10/10/2012
Assemblée générale
CPSD/506

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Quatrième Commission

4e séance – après-midi


QUATRIÈME COMMISSION: LES PÉTITIONNAIRES INSISTENT SUR L’URGENCE DU RÈGLEMENT DE LA QUESTION DU SAHARA OCCIDENTAL


La Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) a poursuivi, cet après-midi, l’audition des pétitionnaires sur la situation au Sahara occidental. 


Face à l’absence de progrès sur cette question depuis l’année dernière, les positions exprimées par les pétitionnaires ont été plus que jamais divergentes, certains soutenant le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, alors que d’autres vantaient sans ambages le « sérieux » de la proposition du Royaume du Maroc d’accorder un statut d’autonomie au Sahara occidental.  Certains éléments nouveaux ont néanmoins pu être relevés dans les discours des différents intervenants.  Ainsi la question de l’infiltration de la région du Sahel, et même des camps de réfugiés sahraouis, par des groupes terroristes et des groupes armés a régulièrement été évoquée. 


En effet le « Sahel-Sahara », comme l’ont dénommé certains pétitionnaires, est une région qui a été, par eux, qualifiée de « paradis de tous les intégrismes et de tous les banditismes, où les liens entre groupes terroristes, mouvements séparatistes et criminalités sans frontières sont de plus en plus marqués ».  L’exacerbation de la menace terroriste au Sahel depuis un an a été imputée à des facteurs endogènes et exogènes, comme par exemple les vulnérabilités naturelles d’un espace difficilement contrôlable et les facteurs déstabilisants découlant de la chute de l’ancien régime libyen et de la vague contestataire du « printemps arabe ». 


Face à cette nouvelle donne, le désespoir des jeunes sahraouis des camps semble offrir un terrain favorable au recrutement de nouveaux membres par des groupes extrémistes, ont argué certains pétitionnaires, notamment ceux appuyant le plan d’autonomie proposé par le Maroc en 2007. 


Par contre, d’autres pétitionnaires ont tenu à rappeler le caractère intangible du droit des peuples coloniaux à l’autodétermination et ont rappelé que la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis soutenant le droit des Sahraouis à exercer, par référendum, leurs droits à l’autodétermination, et si tel est leur volonté, à l’indépendance.  Ces pétitionnaires ont dénoncé avec vigueur les violations des droits de l’homme dont sont victimes les Sahraouis dans leur territoire occupé par le Royaume du Maroc.  Ils se sont élevés contre l’incapacité des Nations Unies à élargir le mandat de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO) afin d’y inscrire


une composante permettant la surveillance du respect des droits de l’homme au Sahara occidental.  Ils ont accusé la « puissance occupante, le Maroc, de se livrer à un « sociocide » de la société sahraouie.  « Que restera-t-il de la culture et de l’identité sahraouies quand l’occupant les aura détruites sous les yeux indifférents du monde? » a demandé un pétitionnaire.  « La communauté internationale doit être mise en garde contre l’exploitation illégitime et illégale des ressources du territoire du peuple sahraouie.  Et toute compagnie qui les mettrait sur le marché devrait être poursuivie », a ajouté un autre pétitionnaire.


La Quatrième Commission poursuivra ses travaux demain, jeudi 11 octobre, à partir de 15 heures, pour entendre les pétitionnaires désirant intervenir sur la question du Sahara occidental, avant de poursuivre son débat général sur les questions relatives à la décolonisation.


DEMANDES D’AUDITION


Débat général


Mme SUZANNE SCHOLTE, Présidente de la « Defense Forum Foundation », a appelé les États Membres à mettre un terme à l’occupation du Sahara occidental par le Royaume du Maroc.  Elle a dénoncé les violations persistantes des droits de l’homme dont sont victimes les populations du Sahara occidental.  La pétitionnaire a expliqué que des centaines de Sahraouis ont été arrêtés et torturés dans les prisons marocaines et sont aujourd’hui menacés d’être jugés devant un tribunal militaire, ce qui les rend passibles d’être condamnés à mort.  Elle a expliqué que la Fondation Kennedy qui s’était rendue récemment au Sahara occidental avait également dénoncé ces violations.  La pétitionnaire a, par ailleurs, déploré que le référendum d’autodétermination n’ait toujours pas eu lieu pour les 200 000 Sahraouis qui vivent aujourd’hui dans les camps de Tindouf.  Elle a appelé l’Organisation des Nations Unies à agir afin de permettre au Sahara occidental de procéder à son autodétermination et de devenir un territoire autonome.


