22/05/2012
Assemblée générale
AG/AB/4031

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Cinquième Commission                                       

Deuxième partie de la reprise de session

35e séance – après-midi                                    


LA CINQUIÈME COMMISSION EXAMINE LES BUDGETS DES BUREAUX DE L’ENVOYÉ SPÉCIAL CONJOINT POUR LA SYRIE

ET DE L’ENVOYÉ SPÉCIAL POUR LE SOUDAN ET LE SOUDAN DU SUD


Elle étudie le projet de construction d’un bâtiment destiné aux bureaux

du Mécanisme international chargé des fonctions résiduelles des tribunaux internationaux à Arusha


La Cinquième Commission, chargée des questions administratives et budgétaires, a examiné cet après-midi trois points inscrits à son ordre du jour, notamment les financements prévus pour deux Bureaux d’Envoyés spéciaux, dont celui pour la crise en Syrie et celui pour le Soudan et le Soudan du Sud, dont les budgets sont estimés respectivement à 7 488 000 dollars et à 1 283 200 dollars pour l’année 2012.


Présentant le rapport pertinent du Secrétaire général, Mme Maria Eugenia Casar, Sous-Secrétaire générale et Contrôleur des Nations Unies, a précisé que les ressources requises pour le fonctionnement du Bureau de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la crise en Syrie couvraient, sur une période de 10 mois, des frais de personnel, qui s’élèvent à 3 millions de dollars, et des frais opérationnels estimés à 4,5 millions de dollars.


M. Kofi Annan, qui a été nommé le 23 février 2012 comme Envoyé spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la crise en Syrie, constitue actuellement son Bureau à Genève.  Les 18 membres du Bureau seront officiellement basés dans cette ville et se rendront régulièrement sur le terrain.  Le Président du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB), M. Collen Kelapile, a relayé les recommandations du Comité qui encourage le Bureau de l’Envoyé spécial conjoint à conserver une taille modeste en termes d’effectifs et de besoins.


Soutenant le financement de ce Bureau, le représentant de la Syrie a formé le vœu que M. Kofi Annan adopte une approche holistique dans la perception et le traitement de la crise en Syrie et consulte les différentes parties arabes aux niveaux national et international, conformément aux termes de la résolution 2043 du Conseil de sécurité.  Le représentant a souhaité que l’on s’intéresse au sort des 23 millions de Syriens et pas seulement à celui d’un million d’entre eux.                                  


S’agissant du Bureau de l’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, Mme Casar a expliqué que les crédits demandés se répartissaient de la façon suivante: 1 million de dollars pour couvrir les frais de personnel, et 300 000 dollars pour les frais opérationnels.  Le CCQAB n’a pas émis d’objection au fait que le Bureau et le poste de l’Envoyé spécial soient maintenus à New York, mais a fait valoir que des économies pourraient être réalisées s’ils étaient basés dans la région.


Au nom du Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes (CEALC), le représentant du Chili s’est inquiété de l’impact croissant qu’a le financement des missions politiques spéciales, qui est imputé sur le budget ordinaire, sur les ressources de ce budget.  Il a souligné qu’il y a une contradiction entre les modes et les cycles de financement des opérations de maintien de la paix (OMP) et ceux des missions politiques spéciales, les deux catégories étant pourtant appuyées par les mêmes départements et mécanismes.


La représentante du Mexique a rappelé qu’au cours de la dernière session plénière de l’Assemblée générale, sa délégation avait tenté de trouver une solution qui permette de normaliser de manière positive cette situation compliquée.  « Après le report du débat prévu sur ce point, nous nous trouvons maintenant face à une situation intenable sur le plan opérationnel », a-t-elle estimé.  Abondant dans le même sens, le représentant du Brésil a souhaité qu’une distinction claire soit faite entre les OMP et les missions politiques spéciales, et il a invité la Commission à examiner d’une façon plus transparente et rationnelle les conditions en vigueur pour le financement de celles-ci.


Les délégations de la Cinquième Commission étaient aussi saisies du rapport du Secrétaire général sur la construction d’un nouveau bâtiment destiné à la division d’Arusha (Tanzanie) du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux.


