24/10/2012
Assemblée générale
AG/DSI/3465

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Première Commission                                       

15e séance – matin                                          


PREMIÈRE COMMISSION: LES ÉTATS APPELLENT À FAIRE DE NOUVEAUX EFFORTS POUR CONTRÔLER

LES TRANSFERTS D’ARMES, NOTAMMENT LES ARMES LÉGÈRES


La Première Commission, en charge des questions de désarmement et de sécurité internationale, a poursuivi son débat thématique consacré aux armes conventionnelles en entendant une quinzaine de délégations, ainsi que les représentants des Centres régionaux des Nations Unies pour le désarmement et la paix.


« Nous devons redoubler d’efforts et faire preuve de souplesse », a déclaré le Président de l’Assemblée générale, M. Vuk Jeremić, venu réaffirmer à l’ouverture de la séance le soutien de la communauté internationale aux travaux de la Première Commission.


Devant les délégations, il a estimé que l’année 2012 avait été « chargée dans le domaine du désarmement », en soulignant les succès, comme la Conférence d’examen du Programme d’action pour combattre le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) en septembre, mais aussi les revers, comme la Conférence pour un traité sur le commerce des armes en juillet.  Ces deux évènements ont été au centre des interventions des États Membres.


Tous ont en effet salué les résultats positifs de la Conférence d’examen du Programme d’action destiné à endiguer la circulation illicite des ALPC.  Ils se sont ainsi félicités de l’adoption par consensus du Document final de la Conférence d’examen, qui réaffirme leur engagement à mettre en œuvre l’intégralité du Programme d’action, qui renforce la coopération et l’assistance entre les États et qui institue un mécanisme de suivi pour le prochain cycle de six ans qui mènera à la prochaine conférence d’examen.


Les États-Unis ont, en particulier, salué l’inclusion du rôle des femmes et des organisations régionales dans la mise en œuvre du Programme d’action, tandis que la Thaïlande a appelé les pays exportateurs d’ALPC à poursuivre leurs efforts pour renforcer davantage l’Instrument international de marquage.  La Lituanie a, quant à elle, souhaité que les prochains évènements intersessions débouchent sur de nouvelles avancées concrètes pour l’amélioration du marquage des ALPC et le renforcement de la coopération régionale.


Dans ce domaine justement, les représentants des Centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique, au Pacifique et en Amérique latine et aux Caraïbes ont décrit les initiatives entreprises pour renforcer la lutte contre la circulation illicite des ALPC.


Dans son intervention, le Directeur du Centre régional pour l’Afrique, M. Nicolas Gérard a ainsi souligné que ce Centre avait soutenu les États africains dans l’élaboration de normes régionales et de mesures de contrôle des armes légères.  Il a cité en exemple les formations et le soutien à la Côte d’Ivoire pour le contrôle de ses frontières, et les projets similaires menés au Mozambique, au Malawi et au Soudan, pour l’adaptation des législations nationales sur les ALPC ou la création de commission nationales chargées de leur contrôle.


Après avoir rappelé que la gestion adéquate des stocks -marquage, traçage et sécurisation- était essentielle pour empêcher le détournement d’ALPC vers le marché illicite, la Directrice du Centre pour l’Amérique latine et les Caraïbes, Mme Mélanie Regimbal, a indiqué que 100 centres de stockage avaient été ouverts cette année dans neuf États de cette région.


Tout en saluant ces avancées notables dans la lutte contre le trafic des ALPC, plusieurs pays comme la République dominicaine, le Mexique et le Libéria, victimes de ce fléau qui alimente l’instabilité et la criminalité organisée, ont réclamé plus d’efforts.


« Il n’est pas question de repousser sine die un traité qui crée des mécanismes clairs et efficaces pour éviter que les armes légères et leurs munitions soient détournées vers le marché illicite », a ainsi déclaré le représentant du Mexique en se référant à l’échec de la Conférence diplomatique de juillet pour un traité sur le commerce des armes.  Même déception pour la République dominicaine, qui a déploré l’incapacité de la communauté internationale à s’entendre alors que « la prolifération des armes conventionnelles est l’un des principaux instruments de mort de ces dernières décennies », a fait remarquer son représentant.