M. VINCENT CHAPAUX, « Fulbright Visiting Scholar à la New York University School of Law », a regretté que les attaques menées contre les membres sahraouis du Sahara occidental se poursuivent avec régularité.  Le peuple sahraoui résiste avec ferveur et obstination, a-t-il ajouté.  Il a estimé qu’il était du devoir de la communauté internationale de dénoncer les tentatives de la puissance occupante de détruire ce groupe social.  Il s’agit d’un « sociocide » en marche, a-t-il expliqué.  Depuis 40 ans, tandis que le monde observe dans un silence impardonnable, le Royaume du Maroc détruit systématiquement la société sahraouie en anéantissant toutes les structures qui pourraient servir à la représenter, a dénoncé le pétitionnaire.  « Combien de temps la société sahraouie pourra-t-elle encore exister lorsque toutes les manifestations extérieures de son existence sont systématiquement réprimées? », s’est-il interrogé.  « Je pense que personne dans cette assemblée ne souhaite obtenir de réponse à cette question, parce que cela voudrait dire que les Nations Unies auront définitivement échoué et qu’elles auront laissé le Maroc détruire la société sahraouie », a-t-il conclu.


M. ERIC DAVID, Président du Centre de droit international (CDI), de l’Université de Bruxelles, a appelé les États Membres à prendre garde aux conséquences du droit international applicable au Sahara occidental.  Le peuple de ce territoire s’est vu reconnaître le droit à l’autodétermination par la Cour international de Justice (CIJ) dans son célèbre avis consultatif de 1975, a-t-il dit.  En occupant le territoire sahraoui, depuis 37 ans, et en refusant l’application du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes au peuple sahraoui, le Maroc viole une des règles cardinales du droit international, a-t-il poursuivi.  Par ailleurs, il a expliqué que les entreprises qui procèdent à l’extraction des produits du sol ou des eaux sahraouies participent à une forme de vol ou de pillage des ressources du territoire sahraoui.  Si ces produits sont ensuite commercialisés sur le territoire d’un État tiers, les autorités sahraouies seraient parfaitement fondées à introduire des actions judiciaires contre les entreprises qui participent à cette commercialisation, a-t-il mis en garde.


M. PIERRE GALAND de la Coordination européenne de soutien au peuple sahraoui qui, depuis 35 ans, apporte son soutien au peuple sahraoui, est venu parler au nom de 300 comités locaux de solidarité, villes jumelées, organisations non gouvernementales (ONG), associations de droits de l’homme, groupes interparlementaires d’Europe appelés « Paix pour le peuple sahraoui » pour plaider « la juste cause d’un petit peuple, dernière colonie africaine, victime de l’occupation marocaine ».  Il a plaidé en faveur du droit à l’autodétermination des Sahraouis, tel que prévu et reconnu par les Nations Unies, et tel que déjà reconnu par l’Union africaine.  Il a dénoncé le fait que le référendum d’autodétermination promis par les Nations Unies n’ait pas été réalisé « parce que le Maroc, et son mentor, la France », s’y sont opposés par toutes les mesures et obstacles possibles.  Il a appelé l’Organisation des Nations Unies à mettre en œuvre ce référendum selon les listes établies par la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) et à accepter le choix fait par l’Union africaine et la communauté africaine d’accueillir en son sein les Services consultatifs régionaux pour les statistiques démographiques (SCRDS).


M. CONSTANTINOS KOLIOPOULOS de l’Université du Panthéon d’Athènes est venu défendre la proposition marocaine d’autonomie du Sahara occidental sous la souveraineté marocaine de 2007 qui, selon lui, offre un cadre idéal pour le règlement du conflit du Sahara occidental.  La régionalisation constitutionnelle actuellement en cours au Maroc renforce cette proposition et témoigne de sa sincérité, a-t-il poursuivi.  Il a abordé les points relatifs à l’autonomie avancée que propose le Maroc pour le Sahara occidental, expliquant que, dans le cadre de la régionalisation avancée, le statut final du territoire est sujet à des négociations, comme le permettraient les réformes démocratiques au Maroc, ainsi que les choix possibles pour le Sahara occidental.  Pour lui, il ne s’agit pas d’un choix entre autonomie et indépendance, car l’indépendance sahraouie lui semble « irréaliste », alors que « l’autonomie se fera dans tous les cas de figure ».


M. ANDREW M. ROSEMARINE, Juriste international du Royaume-Uni spécialisé dans les droits de l’homme au Maroc, a reconnu « les progrès frappants réalisés dans ce domaine par le Maroc », et en particulier l’adoption de la nouvelle Constitution de 2011 qui prévoit notamment que tous les groupes ethniques du du Maroc soient reconnus.  Il a vanté la partie relative au respect des droits de l’homme.  S’agissant de la proposition marocaine d’autonomie du Sahara occidental, il a rappelé que le Maroc y avait garanti le rôle du peuple sahraoui, qui sera en mesure de gérer lui-même les questions qui le concernent.


