12/01/2012
Conseil de sécurité
CS/10518

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Aperçu des travaux du                                      

Conseil de sécurité en 2011                                 


L’ANNÉE 2011 DOMINÉE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR L’AFRIQUE, LE MOYEN-ORIENT

ET LA PROTECTION DES CIVILS EN PÉRIODE DE CONFLIT ARMÉ


L’Afrique, le Moyen-Orient et la protection des civils en période de conflit armé ont occupé une place prépondérante dans les activités du Conseil de sécurité en 2011.


Au cours de cette année, le Conseil de sécurité a tenu au total 213 réunions publiques, soit 31 de plus qu’en 2010 (182). 


Plus de la moitié de ces séances (115) ont porté sur l’Afrique, une activité rendue plus intense encore que les années précédentes en raison, essentiellement, du processus de création d’un nouvel État sur le continent -le Soudan du Sud-, du conflit en Libye, de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, des difficultés sur la voie de la transition en Somalie, ainsi que de la piraterie au large des côtes de ce pays.


Le Conseil a adopté 66 résolutions, dont pas moins de 40 ont concerné l’Afrique, et a publié 22 déclarations présidentielles.  Seuls quatre projets de résolution n’ont pas recueilli l’unanimité, dont deux qui ont été rejetés en raison du veto opposé par au moins un des cinq membres permanents, les États-Unis sur un texte sur le Moyen-Orient, la Chine et la Fédération de Russie au sujet de la Syrie.


La protection des civils en période de conflit armé, question qui figure à l’ordre du jour depuis une dizaine d’années, a pris un relief particulier avec les violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, au Soudan, mais aussi en Libye et en Syrie, deux pays qui n’accueillent pas d’opérations de maintien de la paix mais où les exactions commises ont fait l’objet d’enquêtes mandatées par l’ONU.


Toutefois, le maintien du consensus sur les moyens à mettre en œuvre pour protéger les civils est devenu plus compliqué à mesure que la répression des soulèvements prenait de l’ampleur. 


Ainsi, à la fin du mois de février, si le premier texte sur la Libye, imposant des sanctions et condamnant la violence et l’usage de la force contre des civils, fut adopté à l’unanimité, le second, quelques semaines plus tard, instaurant une zone d’exclusion aérienne au-dessus du pays et autorisant « tous les moyens nécessaires » pour protéger les populations, n’a été voté qu’avec 10 voix.


Bien que la coopération ait été de mise pour la création d’une mission d’appui en Libye, la MANUL, et sur l’examen de la crise au Yémen, les divisions furent très marquées au sein du Conseil dans la recherche d’une réponse appropriée face au bain de sang en Syrie.


Le consensus fut souvent la règle dans d’autres situations clefs, par exemple au cours des 29 réunions publiques que le Conseil de sécurité a consacrées à la région du Soudan, que ce soit sur le référendum d’autodétermination du Soudan du Sud, de son admission aux Nations Unies, des dispositions postréférendaires, des violences frontalières ou du processus de paix au Darfour. 


Deux nouvelles Missions ont pu, de la sorte, être établies: la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), succédant à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), et la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA).


Aucune nouvelle autre mission n’a été créée en 2011.  En revanche, le 15 janvier, le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), qui avait contribué dans une large mesure à la paix et la stabilité dans ce pays, s’est achevé après plus de trois ans d’existence.


En dépit de leurs problèmes d’effectifs, les Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie ont enregistré des progrès dans la mise en œuvre de la Stratégie d’achèvement de leurs travaux.  Les arrestations de l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladić, et de l’ancien responsable des miliciens Interahamwe, Bernard Munyagishari, ont, à cet égard, été saluées comme une étape décisive. 


En attendant, la longue marche vers la réconciliation au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine est demeurée aléatoire.


Au Moyen-Orient, malgré l’énergie déployée par le Quatuor pour tenter de relancer les négociations israélo-palestiniennes, la demande d’admission de la Palestine à l’ONU présentée le 23 septembre par le Président Mahmoud Abbas ou la libération, le 18 octobre, du soldat israélien Gilad Shalit, en échange de centaines de prisonniers palestiniens, le processus de paix est resté dans l’impasse. 


Le 18 février, un projet de résolution exigeant d’Israël la cessation des implantations de colonies de peuplement fut rejeté en raison du veto des États-Unis.


De même, le Conseil de sécurité a condamné des attentats terroristes à travers 14 déclarations à la presse, tout en continuant de veiller au respect de la mise en œuvre de ses précédentes résolutions liées à la lutte contre le terrorisme par le biais de ses organes subsidiaires.


Le 2 mai, dans une déclaration présidentielle après la mort d’Oussama ben Laden, il renouvelait son « appel à tous les États pour qu’ils s’emploient d’urgence et de concert à traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires des attentats terroristes ». 


Par ailleurs, fidèle à sa pratique visant à recueillir des informations de première main sur les situations clefs qu’il examine, le Conseil de sécurité a dépêché, en mai, une mission en Afrique subsaharienne. 


Celle-ci s’est s’arrêtée au Soudan et au Soudan du Sud, juste avant l’indépendance de ce dernier, ainsi qu’à Addis-Abeba, en Éthiopie, où elle a rencontré le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, puis à Nairobi, au Kenya, où il fut essentiellement question de la Somalie voisine.


AFRIQUE


Soudan et Soudan du Sud


-     29 séances publiques: 18 janvier, 26 janvier, 9 février, 20 avril (1), 20 avril (2), 21 avril, 27 avril, 17 mai, 31 mai, 3 juin, 8 juin, 20 juin, 27 juin, 8 juillet, 11 juillet (1), 11 juillet (2), 13 juillet (1), 13 juillet (2), 22 juillet, 27 juillet, 29 juillet, 6 octobre, 25 octobre, 11 novembre, 15 novembre, 8 décembre, 14 décembre, 15 décembre, 22 décembre

-     9 résolutions: 1978, 1982, 1990, 1996, 1997, 1999, 2003, 2024, 2032

-     4 déclarations présidentielles: 9 février, 21 avril, 3 juin, 13 juillet


Voir « Paix et sécurité en Afrique  », « Mission du Conseil de sécurité en Afrique  » et « Protection des civils en période de conflit armé  »


Entre le référendum d’autodétermination sur le Soudan du Sud et l’admission de ce nouvel État parmi les États Membres de l’ONU, la violence dans les zones frontalières et le processus de paix au Darfour, le Conseil de sécurité a fait de la région du Soudan l’un des dossiers majeurs de ses travaux en 2011, lui consacrant pas moins de 29 réunions publiques et créant deux missions.


Trois jours après le référendum sur l’autodétermination du Soudan du Sud, le 18 janvier, le Président du Groupe du Secrétaire général sur le référendum au Soudan, M. Benjamin Mkapa, et le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Haile Menkerios, confirmaient le bon déroulement du processus référendaire, de manière généralement pacifique.  Les membres du Conseil demandaient, quant à eux, une mise en œuvre intégrale de l’Accord de paix global, notamment le règlement de la question d’Abyei et la tenue de consultations populaires dans les États du Kordofan méridional et du Nil Bleu, tout en se déclarant préoccupés par la poursuite des combats au Darfour.


Le regain de violence dans le nord et le sud de la province soudanaise sera également le sujet de préoccupation du Représentant spécial conjoint Union africaine-Nations Unies pour le Darfour, M. Ibrahim Gambari, lors de la réunion du 26 janvier.  Sur le plan politique, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Atul Khare, se félicitera des progrès enregistrés dans les négociations en cours à Doha.


Deux jours après l’annonce des résultats officiels du référendum qui ont clairement montré une majorité écrasante en faveur de la sécession, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, le 9 février, a demandé à tous les États Membres de les respecter et s’est réjoui « de la perspective d’accueillir, après le 9 juillet, le Soudan du Sud parmi les membres de la communauté internationale ».  Le représentant du Gouvernement soudanais a indiqué que son pays acceptait les résultats du référendum et réclamé un allègement de la dette et la levée des sanctions contre le Soudan, tandis que le Ministre de la coopération régionale du Gouvernement sud-soudanais, M. Deng Alor, a assuré que le futur pays accueillerait favorablement le maintien d’une présence des Nations Unies.  M. Menkerios, de son côté, a décrit les tâches qu’il restait désormais à accomplir, concernant notamment la démarcation de la frontière, la nationalité et les relations de bon voisinage. 


Le 20 avril, M. Khare mettait à la fois l’accent sur les progrès réalisés depuis trois mois et les questions encore en suspens, prévenant ainsi que les négociations postréférendaires risquaient de ne pas être achevées avant le 9 juillet.  Le lendemain, dans une déclaration présidentielle, le Conseil exprimait à nouveau sa préoccupation face à la poursuite de la violence au Soudan et affirmait son attachement au processus de paix tant au Darfour qu’au Soudan du Sud.


Le 27 avril, par la résolution 1978 (2011), le Conseil prorogeait le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) jusqu’au 9 juillet et annonçait son intention de créer une mission succédant à la MINUS.  Le 17 mai, par la résolution 1982 (2011), il renouvelait jusqu’au 19 février 2012 le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1591 (2005), chargé des sanctions concernant le Soudan.


Le 31 mai, le Conseil de sécurité se réunissait en présence du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, et de M. Haile Menkerios pour examiner une situation marquée par la récente offensive des Forces armées soudanaises à Abyei.  Les représentants du Nord et du Sud ont fait entendre les vues de leurs autorités respectives sur la nécessité de déployer, comme l’avait recommandé le Secrétaire général, une mission des Nations Unies au Sud-Soudan après le 9 juillet.


Quatre jours plus tard, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, condamnait vigoureusement toutes les attaques contre la MINUS et exigeait du Gouvernement du Soudan le retrait immédiat de ses troupes de la région d’Abyei.  Toujours concernant Abyei, le Conseil était informé, le 20 juin, par le Président du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, M. Thabo Mbeki, et M. Menkerios, des derniers accords temporaires entre le Soudan et le Soudan du Sud et le Gouvernement soudanais et le SPLM-Nord.  Préoccupé par la situation, le Conseil, le 27 juin, par la résolution 1990 (2011), établissait pour six mois la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA).


La veille de l’indépendance, le 8 juillet, le Conseil créait, par la résolution 1996 (2011), et pour une période initiale d’un an, la Mission des Nations Unies en « République du Soudan du Sud » (MINUSS).  Trois jours plus tard, dans sa résolution 1997 (2011), il demandait au Secrétaire général d’observer le retrait de tous les effectifs militaires et civils de la MINUS d’ici au 31 août 2011. 


Le 13 juillet, le Conseil, par la résolution 1999 (2011), recommandait à l’Assemblée générale d’admettre la République du Soudan du Sud en tant que Membre de l’Organisation des Nations Unies.  Lors du débat de haut niveau qui a suivi, les délégations ont souligné l’immensité des défis à relever en matière de développement et ont exhorté le Nord et le Sud à établir des relations harmonieuses.  Devant le Secrétaire général et plusieurs ministres, le Vice-Président du Soudan du Sud, M. Riek Machar Teny-Dhurgon, a promis que son pays serait un membre responsable de la communauté internationale, « qui respectera ses obligations en vertu du droit international ». 


Le 22 juillet, M.  Gambari notait que des « progrès considérables » avaient été enregistrés dans les négociations de Doha sur le Darfour, tout en soulignant que de nombreux défis subsistaient.  Le 27 juillet, le Conseil était tenu au courant par M. Le Roy de la situation à Abyei, qui l’informait du déploiement en cours de troupes éthiopiennes.  Deux jours plus tard, le Conseil, par la résolution 2003 (2011), prorogeait de 12 mois le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD).


Le 6 octobre, le nouveau Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, plaidait en faveur d’une modification du mandat de la FISNUA, afin d’y intégrer une composante de soutien au Mécanisme de surveillance des frontières établi par le Soudan et le Soudan du Sud.  Venu présenter le dernier rapport du Secrétaire général sur la situation dans la région d’Abyei, il faisait également état d’une situation humanitaire et sécuritaire inchangée depuis juin 2011.


Le 25 octobre, présentant cette fois-ci le rapport du Secrétaire général sur la MINUAD, M. Ladsous observait que des progrès avaient été accomplis dans la mise en œuvre de l’Accord sur l’adoption du Document de Doha pour la paix au Darfour, signé le 14 juillet par le Gouvernement soudanais et le Mouvement pour la libération et la justice (MLJ).  « Beaucoup reste à faire pour parvenir à un règlement inclusif du conflit », précisait-il néanmoins.


M. Ladsous revenait devant le Conseil le 11 novembre pour lui présenter les conclusions de sa visite au Soudan et au Soudan du Sud, l’avertissant des risques significatifs de « conflit ouvert » entre les deux pays.  Les relations bilatérales entre le Soudan du Sud et le Soudan devaient de nouveau être au cœur, le 15 novembre, d’une séance consacrée à l’examen du premier rapport du Secrétaire général sur la MINUSS.  La Représentante spéciale du Secrétaire général et Chef de la Mission, Mme Hilde Johnson, se déclarait ainsi, en vidéoconférence depuis Djouba, très préoccupée par la rhétorique employée des deux côtés, laquelle, prévenait-elle, risquait de conduire à une escalade des tensions.