L’Assemblée générale a adopté en 2011 un crédit initial de 3 millions de dollars pour la construction de ce bâtiment qui abritera notamment les archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda et celles du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et qui comprendra aussi des bureaux chargés, entre autres, de la protection des témoins et de victimes.


LeComité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) a souhaité que les demandes en termes de surface de bureaux soient proportionnées au nombre effectif de fonctionnaires nécessaires à l’exécution des fonctions du Mécanisme.  Il a aussi recommandé de se mettre en rapport avec d’autres entités à Arusha pour étudier la possibilité, pour la division du Mécanisme et ces organes, de s’installer sous le même toit, en partageant les services communs ou les locaux.


Si le CCQAB a invité le Secrétaire général à présenter en mai 2013 une comparaison des coûts au mètre carré que représenterait la construction d’une structure temporaire ou permanente, le représentant de la République-Unie de Tanzanie, pays hôte de ces bureaux, a jugé que le rythme d’exécution du projet pouvait et devait être accéléré.  


Enfin, la Cinquième Commission s’est penchée cet après-midi sur un rapport du Comité des commissaires aux comptes portant sur l’amélioration de l’application des principes de responsabilité et de transparence dans le Système de l’ONU.  Ce rapport était présenté par M. Liu Yu, Directeur de l’audit externe, et Président du Comité des opérations d’audit.  Le document présente une proposition de renforcement et de clarification du rôle du Comité des commissaires aux comptes dans la réalisation des audits de performance qui auraient pour effet d’améliorer la qualité des services d’audit externe et donc l’application du principe de responsabilité, la transparence, et l’efficacité-coût dans l’ensemble des organismes des Nations Unies.


La prochaine réunion de la Cinquième Commission aura lieu jeudi, le 24 mai, à partir de 10 heures.


RAPPORTS FINANCIERS ET ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS ET RAPPORTS DU COMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES


Audits de performance


Rapport du Comité des commissaires aux comptes sur l’amélioration de l’application des principes de responsabilité et de transparence dans le système des Nations Unies: proposition de renforcement et de clarification du rôle du Comité des commissaires aux comptes dans la réalisation des audits de performance - Note du Secrétaire général (A/66/747)


En premier lieu, le Comité des commissaires aux comptes (CCC) recommande à l’Assemblée générale de convenir du caractère fondamental du rôle que remplissent les commissaires aux comptes, en tant qu’auditeurs externes indépendants des organismes, fonds et programmes des Nations Unies, dont les audits de performance contribuent au renforcement de l’application du principe de responsabilité, de la transparence, de la qualité de la gouvernance et de la productivité des sommes dépensées.


Le CCC propose aussi de modifier l’article 7.5 du Règlement financier et les règles de gestion financière de l’ONU, lors de la prochaine révision de celui-ci, pour le faire correspondre à la pratique actuelle en matière d’audit externe et d’audit de performance d’organismes du secteur public.


En effet, si le CCC estime que cet article entérine une conception élargie du rôle des auditeurs externes, en confiant au CCC un mandat discrétionnaire qui dépasse la réalisation de l’audit des états financiers, il considère que ces dispositions ne couvrent pas exhaustivement et clairement tous les éléments de l’audit moderne des organismes du secteur public, particulièrement en ce qui concerne le caractère économique et l’efficacité de leurs activités.


S’appuyant sur le texte actuel des articles 7.5 et 7.7, le CCC présente ensuite dans ce rapport des propositions précises visant à améliorer, en premier lieu, ses rapports avec le Comité consultatif indépendant pour les questions d’audit, en lui présentant son programme au début de la période d’audit.


En deuxième lieu, les propositions avancées par le CCC amélioreraient l’information qu’il présente à l’Assemblée générale, en allégeant ses rapports détaillés.  Le CCC compenserait cet allègement en présentant, à chaque période d’audit, un nombre limité de rapports portant exclusivement sur des sujets particuliers.  Le CCC précise cependant que cela ne s’écarte pas de la pratique actuelle, selon laquelle il établit des rapports annuels sur le Plan-cadre d’équipement et la mise en application des Normes IPSAS.  En outre, indique le CCC dans ce rapport, le Comité consultatif lui a demandé récemment d’établir tous les ans, un rapport sur la mise en œuvre d’Umoja, le progiciel de gestion intégré.


