimes de l’AMISOM à ce stade, en souhaitant que le Conseil reprenne la discussion sur ce sujet dans les mois à venir.  Les États-Unis, a-t-elle ajouté, sont attachés à la Somalie, à l’Union africaine et à l’AMISOM.  La représentante a mis l’accent sur la nécessité de mettre fin à la menace du terrorisme et aux souffrances du peuple somalien.


M. JOÃO MARIA CABRAL (Portugal) a estimé important de ne pas oublier le fait que les contraintes budgétaires actuelles n’épargnaient pas le budget de l’ONU et qu’il importait  d’élargir la base de financement de l’AMISOM en trouvant notamment des donateurs supplémentaires.  Il a également engagé les dirigeants somaliens à faire preuve d’un véritable engagement politique afin de permettre aux Somaliens de vivre dans un véritable État.


M. MANJEEV SINGH PURI (Inde) a noté une certaine baisse des actes de piraterie tout en déplorant qu’ils restent élevés et que le phénomène se soit élargi à d’autres régions comme la mer Rouge, le bassin somalien de la corne de l’Afrique et l’ouest de l’océan Indien qui couvrent une large surface maritime.  À cela s’ajoutent les violences contre les pêcheurs qui constituent un problème majeur, a regretté le représentant.  La Somalie est confrontée aux défis concernant l’adéquation de la base législative sur laquelle devraient s’appuyer les poursuites contre les auteurs d’actes de piraterie, le niveau de formation du personnel légal, et les qualifications des juges, des procureurs et autres professionnels du droit, a d’autre part noté le représentant de l’Inde.


Relever ces défis doit être une priorité.  L’aspect budgétaire devrait aussi être considéré avant d’avoir une vue finale sur l’établissement, hors de la Somalie, des tribunaux spéciaux contre la piraterie, a-t-il ajouté. Le représentant a conclu que la solution au problème de la piraterie « ne se trouve pas en haute mer, mais sur la terre ferme », et qu’il était important que les institutions fédérales somaliennes suivent la feuille de route élaborée sur cette question avec sincérité et engagement.


M BASO SANGQU (Afrique du Sud) a fait observer que la situation en Somalie s’était améliorée grâce, notamment, aux patrouilles qui circulent à Mogadiscio.  Sa délégation, a-t-il dit, souhaite un appui complet aux mesures prises sur le plan stratégique.  M. Sangqu a cependant dit regretter la manière dont la résolution avait été négociée et le fait qu’elle ne mentionne pas la dimension maritime, laquelle, a-t-il fait remarquer, est « pourtant essentielle ».  Le représentant a ensuite encouragé une coopération plus étroite entre l’ONU et l’Union africaine.


M. PETER WITTIG (Allemagne) a rappelé la contribution substantielle apportée par l’Union européenne, en invitant tous les États Membres de l’ONU à rejoindre ses efforts.  Le Conseil de sécurité montre ainsi son engagement, son appui sans réserve à l’AMISOM et au peuple somalien, a-t-il estimé.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de prendre des mesures contre les fauteurs de troubles, l’objectif ultime étant une Somalie unie et qui fonctionne.  Il faut pour cela un cadre solide, l’adoption d’une constitution devant représenter, a-t-il dit, un pas dans cette direction.


M. GÉRARD ARAUD (France) a souhaité que la résolution que vient d’adopter le Conseil de sécurité contribue au succès des soldats de l’AMISOM qui, a-t-il dit, effectuent un travail difficile sur le terrain.  Il a mis l’accent sur la nécessité d’encourager le développement des Forces de sécurité somaliennes, en précisant que l’Union européenne y apporte sa contribution.  Il faut que les autorités s’engagent résolument dans la lutte contre la piraterie, y compris dans le domaine judiciaire.  Le représentant a également souligné l’importance pour le Conseil de se livrer à une réflexion stratégique sur les opérations de maintien de la paix dans leur ensemble, en préconisant notamment une maîtrise de leurs coûts.  


