3/12/2012
Assemblée générale
AG/11321

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Assemblée générale                                        

Soixante-septième session                                  

48e séance plénière - matin


Assemblée générale: rapports de la Première Commission


(Le résumé complet de la réunion sera disponible plus tard dans la journée)


ADOPTION DES RÉSOLUTIONS ET DÉCISIONS


Réduction des budgets militaires (A/67/401)


L’Assemblée générale a pris note du Rapport de la Première Commission sur la Réduction des budgets militaires.


Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (A/67/402)


Aux termes du projet de résolution, adopté sans vote, l’Assemblée générale invite les États africains qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier le Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.  Elle se félicite de la tenue de la première Conférence des États parties qui s’est déroulée en 2010 et attendrait avec intérêt la deuxième Conférence, qui se tiendra en novembre 2012.  Elle exprime sa gratitude aux États dotés d’armes nucléaires qui ont signé les Protocoles au Traité les concernant, et invite ceux qui ne les ont pas encore ratifiés à le faire dès que possible.


L’Assemblée demande également aux États visés par le Protocole III au Traité qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires dont ils sont internationalement responsables de jure ou de facto et qui sont situés à l’intérieur de la zone géographique définie dans le Traité.  Elle demande enfin aux États africains parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui ne l’ont pas encore fait de conclure des accords de garanties généralisées avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), conformément au Traité de Pelindaba.


Maintien de la sécurité internationale –– relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est (A/67/403)


Aux termes du projet de décision adopté sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-neuvième session la question intitulée « Maintien de la sécurité internationale – relations de bon voisinage, stabilité et développement en Europe du Sud-Est ».


Progrès de l’informatique et des télécommunications et sécurité internationale (A/67/404)


Aux termes du projet de résolution adopté sans vote, l’Assemblée générale demande aux États Membres de continuer à collaborer à l’examen multilatéral des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information ainsi que des stratégies qui pourraient être adoptées en la matière, compte tenu de la nécessité de préserver la libre circulation de l’information.


Elle invite tous les États Membres à continuer de communiquer au Secrétaire général, en tenant compte des constatations et recommandations figurant dans le rapport du groupe d’experts gouvernementaux chargé d’examiner les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale, leurs vues et observations sur les questions suivantes: l’ensemble des problèmes qui se posent en matière de sécurité de l’information; les efforts engagés au niveau national pour renforcer la sécurité de l’information et les activités de coopération internationale menées dans ce domaine; les principes visés au paragraphe 2; les mesures que la communauté internationale pourrait prendre pour renforcer la sécurité de l’information à l’échelon mondial.


Création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient (A/67/405)


Aux termes du projet de résolution, adopté sans vote, l’Assemblée générale prie toutes les parties directement intéressées d’envisager sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes voulues pour donner effet à la proposition de créer une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient.  Elle invite aussi les pays intéressés à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  L’Assemblée générale demande par ailleurs à tous les pays de la région qui ne l’ont pas encore fait d’accepter, en attendant la création d’une telle zone, de soumettre toutes leurs activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique.


L’Assemblée générale invite aussi tous les pays de la région, en attendant la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans la région du Moyen-Orient, à déclarer leur appui à la création d’une telle zone, et à s’abstenir de mettre au point, de fabriquer, de mettre à l’essai ou d’acquérir d’aucune autre manière des armes nucléaires ou d’autoriser l’implantation sur leur territoire, ou sur des territoires placés sous leur contrôle, d’armes nucléaires ou de dispositifs explosifs nucléaires.  Enfin, elle invite les États dotés d’armes nucléaires et tous les autres États à prêter leur concours à la création de la zone et, dans le même temps, à s’abstenir de toute action contraire à l’esprit et à la lettre de la présente résolution.