Le 8 décembre, M. Ladsous décrivait une situation toujours fragile, les Forces armées du Soudan et du Soudan du Sud ne s’étant toujours pas retirées de la région d’Abyei, et ce, en violation de l’Accord du 20 juin qui engage les deux parties à mettre en place l’administration d’Abyei.  Moins d’une semaine plus tard, le Conseil, par la résolution 2024 (2011), chargeait désormais la FISNUA d’appuyer les activités opérationnelles du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière.  Le 22 décembre, par la résolution 2032 (2011), il prorogeait le mandat de la FISNUA pour une période de cinq mois.


Entre-temps, le 15 décembre, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), M. Luis Moreno-Ocampo, avait demandé que les trois mandats d’arrêt délivrés à l’encontre du Président soudanais Omar Hassan Al-Bashir, d’Ahmad Harun et d’Ali Kushayb, pour crimes contre l’humanité commis au Darfour, soient exécutés.  « L’exécution des mandats d’arrêt mettra un terme aux crimes au Darfour », avait-il expliqué.


Mission du Conseil de sécurité en Afrique


-     1 séance publique: 6 juin


Voir « Soudan », « Soudan du Sud  » et « Somalie »


Les membres du Conseil de sécurité avaient entendu, le 6 juin, le compte rendu de leurs collègues à leur retour d’une mission au Soudan et au Soudan du Sud, qu’ils avaient effectuée du 19 au 26 mai.  Au cours de leur visite, avaient-ils indiqué, ils avaient rencontré les autorités du futur État, en Éthiopie, où ils s’étaient entretenus avec les membres du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, et au Kenya, où il fut essentiellement question de la Somalie voisine.


Libye


-     23 séances publiques: 25 février, 26 février, 17 mars, 24 mars, 28 mars, 4 avril, 3 mai, 4 mai, 9 mai, 31 mai, 15 juin, 27 juin, 28 juillet, 30 août, 16 septembre, 26 septembre, 26 octobre, 27 octobre, 31 octobre, 2 novembre, 28 novembre, 2 décembre, 22 décembre

-     6 résolutions: 1970, 1973, 2009, 2016, 2017, 2022


Voir « Protection des civils en période de conflit armé  »


Ce fut une image forte du Conseil en 2011.  Dans un discours très émouvant, le 25 février, lors d’une réunion d’urgence sur la situation en Libye, l’Ambassadeur Mohamed Shalgham, jusque-là resté loyal au colonel Mouammar Qadhafi, implorait la communauté internationale de venir au secours de son pays et dénonçait les exactions ordonnées par le Chef de l’État libyen, qu’il comparait à Pol Pot et à Hitler.


« Il est temps pour le Conseil de sécurité d’agir concrètement », avait lancé, de son côté, M. Ban Ki-moon, évaluant à un millier le nombre de victimes de la répression contre la population libyenne.


Le lendemain, les sanctions réclamées par le Secrétaire général et l’Ambassadeur Shalgham étaient adoptées par le Conseil, qui, par la résolution 1970 (2011), exigeant qu’il soit immédiatement mis fin à la violence et demandant que des mesures soient prises pour satisfaire les revendications légitimes de la population, imposait un embargo total sur les armes, ainsi que des mesures économiques et financières ciblées, et saisissait le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI).


L’embargo sur les armes sera renforcé le 17 mars, par la résolution 1973 (2011).  Celle-ci, présentée conjointement par la France et le Royaume-Uni, et adoptée par 10 voix, zéro contre et 5 abstentions, instaurait un régime d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye pour protéger la population civile et faire cesser les hostilités et exigeait un cessez-le-feu immédiat.  « Chaque jour, chaque heure qui passe alourdit le poids de la responsabilité qui pèse sur nos épaules », avertissait, lors du débat, le Ministre français des affaires étrangères, M. Alain Juppé.


Le premier bilan de la mise en œuvre de la résolution 1973 (2011) sera présenté le 24 mars par le Secrétaire général.  Quatre jours plus tard, le représentant du Portugal faisait, quant à lui, le point sur les activités du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1970 (2011), qu’il présidait.


Les 4 avril et 3 mai, l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Libye, M. Abdel-Elah Mohamed Al-Khatib, rendait compte de ses tentatives de médiation et de ses visites dans le pays, tandis que le 4 mai, le Procureur de la CPI, M. Luis Moreno-Ocampo, notifiait le Conseil de son intention de demander l’émission de trois mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité.


Le 9 mai, la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence, Mme Valerie Amos, demandait aux parties de cesser les hostilités, notamment à Misrata, afin de laisser partir les civils qui le souhaitaient et de pouvoir dresser un état des lieux et des besoins humanitaires.


Le 31 mai, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, dressait un état des lieux des négociations visant à mettre fin à la crise et exprimait sa profonde préoccupation concernant la situation des droits de l’homme.  Il reviendra faire un point de la situation militaire, politique et humanitaire le 27 juin, informant à cette occasion le Conseil des mandats d’arrêt lancés le jour même par la CPI contre le colonel Qadhafi, son fils Saif al-Islam Qadhafi et le chef des services de sécurité libyens, Abdullah Senussi, puis le 28 juillet.


Entre-temps, le 15 juin, le Ministre des affaires étrangères et de la coopération de la Mauritanie, M. Hamady Ould Hamady, avait porté à la connaissance du Conseil les initiatives de l’Union africaine.


Deux semaines après que, le 30 août, le Secrétaire général eut exprimé l’espoir d’une conclusion rapide du conflit et de la fin proche des souffrances du peuple libyen, le Conseil décidait une levée d’une partie du gel des avoirs et de l’embargo sur les armes visant la Libye.  Par la même résolution 2009 (2011), il créait une mission d’appui, la MANUL, chargée d’aider le pays à « rétablir l’ordre et la sécurité publics et promouvoir l’état de droit » et à « encourager la réconciliation nationale ».  « C’est une journée historique pour les Libyens », affirmait le représentant du pays qui, faisant aussi référence à l’autorisation accordée le matin même par l’Assemblée générale au Conseil national de transition (CNT) d’occuper le siège d’État Membre de la Libye, estimait que ces décisions démontraient bien la fin de la dictature. 


Le 26 septembre, le Président du Bureau exécutif du CNT demandait la levée du gel de tous les avoirs libyens pour aider à financer la reconstruction du pays.


Une semaine après la mort du colonel Qadhafi et trois jours après la déclaration de libération totale de la Libye, à Benghazi, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ian Martin présentait au Conseil, le 26 octobre, l’évolution de la situation sur le terrain et les nouveaux défis qui attendent le pays.  Le lendemain, par la résolution 2016 (2011), le Conseil mettait fin au régime d’exclusion aérienne qu’il avait instauré.   


M. Moreno-Ocampo revenait devant le Conseil le 2 novembre lui signifier que son Bureau redoublait d’efforts pour que Saif Al-Islam Qadhafi et Abdullah Senussi soient traduits devant la justice.  L’action de la CPI n’est pas interrompue par la mort du colonel Qadhafi, rappelaient plusieurs délégations.


Le 2 décembre, le Conseil suivait les recommandations formulées le 28 novembre par le Chef de la MANUL et, par la résolution 2022 (2011), prorogeait le mandat de celle-ci jusqu’au 16 mars 2012 pour aider le Gouvernement de transition libyen à faire face à ses priorités immédiates.  Enfin, le 22 décembre, M. Martin se félicitait de la levée des sanctions contre deux banques libyennes.


Par ailleurs, le 31 octobre, par la résolution 2017 (2011), le Conseil avait engagé les autorités libyennes à prendre toutes les mesures voulues pour empêcher la prolifération de tous types d’armes dans la région du Sahel. 


Côte d’Ivoire


-     10 séances publiques: 19 janvier, 16 février, 25 mars, 30 mars, 13 avril, 28 avril, 13 mai, 29 juin, 18 juillet, 27 juillet

-     7 résolutions: 1967, 1968, 1975, 1980, 1981, 1992, 2000


Voir « Protection des civils en période de conflit armé  » et « Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest  »


Plus divisée que jamais au lendemain de l’élection présidentielle de l’automne 2010, la Côte d’Ivoire aura mobilisé l’attention soutenue du Conseil de sécurité tout au long des six premiers mois de 2011.


Un chiffre symbolique pour un « nouveau départ », dira le représentant de la Côte d’Ivoire.  Le 27 juillet, deux mois après l’investiture de M. Alassane Ouattara à la tête du pays, le Conseil adoptait la résolution 2000 (2011), prorogeant le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) pour un an.  Selon le représentant de la Côte d’Ivoire, « cette résolution arrive à point nommé pour accélérer le processus de normalisation actuellement en cours » et « consacre le triomphe de la volonté du peuple ».


Le même délégué, le 18 juillet, avait souligné la nécessité pour son pays de disposer d’une « opération de maintien de la paix importante et robuste pour consolider cette paix retrouvée mais fragile ».  S’appuyant sur le rapport du Secrétaire général, le Chef de l’ONUCI, M. Choi Young-jin, notait que si un chapitre douloureux de l’histoire de la Côte d’Ivoire était désormais clos, une nouvelle page s’ouvrait, comportant de « nombreux défis ».


Jusqu’à l’arrestation, le 11 avril, de l’ancien Président Laurent Gbagbo, pressé par la communauté internationale de reconnaître sa défaite, la tâche aura essentiellement consisté à mettre fin à la violence, à œuvrer à trouver une solution à la crise et à résoudre la situation humanitaire.


Le 25 mars, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Atul Khare, dénonçait des attaques armées lancées contre les civils à Abidjan et dans l’ouest du pays.  Le 30 mars, le Conseil, par la résolution 1975 (2011), exhortait toutes les parties et tous les acteurs ivoiriens à respecter la volonté du peuple et l’élection de M. Ouattara à la présidence de la Côte d’Ivoire.


Le 13 avril, le Conseil entendait des exposés de la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, Mme Valerie Amos, de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navanethem Pillay, et de M. Choi, ce dernier insistant sur l’urgence d’assurer la protection des civils et la reconstruction nationale du pays.


Afin de consolider la fin de l’état de belligérance en Côte d’Ivoire, le Conseil, deux semaines plus tard, reconduisait par sa résolution 1980 (2011), l’embargo sur les importations d’armes et renouvelait les mesures d’interdiction de voyager et le gel des avoirs financiers de certaines personnalités politiques impliquées dans la crise.  Il prorogeait également jusqu’au 30 avril 2012 le mandat du Groupe d’experts.


En tout début d’année, le 19 janvier, par sa résolution 1967 (2011), le Conseil avait autorisé jusqu’au 30 juin 2011 le déploiement de 2 000 militaires supplémentaires à l’ONUCI et la prorogation des capacités militaires et de police supplémentaires approuvées par la résolution 1942 (2010), ainsi que la prorogation d’un mois du redéploiement de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL)à l’ONUCI. 


Le redéploiement de la MINUL avait été, le 16 février, prolongé de trois mois par la résolution 1968 (2011).  Il sera à nouveau reconduit jusqu’au 30 juin, le 13 mai, en même temps qu’une prorogation temporaire du mandat de l’ONUCI.  En outre, le 29 juin, par la résolution 1992 (2011), le Conseil avait prorogé jusqu’au 30 septembre 2011 le redéploiement de trois hélicoptères armés, avec leurs équipages, de la MINUL à l’ONUCI.


Somalie


-     16 séances publiques: 14 janvier, 25 janvier, 10 mars, 17 mars, 11 avril, 11 mai, 21 juin, 24 juin, 29 juillet, 10 août, 14 septembre, 30 septembre, 24 octobre, 31 octobre, 22 novembre, 13 décembre

-     6 résolutions: 1972, 1976, 2002, 2010, 2015, 2020

-     3 déclarations présidentielles: 10 mars, 11 mai, 24 juin


Voir « Paix et sécurité en Afrique  » et « Mission du Conseil de sécurité en Afrique »


La Somalie, qui n’a pu achever en août, comme prévu, sa phase de transition politique, a constitué une priorité sur l’agenda 2011 du Conseil de sécurité.


Au cours de la dernière réunion de l’année consacrée à la Somalie, le 13 décembre, M. Ban Ki-moon, tout juste de retour de Mogadiscio, où il fut le premier Secrétaire général à s’y rendre depuis plus de 18 ans, avait appelé le Conseil à soutenir le Gouvernement fédéral de transition, qui, avait-il dit, dispose d’une « chance unique » de stabiliser le pays. 


Les mois qui ont précédé ont en effet vu le rétablissement de la sécurité dans la capitale, permettant aux Institutions fédérales de transition d’œuvrer à l’application de la feuille de route qui doit conduire la Somalie au terme de sa transition.


