28/11/2012
Assemblée générale
AG/EF/3358

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Deuxième Commission                                        

31e séance – matin


LA DEUXIÈME COMMISSION ADOPTE CINQ PROJETS DE RÉSOLUTION PORTANT SUR LA QUESTION CENTRALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE


Les travaux de la Commission se prolongeront jusqu’au 13 décembre, tel que cela a été approuvé par l’Assemblée générale,

 annonce le Président Talbot, du Guyana


La Commission économique et financière (Deuxième Commission) a, ce matin, adopté par consensus cinq projets de résolution portant sur la question du développement durable, dont deux concernent les petits États insulaires en développement (PEID), l’un ayant trait à l’Année internationale des petits États insulaires en développement, qui sera proclamée en 2014, et l’autre prévoyant les modalités d’organisation de la Conférence internationale sur les PEID, qui devrait se tenir en 2014, à Samoa. 


Sur le thème de la « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures », la Commission a adopté un projet de résolution qui recommande à l’Assemblée générale de prendre note de la décision adoptée par la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à sa dix-septième session, de lancer un processus en vue d’élaborer un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les parties, dans le cadre d’un organe subsidiaire appelé le Groupe de travail spécial de la Plateforme de Durban pour une action renforcée.  Expliquant la position de son pays, le représentant du Mexique a exprimé son désaccord, face aux « approches sélectives qui cherchent à préjuger des résultats des processus multilatéraux qui se déroulent dans d’autres instances ».  Son homologue des États-Unis s’est, quant à elle, réjouie que l’on mette désormais au point, sur cette question, des régimes « qui s’appliqueront à toutes les parties ».


La Deuxième Commission a aussi adopté un projet de résolution intitulé « Mise en œuvre de l’Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau (2013) », par lequel l’Assemblée générale se féliciterait que le Gouvernement tadjik offre d’accueillir en août 2013, à Douchanbé, une conférence internationale de haut niveau sur la coopération dans le domaine de l’eau.  Expliquant sa position après l’adoption du texte, le représentant de l’Ouzbékistan a réaffirmé que cette conférence n’est pas un évènement de l’ONU et que ses résultats ne devront pas être interprétés comme étant la position de tous les États Membres, ni un instrument international juridiquement contraignant.


Enfin, la Deuxième Commission a adopté le projet de résolution intitulé « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir », et elle a pris note du rapport du Secrétaire général portant le même intitulé.


Le Président de la Deuxième Commission, M. George Talbot, du Guyana, a remercié les délégations d’avoir fait preuve de souplesse dans les négociations, ainsi que les facilitateurs qui ont coordonné ces discussions.  Après avoir annoncé que les travaux de la Deuxième Commission seraient prolongés jusqu’au 13 décembre, comme cela a été approuvé par l’Assemblée générale, il a émis l’espoir que les textes qui sont encore discutés seraient adoptés par consensus.


La prochaine séance publique de la Deuxième Commission aura lieu vendredi 30 novembre, à 10 heures.


DÉCISIONS SUR DES PROJETS DE RÉSOLUTION


DÉVELOPPEMENT DURABLE


a) Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable


Adoption du projet de résolution A/C.2/67/L.38 Rev.1


La Deuxième Commission a adopté, par consensus, tel qu’oralement amendé le projet de résolution intitulé «  Mise en œuvre de l’année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau (2013) »(A/C.2/67/L.38 Rev.1), aux termes duquel l’Assemblée générale encouragerait les États Membres, le Secrétariat et les organismes des Nations Unies à poursuivre les activités qu’ils ont entreprises pour mettre en œuvre l’Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau.  Elle se féliciterait que le Gouvernement tadjik ait offert d’accueillir en août 2013, à Douchanbé, une conférence internationale de haut niveau sur la coopération dans le domaine de l’eau.


L’Assemblée inviterait son président à organiser, pendant sa soixante-septième session, un dialogue interactif de haut niveau à New York le 22 mars 2013, Journée mondiale de l’eau, pour marquer l’Année internationale de la coopération dans le domaine de l’eau et le vingtième anniversaire de la proclamation de la Journée mondiale de l’eau.  En outre, elle se féliciterait de l’organisation d’une manifestation ayant trait à la Journée mondiale de l’eau, le 22 mars 2013 à La Haye (Pays-Bas), axée sur la coopération dans le domaine de l’eau, thématique de l’Année internationale.  Elle inviterait le Secrétaire général à prendre, en coopération avec ONU-Eau et d’autres organisations compétentes, les dispositions voulues pour contribuer à la mise en œuvre de l’Année à l’échelle mondiale.