M. JEAN-PAUL LECOQ, Maire de la ville de Gonfreville l’Orcher, ville qui est jumelée avec la représentation sahraouie dans les campements de J’Refia, a expliqué que lorsqu’il a voulu se rendre dans le camp de la liberté de Gdeim Izik en 2010 pour apporter son soutien au peuple sahraoui, il a été arrêté à Casablanca et expulsé le lendemain vers Paris.  Suite à cette réaction, le pétitionnaire s’est demandé ce que le Gouvernement marocain voulait cacher si ce n’est l’assaut, sans ménagement, lancé contre le camp qui abritait 20 000 Sahraouis, le 8 novembre 2010, au matin.  Il a dénoncé les arrestations arbitraires qui ont suivi, dont les « 24 prisonniers faits à Salé » qui subissent tortures et mauvais traitements et qui devaient être jugés par un tribunal militaire marocain.  En tant que civils, ils refusent un procès d’exception et réclament un procès civil équitable, a encore expliqué le pétitionnaire, avant d’ajouter que les autorités marocaines ne répondaient pas aux sollicitations des demandes d’enquêtes au sujet des sévices subis par ces gens.  Face à cette situation, il a rappelé que, depuis plusieurs années, le Front Polisario et nombre d’États réclament l’élargissement des missions de la MINURSO pour surveiller également le respect des droits de l’homme, malgré le fait que le Maroc s’y oppose résolument, soutenu en cela par la France.  Il a exhorté la France à faciliter en avril l’élargissement du mandat de la MINURSO et à favoriser une réelle liberté d’expression des Sahraouis.


M. ANDREA MARGELETTI, Chair, « Center for International Studies », a indiqué que les nouvelles institutions du Sahara occidental étaient confrontées à de nouveaux problèmes alors qu’il y a aujourd’hui plus de liberté que par le passé.  Il a dénoncé les menaces que rencontre le peuple sahraoui et qui, selon lui, ont un impact sur tout le bassin méditerranéen.  Le pétitionnaire a appelé l’Union européenne à continuer de travailler avec les partenaires méditerranéens en vue de parvenir à une solution concernant la question du Sahara occidental.  Il a estimé que les menaces proférées à l’encontre du peuple sahraoui finiraient par avoir un impact négatif sur la situation au Sahara occidental et dans le bassin méditerranéen.  Le pétitionnaire a plaidé en faveur d’une réelle réforme constitutionnelle au Sahara occidental, estimant que la réelle question qui se pose aujourd’hui est de savoir si la communauté internationale est réellement prête à prendre ses responsabilités.


M. BRAHIM LAGHZAL, Député marocain et membre du Conseil national des droits de l’homme, a indiqué avoir été victime par le passé de violations de ses droits dans le Royaume du Maroc.  « La Commission de réconciliation, projet pilote, a pourtant permis de réhabiliter mes droits en tant que citoyen », a-t-il ajouté.  J’ai reçu des compensations, même si ces dernières étaient bien en deçà de mes souffrances.  Il a expliqué que, selon lui, le Sahara occidental avait toujours été marocain et que son avenir ne pouvait être qu’au sein du Royaume du Maroc.  Le pétitionnaire a plaidé en faveur du projet d’autonomie.  Il a mis en garde contre les risques de tensions dans la région, souhaitant que le Sahara ne devienne pas, comme d’autres pays de la région, un foyer du terrorisme.  Enfin, concluant son propos, le pétitionnaire a indiqué que, dans les camps de Laayoune, des bureaux régionaux ont été mis en place afin de protéger les populations locales, et de promouvoir leurs droits.


M. MOHAMED KHAYA, Président de l’Association provinciale des oeuvres  sociales, culturelles et sportives de Boujdour, a mis l’accent sur les nombreuses réformes constitutionnelles prises l’an passé par le Royaume du Maroc.  Ce pays, a-t-il dit, a été le premier a adopté une nouvelle constitution et à donner de nouvelles prérogatives à son peuple et aux membres de son gouvernement.  Le pétitionnaire a mis en avant les nouveaux mécanismes adoptés et qui, via cette nouvelle constitution, ont pour objectif de faire cesser les abus du passé.  Il a cité la Commission de réconciliation, et le Conseil national des droits de l’homme qui a reçu un mandat élargi, notamment celui de suivre les abus, de mener des enquêtes et de traiter les abus dénoncés.  Toutes ces réformes prises par le Royaume du Maroc, a-t-il estimé, donnent une idée de la réalité dans ce pays, notamment en vue d’y consolider la démocratie.


Mme ANNA MARIA STAME CERVONE du « Christian Democratic Women International » a attiré l’attention sur la dégradation des conditions de vie dans le camp de Tindouf en Algérie.  Elle a également dénoncé « l’influence des milices armées du Polisario dans ces camps ».  « Comment se fait-il que la communauté internationale ne fasse pas pression pour que la liberté soit rendue à ces ‘réfugiés’ parce que la menace terroriste est de plus en plus réelle dans cette région? » a-t-elle demandé.  Elle a dit ne pas non plus comprendre comment l’ONU peut accepter qu’on lui refuse l’accès du camp de Tindouf pour y faire un recensement.  Pour elle, cette région est devenue « une bombe à retardement », à cause de la « politique irresponsable des autorités algériennes qui nourrit les vocations séparatistes », au risque d’une balkanisation de la région.


