22/12/2011
Conseil de sécurité
CS/10505

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Conseil de sécurité

6699e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE CINQ MOIS LE MANDAT DE LA FORCE

INTÉRIMAIRE DE SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES POUR ABYEI


Par sa résolution 2032 (2011), adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, le Conseil de sécurité a prorogé, cet après-midi, le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA) pour une période de cinq mois. 


Le Secrétaire général dans son rapport* sur les activités de la Force, que le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Hervé Ladsous, avait présenté devant le Conseil de sécurité le 8 décembre**, recommandait une prorogation de mandat de six mois.


Le Conseil, dans la résolution 2024 (2011), avait élargi le mandat de la FISNUA afin qu’elle aide le Soudan et le Soudan du Sud à honorer, dans la zone frontalière démilitarisée de sécurité, les engagements de sécurité pris en vertu des accords des 29 juin et 30 juillet***.


Par la présente résolution, qu’avaient initiée les États-Unis, le Conseil de sécurité exigeque les Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud retirent immédiatement et sans conditions tous les militaires et le personnel de police qui se trouvent encore dans la région d’Abyei, et achèvent dans les plus brefs délais la mise sur pied de l’Administration et du Service de police d’Abyei, conformément aux engagements auxquels ils ont souscrits en vertu de l’Accord du 20 juin.


Dans le préambule de la résolution, le Conseil se dit en effet profondément préoccupé par la présence continue, dans la région d’Abyei, de policiers et de militaires du Soudan et du Soudan du Sud, en violation de l’Accord du 20 juin, ce qui fait peser une menace sur la migration en toute sécurité des nomades Misseriya et sur le retour chez eux des réfugiés Ngok Dinka.


Le Conseil demande instammentau Gouvernement du Soudan et au Gouvernement du Soudan du Sud d’utiliser le Mécanisme politique et de sécurité conjoint contenu dans l’Accord du 29 juin pour régler les questions en suspens concernant la création de la zone frontalière démilitarisée de sécurité, les parties contestées de la zone frontalière, la démarcation de la frontière et l’établissement de cartes de la zone frontalière.


Vivement préoccupé par les informations faisant état d’une concentration de troupes soudanaises et sud-soudanaises de part et d’autre de la frontière commune et les propos incendiaires tenus par l’une et l’autre partie, de nature à aggraver le risque d’affrontements directs, le Conseil de sécurité demande égalementau Gouvernement soudanais et au Gouvernement du Soudan du Sud d’honorer dans les plus brefs délais l’engagement qu’ils ont pris, en vertu de l’Accord de paix global, de régler pacifiquement la question du statut définitif d’Abyei.


Enfin, les parties intéressées sont instamment priées de ménager au personnel humanitaire un plein accès, en toute liberté, à ceux qui ont besoin d’une assistance, ainsi que toutes facilités nécessaires à leurs activités, conformément au droit international humanitaire.


*     S/2011/741

**    CS/10477

***   CS/10484



RAPPORTS DU SECRETAIRE GENERAL SUR LE SOUDAN


Rapport du Secrétaire général sur la situation dans l’Abyei (S/2011/741)


Texte de la résolution S/RES/2032(2011)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président sur la situation au Soudan et au Soudan du Sud, et notamment ses résolutions 1990 (2011) et 2024 (2011),


Réaffirmant son attachement aux principes de souveraineté et d’intégrité territoriale, ainsi qu’à la paix, à la stabilité et à la sécurité dans toute la région,


Affirmant le caractère prioritaire d’un règlement urgent et définitif de toutes les questions en suspens de l’Accord de paix global,


Réaffirmant ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé, 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011) sur les enfants et les conflits armés, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes, la paix et la sécurité,


Rappelant les engagements pris par le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais dans l’Accord concernant les arrangements provisoires pour l’administration et la sécurité de la zone d’Abyei, conclu le 20 juin entre le Gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan, dans l’Accord sur la sécurité des frontières et le Mécanisme conjoint pour les questions politiques et la sécurité, conclu le 29 juin entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais, et dans l’Accord relatif à la Mission d’appui au contrôle de la frontière, conclu le 30 juillet entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais,


Se félicitant que les Présidents du Soudan et du Soudan du Sud se soient rencontrés le 9 octobre et qu’ils aient exprimé leur intention de régler leurs différends par des moyens pacifiques,


Soulignant que les deux pays gagneront beaucoup à faire preuve de retenue et à emprunter la voie du dialogue au lieu de recourir à la violence et aux provocations,


Saluant l’assistance que continuent de fournir aux parties le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine et son président, Thabo Mbeki, le Premier Ministre éthiopien, Meles Zenawi, le Représentant spécial du Secrétaire général, Haïle Menkerios, et le Chef de mission de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), le général de corps d’armée Tadesse Werede Tesfay,


Notant que l’Organisation des Nations Unies et la communauté internationale restent disposées à aider les parties à établir et à mettre en œuvre un dispositif de sécurité mutuelle en appui aux objectifs de l’Accord de paix global,


Saluant la rapidité avec laquelle la FISNUA s’est déployée dans la zone d’Abyei et l’action menée à cette fin par l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement éthiopien,


Demandant instamment au Gouvernement soudanais et au Gouvernement sud-soudanais de négocier rapidement avec l’Organisation des Nations Unies un Accord sur le statut des forces,


Ayant à l’esprit qu’il importe que l’assistance fournie à la région par l’Organisation des Nations Unies soit cohérente,


Saluant, en les encourageant, les efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour sensibiliser le personnel de maintien de la paix à l’action préventive et à la lutte contre le VIH/sida et d’autres maladies transmissibles dans toutes les opérations de maintien de la paix,