Déclarations avant l’adoption du texte


Soulignant que le texte n’avait été distribué, en langue anglaise, que ce matin, la représentante de la France a précisé qu’elle se réservait le droit de revenir vers le Secrétariat après l’adoption de ce texte, pour formuler des observations à la fois sur la version finale du texte anglais et sur sa traduction en français.


Le représentant du Tadjikistan a proposé deux amendements oraux au texte initial, notamment pour préciser qu’après « La Haye » il fallait indiquer le nom du pays, en l’occurrence les « Pays-Bas », dans le paragraphe 5 du dispositif.


Explications de position après l’adoption du texte


Le représentant de l’Ouzbékistan a soutenu la reconnaissance de l’eau comme étant un élément indispensable de la santé et du bien-être des êtres humains.  Il a réitéré la position de principe de sa délégation sur le paragraphe 3 du dispositif, aux termes duquel l’Assemblée générale se féliciterait que le Gouvernement tadjik ait offert d’accueillir en août 2013 à Douchanbé une conférence internationale de haut niveau sur la coopération dans le domaine de l’eau.  Il a réaffirmé que cette conférence n’est pas un évènement de l’ONU et que ses résultats ne devront pas être interprétés comme étant la position de tous les États Membres ni un instrument international juridiquement contraignant.  La délégation de l’Ouzbékistan ne se considèrera pas comme tenue par les dispositions de ce texte, a-t-il ajouté.


Le représentant du Tadjikistan s’est dit convaincu que des efforts communs déployés à tous les niveaux à l’occasion de l’Année internationale constitueront une grande contribution aux efforts visant à atteindre les objectifs dans ce domaine.


b) Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement


Adoption du projet de résolution A/C.2/67/L.41


La Deuxième Commission a décidé d’annuler, par consensus, l’examen du projet de résolution intitulé « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir  »(A/C.2/67/L.5).


La Deuxième Commission a adopté par consensus le projet de résolution intitulé « Vers le développement durable de la mer des Caraïbes pour les générations présentes et à venir »(A/C.2/67/L.41), aux termes duquel l’Assemblée générale demanderait aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale de soutenir, selon qu’il convient, l’action que mènent les pays des Caraïbes et leurs organisations régionales pour protéger la mer des Caraïbes contre la dégradation résultant de la pollution par les navires, due en particulier au rejet illicite d’hydrocarbures et d’autres substances polluantes, et contre l’immersion illicite ou le rejet accidentel de déchets dangereux, notamment de matières radioactives, déchets nucléaires et produits chimiques dangereux, au mépris des règles et normes internationales applicables, ainsi que contre la pollution due aux activités terrestres.


Par ce texte, l’Assemblée générale demanderait aux États de mettre en place, compte tenu de la Convention sur la diversité biologique, des programmes nationaux, régionaux et internationaux pour mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité marine dans la mer des Caraïbes, en particulier d’écosystèmes fragiles comme les récifs coralliens et les mangroves.


Elle demanderait instamment aux organismes des Nations Unies et à la communauté internationale de continuer à prêter concours et assistance aux pays de la région des Caraïbes pour les aider à exécuter leurs programmes à long terme de prévention des catastrophes, de préparation aux catastrophes, d’atténuation et de maîtrise de leurs effets, de secours et de relèvement, sur la base de leurs priorités de développement, par l’intégration des secours, du relèvement et de la reconstruction dans une conception globale du développement durable.


Déclaration d’ordre général


La représentante de la Turquie a déclaré que sa délégation appuie les efforts de l’association des États des Caraïbes pour le développement durable de la région, mais se dissocie des références ayant trait aux instruments internationaux mentionnés dans la résolution.


Adoption du projet de résolution A/C.2/67/L.42


Les délégations de la Deuxième Commission ont décidé, par consensus, de retirer de leur examen le projet de résolution A/C.2/67/L.7 relatif à l’« Année internationale des petits États insulaires en développement ».


