11/1/2012
Conseil de sécurité
CS/10515

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Conseil de sécurité

6700e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: INQUIÉTUDE FACE À L’IMPASSE DES POURPARLERS SUR LA MISE EN ŒUVRE

DU DOCUMENT DE DOHA POUR LA PAIX AU DARFOUR


La réunion d’information du Conseil de sécurité sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) a été l’occasion pour le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de faire le point sur l’état de la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour.  M. Hervé Ladsous dont l’intervention a été suivie par celles des représentants du Soudan du Sud et du Soudan, s’est s’inquiété de l’impasse dans laquelle se trouvent les pourparlers sur la mise en œuvre du Document.


Venu présenter le rapport du Secrétaire général sur la MINUAD*, le Secrétaire général adjoint a indiqué que la fenêtre de trois mois offerte par le Gouvernement aux parties susceptibles de signer le Document de Doha avait expiré en octobre « sans mouvement vers de nouvelle signature ». 


Après avoir insisté sur la nécessité d’amener les non-signataires à la table des négociations, M. Ladsous a néanmoins estimé que les mesures initiales adoptées par les parties signataires à la mise en œuvre du Document de Doha étaient source d’optimisme.  Le représentant du Soudan n’a pas dit autre chose.  Il a vu dans cette phase de mise en œuvre « une des évolutions positives remarquables de ces derniers mois ».


La situation au Darfour, a souligné son homologue du Soudan du Sud, n’est pas complètement isolée des autres défis auxquels font face « les deux Soudan ».  Il a notamment pris pour exemple la situation dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu qui peuvent affecter la dynamique au Darfour.  Il a encouragé à ce titre la communauté internationale à examiner les défis régionaux de manière globale. 


*S/2011/814


RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Déclarations


Venu présenter le rapport du Secrétaire général sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), M. HERVÉ LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, a fait savoir que sur le plan politique, les parties avaient progressé dans le partage du pouvoir et les dispositions sécuritaires du Document de Doha pour la paix au Darfour.


Il a indiqué que le 18 décembre, le Président du Soudan avait émis un décret nommant le Secrétaire général du Mouvement pour la libération et la justice (LJM) au poste de Ministre d’État de la santé.  Le 27 décembre, trois décrets présidentiels ont été émis sur l’abrogation de l’Autorité régionale de transition pour le Darfour et l’établissement de l’Autorité régionale du Darfour (ARD), organe principal de mise en œuvre du Document de Doha.


M. Ladsous a également indiqué qu’hier, le Président Al-Bashir avait émis trois décrets nommant de nouveaux gouverneurs dans les États du Darfour, y compris pour les deux États nouvellement créés.  Il a précisé que tous les nouveaux Walis étaient membres du NCP, à l’exception du Wali de l’Ouest-Darfour qui est Vice-Président du LJM.  Par ailleurs, le 10 janvier, le Ministre de la justice a nommé M. Ahmed Abdel Ahmed au poste de Procureur du Tribunal spécial pour le Darfour.


S’agissant de la mise en œuvre des dispositions sécuritaires du Document de Doha, le LJM a partagé sa liste de personnel pour les groupes des postes d’observation et les équipes chargées de la vérification des forces qui devrait débuter dans quelques jours.


Poursuivant sur le caractère inclusif du processus de paix, M. Ladsous a indiqué que la fenêtre de trois mois offerte par le Gouvernement aux parties susceptibles de vouloir signer le Document de Doha avait expiré en octobre « sans mouvement vers de nouvelle signature ».  Le Secrétaire général développe, a-t-il dit, avec la collaboration de l’Union africaine, une feuille de route pour la paix au Darfour articulée autour de trois axes : soutien à l’exécution du Document de Doha, engagement continu avec le Gouvernement et les mouvements non signataires et soutien au dialogue interne au Darfour.


Faisant ensuite le point sur la situation sécuritaire qui prévaut actuellement au Darfour et « qui n’est pas seulement liée aux affrontements militaires », M. Ladsous s’est dit préoccupé par le banditisme, la criminalité et la violence sexuelle et sexiste.


M. Ladsous a dénoncé le fait que l’augmentation, ces dernières semaines, du nombre d’accrochages entre les forces du Gouvernement et les autres forces rebelles s’était accompagné d’une hausse des restrictions à la liberté de mouvement imposées à la MINUAD par le Gouvernement soudanais.  Nonobstant le dédouanement de 447 containers qui se trouvaient à Port Soudan, M. Ladsous a tout de même regretté que le nombre de demande de visas en attente demeurait préoccupant, estimant leur nombre à 935.


Le Secrétaire général adjoint a également fait le point sur la situation humanitaire, se disant encouragé par le fait que chaque mois, environ 1 500 personnes retournaient volontairement chez elles.  Ici aussi le Secrétaire général adjoint s’est inquiété des restrictions à la liberté de mouvement de la MINUAD.  Il est également revenu sur la mort, le 6 novembre dernier, de quatre Casques bleus, précisant que le Secrétaire général avait appelé le Gouvernement du Soudan à coopérer pleinement avec la MINUAD pour traduire les coupables en justice.


De son point de vue, les mesures initiales adoptées par les parties signataires à la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour sont source d’optimisme, et les parties méritent à cet égard d’être appuyées plus largement par le Conseil de sécurité et la communauté internationale, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositifs susceptibles d’améliorer de façon tangible la vie des Darfouris.


Il faut aussi amener le Gouvernement et les mouvements non signataires à la table des négociations.  La MINUAD continuera de travailler avec l’Union africaine, à cette fin et d’offrir une protection aux civils, de faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire et d’aider les retours volontaires.


