07/03/2011
Conseil de tutelle
TR/2430

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Conseil de tutelle

Soixante-huitième session

1713e séance – après-midi


LE CONSEIL DE TUTELLE ÉLIT SON PRÉSIDENT ET SON VICE-PRÉSIDENT


Le Conseil de tutelle s’est brièvement réuni, cet après-midi, pour élire par acclamation son Président, M. Philip John Parham du Royaume-Uni, et son Vice-Président, M. Martin Briens de la France.


Le Conseil de tutelle a été institué par la Charte en 1945, en vertu du Chapitre XIII de la Charte, pour assurer la surveillance à l’échelon international des 11 territoires sous tutelle placés sous l’administration de sept États Membres et garantir que les mesures appropriées étaient prises pour préparer les territoires à l’autonomie ou l’indépendance.


Aux termes de la Charte, le Conseil de tutelle était autorisé à examiner les rapports de l’Autorité administrante sur les progrès réalisés par les habitants des territoires sous tutelle dans les domaines politique, économique et social, et les pétitions émanant d’habitants de ces territoires, et à envoyer des missions spéciales dans les territoires sous tutelle.


En 1994, tous les territoires sous tutelle avaient acquis l’autonomie ou l’indépendance, soit en tant qu’État à part entière, soit en s’intégrant à des États voisins.  Le dernier en date est le territoire sous tutelle des Îles du Pacifique (Palaos), devenu le 185e État Membre de l’Organisation.


Sa mission étant accomplie, le Conseil de tutelle a modifié son Règlement intérieur et ne se réunit qu’aux dates et lieux où cela se révèle nécessaire. 


Le Conseil est désormais composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité: Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France et Royaume-Uni.


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