La feuille de route, adoptée lors d’une réunion consultative qui s’est tenue à Mogadiscio du 4 au 6 septembre, définit des tâches prioritaires qui devront être menées à bien d’ici au 20 août 2012 dans les domaines de la sécurité, de la réforme constitutionnelle et des élections, de l’ouverture et de la réconciliation ainsi que de la bonne gouvernance. 


Le 14 septembre déjà, à peine plus d’un mois après le retrait des milices Al-Shabaab de Mogadiscio, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie, M. Augustine P. Mahiga, avait fait état d’« avancées sécuritaires et politiques majeures ».  Deux semaines plus tard, le Conseil de sécurité autorisait les États membres de l’Union africaine à maintenir leur Mission en Somalie, l’AMISOM, jusqu’au 31 octobre 2012.  Par la résolution 2010 (2011), il priait l’Union africaine de renforcer d’urgence son effectif en le portant à 12 000 hommes.


La première réunion de l’année sur le dossier somalien, le 14 janvier, avait porté notamment sur l’objectif alors fixé au mois d’août 2011 de la transition politique, M. Mahiga rendant compte de ses discussions avec les autorités somaliennes sur la feuille de route, non encore finalisée, et le Premier Ministre de la Somalie, M. Mohamed Abdullahi Mohamed, soulignant les efforts du pays pour renforcer la sécurité et promouvoir la réconciliation, le processus constitutionnel et l’assistance humanitaire.


Dans une déclaration présidentielle, le 10 mars, le Conseil avait insisté sur la nécessité d’adopter une « stratégie globale » pour l’instauration de la paix et de la stabilité en Somalie, tout en regrettant, comme plusieurs délégations, la décision unilatérale du Parlement somalien de proroger son mandat.  Jugeant la situation extrêmement préoccupante à tout point de vue, le Secrétaire général demandait l’adoption d’objectifs politiques clairs, tandis que le Premier Ministre somalien annonçait la tenue d’élections présidentielles en août. 


Une semaine plus tard, le Conseil, par la résolution 1972 (2011), réaffirmait l’obligation incombant à toutes les parties de promouvoir et d’assurer le respect du droit international humanitaire en Somalie.  Le 11 mai, dans une déclaration présidentielle, il invitait instamment les Institutions fédérales de transition à « trouver un accord le plus tôt possible pour l’organisation d’élections du Président de la République et du Président du Parlement, sans lequel il ne saurait y avoir de prorogation » de leur mandat. 


Dans une nouvelle déclaration présidentielle, le 24 juin, le Conseil se félicitait de la signature, le 9 juin, de l’Accord de Kampala, et demandait aux autorités de transition de définir leurs principales tâches et priorités pour les 12 prochains mois.  Le retrait soudain de Mogadiscio des insurgés Al-Shabaabsera jugé par le Représentant spécial du Secrétaire général, le 10 août, comme une « occasion de faire progresser le processus politique de manière spectaculaire ».


Douze jours plus tôt, le Conseil, par la résolution 2002 (2011), avait renforcé le régime de sanctions contre la Somalie et l’Érythrée et prorogé d’une année le mandat du Groupe de contrôle qui y est lié.


Parallèlement à la situation politique et humanitaire, la question de la piraterie au large des côtes somaliennes fut un sujet de préoccupation et d’examen permanent pour les membres du Conseil.  Le 25 janvier, le Conseiller spécial du Secrétaire général pour les questions juridiques liées au dossier, M. Jack Lang, était venu proposer un plan en 25 mesures comprenant la création de juridictions régionales spécialisées dans les actes de piraterie, une coopération plus ciblée avec le Somaliland et le Puntland, et des programmes régionaux de développement économique.


Le 11 avril, le Conseil adoptait la résolution 1976 (2011) prévoyant un ensemble de mesures fondées sur les propositions de M. Lang.  Il décidait ainsi d’étudier d’urgence la possibilité de créer des juridictions spécialisées somaliennes pour juger les personnes soupçonnées de piraterie, aussi bien en Somalie que dans la région, y compris une cour spécialisée somalienne extraterritoriale.  


En application de cette résolution, le Conseil avait entendu, le 21 juin, un exposé de la Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques, Mme Patricia O’Brien, sur les modalités de la création de juridictions spécialisées.  Si certaines délégations avaient exprimé leur préférence en faveur de la création d’une cour somalienne extraterritoriale dans un autre État de la région, d’autres avaient opté pour un recours aux structures et mécanismes existants en Somalie et dans la région.


Toujours « profondément préoccupé » par cette « menace grandissante », le Conseil, le 24 octobre, par la résolution 2015 (2011), avait prié à nouveau le Gouvernement fédéral de transition et les autorités régionales somaliennes d’élaborer d’urgence les lois nécessaires et de les adopter. 


Une semaine plus tard, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M.  Tayé-Brook Zerihoun, affirmait que seul un règlement global de la situation en Somalie permettrait de répondre au défi que pose la piraterie.  Le 22 novembre, par la résolution 2020 (2011), le Conseil de sécurité rappelait l’urgence de traduire en justice les auteurs d’actes de piraterie.


République démocratique du Congo


-     6 séances publiques: 7 février, 18 mai, 9 juin, 28 juin, 8 novembre, 29 novembre

-     2 résolutions: 1991, 2021

-     1 déclaration présidentielle: 18 mai


L’année 2011 fut dominée en République démocratique du Congo (RDC) par la préparation des élections présidentielle et législatives du 28 novembre, jugées comme une étape cruciale dans le relèvement du pays.


Si, dès le 7 février, en présentant le rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), le Représentant spécial, M. Roger Meece, relevait des progrès dans l’organisation du scrutin, il estimait néanmoins qu’un appui international était indispensable pour mettre un terme à la violence contre les civils et pour favoriser ainsi la tenue des élections. 


Les membres du Conseil, qui avaient exhorté toutes les parties à assurer des élections libres et régulières, avaient exprimé leur préoccupation devant la poursuite des violations des droits de l’homme et avaient réaffirmé leur volonté d’appuyer l’action visant à protéger les civils.  Le représentant de la RDC avait, pour sa part, réitéré l’« engagement sans faille » de son pays à éradiquer le fléau des violences sexuelles.


Les élections, l’amélioration de la sécurité et de la gouvernance, la promotion du développement économique avaient été au cœur d’une discussion, le 18 mai, visant à engager un dialogue entre l’ONU et le Gouvernement congolais sur des stratégies à moyen et long termes propres à consolider la paix, et à laquelle ont notamment participé le Secrétaire général et le Ministre congolais de la coopération internationale et régionale, M. Raymond Tshibanda.


Dans une déclaration présidentielle, le Conseil, jugeant que la stabilisation à long terme et la consolidation de la paix passaient par le développement économique, avait souligné au cours de cette séance que des progrès devraient être réalisés d’urgence dans les domaines de la gouvernance, de la consolidation des institutions, de la réforme du système judiciaire et de l’appui aux tribunaux nationaux afin d’assurer l’état de droit et de renforcer la lutte contre l’impunité. 


Le 28 juin, par sa résolution 1991 (2011), le Conseil renouvelait jusqu’au 30 juin 2012 le mandat de la MONUSCO, une prorogation qu’avait soutenue le Gouvernement congolais, par l’intermédiaire de son représentant, lors de l’examen, trois semaines plus tôt, du rapport du Secrétaire général. 


La présentation du rapport suivant, le 8 novembre, avait été l’occasion pour le Représentant spécial du Secrétaire général de rappeler le défi logistique que devait constituer quelques jours plus tard l’organisation des élections présidentielle et législatives.


Enfin, le 29 novembre, le Conseil de sécurité reconduisait jusqu’au 30 novembre 2012, par la résolution 2021 (2011), les sanctions imposées par ses résolutions 1807 (2008) et 1857 (2008) et prorogeait pour la même période le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 1533 (2004).


Libéria


-     5 séances publiques: 3 mars, 16 mars, 13 septembre, 16 septembre, 14 décembre

-     3 résolutions: 1971, 2008, 2025


En 2011, l’évolution de la situation politique au Libéria avait été dominée par les préparatifs des élections générales d’octobre-novembre, le deuxième rendez-vous démocratique depuis la fin du conflit en 2003.


Le 16 mars, la Représentante spéciale du Secrétaire général, Mme Ellen Margrethe Løj, qui est également à la tête de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), avait ainsi souligné l’importance capitale de ces élections pour solidifier les progrès accomplis depuis huit ans.  De son côté, le Président de la formation Libéria de la Commission de consolidation de la paix (CCP) avait insisté sur la fragilité du système judiciaire libérien, une conséquence, selon lui, d’années de conflit et d’instabilité.


Un mois avant le scrutin, le 13 septembre, Mme  Løj estimait que le Gouvernement et la communauté internationale devraient continuer de renforcer le secteur de la sécurité pour assurer un transfert sans heurt des responsabilités en la matière, une analyse que devrait également défendre le Ministre des affaires étrangères du Libéria, M. Toga Gayewea McIntosh.  La Représentante spéciale avait, de même, félicité le peuple libérien pour ce qu’il avait réalisé dans la consolidation de la paix et l’édification d’une société démocratique, précisant qu’il s’agissait là de la plus longue période de stabilité depuis 30 ans.


Trois jours plus tard, par la résolution 2008 (2011), le Conseil de sécurité prorogeait le mandat de la MINUL jusqu’au 30 septembre 2012 et autorisait à nouveau celle-ci à aider le Gouvernement, sur sa demande, à préparer les élections présidentielle et législatives.


Le 14 décembre, par la résolution 2025 (2011), concluant qu’en dépit de progrès notables, la situation au Libéria constituait encore une menace pour la paix internationale et la sécurité dans la région, le Conseil reconduisait pour une nouvelle période de 12 mois son dispositif de sanctions à l’encontre du pays.  Il renouvelait également, pour la même durée, le mandat du Groupe d’experts créé en vertu de sa résolution 1903 (2009), dont il redéfinissait le mandat.


Par ailleurs, le 3 mars, le Conseil avait adopté à l’unanimité la résolution 1971 (2011) dans laquelle il priait la MINUL de retirer, au plus tard le 7 mars 2011, le personnel militaire qui assurait la sécurité du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.


Burundi


-     3 séances publiques: 17 mai, 7 décembre, 20 décembre

-     1 résolution: 2027


Des progrès en matière de justice transitionnelle et de droits de l’homme.  La Représentante spéciale du Secrétaire général pour le Burundi, Mme Karin Landgren, décrivait devant le Conseil de sécurité, le 17 mai, l’évolution positive que connaissait ce pays depuis cinq mois.  Le Président de la formation Burundi de la Commission de consolidation de la paix (CCP) avait, pour sa part, souligné que la Commission appuyait activement le Gouvernement dans ses efforts d’intégration des thèmes de la consolidation de la paix avec la vision commune d’un cadre unique régissant l’engagement de la communauté internationale au Burundi.


Le 7 décembre, Mme Landgren assurait que le Burundi poursuivait « comme prévu » ses efforts en matière de consolidation de la paix, mais faisait état de « développements qui risquent d’hypothéquer les acquis ».  Elle déplorait également que la consolidation de la paix dans le pays fût « entachée » par des exécutions extrajudiciaires, exhortant les autorités du pays à prendre des mesures immédiates pour punir les agents gouvernementaux coupables de tels actes.


Deux semaines plus tard, par la résolution 2027 (2011), le Conseil prorogeait le mandat du BNUB jusqu’au 15 février 2013, tout en encourageant le Gouvernement à poursuivre ses efforts, en particulier dans les domaines de la gouvernance démocratique, de la lutte contre la corruption, de la réforme du secteur de la sécurité, de la protection des civils, de la justice et de la promotion et la protection des droits de l’homme.


République centrafricaine


- 3 séances publiques: 7 juillet, 14 décembre, 21 décembre

- 1 résolution: 2031


Le 7 juillet, la nouvelle Représentante spéciale du Secrétaire général pour la République centrafricaine, Mme Margaret Vogt, avait présenté le rapport sur les activités du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en République centrafricaine (BINUCA), au cours d’une période marquée par des élections législatives et présidentielle, ainsi que par le lancement du processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR).  Mme Vogt et le Président de la formation République centrafricaine de la Commission de consolidation de la paix (CCP) avaient tous deux insisté sur le fait que le pays connaissait encore de graves problèmes susceptibles d’avoir des répercussions dans toute la région.


Le 14 décembre, la Représentante spéciale soulignait l’urgence d’un financement adéquat des opérations de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) « pour empêcher qu’un nouveau cycle de conflit généralisé ne conduise à la désintégration du pays ».  Le manque de ressources « pourrait anéantir tous les efforts entrepris à ce jour », renchérissait le Premier Ministre de la République centrafricaine, M.  Faustin Archange Touadera.