Rapport spécial du Secrétaire général sur la Somalie (S/2012/74)


Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans ce rapport spécial, présente, en considération de la situation politique, stratégique et opérationnelle en Somalie, la demande faite le 5 janvier dernier par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine au Conseil de sécurité d’envisager sans tarder d’autoriser les renforts requis aux fins de la mise en œuvre du concept stratégique commun UA/ONU pour les opérations de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).


De même, le Secrétaire général rend compte, dans ce rapport, du transfert à Mogadiscio du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie (UNPOS). 


Afin d’éclairer l’examen par le Conseil de sécurité de la demande présentée par l’Union africaine, M. Ban fait le point des progrès récemment accomplis et des problèmes rencontrés en ce qui concerne la stratégie politique adoptée en 2008 pour la Somalie et les objectifs plus larges fixés par l’ONU en matière de sécurité, d’aide humanitaire et de relèvement.


Le Secrétaire général constate que la situation en Somalie a atteint un point critique.  Il souligne que si la situation politique et les conditions de sécurité demeurent extrêmement précaires, les perspectives de changement n’ont pas été aussi prometteuses depuis de nombreuses années.


Il trouve encourageants les efforts extraordinaires qui ont été accomplis ces derniers mois par la communauté internationale, l’évolution de la situation en matière de sécurité et la volonté qu’ont les dirigeants politiques somaliens de clairement définir une démarche et un calendrier pour achever la transition, comme en témoignent les Principes de Garowe.


« Nous ne pouvons laisser échapper les occasions historiques qui se présentent à nous, malgré les risques et les défis qu’elles comportent », écrit M. Ban.


Le Secrétaire général juge indispensable de renforcer l’AMISOM pour saisir l’occasion qui se présente, et aider le Gouvernement fédéral de transition à étendre son autorité sur une zone plus large du sud et du centre de la Somalie. 


Il estime que le renforcement de l’AMISOM, tel que décrit dans le concept stratégique et approuvé le 5 janvier par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, est la solution qui, malgré la part de risques et de défis qu’elle comporte, est la plus réaliste compte tenu de la situation sur le terrain.


Le Secrétaire général recommande donc au Conseil de sécurité de prier l’Union africaine de maintenir l’AMISOM en Somalie, et d’en porter l’effectif de 12 000 à 17 731 hommes pour lui donner les moyens de s’acquitter de son mandat.  Il recommande en outre au Conseil d’autoriser le renforcement du dispositif d’appui logistique, notamment en ce qui concerne les moyens de mise en œuvre et les multiplicateurs de force, afin de permettre à l’AMISOM de s’acquitter de son mandat, conformément au nouveau concept stratégique.


Texte de la résolution 2036 (2012)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur la situation en Somalie, en particulier la résolution 2010 (2011), ainsi que les déclarations de son président et les autres résolutions pertinentes sur la protection des civils en période de conflit armé, sur les femmes et la paix et la sécurité, et sur le sort des enfants en temps de conflit armé,


Réaffirmant qu’il respecte la souveraineté, l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et l’unité de la Somalie, et qu’il est attaché à un règlement global et durable de la situation en Somalie,


Réaffirmant son soutien sans faille au Processus de paix de Djibouti et à la Charte fédérale de transition, qui définissent le cadre d’une solution politique durable en Somalie, réaffirmant son appui à l’Accord de Kampala et à la feuille de route pour l’achèvement de la transition (la feuille de route) et soulignant qu’il faut assurer la réconciliation et le dialogue et mettre en place des institutions somaliennes largement représentatives ouvertes à tous,


Soulignant qu’il incombe au premier chef aux institutions fédérales de transition de mettre en œuvre la feuille de route, se félicitant des progrès accomplis à ce jour, notamment de l’engagement exprimé dans les Principes de Garowe, mais se déclarant préoccupé que plusieurs échéances pour l’exécution des tâches fixées dans la feuille de route n’aient pas été respectées, ce qui risque d’en retarder la mise en œuvre intégrale,