M. DAVID BUOM CHOAT (Soudan du Sud) s’est dit préoccupé par la situation qui prévaut au Darfour, avertissant que toute insécurité dans la région, y compris au Soudan, pouvait affecter la situation au Soudan du Sud.  La crise du Darfour, a-t-il souligné, doit être résolue par des négociations et un règlement politique.


La situation au Darfour n’est pas complètement isolée des autres défis auxquels font face « les deux Soudan », a averti le représentant.  Il s’est expliqué en prenant pour exemple la situation dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu qui peuvent affecter la dynamique au Darfour.  Il a encouragé la communauté internationale à examiner les défis régionaux de manière globale car, a-t-il insisté, c’est la façon la plus efficace de maintenir et de consolider la paix et la sécurité à long terme.  Il a espéré que les progrès enregistrés dans les négociations entre son pays et le Soudan pourront également influencer positivement les chances de progrès au Darfour, au Kordofan méridional et au Nil Bleu.


M. ALI OSMAN (Soudan) a jugé « positif et prometteur » dans l’ensemble le rapport du Secrétaire général.  L’entrée dans la phase de mise en œuvre du Document de Doha fait partie des évolutions positives de ces derniers mois, a-t-il estimé.  Il s’est notamment réjoui de la nomination de nombreux membres d’anciennes factions à des postes de direction.  Le peuple du Darfour, qui, hier encore, portait les armes, est désormais maître de son destin, en a-t-il déduit.


Au cours des derniers mois, le Darfour a assisté à un nombre croissant de retours volontaires, a relevé M. Osman, constatant que ces personnes étaient désormais rassurées quant à leur sécurité et à la couverture de leurs besoins quotidiens.  Il a indiqué que le Gouvernement avait investi 600 millions de dollars et mis en place divers projets afin d’assurer la reconstruction des villages et la réinstallation des personnes.  Le représentant a précisé que le Gouvernement a mis en place des villages modèles bénéficiant de services tels que panneaux solaires, centres de santé et écoles.


Une réunion internationale aura lieu le 16 janvier dans la capitale du Nord-Darfour, a annoncé M. Osman, citant des participants tels que la Chine, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, les États-Unis, le Canada, l’Union africaine, le Burkina Faso, le Tchad, l’Égypte, l’Union européenne, la Ligue des États arabes, l’Organisation de la coopération islamique et la MINUAD.


M. Osman a ensuite rappelé que la Commission du cessez-le-feu s’est réunie quatre fois et que les signataires ont fourni les informations nécessaires sur leurs positions permettant d’assurer le suivi du désarmement, a-t-il précisé.  Il a aussi mentionné que 11 rebelles ont accepté l’accord de paix et seront intégrés aux Forces de sécurité soudanaises.  Par ailleurs, a-t-il ajouté, les parties signataires du Document de Doha ont lancé des campagnes d’information, avec l’aide de la MINUAD au Darfour. 


Quelque 25 000 copies de ce Document ont été distribuées dans les différents États du Darfour ainsi qu’à la société civile et aux ONG.  M. Osman s’est aussi félicité de la tenue d’une réunion en octobre dernier, qui a permis de réaffirmer l’importance du Document de Doha.


Sur le plan de la sécurité, le représentant s’est inquiété en particulier du passage de la frontière vers le Soudan du Sud de nombreux membres du JEM à bord de 79 véhicules blindés.  Nous avons demandé au Gouvernement du Soudan du Sud de ne pas prêter assistance à ces forces, a-t-il dit, avant de demander aussi au Conseil d’envoyer un message clair à ces forces qui ont été armées par le régime de Kadhafi.  « Ces forces pourraient raviver le conflit à l’intérieur même du Soudan du Sud », a dit craindre le représentant.  « Nous avons peur que les armes soient utilisées par les tribus pour régler leurs comptes ».


Nous sommes prêts à résoudre les questions en suspens avec le Soudan du Sud, a-t-il ensuite assuré, signalant la prochaine réunion prévue le17 janvier à Addis-Abeba sous la direction de M. Thabo Mbeki.  Il a cependant regretté que le Soudan du Sud n’affiche pas les mêmes intentions et qu’il appuie le mouvement rebelle dans le Kordofan méridional et l’État du Nil bleu.


Enfin, M. Osman s’est intéressé au « nombre record de patrouilles » effectuées par les 19 644 membres des Forces de police et militaires de la MINUAD.  Cette Mission de maintien de la paix est la plus grande au monde, a-t-il rappelé, précisant qu’elle effectue des patrouilles avec la collaboration du Gouvernement soudanais qui a notamment permis la libération de plusieurs personnes enlevées. 


Estimant cependant que le budget de l’ONU devrait être rationalisé, il a demandé qu’on envisage de réduire le personnel de la MINUAD.  Les fonds économisés pourraient être utilisés pour d’autres projets des Nations Unies, a-t-il remarqué.  « Une petite poche de mouvement armé ne justifie pas le gaspillage de 3 millions de dollars par mois », a martelé le délégué soudanais.


Pour finir, le représentant du Soudan a mentionné la nomination, hier, d’un Procureur auprès du Tribunal mis en place conformément au Document de Doha en vue de traduire notamment les auteurs de crimes contre l’humanité commis au Darfour.  Le Tribunal pourra accueillir des observateurs des Nations Unies, afin que les auteurs d’un crime ne puissent jamais bénéficier de l’impunité, a-t-il espéré.


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