Le 21 décembre, le Conseil, par la résolution 2031 (2011), prorogeait le mandat du BINUCA jusqu’au 31 janvier 2013, tout en engageant le Gouvernement centrafricain à poursuivre ses consultations avec l’opposition de manière consensuelle et sans exclusive, notamment sur la réforme électorale, et en le priant de garantir le respect de la liberté d’expression et de réunion, ainsi que de l’état de droit.


Afrique centrale


-     2 séances publiques: 18 août, 14 novembre 

-     1 déclaration présidentielle: 14 novembre


Intervenant devant le Conseil de sécurité pour la première fois depuis l’entrée en fonctions, le 15 juin, du Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), qu’il dirige, le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour l’Afrique centrale, M. Abou Moussa, avait fait état, le 18 août, des défis multidimensionnels auxquels était confrontée la sous-région. 


L’Afrique centrale, avait dit M. Moussa, qui s’exprimait par vidéoconférence depuis Libreville, au Gabon, où siège l’UNOCA, a plus que jamais besoin du soutien des Nations Unies pour aider les États de la sous-région à relever les défis qui se posent à eux en matière de sécurité, de consolidation de la paix et de prévention des conflits.


Le 14 novembre, M. Moussa était venu une nouvelle fois à New York pour présenter devant le Conseil, à l’occasion d’un débat, le premier rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau régional.  Le Conseil, dans une déclaration présidentielle, avait condamné, le même jour, les attaques perpétrées par l’Armée de résistance du Seigneur (ARS), en particulier celles dirigées contre des civils.  Il avait engagé en outre le Bureau régional à mettre au point, en collaboration avec les missions des Nations Unies et l’Union africaine, une stratégie régionale pour une assistance humanitaire internationale et une aide au développement et à la consolidation de la paix dans la région où sévit l’ARS.


Guinée-Bissau


-     4 séances publiques: 25 février, 28 juin, 3 novembre, 21 décembre

-     1 résolution: 2030


Consolider le dialogue politique et les gains réalisés en matière de sécurité.  Devant le Conseil de sécurité, le 25 février, le Représentant spécial du Secrétaire général pour la Guinée-Bissau et Chef du Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix dans ce pays (BINUGBIS), M. Joseph Mutaboba, avait salué la portée positive du rapprochement politique entre le Président Mala Bacai Sanha et le Premier Ministre Carlos Gomes.  Ce dernier, présent lors de la réunion, avait déclaré que le contexte politique demeurait marqué par les conséquences de l’assassinat, en mars 2009, du Chef de l’État et du chef d’état major des armées, ainsi que par le soulèvement militaire du 1er  avril 2010, c’est pourquoi, il avait demandé l’appui de la communauté internationale à la réforme du secteur de la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisée.


À l’occasion d’un nouvel exposé, le 28 juin, le Représentant spécial avait constaté qu’une amélioration de l’environnement politique et sécuritaire était perceptible dans le pays, reconnaissant toutefois qu’il restait beaucoup à faire pour consolider les résultats atteints depuis la fin de 2010.  Le Ministre de la défense de la Guinée-Bissau, M. Aristides Ocante da Silva, avait souhaité que l’accent soit mis sur la réforme du secteur de la défense et de la sécurité et, en particulier, sur la création d’un fonds de pension qui servirait à financer les retraites des militaires et des anciens combattants.


Le 3 novembre, M. Mutaboba plaidait pour que, comme le rappelait la Ministre de l’économie, Mme Maria Helena  Nosoline  Embalo, l’élan en faveur de la réforme du secteur de la sécurité soit maintenu.  Cette réforme était liée au versement de l’aide financière internationale.


Le 21 décembre, par la résolution 2030 (2011), le Conseil prorogeait le mandat du BINUGBIS jusqu’au 28 février 2013, soulignant à nouveau l’importance de l’appui constant des Nations Unies et de la communauté internationale à la sécurité et au développement à long terme de la Guinée-Bissau, notamment pour la réforme du secteur de la sécurité, la justice et la lutte contre le trafic de drogues.


Sierra Leone


-     3 séances publiques: 24 mars, 12 septembre, 14 septembre

-     1 résolution: 2005


De la consolidation de la paix vers un développement à plus long terme.  La transition est en marche en Sierra Leone qui s’est attachée à préparer les élections présidentielle, parlementaires et locales de 2012. 


Le 24 mars, le Président de la formation Sierra Leone de la Commission de consolidation de la paix (CCP) et le Représentant exécutif du Secrétaire général, M. Michael  von  der  Schulenburg, avaient néanmoins fait état des difficultés importantes auxquelles le pays demeurait confronté.  Pour ce dernier, qui présentait le rapport du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Sierra Leone (BINUCSIL), les défis existants se posent à la fois aux niveaux national et de la sous-région d’Afrique de l’Ouest.


Le 12 septembre, le Représentant exécutif observait que le pays, qui avait célébré en avril le cinquantième anniversaire de son indépendance, poursuivait ses progrès vers une démocratie stable, pacifique et économiquement plus viable, un constat positif que partageait le Ministre des affaires étrangères sierra-léonais.  Deux jours plus tard, le Conseil, par la résolution 2005 (2011), prorogeait jusqu’au 15 septembre 2012 le mandat du BINUCSIL, tout en engageant la CCP à aider le Gouvernement et le Bureau à préparer les élections de 2012.


Consolidation de la paix en Afrique de l’Ouest


-     1 séance publique: 8 juillet 


Malgré la persistance de l’insécurité et de tensions politiques, la situation dans la sous-région connaît des « développements positifs », avait assuré, le 8 juillet, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afrique de l’Ouest, M. Said  Djinnit, qui présentait au Conseil les activités du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest (UNOWA), dont il assure également la direction.


Il s’était ainsi félicité de la résolution de la crise postélectorale en Côte d’Ivoire, du dénouement de la crise guinéenne et du rétablissement de l’ordre constitutionnel au Niger après la tenue dans ce pays d’une élection présidentielle crédible et transparente.  Toutefois, il n’avait pas omis de recenser les problèmes résultant en particulier de l’insécurité alimentaire, des trafics de drogues et d’armes, de la criminalité organisée et de la crise libyenne.


Sahara occidental


-     1 séance publique: 27 avril

-     1 résolution: 1979


Le Conseil de sécurité avait, le 27 avril, prorogé le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2012.  Par la résolution  1979 (2011), il avait également demandé aux parties de « poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts faits depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental ».


Paix et sécurité en Afrique


-     4 séances publiques: 21 juin, 19 octobre, 31 octobre, 5 décembre

-     2 résolutions: 2018, 2023


Le Conseil de sécurité avait, le 21 juin, débattu des activités du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine, créé un an plus tôt par l’Assemblée générale en vue de renforcer le partenariat ONU-Union africaine.  Il avait ainsi entendu un exposé du Chef du Bureau et Représentant spécial du Secrétaire général, M. Zachary Muburi-Muita, qui avait mis en avant les efforts entrepris pour améliorer la coordination des efforts de paix et de sécurité menés conjointement par l’Union africaine et l’ONU, en particulier en Somalie et au Darfour.


Le 19 octobre, le Conseil se penchait, pour la première fois, sur la menace émergente de la piraterie dans le golfe de Guinée.  Lors du débat, la plupart des intervenants avaient déclaré attendre avec impatience les conclusions de la mission d’évaluation que le Secrétaire général devait dépêcher en novembre, à la demande du Président du Bénin, M. Boni Yayi. 


Douze jours plus tard, le Conseil, « vivement préoccupé par la menace qu’ils font peser sur la navigation internationale, la sécurité et le développement économique des États de la région », condamnait tous les actes de piraterie et vols à main armée commis dans le golfe de Guinée.  Par la résolution 2018 (2011), il engageait la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et la Commission du golfe de Guinée à entreprendre une action concertée, notamment des patrouilles maritimes bilatérales ou régionales.


Par ailleurs, le 5 décembre, le Conseil, aux termes de la résolution 2023 (2011), renforçait le régime des sanctions contre l’Érythrée et exigeait que ce pays « cesse de chercher à déstabiliser des États », notamment en fournissant à des groupes armés un soutien financier, militaire, ou en matière de renseignement. 


Lors de la discussion, le Président de la Somalie, Sheikh Sharif Sheikh Ahmed, accusait l’Érythrée de fournir un soutien logistique à  Al-Qaida et au groupe des milices Al-Shabaab, tandis que son homologue de Djibouti, M. Ismaël Omar  Guelleh, dénonçait les « mensonges » d’un régime qui refuse de reconnaître la détention de 17 prisonniers de guerre  djiboutiens.  « En l’absence de rétablissement de l’état de droit dans la région et de la mise en œuvre de résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, nous n’aurons pas d’autre choix que de nous défendre seuls contre l’Érythrée », avait prévenu de son côté le Premier Ministre de l’Éthiopie, M. Meles Zenawi.


MOYEN-ORIENT


La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne


-     14 séances publiques: 19 janvier, 18 février, 24 février, 22 mars, 21 avril, 19mai, 23 juin, 26 juillet, 25 août, 27 septembre, 28 septembre, 24 octobre, 21 novembre, 20 décembre


Voir « Syrie »


L’année se terminera comme elle avait commencé sur le dossier du Moyen-Orient, que le Conseil de sécurité examinait périodiquement chaque mois: des tensions sur le terrain et des espoirs déçus en raison de l’impasse dans les négociations israélo-palestiniennes et de l’absence de progrès dans la réalisation de la solution à deux États.


Sur la base de ce constat, le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernandez-Taranco, le 20 décembre, à l’occasion de la dernière réunion mensuelle d’information du Secrétariat, exhortait ainsi les parties à s’engager, sans plus tarder, dans de sérieuses négociations de fond en vue de résoudre toutes les questions relatives au statut final. 


Dès le 19 janvier, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, assurait que la paix et la création d’un État palestinien ne pouvaient pas être repoussées.  La communauté internationale est confrontée, observait-il en ce début d’année, à des « défis immédiats ».  Lors de ce débat, de nombreuses délégations demandaient notamment l’arrêt de toutes les activités israéliennes de colonisation dans le territoire palestinien, y compris Jérusalem-Est, lesquelles, commentait M. Pascoe, continuent de miner la confiance et les discussions sur le statut final.


Mais un mois plus tard, le 18 février, le Conseil rejetait un projet de résolution exigeant d’Israël la cessation des implantations de colonies, lors d’un vote qui recueillait 14 voix pour et une voix contre, celle des États-Unis, membre permanent et disposant, à ce titre, du droit de veto. 


Le 24 février, le Coordonnateur spécial des Nations Unies pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert  Serry, relevait le paradoxe entre les « mutations politiques spectaculaires » qui secouaient la région et un processus de négociations israélo-palestinien caractérisé par la « stagnation ».  « L’accomplissement de progrès vers une solution négociée qui tienne compte de tous les enjeux fondamentaux permettrait d’apporter une contribution déterminante à la stabilisation de la région », estimait-il, en assumant que 2011 serait une année déterminante pour la crédibilité de la communauté internationale au Moyen-Orient, y compris celle du Quatuor.


Aucun des efforts déployés pour sortir de l’impasse ne produira de résultat tangible, notait toujours, le 22 mars, M. Fernandez-Taranco, au point que, le mois suivant, M. Pascoe préconisait des « mesures audacieuses et décisives » pour résoudre le conflit, appelant les parties concernées à « faire preuve de vision, de leadership et de responsabilité ».  Nombre de délégations exhortaient Israéliens et Palestiniens à revenir à la table des pourparlers directs et à faire montre de souplesse.


Le 19 mai, M.  Serry  présentait les grandes lignes de l’accord de réconciliation conclu entre les factions palestiniennes le 27 avril, tout en considérant que seule une initiative politique de poids pourrait permettre de réaliser d’ici au mois de septembre la solution négociée destinée à favoriser la coexistence de deux États.  Le 23 juin, M. Pascoe relayait l’appel lancé par le Secrétaire général pour une reprise immédiate des négociations.


Le 26 juillet, le Coordonnateur spécial revenait devant le Conseil pour décrire l’écart entre les progrès réalisés par l’Autorité palestinienne vers l’édification d’un État de Palestine « indépendant et souverain » et l’impasse dans laquelle se trouvait le processus de paix.  Les membres du Conseil appelaient une nouvelle fois les parties à reprendre les négociations et à faire les concessions nécessaires.


« Les récents développements au Moyen-Orient exigent des progrès urgents vers la création d’un État palestinien », expliquait, un mois plus tard, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, en commentant l’intention de la Ligue des États arabes d’inviter les États Membres de l’ONU à accueillir parmi eux, au cours de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, la Palestine.


Le 27 septembre, M. Pascoe, reprenant les conclusions de la réunion tenue le 18 septembre à New York par le Comité spécial de liaison pour la coordination de l’assistance internationale aux Palestiniens (AHLC), assurait que l’Autorité palestinienne était en mesure de gérer un État.  Pour M. Pascoe, la reprise immédiate des négociations et la tenue d’une conférence à Moscou dans six moispermettraient d’aboutir à un accord sur un État palestinien d’ici à la fin de 2012. 