M. KOUNTA SIDY EL MOCTAR, pétitionnaire, a expliqué qu’en tant que Malien, dont le pays est « sous-occupation », il a tenu à témoigner devant la Commission.  Le Maroc qui a fait face aux séparatistes depuis 35 ans a pris, selon lui, une initiative courageuse en proposant un statut d’autonomie pour les Provinces du sud en 2007, une initiative qualifiée de « crédible et sérieuse » par le Conseil de sécurité.  Il a constaté à regret que le Sahel était désormais le paradis de tous les intégrismes et de tous les banditismes et qu’il y a une véritable recrudescence de la menace terroriste au Sahel où les liens entre groupes terroristes, mouvements séparatistes et organisations de criminalité sans frontières sont de plus en plus marqués.  Il a expliqué leur exacerbation depuis un an, par des facteurs endogènes et exogènes, lesquels s’appuyant sur les vulnérabilités naturelles d’un espace au contrôle et à l’occupation difficile, ont été nourris de facteurs déstabilisants comme la chute du régime libyen et la vague contestataire du printemps arabe.  Il ne fait pas de doute, pour lui, que le centre de gravité des réseaux terroristes s’est déplacé vers la région du Sahel, profitant d’un déficit sécuritaire et du manque de coopération entre les États de la région.  Dans cette région, le Maroc se distingue par sa modération et sa stabilité politique, a-t-il estimé, allant jusqu’à dire que le Maroc était un acteur et une garantie pour la paix et la sécurité de la région. 


M. SIDI SALEH DAHA, Directeur de la coopération internationale et des affaires économiques à l’Agence du développement des Provinces du Sud, a affirmé que contrairement aux allégations « mal intentionnées sur un prétendu pillage des ressources naturelles de la région du Sahara occidental », son Agence mène précisément une politique de développement durable dans cet espace vaste aux ressources limitées.  Il a illustré son propos par l’exemple de la gestion des ressources en eau et l’exploitation du phosphate de la région, ainsi que par les budgets alloués aux secteurs vitaux comme l’habitat, la santé, l’enseignement, les ports, les aéroports et le sport.  Il a notamment indiqué que, compte tenu de la rareté de l’eau, et en dépit du fait que la région du Sahara repose sur une nappe phréatique d’eau douce, l’Etat marocain s’est orienté vers des ressources alternatives comme le dessalement de l’eau de mer en vue de préserver cette richesse hydrique pour les générations futures.


Mme KATLYN THOMAS, ancienne Présidente de la Commission des Nations Unies de l’Association du barreau de la ville de New York, a expliqué qu’au cours des deux dernières années cette Commission avait mené des enquêtes exhaustives sur des questions d’ordre juridique relatives au Sahara occidental.  Suite à ces enquêtes, la Commission a conclu qu’il n’existait aucun fondement juridique pour que le Maroc puisse invoquer sa « relation historique » avec ce territoire, avant la colonisation espagnole, pour justifier des droits sur le Sahara occidental.  La Cour internationale de Justice (CIJ) en était arrivée à la même conclusion en 1975 suite à une requête du Maroc, a rappelé Mme Thomas.  Depuis, le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui n’a jamais été remis en cause ni au Conseil de sécurité, ni par l’Union africaine, a-t-elle précisé.  Partant du principe que le Sahara occidental n’a jamais été reconnu, sur la base du droit international, comme faisant intégralement partie du Maroc, il n’est donc pas acceptable de comparer le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui à celui d’une population habitant une région particulière d’un état établi, ce qui est la position marocaine, a encore précisé la pétitionnaire.  Elle a ensuite rappelé les trois options acceptables et compatibles avec le droit à l’autodétermination des Sahraouis en vertu du droit international, à savoir l’application du plan de

règlement initial ONU-OUA de 1991; l’application de la version du Plan de paix proposé par James Baker II, ancien Secrétaire d’État américain, et l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental qui prévoit un référendum avec l’option de l’indépendance; ou encore une solution politique négociée sous les auspices des Nations Unies qui permet toutes les options d’autodétermination et un calendrier préétabli pour les négociations à l’issue duquel, si aucune solution n’a été trouvée, il y aurait un référendum.  Toutes ces options nécessitent, selon elle, un ordre obligatoire du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies.