Le CCC indique qu’il ne pense pas que ses propositions entraîneront une augmentation des dépenses, vu qu’une partie des activités consacrées aux audits de performance concernant les problèmes de gestion qui figurent dans ses rapports détaillés se retrouveraient dans quelques rapports portant sur un thème particulier.  Il estime, en revanche, que ses propositions auront pour effet d’améliorer la qualité des services d’audit externe qu’il assure, ainsi que l’application du principe de responsabilité, la transparence, et l’efficacité-coût dans l’ensemble des organismes des Nations Unies.


Rectificatif au rapport du Comité des commissaires aux comptes (A/66/747 Corr.1)


Dans ce rectificatif, le CCC propose que l’article 7.5 du Règlement financier et les règles de gestion financière de l’ONU soient rédigés de la façon suivante: « Le Comité des commissaires aux comptes a la faculté de formuler des observations sur le caractère rationnel, l’efficacité et l’efficience des procédures financières, sur le système comptable, sur les contrôles financiers internes et, en général, sur l’administration et la gestion de l’Organisation ».


Le CCC précise dans ce document que, tout en pensant qu’à terme il faudra modifier l’article 7.5, le Comité des commissaires aux comptes est prêt, dans l’immédiat, à continuer de mener ses activités dans les conditions actuelles, c’est-à-dire en demandant l’assentiment du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires avant d’établir des rapports consacrés à une question particulière fondés sur l’évaluation des risques.


Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/66/806)


Le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) recommande que l’Assemblée générale approuve le caractère fondamental du rôle que remplissent les commissaires aux comptes, en tant qu’auditeurs externes indépendants des organismes, fonds et programmes des Nations Unies, dont les audits de performance contribuent au renforcement de l’application du principe de responsabilité, de la transparence, de la qualité de la gouvernance et de la productivité des sommes dépensées.


Le CCQAB rappelle qu’il a toujours souligné combien il importait de coordonner les programmes de travail du BSCI et du CCC, de manière à éviter tout double emploi, à perturber le moins possible les entités auditées, et à veiller à ce que chaque organe de contrôle tire avantage de l’audit de l’autre.  Le CCQAB indique qu’il partage l’avis du Comité consultatif indépendant selon lequel le renforcement du rôle du CCC en matière d’audit de gestion rendrait plus effective la coordination entre le Comité et le BSCI.


Bien que leurs méthodes de travail puissent se ressembler, le CCQAB estime néanmoins que les auditeurs externes jouent un rôle qui est fondamentalement différent de celui des auditeurs internes.  À cet égard, le Comité a conscience qu’il importe que l’Assemblée générale et d’autres organes délibérants ou directeurs des organismes des Nations Unies puissent disposer de l’avis indépendant des commissaires aux comptes.


Le CCQAB note que l’obligation de présenter des rapports annuels en application des Normes IPSAS aura une incidence sur l’Administration, le CCC, l’Assemblée générale, et d’autres organes des Nations Unies, et, par extension, sur lui-même.  Au-delà de la fréquence accrue des rapports à présenter, le Comité est néanmoins d’avis que la mise en œuvre d’une réforme aussi fondamentale des Normes comptables alourdira, au moins dans un premier temps, la charge de travail de l’Administration et du Comité des commissaires aux comptes en ce qui concerne les audits des états financiers.


Le CCQAB estime que les observations et recommandations du Comité des commissaires aux comptes (CCC) dans ses rapports détaillés fournissent des indications précieuses sur les ressources et la gestion, qui sont utiles à l’Assemblée générale et à d’autres organes délibérants ou directeurs des organismes des Nations Unies.  Pour sa part, le Comité consultatif se réfère en permanence aux constatations du CCC lors de l’examen du budget et d’autres propositions des entités concernées.  Le CCQAB recommande donc que le CCC continue d’établir à la fois des rapports concis et des rapports détaillés pour chaque entité.


Le CCQAB estime que les audits de performance, dont le CCC rend compte soit dans le cadre de ses rapports détaillés soit, lorsqu’on le lui demande, dans des audits distincts, demeurent d’une grande utilité.


