22/12/2011
Conseil de sécurité
CS/10503

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Conseil de sécurité

6698e séance – matin


LE CHEF DE LA MISSION D’APPUI DES NATIONS UNIES EN LIBYE SE FÉLICITE

DE LA LEVÉE DES SANCTIONS CONTRE DEUX BANQUES LIBYENNES


Le Président du Comité des sanctions 1970 indique que le dégel

des avoirs libyens sur les trois derniers mois représente 18 milliards de dollars


« La radiation de la Banque centrale de Libye et de la Libyan Foreign Bank de la liste des entités visées par des sanctions devrait aider à dépasser la perception répandue en Libye selon laquelle l’on refuse au pays l’accès à ses avoirs », a déclaré, ce matin devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Ian Martin, qui intervenait par vidéoconférence depuis Tripoli.


Venu présenter le rapport* du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), le Représentant spécial et Chef de la MANUL a invité les parties concernées à faire le nécessaire pour que le Gouvernement libyen ait accès le plus rapidement possible à des fonds suffisants.  « J’espère que la crise de liquidité en Libye touchera bientôt à sa fin », a déclaré M. Martin.


« Le gel des avoirs ne s’applique désormais plus à la Banque centrale libyenne et la Libyan Foreign Bank  », a expliqué, à son tour, M. João Maria Cabral, qui s’exprimait au nom du Président du Comité 1970.


Ce Comité du Conseil de sécurité, crée le 26 février 2011 en application de la résolution 1970 (2011)*, est chargé de suivre l’application des mesures coercitives prévues contre l’ancien régime de Mouammar Qadhafi par la résolution, telles que l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager pour certains individus et le gel des avoirs de certains individus et entités.  M. Cabral a, en outre, fait part de l’intention du Comité de poursuivre ses travaux afin que tous les avoirs gelés en application des résolutions 1970 (2011) et 1973 (2011) soient mis à la disposition du peuple libyen le plus rapidement possible.


Le Représentant spécial a ensuite développé la situation politique et sécuritaire en Libye, quatre semaines après la formation du Gouvernement de transition libyen.  Soulignant qu’avec ce Gouvernement, les Nations Unies avaient désormais des interlocuteurs, M. Martin a estimé qu’il faudrait répondre aux besoins les plus immédiats de la population libyenne et engager la réforme et la responsabilisation des institutions. 


« Tout cela doit être mené à bien dans un climat de sécurité encore incertain jusqu’à ce que des décisions soient prises en ce qui concerne le sort des combattants révolutionnaires », a souligné M. Martin, en rappelant qu’il ne restait plus que six mois avant la tenue des élections du Congrès national.  « Le défi vaste de l’organisation d’élections libres et transparentes exige que soient mises en place une nouvelle armée professionnelle dont la doctrine serait fondée sur l’allégeance à un État moderne et démocratique, et une force de police dûment engagée dans le respect de l’état de droit et le respect des droits de l’homme », a-t-il déclaré.


Le Représentant spécial a également indiqué que l’humeur publique changeait graduellement dans le pays et se focalisait sur les revendications qui étaient au cœur de la révolution.  En termes de sécurité, M. Martin a indiqué que la situation s’était largement stabilisée, tout en admettant qu’il restait « quelques points sensibles où les risques d’affrontements demeurent réels ».


Citant à cet égard les affrontements armés d’une intensité variable qui ont marqué les semaines écoulées, notamment à Tripoli, le Représentant spécial a souligné qu’il était « nécessaire d’établir une force de sécurité stable et fiable.  Le Ministère de l’intérieur s’y emploie, avec l’aide de la MANUL et d’autres partenaires clefs », a-t-il assuré.  Comme il l’avait indiqué dans son précédent rapport, M. Martin a ensuite fait remarquer que tant la stabilisation du pays que le succès du Gouvernement dépendaient de la mise à disposition de liquidités suffisantes pour faire face aux besoins les plus urgents.