Les délégations de la Deuxième Commission ont adopté, par consensus, le projet de résolution intitulé «  Année internationale des petits États insulaires en développement » (A/C.2/67/L.42), aux termes duquel l’Assemblée générale déciderait de proclamer l’année 2014 « Année internationale des petits États insulaires en développement ».  Elle inviteraitle Secrétaire général, agissant en consultation avec les organismes compétents des Nations Unies et ayant à l’esprit les dispositions énoncées à l’annexe de la résolution 1980/67 du Conseil économique et social, à concourir à l’organisation de l’Année.  Elle soulignerait que le coût de toutes les activités susceptibles d’être exécutées au titre de la présente résolution et qui dépassent le cadre actuel de leur mandat doit être assuré par des contributions volontaires.


L’Assemblée engageraittous les États Membres, les organismes des Nations Unies et toutes les autres parties intéressées à saisir l’occasion qu’offrira la célébration de l’Année pour encourager la prise de mesures à tous les niveaux, notamment dans le cadre d’une coopération internationale, régionale ou sous-régionale, en vue d’assurer le développement durable des petits États insulaires en développement.


Déclarations avant l’adoption du projet de résolution


La version française du projet de résolution n’étant pas disponible au moment ou la Commission a été appelée à l’examiner et à l’adopter, la représentante de la France a émis des réserves sur la version présentée aux délégations en langue anglaise.


La représentante de Nauru, s’exprimant au nom de l’Alliance des petits États insulaires, a remercié les délégations qui ont participé à la rédaction de ce texte.  Elle a souhaité que l’Année internationale sur les petits États insulaires en développement soit un succès.


Le représentant de l’Union européenne (UE) a réaffirmé l’engagement de l’UE à l’égard des petits États insulaires en développement (PEID), soulignant que l’Union européenne participerait aux préparatifs de la future conférence sur les PEID.  Il a indiqué qu’il aurait cependant souhaité débattre davantage de l’Année internationale des PEID, ajoutant que la délégation de l’UE continuerait d’appuyer la revitalisation des travaux de l’Assemblée générale.


Adoption du projet de résolution A/C.2/67/L.40


Les délégations de la Deuxième Commission ont décidé, par consensus, de retirer de l’examen de la Commission le projet de résolution intitulé « Suivi et application de la stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement »(A/C.2/67/L.19).


Les délégations de la Deuxième Commission ont adopté, par consensus, tel qu’amendé oralement en son paragraphe 4, le projet de résolution intitulé « Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement » (A/C.2/67/L.40), aux termes duquel l’Assemblée générale déciderait que la Conférence internationale sur les petits États insulaires en développement (PEID), qui se tiendrait en 2014 à Samoa, devrait évaluer les progrès accomplis et les lacunes à combler dans la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice en se fondant notamment sur les rapports établis et les processus pertinents.  Cette Conférence devrait également viser à l’engagement politique renouvelé de tous les pays afin de se pencher fructueusement sur les besoins et les vulnérabilités propres aux PEID en s’attachant aux mesures pratiques et pragmatiques voulues pour poursuivre la mise en œuvre du Programme d’action de la Barbade et de la Stratégie de Maurice, notamment par la mobilisation de ressources et l’assistance de ces États.  De plus, cette Conférence devrait recenser les difficultés nouvelles et naissantes pour le développement durable des PEID et les moyens d’y faire face, notamment en renforçant les partenariats de coopération entre ces États et la communauté internationale.  Elle devrait également recenser les priorités du développement durable des PEID pour les prendre en compte, en tant que de besoin, dans l’élaboration de l’Agenda pour le développement des Nations Unies pour l’après-2015.  Enfin, cette Conférence devrait aboutir à un document politique concis, centré, prospectif et axé sur l’action. 


Concernant l’organisation de cette Conférence, l’Assemblée générale déciderait que les préparatifs nationaux, régionaux, interrégionaux et fondamentaux devraient être faits de la manière la plus efficace, la plus systématique et la plus participative et que, à cette fin, le Département des affaires économiques et sociales (DAES) du Secrétariat, par le biais de son Groupe des PEID, le Bureau du Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les PEID, et les organismes compétents des Nations Unies, y compris les commissions régionales, dans le cadre de leurs mandats respectifs et des ressources dont ils disposent, devraient fournir l’appui nécessaire à la Conférence et à son processus préparatoire.  L’Assemblée générale déciderait que la Conférence et son comité préparatoire seraient ouverts à tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies ou membres des institutions spécialisées et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), que le règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social ainsi que les arrangements supplémentaires prescrits par le Conseil pour la Commission du développement durable, dans ses décisions 1993/215 et 1995/201, s’appliqueraient aux réunions du comité préparatoire. 


Enfin, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question subsidiaire intitulée « Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement ».


d) Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures


Adoption du projet de résolution A/C.2/67/L.43


La Deuxième Commission a décidé, par consensus, de retirer le projet de résolution A/C.2/67/L.20 portant sur la « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures »


La Deuxième Commission a adopté par consensus le projet de résolution intitulé « Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures » (A/C.2/67/L.43), aux termes duquel l’Assemblée générale réaffirmerait que les changements climatiques constituent l’un des plus grands défis de notre époque.  Aux termes de ce texte, l’Assemblée se dirait profondément inquiète de ce que les émissions de gaz à effet de serre continuent d’augmenter à l’échelle mondiale.


L’Assemblée noterait avec gratitude que le Gouvernement qatarien organisera la dix-huitième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la huitième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto du 26 novembre au 7 décembre 2012 à Doha.  Elle engagerait les États Membres à aborder cette Conférence de manière à aboutir à un résultat ambitieux, concret et équilibré.  En outre, elle noterait l’élan politique appréciable suscité en faveur de l’adoption de la deuxième période d’engagement du Protocole de Kyoto à l’issue de cette conférence.


Par ce texte, l’Assemblée générale prendrait note de la décision adoptée par la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à sa dix-septième session de lancer un processus en vue d’élaborer au titre de la Convention un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d’un commun accord ayant valeur juridique, applicable à toutes les Parties, dans le cadre d’un organe subsidiaire appelé le Groupe de travail spécial de la Plateforme de Durban pour une action renforcée.  Elle prendrait note de la décision de la Conférence des Parties à la Convention-cadre d’établir un plan de travail visant à relever le niveau d’ambition en matière d’atténuation.


Enfin, l’Assemblée prierait le Secrétaire général de prévoir des fonds pour les sessions de la Conférence des Parties à la Convention-cadre et de ses organes subsidiaires dans le projet de budget-programme pour l’exercice biennal 2014-2015.


Explications de position après l’adoption du texte


Le représentant du Mexique a regretté que l’issue des négociations qui ont eu lieu sur ce texte ne reflète pas en totalité ce que sa délégation en attendait pour consolider les efforts dans la lutte contre le changement climatique.  L’Assemblée générale devrait transmettre un message politique équilibré sur la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, afin de refléter fidèlement ce qui a été convenu dans cet instrument, a-t-il souhaité.  Il a remarqué que les divers organes et groupes de travail qui œuvrent dans ce domaine sont étroitement liés.  Le texte reconnaît cette réalité complexe, mais il a fallu consentir de gros efforts pour aboutir à l’équilibre auquel nous aspirons, a indiqué le représentant.  Nous ne sommes pas d’accord avec l’adoption de rapports sélectifs qui cherchent à préjuger des résultats des processus multilatéraux qui se déroulent dans d’autres instances, a-t-il ajouté.  Il a demandé que toutes les décisions adoptées à la Conférence des Parties à la Convention-cadre soient  exécutées de bonne foi.


La représentante des États-Unis a indiqué que sa délégation se joignait au consensus sur ce texte.  Faisant part des efforts menés par le Gouvernement du Président Obama pour lutter contre les changements climatiques, elle a précisé qu’il avait réussi à réduire de 9% les émissions de gaz à effet de serre des États-Unis par rapport à 2005.  Nous avons aussi travaillé activement avec nos partenaires internationaux pour continuer sur la voie des progrès accomplis au niveau mondial.  Nous notons que la Conférence des Parties à la Convention-cadre qui s’est tenue à Durban l’an dernier a fait avancer le processus de manière sensible, en s’éloignant de l’opposition « pays en développement/pays développés », a dit la représentante.  Nous sommes en train de mettre au point des régimes qui s’appliqueront à toutes les parties, s’est-elle réjouie.  Nous aurions préféré que le texte du projet de résolution tienne compte de toutes ces démarches, a-t-elle indiqué.


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