20/12/2011
Conseil de sécurité
CS/10496

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Conseil de sécurité

6691e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU BUREAU DES NATIONS UNIES AU BURUNDI JUSQU’AU 15 FÉVRIER 2013


Le représentant du Burundi assure que les recommandations du Conseil seront intégrées dans la feuille de route de son gouvernement


Soulignant que les Nations Unies et la communauté internationale devraient continuer d’appuyer la consolidation de la paix et le développement à long terme du Burundi, le Conseil de sécurité, par la résolution 2027 (2011), présentée par la France et adoptée ce matin à l’unanimité de ses 15 membres, a décidé de proroger le mandat du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) jusqu’au 15 février 2013.


Dans son rapport*, que sa Représentante spéciale pour le Burundi, Mme Karin Landgren, était venue présenter devant le Conseil au cours d’une séance publique le 7 décembre dernier**, le Secrétaire général avait recommandé de reconduire le mandat du BNUB pour un an à compter du 1er janvier 2012.


Par la présente résolution, le Conseil de sécurité, considérant que le Gouvernement burundais est responsable au premier chef de la consolidation de la paix, l’encourage à poursuivre ses efforts, en particulier dans les domaines de la gouvernance démocratique, de la lutte contre la corruption, de la réforme du secteur de la sécurité, de la protection des civils, de la justice et de la promotion et la protection des droits de l’homme.


Notant avec une profonde inquiétude la poursuite des violations des droits de l’homme, en particulier des exécutions politiques extrajudiciaires et des cas de torture, ainsi que les restrictions imposées aux libertés civiles, le Conseil de sécurité priele Gouvernement burundaisde prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme et faire en sorte que les auteurs de ces violations soient traduits en justice sans délai.  Il souligne la nécessité de mener des enquêtes approfondies, crédibles, impartiales et transparentes sur ces crimes graves, en particulier les exécutions extrajudiciaires et demandeaux autorités burundaises de mettre fin à ces actes criminels et de veiller à ce que leurs auteurs soient traduits en justice.  En outre, le Gouvernement du Burundi est encouragé à continuer de combattre l’impunité et à prendre les mesures requises pour que ses citoyens jouissent pleinement de leurs droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels.


En préambule de la présente résolution, le Conseil note aussi avec une grande inquiétude que des attaques ont été lancées contre des civils et les forces de sécurité et de défense en divers points du pays et demande à tous ceux qui sont impliqués de mettre fin à ces actes.


Le Représentant permanent du Burundi auprès des Nations Unies, M. Herménégilde Niyonzima, qui a pris la parole à l’issue du vote des membres du Conseil, a rappelé que son gouvernement s’était imposé des gardes fous politiques solides en mettant en place la Commission nationale indépendante des droits de l’homme, l’institution de l’ombudsman et les mécanismes de justice transitionnelle.  Il a affirmé que la liberté d’expression et d’association était une réalité nationale, « même si la résolution met en index le Gouvernement ».  « Ce dernier se voit de temps en temps obligé de rappeler à l’ordre quelques journalistes, ou quelques responsables de médias privés, qui en mal de professionnalisme, se permettent de faire l’apologie de la haine, de la désobéissance civile et parfois de la désinformation », a-t-il précisé.


Relevant que la résolution mettait en évidence l’absence de dialogue politique avec l’opposition extra-parlementaire, M. Niyonzima a souligné que « le Président de la République burundaise avait lancé plusieurs appels à l’opposition extra-parlementaire pour un dialogue franc.  Ces appels ont été ignorés par l’opposition, a-t-il dit.


Le délégué du Burundi a ensuite remercié le Conseil pour avoir signalé dans le préambule de la résolution « l’existence de groupes de malfaiteurs non identifiés, qui tirent sur la police et l’armée, ainsi que sur les populations civiles ».  Il a cependant fait remarquer que le paragraphe de la résolution ayant trait aux exécutions extrajudiciaires, « prétendument orchestrées par le pouvoir », contrastait avec les mesures draconiennes prises par son gouvernement à l’encontre des éléments des forces de l’ordre.


En conclusion de son intervention, M. Niyonzima a déclaré que son gouvernement intégrerait « incessamment » les recommandations du Conseil, contenues dans la présente résolution, dans la feuille de route qui guide son action.


