27/04/2012
Assemblée générale
AG/11230

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Assemblée générale

Soixante-sixième session

107e séance plénière – matin


L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ÉLIT M. DALVER BHANDARI, DE L’INDE, COMME JUGE À LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (CIJ)


L’Assemblée générale a élu, ce matin, parallèlement avec le Conseil de sécurité, M. Dalver Bandhari, de l’Inde, à la Cour internationale de Justice (CIJ), où il siègera en tant que juge à compter d’aujourd’hui, jusqu’au 5 février 2018.


M. Bandhari a été élu dès le premier tour de scrutin, avec 122 voix, l’autre candidat en lice, M. Florentino Feliciano, des Philippines, n’ayant recueilli que 58 voix.


Il remplacera ainsi le juge Awn Shawkat Al-Kashawneh, de la Jordanie, qui avait notifié*, le 20 novembre dernier, le Secrétaire général de sa décision de démissionner de la Cour avec effet au 31 décembre 2011, date à laquelle son siège était devenu vacant.  Le juge Bandhari achèvera ainsi le mandat de son prédécesseur, à savoir jusqu’au 5 février 2018.


La liste des candidats** et leur notice biographique*** avaient été communiquées au Secrétaire général par les groupes nationaux des États parties au Statut de la Cour.  Par une note****, le Secrétaire général informe que le Liban a retiré la candidature de M. Ghaleb Ghanem.


En vertu de l’article 8 du Statut de la Cour, les juges sont élus simultanément par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité.  Pour être élus, les candidats doivent avoir obtenu la majorité absolue des voix dans les deux organes.  La majorité absolue, qui signifie la majorité de tous les électeurs votant ou non, est à l’Assemblée générale de 97 voix sur 193 États Membres et au Conseil de sécurité de 8 voix sur les 15 membres permanents et non permanents.  Les 15 juges qui composent la Cour sont élus pour un mandat de neuf ans et sont rééligibles.


Aux termes de l’article 2 du Statut de la Cour, les juges doivent être élus, sans égard pour leur nationalité, parmi les personnes jouissant de la plus haute considération morale, qui réunissent les conditions requises pour l’exercice, dans leur pays respectif, des plus hautes fonctions judiciaires, ou qui sont des jurisconsultes possédant une compétence notoire en matière de droit international.


Créée en 1946, la CIJ, dont le siège est à La Haye (Pays-Bas), est l’organe judiciaire principal de l’ONU.  Sa compétence est double: d’une part, la Cour règle les différends juridiques entre les États parties; et d’autre part, elle donne des avis consultatifs aux Nations Unies et à leurs institutions spécialisées.


La Cour internationale de Justice est composée, à compter d’aujourd’hui, des 15 membres suivants: MM. Peter Tomka (Slovaquie), Président; Bernardo Sepulveda-Amor (Mexique), Vice-Président; Hisashi Owada (Japon); Ronny Abraham (France), Kenneth Keith (Nouvelle-Zélande), Mohamed Bennouna (Maroc), Leonid Skotnikov (Fédération de Russie), Antonio A. Cançado Trindade (Brésil), Abudlqawi Ahmed Yusuf (Somalie), Christopher Greenwood (Royaume-Uni), Xue Hanqin (Chine), Giogio Gaja (Italie), Dalveer Bhandari (Inde) et Mmes Joan E. Donoghue (États-Unis) et Julia Sebutinde (Ouganda).


* A/66/766-S/2012/211

** A/66/766-S/2012/212

*** A/66/768-S/2012/213

****A/66/767/Add.1


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