Demandant instamment aux institutions fédérales de transition et à tous les signataires de la feuille de route de redoubler d’efforts pour que celle-ci soit mise en œuvre intégralement avec l’appui du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie et de la communauté internationale, et notant que l’appui dont bénéficieront les institutions fédérales de transition pour le reste de la période de transition dépendra des progrès accomplis dans l’exécution des tâches prévues dans la feuille de route,


Soulignant qu’il faut que le Gouvernement fédéral de transition, avec l’appui de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), établisse d’urgence un niveau renforcé de sécurité dans les zones sécurisées par l’AMISOM et les forces de sécurité somaliennes et y mette en place sans tarder des structures administratives viables,


Notant que la période de transition prendra fin le 20 août 2012, soulignant que toute prorogation de la période de transition serait intenable et demandant aux parties somaliennes de s’entendre sur les dispositions à prendre à l’issue de la période de transition, conformément à l’Accord de Djibouti,


Soulignant qu’il faut redoubler d’efforts pour lutter contre la corruption, promouvoir la transparence et renforcer la responsabilité mutuelle en Somalie et, à cet égard, se félicitant des initiatives visant à assurer une gestion plus transparente et plus responsable des avoirs et des ressources financières internes et externes de la Somalie de manière à maximiser les recettes publiques dans l’intérêt du peuple somalien,


Soulignant qu’il faut une stratégie d’ensemble en Somalie pour résoudre les problèmes politiques, économiques et humanitaires en Somalie et le problème de la sécurité et celui de la piraterie, notamment des prises d’otages, au large des côtes somaliennes, grâce à la collaboration de toutes les parties prenantes, réaffirmant à cet égard son appui sans réserve au Secrétaire général et à son Représentant spécial, Augustine P. Mahiga, pour l’action qu’ils mènent avec l’Union africaine et les partenaires internationaux et régionaux,


Conscient que la paix et la stabilité en Somalie passent par la réconciliation et une gouvernance efficace dans l’ensemble du pays et exhortant toutes les parties somaliennes à renoncer à la violence et à œuvrer de concert en faveur de la paix et de la stabilité,


Se félicitant de la Conférence de Londres sur la Somalie qui se tiendra le 23 février 2012, au cours de laquelle sera renforcée davantage l’action concertée menée par la communauté internationale en vue de régler les problèmes concernant la politique, la sécurité, la justice, la stabilité et la piraterie en Somalie, ainsi que les questions humanitaires dans ce pays, et attendant avec intérêt la prochaine conférence d’Istanbul sur la Somalie,


Se disant gravement préoccupé par la situation humanitaire catastrophique en Somalie et par ses répercussions sur la population somalienne, en particulier les femmes et les enfants, et invitant toutes les parties à faire en sorte que les organismes humanitaires aient pleinement et librement accès aux personnes qui ont besoin d’une assistance dans l’ensemble de la Somalie, conformément au droit humanitaire, au droit des droits de l’homme et au droit des réfugiés,

Condamnant toutes les attaques menées contre le Gouvernement fédéral de transition, l’AMISOM, le personnel et les installations des Nations Unies et la population civile par des groupes d’opposition armés et des combattants étrangers, en particulier Al-Chabab, et soulignant que les groupes d’opposition armés somaliens et les combattants étrangers, en particulier Al-Chabab, représentent une menace terroriste pour la Somalie et pour la communauté internationale,


Notant qu’Al-Chabab a annoncé avoir rejoint Al-Qaida, soulignant qu’il ne saurait y avoir de place pour le terrorisme ou l’extrémisme violent en Somalie et réitérant l’appel à déposer les armes qu’il a lancé à tous les groupes d’opposition,