*     S/2011/751

**    CS/10473


LA SITUATION AU BURUNDI


Texte de la résolution S/RES/2027 (2011)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur le Burundi,


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi,


Se félicitant des progrès réalisés par le Burundi en faveur de la paix, de la stabilité et du développement et soulignant que le système des Nations Unies et la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales et les partenaires de développement du Burundi, doivent continuer d’appuyer la consolidation de la paix et le développement à long terme du Burundi,


Prenant acte de la transition sans heurt entre le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) et le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) et saluant la contribution soutenue que les Nations Unies ont apportée à la paix, à la sécurité et au développement du pays,


Encourageant les efforts que le Gouvernement burundais déploie pour faire une place à tous les partis politiques et continuer d’améliorer le dialogue entre tous les acteurs, y compris la société civile,


Appuyant l’engagement renouvelé du Burundi en faveur de la « tolérance zéro » en matière de corruption,


Se félicitant de l’intérêt que la Commission de consolidation de la paix ne cesse de porter au Burundi et de la récente visite du Président de la formation Burundi de la Commission, prenant note des conclusions du cinquième examen de l’état d’avancement du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix au Burundi publiées en avril 2011 et de l’exposé du Président de la formation Burundi de la Commission en date du 7 décembre 2011 et reconnaissant la contribution du Fonds pour la consolidation de la paix à la consolidation de la paix au Burundi,


Soutenant l’engagement du Burundi en faveur de l’intégration régionale, notamment dans le cadre de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL), de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs,


Conscient de l’importance de la justice transitionnelle pour la réconciliation durable de l’ensemble de la population du Burundi et prenant note avec satisfaction de l’achèvement des travaux du Comité technique et de l’engagement pris par le Gouvernement burundais de mettre en place des mécanismes de justice transitionnelle, conformément aux résultats des consultations nationales de 2009, à sa résolution 1606 (2005) et aux Accords d’Arusha de 2000,


Se félicitant de la création du Bureau du Médiateur et de la Commission nationale indépendante des droits de l’homme,



Notant avec une profonde inquiétude la poursuite des violations des droits de l’homme, en particulier des exécutions politiques extrajudiciaires et des cas de torture, et les restrictions imposées aux libertés civiles, y compris des actes de harcèlement et d’intimidation, et à la liberté d’expression, d’association et de rassemblement des opposants politiques et des représentants des médias et des organisations de la société civile,


Notant avec une grande inquiétude que des attaques ont été lancées contre des civils et les forces de sécurité et de défense en divers points du pays, et qu’il est fait état d’activités paramilitaires dans certains pays voisins, et demandant à tous ceux qui sont impliqués de mettre fin à ces actes,


Invitant le Gouvernement burundais à protéger les libertés civiles et à combattre l’impunité, en particulier en faisant en sorte que les responsables des actes de torture, exécutions extrajudiciaires et mauvais traitements infligés aux détenus soient traduits en justice,


Rappelant ses résolutions 1325 (2000), 1820 (2008), 1888 (2009) et 1889 (2009) sur les femmes et la paix et la sécurité, ses résolutions 1674 (2006) et 1894 (2009) sur la protection des civils en période de conflit armé et ses résolutions 1612 (2005), 1882 (2009) et 1998 (2011) sur les enfants et les conflits armés,


Ayant examiné le premier rapport du Secrétaire général sur le Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB) (S/2011/751),


1.    Décide de proroger jusqu’au 15 février 2013 le mandat du BNUB, tel qu’énoncé aux alinéas a) à d) du paragraphe 3 de la résolution 1959 (2010);


2.    Décide qu’outre ce qui est mentionné au paragraphe 1 ci-dessus, le BNUB continuera aussi de prêter son concours au Gouvernement burundais dans les domaines suivants:


a)    Fourniture d’un appui au Gouvernement et à la communauté internationale dans l’action qu’ils mènent pour axer les efforts sur le développement socioéconomique des femmes et des jeunes et la réintégration socioéconomique des populations touchées par le conflit en particulier, et activités de plaidoyer visant à mobiliser des ressources en faveur du Burundi;


b)    Fourniture d’un appui à l’approfondissement de l’intégration régionale du Burundi, comme il a été prié de le faire;


