08/02/2011
Conseil économique et social
ECOSOC/6462
ONG/716

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2011                                 

13e et 14e séances – matin et après-midi


LE COMITÉ ACCORDE UN STATUT À SIX ONG ET REPORTE LES DOSSIERS DE 25 AUTRES DONT

DEUX TRAITANT DE LA SANTÉ REPRODUCTIVE ET DES DROITS AU SAHARA OCCIDENTAL


Le Comité des ONG a poursuivi aujourd’hui l’examen des demandes d’accréditation auprès du Conseil économique et social (ECOSOC), en recommandant à celui-ci d’octroyer le statut consultatif spécial à six organisations.  Il a reporté l’examen des demandes de 25 autres dans l’attente des réponses aux questions soulevées par les délégations qui ont eu un échange avec l’Asociacion Panamena de Corredores y Promotores de Bienes Raices, Christian Solidarity Worldwide et Human Rights House Foundation.


L’examen des demandesdeWomen’s Global Network for Reproductive Rights; Asia Center for Human Rights (ACHR)etBureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidentala fait l’objet d’un débat contradictoire.  L’Observateur du Saint-Siège a émis de sérieuses réserves face à la position de la première ONG sur l’avortement.  Son homologue de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a dénoncé la propagande d’une ONG sud-coréenne.


Le Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidentala été confronté aux doutes du Maroc sur son existence juridique.   


En début de journée, le Comité a attribué la casquette de Rapporteur à son Vice-Président, Margum Salim Butt du Pakistan.


Le Comité des ONG poursuivra ses débats demain mercredi 9 février à 10 heures.



EXAMEN DES NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF


Les huit ONG suivantes se sont vues octroyer aujourd’hui le statut consultatif spécial:


-  International Human Rights Observer ( Pakistan)

Vivekananda Sevakendra-O-Sishu Uddyan (Inde)

Afromedianet (France)

-  Athletes United for Peace (États-Unis)

-  5th Pillar (États-Unis)

-  Council for American Students in International Negotiations (États-Unis)


DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF OU DE RECLASSEMENT DONT LE COMITÉ À DE NOUVEAU REPORTÉ L’EXAMEN


Le Comité des ONG a d’abord décidé de reporter l’examen de la demande de l’ONG Assyrian Aid Society (Iraq) à la demande des représentants de la Turquie et du Maroc, le premier attendant des précisions sur la conception qu’a l’ONG des concepts d’intégrité et de souveraineté nationale et le second ayant demandé si cette ONG s’était mise en conformité avec la nouvelle loi pertinente du pays où elle siège. 


Il a aussi reporté l’examen de la demande de Caribbean Electric Utility Services Corporation dans l’attente de renseignements demandés par la représentante du Venezuela sur le caractère lucratif ou non des services fournis par cette ONG aux communautés caribéennes. 


L’examen des demandes des ONG indiennes Creating Resources for Empowerment in Action; Indira Gandhi National Foundation; International Institute of Security & Safety Management; et Mahabodhi International Meditation Centre a été reporté dans l’attente de précisions demandées par le représentant du Pakistan, notamment sur la composition de ces ONG. 


Si le représentant de la Belgique a estimé que la demande de Mahabodhi International Meditation Centreétait un cas typique d’ONG ayant répondu avec succès aux nombreuses questions soulevées depuis 2007 sans que le Comité ait été en mesure de prendre une décision, la représentante de la Chine a demandé à l’ONG de s’engager par écrit à respecter la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne la dénomination de la province chinoise de Taiwan.  Elle a fait la même remarque à l’ONG indienne Palpung Munishasan Dharmachakra Sangh, s’agissant dela dénomination officielle du Tibet.


Son homologue du Pakistan a demandé des précisions sur le budget de l’ONU avant de recommander de reporter l’examen de la demande d’American Bible Society dans l’attente des mises à jour promises par cette ONG. 


Le représentant de l’Inde a suspendu l’examen de la demande de l’ONG pakistanaise New World Hope Organization (NWHO), en attendant des précisions sur la composition et le financement de l’ONG, mais aussi de l’utilisation de la bonne terminologie concernant la dénomination de certains territoires indiens.  