Le lendemain, le Conseil de sécurité devait charger son Président de renvoyer, pour examen, la demande d’admission de la Palestine à l’ONU au Comité d’admission de nouveaux Membres.  Cette demande était contenue dans une lettre adressée le 23 septembre au Secrétaire général par le Président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas.  Ainsi, le débat du 24 octobre était axé, pour une large part, sur la demande d’admission de la Palestine, qualifiée « d’historique » par de nombreuses délégations.


Mais comme le faisait observer, le 21 novembre, M. Serry, les provocations sur le terrain, liées à la poursuite des activités liées aux colonies de peuplement, sont de nature à « saper la confiance entre les deux parties » et « rendent la reprise de négociations directes très difficile ».


La situation en Syrie depuis le début de la répression en mars avait été suivie avec une égale attention lors de ces réunions d’information mensuelles du Secrétariat.  Ainsi, le 25 août, M. Pascoe réitérait la demande expresse du Secrétaire général au Président Bashar Al-Assad de cesser immédiatement les violences contre le peuple syrien et de mettre en œuvre des réformes crédibles.  Il se félicitait en outre de la décision prise par le Conseil des droits de l’homme de créer, sur la base du rapport de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme Navi Pillay, une commission internationale d’enquête. 


Le 21 novembre, M. Serry faisait état d’une répression de plus en plus violente et se disait préoccupé par les signes d’un affrontement armé dans plusieurs régions du pays.  Cette préoccupation était tout aussi profonde, le 20 décembre, en particulier sur le plan humanitaire.  « Nous espérons que la communauté internationale sera en mesure d’agir d’une manière cohérente et concertée dans l’appui de ces efforts en vue d’une résolution pacifique de la crise », déclarait le Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, Fernandez-Taranco.


Liban


-     13 séances publiques: 19 janvier, 24 février, 22 mars, 21 avril, 19 mai, 23 juin, 26 juillet, 25 août, 30 août, 27 septembre, 24 octobre, 21 novembre, 20 décembre


-     1 résolution: 2004


Le Conseil de sécurité a examiné régulièrement le dossier libanais, en particulier lors de chacun des exposés mensuels du Secrétariat sur la situation au Moyen-Orient.  


Les spéculations sur de possibles inculpations du Tribunal spécial pour le Liban ont continué de peser lourdement sur le climat politique du début de l’année.  Le 19 janvier, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, réitérait ainsi son appel à toutes les parties pour qu’elles s’abstiennent de s’immiscer dans les tâches du Tribunal ou d’en influencer le travail, en soulignant le caractère strictement indépendant du processus judiciaire.  « Il est essentiel de préserver la stabilité du Liban et de mettre fin à l’impunité », que ce soit pour les Libanais eux-mêmes ou pour l’avenir et la stabilité de la région », expliquait-il.


Les tensions politiques, aggravées par l’effondrement du Gouvernement de Saad Hariri, le 12 janvier, ont culminé dans une série de manifestations de soutien à celui-ci les 24 et 25 janvier à Tripoli et à Beyrouth.  Le 24 février, le Coordonnateur spécial de l’ONU pour le processus de paix au Moyen-Orient, M. Robert  Serry, constatait la poursuite des consultations engagées par le Président libanais, M. Michel  Sleiman, en vue de former un nouveau gouvernement. 


Ce dernier sera finalement constitué le 13 juin.  Le 23 juin, M. Pascoe soulignait les attentes du Secrétaire général à l’égard du nouveau Gouvernement, notamment en ce qui concerne l’engagement du Liban envers la pleine mise en œuvre de la résolution 1701 (2006) du Conseil de sécurité. 


Le 15 mai, une dizaine de personnes avaient été tuées et plus d’une centaine d’autres blessées après des échanges de tirs le long de la Ligne bleue, qui fait office de frontière entre Israël et le Liban, alors que des réfugiés palestiniens manifestaient côté libanais pour commémorer la Nakba, l’exode après la création d’Israël en 1948.  Quatre jours plus tard, M. Serry exprimait la profonde préoccupation du Secrétaire général et précisait que la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) et la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD) menaient des enquêtes séparées sur les faits survenus, conformément à leur mandat respectif.


Le mandat de la FINUL allait être prorogé d’un an le 30 août, par la résolution 2004 (2011), dans laquelle le Conseil condamnait également les attentats terroristes des 27 mai et 26 juillet qui avaient visé des Casques bleus, en demandant énergiquement à toutes les parties intéressées de respecter la cessation des hostilités, de prévenir toute violation de la Ligne bleue et de respecter celle-ci dans sa totalité.


Le 27 septembre, M. Pascoe évoquait une situation sécuritaire relativement calme, marquée toutefois par la persistance de violations israéliennes presque quotidiennes de l’espace aérien libanais.  Il saluait, en outre, le très fort engagement de M.  Sleiman à l’égard du Tribunal spécial, un engagement que le Chef d’État libanais avait exprimé le 21 septembre dans son discours à l’Assemblée générale. 


Au cours de ces réunions d’information mensuelles, le Secrétariat insistait régulièrement sur les répercussions sécuritaires et politiques au Liban de l’aggravation de la situation en Syrie, en mettant en particulier l’accent sur l’augmentation du nombre de réfugiés syriens fuyant la répression.


Le vote du Liban, le 12 novembre, contre la proposition de la Ligue des États arabes de suspendre le droit de la Syrie de siéger au sein de cette organisation régionale a alimenté les dissensions entre la coalition au pouvoir et l’opposition libanaise, faisait observer, le 21 novembre, le Coordonnateur spécial.


Israël/République arabe syrienne


Voir « Syrie » et « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne »


-     2 séances publiques: 30 juin, 21 décembre

-     2 résolutions: 1994, 2028


Le Conseil avait, à deux reprises, les 30 juin et 21 décembre, respectivement par les résolutions 1994 (2011) et 2028 (2011), renouvelé pour une période de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le désengagement (FNUOD), la deuxième fois jusqu’au 30 juin 2012. 


Au cours de la réunion du 30 juin, le Conseil s’était également déclaré gravement préoccupé par les événements survenus les 15 mai et 5 juin et qui, selon certains membres, étaient les plus graves depuis la mise en place de la Force.


Syrie


-     3 séances publiques: 27 avril, 3 août, 4 octobre

-     1 déclaration présidentielle: 3 août


Voir « Protection des civils en période de conflit armé  », « La situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne », « Israël/République arabe syrienne » et « Liban »


La situation en Syrie fut suivie de près par le Conseil de sécurité, qui y a consacré nombre de consultations plénières.  Outre les réunions mensuelles d’information du Secrétariat consacrées à la situation au Moyen-Orient, elle a fait l’objet de trois séances publiques, la dernière le 4 octobre, lorsque, exerçant leur droit de veto, la Chine et la Fédération de Russie, membres permanents du Conseil de sécurité, avaient empêché l’adoption d’un projet de résolution qui exigeait des autorités syriennes qu’elles cessent de faire usage de la force contre la population civile et permettent le plein exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’ensemble de la population. 


L’Inde, le Liban, l’Afrique du Sud et le Brésil s’étaient abstenus lors du vote du texte présenté conjointement par l’Allemagne, la France, le Portugal et le Royaume-Uni.  Celui-ci exigeait aussi la libération de tous les prisonniers politiques et manifestants pacifiques placés en détention, et la levée des restrictions frappant toutes les formes de médias.


Deux mois plus tôt, le 3 août, le Conseil, « gravement préoccupé par la détérioration de la situation », avait, dans une déclaration présidentielle, condamné « les violations généralisées des droits de l’homme et l’emploi de la force contre des civils par les autorités syriennes ».  Il avait demandé la fin immédiate des violences et aux autorités de se conformer aux obligations que leur impose le droit international. 


Le 27 avril, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B. Lynn Pascoe, avait fait un exposé sur la situation dans le pays, exprimant en particulier sa préoccupation face à l’opération militaire en cours contre les mouvements de protestation à Deraa.  « La répression n’est pas la solution », avait-il affirmé, en estimant qu’un « dialogue inclusif » et de véritables réformes étaient nécessaires pour répondre aux aspirations du peuple syrien. 


Yémen


-     1 séance publique: 21 octobre

-     1 résolution: 2014


« Vivement préoccupé » par la situation au Yémen, le Conseil de sécurité avait, le 21 octobre, condamné « énergiquement » les atteintes persistantes aux droits de l’homme par les autorités yéménites.  En adoptant la résolution 2014 (2011), la toute première sur la situation dans ce pays, le Conseil avait également exigé des autorités qu’elles agissent dans le respect des obligations du droit international et permettent aux Yéménites d’exercer leurs droits et leurs libertés fondamentales, dont celui de se rassembler pacifiquement.


Iraq


-     4 séances publiques: 8 avril, 19 juillet, 28 juillet, 6 décembre

-     1 résolution: 2001


Un « jalon historique ».  En rendant compte, comme il le fait tous les quatre mois, de la situation en Iraq et des progrès accomplis par la Mission d’assistance des Nations Unies (MANUI), le Représentant spécial du Secrétaire général saluait, ce 6 décembre, le départ des forces américaines du pays, tel qu’annoncé le 21 octobre par le Président Barack Obama. 


Ce retrait, soulignait-il, offre « la possibilité aux Iraquiens de montrer au monde qu’ils peuvent bâtir un avenir meilleur pour leurs enfants ».  Selon M. Martin  Kobler, qui a promis l’appui de la MANUI, les responsables politiques iraquiens devraient saisir cette opportunité pour répondre aux aspirations légitimes du peuple iraquien en œuvrant à l’instauration de la démocratie. 


Son prédécesseur, M. Ad  Melkert, avait relevé, le 8 avril, que la stabilité du pays dépendrait d’une meilleure économie, de la réconciliation nationale et de liens plus étroits avec le Koweït.  Le 19 juillet, le Chef de la MANUI affichait un « optimisme prudent » concernant l’avenir politique, sécuritaire et économique du pays « pour peu que prévalent un leadership déterminé et un esprit fort de coopération dans la région ».  « Le changement viendra de l’intérieur », déclarait-il.


Le 28 juillet, par la résolution 2001 (2011), le Conseil prorogeait le mandat de la MANUI jusqu’au 31 juillet 2012.


ASIE


Afghanistan


-     6 séances publiques: 17 mars, 22 mars, 6 juillet, 29 septembre, 12 octobre, 19 décembre

-     2 résolutions: 1974, 2011

-     1 déclaration présidentielle: 19 décembre


Voir « Terrorisme »


À quelques jours de la prorogation du mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA), le Conseil de sécurité avait, le 17 mars, entendu son responsable, M. Staffan de  Mistura, qui avait appelé la communauté internationale à appuyer le transfert prévu au pays, d’ici à 2014, de l’intégralité des responsabilités et du contrôle en matière de gouvernance, de sécurité et de développement.  Les délégations avaient exprimé, à cette occasion, leur préoccupation face à la situation sécuritaire et souligné la nécessité de lancer des initiatives de réconciliation nationale prévues par le Processus de Kaboul.


Le 22 mars, par la résolution 1974 (2011), le Conseil prorogeait jusqu’au 23 mars 2012 le mandat de la MANUA, en l’invitant à continuer de piloter les activités civiles internationales.  Il demandait en outre de procéder, avant la fin de 2011, à un examen approfondi des activités de la MANUA et de l’appui des Nations Unies à l’Afghanistan, à la lumière des premiers résultats de la transition.


Le début du processus de transition, en juillet, avait alimenté le débat, organisé le 6 de ce mois, au cours duquel le Chef de la MANUA avait imploré le Conseil de faire en sorte que 2014 ne devienne pas un nouveau 1989, année où les troupes soviétiques s’étaient retirées d’Afghanistan, en ouvrant ainsi la voie au régime des Taliban.  M. de  Mistura avait affirmé que tous les indicateurs montraient un processus en bonne voie.  Le représentant afghan avait assuré que la réconciliation et la réintégration constituaient des priorités politiques pour son gouvernement.


Dans un climat assombri par l’assassinat, une semaine plus tôt, de l’ancien Président afghan Burhanuddin Rabbani, le Représentant spécial avait, le 29 septembre, dressé un bilan de la situation, « marquée par une très forte instabilité politique et des niveaux déconcertants d’insécurité ».  Le Ministre afghan des affaires étrangères avait dénoncé les attaques terroristes lancées depuis des « sanctuaires » situés à l’extérieur du pays et qui génèrent un « niveau sans précédent de colère et de frustration parmi la population ». 


Lors du premier débat sur l’Afghanistan depuis la Conférence de Bonn du 5 décembre, le Conseil, le 19 décembre, dans une déclaration présidentielle, s’était réjoui que le pays et la communauté internationale soient parvenus à un « consensus stratégique en faveur d’un partenariat renouvelé et durable fait d’engagements réciproques fermes dans la perspective de cette décennie ».