Ce sentiment de frustration est aussi apparu dans les interventions de la plupart des délégations, qui ont salué les efforts considérables déployés par le Président de la Conférence, M. Roberto García Moritán (Argentine) pour parvenir à un consensus.  Toutes ont appelé à la reprise rapide de négociations afin de trouver un accord sur un texte robuste, juridiquement contraignant, et imposant les normes les plus élevées en matière de contrôle des transferts d’armes.  La Lituanie, le Maroc, le Japon et les Pays-Bas ont notamment soutenu le projet de résolution présenté ces derniers jours par sept pays et prévoyant la convocation à New York, du 18 au 28 mars 2013, d’une nouvelle conférence.  Le texte prévoit aussi la reprise des discussions à partir de la dernière version du projet datant du 26 juillet 2012.  Le Libéria a souhaité que l’on surmonte les divergences en vue de produire un texte ferme.  Les États-Unis ont insisté sur l’importance de voir le futur traité respecter la Constitution américaine et le droit des citoyens américains de posséder des armes.


Au cours de cette séance, plusieurs délégations sont enfin revenues sur les efforts déployés pour l’élimination des mines antipersonnel et des armes à sous-munition.  Aux avant-postes du mouvement pour l’interdiction des mines, le Cambodge a présenté un projet de résolution qui met l’accent sur l’universalisation de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et sur le renforcement de la coopération et de l’assistance aux victimes (A/C.1/67/L.8).


Différentes vues se sont cependant dégagées en ce qui concerne les armes à sous-munitions.  Les États-Unis défendant la mise en place d’un sixième protocole additionnel à la Convention sur certaines armes classiques.  Le Japon, la Lituanie et les Pays-Bas ont défendu une universalisation de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions.  


La Première Commission poursuivra son débat thématique sur les armes conventionnelles demain, jeudi 25 octobre, à 10 heures, en salle de conférence.


DÉBAT THÉMATIQUE SUR LE DÉSARMEMENT, LA SÉCURITÉ AU NIVEAU RÉGIONAL ET LES ARMES CLASSIQUES


Déclarations


M. VUK JEREMIĆ, Président de la soixante-septième session de l’Assemblée générale, a déclaré, comme les rédacteurs de la Charte des Nations Unies l’avaient bien compris, que les États sont plus ouverts à un règlement pacifique des conflits quand ils se sentent en sécurité.  Il a indiqué que l’année 2012 avait été très chargée pour le désarmement et le contrôle des armes, avec des succès comme, par exemple, la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre en septembre dernier.  Il a en outre souligné la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) par un certain nombre de pays.  Les résultats obtenus sont importants, a-t-il dit, en notant cependant que les progrès réalisés dans ce domaine demeurent insuffisants.  S’agissant du désarmement nucléaire, il a estimé qu’il n’y a pas eu assez de progrès en la matière.  C’est pourquoi, il a appelé à la relance du mécanisme de désarmement.  « Nous devons redoubler d’efforts et faire preuve de souplesse », a-t-il insisté avant de conclure.


M. THOMAS MARKRAM, Chef du service du désarmement régional, a rendu hommage à Mme Agnès Marcaillou pour les nombreuses années passées à la tête du service régional du désarmement.  Il a ensuite souligné que le travail entrepris par les centres régionaux était fait en fonction des demandes reçues, et que toutes les activités étaient entreprises à la demande des États Membres.  Il a également tenu à remercier les donateurs des centres régionaux.  Il a appelé les États Membres à utiliser au mieux le centre régional dont ils relèvent.