M. MIGUEL CASTRO MORENO, Représentant du Mouvement espagnol de solidarité avec le peuple sahraoui, a déclaré qu’il existe de nombreux témoignages et documents prouvant la répression politique systématique, les humiliations et autres cas de torture qui se produisent quotidiennement dans les territoires sahraouis occupés, touchant même les femmes et les enfants.  Cela a été montré par le Centre Kennedy pour la justice et les droits de l’homme, ainsi que par le Rapporteur spécial sur la torture au cours de son voyage au Sahara occupé, a ajouté M. Castro Moreno.  La population sahraouie ne doit pas être marginalisée alors que le Maroc exploite ses ressources naturelles et traite ses membres comme des citoyens de seconde zone.  S’ils ne se déclarent pas pro marocains, les Sahraouis souffrent de discrimination à tous les niveaux, a-t-il poursuivi.  Il est impératif que cette situation cesse maintenant, a-t-il lancé.  Dans ce contexte, il a proposé une série de mesures qui peuvent être prises, citant notamment l’établissement d’un mécanisme de surveillance des droits de l’homme au sein de la MINURSO, l’intervention urgente de M. Ban Ki-moon et du Conseil de sécurité afin que ce dernier impose notamment une solution s’il n’est pas capable de proposer une alternative.  Le Gouvernement marocain doit, de son côté, relâcher tous les prisonniers politiques, clarifier la situation des 651 personnes disparues et détruire le « mur de la honte » qui sépare les Sahraouis depuis 30 ans.


Mme VIVIAN SOLANA, Candidate à un PHD à l’Université de Toronto, a plaidé en faveur du droit à l’autodétermination du peuple autochtone du Sahara occidental.  L’occupation militaire du Sahara occidental et l’exploitation de ces ressources sont illégales, a-t-elle dit.  Elle a estimé que cela soulignait l’incapacité de la communauté internationale à intervenir pour mettre fin à cette situation, qualifiant cette non-intervention de « honteuse ».  La pétitionnaire a indiqué s’être rendue, l’an passé, dans le camp de réfugiés de Tindouf, en Algérie, où elle a été témoin de la misère de la population sahraouie.  Ces gens n’ont pas d’espoir, ni de futur, a-t-elle dit.  Toutefois, elle a mis en avant les efforts déployés par le Front Polisario pour tenter d’éduquer cette population en exil.  La plus terrible partie de cette histoire, a-t-elle jugé, est le cessez-le-feu de 1991.  Depuis ce cessez-le-feu qui n’a duré qu’un mois, des centaines de milliers de personnes vivent toujours dans des camps de réfugiés au Sahara occidental et un mur construit par le Maroc sépare les membres de cette population et les familles.  Elle a déploré l’inefficacité des Casques bleus de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) devant une telle situation.  « Que font les Nations Unies? » a demandé la pétitionnaire.  Les Nations Unies, a-t-elle dit, ont perdu toute leur crédibilité auprès des jeunes sahraouis qui vivent dans les camps.  Ils ne croient plus aux discours onusiens.  Ce peuple veut son indépendance et continuera à lutter pour son indépendance, a-t-elle conclu.


M. ALBERTO ABELLO MORENO, pétitionnaire, a mis en avant les réformes constitutionnelles prises par le Royaume du Maroc, notamment en faveur du renforcement de l’état de droit.  C’est le seul pays au Maghreb et dans le grand Moyen-Orient a avoir mis en place un processus de réconciliation, a-t-il ajouté.  Des efforts ont été faits pour promouvoir le développement et favoriser la solidarité, a-t-il poursuivi.  Le Royaume du Maroc travaille activement à régler la question du Sahara occidental.  Le Sahara occidental est une ancienne colonie espagnole et fait partie du territoire du Royaume du Maroc, a-t-il estimé.  Il est essentiel pour la paix de préserver l’unité du Royaume du Maroc, a conclu le pétitionnaire. 


M. ERIK JENSEN, ancien Chef de Mission et Représentant spécial du Secrétaire général pour le Sahara occidental, a insisté sur l’urgence d’une solution au conflit du Sahara occidental en cette période critique pour les pays d’Afrique du Nord.  Il a remarqué que, compte tenu du peu de changements visibles sur cette question, on en viendrait presque à ne pas voir l’évolution de la pensée du Conseil de sécurité sur cette affaire.  Après avoir passé en revue l’évolution historique du différend du Sahara occidental en 37 ans, il a expliqué qu’une solution imposée par le Conseil de sécurité avait systématiquement été rejetée dans la mesure où le Conseil recherche des accords mutuellement acceptables et qu’il encourage les parties à parvenir à une solution négociée qui soit durable et mutuellement satisfaisante.  Dans cet esprit, le Maroc a soumis sa proposition de statut d’autonomie du Sahara occidental en 2007, qui a été qualifiée de crédible, sérieuse et réaliste par le Conseil, a rappelé M. Jensen.  Compte tenu des nouvelles assurances qu’apporte la nouvelle Constitution marocaine, a-t-il estimé, « il s’agit là de la meilleure solution ».  « L’autonomie régionale signifie inévitablement un compromis.  Elle n’offre pas au Maroc la simple intégration du territoire du Sahara occidental au Royaume.  Elle ne signifie pas non plus l’indépendance comme le souhaiterait le Front Polisario », a remarqué M. Jensen.  Elle reste cependant une voie réaliste pour aller de l’avant car les régions autonomes pourront permettre l’expression de différentes identités dans un contexte politique stable, a expliqué M. Jensen.  Il a ajouté que le peuple du Sahara occidental aurait le dernier mot par le biais d’un référendum par lequel il pourrait accepter les termes d’une solution politique négociée.  Le pétitionnaire a également attiré l’attention sur la menace terroriste dans la région et le fait que le conflit du Sahara était aujourd’hui un obstacle majeur à la coopération entre les pays du Maghreb.