Le 12 octobre, le Conseil avait, par la résolution 2011 (2011), prorogé d’une année l’autorisation de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) déployée en Afghanistan.


Népal


-     2 séances publiques: 5 janvier, 14 janvier

-     1 déclaration présidentielle: 14 janvier


Le mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) s’est achevé le 15 janvier 2011, après plus de trois ans d’existence.  La MINUNEP était une mission politique spéciale mandatée pour surveiller la gestion des armements et du personnel armé de l’armée népalaise et du Parti communiste unifié népalais-maoïste (PCUN-M).


À la veille du démantèlement de la Mission, le processus de paix se trouvait néanmoins dans l’impasse, comme le soulignait, dans son dernier exposé devant le Conseil de sécurité, le 5 janvier, la Représentante du Secrétaire général, Mme Karin Landgren.  Le pays est dirigé par un gouvernement provisoire depuis six mois, les partis étant dans l’incapacité de s’entendre sur le choix d’un dirigeant et la formation d’un nouveau gouvernement, avait-elle expliqué.


Le représentant se félicitait, pour sa part, du rôle joué par la MINUNEP, tout en assurant que son gouvernement déployait des efforts pour parvenir à un règlement politique. 


À quelques heures de l’échéance, le 14 janvier, dans une déclaration présidentielle, le Conseil réaffirmait son appui au processus de paix et appelait le Gouvernement intérimaire et l’ensemble des partis politiques à redoubler d’efforts pour honorer les engagements pris dans le cadre de l’Accord de paix global.  Il encourageait le Népal à adopter sa nouvelle constitution dans les délais prévus et à régler rapidement les questions relatives au processus de paix encore en suspens. 


Timor-Leste


-     3 séances publiques: 22 février, 24 février, 22 novembre

-     1 résolution: 1969


Le Conseil de sécurité n’a manqué aucune occasion de saluer les progrès accomplis depuis plusieurs années par le Timor-Leste en matière de sécurité et sur le plan économique, les élections législatives et présidentielle prévues en 2012 devant constituer le test de vérité qui déterminera le succès de l’aide internationale apportée au pays. 


Le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) a été prorogé d’un an le 24 février.  Par sa résolution 1969 (2011), le Conseil avait demandé à la MINUT de fournir l’appui nécessaire en prévision des élections de 2012, « comme le Gouvernement timorais l’a sollicité », en précisant que les modalités du retrait de la Mission dépendraient de la situation sur le terrain et « du bon déroulement des opérations électorales ». 


Deux jours auparavant, le Conseil avait tenu un débat public en présence du Premier Ministre timorais, M. Kay Rala Xanana Gusmão.  Dans son exposé, la Représentante spéciale pour le Timor-Leste, Mme Ameerah Haq, avait fait part des progrès accomplis depuis les incidents de 2006.  En dépit de défis significatifs, en particulier l’organisation des élections générales, « l’optimisme domine dans ce pays pacifié », avait-elle dit.  Les membres du Conseil, appuyant la MINUT dans sa contribution à la transition du Timor-Leste vers la stabilité et la démocratie, avaient noté que les problèmes en suspens devraient être résolus avant son retrait vers la fin de 2012. 


Au cours d’un nouveau débat, le 22 novembre, les délégations saluaient le succès du Timor-Leste à rétablir la stabilité, à assurer le renforcement de ses institutions démocratiques et son développement à long terme, et ce, à l’approche du dixième anniversaire de son indépendance et à un an du retrait programmé de la MINUT.


AMÉRIQUES


Haïti


-     4 séances publiques: 20 janvier, 6 avril, 16 septembre, 14 octobre

-     1 résolution: 2012

-     1 déclaration présidentielle: 6 avril


L’année 2011 en Haïti aura été marquée, sur le plan politique, comme l’avait souligné le Représentant spécial du Secrétaire général, le 16 septembre, par la première transition pacifique des pouvoirs entre un Président démocratiquement élu, M. René Préval, et un autre issu de l’opposition, M. Michel Joseph Martelly. 


Les opérations électorales, entamées en novembre 2010, et la situation humanitaire après le terrible tremblement de terre du 12 janvier 2009, avaient été au centre de la séance d’information du 20 janvier, avec des exposés du Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix et de la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires et Coordonnatrice des secours d’urgence.  M. Alain Le Roy avait mis l’accent sur les recommandations de la mission technique de l’Organisation des États américains (OEA) qui contenaient les éléments d’une solution politique, tandis que Mme Valerie Amos affirmait que l’aide humanitaire restait le principal moyen de survie de centaines de milliers de Haïtiens et appelait à une intensification des activités de relèvement et de reconstruction.


Au cours d’un débat sous la conduite du Président de la Colombie, M. Juan Manuel Santos Calderón, et auquel avaient participé M. Préval, l’Envoyé spécial des Nations Unies pour Haïti, M. Bill Clinton, le Secrétaire général et plusieurs ministres, les membres du Conseil avaient, le 6 avril, salué l’importante contribution de la communauté internationale au processus de stabilisation dans le pays et souligné l’interdépendance des défis à relever.  Dans une déclaration présidentielle, le Conseil s’était félicité de la bonne tenue du processus électoral et avait insisté sur le rôle fondamental joué par la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) en aidant les autorités du pays à instaurer un climat de sécurité et de stabilité propice au relèvement économique.


Le Chef de la MINUSTAH, M. Mariano Fernández, décrivait, le 16 septembre, une situation « calme mais fragile », nécessitant la poursuite de l’« indispensable appui » de la part de la communauté internationale.  L’impasse politique entre le Président et le Parlement, empêchant la nomination d’un premier ministre, risque de saper les progrès politiques accomplis et d’aggraver l’état de la sécurité, avait-il fait remarquer.


Un mois plus tard, par la résolution 2012 (2011), le Conseil prorogeait d’un an, jusqu’au 15 octobre 2012, « dans l’intention de le renouveler encore », le mandat de la MINUSTAH.


EUROPE


Kosovo


-     5 séances publiques: 16 février, 12 mai, 30 août, 15 septembre, 29 novembre


La situation au Kosovo a oscillé tout au long de l’année entre des tensions dans le nord et des espoirs autorisés par une reprise du dialogue entre Pristina et Belgrade. 


Le 16 février, lors de la présentation du rapport trimestriel du Secrétaire général sur la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK), le Ministre serbe des affaires étrangères, M. Vuk  Jeremić, demandait une enquête criminelle indépendante sur les allégations de trafic illicite d’organes humains citées dans un rapport approuvé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 25 janvier.  De son côté, Mme Vlora  Çitaku, du Kosovo, assurait que les autorités de Pristina insistaient pour qu’une enquête soit rapidement menée par le procureur de la Mission État de droit dirigée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX).


Si, le 12 mai, les parties serbes et kosovares continuaient d’opposer leurs arguments sur l’affaire du trafic illicite d’organes humains, les membres du Conseil de sécurité parlaient en revanche d’une même voix pour se féliciter de l’évolution de la situation politique au Kosovo, marquée par la reprise d’un dialogue direct entre les parties, le 8 mars 2011 à Bruxelles, sous les auspices de l’Union européenne. 


Ce tableau optimiste, dressé dans le rapport du Secrétaire général, que présentait au Conseil, le 30 août, son Représentant spécial par intérim, contrastait avec une situation dans le nord toujours « tendue et imprévisible ».  M. Farid Zarif est en effet revenu sur les événements du 25 juillet lorsque les autorités du Kosovo avaient tenté de déployer une unité spéciale de la police aux deux points de passage de la frontière.  Ces incidents sont les plus graves qui se soient produits au Kosovo depuis les violences de 2008, avait souligné le Chef de la MINUK, en encourageant les parties à privilégier le dialogue plutôt que la rhétorique et les mesures unilatérales. 


Deux semaines plus tard, le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, faisait état de « tensions persistantes » devant un Conseil de sécurité réuni d’urgence à la demande de la Serbie et de la Fédération de Russie en vue d’empêcher la mise en place par Pristina, à partir du 16 septembre, de contrôles de douane et de police entre le nord du Kosovo et la Serbie, avec l’aide de la Force internationale de sécurité au Kosovo (KFOR) et EULEX.


Au lendemain des graves incidents qui avaient opposé la KFOR et les Serbes du Kosovo à Zubin  Potok, dans le nord, M.  Zarifaffirmait, le 29 novembre, que « la frustration, la peur et la défiance » constituaient un terreau toujours favorable pour un retour de la violence, en exhortant les parties à s’engager dans un dialogue constructif et à permettre la liberté de mouvement des forces internationales mandatées par le Conseil de sécurité. 


Bosnie-Herzégovine


-     3 séances publiques: 9 mai, 15 novembre, 16 novembre

-     1 résolution: 2019


Au cours d’un débat, le 9 mai, le Haut-Représentant de la Bosnie-Herzégovine, M. Valentin  Inzko, avait passé en revue les événements récents qui entravaient l’application des Accords de paix de Dayton.  Jamais depuis leur signature en 1995, ces Accords n’avaient autant été remis en cause, avait-il fait remarquer.  Selon M.  Inzko, sept mois après les élections générales dans le pays, « la situation politique reste tendue », la formation d’un gouvernement fédéral et le processus législatif au niveau de l’État demeuraient dans l’impasse. 


Les membres du Conseil avaient plaidé pour la formation immédiate d’un nouveau gouvernement.  Plusieurs délégations avaient diversement commenté la décision prise par les autorités de la  Republika Srpska  visant à la tenue, au sein de cette entité, d’un référendum sur les institutions judiciaires de Bosnie-Herzégovine, la législation qui les établit et les pouvoirs du Haut-Représentant.


      Six mois plus tard, le 16 novembre, par sa résolution 2019 (2011), le Conseil de sécurité reconduisait, pour une nouvelle période de 12 mois, la force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR Althea), laquelle avait succédé à la force de stabilisation SFOR de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN).  Il invitait également les responsables politiques à assumer leur responsabilité démocratique et à former un nouveau conseil des ministres pour traiter d’urgence les principales questions et priorités.


La veille, M. Inzko avait fait part devant le Conseil de la lenteur des progrès politiques et avait prévenu qu’aucun des cinq objectifs et des deux conditions préalables à la fermeture de son Bureau n’avait été rempli jusqu’ici.  Les cinq objectifs ont trait au statut de Brèko, à la résolution des questions liées à la propriété des biens de l’État et des armées, au renforcement de l’état de droit, notamment en matière de crimes de guerre, et à un accord sur le budget.  Les deux conditions tiennent à la signature d’un accord de stabilisation et d’association, acquise depuis le 16 juin 2008, et à une certaine stabilité politique.


Chypre


-     2 séances publiques: 13 juin, 14 décembre

-     2 résolutions: 1986, 2026


Le Conseil de sécurité, à deux reprises, les 13 juin et 14 décembre, respectivement par les résolutions 1986 (2011) et 2026 (2011), avait prorogé le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP) pour une nouvelle période de six mois, la deuxième fois jusqu’au 19 juillet 2012. 


Lors de cette deuxième séance, le Conseil avait accueilli avec satisfaction « les progrès encourageants accomplis jusqu’à présent dans les négociations véritables et les possibilités qu’ils ouvrent de nouvelles avancées décisives vers un règlement global et durable dans les mois à venir ».  Il avait ainsi demandé aux dirigeants chypriotes grecs et chypriotes turcs « d’intensifier la dynamique des négociations, de participer au processus de manière constructive et ouverte et de chercher à parvenir à des convergences de points de vue en prévision de leurs entretiens avec le Secrétaire général en janvier 2012 ».


Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe


-     1 séance publique: 15 février 


Le Ministre des affaires étrangères de la Lituanie, M.  Audronius  ubalis, dont le pays assurait la présidence tournante de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), avait présenté, le 15 février, les priorités pour 2011.  Il avait ainsi insisté sur la nécessité d’obtenir des progrès tangibles dans les conflits prolongés, d’améliorer la réalisation des engagements en matière de liberté de la presse, de renforcer l’action de l’Organisation face aux menaces transnationales, d’accroître son rôle dans le domaine de la sécurité énergétique et de promouvoir la tolérance par l’éducation.


Lors du débat interactif qu’ils avaient engagé avec lui, les membres du Conseil avaient mis l’accent sur l’importance pour l’ONU de renforcer sa coopération non seulement avec l’OSCE, mais aussi avec les autres organisations régionales et sous-régionales, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.


Coopération avec l’Union européenne


-     1 séance publique: 8 février


Invitée par le Conseil, le 8 février, à s’exprimer dans le cadre d’un débat sur la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales, la Haut-Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, avait commenté l’évolution des situations en Tunisie, en Égypte, en Côte d’Ivoire, au Sud-Soudan ou au Moyen-Orient, tout en mettant en relief l’interdépendance entre la sécurité, le développement et la démocratie, la bonne gouvernance et les droits de l’homme.  Elle avait également insisté sur la nécessité de renforcer la prévention et la résolution pacifique des conflits.  Les membres du Conseil avaient salué unanimement la contribution de l’Union européenne à la paix et à la sécurité internationales.


