18/12/2012
Assemblée générale
AG/AB/4056

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Cinquième Commission                                       

21e séance – après-midi                                    


LA CINQUIÈME COMMISSION DISCUTE DES RESSOURCES FINANCIÈRES REQUISES POUR LES DÉCISIONS DE RIO+20,

LA MISSION AU TIMOR-LESTE, LE TRIBUNAL POUR LA SIERRA LEONE ET 44 AUTRES RÉSOLUTIONS


La Cinquième Commission chargée des questions administratives et budgétaires a examiné, cet après-midi, les incidences financières des décisions prises à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable « Rio+20 ».  Pour 2012-2013, ces incidences sont estimées à8 millions 766 300 dollars alors que pour 2014-2015, il s’agirait d’une somme de 10 millions 373 400 dollars1.


La Commission a aussi examiné le financement de la liquidation2 de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), du Tribunal spécial pour la Sierra Leone3, d’une résolution4 relative au commerce des armes et de 43 résolutions du Conseil des droits de l’homme5.  


Le représentant de l’Algérie, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a salué la proposition d’imputer sur le fonds de réserve, le montant de 8 millions 766 300 dollars nécessaire à la mise en œuvre, durant l’exercice biennal 2012-2013, du Document final de la Conférence Rio+20, adopté le 22 juin 2012.  Ce Document intitulé « L’avenir que nous voulons » a été perçu par le représentant comme un « engagement fort » de la communauté internationale de débarrasser, d’urgence, l’humanité de la pauvreté et de la faim.  La décision sur le montant de 10 millions 373 400 dollars, requis pour 2014-2015, sera prise à la fin de l’année prochaine.


S’agissant de la liquidation de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste, le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a recommandé à la Cinquième Commission d’approuver le décaissement d’un montant supplémentaire de 11 millions 590 700 dollars pour la période allant du 1er  juillet au 31 décembre 2012, et un autre décaissement de 10 millions 094 000 dollars pour la période allant du 1er  janvier au 30 avril 2013, sous réserve de la décision du Conseil de sécurité.


Le Président du CCQAB a aussi plaidé pour un décaissement de 3 millions 215 950 dollars au titre du compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, pour la période allant du 1er  janvier au 30 juin 2013.  Un autre décaissement de 175 600 dollars a été préconisé au titre de la Base de soutien logistique de l’ONU à Brindisi.


C’est le représentant de la Côte d’Ivoire qui a défendu, au nom du Groupe des États d’Afrique, l’importance qu’il y a à financer, de manière adéquate, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Il a fermement appuyé la proposition du Secrétaire général d’octroyer une subvention de 14 millions de dollars pour la clôture des travaux dans les meilleurs délais.  Selon les estimations, il manquera au Tribunal la somme de 921 156 dollars pour la période se terminant le 31 décembre 2012; les dépenses de 2013 étant estimées à 13 millions 078 844 dollars.


Pour ce qui est du financement de la résolution intitulée « Traité sur le commerce des armes », la Cinquième Commission a été informée du fait que les ressources additionnelles de 563 800 dollars sont demandées pour les préparatifs et l’organisation à New York, du 18 au 28 mars 2013, de la Conférence finale de l’ONU pour un traité sur le commerce des armes.  Le Président du CCQAB a suggéré que la somme de 89 000 dollars soit imputée sur le fonds de réserve et a invité le Secrétaire général à absorber le solde de 429 600 dollars qui couvre essentiellement les services d’interprétariat et de documentation.


Le fonds de réserve6 devrait présenter un déficit de près de 4 millions de dollars d’ici à la fin de l’exercice biennal.  D’un montant initial de 40 millions 475 200 dollars, soit 0,75% du budget ordinaire 2012-2013, le fonds n’a plus que 13 millions 762 500 dollars, à mi-parcours.  Il s’agit là, s’est entendu dire la Cinquième Commission, d’une somme insuffisante pour faire face aux 17 millions 685 400 dollars de dépenses additionnelles annoncées. 


Le Président du CCQAB s’est voulu rassurant.  Pour lui, les prévisions de dépassement de crédits pour 2012-2013 ne semblent pas traduire une tendance à long terme.  Elles s’expliquent plutôt par une activité exceptionnellement importante des organes délibérants.