Saluant le concours que l’AMISOM apporte à la réalisation d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie et l’action qu’elle mène pour stabiliser et sécuriser Mogadiscio, disant sa reconnaissance aux Gouvernements burundais et ougandais, qui continuent à fournir des contingents et du matériel à la Mission, et au Gouvernement de Djibouti, qui vient d’y déployer des contingents, et conscient des sacrifices considérables que ces forces ont consentis,


Se félicitant que le Gouvernement kenyan soit disposé à fournir des forces à l’AMISOM et à contribuer ainsi à l’exécution du mandat de la Mission, énoncé au paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007) et dans la présente résolution, soulignant qu’il importe de déployer rapidement de nouvelles forces afin que l’effectif de l’AMISOM atteigne le niveau prescrit, et invitant les autres États membres de l’Union africaine à fournir des contingents et à prêter appui à la Mission,


Saluant les travaux menés par la Mission d’évaluation technique conjointe Union africaine-ONU sur l’AMISOM, notant que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a approuvé, le 5 janvier 2012, le concept stratégique de la Mission, et accueillant avec satisfaction le rapport spécial du Secrétaire général sur la Somalie (S/2012/74),


Rappelant qu’il a autorisé, au paragraphe 1 de sa résolution 2010 (2011), les États membres de l’Union africaine à maintenir l’AMISOM jusqu’au 31 octobre 2012 et a habilité celle-ci à prendre toutes mesures voulues pour mener à bien le mandat résultant du paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007),


Rappelant le paragraphe 5 de sa résolution 2010 (2011) et notant qu’il entendait revoir l’effectif de l’AMISOM lorsque celui-ci aurait atteint le niveau autorisé de 12 000 hommes,


Se déclarant préoccupé par le fait que les exportations de charbon de bois par la Somalie constituent une importante source de revenus pour Al-Chabab et contribuent à exacerber la crise humanitaire,


Rappelant ses résolutions 1950 (2010), 1976 (2011) et 2020 (2011), se disant extrêmement préoccupé par la menace que représentent les actes de piraterie et les vols à main armée au large des côtes somaliennes, considérant que l’instabilité qui perdure en Somalie contribue au problème de la piraterie et des vols à main armée au large des côtes somaliennes, soulignant qu’il est nécessaire que la communauté internationale et les institutions fédérales de transition mènent une action sur tous les fronts pour faire reculer la piraterie et les prises d’otages et s’attaquer à leurs causes profondes, et saluant les efforts du Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes, des États et des organisations internationales et régionales,


Soulignant qu’il faut enquêter sur les pirates et sur ceux qui financent, planifient et organisent les attaques perpétrées par des pirates ou en tirent illicitement profit, engager des poursuites à leur encontre et les incarcérer lorsqu’ils sont reconnus coupables,


Se félicitant du transfert à Mogadiscio du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie et d’une partie du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie, et engageant l’ONU à continuer de prendre les dispositions nécessaires pour parachever ce transfert en Somalie, en particulier à Mogadiscio, si les conditions de sécurité le permettent, comme indiqué dans les rapports S/2010/447 et S/2009/210 du Secrétaire général,


Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Décide qu’outre les tâches énoncées au paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007), le mandat de l’AMISOM prévoit que la Mission s’établira dans les quatre secteurs définis dans le concept stratégique du 5 janvier et y prendra, en coordination avec les Forces somaliennes de sécurité, toutes les mesures nécessaires pour faire reculer la menace que représentent Al-Chabab et les autres groupes armés de l’opposition, afin d’instaurer dans toute la Somalie des conditions propices à une gouvernance efficace et légitime, décide en outre que pour exécuter le présent mandat, l’AMISOM devra agir en conformité avec le droit international humanitaire et le droit des droits de l’homme applicables et dans le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie;


2.    Prie l’Union africaine de porter l’effectif de l’AMISOM, composé de contingents et d’unités de police constituées, de 12 000 à un maximum de 17 731 agents en tenue;