M. NICOLAS GÉRARD, Représentant du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique (UNREC), a fait le point sur les activités menées au cours de l’année pour soutenir les efforts des États africains en faveur du désarmement.  Il a rappelé que l’UNREC fournissait conseils et assistance technique aux États, en publiant des rapports et des études, en organisant des formations de renforcement des capacités et en promouvant la paix.  « Les activités de l’UNREC ont permis de soutenir les États africains dans l’élaboration des normes régionales et mesures de contrôle des armes légères, ainsi que dans la promotion de discussions sur le traité sur le commerce des armes », a-t-il indiqué, avant de saluer les États Membres qui ont apporté leur soutien financier au Centre régional.  M. Gérard a cité en exemple des actions entreprises cette année, les formations et le soutien apporté à la Côte d’Ivoire pour le contrôle de ses frontières et la lutte contre le trafic illicite d’ALPC.  Il a précisé également que des projets similaires incluant l’adaptation des législations nationales sur les ALPC, la création de commission nationales, le lancement de stratégies de lutte contre les ALPC et de renforcement du contrôle des frontières, avaient aussi été menés au Mozambique, au Malawi et au Soudan.


Concernant le futur traité sur le commerce des armes, le Directeur du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique a indiqué que le Centre régional avait également apporté son soutien aux États africains pour la préparation des négociations.  En collaboration avec l’Union africaine, il a organisé deux jours de consultations régionales africaines à Addis-Abeba, en Éthiopie, en mai 2012.  M. Gérard a rappelé aussi les efforts déployés par le Centre régional pour soutenir le renforcement des capacités des États africains dans le secteur de la sécurité, en insistant notamment sur la mise en œuvre effective du Code de conduite pour les responsables de l’application des lois.


Mme MÉLANIE REGIMBAL, Directrice du Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes(UNLIREC), a indiqué que la gestion adéquate des stocks, qui inclut l’enregistrement, le marquage et le traçage, et la mise en œuvre des mesures de sécurité et de sûreté était essentielle pour empêcher le détournement de ces armes vers le marché illicite.  Elle a indiqué que 100 centres de stockage avaient été évalués ou sécurisés dans neuf États des Caraïbes et du cône sud de l’Amérique latine depuis l’année dernière.  Elle a indiqué qu’à l’avenir le Centre régional des Nations Unies se concentrerait sur la gestion des armes, notamment dans la région des Caraïbes.  Elle a assuré que le Centre poursuivra sa collaboration avec l’Argentine pour évaluer leurs capacités de stocks.  Elle a en outre indiqué que l’assistance offerte aux États visait à faire en sorte qu’ils s’alignent sur les programmes de sécurité régionaux.  Si le financement le permet, le Centre régional des Nations Unies renforcera son assistance technique concernant les armes de destruction massive, a-t-elle encore dit. 


Mme SHARON RIGGLE, Directrice du Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (UNRCPD), a affirmé que l’objectif du Centre régional des Nations Unies était de devenir un partenaire clef pour les États de la région et de les aider à atteindre leurs objectifs de non-prolifération et de désarmement.  « Après avoir parlé avec les pays de la région, nous nous sommes rendu compte qu’il était nécessaire d’assurer un service très utile pour diffuser l’information sur le désarmement, a-t-elle indiqué.  Elle a enfin évoqué, parmi les évènements à venir, la tenue d’une conférence sur les questions de désarmement au Japon.


M. WALTER S. REID (États-Unis) a indiqué l’intention de son pays de continuer ses efforts pour parvenir à un traité sur le commerce des armes qui contribuerait à la sécurité internationale, protègerait le droit souverain des États de faire du commerce légitime d’armes et ne serait pas contraire à la Constitution des États-Unis qui, a-t-il rappelé, reconnaît le droit des citoyens de posséder une arme.  Dans ce contexte, il a appelé à la tenue d’une conférence au printemps prochain pour poursuivre les efforts de négociation et arriver à un accord sur un texte établissant les normes les plus élevées.  Il a assuré du soutien de sa délégation au projet de résolution sur le traité sur le commerce des armes présenté par d’autres délégations.  Abordant la question des armes de destruction massive, la représentante a souligné les efforts entrepris par son pays pour éliminer les armes ou munitions, ainsi que les engins explosifs de guerre.  Il a cité en exemple les 2 milliards de dollars d’aide consentis par les États-Unis depuis 1993 à 90 États Membres, pour les aider à détruire ce type d’armes.