Le CCQAB ne pense pas que le Règlement financier et les règles de gestion financière de l’ONU, dans leur forme actuelle, constituent un obstacle majeur empêchant le CCC de mener à bien d’autres travaux dans ce domaine.  En conséquence, il recommande de ne pas réviser l’article 7.5.


MÉCANISME INTERNATIONAL APPELÉ À EXERCER LES FONCTIONS RÉSIDUELLES DES TRIBUNAUX PÉNAUX


Construction d’un nouveau bâtiment pour la division d’Arusha du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux - Rapport du Secrétaire général (A/66/754)


Par sa résolution 66/240 du 24 décembre 2011, l’Assemblée générale a décidé d’ouvrir un crédit initial de 3 millions de dollars aux fins de la construction, à Arusha (Tanzanie), du nouveau bâtiment devant abriter les archives du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux (pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie).  L’Assemblée a également autorisé le Mécanisme à entamer la phase de conception du projet.  Le projet a commencé en janvier 2012 et, selon les prévisions, sa réalisation prendra environ cinq ans.


Une des fonctions principales du Mécanisme est de gérer les archives des tribunaux.  Les archives du Tribunal pénal international pour le Rwanda seront conservées dans le nouveau bâtiment, qui abritera également un espace de lecture et d’information lié au dépôt des archives.  Le bâtiment sera également doté d’un prétoire où se dérouleront les activités judiciaires pour lesquelles le Mécanisme est compétent, ainsi que de bureaux destinés au personnel du Mécanisme chargé de ses autres fonctions permanentes, telles que la protection des témoins et des victimes, l’application des peines, et l’assistance aux juridictions nationales.


Ce rapport expose les grandes étapes du projet, notamment le recrutement d’un chef de projet, le choix du site, l’engagement d’une société de conseil en conception, les activités de planification et de conception, la conclusion d’un contrat avec une entreprise spécialisée, ainsi que la construction et l’occupation des locaux.


Il précise notamment que la République-Unie de Tanzanie a accepté de mettre à la disposition de l’ONU, à titre gratuit, un terrain et tous les raccords nécessaires aux infrastructures telles que l’approvisionnement en eau et électricité, le réseau d’égouts et de canalisations, et qu’il a proposé plusieurs emplacements à Arusha, qui font actuellement l’objet d’une évaluation.


Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/66/807)


Dans ce document, le CCQAB prie le Secrétaire général de se mettre en rapport avec d’autres entités à Arusha, et d’étudier avec elles la possibilité de s’installer sous le même toit, ce qui permettrait un partage des services communs ou des locaux, en particulier les salles d’audience, et de réduire ainsi les dépenses et les coûts.  Le CCQAB recommande en conséquence qu’il soit demandé au Secrétaire général de dresser une comparaison des coûts au mètre carré que représenterait la construction d’une structure temporaire ou d’une structure permanente pour la division d’Arusha.


En ce qui concerne les caractéristiques du bâtiment, le CCQAB prie le Secrétaire général de veiller à ce que les demandes qu’il présentera en termes de surface pour le nouveau bâtiment soient proportionnées au nombre effectif de fonctionnaires nécessaires à l’exécution des fonctions du Mécanisme.


Soulignant que le calendrier proposé risque de ne pas être respecté, le CCQAB demande qu’un calendrier actualisé soit communiqué à l’Assemblée générale dès que possible.


BUDGET-PROGRAMME BIENNAL 2012-2013


Prévisions de dépenses relatives aux missions politiques spéciales, missions de bons offices et aux autres initiatives politiques autorisées par l’Assemblée générale ou le Conseil de sécurité


Bureau de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la crise en Syrie et Bureau de l’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud (A/66/354/Add.7)


Les crédits demandés pour 2012 pour le Bureau de l’Envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes pour la crise en Syrie s’élèvent à 7 488 000 dollars (montant net) (montant brut: 7 932 200 dollars).  L’Envoyé spécial conjoint, M. Kofi Annan, a été nommé le 23 février 2012 et son Bureau est actuellement en cours d’établissement à Genève.