3.    Rappelle qu’il incombe aux organisations régionales de mobiliser les ressources humaines, financières, logistiques et autres nécessaires à leur fonctionnement, y compris par les contributions de leurs membres et l’appui de leurs partenaires, se félicite du précieux soutien financier que les partenaires de l’Union africaine apportent à l’AMISOM, notamment dans le cadre de programmes bilatéraux et de la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique mise en place par l’Union européenne, et demande à tous les partenaires, en particulier aux nouveaux bailleurs de fonds, de prêter leur concours à l’AMISOM en lui fournissant du matériel, une assistance technique et des fonds destinés à rémunérer les soldats, et en versant une contribution non préaffectée au Fonds d’affectation spéciale pour l’AMISOM;


4.    Décide de renforcer le dispositif d’appui à l’AMISOM mentionné aux paragraphes 10 et 11 de la résolution 2010 (2011) afin de l’adapter, comme il ressort des lettres S/2009/60 et S/2011/591 du Secrétaire général au Président du Conseil de sécurité, non plus à 12 000, mais à 17 731 agents en tenue (au maximum), jusqu’au 31 octobre 2012, de façon à garantir le principe de responsabilité et la transparence des dépenses engagées par l’Organisation, comme il ressort du paragraphe 6 de la résolution 1910 (2010);


5.    Rappelle qu’il a prié le Secrétaire général, aux paragraphes 10 et 12 de sa résolution 1863 (2009), de veiller à la transparence et à la responsabilité de la gestion des ressources fournies à l’AMISOM, et demande que les nouvelles mesures que l’ONU a été autorisée à prendre, aux termes de la présente résolution et de son annexe, pour prêter appui à l’AMISOM et aux pays qui lui fournissent des contingents, soient également mises en œuvre dans un esprit de transparence et de responsabilité et fassent l’objet de contrôles internes;


6.    Décide, à titre exceptionnel et en raison du caractère inédit de cette mission, de renforcer le dispositif d’appui à l’AMISOM afin qu’il prenne en compte le remboursement du matériel appartenant aux contingents, notamment des multiplicateurs de puissance, comme indiqué aux paragraphes 28 à 36 et 43 du rapport spécial du Secrétaire général sur la Somalie (S/2012/74) et dans l’annexe de la présente résolution;


7.    Souligne qu’il importe de stabiliser les zones sécurisées par l’AMISOM et les Forces somaliennes de sécurité, et invite toutes les parties prenantes somaliennes à œuvrer, avec l’appui de l’ONU, de l’Union africaine et de la communauté internationale, en faveur de la réconciliation, de l’ordre public, de la prestation de services de base et du renforcement de la gouvernance à l’échelle des districts, des régions, des États et de la fédération, notamment en contribuant à mener à bien les plans de stabilisation élaborés par l’Autorité intergouvernementale pour le développement et le Gouvernement fédéral de transition;


8.    Prie le Secrétaire général de continuer de fournir à l’Union africaine, par l’intermédiaire du Bureau des Nations Unies auprès de cette dernière, des conseils techniques et spécialisés aux fins de la planification, du déploiement et de la gestion de l’AMISOM, notamment en ce qui concerne le concept stratégique et le concept d’opérations de l’AMISOM;


9.    Prie une nouvelle fois l’Organisation de collaborer avec l’Union africaine afin de constituer, dans les limites de l’effectif autorisé de l’AMISOM, une garde de taille appropriée pour assurer la sécurité, la garde et la protection du personnel international, notamment les fonctionnaires des Nations Unies, selon qu’il convient et sans plus tarder;


10.   Se félicite de ce que de nouveaux pays comptent fournir des contingents à l’AMISOM et insiste pour que tous ces nouveaux effectifs soient pleinement intégrés dans les structures de commandement et de contrôle de l’AMISOM et opèrent conformément au mandat donné à cette dernière au paragraphe 9 de sa résolution 1772 (2007) et dans la présente résolution;