NON-PROLIFÉRATION


-     1 séance publique: 20 avril

-     1 résolution: 1977


Le 20 avril, le Conseil de sécurité avait prorogé de 10 ans le mandat du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004), organe subsidiaire chargé de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Aux termes de la résolution 1977 (2011), il avait décidé que le Comité 1540 procèderait, d’abord dans cinq ans, et ensuite avant le renouvellement de son mandat, à un examen approfondi de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004).  En outre, le Conseil avait prié le Secrétaire général de créer un groupe réunissant jusqu’à huit experts pour aider le Comité à s’acquitter de son mandat.


République islamique d’Iran


-     5 séances publiques: 22 mars, 9 juin, 23 juin, 7 septembre, 21 décembre

-     1 résolution: 1984


Le Conseil a entendu, le 22 mars, le 23 juin, le 7 septembre et le 21 décembre, le bilan trimestriel dressé par le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006) imposant des sanctions contre la République islamique d’Iran et un embargo sur tous les matériels, échanges financiers et autres transactions et entreprises notamment liés à son programme nucléaire.


Lors de la dernière de ces réunions, la majorité des délégations avaient insisté sur la nécessité pour la communauté internationale et le Conseil de sécurité de trouver une solution pacifique et négociée, passant par la voie diplomatique, aux questions posées par le programme nucléaire iranien.


Par ailleurs, le 9 juin, le Conseil avait prorogé jusqu’au 9 juin 2012, par la résolution 1984 (2011), le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1929 (2010) chargé d’aider le Comité des sanctions contre l’Iran à s’acquitter de ses tâches.


République populaire démocratique de Corée


-     1 séance publique: 10 juin

-     1 résolution: 1985


Le 10 juin, le Conseil avait, par la résolution 1985 (2011), prorogé jusqu’au 12 juin 2012 le mandat du Groupe d’experts créé par la résolution 1874 (2009) pour surveiller l’application des sanctions imposées à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).


JUSTICE INTERNATIONALE


Cour internationale de Justice


-     9 séances publiques: 5 séances le 10 novembre, 3 séances le 22 novembre, 1 séance le 13 décembre


En 2011,le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale ont élu simultanément 5 des 15 juges de la Cour internationale de Justice (CIJ) pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2012.  Quatre juges ont été élus dès le premier tour de scrutin, le 10 novembre.  Le cinquième siège n’a été attribué qu’au terme de huit autres tours de scrutin, organisés le 22 novembre et le 13 décembre.


Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Tribunal pénal international pour le Rwanda


-     8 séances publiques: 6 juin, 29 juin, 6 juillet, 14 septembre (1), 14 septembre (2), 14 octobre, 7 décembre, 21 décembre

-     6 résolutions: 1993, 1995, 2006, 2007, 2013, 2029


À deux reprises, en 2011, le Conseil a débattu de l’avenir des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR), en examinant notamment les rapports et les évaluations sur la mise en œuvre des stratégies de fin de mandat présentés par leurs Présidents et leurs Procureurs.


Depuis la création, le 22 décembre 2010, d’un Mécanisme international chargé d’exercer les fonctions résiduelles des deux institutions, le Conseil reprenait pour la première fois, le 6 juin, la discussion sur cette question.  Ce débat avait également lieu 10 jours après l’arrestation de Ratko Mladić et son transfert au TPIY, dont s’étaient félicités les membres du Conseil ainsi que de celle, le 27 mai, de Bernard Munyagishari, en République démocratique du Congo (RDC), qui était poursuivi par le TPIR.


Lors du deuxième débat semestriel, le 7 décembre, les délégations s’étaient réjouies de l’arrestation, puis de son transfert à La Haye, le 2 juillet, de Goran Hadžić, dernier des fugitifs recherchés par le TPIY.  De son côté, le TPIR, qui était encore à la recherche de neuf accusés, soulignait qu’il était sur le point de conclure une phase importante de son mandat, « l’achèvement de tous ses procès en première instance ».


Le 29 juin, par sa résolution 1993 (2011), le Conseil prorogeait au 31 décembre 2012 le mandat de huit juges permanents et de neuf juges ad litem du TPIY.  Le 6 juillet, par sa résolution 1995 (2011), il décidait que les juges ad litem pouvaient élire et être élus aux fonctions de président du TPIY.  Il réaffirmait en outre l’importance pour le Tribunal de disposer d’un personnel qualifié.


Le 14 septembre, par ses résolutions 2006 (2011) et 2007 (2011), le Conseil reconduisait M. Hassan Bubacar Jallow et M. Serge Brammertz dans leurs fonctions de Procureurs, respectivement, du TPIR et du TPIY pour un mandat expirant le 31 décembre 2014. 


Le 14 octobre, par la résolution 2013 (2011), le Conseil autorisait, à titre exceptionnel, un juge du TPIR à siéger à temps partiel jusqu’au 31 décembre 2011.  Enfin, le 21 décembre, par la résolution 2029 (2011), il prorogeait le mandat de 12 juges du TPIR jusqu’au 30 juin 2012, ou jusqu’à l’achèvement des affaires dont ils sont saisis.


AUTRES ASPECTS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES


Maintien de la paix et de la sécurité internationales


-     6 séances publiques: 11 février, 7 juin, 20 juillet, 22 septembre, 12 octobre, 23 novembre

-     1 résolution: 1983

-     4 déclarations présidentielles: 11 février, 20 juillet, 22 septembre, 12 octobre


Tout au long de l’année, le Conseil de sécurité a tenu des débats publics sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Le premier de ces débats avait mis l’accent, le 11 février, sur les corrélations qui existent entre sécurité et développement, lesquels, avait-il souligné, sont étroitement liés et interdépendants et constituent des conditions essentielles pour instaurer une paix durable. 


Les membres du Conseil avaient, dans une déclaration présidentielle, reconnu que, pour aider un pays à retrouver la paix, il était nécessaire de considérer les dimensions économique, politique et sociale des conflits.  Présent à cette réunion, M. Ban Ki-moon avait jugé essentiel, « pour faciliter l’appropriation des programmes de développement par les pays les plus fragiles », de renforcer la cohérence du fonctionnement des institutions multilatérales pertinentes et la mise en œuvre de moyens innovants pour construire et affermir leurs institutions nationales.


Les présidents des formations par pays de la Commission de consolidation de la paix (CCP) avaient, quant à eux, présenté une déclaration conjointe proposant d’intensifier les échanges entre les différentes formations de la Commission et le Conseil de sorte que les questions de développement qui se posent au lendemain des conflits soient prises en compte de façon intégrée. 


Le 7 juin, le Conseil s’était penché sur l’incidence de l’épidémie de VIH/sida sur la paix et la sécurité internationales.  Par la résolution 1983 (2011), il avait souligné qu’une action internationale « urgente et coordonnée » était indispensable à la communauté internationale afin de lui permettre d’enrayer l’impact de la pandémie durant et après les conflits.  Le Secrétaire général avait appelé à se concentrer sur la réalisation de l’objectif « zéro » d’un monde sans « aucune infection, aucune discrimination et aucun mort du VIH/sida ».


Les changements climatiques furent le thème du débat du 20 juillet.  Au nom des petits États insulaires en développement du Pacifique, le Président de Nauru, M. Marcus Stephen, avait assuré que la survie même de nombreux pays était menacée par leurs répercussions.  Le Conseil avait exprimé sa crainte de voir les « effets préjudiciables éventuels des changements climatiques » aggraver « à long terme » les « menaces existantes à la paix et à la sécurité internationales ».  Il s’était dit « conscient de la responsabilité qui incombait à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social pour ce qui a trait au développement durable et, notamment, aux changements climatiques ».


Thème principal du débat général de la soixante-sixième session de l’Assemblée générale, la médiation préventive était également au cœur de la discussion animée, le 22 septembre, par le Président du Liban, M. Michel Sleiman, et à laquelle avaient participé le Secrétaire général, des chefs d’État et de gouvernement et des ministres des affaires étrangères.  Prévenir le déclenchement, l’escalade et la reprise des conflits est un impératif politique, humanitaire et moral absolu, qui présente également des avantages économiques, avaient dit, en substance, les membres du Conseil. 


Dans leur déclaration présidentielle, ils avaient rappelé que toute stratégie globale de prévention des conflits devrait comprendre des éléments « d’alerte rapide, de déploiement préventif, de médiation, de maintien de la paix, de désarmement concret et de responsabilité, ainsi que des actions de consolidation de la paix au lendemain de tout conflit ».  M. Ban Ki-moon avait annoncé son intention de faire de cette question la priorité de son second mandat à la tête de l’Organisation.


Une autre déclaration présidentielle, adoptée le 12 octobre, lors d’un débat sur la réforme du secteur de la sécurité, soulignait que des institutions de sécurité efficaces, professionnelles et responsables forment la clef de voûte de la paix et du développement économique et social.  Le Conseil réaffirmait « le droit souverain et la responsabilité au premier chef du pays concerné pour ce qui est de choisir sa logique et ses priorités en la matière », consacrant ainsi le concept d’appropriation nationale.


Enfin, le 23 novembre, le Ministre des affaires étrangères du Portugal proposait un cadre visant à mieux ajuster la lutte contre la criminalité transnationale organisée, les effets des changements climatiques et les pandémies.  Le Secrétaire général jugeait que ces trois phénomènes, bien qu’étant des menaces anciennes, constituaient « les défis majeurs de notre temps ».


Opérations de maintien de la paix


-     2 séances publiques: 27 juillet, 26 août

-     1 déclaration présidentielle: 26 août


Les membres du Conseil de sécurité s’étaient, le 27 juillet, entretenus avec les commandants des forces militaires des principales missions de maintien de la paix des Nations Unies en Afrique et au Moyen-Orient.  Ces derniers avaient évoqué des aspects particuliers de leurs missions au Darfour, en République démocratique du Congo (RDC), au Liban ou au Libéria, abordant souvent la question de la protection des civils.  Les membres du Conseil avaient, quant à eux, rappelé que les opérations de maintien de la paix ne pouvaient totalement se substituer à la négociation et aux solutions politiques aux conflits.


À l’issue d’un débat qui, le 26 août, avait réuni près d’une cinquantaine d’orateurs, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, soulignait à quel point il importait de confier aux opérations de maintien de la paix des mandats « clairs, crédibles et réalisables ».  Il insistait également sur la nécessité d’améliorer la communication entre lui-même, les forces de police et le Secrétariat, ainsi qu’avec les autres parties concernées.  Il priait en outre le Secrétaire général de présenter à l’avenir, dans ses exposés de la situation de chaque opération de maintien de la paix, « un avis réaliste sur l’incidence des capacités disponibles et des plans de logistique sur l’exécution des différents volets des mandats ».  « Nous entrons dans une nouvelle phase, avec des défis multidimensionnels, où le maintien de la paix doit jouer pleinement le rôle qui est le sien », avait affirmé, pour sa part, M. Ban Ki-moon.


Consolidation de la paix après les conflits


-     4 séances publiques: 21 janvier, 23 mars, 12 mai, 31 octobre

-     1 déclaration présidentielle: 21 janvier


Le Conseil avait consacré, le 21 janvier, son premier débat thématique public de l’année à la consolidation de la paix au lendemain d’un conflit, en se concentrant en particulier sur la création d’institutions.  Dans une déclaration présidentielle, il avait fait de l’appropriation nationale la clef du développement de l’« infrastructure institutionnelle » dans les sociétés postconflit.  Pour le Conseil, « la consolidation de la paix incombe avant tout aux gouvernements et aux acteurs nationaux compétents, notamment à la société civile », l’ONU pouvant jouer un « rôle décisif en les aidant à développer leurs institutions ».


Les présidents des différentes formations de la Commission de consolidation de la paix (CCP) avaient, pour la première fois, présenté une déclaration conjointe, en appelant le Conseil à coopérer davantage avec ces formations.  Le Secrétaire général avait insisté sur la nécessité de mettre en place des institutions dès le début de la consolidation de la paix, tandis que le Président de la CCP, M. Peter Wittig, avait souligné l’importance de faire participer les populations locales, le secteur privé et la société civile. 


Le 23 mars, M. Wittig présentait le rapport annuel de la Commission pour 2010, ce qui avait été l’occasion pour le Conseil de saluer les progrès accomplis par la CCP depuis sa création en 2006 et de l’encourager à jouer pleinement le rôle consultatif qui lui a été octroyé concernant l’élaboration des mandats de maintien de la paix.


Le 12 mai, le Conseil avait examiné une série de recommandations jugées utiles à l’ONU pour favoriser, dans des situations postconflit, l’appropriation de leur sort par les pays concernés, élargir et enrichir le choix des moyens civils d’assistance offert par la communauté internationale et rendre son action plus utile, rapide et efficace. 