Explication de vote


Le représentant d’Israël a indiqué que sa délégation se ralliait au consensus « malgré des réserves sur des questions de fond dont traite le texte ».  Il a expliqué que son pays adoptait cette position en raison de son « attachement à la vision d’un Moyen-Orient sans armes de destruction massive ».  « Nous pensons que cette question ne peut être traitée qu’au niveau régional », a-t-il toutefois insisté, avant de déplorer l’absence de dialogue régional, l’absence d’instances pour mettre en place des mesures de confiance permettant de faire baisser les tensions et d’avancer dans le domaine de la sécurité régionale.  Il a rappelé qu’en dépit des menaces que l’Iran et le Hamas faisaient peser sur son pays, Israël avait participé aux initiatives internationales de dialogue.  Seul le dialogue direct entre les parties peut permettre d’avancer sur une architecture régionale de sécurité, a-t-il réaffirmé.  Il a cependant souhaité que les évènements en cours de la région puissent offrir l’occasion d’établir ce dialogue direct et de faire des avancées réelles.


Conclusion d’arrangements internationaux efficaces visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes (A/67/406)


Aux termes du projet de résolution adopté par 126 voix pour, zéro voix contre et 57 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme qu’il faut parvenir à s’entendre rapidement sur des arrangements internationaux efficaces qui garantissent les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, noterait avec satisfaction qu’il n’y a, à la Conférence du désarmement, aucune objection de principe à l’idée d’une convention internationale visant à garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, même si les difficultés que soulève la mise au point d’une approche commune acceptable pour tous ont, elles aussi, été signalées.  Elle engage tous les États, en particulier les États dotés d’armes nucléaires, à travailler activement à la conclusion rapide d’un accord sur une approche commune, en particulier sur une formule commune qui pourrait figurer dans un instrument international ayant force obligatoire.  


L’Assemblée recommande de redoubler d’efforts pour parvenir à cette approche ou à cette formule commune et d’étudier plus avant les diverses options possibles, notamment celles envisagées à la Conférence du désarmement, afin de surmonter les difficultés.  Elle recommande également que la Conférence du désarmement poursuive activement des négociations intensives en vue de parvenir rapidement à un accord et de conclure des accords internationaux efficaces pour garantir les États non dotés d’armes nucléaires contre l’emploi ou la menace de ces armes, en tenant compte du large mouvement en faveur de la conclusion d’une convention internationale et en prenant en considération toutes autres propositions visant à atteindre le même objectif.


Prévention d’une course aux armements dans l’espace (A/67/407)


Aux termes du projet de résolution adopté par 183 voix pour, zéro voix contre et 2 abstentions (Israël, États-Unis), l’Assemblée générale demande à tous les États, en particulier aux États dotés de capacités importantes, d’œuvrer activement pour l’utilisation de l’espace à des fins pacifiques et la prévention d’une course aux armements dans l’espace et de s’abstenir d’actes incompatibles avec cet objectif et avec les traités en vigueur en la matière, afin de maintenir la paix et la sécurité dans le monde et de servir la coopération internationale. 


Elle prie instamment les États qui mènent des activités dans l’espace, ainsi que les États désireux d’en mener, de tenir la Conférence du désarmement informée du déroulement, le cas échéant, de négociations bilatérales ou multilatérales sur la question, de manière à lui faciliter la tâche.


Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/67/408)


Aux termes de ce projet de décision adopté sans vote, l’Assemblée générale décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-huitième session la question intitulée « Rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement ».


Désarmement général et complet (A/67/409)


Projet de résolution I: « Traité portant création d’une ZEAN en Asie centrale »


Aux termes du projet de résolution adopté par 146 voix pour, 2 voix contre (France, États-Unis) et 35 abstentions, l’Assemblée générale se félicite de l’entrée en vigueur du Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale le 21 mars 2009 et souligne l’intérêt qu’il présente pour la sauvegarde de la paix et de la sécurité.  Avec ce texte, l’Assemblée générale note aussi que les pays d’Asie centrale sont prêts à poursuivre leurs consultations avec les États dotés d’armes nucléaires au sujet d’un certain nombre de dispositions du Traité.


Projet de résolution II: « Mise en œuvre de la convention sur l’interdiction des mines antipersonnel »


Aux termes du projet de résolution adopté par 165 voix pour, zéro voix contre et 19 abstentions, l’Assemblée généralenote avec regret que des mines antipersonnel continuent d’être employées dans des conflits dans diverses régions du monde, où elles causent des souffrances humaines et entravent le développement après les conflits.