Le représentant s’est ensuite félicité des résultats de la Conférence d’examen du Programme d’action relatif aux armes légères et de petit calibre (ALPC), en saluant en particulier, l’inclusion du rôle des femmes et des organisations régionales dans la mise en œuvre du Programme d’action.  Il a poursuivi en s’inquiétant des risques de voir les systèmes portables de défense anti-aérienne (MANPAD) tomber entre les mains d’organisations terroristes.  Il a passé en revue les procédures établies par son pays pour contrôler le transfert de telles armes.  Abordant enfin la question de la Convention d’interdiction de certaines armes conventionnelles, le représentant a rappelé que son pays était partie à la Convention et à ses Protocoles.  Il a ensuite déploré que la deuxième Conférence d’examen de la Convention n’ait pas permis de conclure un nouveau protocole sur les armes à sous-munitions.


M. ROBERTO DONDISCH (Mexique) a déploré que la Conférence de juillet dernier sur l’élaboration d’un traité sur le commerce des armes n’ait pas débouché sur un accord.  Cette déception n’affecte pas la détermination de son pays à aller de l’avant pour parvenir à un accord dans un proche avenir, a-t-il dit.  Il n’est en effet pas question de repousser sine die un traité qui crée des mécanismes clairs, sérieux et efficaces afin d’éviter que les armes légères et de petit calibre, ainsi que leurs munitions, soient détournées vers le marché illicite en faveur des groupes criminels organisés au niveau international avec l’impact humanitaire que l’on connaît.  Le Mexique n’épargnera aucun effort pour parvenir à un traité solide et efficace, a assuré son représentant.  Sa délégation, a-t-il ajouté, se félicite du projet de résolution présenté par le Costa Rica à ce sujet.


Alors qu’il reste beaucoup à faire pour conclure le traité solide auquel nous aspirons, il ne faut pas oublier que la vie de milliers de personnes et le développement de nombreux pays en dépendent, a ajouté le représentant.  En conclusion, il a rendu hommage au rôle joué par les organisations de la société civile, particulièrement les organisations non gouvernementales spécialisées dans les questions de désarmement et le contrôle des armements.  L’appui qu’elles apportent aux États est fondamental pour la mise en œuvre des instruments internationaux, a-t-il ajouté.


M. VASILIEV (Fédération de Russie) a indiqué que, pour faire progresser les débats, son pays avait pris la décision de ne pas s’exprimer, tout en se réservant le droit de le faire si besoin.


Mme RAIMONDA MURMIKAITE (Lituanie) a réaffirmé le soutien de son pays en faveur des négociations pour un traité sur le commerce des armes, en regrettant que la Conférence diplomatique de juillet dernier n’ait pas débouché sur un consensus sur le projet de texte.  Elle a rappelé l’importance de mettre en place un instrument juridiquement contraignant établissant les normes les plus élevées pour les transferts d’armes conventionnelles.  Sa délégation, a-t-elle dit, appuie la tenue d’une nouvelle conférence en mars 2013, en vue de reprendre les négociations sur la base de la dernière version du projet de texte, présenté par le Président de la Conférence le 26 juillet.  Saluant ensuite l’adoption du Document final de la Conférence d’examen du Programme d’action pour combattre le trafic illicite des ALPC, qui s’est tenue en septembre dernier, la représentante a indiqué que son pays attendait de nouvelles avancées dans la création d’un mécanisme opérationnel de suivi, le renforcement de la coopération régionale, et le marquage et le traçage des ALPC.