11.   Souligne qu’il est essentiel que tous les pays fournisseurs de contingents coordonnent leur action pour assurer la paix, la sécurité et la stabilité de la Somalie et de la région et demande aux autres États membres de l’Union africaine d’envisager de fournir des contingents à l’AMISOM en vue d’aider à mettre en place les conditions voulues pour que la Somalie puisse assumer la responsabilité de sa propre sécurité;


12.   Considère qu’il importe de renforcer les capacités de prévention des conflits, de gestion des crises et de stabilisation après les conflits dont disposent les organisations régionales et sous-régionales, et engage l’Union africaine et les donateurs à continuer d’œuvrer ensemble pour renforcer encore l’efficacité des opérations africaines de maintien de la paix;


13.   Rappelle le paragraphe 13 de sa résolution 2010 (2011);


14.   Souligne que le renforcement des forces de sécurité somaliennes est indispensable pour assurer la sécurité et la stabilité à long terme de la Somalie, prie l’AMISOM de continuer à étendre ses efforts pour contribuer à accroître la capacité et l’efficacité des forces de sécurité somaliennes, invite instamment les États Membres et les organisations régionales et internationales à travailler en coordination avec l’AMISOM pour assurer une assistance, une formation et un soutien coordonnés et se félicite à ce propos de la formation des forces de sécurité somaliennes se déroulant dans le cadre des programmes d’appui bilatéraux des États Membres et de la Mission de formation de l’Union européenne en Somalie (EUTM);


15.   Considère qu’une présence de police efficace peut contribuer de façon importante à la stabilisation de Mogadiscio, souligne qu’il faut continuer de mettre en place une force de police somalienne efficace et se félicite du souhait que l’Union africaine a exprimé de constituer une force de police opérationnelle au sein de l’AMISOM;


16.   Exige de toutes les parties et de tous les groupes armés qu’ils prennent les mesures voulues pour assurer la sûreté et la sécurité du personnel et des fournitures humanitaires, et exige également de toutes les parties qu’elles fassent en sorte que l’aide humanitaire parvienne, sans entrave ni retard et dans son intégralité, à ceux qui en ont besoin dans toute la Somalie, conformément au droit humanitaire et au droit relatif aux droits de l’homme et aux réfugiés;


17.   Rappelant ses résolutions 1674 (2006), 1738 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils dans les conflits armés, se félicite des progrès accomplis par l’AMISON pour réduire le nombre des victimes civiles lors de ses opérations, engage l’AMISOM à continuer d’accroître ses efforts dans ce domaine et loue sa détermination de créer une cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles, comme indiqué dans le rapport du Secrétaire général sur la Somalie en date du 9 décembre 2011 (S/2011/759), et demande aux donateurs et partenaires internationaux de continuer à contribuer à la mise en place de la Cellule;


18.   Se félicite de l’adoption par l’AMISOM en 2011 des directives concernant les tirs indirects et encourage l’AMISOM à adapter et appliquer ces directives à tous ses nouveaux effectifs et moyens militaires;


19.   Rappelle la décision prise dans sa résolution 1844 (2008) et se félicite de la détermination de la communauté internationale, dont l’Union africaine, de prendre des mesures à l’encontre des acteurs de l’intérieur et de l’extérieur qui participent à des activités visant à saper le processus de paix et de réconciliation en Somalie, y compris l’application de la Feuille de route, ainsi que les efforts de l’AMISOM et des forces de sécurité somaliennes;


20.   Souligne qu’il entend garder à l’examen la situation sur le terrain et prendre en considération dans ses futures décisions les progrès réalisés par l’AMISOM dans la réalisation des objectifs suivants :


a)    Consolidation de la sécurité et de la stabilité dans le centre et le sud de la Somalie, y compris les principales agglomérations, par les forces de sécurité somaliennes et l’AMISOM, sur la base d’objectifs militaires clairement définis et intégrés dans une stratégie politique;


b)    Contribution efficace de l’AMISOM à la coordination et à la coopération régionales sur les questions de sécurité;


c)    Aide à la mise en place de forces de sécurité somaliennes efficaces, dont les unités seront intégrées dans une structure de commandement et de contrôle clairement précisée, en coopération avec la communauté internationale;