Elle invite tous les États qui n’ont pas signé la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction1 à y adhérer sans tarder.  Elle exhorte aussitous les États qui ont signé la Convention mais ne l’ont pas ratifiée à le faire sans tarder.  Elle souligne également à quel point il importe que la Convention soit effectivement mise en œuvre et respectée dans son intégralité, notamment en appliquant le Plan d’action de Carthagène 2010-2014 et demande enfin de nouveau à tous les États et aux autres parties concernées de collaborer pour promouvoir, soutenir et améliorer les soins dispensés aux victimes des mines, de même que leur réadaptation et leur réinsertion sociale et économique, les programmes de sensibilisation aux dangers des mines, ainsi que l’enlèvement et la destruction des mines antipersonnel disséminées ou stockées dans le monde. 


Elle encourage par ailleurs tous les États intéressés, les organisations et institutions internationales ou régionales, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales à participer à la douzième Assemblée des États parties à la Convention, qui doit se tenir à Genève du 3 au 7 décembre 2012.


Projet de résolution III: « Avis consultatif de la CIJ sur la licéité de l’emploi de la menace d’armes nucléaire »


Aux termes du projet de résolution adopté par 135 voix pour, 22 voix contre et 26 abstentions, l’Assemblée générale rappelle l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur la licéité de la menace ou de l’emploi d’armes nucléaires en date du 8 juillet 1996, et souligne de nouveau la conclusion unanime de la CIJ selon laquelle il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects.


L’Assemblée générale demande aussi à tous les États de satisfaire immédiatement à cette obligation en engageant des négociations multilatérales afin de parvenir sans tarder à la conclusion d’une convention relative aux armes nucléaires interdisant la mise au point, la fabrication, l’essai, le déploiement, le stockage, le transfert, la menace ou l’emploi de ces armes et prévoyant leur élimination.


Projet de résolution V: « Vers un monde exempt d’armes nucléaires; accélération de la mise en œuvre des engagements en matière de désarmement nucléaire »


L’Assemblée générale a adopté le paragraphe 11 du dispositif, par 172 voix pour, 4 voix contre (États-Unis, Pakistan, Israël et Inde) et 5 abstentions (Bhoutan, République populaire démocratique de Corée, France, Fédération de Russie, Royaume-Uni).


Aux termes du projet de résolution adopté par 175 voix pour, 6 voix contre (France, Inde, États-Unis, Royaume-Uni, Israël et Fédération de Russie) et 5 abstentions (Bhoutan, Chine, les Palaos, Pakistan, Micronésie), l’Assemblée générale salue la première session des travaux préparatoires de la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en 2015, qui a eu lieu à Vienne du 30 avril au 11 mai 2012, et souligne qu’il importe que ces travaux soient constructifs et fructueux et permettent à la Conférence d’examen de 2015 de contribuer à renforcer le Traité et à en réaliser la pleine application et l’universalité, et qu’il importe de vérifier le respect des engagements pris et la mise en œuvre des mesures arrêtées aux Conférences d’examen de 1995, de 2000 et de 2010.


L’Assemblée générale rappelle aussi que la Conférence d’examen de 2010 s’est dite vivement préoccupée par les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu’aurait l’emploi d’armes nucléaires et qu’elle a réaffirmé la nécessité pour tous les États de respecter en tout temps le droit international applicable, y compris le droit international humanitaire.  Elle souligne en outre l’engagement pris par les États dotés d’armes nucléaires de redoubler d’efforts pour réduire et, à terme, éliminer tous les types d’armes nucléaires, déployées ou non, notamment par des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales.  Elle les encourage à prendre de nouvelles mesures pour faire en sorte que toutes les matières fissiles désignées par chacun d’eux comme n’étant plus nécessaires à des fins militaires soient éliminées de manière irréversible. L’Assemblée exhorte aussi les États dotés d’armes nucléaires à élaborer sans plus tarder des accords multilatéraux visant à placer ces matières sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique et à prendre leurs dispositions pour réaffecter ces matières à un usage pacifique.


En vertu de ce texte, l’Assemblée générale demande par ailleurs à tous les États parties au TNP à prendre des mesure concrètes visant à appliquer pleinement la résolution de 1995, notamment la convocation en 2012 d’une conférence sur la création au Moyen-Orient d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes autres armes de destruction massive, à laquelle prendront part tous les États de la région.  