Profondément préoccupé par tous les actes de violence commis dans la zone d’Abyei contre les civils en violation du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme, notamment le meurtre et les déplacements de civils en grand nombre,


Soulignant qu’il faut veiller effectivement à surveiller le respect des droits de l’homme,


Se félicitant de la réunion, le 13 décembre, du Comité mixte de contrôle d’Abyei, qui a réaffirmé qu’il était urgent de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire à toutes les communautés touchées de la zone d’Abyei,


Profondément préoccupé par la présence continue, dans la zone d’Abyei, de policiers et de militaires du Soudan et du Soudan du Sud, en violation de l’Accord du 20 juin, ce qui fait peser une menace sur la migration en toute sécurité des nomades Misseriya et sur le retour chez eux des réfugiés Ngok Dinka et empêche la FISNUA de s’acquitter pleinement de son mandat,


Préoccupé par les retards accusés dans la création de l’Administration de la zone d’Abyei,


Notant le manque de progrès dans la mise en place du Service de police d’Abyei, notamment de l’unité spéciale chargée des questions relatives à la migration des populations nomades,


Préoccupé par les retards des opérations de déminage dans la région d’Abyei, qui font obstacle au retour, en toute sécurité, des personnes déplacées,


Se déclarant résolu à ce que le statut futur d’Abyei soit déterminé par voie de négociations entre les parties dans le respect de l’Accord de paix global, et non par des actions unilatérales de l’une ou l’autre partie, et appelant toutes les parties à participer de façon constructive à des négociations en vue de parvenir à un accord final sur le statut d’Abyei,


Vivement préoccupé par les informations faisant état d’une concentration de troupes soudanaises et sud-soudanaises de part et d’autre de la frontière commune et les propos incendiaires tenus par l’une et l’autre partie, de nature à aggraver le risque d’affrontements directs,


Constatant que la situation qui règne actuellement à Abyei et le long de la frontière entre le Soudan et le Soudan du Sud menace la paix et la sécurité internationales,


Décide de proroger pour cinq mois le mandat de la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Abyei (FISNUA), tel qu’il résulte du paragraphe 2 de sa résolution 1990 (2011), modifié par sa résolution 2024 (2011) et, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, étendu aux attributions spécifiées au paragraphe 3 de sa résolution 1990 (2011);


A conscience que la FISNUA ne peut s’acquitter effectivement de son mandat que si les Gouvernements soudanais et sud-soudanais honorent les engagements qu’ils ont pris l’un vis-à-vis de l’autre et envers l’Organisation des Nations Unies;


Exige des Gouvernements soudanais et sud-soudanais qu’ils retirent immédiatement et sans conditions tous les militaires et le personnel de police se trouvant encore dans la zone d’Abyei, et achèvent dans les plus brefs délais de mettre sur pied l’Administration de la zone d’Abyei et le Service de police d’Abyei, conformément aux engagements qu’ils ont souscrits dans l’Accord du 20 juin;


Demande instamment au Gouvernement soudanais et au Gouvernement sud-soudanais d’utiliser le Mécanisme politique et de sécurité conjoint pour régler les questions en suspens concernant la création de la zone frontalière démilitarisée de sécurité, les parties contestées de la zone frontalière, la démarcation de la frontière et l’établissement de cartes de la zone frontalière;


Demande à tous les États Membres, en particulier le Soudan et le Soudan du Sud, de garantir la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance d’Abyei et dans toute la zone frontalière démilitarisée de sécurité, de tout le personnel de la FISNUA ainsi que de l’ensemble du matériel, des vivres et des fournitures et autres biens, y compris les véhicules, matériel de transport aérien et pièces de rechange destinés à l’usage officiel exclusif de la FISNUA;


Demande instamment au Gouvernement soudanais et au Gouvernement sud-soudanais de coopérer entre eux sans réserve et de soutenir pleinement la FISNUA, lui permettant ainsi de s’acquitter de l’intégralité de son mandat;


Demande au Gouvernement soudanais et au Gouvernement sud-soudanais de faciliter le déploiement du personnel du Service d’action antimines des Nations Unies, ainsi que la détection et l’enlèvement des mines se trouvant dans la zone d’Abyei;


Demande également au Gouvernement soudanais et au Gouvernement sud-soudanais d’honorer dans les plus brefs délais l’engagement qu’ils ont pris, en vertu de l’Accord global de paix, de régler pacifiquement la question du statut définitif d’Abyei, et les engage à examiner de bonne foi les propositions avancées dans ce sens par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine;


Prie instamment toutes les parties intéressées de ménager au personnel humanitaire un plein accès, en toute liberté, à ceux qui ont besoin d’une assistance, ainsi que toutes facilités nécessaires à leurs activités, conformément au droit international humanitaire;


Prie le Secrétaire général de pourvoir à la surveillance effective du respect des droits de l’homme et de lui en rendre compte dans les rapports qu’il lui présente, et demande au Gouvernement soudanais et au Gouvernement sud-soudanais d’apporter au Secrétaire général leur plein concours à cette fin;


Prie également le Secrétaire général de prendre les dispositions nécessaires pour que la FISNUA applique pleinement la politique de tolérance zéro adoptée par l’ONU en matière d’exploitation et de violences sexuelles et de l’avertir si de tels actes se produisent;


Souligne que l’amélioration de la coopération entre le Gouvernement soudanais et le Gouvernement sud-soudanais est essentielle pour la paix, la sécurité et la stabilité, ainsi que pour l’avenir des relations entre les deux États;


Prie le Secrétaire général de continuer de l’informer tous les 60 jours des progrès de la mise en œuvre du mandat de la FISNUA et de porter immédiatement à son attention toute violation grave des accords susmentionnés, ainsi que de rechercher et exploiter les moyens d’améliorer la coopération entre les missions présentes dans la région;


Décide de rester activement saisi de la question.


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