Président du Groupe de travail consultatif de haut niveau, l’ancien Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Jean-Marie Guéhenno, avait proposé quatre idées maîtresses figurant dans son rapport: « faire en sorte que les pays prennent leur sort en main, renforcer le partenariat mondial, offrir aux pays des ressources techniques répondant à leurs besoins et allier agilité et adaptabilité en période de transition ».


Le Conseil devait se réunir une dernière fois le 31 octobre pour faire le point sur les efforts déployés par l’Organisation en vue de donner à cette phase déterminante du maintien de la paix toute la place qu’elle mérite dans le cadre d’une stratégie intégrant les dimensions sécuritaire, politique, économique et sociale.


Protection des civils en période de conflit armé


-     2 séances publiques: 10 mai, 9 novembre


À deux reprises en 2011, le Conseil avait tenu un débat public sur la protection des civils en période de conflit armé, question qui figure à son ordre du jour depuis une dizaine d’années.  Le 10 mai, il entendait la Secrétaire générale adjointe aux affaires humanitaires, Mme Valerie Amos, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, et le Chef du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à New York, M. Ivan Simonović.  Ce débat avait permis d’évoquer la situation des civils victimes de violations des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et au Soudan, mais aussi en Libye et en Syrie, deux pays qui n’accueillent pas d’opérations de maintien de la paix mais où les événements récents ont fait l’objet d’enquêtes mandatées par l’ONU. 


Les conséquences du conflit ayant opposé au Sri Lanka les forces gouvernementales aux Tigres de libération de l’Eelam  tamoul (LTTE) avaient également été abordées.  « La protection des civils est, et restera toujours, la responsabilité première du gouvernement hôte », avait notamment déclaré M. Le Roy. 


Les événements du « Printemps arabe » avaient été à nouveau, le 9 novembre, au centre du deuxième débat sur le sujet, que présidait le Président du Portugal, M. Aníbal António Cavaco Silva, et auquel avaient également participé le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Navanethem Pillay, la Sous-Secrétaire générale aux affaires humanitaires, Mme Catherine Bragg, la Présidente de la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, Mme Mateya Kelley, et le Directeur pour le droit international et la coopération du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Philip Spoerri.


Les délégations avaient réfléchi aux moyens que le Conseil pourrait utiliser en vue d’accentuer son action en matière de protection des civils.  M. Ban avait souligné, quant à lui, l’importance pour les parties à un conflit de respecter « sans équivoque » les droits de l’homme et le droit international humanitaire, en plaidant en faveur d’une réponse vigoureuse en cas de violations graves.  La menace de sanctions ciblées et la surveillance renforcée de la situation dans un État donné, notamment par la mise en place de commissions d’enquête et la saisine de la Cour pénale internationale (CPI), avait-il souligné, sont des instruments privilégiés à disposition du Conseil. 


Les enfants et les conflits armés


-     1 séance publique: 12 juillet

-     1 résolution: 1998


Le Conseil avait affiché, en 2011, sa détermination à faire des écoles et des hôpitaux des « zones de paix » dans les conflits armés.  Le 12 juillet, il étendait en effet les critères d’inscription des parties à un conflit armé à l’annexe au rapport périodique qu’établit le Secrétaire général sur le sujet.  Ainsi, grâce à la résolution  1998 (2011), les parties qui se livrent à des attaques répétées contre des écoles ou des hôpitaux pourraient également être mentionnées dans l’annexe.


« Les endroits où l’on apprend et où l’on guérit doivent être des havres de paix », avait affirmé M. Ban Ki-moon, en inaugurant un débat, présidé par le Ministre allemand des affaires étrangères, M. Guido  Westerwelle, auquel avaient participé une cinquantaine de délégations.  Le rapport annuel du Secrétaire général sur le sort des enfants en temps de conflit armé, présenté par sa Représentante spéciale chargée de la question, Mme Radhika  Coomaraswamy, contenait, en annexes, les listes des parties qui recrutent ou utilisent des enfants, tuent ou mutilent des enfants, et/ou commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants en période de conflit armé.


Les femmes, la paix et la sécurité


-     2 séances publiques: 14 avril, 28 octobre

-     1 déclaration présidentielle: 28 octobre


Le Conseil avait tenu son débat annuel sur les femmes, la paix et la sécurité le 28 octobre, soit au lendemain de l’attribution du prix Nobel de la paix à la Présidente du Libéria, Mme Ellen Johnson Sirleaf, à sa compatriote Mme Leymaj Gbowee et à la Yéménite, Mme Tawakkul Karman, récompensées toutes les trois pour leur plaidoyer en faveur de la participation des femmes dans le règlement des conflits.  Une soixantaine d’orateurs avaient pris part à cette réunion, dont le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, la Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Mme Michelle Bachelet, et le Président du Conseil économique et social (ECOSOC), M. Lazarus Kapambwe. 


Dans sa déclaration présidentielle, le Conseil s’était attaché à redonner un nouvel élan à la mise en œuvre de sa résolution pionnière 1325 (2000), laquelle proposait une stratégie de consolidation de la paix faisant des femmes de véritables « agentes » de la paix et de la stabilité dans les sociétés postconflit.  Il s’était ainsi engagé à affecter aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies des effectifs féminins plus importants parmi les militaires et le personnel de police et avait encouragé les parties à des négociations et les équipes de médiation à faciliter l’accroissement de la représentation des femmes dans les débats consacrés à la consolidation de la paix.


Six mois auparavant, le 14 avril, la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Mme Margot Wallström, avait présenté au Conseil un exposé sur les visites qu’elle avait effectuées en République démocratique du Congo (RDC) et en Angola ainsi que sur la réunion qu’elle avait eue avec l’Union africaine à Addis‑Abeba. 


S’agissant des situations en Côte d’Ivoire et en RDC, elle avait insisté sur la nécessité de ne plus se contenter de réagir aux actes de violence sexuelle après qu’ils ont été commis, mais d’en prévenir l’apparition.    Mme Wallströmavait en outre demandé la pleine application de la résolution 1960 (2010), qui réaffirme que la violence sexuelle utilisée comme tactique ou arme de guerre peut exacerber les conflits armés et compromettre le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales.


Menaces contre la paix et la sécurité internationales


-     1 séance publique: 24 juin


À l’occasion du lancement du « Rapport mondial sur les drogues 2011 », le Conseil avait, le 24 juin, entendu un exposé du Directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), M. Yury Fedotov, dans lequel celui-ci avait insisté sur les incidences négatives de plus en plus importantes que la criminalité transnationale organisée et le trafic de drogues ont sur la paix, la sécurité et le développement à l’échelle mondiale.


Plusieurs délégations s’étaient félicitées des progrès réalisés par l’Équipe spéciale créée par le Secrétaire général pour améliorer la coordination et renforcer la capacité des Nations Unies de lutter contre le trafic de drogues et la criminalité transnationale organisée.  M. Fedotov avait appelé les États Membres à exercer une responsabilité partagée dans cette entreprise, en les invitant à y contribuer aux plans national, régional et international, de manière exhaustive et équilibrée.


Terrorisme


-     3 séances publiques: 28 février, 2 mai, 17 juin

-     2 résolutions: 1988, 1989

-     2 déclarations présidentielles: 28 février, 2 mai


Voir « Organes subsidiaires » et « Afghanistan »


Le Conseil de sécurité s’était félicité, le 28 février, dans une déclaration présidentielle, de l’esprit de coopération manifesté par les États concernés par les premiers dossiers du Bureau du Médiateur établi en application de la résolution  1904 (2009).  Ce constat avait été effectué par la Médiatrice, Mme Kimberley Prost, dans son premier rapport semestriel sur les activités de son Bureau. 


Le Bureau du Médiateur avait été créé pour une période initiale de 18 mois dans le but, notamment, d’aider le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999)  concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées à examiner les demandes de radiation de la Liste récapitulative.  Le 17 juin, par sa résolution 1989 (2011), le Conseil avait prorogé de 18 mois son mandat.


Dans une autre déclaration présidentielle, le 2 mai, le Conseil se réjouissait d’apprendre qu’Oussama ben Laden « ne sera plus jamais capable de perpétrer » des « attentats terroristes », en réaffirmant que « le terrorisme ne peut et ne saurait être associé à une religion, nationalité, civilisation ni à un groupe, quels qu’ils soient ».  Il renouvelait également son « appel à tous les États pour qu’ils s’emploient d’urgence et de concert à traduire en justice les auteurs, organisateurs et commanditaires des attentats terroristes ». 


« Reconnaissant que l’état de sécurité avait évolué en Afghanistan », et en vue d’appuyer davantage toute forme de dialogue politique conduit et mené par les Afghans pour instaurer une paix durable dans le pays, le Conseil avait, le 17 juin, par ses résolutions 1988 (2011) et 1989 (2011), apporté des modifications au régime de sanctions contre les Taliban, Al-Qaida et les individus et entités qui leur sont associés. 


Pour les membres du Conseil, ces deux résolutions représentent un pas en avant important pour renforcer l’un de ses outils clefs en matière de lutte contre le terrorisme et s’adapter aux nouvelles réalités en Afghanistan.


Organes subsidiaires


-     3 séances publiques: 16 mai, 14 novembre, 14 décembre


Voir « Terrorisme »


À deux reprises, comme il le fait chaque année, le Conseil de sécurité avait entendu les exposés des Présidents de ses trois organes subsidiaires formant le dispositif de lutte contre le terrorisme de l’ONU, à savoir les comités créés par les résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004), chargés, respectivement, de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.


Le 16 mai, une vingtaine de délégations avaient estimé que si la disparition d’Oussama ben Laden, deux semaines plus tôt, représentait une étape importante dans la lutte contre le terrorisme, cela ne signifiait pas pour autant que la communauté internationale en avait fini avec ce fléau.  Le 17 juin, le Conseil, par la résolution 1989 (2011), avait décidé que les personnes antérieurement connues sous le nom de Taliban et les autres personnes, groupes, autres entreprises et entités qui leur étaient associés, seraient inscrites sur une liste séparée de la Liste récapitulative visant Al-Qaida.


Le 14 novembre, la plupart des délégations avaient estimé que cette mesure, prise après le ralliement de Taliban au Gouvernement afghan, contribuait à rationaliser de manière appréciable les travaux du Comité, même si la Fédération de Russie avait exprimé sa préférence en faveur de sanctions ciblées pour chaque situation. 


Un mois plus tard, le Conseil entendait, cette fois-ci, les exposés des Présidents du Comité 1518 (2003) et du Groupe de travail sur les opérations de maintien de la paix, du Comité 1521 (2003) sur le Libéria, des Comités 1533 (2004) sur la République démocratique du Congo (RDC) et 1572 (2004) sur la Côte d’Ivoire, du Comité 1636 (2005) sur le Liban, ainsi que du Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure.


QUESTIONS DIVERSES


Méthodes de travail


-  1 séance publique: 30 novembre


Quatrième du genre consacré à cette question, le débat public du Conseil de sécurité sur ses méthodes de travail, le 30 novembre, avait donné lieu à des critiques sévères adressées par des délégations, membres et non-membres, qui lui avaient reproché son manque de « transparence », de « responsabilité » et de « représentativité ». 


Les délégués étaient invités à se pencher sur la mise en œuvre de dispositions portant aussi bien sur l’ordre du jour du Conseil que sur son rapport annuel, en passant par les différents formats de ses réunions: consultations à huis clos, séances privées, séances d’information, exposés, débats, dialogues interactifs informels, rencontres selon la « formule Arria ».


La Bosnie-Herzégovine, qui présidait le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure du Conseil de sécurité, s’était dite favorable à l’augmentation des séances publiques, tandis que la Suisse, au nom du Groupe des « cinq petits États » -qu’elle forme, dans le cadre de la réforme du Conseil de sécurité, avec le Costa Rica, la Jordanie, Singapour et le Liechtenstein-, avait recommandé des réunions plus fréquentes avec les présidents des formations de la Commission de consolidation de la paix (CCP), ainsi que les pays contributeurs de troupes, notamment lorsqu’il s’agit d’élaborer les mandats des opérations de maintien de la paix. 


Rapport annuel


-  1 séance publique: 27 octobre


Le 27 octobre, le Conseil de sécurité s’était brièvement réuni pour adopter son rapport annuel à l’Assemblée générale pour la période allant du 1er août 2010 au 31 juillet 2011.  Le rapport annuel est présenté chaque année en vertu de l’Article 15, paragraphe 1, et de l’Article 24, paragraphe 2, de la Charte des Nations Unies.


Liste des membres du Conseil de sécurité en 2011


Afrique du Sud, Allemagne, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Chine, Colombie, États-Unis, Fédération de Russie, France, Gabon, Inde, Liban, Nigéria, Portugal, Royaume-Uni.


La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/french/docs/cs/


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