La représentante est ensuite revenue sur les progrès enregistrés pour assurer l’universalisation de la Convention sur les armes à sous-munitions, en saluant les dernières signatures et ratifications qui portent à 77 le nombre d’États parties à la Convention.  Rappelant également l’importance de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, elle a souligné le caractère vital de l’assistance offerte par les États Membres aux pays les plus affectés.  En conclusion, la représentante a souligné le rôle des mesures de confiance dans le désarmement et déploré que le nombre d’États Membres ayant soumis leur rapport annuel au Registre des armes classiques et à l’Instrument international normalisé de publication de l’information relative aux dépenses militaires, ait « baissé de manière considérable ».


M. ALEXANDROS ANDREAS YENNIMATAS (Grèce) a exprimé sa confiance pour les négociations en vue d’un traité sur le commerce des armes, malgré l’échec de la Conférence diplomatique de juillet, et assure du soutien de sa délégation au texte du projet de traité présenté le 26 juillet dernier.  Nous ne devons épargner aucun effort pour finaliser les travaux réalisés l’été dernier dans le cadre de la nouvelle conférence diplomatique de 2013, a-t-il insisté, avant de saluer les initiatives prises dans ce sens au sein de la Première Commission.


Le représentant a ensuite exprimé la déception de son pays devant l’échec de la Conférence d’examen de 2011 de la Convention d’interdiction de certaines armes conventionnelles de parvenir à un accord sur un Protocole sur les armes à sous-munitions.  Il a ensuite salué les progrès accomplis lors de la onzième réunion des États parties à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, qui s’est tenue en décembre 2011, à Phnom Penh, au Cambodge.  La Grèce s’est acquittée des obligations qui découlent de l’article 5 de ladite Convention, relatif à la destruction des stocks de mines antipersonnel avec quatre années d’avance, et ce, en dépit du contexte difficile financier, a conclu M. Yennimatas. 


M. HÉCTOR VIRGILIO ALCÁNTARA MEJÍA (République dominicaine) a indiqué que plus d’un millier d’entreprises dans plus d’une centaine de pays fabriquaient des armes légères et de petit calibre, la quantité en circulation dépassant le nombre d’ogives nucléaires dans le monde.  La République dominicaine s’efforce de contrôler l’acquisition d’armes en agissant de manière à confisquer les armes à feu illégales et en contrôlant sévèrement la délivrance de licences aux personnes désireuses d’être armées.  Le contrôle aux frontières a été renforcé car si la République dominicaine ne fabrique pas d’armes elle-même, celles-ci arrivent néanmoins par différents circuits sur son territoire.  La délégation dominicaine déplore que malgré le fait que la prolifération des armes conventionnelles ait été l’un des principaux instruments de mort au cours de ces dernières décennies, les États n’aient pas réussi, lors de la Conférence diplomatique de juillet dernier, à s’entendre sur un projet de traité international juridiquement contraignant sur le commerce de ces armes.


M. Alcantara a constaté que les qualificatifs eux-mêmes -« légères » et « de petit calibre »- étaient des euphémismes quasiment trompeurs, comme s’il s’agissait, selon l’expression espagnole, de « vendre un chat pour un lièvre ».  Il a rappelé que les guillemets n’avaient jamais été autant justifiés pour qualifier d’armes « légères » aussi bien les révolvers que les pistolets automatiques, au même titre que les fusils, les carabines, les mitraillettes, les fusils d’assaut et autres mitrailleuses légères.  Au bout du compte, tout ce qui est portatif est qualifié d’arme « légère », y compris les missiles antichars et antiaériens ainsi que les mortiers d’un calibre inférieur à 100.  En conclusion, il a émis l’espoir que la conférence envisagée en mars prochain permettra à la communauté internationale à réaffirmer son engagement à remédier à cette situation.