Outre la radiation de la Banque centrale libyenne et de la Libyan Foreign Bank de la liste des personnes ou entités visées par le Comité, M. Cabral a précisé qu’au cours de ces trois derniers mois, le Comité avait approuvé des demandes de dérogation aux dispositions des résolutions 1970 (2011) et 2009 (2011) sur le gel des avoirs libyens.  La résolution 1970 (2011), imposant une série de sanctions contre le régime de Mouammar Qadhafi, prévoit « que les fonds nécessaires pour régler des dépenses ordinaires », ainsi que les « fonds nécessaires pour régler des dépenses extraordinaires », échappent au gel décidé par le Conseil.


La résolution 2009 (2011), par laquelle le Conseil avait décidé la levée d’une partie du gel des avoirs et créé la MANUL***, prévoit l’accès aux fonds, notamment pour des raisons humanitaires.  La totalité des dérogations, prévues dans ces deux résolutions et approuvées par le Comité, représente la somme d’au moins 18 milliards de dollars sur les trois derniers mois, a fait observer M. Cabral, en conclusion de son exposé.


*     S/2011/727

**    CS/10187

***   CS/10389



LA SITUATION EN LIBYE


Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (S/2011/727)


Soumis en application de la résolution 2009 (2011) du Conseil de sécurité, par laquelle le Conseil a créé la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), le présent rapport fait le point de l’évolution de la situation politique et des conditions de sécurité en Libye et des activités de la MANUL.  Il donne également un aperçu de la situation humanitaire et analyse les difficultés auxquelles se heurte la Libye en pleine transition.


Dans ce rapport, le Secrétaire général mentionne la première visite qu’il a effectuée dans la nouvelle Libye le 2 novembre, au cours de laquelle il a eu des entretiens avec le Président du Conseil national de transition, M. Abdel Jalil, le Premier Ministre El-Keib et les membres du Conseil.  « J’ai indiqué que j’attendais avec intérêt la formation d’un gouvernement sans exclusive et représentatif », écrit M. Ban.


La question de la réconciliation nationale, souligne-t-il, revêt la plus haute importance.  « Malheureusement, l’appel que d’autres et moi-même avons lancé pour que les derniers partisans de l’ancien régime cessent les combats n’a pas été entendu », déplore M. Ban.  Il invite en conséquence le Conseil national de transition à continuer à lancer des appels à ses combattants pour qu’ils évitent tout acte de représailles et à mener des enquêtes sur les violations qu’ils ont commises eux-mêmes.  La Libye doit assurer un avenir aux combattants de la révolution dans les nouvelles forces de sécurité ou dans la vie civile, « lorsque la Libye passera d’une multiplicité de brigades armées à des forces nationales de sécurité unifiées et qu’elle sera parvenue à exercer un contrôle sur les armes, recommande le Secrétaire général.  M. Ban note que les nouvelles autorités font déjà appel à la coopération pour faire face au problème de la sécurisation et de l’élimination des armes chimiques et des matériaux nucléaires, ainsi qu’à celui de la prolifération d’autres armes et munitions.  « Elles continueront à avoir besoin d’une assistance pour mener à bien cette tâche, et tant la Libye que les pays voisins auront besoin d’une aide pour gérer leurs frontières, de même que les flux d’armes et les mouvements de populations », affirme-t-il dans son rapport.


En outre, le Secrétaire général relève que le Conseil national de transition et la société civile libyenne attendent de l’ONU qu’elle apporte un appui au processus électoral en vue du passage du pays à la démocratie.  La MANUL doit néanmoins répondre à des attentes très élevées, car ses interlocuteurs demandent à l’ONU de s’impliquer profondément dans le processus en tant que garante de son intégrité », poursuit-il.  En conclusion, le Secrétaire général estime que l’ONU et la communauté internationale doivent faire preuve de mesure et coordonner leur action avec les autorités libyennes durant cette période de transition, en s’alignant de près sur les priorités qu’elles ressentent dans l’immédiat et en prenant soin de ne pas imposer d’aspirations trop ambitieuses ou de programmes à trop long terme.


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