Réaffirmant une nouvelle fois le rôle fondamental que le TNP joue dans le désarmement et la non-prolifération nucléaire, l’Assemblée générale demande aussi à tous les États parties de n’épargner aucun effort pour parvenir à une adhésion universelle au Traité et, à cet égard, elle prie instamment l’Inde, Israël et le Pakistan d’y adhérer rapidement et sans conditions en qualité d’États non dotés, et de placer toutes leurs installations nucléaires sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique. 


Elle demande également instamment à la République populaire démocratique de Corée d’honorer les engagements qu’elle a pris dans le cadre des pourparlers à six, notamment ceux énoncés dans la déclaration commune de septembre 2005, d’abandonner toutes les armes nucléaires et tous les programmes nucléaires existants et de recommencer rapidement à respecter le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique en vue de parvenir à la dénucléarisation de la péninsule coréenne de façon pacifique, et réaffirme son ferme appui aux pourparlers à six.


Projet de résolution VI: « Mesures visant à renforcer l’autorité du Protocole de Genève de 1925 »


Aux termes du projet de résolution adopté par 181 voix pour, zéro voix contre et 4 abstentions (États-Unis, Israël, Palaos, Îles Marshall), l’Assemblée générale demande de nouveau à tous les États de se conformer strictement aux principes et objectifs du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, et réaffirme qu’il est vital de donner effet à ses dispositions.  Elle engage également les États qui maintiennent leurs réserves au Protocole de Genève de 1925 à les retirer.


Projet de résolution VII: « Effet de l’utilisation d’armes et de munition contenant de l’uranium appauvri »


Aux termes du projet de résolution adopté par 155 voix pour, 4 voix contre (France, Israël, États-Unis et Royaume-Uni) et 27 abstentions, l’Assemblée générale invite les États Membres et les organisations internationales compétentes, à communiquer leurs vues au Secrétaire général sur les effets de l’utilisation d’armes et de munitions contenant de l’uranium appauvri.  Elle invite aussi les États Membres qui ont utilisé des armes et des munitions contenant de l’uranium appauvri en période de conflit armé à fournir aux autorités compétentes des États touchés qui en font la demande des informations aussi détaillées que possible sur l’emplacement des zones où ils ont utilisé ces armements et sur les quantités utilisées, dans le but de faciliter l’évaluation de ces zones.  L’Assemblée générale prie par ailleurs le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-neuvième session, un rapport actualisé en la matière.


Projet de résolution VIII: « Respect des normes environnementales dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maitrise de désarmement »


Aux termes du projet de résolution adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme que les instances internationales s’occupant du désarmement doivent tenir pleinement compte des normes environnementales pertinentes lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements, et que tous les États doivent contribuer pleinement, par leurs actes, à assurer le respect de ces normes dans l’application des traités et des conventions auxquels ils sont parties.  Elle demande aussiaux États d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales, régionales et multilatérales pour faire en sorte que l’application des progrès scientifiques et techniques réalisés dans les domaines de la sécurité internationale, du désarmement et d’autres domaines connexes ne porte pas atteinte à l’environnement ou ne l’empêche pas de contribuer utilement à la réalisation du développement durable.


Projet de résolution IX: «  Promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération »


Aux termes du projet de résolution adopté par 132 voix pour, 5 voix contre (Palaos, Israël, États-Unis, Micronésie et Royaume-Uni) et 50 abstentions, l’Assemblée générale réaffirme, d’une part, que le multilatéralisme est le principe fondamental qui doit régir les négociations menées dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération et, d’autre part, que le multilatéralisme est le principe fondamental à appliquer pour répondre aux préoccupations en matière de désarmement et de non-prolifération.


L’Assemblée générale demande aussi à tous les États intéressés de participer sans aucune discrimination et en toute transparence aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.  Elle invite les États parties aux instruments relatifs aux armes de destruction massive pertinents à se consulter et à coopérer entre eux pour trouver une solution aux préoccupations qu’ils peuvent avoir concernant certains cas de non-respect ou concernant l’application de ces instruments.