M. SYDNEY S. ASSOR du « Surrey Three Faiths Forum », a plaidé en faveur de la libération « des prisonniers du camp de Tindouf », insistant sur le terme de « prisonniers » et s’indignant qu’on puisse les appeler « réfugiés ».  Pour lui, ces personnes sont victimes d’un conflit « provoqué par ceux qui ne reconnaissent pas les droits du Maroc sur le Sahara occidental ».  Il a ajouté que le Maroc n’avait cessé d’être ouvert à la négociation sur la base des principes arrêtés par le Conseil de sécurité.  Le Maroc s’est également engagé à respecter l’initiative d’autonomie qu’il a proposée en 2007 et que la communauté internationale a qualifiée de « sérieuse, réaliste et crédible », à l’exception des personnes concernées, a encore estimé le pétitionnaire.  Pour lui, « le Front Polisario est responsable de cette impasse » parce qu’il pose des obstacles à « une solution juste à un différend artificiel qui pose un danger pour toute la région du Sahel ».


Mme M’BARKA BOUAIDA, pétitionnaire, a souhaité mettre fin aux « malentendus et aux ingérences » concernant la question du Sahara occidental.  Elle a indiqué aux États Membres présents qu’il était temps de se poser des questions cruciales.  « Pourquoi le Front Polisario refuse-t-il de recenser les réfugiés dans les camps situés sur le territoire algérien?  Pourquoi éviter de parler des conditions des droits de l’homme, du détournement de l’aide humanitaire ou du rôle joué par l’Algérie? » s’est-elle demandée.  Ces réfugiés sont ma famille, mes frères et mes sœurs.  Selon elle, l’élément clef de ce conflit « est l’Algérie qui a sa propre définition de l’hégémonie régionale ».  Il est important et il est temps de relever le niveau du débat, d’adopter une approche plus générale et d’aborder la notion historique de ce conflit, a-t-elle dit.  Elle a souhaité que l’on tienne compte de la volonté du peuple sahraoui.  Le Royaume du Maroc, a-t-elle poursuivi, est un État souverain.  Il fait une différence dans la région et le « printemps arabe » l’a souligné, a-t-elle estimé.  La démocratie est une réalité au Maroc, et le Sahara est une partie du Maroc.  Le Royaume du Maroc a proposé une solution d’autonomie au Sahara occidental, qui est selon la pétitionnaire, la seule solution envisageable pour le peuple sahraoui.


M. HASSAN HAOUIDEG, de l’Association de régionalisation et d’Oued-Eddahab-Lagouira, a indiqué que, depuis maintenant 37 ans, le Royaume du Maroc se trouve dans une position difficile.  Il est divisé et confronté à un risque de guerre qui pourrait éclater « entre frères et sœurs ».  Pourtant, le pétitionnaire a jugé que la situation aurait pu être pire si le Maroc n’avait pas lancé des initiatives pour régler ce conflit de manière pacifique.  Le Royaume du Maroc a fait beaucoup de concessions, notamment en proposant l’autonomie au Sahara occidental, a-t-il estimé.  Cette solution, a-t-il dit, est l’une des seules acceptables par de nombreuses capitales de par le monde et par le Conseil de sécurité, qui l’a décrit comme « sérieuse et crédible ».  Depuis 2008, le Maroc s’en tient à cette position.  Et depuis cinq ans, cette question est examinée aux Nations Unies et depuis cinq ans l’Algérie s’y oppose, a-t-il ajouté.  Il a rappelé que le Maroc venait d’entamer une nouvelle phase de consultations démocratiques, mais que « le Royaume du Maroc ne pouvait pas continuer à passer sous silence les nombreux obstacles mis en place par l’Algérie ».