Également reporté a été l’examen des demandes de Equit Institute; World Toilet Organization et de Asia Catalyst dans l’attente de précisions demandées par la représentante de la Chine sur les activités de la première en Chine; du respect par la seconde de la dénomination officielle de la province chinoise de Taiwan, et la participation de la troisième à la réunion que Bali a accueillie en 2008 sur le VIH/sida. 


Le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande de l’ONG somalienne Isfahan Minority Rights and Development; le représentant de la Belgique ayant demandé comment cette ONG comptait contribuer aux travaux de l’ECOSOC avec un budget de 1 000 dollars. 


En ce qui concerne la demande de Women’s Global Network for Reproductive Rights son examen a vu l’Observateur du Saint-Siège émettre de sérieuses réserves face à une ONG qui « favorise l’avortement » dans une démarche jugée contraire aux résultats de la Conférence de l’ONU sur la population et le développement, tenue au Caire en 1994.  Si la représentante de la Chine a souhaité des précisions supplémentaires sur les activités de cette ONG en Chine, les représentantes de la Belgique et de la Bulgarie ont estimé que l’organisation avait répondu avec succès à de nombreuses questions.


Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de All India Christian Council dans l’attente de précisions sollicitées par le représentant de l’Inde sur la conception du système des castes.  Les gens qui appartiennent à différentes castes sont-ils de races différentes? s’est interrogé le représentant.


Le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande de Alliance of Automobile Manufacturers, après les questions de la représentante du Venezuela sur le caractère lucratif de ses activités.  Votre demande a-t-elle comme objectif d’influencer les décisions des États Membres de l’ONU pour qu’elles soient favorables au secteur automobile, a-t-elle demandé?


S’agissant de la demande de l’ONG israélienne Amuta for NGO Responsibility, son examen a été reporté à la demande de la représentante du Venezuela, du Maroc et du Sénégal.  Si la première a demandé si cette ONG avait des liens avec des activités menées par Israël dans le territoire palestinien, les deux autres ont qualifié d’insuffisantes les réponses fournies aux questions posées précédemment. 


Comment une ONG qui prétend ne pas vouloir se prononcer sur les questions de droit international peut-elle prétendre apporter une contribution aux travaux des Nations Unies, s’est étonné le représentant du Sénégal.


L’examen de la demande de l’ONG sud-coréenne Asia Center for Human Rights (ACHR) a été l’objet d’un long débat.  Si l’examen de sa demande a été reporté dans l’attente de précisions sollicitées par les représentants de Cuba et du Pakistan, appuyés par celles de la Chine et du Burundi, les représentants d’Israël, de la Bulgarie et des États-Unis ont estimé qu’il était temps que le Comité se prononce favorablement sur cette demande, en estimant que l’ONG avait déjà répondu aux questions posées. 


L’Observateur de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) s’y est vigoureusement opposé.  Il a mis en doute l’indépendance de l’ONG, en raison des activités menées conjointement avec « l’Alliance des citoyens pour les droits de l’homme en Corée du Nord » qui se livre à un réquisitoire contre la RPDC.  Le débat sur l’indépendance de l’ONG a déjà eu lieu, a rétorqué le représentant des États-Unis.  L’important, a-t-il jugé, est la qualité et l’utilité de la contribution de l’ONG aux travaux de l’ECOSOC.


Également reporté a été l’examen de la demande de l’ONG Assyrian National Congress (États-Unis)dans l’attente de précisions sollicitées par les représentants du Venezuela, du Pakistan, du Maroc et de Cuba sur les contributions de cette ONG à la protection des minorités assyriennes dans le monde. 


Le Comité a pris la même décision pour la demande de l’ONG Bridging the Gulf (Pays-Bas), en attendant des précisions demandées par la représentante du Venezuela sur la nature de la contribution de cette ONG à la promotion de la coopération régionale dans la région du Golf.  L’Observateur de l’Iran a estimé qu’il y avait une ambigüité sur le nom de cette organisation.  Elle l’a invitée à utiliser le terme de « Golf persique ».   


L’examen de la demande de British Humanist Association a aussi été reporté dans l’attente de précisions sur le budget sollicitées par la représentante du Burundi qui s’est étonnée de la proportion des aides gouvernementales. 


Le Comité a également décidé de reporter l’examen de la demande du Bureau international pour le respect des droits de l’homme au Sahara occidental à la demande des représentants du Maroc, du Pakistan, du Sénégal et du Burundi.  Si le chef de la Branche des ONG du Département des affaires économiques et sociales (DESA) aindiqué que cette organisation avait fourni cinq preuves de son existence juridique, le représentant du Maroc a estimé que les autorisations de rassemblement, les commandes d’outils informatiques et les rapports de mission d’observation ne pouvaient être considérés comme des preuves d’une existence juridique.  Cette question a été jugée fondamentale par la représentante du Burundi.


L’ONG a apporté de nombreuses preuves depuis 2002, a commenté l’Observatrice de la Suisse, assise, a-t-elle précisé, à côté d’un représentant de l’organisation.  Tous les documents en ligne sont une preuve suffisante, a-t-elle ajouté avant que le représentant du Maroc ne relève que les statuts présentés par cette ONG n’étaient ni signés ni cachetés. 


Pourquoi focalise-t-elle toute son attention sur le Maroc, s’est demandé le représentant du Sénégal.  Le Comité a aussi décidé de reporter l’examen de la demande de Child Helpline International (Pays-Bas) à la demande de la représentante de la Chine qui a demandé à l’ONG d’apporter les corrections préconisées sur son site Internet.  La Chine a aussi recommandé de reporter l’examen de la demande de Council for International Development, au motif que l’ONG n’utilise pas la terminologie officielle de l’ONU en ce qui concerne la dénomination des provinces chinoises. 


Le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (France), a été prié par les représentants du Burundi et du Pakistan, d’apporter des précisions et notamment sur les activités organisées en Algérie. 


ÉCHANGE AVEC LES ONG


Durant l’heure consacrée à un échange avec les ONG, le Comité s’est entretenu avec l’Asociacion Panamena de Corredores y Promotores de Bienes Raices; Christian Solidarity Worldwide et Human Rights House Foundation.


À une question des représentants du Venezuela et de Cuba, le représentant de l’Asociacion Panamena de Corredores y Promotores de Bienes Raices a précisé qu’il s’agissait d’une association non gouvernementale sans but lucratif, un groupe de personnes associées depuis 1973 dans le cadre de l’activité immobilière.  Nous avons mis en place des pratiques dans l’intérêt des consommateurs, soucieux d’élargir l’accès à la propriété d’un logement. 


Le représentant de Christian Solidarity Worldwide a répondu au Soudan en déclarant que son ONG n’avait rien à voir avec Christian Solidarity International (CSI). « Nous sommes une ONG de plaidoyer alors que la CSI est une ONG religieuse », a-t-il indiqué.  Il a précisé que son ONG n’avait de bureau ni dans la corne de l’Afrique ni dans la région des Grands Lacs.  Aux représentants de Cuba et de l’Inde, il a indiqué que pour rédiger ses fiches historiques sur les pays, l’ONG utilise des sources universitaires ou des informations tirées du site Internet de l’ONU.  Il a exprimé le souci de son ONG de se conformer aux constitutions et législations des pays où elle intervient.


Le représentant du Soudan a jugé ces informations insuffisantes et demandé des réponses écrites plus détaillées, avant que ses homologues de la Belgique et de la Bulgarie ne se disent prêts à accorder un statut à cette ONG.


Quant aux questions de la Chine, de Cuba, du Venezuela et du Nicaragua, le représentant de Human Rights House Foundation a répondu que son ONG faisait partie d’une plate-forme de coopération, soit un réseau qui n’a pas de statut juridique.  Nous aidons les partenaires du réseau à lever des fonds, a-t-il précisé.  L’ONG, a-t-il ajouté, à l’intention de Cuba, n’a aucune relation formelle avec « Human Rights Foundation »  « Nous participons au Forum Liberté d’expression organisé à Oslo une fois par an et c’est le seul rapport que nous avons avec cette ONG », a-t-il dit. 


Au représentant de Cuba qui a regretté le manque de clarté des informations données par cette ONG qui tantôt serait constituée de 8 à 14 organisations et tantôt de 70, le représentant de l’ONG a répondu que huit organisations partagent les mêmes locaux à Oslo.  Human Rights House Foundation est constituée de 76 organisations aujourd’hui. 


Le Comité a, par ailleurs, pris note de la décision de l’ONG Agape International Spiritual Center of Truth de retirer sa demande d’accréditation.


Pour des informations complémentaires sur le Comité des ONG, prière de visiter le site http://www.un.org/esa/coordination/ngo.


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