21.   Prie l’Union africaine de le tenir régulièrement informé, par l’entremise du Secrétaire général, de la mise en œuvre du mandat de l’AMISOM, y compris l’application des paragraphes 1 et 2 de la présente résolution, la mise en place de la nouvelle structure de commandement et de contrôle et l’intégration des forces dans cette structure, et de lui en rendre compte, par écrit, dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente résolution et tous les 60 jours par la suite;


22.   Décide que les autorités somaliennes prendront les mesures voulues pour empêcher l’exportation de charbon de bois de Somalie et que tous les États Membres feront le nécessaire pour prévenir l’importation directe ou indirecte de charbon de bois de Somalie, que celui-ci provienne ou non de ce pays, décide en outre que tous les États Membres rendront compte des mesures qu’ils auront prises pour donner suite aux dispositions du présent paragraphe au Comité créé en application de ses résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) concernant la Somalie et l’Érythrée (ci-après dénommé le « Comité ») dans les 120 jours suivant l’adoption de la présente résolution, et prie le Groupe de contrôle revitalisé en vertu de la résolution 2002 (2011) d’évaluer les effets de l’interdiction visant le charbon de bois dans son rapport final;


23.   Décide que le mandat du Comité s’étendra à l’application des mesures énoncées au paragraphe 22, décide que le mandat du Groupe de contrôle sera élargi de la même façon, considère qu’étant donné la menace que le commerce du charbon de bois peut présenter pour la paix, la sécurité ou la stabilité de la Somalie, le Comité pourra désigner des personnes et entités participant à ce commerce aux fins de l’application des mesures ciblées définies dans la résolution 1844 (2008);


24.            Décide de rester activement saisi de la question.  


Annexe


Conformément au paragraphe 6 de la présente résolution, à titre exceptionnel et du fait du caractère unique de l’AMISOM, le dispositif de soutien logistique de l’ONU pourra comporter jusqu’à 17 731 hommes en uniforme et 20 fonctionnaires civils au maximum au quartier général de l’AMISOM jusqu’au 31 octobre 2012, conformément aux recommandations faites par le Secrétaire général aux paragraphes 29 et 43 de son rapport spécial sur la Somalie (S/2012/74), comprendre notamment des capacités de gestion des risques d’explosion et des installations médicales de niveau II, et prévoir le remboursement du matériel appartenant aux contingents.


Le matériel visé par cette mesure comprendra les moyens de mise en œuvre et multiplicateurs de force de la composante terrestre et une flotte aérienne composée de 9 hélicoptères de transport et de 3 hélicoptères d’attaque.


Le remboursement du matériel appartenant aux contingents se fera aux taux standard et conformément aux pratiques de l’Organisation, y compris par le virement direct de fonds aux pays fournisseurs de contingents le cas échéant, avec la réalisation d’examens périodiques visant à garantir que l’AMISON est dotée de toutes ses capacités opérationnelles. Des lettres d’attribution devront être négociées avec les pays fournisseurs de contingents pour le matériel non prévu dans les accords sur le matériel appartenant aux contingents conclus entre l’ONU et ces pays, y compris les aéronefs susmentionnés.


Comme indiqué au paragraphe 29 du rapport spécial du Secrétaire général sur la Somalie (S/2012/74), seul sera remboursé le matériel déployé par les pays fournisseurs de contingents et considéré comme leur appartenant.  Le matériel donné aux pays fournisseurs de contingents, à l’AMISON et à l’Union africaine ou qui reste la propriété du donateur ne sera pas remboursé.


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