Mme JANE BAHAIJOUB, « Chair, Family Protection », a indiqué que les camps de Tindouf situés dans le sud-ouest de l’Algérie existaient depuis plus de 37 ans et ce malgré le statut des Nations Unies relatifs aux réfugiés.  La pétitionnaire a rappelé « la position des États-Unis sur cette question, qui met l’accent sur la stabilité du Maroc ».  Le plan d’autonomie est sérieux, réaliste et crédible, a-t-elle dit.


Mme LALLA LAÂLIA SIBBA, Coordonnatrice locale de la Coalition nationale pour la défense et la protection des valeurs sacrées de la nation, a témoigné de la situation qui prévaut dans les provinces du sud du Maroc et, en particulier, à Asmara où elle vit.  Elle a assuré y jouir des mêmes droits que tous les marocains.  Elle a également fait état des nombreuses organisations de la société civile qui sont actives dans sa région, grâce à la consolidation des piliers démocratiques et avec l’accord de l’État marocain.  Selon elle, le Maroc a apporté une solution crédible au conflit du Sahara occidental en proposant d’offrir un statut d’autonomie à cette région.


Mme TANYA WARBURG, Directrice de « Freedom for All », a fait part de ses préoccupations relatives « à la dégradation des conditions de vie dans les camps de réfugiés de Tindouf qui sont sous l’autorité du Front Polisario et où vivent environ 65 000 personnes ».  La peur et l’intimidation règnent à Tindouf mais l’opposition au Polisario prend de l’ampleur, a-t-elle affirmé.  Elle s’est également indignée du fait qu’il n’existe toujours pas de données fiables sur la population des camps de Tindouf en dépit des appels multiples du Conseil de sécurité à cet égard, et elle impute cela à « l’attitude du Front Polisario ».  Elle a également averti que l’infiltration de groupes armés et terroristes dans la région du Sahara occidental y trouve un terrain favorable au recrutement dans les camps.  En effet, compte tenu du chômage extrêmement élevé parmi les jeunes sahraouis des camps, « ils sont enclins à rejoindre les rangs de ces groupes », a-t-elle estimé.  Face aux dangers des groupes radicaux qui ont des liens avec le Polisario, certains pays européens ont évacué tous leurs ressortissants de la zone, a-t-elle encore déclaré pour témoigner de la gravité de la situation.  Mme Warburg a dit quelle appuie le plan proposé par le Maroc pour une autonomie de la région, « car il garantirait les droits de l’homme, assurerait une stabilité politique et saperait ainsi la prolifération des groupes armés et terroristes dans la région ».


M. TEGUH SANTOSA, professeur à l’Université islamique de Jakarta, a estimé que les arguments utilisés pour le différend du Sahara occidental sont similaires à ceux invoqués par l’Indonésie pendant des décennies par rapport à Aceh et Papua.  Il a dit être convaincu que seule une véritable démocratie permettra de régler ce différend parce qu’elle donne à tous les membres de la société les mêmes droits.  Il a reconnu les efforts du Gouvernement marocain pour faire prospérer les Provinces du Sud, y compris les environs de Laayoune, et s’est dit rassuré de voir « une démocratie qui fonctionne ».  Revenant au plan d’autonomie proposé par le Maroc, il a estimé qu’il s’agissait d’une solution « viable et durable » et a fait remarquer que « l’autre partie » n’avait pas fait preuve d’une volonté réelle de mettre un terme à ce conflit.


S’exprimant en tant qu’historien de l’université du Pérou, M. FERNANDO ROSAS-MOSCOSO, pétitionnaire, a rappelé que l’histoire permettait de mettre en perspective les droits du Royaume du Maroc sur le Sahara occidental.  L’histoire du Maroc, a-t-il dit, ne peut être comprise sans se pencher sur celle du Sahara et vice-versa.  Jusqu’au XVIe siècle les populations du Nord et celles du Sud travaillaient ensemble, partageaient des objectifs communs, unissaient leurs efforts et aidaient les autorités en place.  Pourtant, la notion de « nomade » n’a jamais été comprise pas les puissances coloniales et la vision de sédentarité prévalait à leurs yeux.  La culture sahraouie n’a alors pas été prise en compte, a expliqué le pétitionnaire.  Puis est apparue la position hégémonique du Royaume du Maroc qui a essayé de voir ses droits reconnus sur le Sahara occidental.  Aujourd’hui, le Royaume du Maroc a proposé un plan d’autonomie et de réforme, passant par le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui, a dit le pétitionnaire.  Il a estimé que tous les problèmes d’aujourd’hui ont été crées de manière artificielle « et sont suscités par des acteurs extérieurs au Maroc ».