Sa mission est notamment de fournir des bons offices visant à mettre fin à toute la violence et aux violations des droits de l’homme et promouvoir un règlement pacifique de la crise en Syrie, en appuyant les efforts de la Ligue des États arabes.  Il doit aussi collaborer avec tous les organismes pertinents des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour mettre fin à la violence et promouvoir une solution politique.  En outre, l’Envoyé spécial conjoint devra mener de larges consultations sur la situation immédiate dans les domaines politique, socioéconomique et de la sécurité ainsi que sur les dimensions humanitaires et plus générales de la crise.


Pour que l’Envoyé spécial conjoint puisse s’acquitter effectivement de sa mission, il faudra que du personnel recruté sur le plan international appuie son Bureau, assure la liaison avec tous les intervenants pertinents, et gère les activités quotidiennes.  Le personnel sera officiellement basé à Genève et se rendra régulièrement sur le terrain pour assurer la liaison avec les parties prenantes.


En ce qui concerne le Bureau de l’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, les crédits demandés pour 2012 s’élèvent à 1 283 200 dollars (montant net) (montant brut: 1 386 400 dollars).


L’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud a été nommé le 1er  août 2011, et son Bureau a été constitué en juillet 2011, à la suite de l’expiration du mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS).  Son mandat consiste à aider les parties à convenir des modalités de réalisation des conditions prévues dans l’Accord de paix global qui n’ont pas encore été remplies; et d’arrangements essentiels suite à la partition, qui sont critiques pour l’instauration de relations de bon voisinage entre les parties.


Près d’une année après la fin de la période intérimaire prévue dans l’Accord de paix global de 2005, les négociations entre le Soudan et le Soudan du Sud relatives aux problèmes postérieurs à la partition se poursuivent, rappelle le Secrétaire général.  Il reste en effet plusieurs questions en suspens concernant cet Accord, notamment celles du statut final de la zone d’Abyei; de la délimitation de la frontière; et des dernières dispositions pour la tenue de consultations populaires dans les États du Kordofan méridional et du Nil bleu.


Le Bureau de l’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, conjointement avec d’autres partenaires internationaux, dont d’autres envoyés spéciaux pour le Soudan et le Soudan du Sud, non mandatés par l’ONU, coordonnent leurs efforts avec le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine, dirigé par M. Thabo Mbeki.


Le Secrétaire général souligne la complémentarité importante qui existe entre les mandats du Bureau de l’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, de la Mission des Nations Unies au Soudan du Sud (MINUSS), de l’Opération hybride des Nations Unies au Darfour (MINUAD) et de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA).  En conséquence, il estime critique que les dirigeants de ces organismes tiennent des consultations et coordonnent leurs actions politiques.


Rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (A/66/7/Add.24)


Le CCQAB approuve le budget des deux Bureaux et, par conséquent, l’imputation d’un montant net total de 8 771 200 dollars sur les crédits prévus au titre des missions politiques spéciales pour l’exercice biennal 2012-2013.


Le CCQAB se félicite que le Bureau de l’Envoyé spécial conjoint pour la crise en Syrie soit situé dans les locaux de l’Office des Nations Unies à Genève, ce qui permet d’assurer sa sécurité et de réaliser des économies, notamment de loyer.  Il demande que les rôles et fonctions respectifs des différentes entités soient mieux précisés dans les projets de budget à venir.  Il approuve les mesures prises pour que le Bureau puisse démarrer rapidement.  En outre, il se félicite que le Bureau soit de taille modeste et l’encourage à ne pas connaitre d’expansion.


En ce qui concerne le Bureau de l’Envoyé spécial pour le Soudan et le Soudan du Sud, le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires n’émet pas d’objection à la proposition du Secrétaire général de maintenir le poste de l’Envoyé spécial à New York, mais considère que, si l’Envoyé spécial était basé dans la région, il pourrait entretenir des contacts plus étroits avec ses interlocuteurs, et que des économies pourraient être réalisées.  En outre, le Comité estime que les capacités existant au Siège sont suffisantes pour permettre au Secrétariat d’apporter l’appui voulu au Bureau.  Il recommande donc que la question du lieu d’affectation de l’Envoyé spécial soit gardée à l’examen.


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