En effet, le fonds de réserve est aussi sollicité pour financer 43 résolutions que le Conseil des droits de l’homme a adoptées, à ses trois dernières sessions.  Alors que l’on parle d’une somme de 13,6 millions de dollars pour 2012-2013, le Président du CCQAB a souscrit à la proposition du Secrétaire général de ponctionner d’abord une somme de 7 millions 461 800 dollars sur le fonds de réserve. 


La Cinquième Commission doit clôturer les travaux de la partie principale de sa session vendredi 21 décembre.     


1A/67/591et A/67/641;

2A/67/618 et A/67/638

3A/67/606et A/67/648;

4A/C.5/67/13 et A/67/649;

5A/67/607 et A/67/647;

6A/C.5/67/15 et A/67/650


BUDGET-PROGRAMME DE L’EXERCICE BIENNAL 2012-2013


Prévisions révisées comme suite aux décisions figurant dans le Document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable – Rio+20- (A/67/591 et A/67/641)


Déclaration


M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a indiqué, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, que la Conférence Rio+20 avait constitué un moment historique pour le système multilatéral.  Son Document final intitulé « L’avenir que nous voulons » consacre l’engagement fort de la communauté internationale à libérer, d’urgence, l’humanité de la pauvreté et de la faim.  Le Groupe des 77 et la Chine est profondément attaché aux objectifs fixés dans le Document final, qui reflètent les principes de la déclaration conjointe des 77 pays en développement, adoptée en juin 1964. 


Cependant, malgré des progrès considérables, beaucoup reste à faire, a affirmé le représentant, en soulignant que les nouveaux mandats prévus par le Document final de Rio+20 et par la résolution 66/228 de l’Assemblée générale mettent en exergue le rôle central de l’ONU. 


Le Secrétaire général a donc demandé à l’Assemblée d’approuver l’ouverture de crédits supplémentaires, à imputer sur le fonds de réserve, d’un montant de 8 millions 766 300 dollars pour l’exercice biennal 2012-2013.  Le Secrétaire général a aussi demandé que ces crédits soient inclus dans le budget proposé au titre de l’exercice biennal 2014-2015, une proposition entérinée par le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB).


Hier et aujourd’hui même, a noté le représentant, des estimations révisées et des incidences sur le budget-programme ont été soumises à l’examen de la Cinquième Commission.  Il a réaffirmé, à cet égard, la position que le Groupe des 77 et la Chine ont toujours défendue, comme en atteste leur déclaration ministérielle de cette année.  La position veut que leniveau des ressources approuvé soit à la hauteur des mandats.


Or, M. Benmehidi a estimé que certaines recommandations du CCQAB risquaient de saper la capacité de l’ONU à mettre concrètement en œuvre les mandats intergouvernementaux.  Le Groupe des 77 et la Chine examinera en détail tous les documents pour faire en sorte que la Cinquième Commission assume sa responsabilité de financer, de manière adéquate, les activités de l’Organisation.   


Demande de subvention pour le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (A/67/606 et A/67/648)


Déclaration


M. BROUZ COFFI (Côte d’Ivoire) a rappelé, au nom du Groupe des États d’Afrique, qu’aux termes de sa résolution 1315 (2000), le Conseil de sécurité avait prié le Secrétaire général de négocier un accord avec le Gouvernement de la Sierra Leone sur la création du Tribunal spécial.  Cet accord a été signé le 16 janvier 2000, dont l’article 6 stipule que d’au cas où les contributions volontaires seraient insuffisantes, le Secrétaire général et le Conseil de sécurité devront explorer des moyens de financement alternatif. 


Le Secrétaire général a en effet informé le Conseil de sécurité qu’en 2012, malgré 95 réunions de collecte de fonds auprès des capitales et des missions diplomatiques et l’envoi de 154 lettres de sollicitation, le Tribunal spécial se trouve encore dans une incertitude financière.  Une menace pèse désormais sur son mandat et celle-ci est « inacceptable », a souligné le Secrétaire général qui a appelé les États Membres à prendre des mesures collectives, sans plus de retard. 


Si rien n’est fait, le Tribunal spécial sera confronté à un déficit de 921 156 dollars à la fin de cette année, et de 13 millions 078 844, en 2013.  Pour éviter une perturbation potentielle des opérations du Tribunal, le Secrétaire général a demandé une subvention de 14 millions de dollars pour couvrir les frais jusqu’au 31 décembre 2013. 


Le Groupe des États d’Afrique, a indiqué le représentant, appuie fermement la demande du Secrétaire général et promet de promouvoir une décision qui permette au Tribunal de finaliser ses procédures judiciaires, conformément à son mandat. 


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