3.    Considère que le Gouvernement burundais est responsable au premier chef de la consolidation de la paix, de la sécurité et du développement à long terme dans le pays, et l’encourage à poursuivre ses efforts face aux défis de la consolidation de la paix, en particulier la gouvernance démocratique, la lutte contre la corruption, la réforme du secteur de la sécurité, la protection des civils, la justice, et la promotion et la protection des droits de l’homme, en mettant particulièrement l’accent sur les droits des femmes et des enfants et les minorités marginalisées et vulnérables;


4.    Encourage le Gouvernement burundais à redoubler d’efforts pour mener des réformes structurelles, avec l’appui du BNUB et d’autres partenaires internationaux, en vue d’améliorer la gouvernance politique, économique et administrative, et à lutter contre la corruption, en vue de mettre en place les moteurs puissants d’une croissance économique et sociale soutenue et équitable;


5.    Invite le Gouvernement burundais à poursuivre ses efforts de consolidation de la paix et de reconstruction dans une perspective régionale, en particulier en mettant en œuvre des projets visant à promouvoir la paix, la réconciliation et les échanges dans le cadre de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL) et de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs;


6.    Souligne l’importance de la réforme du secteur de la sécurité et demande instamment à tous les partenaires internationaux de continuer, de concert avec le BNUB, à appuyer les efforts que fait le Gouvernement burundais pour professionnaliser les services nationaux de sécurité et de police et renforcer leurs capacités, en particulier dans le domaine de la formation en matière de droits de l’homme et de lutte contre les violences sexuelles et sexistes, et en vue de consolider la gouvernance du secteur de la sécurité;


7.    Invite le Gouvernement burundais à mettre au point, avec l’aide du BNUB et de ses partenaires nationaux et internationaux, le nouveau Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté, assorti de priorités claires en matière de consolidation de la paix et d’un plan d’exécution;


8.    Encourage le Gouvernement burundais, la Commission de consolidation de la paix et ses partenaires nationaux et internationaux à honorer les engagements découlant des conclusions du cinquième examen de l’état d’avancement du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix au Burundi et à les examiner lorsque le deuxième Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté sera mis au point afin de déterminer comment la Commission de consolidation de la paix peut contribuer au mieux à la réalisation des priorités définies par le Burundi en matière de consolidation de la paix;


9.    Prie le Gouvernementde prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir de nouvelles violations des droits de l’homme et faire en sorte que les auteurs de ces violations soient traduits en justice sans délai;


10.   Souligne la nécessité de mener des enquêtes approfondies, crédibles, impartiales et transparentes sur ces crimes graves, en particulier les exécutions extrajudiciaires, et demande aux autorités burundaises de mettre fin à ces actes criminels et de veiller à ce que leurs auteurs soient traduits en justice;


11.   Demande au Gouvernement burundais de poursuivre ses efforts pour assurer la promotion et la protection des droits de l’homme et, de concert avec ses partenaires internationaux, d’appuyer la Commission nationale indépendante des droits de l’homme et le Bureau du Médiateur récemment créés, l’encourage à continuer de combattre l’impunité et à prendre les mesures requises pour que ses citoyens jouissent pleinement de leurs droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels, tels que consacrés dans la Constitution du Burundi et énoncés dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme;


12.   Invite le Gouvernement burundais à mettre en place, avec l’aide de ses partenaires internationaux et du BNUB, selon qu’il conviendra, des mécanismes de justice transitionnelle, notamment une commission vérité et réconciliation, conformément aux résultats des travaux du Comité technique, aux consultations nationales de 2009, à sa résolution 1606 (2005) et aux Accords d’Arusha de 2000;


13.   Prend note des progrès indiqués par le Secrétaire général concernant l’élaboration de critères en vue de la transformation future du BNUB en une équipe de pays des Nations Unies et demande qu’il lui en soit rendu compte d’ici au 31 mai 2012;


14.   Prie le Secrétaire général de le tenir informé de la mise en œuvre du mandat du BNUB et de la présente résolution, et de lui présenter un exposé avant la fin de juillet 2012 et un rapport d’ici au 18 janvier 2013;


15.   Décide de rester activement saisi de la question.


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