Projet de résolution X: « Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur le désarmement nucléaire »


Aux termes du projet de résolution adopté par 179 voix pour, zéro voix contre et 4 abstentions (France, Israël, États-Unis et Royaume-Uni), l’Assemblée générale réaffirme que l’adoption de mesures concrètes de désarmement nucléaire et de prévention des guerres est une priorité absolue.  Elle rappelle que le désarmement nucléaire et l’élimination complète des armes nucléaires sont indispensables pour écarter le risque de guerre nucléaire, que dans la Déclaration du Millénaire, les chefs d’État et de gouvernement ont décidé de travailler à l’élimination des armes de destruction massive, notamment les armes nucléaires, et de n’écarter aucune solution possible pour parvenir à cet objectif.  Par ce texte, l’Assemblée générale décide ainsi de consacrer, le 26 septembre 2013, une séance plénière d’une journée à une Réunion de haut niveau sur le désarmement nucléaire, afin de concourir à la réalisation de l’objectif du désarmement nucléaire.


Projet de résolution XI: «  Relation entre désarmement et développement »


Aux termes du projet de résolution adopté sans vote, l’Assemblée générale invite la communauté internationale à consacrer au développement économique et social une partie des ressources libérées par la mise en œuvre d’accords de désarmement et de limitation des armements, afin de réduire l’écart toujours croissant entre pays développés et pays en développement.  Elle encourage la communauté internationale à réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement et à souligner la contribution que le désarmement pourrait apporter, à cet égard, lorsqu’elle passera en revue les progrès accomplis en la matière, en 2013, ainsi qu’à redoubler d’efforts pour intégrer les activités concernant le désarmement, l’action humanitaire et le développement.


Projet de résolution XII: « Assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre »

Aux termes du projet de résolution adopté sans vote, l’Assemblée générale invite la communauté internationale à fournir un appui technique et financier pour renforcer la capacité des organisations de la société civile de prendre des mesures pour contribuer à la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre.  Elle invite le Secrétaire général, ainsi que les États et les organisations qui le peuvent, à continuer d’apporter une assistance aux États pour l’arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères et de petit calibre.  Enfin, elle prie le Secrétaire général de poursuivre l’examen de la question et de lui présenter, à sa soixante-huitième session, un rapport sur l’application de la présente résolution.


Projet de résolution XIII: « Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques »


Aux termes du projet de résolution adopté par 162 voix pour, une voix contre (Iran) et 20 abstentions, l’Assemblée générale encourage les États qui ont déjà souscrit au Code de conduite à déployer les efforts nécessaires pour renforcer la participation à celui-ci et à améliorer davantage sa mise en œuvre.  Elle encourage en outre la recherche d’autres moyens permettant de faire effectivement face au problème de la prolifération des missiles balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive et d’approfondir le lien entre le Code de conduite et le système des Nations Unies.


Projet de résolution XIV: « Action préventive et lutte contre les activités de courtage illicite »


L’Assemblée générale a adopté l’alinéa 12 du préambule, par 183 voix pour, une voix contre (RPDC) et 2 abstentions (Iran, Syrie).


L’Assemblée générale a adopté l’alinéa 13 du préambule, par 181 voix pour, une voix contre (RPDC) et 2 abstentions (Iran, Syrie)


Aux termes du projet de résolution adopté par 183 voix pour, une voix contre (République populaire démocratique de Corée-RPDC) et 1 abstention (Iran), l’Assemblée généraleengageles États Membres à adopter des lois et des mesures propres à prévenir et combattre le courtage illicite des armes classiques et des matières, équipements et technologies susceptibles de favoriser la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, dans le respect du droit international.  Elle insiste sur l’importance de la coopération et de l’aide internationales, du renforcement des capacités et de l’échange d’informations pour l’action préventive et la lutte contre les activités de courtage illicites, et encourage les États Membres à prendre les mesures en ce sens qu’ils jugeront utiles, dans le respect du droit international.  Elle encourage les États Membres à s’appuyer, le cas échéant, sur les compétences de la société civile pour concevoir des mesures efficaces visant à prévenir et à combattre les activités de courtage illicites.


À SUIVRE…


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