M.BOUCHAIB EL OUMNI (Maroc) a déclaré que son pays appuyait pleinement le Programme d’action sur le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre.  Le représentant a souligné que le Maroc était satisfait de l’issue de la Conférence d’examen du Programme d’action qui s’est tenue récemment.  Rappelant que le Maroc avait participé activement aux travaux de juillet 2012, il a souligné qu’il regrettait qu’un accord n’ait pu être trouvé sur le projet de traité sur les armes.  À cet égard, le Maroc appuie la tenue d’une nouvelle conférence en mars 2013, en se félicitant que les travaux de la conférence se fassent conformément au  même règlement intérieur, sur la base du consensus et avec la contribution des ONG.  Le consensus ne doit en aucun cas être un moyen pour bloquer un accord, a-t-il précisé.  Le représentant a enfin appelé à ce que le processus soit transparent et inclut toutes les parties.


Mme KARNTIMON RUKSAKIATI (Thaïlande) s’est tout d’abord félicitée des progrès significatifs accomplis au cours de l’année écoulée en ce qui concerne la non-prolifération des armes conventionnelles, et ce même si ces progrès ne se sont pas traduits par des mesures concrètes, a-t-elle dit. Rappelant que son pays était importateur d’armes légères et de petit calibre, elle a exhorté les pays exportateurs de telles armes à s’engager plus fermement en faveur de mécanismes comme le Programme d’action des Nations Unies visant à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l’Instrument international d’identification et de traçage rapides et fiables des armes légères illicites.  Une coopération renforcée entre pays importateurs et exportateurs est nécessaire afin de relever la menace, par nature transnationale, posée par le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre, a-t-elle poursuivi.


Qualifiant de regrettable l’échec de la communauté internationale à s’accorder sur un document final lors de la Conférence de juillet dernier en vue d’un Traité sur le commerce des armes, la déléguée de la Thaïlande a exhorté à faire fond sur l’élan constaté lors de la Conférence et à poursuivre les négociations.  Avant de conclure, elle a apporté le soutien de son pays aux efforts internationaux visant à interdire les mines antipersonnel et certains types d’armes à sous-munitions.


M. KOSAL SEA (Cambodge) a plaidé pour le renforcement de la coopération technique fournie aux petits pays et aux pays en développement afin qu’ils puissent mettre pleinement en œuvre le Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.  Rappelant l’engagement et l’action du Cambodge pour nettoyer son territoire des mines antipersonnel et des vestiges de guerre explosifs, M. Sea a rappelé que son pays était devenu État partie à la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction en 2000.  


Le Cambodge a accompli des progrès considérables dans le déminage de son territoire entre 1992 et 2009 en nettoyant 53 000 hectares de terres, a-t-il poursuivi, avant d’inviter la communauté internationale à continuer de lui apporter son soutien.  Rappelant que son pays a toujours été aux avant-postes du mouvement pour l’interdiction des mines, M. Sea a ensuite introduit devant la Première Commission le projet de résolution relatif à la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.  Ce projet de résolution met l’accent sur une participation universelle à cette Convention et le renforcement de la coopération, a conclu le délégué du Cambodge.


M. MARI AMANO (Japon) a réitéré le soutien de son pays aux négociations pour un traité sur le commerce des armes, en regrettant l’échec de la Conférence diplomatique en juillet dernier.  Il a rappelé que son pays était coauteur du projet de résolution intitulé « Traité sur le commerce des armes » qui prévoit la tenue d’une nouvelle conférence de deux semaines en mars prochain, pour reprendre les discussions sur la base de la dernière version du texte présenté par le Président de la Conférence, l’Ambassadeur García Moritán, le 26 juillet 2012. 


Le représentant a ensuite salué les résultats positifs de la Conférence d’examen du Programme d’action pour combattre le trafic illicite des ALPC qui s’est tenue en septembre dernier, en soulignant toutefois la nécessité de mieux identifier des points spécifiques permettant des avancées concrètes plutôt que de se contenter « de considérations d’ordre général ».  Il a rappelé également que le Japon avait présenté la semaine dernière, avec la Colombie et l’Afrique du Sud, un projet de résolution sur les armes légères et de petit calibre qui prévoit une feuille de route pour la mise en œuvre du Document final adopté lors de la Conférence d’examen de septembre dernier.


Enfin, le représentant a souligné l’importance cruciale de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel et de la Convention sur les armes à sous-munitions.  Rappelant que son pays était partie à ces deux instruments juridiques internationaux, il s’est dit préoccupé par le fait que l’on continue d’utiliser ces armes.  En vue d’universaliser ces deux textes, il a appelé les États qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à ces deux conventions.


Mme DANIJELA ČUBRILO (Serbie) a affirmé que son pays se félicitait du succès de la deuxième Conférence d’examen du Programme d’action sur le trafic illicite d’armes légères et de petit calibre.  Il a indiqué que la Serbie avait pris d’importantes mesures législatives, réglementaires et pratiques pour s’assurer de la mise en œuvre globale du Programme d’action et renforcer ses capacités institutionnelles pour la suppression et l’éradication du trafic illicite d’armes légères et de petit calibre.  Pour la Serbie, l’élaboration d’un ensemble de normes internationales juridiquement contraignantes et universellement acceptées pour régir les transferts d’armes conventionnelles est un impératif.  Le représentant a enfin souligné que son pays souhaitait la reprise des négociations pour parvenir à un accord sur le projet de traité sur le commerce des armes.  


M. SIE-TEBA NEUFVILLE (Libéria) a indiqué qu’un régime de contrôle plus strict des armes conventionnelles et, notamment, des armes légères et de petit calibre, permettrait de réduire la menace posée par le commerce et l’utilisation illicites de telles armes.  La coopération des pays de l’Afrique de l’Ouest dans le cadre de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest a pour but d’empêcher que des personnes non autorisées aient accès à de telles armes, a-t-il fait valoir.


Notant l’échec de la communauté internationale à établir des normes encadrant le commerce des armes conventionnelles lors de la Conférence de juillet dernier en vue d’un traité sur le commerce des armes, M. Neufville a souligné le consensus sur la nécessité de parvenir à la régulation de telles armes.  Un traité sur le commerce des armes est crucial pour la paix et la sécurité internationales, a-t-il affirmé, avant d’exhorter les États Membres à faire montre de la flexibilité et de la volonté politique suffisantes pour parvenir à un accord sur les éléments essentiels d’un futur traité.  En conclusion, le délégué du Libéria a plaidé pour un dépassement du statu quo et un renforcement du texte du projet de traité. 


M. PAUL VAN DEN IJSSEL (Pays-Bas) a fait part de sa déception après l’échec de la Conférence diplomatique pour un traité sur le commerce des armes, qui s’est tenue en juillet dernier.  Il a apporté son soutien à l’organisation d’une nouvelle Conférence en mars prochain, pour reprendre les négociations sur la base du projet de traité dans sa dernière version en date du 26 juillet 2012.  Il a précisé que son pays proposerait à cette occasion des changements limités destinés à améliorer encore le texte.


Abordant la question des armes à sous-munitions, le représentant s’est dit « extrêmement préoccupé » par les rapports faisant état de l’utilisation de telles armes par le régime syrien.  Rappelant ensuite que son pays est partie à la Convention sur les armes à sous-munitions, il a indiqué que les Pays-Bas avaient « récemment achevé la destruction de ses stocks ».  Soulignant l’importance de l’universalisation de la Convention, il a appelé tous les États qui n’ont pas encore signé ou ratifié le texte à le faire le plus rapidement possible.  Le représentant a salué ensuite les progrès réalisés dans la lutte contre les mines antipersonnel, 15 ans après l’ouverture aux signatures de la Convention d’Ottawa.  Rappelant toutefois que les conséquences humanitaires, sociales et économiques des mines n’avaient pas disparu, il a appelé les États Membres à poursuivre leur soutien aux opérations de déminage et aux programmes d’assistance aux victimes.


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