M. KIRBY GOOKIN, pétitionnaire, a expliqué s’être rendu, à plusieurs reprises, dans les camps de réfugiés de Tindouf et y avoir vu des hommes et des femmes qui réclamaient le respect de leurs droits.  Le pétitionnaire a souhaité que les droits des Sahraouis et les décisions de la CIJ soient respectés et que le Sahara occidental soit décolonisé.  Il a dit avoir mené plusieurs entretiens dans

les camps et y avoir entendu la souffrance des familles.  Il a dénoncé les enlèvements de Sahraouis par les autorités marocaines, les naissances dans des conditions difficiles, où tous les soins de santé de base sont manquants.  Le pétitionnaire a qualifié cette crise d’inhumaine et dirigée contre toute une population.  Il a regretté que la MINURSO n’ait aucun mandat pour surveiller et dénoncer les violations des droits de l’homme.  « Ne nous oubliez pas et n’oubliez pas notre droit à l’autodétermination, ni celui  de vivre comme un peuple libre », voila l’appel que lance le peuple sahraoui, a rapporté le pétitionnaire. 


Mme ROBIN KAHN, pétitionnaire, a mis l’accent sur la volonté du peuple sahraoui de jouir de son droit à l’autodétermination.  Elle a indiqué avoir partagé la vie quotidienne des familles qui vivent dans les camps de Tindouf, dans une zone où les conditions alimentaires et humanitaires sont extrêmement précaires.  Elle a expliqué que les réfugiés sahraouis ont érigé leur communauté en 1991,  au milieu de nulle part, et où aujourd’hui le taux d’alphabétisation y est de plus de 90%.  Elle a déploré que la MINURSO ne dispose pas d’un mandat clair concernant la question des droits de l’homme.


M. MOHAMMED CHEICK ISMAAILI, pétitionnaire, a indiqué être présent aujourd’hui devant la Quatrième Commission en qualité de Président du Groupe de travail qui promeut la paix.  Depuis plus de trois décennies, sur le territoire algérien, vivent les réfugiés sahraouis.  Ces derniers ne jouissent d’aucun statut, ni du droit de voyager, ni de celui de s’exprimer, a-t-il expliqué. « Le Front Polisario », a-t-il dénoncé, « contrôle les camps de réfugiés ».


M. GIANNI GIANASSI, Maire de la municipalité de Sesto Fiorentino, a expliqué que sa ville est jumelée avec la ville sahraouie de Mahbes, « une ville qui vit dans l’exil ».  Au fil de ses longues années d’implication directe dans la région, a-t-il indiqué, il n’a cessé de soutenir le droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination qui passe par la tenue du referendum attendu depuis 1991.  Il a également dénoncé la situation difficile des Sahraouis qui subissent des violations des droits de l’homme répétées de la part des autorités marocaines.  En conclusion, il a demandé à la Quatrième Commission d’appuyer avec force la lutte d’autodétermination du peuple sahraoui.


Mme SAADANI MAOULAININE, pétitionnaire, a pris la parole en tant que « victime » du conflit « artificiel » du Sahara, elle a dit avoir connu la violation des droits de l’homme sous ses formes les plus atroces de la part des dirigeants du Front Polisario.  Suite à ce qu’a vécu sa famille, a-t-elle indiqué, elle ne cesse de lutter « contre l’impunité dans laquelle les dirigeants du Polisario vivent toujours avec la complicité de l’armée algérienne ».  Elle a également dénoncé le fait que « la délégation du Centre Kennedy ait refusé de la rencontrer lors de sa mission récente dans la région », ainsi que d’autres victimes du Front Polisario, et a dit y voir « une complicité politique avec le Front ».  Elle a également fait état « des droits politiques et sociaux dont bénéficie la population sahraouie » dans les provinces du sud du Maroc, ce qui l’a amené à dire que la seule solution juste et durable est celle d’une autonomie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine.


M SEMLALI AABADILA, Président de l’Association Arria de Dakhla, s’est présenté en tant que Sahraoui, ayant vécu des deux côtés du conflit, aussi bien dans les camps de Tindouf, sous le contrôle forcé du Front Polisario pendant de longues années, et dans le Royaume du Maroc.  Persuadés de l’inefficacité d’une éventuelle reprise des armes et parfaitement conscients que le temps ne joue pas en leur faveur dans le nouveau contexte international, le Front Polisario et ses commanditaires « cherchent à ouvrir un autre front que celui des armes », a-t-il expliqué.  Le Front Polisario cherche à profiter du climat démocratique au Maroc pour transférer le champ du combat vers l’intérieur des Provinces du sud du Maroc, en y instaurant des cellules actives de séparatistes sous forme de soi-disant ONG des droits de l’homme, a accusé le pétitionnaire.  Il a dénoncé les actions « des séparatistes du Polisario » qui jouent sur la sensibilité de l’opinion publique internationale.  Le pétitionnaire a dénonce leur « mauvaise foi. »  L’aventurisme des séparatistes du Front Polisario est dangereux pour la paix et la stabilité de la région, a-t-il conclu.


Mme CYNTHIA BASINET, pétitionnaire, a appelé la communauté internationale à se tenir auprès du peuple sahraoui. 


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel