15/11/2012
Assemblée générale
AG/EF/3356

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Deuxième Commission                                        

29e séance – matin - après-midi


LA DEUXIÈME COMMISSION EXAMINE LES PROBLÈMES À RÉSOUDRE ET LES AVANTAGES QUE LES PAYS PEUVENT TIRER DU PHÉNOMÈNE DE LA MIGRATION


À sa sixième semaine de travaux, la Commission a été saisie de 31 projets de résolution sur lesquels elle est appelée à se prononcer ultérieurement


Un an avant le dialogue de haut niveau qui devrait se dérouler à l’Assemblée générale sur la question de la migration internationale dans le contexte du développement, la Commission économique et financière (Deuxième Commission) a tenu cet après-midi deux tables rondes sur les perspectives des migrants.  « Il ne s’agit pas de thèmes de recherche, mais de questions qui ont un réel impact sur la vie quotidienne des personnes et des populations », a souligné M. George Talbot, du Guyana, Président de la Commission.


« Pays d’origine et perspectives de transit » était le thème de la première table ronde animée par le Président de la soixante-quatrième session de la Commission de la population et du développement, M. Vlad Lupan, de la République de Moldova.  Les cinq experts participant à la table ronde ont exposé quelques nouvelles tendances observées dans le phénomène de la migration, par rapport à celles qui prévalaient dans les années 60, tout en reconnaissant que les différences de perspectives économiques offertes par les pays d’origine et de destination en restaient la cause principale.  Avec 200 millions de migrants en 2010 au niveau mondial, il est apparu que la migration ne pouvait plus être considérée comme un fait isolé ou exceptionnel.  Les experts et quelques délégations participant au débat ont aussi parlé des moyens dont dispose chaque pays pour protéger ses ressortissants à l’étranger, ainsi que de la contribution des migrants au développement de leur pays d’origine, notamment par le biais des envois de fonds qu’ils effectuent au profit de leurs communautés et de leurs familles.


Sur le thème « Perspectives du pays de destination », les experts et les délégations ont ensuite tenu une deuxième table ronde au cours de laquelle ils ont débattu des moyens de combattre la traite de migrants, de protéger les victimes de cette traite, ainsi que la conception et de l’adoption de politiques permettant de réduire la migration illégale tout en respectant les droits des migrants.  Ils ont aussi mené une réflexion sur la discrimination qui frappe les migrants et sur les moyens de faciliter leur insertion dans les pays d’accueil.  Cette seconde table ronde s’est terminée sur la question de savoir ce que peuvent faire les pays d’origine, de transit et de destination pour réduire les coûts de la migration.


Lors d’une brève séance ce matin, la Commission a été saisie de 31 projets de résolution dont elle a entendu la présentation.  La Deuxième Commission se prononcera sur ces textes au cours des deux prochaines semaines.  Le représentant du Maroc a présenté un projet de texte relatif à l’élimination de la pauvreté, qui souligne l’importance de l’écotourisme en tant que facteur de développement.


Le représentant de l’Algérie, s’exprimant au nom du Groupe des 77 et la Chine, a présenté les 30 autres projets de texte qui sont relatifs aux thèmes suivants: Technologies de l’information et des communications au service du développement; Questions de politique macroéconomique; Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008; Développement durable; Application des décisions prises par la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat); Mondialisation et interdépendance; Groupes de pays en situation particulière; Activités opérationnelles de développement; et Développement agricole et sécurité alimentaire.  Le représentant de l’Algérie a lancé un appel aux délégations pour que tous ces textes soient adoptés par consensus.


La Deuxième Commission se réunira à nouveau demain, vendredi 16 novembre, à partir de 10 heures, pour une manifestation spéciale qui aura pour thème « science, technologie et innovation ».


MANIFESTATION SPÉCIALE SUR LE THÈME « MIGRATIONS ET DÉVELOPPEMENT: CAUSES ET CONSÉQUENCES »


Table ronde I: Pays d’origine et perspectives de transit


Les cinq experts participant à la table ronde ont constaté que le nombre de migrants avait beaucoup augmenté depuis les années 90, avançant le chiffre de 200 millions de migrants pour l’année 2010.  « La migration n’est donc plus une exception », a estimé Mme SUSAN MARTIN, Directrice de l’Institut d’étude des migrations internationales à l’Université Georgetown.  La proportion de femmes parmi les migrants n’a pas beaucoup évolué en 50 ans, étant passée de 46% à 49%, mais la cause de leur migration se situe désormais davantage par la recherche d’un emploi, a-t-elle signalé.  Elle a également indiqué que les droits des migrants étaient davantage respectés et que la population de migrants potentiels était mieux informée des possibilités que leur offre la migration.


Si les migrants provenaient autant des pays développés que des pays en développement dans les années 60, ce n’est plus le cas actuellement puisque la majorité (80%) des migrants viennent essentiellement des pays pauvres.  La migration Sud-Sud prend toutefois de plus en plus d’importance, a signalé M. DONALD KERWIN, Directeur exécutif du Centre des études pour les migrations.  Il a ajouté que la crise économique et financière mondiale n’avait pas fait augmenter le nombre de retours de migrants dans leurs pays d’origine, ce type de mouvement s’effectuant plutôt en fonction de ce qui se passe dans le pays d’origine, notamment en termes politiques et sociaux, comme par exemple l’établissement ou le retour à la démocratie.  En ce qui concerne les migrants d’Amérique centrale qui se rendent aux États-Unis, M. Juan JosÉ GarcÍa, Vice-Ministre au Ministère des affaires étrangères d’El Salvador, a expliqué que la migration légale était plus importante il y a 20 ans qu’aujourd’hui, la période actuelle étant beaucoup plus marquée par la migration clandestine, qui prévaut largement.  Outre les raisons politiques et économiques, il a signalé les catastrophes climatiques que connait l’Amérique centrale comme causes importantes de migrations.


Les experts ont passé en revue les facteurs économiques, politiques et environnementaux qui incitent à la migration.  Chômage, sous-emploi et augmentation de la population dans les pays en développement sont toujours les causes principales de la migration, a relevé M. AUSTIN T. FRAGOMEN, associé dans un cabinet d’avocat new-yorkais.  Ce ne sont pas seulement les différences économiques entre pays d’origine et de destination qui incitent à migrer, a observé Mme Martin en expliquant que les migrants cherchent aussi à diversifier leurs sources de revenu.  D’un autre côté, elle a souligné le coût onéreux de la migration.  L’augmentation des cas de sécheresse et la pénurie de ressources dues aux changements climatiques entraînent davantage de migrations, a-t-elle ajouté.


Quelles politiques peuvent donc être adoptées pour garantir que la migration soit un choix et non une nécessité?  Répondant à cette question, les experts ont souligné l’importance d’offrir aux migrants potentiels des perspectives économiques et une stabilité politique dans leurs pays d’origine.  Le développement est essentiel pour améliorer les perspectives des personnes tentées par la migration, a expliqué Mme MARTIN, soulignant l’importance de mettre en place des filets de sécurité sociale dans les migrations émetteurs de migration.  M. Donald Kerwin a quant à lui salué les politiques de migration circulaire qui permettent aux migrants d’obtenir des diplômes et d’être assurés d’une retraite une fois revenus dans leur pays natal.  Sur le plan politique, il a souligné l’importance de l’établissement et du respect de l’état de droit.


Le débat a également porté sur les moyens dont dispose chaque pays pour protéger ses ressortissants à l’étranger.  M. Juan JosÉ GarcÍa, Vice-Ministre chargé des Salvadoriens à l’étranger, a invité à faire prévaloir l’état de droit, notamment en se basant sur la Convention des Nations Unies sur la protection des travailleurs migrants.  Il faut également moderniser les consulats, a-t-il dit.  Il s’est en outre montré favorable à la création d’un observatoire sur les droits des migrants en vue d’améliorer le dialogue entre les pays d’origine, de transit et de destination.  M. AUSTIN T. FRAGOMEN, avocat associé au cabinet new-yorkais Fragomen, Del Rey, Brensen et Loewy, a pour sa part préconisé de mettre en place des mécanismes visant à mieux informer les migrants sur les règles et les réalités de la migration avant et après leur départ.  À cet égard, le représentant du Mali est intervenu pour parler des actions et des politiques menées par le Gouvernement malien à travers le ministère en charge de la question de la migration et du conseil des Maliens de l’extérieur, créés dans son pays.  Mme Martin, de l’Université Georgetown, a ajouté qu’il était essentiel de garantir que ceux qui exploitent les migrants fassent l’objet de poursuites judiciaires.


La protection de leurs ressortissants relève des obligations consulaires des États, a reconnu le représentant du Mexique, signalant que son pays offre par ce biais des programmes de santé et d’éducation à ses migrants.  Mme CHUNG-WHA HONG, Directrice exécutive de la Coalition de New York pour l’immigration, a parlé du partenariat qu’elle a établi avec le consulat mexicain pour donner des pièces d’identité à de nombreux mexicains, papiers qui leur sont nécessaires pour effectuer des démarches administratives au niveau municipal.  La représentante des Philippines, pays qui compte 9,5 millions de migrants philippins, a fait part des efforts de son pays pour soutenir sa population migrante, comme par exemple la fourniture d’une assurance-rapatriement et la mise en place de programmes de réinsertion pour ceux qui rentrent aux pays.  Elle a regretté que le nombre de pays qui ont ratifié la Convention sur les droits des travailleurs migrants reste limité.


Partageant ensuite les bonnes pratiques permettant de renforcer la contribution des migrants au développement de leurs communautés d’origine, les experts ont conseillé aux pays d’origine de se faire épauler par leur diaspora, notamment dans les cas où ces pays sont affectés par des catastrophes naturelles.  En ce qui concerne les envois de fonds des migrants vivant à l’étranger,  M. Juan JosÉ GarcÍa, d’El Salvador, a conseillé de les utiliser en les mettant au service des efforts de développement et de faire en sorte qu’ils bénéficient pleinement à leurs destinataires.  L’Italie a joué un grand rôle dans la réduction du coût des transferts de fonds, a indiqué à cet égard le représentant de ce pays, citant l’Initiative 5x5, qui permet de libérer des sommes importantes pour les migrants et leurs familles.  De son côté, le représentant du Mali a indiqué que les fonds envoyés par les migrants maliens dépassaient le montant de l’aide publique au développement (APD) reçue par son pays.  Ces fonds sont utilisés pour améliorer les secteurs de la santé et de l’accès à l’eau, a-t-il précisé.  Il a aussi souligné la facette culturelle de la migration, donnant l’exemple des habitants de l’ouest du Mali, qui émigrent par tradition.


Table ronde II: Les perspectives du pays de destination


M. VLAD LUPAN, Représentant permanent de la République de Moldova, a ouvert le débat de la deuxième table ronde, sur les perspectives qu’ont ou qui s’offrent aux pays de destination des migrations. Sur la première question de savoir comment empêcher et combattre la traite de migrants, et comment protéger les victimes, M. Juan JosÉ GarcÍa, Vice-Ministre d’El Salvador, a souligné que la traite est très lucrative pour les trafiquants.  Pour lutter contre ce trafic, la coopération entre pays d’origine et de destination est nécessaire, en vertu d’un principe de coresponsabilité, ainsi que la protection consulaire, a-t-il souligné.  Pour Mme SUSAN MARTIN, de l’Université de Georgetown, il n’y aurait pas de traite s’il n’y avait pas de demande de main d’œuvre qu’on surexploite.  Elle a conseillé la mise en place de programmes d’appui psychosocial, surtout pour les enfants de migrants.


Quant à savoir quelles mesures peuvent être prises pour réduire la migration illégale tout en respectant les droits des migrants, M. DONALD KERWIN, Directeur exécutif du Centre des études pour les migrations, a indiqué qu’il fallait d’abord créer des conditions qui permettent aux migrants potentiels de s’épanouir chez eux et ensuite faire appliquer les politiques migratoires de façon efficace et humaine.  De plus, il a conseillé de renforcer la protection des droits, notamment de ceux des travailleurs migrants légaux, afin de leur permettre de dénoncer tous les abus dont ils seraient victimes.  M. AUSTIN T. FRAGOMEN, avocat associé d’un cabinet new-yorkais, a ajouté qu’il serait bon, en matière de prévention, d’offrir des options juridiques aux migrants clandestins, d’élaborer des traités entre pays d’origine et de destination voire de transit, et de contrôler les données biométriques aux frontières.  De son côté, Mme CHUNG-WHA HONG, Directrice exécutive de la Coalition de New York pour l’immigration, a ajouté que le regroupement familial est important et que la hausse des revenus découragerait la migration illégale.


S’interrogeant sur les moyens, pour les pays de destination, de mener à bien des programmes de migration de travail temporaire,M. Austin T. Fragomen a souligné la nécessité d’un effort coopératif pour définir les besoins de la migration, les qualifications, la durée des séjours, etc.  Il faut surtout élaborer des programmes pour les moins qualifiés et renforcer les avantages dont pourraient bénéficier la famille d’un migrant afin de limiter la migration clandestine, a-t-il indiqué.  Mme Susan Martin a jugé important d’adapter ces programmes de travail temporaire à la demande saisonnière de main d’œuvre.  Il faut aussi donner aux migrants les moyens de devenir résidents permanents, a-t-elle ajouté.  De son côté, M. Juan José García a qualifié ces programmes « d’outil utile pour régler deux problèmes: réduire la migration clandestine et gérer les flux de migration, en particulier pour les pays de destination ».  Mais les gouvernements ont plusieurs défis à relever, a-t-il observé: définir des critères objectifs de sélection de travailleurs pour ces programmes et superviser les conditions de travail des ressortissants à l’étranger.


Sur la question de savoir comment éviter la discrimination et faciliter l’insertion des migrants, Mme Chung-Wha Hong a évoqué son expérience aux États-Unis en soulignant la nécessité de mener des politiques qui donnent des chances égales aux migrants aux niveaux économique, social, juridique, politique et civique.  Les migrants ont souvent réussi leur intégration en créant de petites entreprises, et le respect du droit du travail est l’un des meilleurs moyens de faciliter l’insertion, a-t-elle souligné.  Il faut de plus leur donner accès aux soins de santé et ne pas oublier que le militantisme et la solidarité aident à faire respecter ses droits, a-t-elle recommandé.  M. Donald Kerwin a, pour sa part, souligné que l’insertion passe aussi par le sentiment d’appartenance à une nation.  Enfin, M. Juan José García a fait remarquer que le point de départ de l’insertion des migrants commence par l’endiguement des rhétoriques xénophobes, au plus niveau, et la mise en place des politiques publiques facilitant cette insertion.


Cette seconde table ronde s’est terminée sur la question de savoir ce que peuvent faire les pays d’origine, de transit et de destination pour réduire les coûts de la migration. M. Austin T. Fragomen a rappelé qu’il fallait faire baisser les coûts des transferts de fonds des migrants par l’adoption de normes internationales en la matière.  Mme Susan Martin a évoqué le coût social et émotionnel de la migration, notamment lorsque seule une partie de la famille migre.  Mme Chung-Wha Hong a ajouté que renvoyer une personne des États-Unis coûte environ 18 000 dollars et qu’il faut donc s’interroger sur le coût de l’application de la loi.


Lors du débat interactif, la représentante de la Suisse a demandé comment la coopération peut favoriser la gestion des flux migratoires.  Mme Susan Martin a répondu que les facteurs identifiés pour gérer les flux sont mondiaux et qu’il faut donc avoir l’appui des institutions internationales.  Concernant les partenariats bilatéraux, M. Austin T. Fragomen les a qualifiés d’« outils efficaces ».


Le représentant du Mexique a demandé aux conférenciers quelle est la contribution économique des migrants dans les pays de destination.  Mme Susan Martin a répondu que les meilleures études montrent qu’il y a des impacts positifs et des impacts négatifs.  Selon M. Austin T. Fragomen, il est très difficile de mesurer les avantages et les inconvénients de la migration. Car tout ne peut se mesurer en termes de pourcentage du PIB.

Observations finales

Concluant cette manifestation spéciale, Mme MICHELLE KLEIN-SOLOMON, observatrice permanente de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a fait observer que la migration est une réalité dont il faut tenir compte dans les politiques.  Si les migrations peuvent être positives dans le développement des sociétés, ce n’est pas toujours le cas, a-t-elle dit.  Tout dépend des politiques adoptées par les pays d’origine et de destination.  Elle a souligné le rôle clef que doivent jouer les pays d’origine, de transit et de destination, ainsi que la société civile et les employeurs.  Elle a lancé un appel en faveur d’une coopération renforcée entre toutes les parties prenantes.  Une perspective sur le long terme est nécessaire, a-t-elle conclu.

Le Vice-Président de la Deuxième Commission, M. MODEST JONATHAN MERO, de la République-Unie de Tanzanie, s’est félicité des nouvelles idées qui ont été formulées au cours de ce débat.

PRÉSENTATIONS DE PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Les technologies de l’information et des communications au service du développement

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.36

Questions de politique macroéconomique

a) Commerce international et développement

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.23


b) Système financier international et développement

Présentation des projets de résolution A/C.2/67/L.24 et A/C.2/67/L.25


c) Soutenabilité de la dette extérieure et développement

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.28

Suivi et mise en œuvre des textes issus de la Conférence internationale de 2002 sur le financement du développement et de la Conférence d’examen de 2008

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.29


Développement durable

Présentation des projets de résolutions A/C.2/67/L.4 et A/C.2/67/L.13

a) Mise en œuvre d’Action 21, du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 et des textes issus du Sommet mondial pour le développement durable et de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.18


b) Suivi et application de la Stratégie de Maurice pour la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’action pour le développement durable des petits États insulaires en développement

Présentation des projets de résolution A/C.2/67/L.5, A/C.2/67/L.7 et A/C.2/67/L.19


c) Stratégie internationale de prévention des catastrophes

Présentation des projets de résolution A/C.2/67/L.6 et A/C.2/67/L.16


d) Sauvegarde du climat mondial pour les générations présentes et futures

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.20

e) Application de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.17


f) Convention sur la diversité biologique

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.27

g) Rapport du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement sur les travaux de sa douzième session extraordinaire

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.21


i) Promotion des sources d’énergie nouvelles et renouvelables

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.26

Application des décisions prises par la conférence des nations unies sur les établissements humains (Habitat II) et renforcement du Programme des nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat)

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.22


Mondialisation et interdépendance


a) Mondialisation et interdépendance

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.3/Rev.1


b) Migrations internationales et développement.

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.15


Groupes de pays en situation particulière

a) Suivi de la quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés

Présentation des projets de résolution A/C.2/67/L.9 et A/C.2/67/L.10

b) Mesures spécifiques répondant aux besoins et problèmes particuliers des pays en développement sans littoral: résultats de la Conférence ministérielle internationale des pays en développement sans littoral et de transit, des pays donateurs et des organismes internationaux de financement et de développement sur la coopération en matière de transport en transit

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.2


Élimination de la pauvreté et autres questions liées au développement

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.30

a) Activités relatives à la deuxième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2008-2017)

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.11


b) Coopération pour le développement industriel

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.32

Activités opérationnelles de développement   

a) Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.14


b) Coopération Sud-Sud

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.8


Développement agricole et sécurité alimentaire

Présentation du projet de résolution A/C.2/67/L.31


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